Planification intégrée dans le domaine de la communication et détermination des priorités nationales et régionales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Planification intégrée dans le domaine de la communication et détermination des priorités nationales et régionales"

Transcription

1 Rapport de mission RP/Í /4/9.4/03 Planification intégrée dans le domaine de la communication et détermination des priorités nationales et régionales RESERVE A L'USAGE INTERIEUR: HE PAS DIFFUSER H A I T I ETABLI?SEMENT D'UNE AGENC?. :.)E PREb3E NATIONALE ie docurnent reproduit le propre texte de l'auteur Tir. ;;rasatf.on des Nations Unies pour T.' 1 iü tir,r., 1= science et la culture (Jnesco) Paris, mai 1982 de sét'ie: '^/MÍ/DG:;/S2/I16

2 Rapport de mission RP/1S /4/î?»4/03 F-:?/C X3-Î/DC C :/32/116 ( Taylor ) 24?T ay 1982

3 Preface La mission qui fait l'objet du present rapport a été entreprise par M. Robert S. Taylor, consultant de 1'Unesco, conformément à la demande que le gouvernement de la République d'haiti avait adressée au Directeur général de l'unesco. Elle a été effectuée dans le cadre du Programme ordinaire de l'unesco pour , et s'est déroulée du 4 au 19 septembre Son but principal était, "d'entreprendre avec des techniciens haïtiens les études de factibilitê pour l'établissement d'une agence de presse nationale." De l'avis de l'auteur un tel projet peut réussir avec une aide financière et un programme de formation professionnelle pendant le stade préparatoire. pas insurmontables. fonctionner sans aide extérieure. Les problèmes sont certes nombreux mais ne sont Une fois opérationnelle, l'agence pourrait indique le chemin le plus approprié à suivre. Le plan de développement qui suit Ce plan avait été examiné en projet avec les dirigeants du Finistère de l'information qui ont marqué leur accord avec les principalis orientations.

4 Table des "'atieres Introduction Situation des media en Haïti Fonctions de l'agence Haiti-Presse Relations avec l'afp Structures de 1'Agence Haïti-Presse Organisation de la Rédaction Locaux Equipement et Formation Professionnelle les besoins en aide extérieure Budget de fonctionnement Commerc ial isat ion Calendrier Conclusions

5 -1- I. INTRODUCTION Ce document se veut avant tout un instrument de travail pour ceux qui auront la tâche de mettre sur pied en République d'haiti une agence nationale de presse. C'est pour cette raison que l'auteur concentre l'essentiel de son analyse sur les fonctions de l'agence ainsi que les structures opérationnelles à créer et à développer. L'initiative pour la création de l'agence Haiti-Presse provient du Ministère de l'information et des Relations Publiques. Le Ministère publie actuellement un Bulletin de Nouvelles hebdomadaire qui fournit certaines informations brutes aux media du pays. Bien qu'agence nationale, l'agence Haiti-Presse sera un organisme autonome, appelée selon ses statuts à fournir une information complète et objective à ses clients. L'auteur de ce document propose un schéma pour la mise en route de ce projet; mais celui-ci doit servir plutôt de guide que de plan rigide. Il peut être modifié et adapté en cours d'exécution en fonction des circonstances particulières. Les grandes lignes resteront toutefois valables. L'auteur part du principe que l'agence Haiti-Presse occupera une position centrale dans la structure d'information du pays. L'agence aura la responsabilité de capter les informations internationales fournies par l'agence France-Presse, dont elle sera le distributeur exclusif en Haiti, et de la collecte des informations nationales, régionales et locales à l'intérieur du pays. Elle assurera la diffusion de toutes ces informations à ses abonnés. i Le plan de développement qui est exposé dans les pages suivantes prône une approche par étapes. On ne peut pas brûler les étapes impunément. La priorité absolue doit être accordée à la création du service principal de l'agence. D'autres services supplémentaire pourront être

6 -2- développés et ajoutés une fois que le service de base aura fait ses preuves. ; Le plan expose également un calendrier détaillé pour la phase préparatoire gui doit précéder la phase opérationnelle et pendant laquelle il sera nécessaire d'assurer une coordination poussée dans de multiples domaines. Les structures et le cadre opérationnelle préconisés dans ce document représentent le strict minimum nécessaire à l'agence Haiti-Presse (AHP) afin d'assurer les fonctions d'agence de presse nationale, c'est à dire devenir le centre de réception, traitement et diffusion des informations mondiales et nationales à l'intérieur du pays ainsi que le centre de diffusion des informations haitiennes destinées à l'étranger. S'il n'est pas consenti à cet effort minimum, l'ahp sera incapable de jouer pleinement son rôle. Il est évident que ce minimum vital peut être dépassé, si les responsables de l'agence le jugent opportun. Il faudrait seulement tenir compte de deux considérations d'une importance capitale : d'abord toute augmentation d'effectifs ou d'équipement aura une incidence budgétaire; deuxièmement, il faudra s'assurer qu'il existe assez de candidats qualifiés pour réaliser le programme minimum avant de chercher à en augmenter le nombre. Car les problèmes que l'agence aura à surmonter découleront essentiellement de ses limitations financières, techniques et en ressources humaines. De l'avis de l'auteur, l'agence peut fonctionner sans aide matériel extérieure. Mais elle aura besoin d'une aide initiale pour l'acquisition de son équipement de base et pour la formation de son personnel-clé. (pour détails voir chapitre VIII).

7 -3- SITUATION DES MEDIA EM HAITI Malgré le taux limité d'alphabétisation (20% de la population), la presse écrite du pays compte environ 25 titres. Il y a quatre quotidiens, dont l'organe du gouvernement le Nouveau Monde, qui sont tous édités a Port-au-Prince..Leur tirage reste limité (environ exemplaires pour le Nouveau Monde). La presse périodique et régionale, publiée tant à Port-au-Prince qu'en province, réunit une vingtaine de publications. i Il y a deux chaînes de télévision : la chaîne gouvernementale (Télévision Nationale d'haiti - TNH) et une chaîne indépendante (Télé-Haiti). Il existe aussi 25 stations de radio : la chaîne nationale ainsi que des chaînes privées, chaînes appartenant a des organisations religieuses, chaînes régionales et locales. Environ 25 organismes - officiels, parastataux et privés - publient régulièrement des bulletins d'informations. Le Ministère de l'information lui-même publie depuis un an un Bulletin de Nouvelles hebdomadaire qui servira comme embryon pour 1'agence nationale de presse. Le bulletin est distribué gratuitement à ses abonnés, notamment les différents media du pays. L'AFP est la seule agence de presse disponible en français en Haiti. Elle compte environ 12 abonnés, surtout dans la région de la capitale, mais aussi à Cap Haitien dans le nord du pays.

8 -4- III. PONCTIONS DE L'AGENCE HAITI-PRESSE L'Agence Haiti-Presse sera appelée à devenir la pierre angulaire de la structure de l'information du pays. Elle sera au centre d'un réseau national d'information et servira de plaque tournante pour la réception et la diffusion d'informations mondiales à l'intérieur du pays ainsi que pour la diffusion de nouvelles haitiennes vers l'étranger. i l'ahp diffusera à ses abonnés par téléscripteur ses services d'informations. Ceux-ci seront adaptés aux besoins des différentes catégories de clients. L'agence sera dotée de trois services : 1. service principal d'informations politiques, économiques, générales et sportives; 2. service pour l'étranger; 3. service spécialisé en informations économiques et financières; Elle aura également une section photographique. Le service principal sera constitué des éléments suivants : les nouvelles les plus importantes du service mondial de l'agence France-Presse; les nouvelles nationales et régionales; les nouvelles sportives; informations économiques nationales et internationales les plus importantes; papiers de fond (analyse et features). Ce service est destiné à la presse écrite, aux stations de radio et de télévision, aux ministères et autres organismes publics, aux ambassades étrangères et organisations internationales établies en Haiti, ainsi qua'aux banques et aux grandes entreprises du secteur privé. Le service principal sera le premier à devenir opérationnel. La décision finale quant à l'opportunité et le calendrier de la création des autres services dépendra du bon fonctionnement de ce service de base et de son accueil auprès des abonnés.

9 -5- Le service pour l'étranger réunira les informations nationales et régionales les plus importantes collectées par les services de l'ahp à l'intérieur du pays. Les destinataires de ce service seront en premier lieu les nombreux Haitiens établis aux Etats-Unis et au Canada, notamment à New-York (où ils dépassent les ) / Boston, Montréal et Miami. Viennent ensuite les agences de presse internationales (établies à Port-au-Prince ou ailleurs), les missions diplomatiques haitiennes à l'étranger. Le service économique sera un service spécialisé destiné aux banques, grandes entreprises du secteur privé, Ministères (finances, agriculture), etc. Une étude de marché détaillée et approfondie doit être entreprise afin de déterminer si oui ou non un marché potentiel existe pour un tel service qui couvrirait en détail l'essentiel des informations économiques et financières aux niveaux national et mondial. Le service AFP est le seule service d'agence actuellement disponible en langue française en Haiti (1). Vu cette position privilégiée, elle compte une douzaine d'abonnés, parmi lesquels se trouvent les principaux organes d'information de la presse écrite et radiotélévisée du pays. Certains de ces organes souhaitent continuer à recevoir le service mondial de l'afp dans son intégralité même après la création de l'agence Haiti-Presse. Ils craignent un" filtrage trop rigoureux de la part de l'ahp qui éliminerait ainsi certaines informations en provenance de l'étrenger susceptibles de déplaire aux autorités locales. L'AHP doit être en mesure de donner satisfaction à ces clients qui veulent garder le service intégral de l'afp. Pour cela, elle doit instaurer le système, opérationnel depuis de très nombreuses années dans beaucoup de pays, selon lequel un abonné à son service principal recevrait aussi le service complet de l'afp moyennant un abonnement supplémentaire. (1) Le service espagnol de UPI est disponible mais ne compte que très peu d'abonnés.

10 -6- Le service principal et le service intégral de J.'AFP seront les seuls fournis par l'agence Haiti-Presse pendant la première phase opérationnelle. Les autres services suivront une fois que la période de rodage du service principal est terminé.

11 -7- IV. RELATIONS AVEC l'afp L'Agence Haiti-Presse est appelée à devenir le partenaire et, en quelque sorte, le successeur de l'afp en Haiti. La création de l'agence nationale modifiera de façon sensible la position de l'afp. Afin de bien remplir ses fonctions, l'agence Haiti-Presse devra assumer le rôle de distributeur exclusif des services AFP dans le pays. Le service principal de l'ahp se substituera au service mondial de l'afp. Ce service sera composé des informations les plus importantes du service international de l'afp ainsi que des informations nationales, régionales, et locales collectées par les soins de l'agence Haiti-Presse elle-même. Les contrats d'abonnement entre l'afp et ses clients se transformeront en contrats entre les clients de l'afp^et l'agence Haiti-Presse. En devenant le distributeur exclusif de l'afp en Haiti, l'agence Haiti-Presse payera à l'afp un abonnement annuel d'un montant à négocier, mais qui doit représenter grosso modo l'équivalent de la somme des revenus de l'afp provenant de ses abonnements en cours. Comme déjà expliqué dans le chapitre précédent, les abonnés actuels de l'afp auront la possibilité de recevoir comme avant le service intégral de l'afp par le biais d'un contrat supplémentaire avec l'agence Haiti-Presse. La reprise des activités commerciales de l'afp et la définition des relations contractuelles entre l'afp et l'agence Haiti-Presse nécessiteront des négociations détaillées et approfondies tant sur le plan commercial et administratif que sur le plan technique - transfert du parc téléscripteurs, transfert éventuel des lignes télégraphiques. A son tour, le bureau de l'afp à Port-au-Prince deviendra client de l'agence Haiti-Presse. Ni le statut ni les fonctions des correspondants de l'afp ne seront affectés par les liens à créer entre l'afp et l'agence Haiti-Presse.

12 STRUCTURES L'Agence Haiti-Presse doit disposer de structures administratives et opérationnelles bien définies et efficaces. Sur le plan juridique, il faudra définir les statuts de l'ahp ainsi que les pouvoirs de son organe de contrôle (genre conseil supérieur). Ce dernier doit représenter essentiellement les intérêts des utilisateurs de l'agence afin de veiller au respect des critères d'une information complète et objective. Sur le plan opérationnel, le système le plus adapté sera de doter l'agence d'une direction générale et de trois directions opérationnelles à savoir, rédaction, administration et service technique. Etant donné le rôle-clé que la rédaction jouera, le directeur de la rédaction (rédacteur en chef) est la personne la mieux placée pour assurer les fonctions de directeur-général adjoint.

13 0> u 3 <D 4J -9- m 1 ih m c % & u 3 0 4J U U H Q 4J 4-1 C ai -H 6Ä T3 c m (U M ai 3 U a> 4J U 'Ü»aj -p «0)

14 -10- Afin de remplir ses fonctions, le rédacteur en chef comptera dans son service cinq journalistes (rédacteurs) à la rédaction centrale, un reporter à Port-au-Prince et neuf correspondants pigistes établis dans les neuf chefs-lieux des départements. Il aura également une secrétaire qui fera fonction aussi de documentaliste. Les télexistes, bien que faisant partie de la direction technique, devront travailler en étroite collaboration avec les services de la rédaction centrale. Le directeur administratif et commercial aura besoin d'un administrateurcomptable et d'une secrétaire. A son tour, l'administrateur aura la charge des services auxiliaires comme le service du courrier, les voitures de service et la sécurité. Le directeur technique aura dans sa direction deux techniciens, une secrétaire, qui s'occupera également du standard téléphonique, ainsi que les cinq télexistes. Selon ce schéma, les effectifs de l'agence s'élevront à 34 personnes. Il serait difficilement concevable d'assurer avec moins de personnel un service adéquat et de la qualité requise répondant aux besoins des abonnés. Le tableau a la page suivante illustre schématiquement la distribution des effectifs décrite dans les paragraphes précédants.

15 ro u D, CD 4-> S U -H P p commis 1 chauffeur 1 gardien w 2 2 < OS u M 2 < OS o c VJ- 3 0) 4-> VJ H Q (1) M H (0 4-> U O- 0) I«(U u &. u D" d) 0) I j 1-2 techniciens _ 5 télexistes -5 c u H re -p 9 correspondants o TO 1 reporter P-au-P 5 rédacteurs

16 -12- VI. ORGANISATION DE IA REDACTION La rédaction centrale de l'agence Haiti-Presse aura la responsabilité de la forme, du contenu et de la qualité des services diffusés par l'agence. Elle aura les fonctions suivantes (dans la première phase opérationnelles) : a) faire le tri du service de l'afp et traiter les dépêches qui seront à incorporer dans le service principal b) recevoir et traiter les dépêches des correspondants régionaux c) recevoir et traiter les comptes-rendus du reporter à Port-au-Prince d) recevoir et traiter les communiqués de presse (officiels et autres) e) organiser et programmer la couverture nationale (politique et diplomatique, économique, sportive et générale) f) préparer et rédiger papiers de fond, analyses et features g) mettre sur pied et entretenir un système de documentation (archives, documents et livres de référence). Dans cette fonction l'ahp pourra s'appuyer sur la direction de la recherche et de la documentation du Ministère de l'information. Afin de répondre aux besoins en information de ses abonnés, l'ahp devra fonctionner, sept jours sur sept. De plus, elle devra transmettre pendant les heures de la journée et de la soirée nécessaires aux utilisateurs de ses services. Les stations de radio et, dans une moindre mesure, les stations de télévision et la presse quotidienne seront les clients les plus exigeants. Il faudra donc définir ' avec précision les modalités opérationnelles de la rédaction centrale afin de faire l'usage le plus rationnel de ses ressources humaines. Prenons le cas des stations radios. Si les premiers bulletins radiodiffusés sont à heures, l'ahp sera appelée à fournir le matériel nécessaire à la préparation de ces bulletins. Il en va de même pour les derniers bulletins de la soirée.

17 -13- L'agence devra donc commencer ses transmissions suffisamment tôt le matin pour que les nouvelles les plus fraîches soient à la disposition des stations de radio. Le soir, elle devra continuer à transmettre en tenant compte de trois échéances : l'heure du bouclage des journaux, les derniers journaux télévisés et les derniers bulletins d'informations radiodiffusés. On doit prévoir donc que l'agence fonctionnera de le matin à le soir. Cinq rédacteurs représentent le minimum afin d'assurer une présence pendant 19 heures par jour, sept jours sur sept. Le service peut être assuré par un seul rédacteur tôt le matin et en fin de soirée, mais il serait hautement souhaitable d'avoir deux rédacteurs présents aux autres moments de la journée. Ainsi on pourra détacher un rédacteur du desk si l'intensité de l'actualité à Port-au-Prince, ou dans la région de la capitale, l'exige. Chaque rédacteur travaillera cinq jours par semaine et sera de service le weekend à tour de rôle. Ceux qui travaillent pendant un weekend aura des jours libres de récupération en semaine. Il - est évident que l'ahp pourra fonctionner avec une équipe réduite pendant le weekend. Voir exemple dans le schéma ci-dessous. Les cinq télexistes travailleront selon le même schéma. Schéma opérationnel a) Lundi - Vendredi (Heures) * ^ congé : un rédacteur par jour

18 -14- b) Samedi et dimanche (Heures) h * , 1 Congé : 2 rédacteurs par jour Les heures de présence du rédacteur en chef et du reporter à Porta-au-Prince seront de et de du lundi au vendredi dans la mesure où le rythme de l'actualité le permet. Les rédacteurs du desk doivent être encouragés à faire des papiers de synthèse et d'analyse ainsi que des features. Il en va de même pour les correspondants régionaux. Le volume de mots transmis chaque jour dans le service principal variera en fonction de l'actualité nationale et mondiale : à titre purement indicatif, mots par jour seraient une bonne moyenne. La proportion fournie par les informations nationales et régionales pourrait atteindre 25% dans un premier temps et 50% dans un deuxième temps.

19 -15- VII. LOCAUX Afin de démarrer dans des conditions acceptables, l'agence Haiti- Presse doit disposer de locaux appropriés. Ceux-ci doivent comporter une salle de rédaction, une salle de télex (transmission et réception) avoisinante, ainsi que de bureaux pour le personnel administratif et technique. Ce dernier aura également besoin d'un atelier d'entretien et de réparation des téléscripteurs. La surface utile minimum serait de l'ordre de 300 mètres carrés. Une salle de rédaction de 60 à 70 mètres carrés donnerait de la place pour les tables de la rédaction ainsi que pour les archives. La salle de télex doit avoir des dimensions d'une quarantaine de mètres carrés. L'élément primordial dont il faut tenir compte dans la disposition des locaux est de - s' assurer que la rédaction et la salle de télex soient situées l'une à côté de l'autre. La salle de télex peut être séparée de la salle de rédaction par des cloisons vitrées pour réduire le niveau de bruit dans la rédaction. Il faudrait prévoir des guichets pour passer rapidement les dépêches dans les deux sens et une porte communicante. De l'avis de l'auteur, une partie de l'immeuble occupé par l'annexe du Ministère de l'information et situé au centre de Port-au-Prince pourrait être facilement adapté aux besoins de l'agence (le rez-dechaussée notamment). Il faudra également prévoir de la place pour l'incorporation, dans un deuxième temps, du service photographique de l'ahp - laboratoire, chambre noire et archives. La création, des bureaux régionaux ne pose pas de problème dans la mesure où les délégués du Ministère de l'information qui sont déjà installés dans les chefs-lieux des départements seront les correspondants-pigistes de l'agence.

20 -16- í VIII. EQUIPEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE Les besoins en aide extérieure Vu la carence en matériel et en personnel qualifié, les autorités haitiennes vont devoir solliciter pour l'agence une aide extérieure en ce gui concerne l'acquisition de son équipement de base et la formation de son personnel journalistique et technique. Dans la mesure où le gouvernement haitien mettra à la disposition de l'ahp des locaux déjà équipés en courant électrique, système d'air conditionné, etc, l'essentiel de l'aide sollicitée concerne le parc de téléscripteurs de l'agence ainsi qu'un tableau de distribution d'une cinquantaine de voies. La pose de cables et des travaux connexes pour la réception et la transmission de ses services nécessiteront des dépenses considérables. Il faudrait prévoir éventuellement des améliorations du système téléphonique existant dans les locaux qui seront mis à la disposition de l'agence. L'acquisition de 45 téléscripteurs est prévue afin de couvrir les besoins de l'ahp et de ses abonnés. L'agence aura besoin de 10 appareils dont sept avec clavier et système de perforation: un pour la réception de l'afp ; deux pour la préparation des bandes perforées; un pour la transmission du service principal;un raccordé au réseau télex normal (pour la réception des dépêches de correspondants, des communiqués de presse, etc) et deux appareils de rechange. Les trois autres appareils seront utilisés comme appareils témoins de la transmission (deux) avec un appareil de rechange. Le mobilier pour l'agence peut être fourni par les services existants du Ministère de l'information dont une partie des activités sera reprise par l'agence. Idem pour les voitures de service. En ce qui concerne la formation professionnelle, l'agence aura besoin de stages de formation à l'étranger, ainsi que de la présence

21 -17- d'experts internationaux sur place. Le programme minimum de formation serait : pour le rédacteur en chef, un stage à l'étranger de trois mois, dont deux auprès d'une agence de presse mondiale (AFP?) et un mois auprès d'une ou deux agences nationales utilisatrices des services des grandes agences (on pourrait penser entre autres à l'agence Tunis Afrique Presse - TAP - à Tunis ou voire même la Caribbean News Agency - CANA - à la Barbade). Le directeur technique devrait également suivre un stage à l'extérieure d'un mois afin de se perfectionner sur l'équipement - téléscripteurs et tableau de transmission - acquis par l'ahp. Pour le reste, il faudra prévoir la présence à Port-au-Prince de deux experts. Le premier conseillera le directeur général et le rédacteur en chef quant aux opérations de la rédaction, ainsi que sur la forme et le contenu du service principal. Il s'occupera également du perfectionnement des connaissances des rédacteurs et des correspondants. Sa présence sera nécessaire pendant six mois : trois avant le début de la phase opérationnelle de l'ahp et trois mois après le démarrage. Le deuxième expert conseillera le directeur général et le directeur technique quant aux opérations techniques de l'agence. Il sera sur place pendant quatre mois : trois avant le démarrage et un après. Il y a une possibilité de former les deux techniciens en équipement télex à Port-au-Prince en liaison avec la Teleco (entreprise chargée des services de téléphonie et de télégraphie en Haiti) et l'institut National de Formation Professionnelle (INFP). Le tableau chiffré des besoins en aide se trouve à la page suivante.

22 -18- RECAPITULATION DES BESOINS EN AIDE EXTERIEURE (en $ des USA) a) Equipement 45 téléscripteurs à un coût moyen de $ 4.000/pièce un tableau de distribution de 50 voies (y compris frais d'installation) travaux de télégraphie et téléphonie b) Formation professionnelle stage de trois mois à l'étranger pour réd. en chef f stage d'un mois à l'étranger pour directeur technique mission à Port-au-Prince pour conseiller (rédaction) - 6 mois mission à Port-au-Prince pour conseiller (direction technique) - 4 mois TOTAL

23 -19- BUDGET DE FONCTIONNEMENT Dépenses Le poste principal des dépenses courantes de l'ahp sera les coûts salariaux. Afin de se faire une idée de l'ordre de grandeur on a établi la grille suivante. Les chiffres sont nécessairement approx imat ifs. f En ce qui concerne les autres dépenses, on part du principe le coût des lignes télégraphiques entre l'agence Haiti-Presse et ses abonnés seront à la charge de ces derniers. Dépenses annuelles (en $) a) Coûts salariaux dont 4 cadres supérieurs (dir. et dir.gén.) à une moyenne de $ 800 par mois cadres moyens (rédacteurs, reporter, techniciens, admincomptable) à une moyenne de $ 350 par mois reste du personnel ( 13 personnes à une moyenne mensuelle de $ correspondants pigistes à une moyenne mensuelle de $ b) Autres dépenses abonnement AFP loyer(30cm2) : téléphones, papier et autres fournitures autres frais TOTAL 214. «eo

24 -20- Recettes Les recettes de l'agence proviendront essentiellement de la vente de ses services d'information à ses abonnés. Le prix du service principal serait de $ 300 par mois pour les abonnés, c'est à dire l'équivalent de l'abonnement du service de l'afp aujourd'hui. Le nombre et les catégories seront examinés dans le chapitre suivant. Le tableau ci-dessous en donne un résumé. On compte également des abonnés au service intégral de l'afp en supplément à leur abonnement à l'agence Haiti-Presse. En outre, l'ahp louera les téléimprimeurs à ses abonnés. Un loyer de $ 60 par mois pourrait être envisagé. L'AFP deviendra client de l'agence et payera pour le service AHP l'équivalent de 10% de ce que l'agence Haiti-Presse paie pour le service AFP. (On appelle ceci le return-fee dans le jargon du métier). Recettes annuelles (en $) recettes 32 abonnés à $ 300 par mois au service principal recettes 6 abonnés à $ 150 par mois au service supplémentaire de l'afp i location de 38 téléscripteurs à $ 60 par mois abonnement AFP au service AHP TOTAL

25 -21- Commentaire sur le budget de fonctionnement Sur les bases exposées dans les pages précédentes, le budget opérationnel comptera côté dépenses $ et côté rentrées $ , soit un solde à financer de $ A ce propos, il faut souligner que des postes importants parmi les dépenses de l'agence n'entraîneront pas de dépenses nouvelles pour le budget de l'etat. L'Etat finance déjà une partie de ces charges dans le budget actuel du Ministère de l'information. Il s'agit notamment du loyer des locaux de l'agence, d'une partie des coûts salariaux pour le personnel de l'agence (ceux qui seront recrutés parmi les agents du ministère), et des abonnements que l'etat paie actuellement à l'afp pour ses services. On peut évaluer le montant de ces trois postes comme suit : loyer locaux un tiers des coûts salariaux abonnement à l'afp Si on élimine ces postes du budget de fonctionnement, parce qu'ils ne représentent pas de dépenses nouvelles, le solde déficitaire de $ devient un solde positif de $ En clair, l'etat fera une économie de $ par an une fois que l'ahp est opérationnelle par rapport à ce qu'il paie aujourd'hui au financement du budget du Ministère de l'information. Il faut en conclusion souligner la nature hypothétique de ce plan budgétaire. Il a surtout une valeur indicative. La situation financière de l'ahp pourrait être améliorée considérablement si le nombre d'abonnés dépassait les estimations de l'auteur (grâce à une campagne

26 -22- de commercialisation très poussée). Elle peut être aggravée si l'effort de commercialisation restait insuffisante ou si la qualité du service était telle que les clients potentiels refusaient de s'y abonner. C'est aux problèmes de la commercialisation qu'il faudrait s'adresser maintenant.

27 -23- X. COMMERCIALISATION Les clients potentiels de l'agence Haiti-Presse se divisent en plusiers catégories : les mass media; les ministères et autres instances gouvernementales ; les ambassades étrangères; les 4 organisations internationales représentées en Haiti; les grandes banques; les principales entreprises du secteur privé. Le nombre de clients cités au chapitre précédent consacré au budget de l'agence a été calculé de la façon suivante : Pour les 32 abonnés au service principal, on a estimé qu'il s'agirait de : - 15 des media (sur un marché total de 50) 3 banques (sur un total de 10) 7 ambassades (sur 23) 1 organisation internationale (sur 4) 3 ministères 3 entreprises privées Les six abonnements supplémentaires au service intégral de l'afp viendraient de la part des plus grands organes des mass-media (radio, TV et quotidiens). Il faut souligner que les chiffres donnés plus haut ont surtout valeur d'exemple. Le nombre peut certainement être dépassé avec : ' un effort de sensibilisation»marketing et commercialisation bien préparé et bien structuré. Cet effort doit commencer bien longtemps avant le démarrage de l'agence et doit constituer donc une priorité importante tant pour le directeur général de l'agence Haiti-Presse que pour son directeur administratif et commercial dès leurs nominations respectives.

28 -24- La campagne de commercialisation à entreprendre auprès des candidats à l'abonnement devrait se centrer en premier lieu sur l'utilité directe pour chaque type de client d'avoir accès à une information complète et rapide. Un autre facteur susceptible d'avoir une incidence sur le nombre de clients, surtout chez les expatriés, pourrait être la mesure dans laquelle ils se sentiraient moralement obligés à contribuer au développement de l'agence et donc à une extension importante du réseau d'information du pays. Avant de clore ce chapitre, il faut examiner la structure des prix de l'abonnement. Le prix unitaire de $ 300 par mois a été retenu par l'auteur parce qu'il correspond au prix pratiqué actuellement par l'afp. Mais il est d'usage que les tarifs d'abonnement aux agences de presse soient dégressifs; les grands utilisateurs (stations de radio et de télévision, suivi par les quotidiens) payant plus qu'un organisme qui s'abonne à un service pour couvrir uniquement ses besoins internes d'information. Cette réflexion amène l'auteur à poser la question de savoir si les plus importants clients de l'ahp - les grandes chaînes de radio et de télévision - pourraient payer plus que le tarif de $ 300? Seule une enquête auprès des intéressés peut fournir la réponse. Dans l'affirmative, les recettes de l'agence en bénéficieraient.

Trousse d information Novembre 2004. Des outils pour s informer

Trousse d information Novembre 2004. Des outils pour s informer Trousse d information Novembre 2004 Des outils pour s informer Des outils pour s informer Ce cahier présente des outils qui permettent de pousser plus loin la recherche d'information. Une grande partie

Plus en détail

Conseil d' administration Genève, novembre 1994

Conseil d' administration Genève, novembre 1994 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB. 261 /PFA/6/13 261 session Conseil d' administration Genève, novembre 1994 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU

Plus en détail

Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI)

Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI) République d'haïti Ministère de l'économie et des Finances (MEF) Site de Documentation Numérique (SDN) Section : Lois et Décrets Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI) Intitulé : Décret créant

Plus en détail

ACCREDITATION PRESSE

ACCREDITATION PRESSE ACCREDITATION PRESSE Le Festival de Cannes est l'une des plus importantes manifestations médiatiques au monde couverte par plus de 4000 journalistes et plus de 2000 médias en provenance d environ 90 pays.

Plus en détail

FILIERE AVICOLE & CUNICOLE WALLONNE - asbl

FILIERE AVICOLE & CUNICOLE WALLONNE - asbl FILIERE AVICOLE & CUNICOLE WALLONNE - asbl Règlement d ordre intérieur (PERSONNEL) Dispositions générales La Filière Avicole et Cunicole Wallonne bénéficie des services centraux de la Fédération Wallonne

Plus en détail

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité

Plus en détail

Le compteur d eau individuel

Le compteur d eau individuel Le compteur d eau individuel Le comptage individuel, qui peut être une source d'économies, peut aussi être une source de complications s'il ne fait pas l'objet d'une mise en oeuvre rigoureuse. Avant de

Plus en détail

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction

Plus en détail

Nouvelle taxation des CDD : Comment arbitrer entre CDD et Intérim

Nouvelle taxation des CDD : Comment arbitrer entre CDD et Intérim Nouvelle taxation des CDD : Comment arbitrer entre CDD et Intérim Les formes les plus communes de flexibilité des Ressources Humaines sont le CDD et l intérim. A l heure où les cotisations patronales augmentent

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014. PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale. Texte 18

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014. PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale. Texte 18 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014 PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale Texte 18 DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère de la défense et ceux

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

Devis de Construction Canada

Devis de Construction Canada États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État de l'évolution des actifs nets 4 État des résultats 5 États

Plus en détail

Consultez ci-dessous le support vous concernant afin de prendre connaissance des éléments nécessaires à votre demande d accréditation.

Consultez ci-dessous le support vous concernant afin de prendre connaissance des éléments nécessaires à votre demande d accréditation. ACCREDITATION PAR SUPPORT Consultez ci-dessous le support vous concernant afin de prendre connaissance des éléments nécessaires à votre demande d accréditation. Presse écrite et multimédia Merci d adresser

Plus en détail

METHODOLOGIE DE RECOMMANDATIONS D'EXPERTS

METHODOLOGIE DE RECOMMANDATIONS D'EXPERTS - 1 - METHODOLOGIE DE RECOMMANDATIONS D'EXPERTS Bureau du Consensus Société de Réanimation de Langue Française (SRLF) P. Charbonneau (secrétaire), J-L. Diehl, B. Garrigues, B. Guidet, O. Jonquet, P. Jouvet,

Plus en détail

GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012

GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012 GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012 L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) soutient le développement de formations délocalisées de niveau

Plus en détail

CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire. TERMES DE REFERENCE Version finale

CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire. TERMES DE REFERENCE Version finale CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire TERMES DE REFERENCE Version finale Etude de faisabilité Projet d'appui à la Confédération Nationale

Plus en détail

GESTION BUDGETAIRE. BTS MUC, Gestion commerciale. Lycée Charles de Gaulle Vannes 56 000 INTRODUCTION :

GESTION BUDGETAIRE. BTS MUC, Gestion commerciale. Lycée Charles de Gaulle Vannes 56 000 INTRODUCTION : BTS MUC, Gestion commerciale. GESTION BUDGETAIRE INTRODUCTION : Les outils statistiques permettent de chiffrer l activité d une entreprise (méthode Mayer, lissages, régression linéaire), la gestion budgétaire

Plus en détail

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME Décret n 2010-3152 du 1 er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'homme. Le Président de la République, Sur proposition

Plus en détail

Termes de référence. Assistance Technique et Opérationnelle pour la mise en œuvre des projets ruraux du Département du Nord Est

Termes de référence. Assistance Technique et Opérationnelle pour la mise en œuvre des projets ruraux du Département du Nord Est Termes de référence Assistance Technique et Opérationnelle pour la mise en œuvre des projets ruraux du Département du Nord Est Programme : Programme de réforme et investissements dans le secteur de l eau

Plus en détail

Le journal télévisé. Thèmes. Concept. Contenu. Le site de l émission : Actualité, information, météo

Le journal télévisé. Thèmes. Concept. Contenu. Le site de l émission : Actualité, information, météo Le journal télévisé Thèmes Actualité, information, météo Concept L'information est le fil conducteur de la programmation de TV5 avec 17 rendez-vous par 24 heures. TV5 offre cinq heures d'information chaque

Plus en détail

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI CONTEXTE PROFESSIONNEL L'évolution actuelle des emplois montre que le rôle des petites et moyennes entreprises s'est considérablement

Plus en détail

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE Madrid, le 14 janvier 1985 ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT

Plus en détail

COMPTABLE CONTRAT DE 12 MOIS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO)

COMPTABLE CONTRAT DE 12 MOIS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO) COMPTABLE CONTRAT DE 12 MOIS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO) L Ordre des métiers de l Ontario est un organisme géré par l industrie ayant pour mission de protéger l intérêt public en réglementant et en

Plus en détail

ACCREDITATION PRESSE

ACCREDITATION PRESSE ACCREDITATION PRESSE Le Nice Jazz Festival est une manifestation majeure dans le domaine du Jazz, couverte par de nombreux médias en provenance du monde entier. L'accréditation presse est délivrée par

Plus en détail

Poste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS

Poste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS Norme professionnelle (Pour décrire des emplois de la chaîne d'approvisionnement, réaliser des évaluations du rendement, élaborer des plans de carrière, etc.) Description du poste (selon la définition

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

Lignes directrices de participation à l'initiative Orientation de carrière IFE

Lignes directrices de participation à l'initiative Orientation de carrière IFE Lignes directrices de participation à l'initiative Orientation de carrière IFE Direction des politiques et de l'innovation en matière de soins infirmiers, ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Plus en détail

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques Plan de cours Techniques de l informatique 420.AC DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques 420-691-MA Stage en entreprise Site du stage en entreprise : http://stages.cmaisonneuve.qc.ca/evaluation/1748/

Plus en détail

VÉRIFICATION DES PRÊTS À L AFFECTATION. 31 janvier 2001. Direction de la vérification (SIV)

VÉRIFICATION DES PRÊTS À L AFFECTATION. 31 janvier 2001. Direction de la vérification (SIV) Contenu archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement. Elle n a été ni modifiée ni mise à jour depuis sa date d archivage.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

Tableau de tri des archives des associations

Tableau de tri des archives des associations Tableau de tri des archives des associations *Durée d utilité l association : la durée de conservation de documents dans les locaux de l association avant sort final. La durée d utilité commence à la clôture

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12

JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12 JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12 ARRETE Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE : EXPERT SPÉCIALISTE DES INFRASTRUCTURES NO.VA/NPCA/15/05

AVIS DE VACANCE DE POSTE : EXPERT SPÉCIALISTE DES INFRASTRUCTURES NO.VA/NPCA/15/05 AVIS DE VACANCE DE POSTE : EXPERT SPÉCIALISTE DES INFRASTRUCTURES NO.VA/NPCA/15/05 La Commission de l'union Africaine a conclu un accord de financement avec la Banque africaine de développement (la Banque)

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu

Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu 1er Octobre 2011 Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente ou à la fourniture, par

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Droits SIRC accorde à l'abonné et les utilisateurs autorisés à l'abonné de l'institution d'un droit d'accès à la version électronique de ces revues pour les volumes qui maintient

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2005-415

Ordonnance de télécom CRTC 2005-415 Ordonnance de télécom CRTC 2005-415 Ottawa, le 22 décembre 2005 Bell Canada Référence : Avis de modification tarifaire 6862 Service d'accès par passerelle fourni au moyen de lignes sèches 1. Le Conseil

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.

Plus en détail

Salaires des journalistes : attention danger!

Salaires des journalistes : attention danger! Salaires des journalistes : attention danger! La direction vient de remettre aux délégués syndicaux sa dernière version du «Projet d accord sur l évolution des salaires des journalistes de l AFP» qui devra

Plus en détail

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction administrative ICC/AI/2007/004 Date : 19/06/2007 CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Le Greffier, aux fins d'établir des groupes d'accès

Plus en détail

Politique et règlements. l utilisation d espaces et de locaux à l UQO

Politique et règlements. l utilisation d espaces et de locaux à l UQO SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique et règlements concernant l utilisation d espaces et de locaux à l UQO Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil

Plus en détail

Avis relatif à la note approuvée par le Gouvernement flamand concernant une publicité accrue de la politique salariale au sein de l'autorité flamande.

Avis relatif à la note approuvée par le Gouvernement flamand concernant une publicité accrue de la politique salariale au sein de l'autorité flamande. ROYAUME DE BELGIQUE Bruxelles, le Adresse : Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles Tél.: +32(0)2/213.85.40 E-mail : commission@privacycommission.be Fax.: +32(0)2/213.85.65 http://www.privacycommission.be COMMISSION

Plus en détail

III - Financement d une entreprise ou d une activité

III - Financement d une entreprise ou d une activité Cterrier.com 1/9 02/03/2007 Initiation à la gestion Quantitative d une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour Intitulé Budget 2011 Budget + FED RECETTES 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES REGIMES DE RETRAITE

LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES REGIMES DE RETRAITE LIGNE DIRECTRICE N 6 LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES REGIMES DE RETRAITE Le 15 novembre 2011 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE DE LA LIGNE DIRECTRICE... 3 Pratiques prudentes

Plus en détail

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME Bonjour! Bienvenue à l atelier : «Votre rôle en tant que trésorier de votre organisme» Cet atelier a pour but de vous familiariser avec divers éléments

Plus en détail

Page 1 of 8. août 2010

Page 1 of 8. août 2010 note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-46 communications avec les cabinets d'avocats dans le contexte des nouvelles normes de comptabilité et d'audit TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE

CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE D'INFORMATION SPECIALISEE OU PROFESSIONNELLE Niveau de qualification Emploi Définition I Manutentionnaire Employé de nettoyage Employé occupé à des travaux de rangement,

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES LISTE DES RÈGLES 01 - ADMINISTRATION ADMINISTRATION - GÉNÉRALITÉS 01.01 Document définitif - Fichier informatique 01.02 Document mis à jour - Fichier informatique 01.03 Document préparatoire, document

Plus en détail

LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE

LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE SERVICE JURIDIQUE JURISINFO FRANCO-ALLEMAND MAI 2015 Avertissement : Cette note a pour but de donner une information générale et ne peut remplacer une étude juridique

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 120514B ENTRE : Nicole Leblanc Léo Ferré 4545 rue des Sitelles, Montréal, Qc, T.P.S. # : 145111191 T.V.Q. #

Plus en détail

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties

Plus en détail

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement

Plus en détail

Contrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires

Contrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires Page 1 Contrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires Entre le... X... m é d e c i n - d e n t i s t e, m a t r i c u l e..., d o m i c i l i é à.... r u e... N o....

Plus en détail

MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE

MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE MARCHE COMMUN DE L AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE COMESA السوق المشتركة للشرق والجنوب الا فریقى حكمة العدل COURT DE JUSTICE APPELS À CANDIDATURES Présentation

Plus en détail

MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION

MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION INTRODUCTION Plusieurs entreprises tentent de compenser les coupures au niveau de la rémunération par l'introduction d'avantages moins coûteux, comme une plus grande

Plus en détail

Société MAINTINFO MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ETUDE DE CAS (UML) Document d'expression des Besoins. Page 1

Société MAINTINFO MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ETUDE DE CAS (UML) Document d'expression des Besoins. Page 1 Société MAINTINFO MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ETUDE DE CAS (UML) Document d'expression des Besoins Page 1 ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma

Plus en détail

Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 68,661

Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 68,661 Initulé de poste et classe : Avis de vacance de poste n : Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 5027FE-RE Date limite de dépôt des candidatures : 10.06.2015 Unité administrative

Plus en détail

Outils etwinning : mode d'emploi

Outils etwinning : mode d'emploi Outils etwinning : mode d'emploi Inscription à etwinning 1ère étape : Données sur l'utilisateur 2ème étape : Préférences de jumelage 3ème étape : Données sur l'école 4ème étape : Profil de l'école Outil

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société

Plus en détail

Crédit à la consommation: Principes généraux

Crédit à la consommation: Principes généraux Crédit à la consommation: Principes généraux Protection du consommateur: Pour tout achat faisant appel à un crédit, vous bénéficiez de la protection prévue dans le droit de la consommation (obligation

Plus en détail

CODE PROFESSIONNEL. déontologie

CODE PROFESSIONNEL. déontologie déontologie Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel 1 Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis

Plus en détail

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après

Plus en détail

Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires

Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires La location d'une voiture ou d'un véhicule utilitaire est généralement une opération simple. Il faut faire attention car des

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

Allianz Assurance Emprunteur

Allianz Assurance Emprunteur Allianz Assurance Emprunteur Loi HAMON Allianz Courtage L objectif de la loi Hamon Quel est le besoin des assurés? Comparer les offres d assurance, faire jouer la concurrence La réponse apportée par la

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010

PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010 PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010 La Directive «crédit à la consommation» du 23 avril 2008 a été transposée par la loi n 2010-737 du 1 er

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE

CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE Le cahier des charges du syndic de copropriété de la résidence. annexé au contrat conclu entre l'"association des copropriétaires" et le syndic dd.. et qui en fait

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

''Le couteau suisse du chantier'' www.alphamech.ch 022 755 05 05. Contrat de location. entre

''Le couteau suisse du chantier'' www.alphamech.ch 022 755 05 05. Contrat de location. entre Alpha Mechanics ''Le couteau suisse du chantier'' 3 rue du village CH-1295 Mies www.alphamech.ch 022 755 05 05 Contrat de location entre Alpha Mechanics et Le locataire Objet: Prix du loyer: Durée de la

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, arrête :

Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, arrête : REGLEMENT D APPLICATION fixant les conditions générales des Services industriels de Neuchâtel (Du 23 juin 2004) Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Vu le règlement général des Services industriels

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT 3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT Nations Unies, Genève, 19-21 juillet 2010 SP-CONF/2010/1-Inf.3 10 juillet 2010 INFORMATION A L INTENTION DES DELEGUES ET DES MISSIONS PERMANENTES A

Plus en détail

MODÈLE DE PRÉSENTATION PLAN D AFFAIRES

MODÈLE DE PRÉSENTATION PLAN D AFFAIRES MODÈLE DE PRÉSENTATION PLAN D AFFAIRES (Nom de l entreprise) PRÉPARÉ PAR : (Nom du ou des promoteurs) EN COLLABORATION AVEC : CDEC ROSEMONT PETITE-PATRIE (Mois et année) POURQUOI UN PLAN D AFFAIRES? Le

Plus en détail

Circulaire de télécom CRTC 2008-3

Circulaire de télécom CRTC 2008-3 Circulaire de télécom CRTC 2008-3 Bulletin d'information Ottawa, le 16 décembre 2008 Règles sur les télécommunications non sollicitées et Règles sur la liste nationale des numéros de télécommunication

Plus en détail

INTERLIGUE Q.B.C. STATUTS

INTERLIGUE Q.B.C. STATUTS INTERLIGUE Q.B.C. STATUTS Adopté au Bureau des gouverneurs le 22 avril 2015 Entériné à l'assemblée générale des membres le XXX 2015 Table des matières 1. Nom... 3 2. Siège social et adresse... 3 3. Définition...

Plus en détail

Situation: 01.08.2012

Situation: 01.08.2012 Conditions pour l exécution de travaux sur des véhicules automobiles, des remorques, des agrégats et sur leurs pièces constitutives ainsi que sur des fauteuils roulants et sur leurs pièces constitutives

Plus en détail

Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels

Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels (La Haye, 1er juillet 1964) Les Etats signataires de la présente Convention, Désirant

Plus en détail

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l.

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l. Règlement d Ordre Intérieur 1. Objectifs Le club a pour objectifs: de promouvoir le Roller In Line Hockey pour le loisir et la compétition, en organisant des séances d'initiations, d'entraînements et de

Plus en détail

Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow

Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow Iut de Tours Département Information-Communication Option Gestion de l Information et du Document dans les Organisations Page 1 sur

Plus en détail

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des

Plus en détail

AGENCE DE PLANIFICATION ET DE COORDINATION DU NEPAD

AGENCE DE PLANIFICATION ET DE COORDINATION DU NEPAD AGENCE DE PLANIFICATION ET DE COORDINATION DU NEPAD AVIS DE RECRUTEMENT: CHEF DE BUREAU RÉGIONAL, RÉSEAU AFRICAIN D EXPERTISE EN BIOSÉCURITÉ (ABNE) NO.VA/NPCA/22 L Union Africaine (UA), créée en tant qu

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

CONVENTION TYPE VILLE D'ANGOULEME / ASSOCIATIONS SPORTIVES MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS

CONVENTION TYPE VILLE D'ANGOULEME / ASSOCIATIONS SPORTIVES MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS CONVENTION TYPE VILLE D'ANGOULEME / ASSOCIATIONS SPORTIVES MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS Entre : La Ville d'angouleme, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La

Plus en détail

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Cette politique regroupe et remplace la Politique du CCPA

Plus en détail

LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC

LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC PRÉPARÉ PAR LE COMITÉ PATRONAL SUR L'ÉGALITÉ SALARIALE LE 30 JANVIER 2006

Plus en détail