Une Responsabilité Assumée, Une Prestation de qualité. Entreprise Nationale d Agréage et de Contrôle Technique

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1 Une Responsabilité Assumée, Une Prestation de qualité Entreprise Nationale d Agréage et de Contrôle Technique Journée de sensibilisation à la sécurité au sein des infrastructures sanitaires 27 Avril 2015

2 La place qu occupe la sécurité, aujourd hui, dans notre société ne cesse de gagner, de plus en plus d importance, au travers, d instruments juridiques s adaptant à l évolution de l environnement de la vie quotidienne du citoyen que nous sommes. Par définition, la sécurité est un état où les dangers et les conditions devant provoquer des dommages d ordre physique, psychologique ou matériel sont contrôlés de manière à préserver la sécurité et le bien-être des individus de la communauté. C est une ressource indispensable à la vie quotidienne qui permet à l individu et à la communauté de réaliser leurs aspirations «définition reprise d un document de l OMS de septembre 1998».

3 La dépendance de la sécurité dans les établissements de santé est plus qu importante ; les impératifs de continuité de l activité des actes médicaux sont extrêmes. Un quelconque dysfonctionnement d un équipement ou une simple interruption de l alimentation électrique pourrait être dramatique ou carrément fatale pour la santé du patient et même pour le personnel médical. L on a déploré, récemment, un événement autant malheureux que regrettable consistant à une perte d homme à la suite d un dysfonctionnement dans l installation électrique d un bâtiment hospitalier.

4 L EPE-ENACT/Spa, en sa qualité d opérateur dans le domaine du Contrôle Technique Réglementaire de Sécurité des Installations et des Appareils Sous Pression de Gaz et de Vapeur, des Appareils de Levage et de Manutention des Installations Electriques, peut prévenir des risques qui sont liés à l exploitation de ces appareils installés dans les établissements de santé, que nous avons intitulé «les utilités» par des inspections périodiques visant à vérifier leurs états de conservation et s assurer de leurs bons états de marche, notamment par des examens de conformité et des contrôles périodiques des installations suivantes:

5 1- Electrique: Contrôle et inspection de : Plateau technique (salle de bloc opératoire) Salle de réanimation et salle de réveil Salle et chambre d hospitalisation Annexes technique (buanderie, salle de stérilisation, cuisine, etc )

6 Les prestations de l ENACT portent principalement sur: Inspection visuelle des installations, Inspection et test du sol antistatique, Inspection et test de l équipement d éclairage scialytique, Inspection et test de l armoire salle de bloc, Mesure de la résistance de terre, Tester les défauts (CPI) à partir des prises de courants de la salle d opération.

7 2- Equipement de levage: Contrôle et inspections de: Ascenseur et Monte-charge Installation de l appareil et du guidage cabine et contrepoids Moyens d accès: Machinerie / Cuvette Treuil et limiteurs de charge, Contrôle de conformité (épreuve dynamique et statique).

8 Tester les organes de service de différents mouvements et organes de sécurité Vérifier la mise en place et le fonctionnement des alarmes sonore et lumineux. 3- Equipement sous pression: Contrôle et inspection de : Chaudières à Vapeur Auto clave Compresseurs Installation des fluides médicaux.

9 L ensemble de ces prestations s effectuent en application des textes suivants: La réglementation Algérienne en la matière a évolué progressivement au fil des années et a accordé une importance capitale à la sécurité des personnes et des biens. A ce titre et pour ne citer que quelques textes nous avons: La loi N du 26 Janvier 1998 relative à l hygiène et sécurité et à la médecine de travail (article 07); Le décret du 18 Aout 1990 portant réglementation des appareils à pression de Gaz (APG) (article 24); Le décret exécutif du 18 Aout 1990 portant réglementation des appareils à pression de Vapeur (APV) (article 56);

10 Le décret exécutif du 18 Aout 1990 portant réglementation des appareils à pression de Vapeur (APV) (article 56); Le décret N du 196 Janvier 1991 relatif au prescriptions générales applicables en matière d hygiène et de sécurité en milieu de travail porte sur les visites les vérification et les entretiens périodique qui doivent être prévus de façon particulière et selon les périodicités fixées par la réglementation notamment pour : (article 62) - Appareils de levage, équipement et engins de manutention - Installations électriques -Appareils de pression

11 Le décret exécutif N du 06 Mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs notamment le registre des vérifications techniques et équipements industrielles (article 11) Le Décret exécutif N Du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeur (JORA N 065 Du ) et les (articles77 ). La norme CEI / NF C 15100: Installation basse tension. La norme CEI / NF C : Installation basse tension dans les locaux à usage médical. La norme EN 12953: Chaudière à tubes de fumée.

12 Cas particulier des installations électriques des établissements de santé. Les établissements de santé ont l obligation de garantir la continuité des soins aux patients, tout en assurant la sécurité du personnel et des visiteurs (établissement recevant du public), dans des infrastructures ou cohabitent un ensemble de processus complexes : des process très critiques, qui n autorisent aucune coupure (blocs opératoires, services de réanimation, unités de soins intensifs, laboratoires d analyses, etc.), des secteurs sensibles, dont les coupures ne peuvent excéder 15 secondes, des zones pouvant supporter des interruptions d alimentation sans risque pour les patients et le personnel : salles d attente, cuisines, locaux administratifs. Comme l illustre le tableau suivant:

13 Tableau de criticité des installations: Niveaux Activités Bloc opératoire - Salle d opération - Salle surveillance post-interventionnelle Bloc obstétrical Salle d accouchement Anesthésie, Réanimation Unité de soins intensifs Service de prématurés, Hémodialyse Imagerie interventionnelle Explorations fonctionnelles Imagerie médicale - Salle de radiologie conventionnelle - Salle d angiographie - Salle de coronographie - Salle de scanographie et Salle d imagerie par résonance magnétique * Médecine nucléaire - Salle de scintigraphie * - Ventilation Radiothérapie Laboratoires - Automates d analyses Pharmacie - Chambre froide pour conservation des produits sanguins Unités d hospitalisation Niveau 1 = Pas de coupures. Niveau 2 = Coupures < à 15 Seconde. Niveau 3 = Coupures de 15 Secondes à 30 Minutes. Tableau extrait de la norme NFC Le tableau présente les différents niveaux de criticité en termes d alimentations électrique dans les installations électro-médicales.

14 Le Contrôle Réglementaire de sécurité est, fondamentalement, une mission impartiale, indépendante revêtant un caractère, principalement, préventif dans le but d émettre un rapport d inspection détaillé. Le risque de non-conformité d une installation augmente de manière exponentielle et peut même devenir certain en l absence d une opération d inspection efficace d où l intérêt de recourir à une société de contrôle, telle que l ENACT/Spa, qui agit comme prestataire à la demande de son client. La classification de ces risques de non-conformité, particulièrement ceux électriques sont repris dans le tableau suivant: 14

15 Tableau de la classification des risques par local dans un hôpital : Local à usage médical 1. Local pour massage. 2. Salle de désinfection avant intervention. 3. Salle d usage général.. 4. Salle d accouchement. 5. Salle EEG, ECG, EMG.. 6. Salle d endoscopie. 7. Salle d examen ou de traitement 8. Salle de réveil. 9. Salle de stérilisation 10. Salle d urologie. 11. Salle de radiodiagnostic 12. Salle d hydrothérapie 13. Salle de physiothérapie. 14. Salle d anesthésie. 15. Salle d opération 16. Salle préopératoire. 17. Salle de plâtre 18. Salle de réveil 19. Salle de soins intensifs. 20. Salle hémodialyse 21. Salle centrale de surveillance. R1 : Risque d électrocution R2 : Risque d incendie R3: Risque d explosion R4 : Risque d interférence. R5 : Risque perturbation électrique et magnétique. Risque électrique R1 R2 R3 R4 R5 Tableau extrait de la norme NFC

16 A titre d exemple concernant une salle d opération, quatre (04) types de risques y sont identifiés en cas de non-conformité électrique du local: R1 : Risque d électrocution R2 : Risque d incendie R3: Risque d explosion R5 : Risque perturbation électrique et magnétique.

17 Qui sommes-nous? Dénomination sociale : L Entreprise Nationale d Agréage et de Contrôle Technique est une Entreprise Publique Économique dénommée par abréviation «ENACT /SPA». Capital Social : DA Adresse : Le siège social actuel de l Entreprise est situé à 21, Boulevard ZIGHOUT Youcef Alger. : (021) Fax : (021) Site Web: siege@enact.dz ou enact@yahoo.fr 17

18 Implantation Géographique 18

19 Historique : L ENACT/Spa fut créée par décret présidentiel N du 23 Avril En Octobre 1989, l Entreprise passe à l Autonomie et devient une Entreprise Publique Économique par Acte Notarié du 8 Octobre Ses statuts connaissent une modification afin de se conformer avec le code de commerce modifié par le décret législatif n du 29 avril

20 Agréments et Certifications : L EPE/ENACT/Spa est agréée, dans le cadre de ses activités par les autorités compétentes suivantes : Agréments du Ministère de l Énergie et des Mines pour le Contrôle Réglementaire de Sécurité des Appareils Sous Pression de Gaz et de Vapeur, des Appareils Électriques et des Appareils de Levage et de Manutention, Agrément du Ministère de l Environnement et de l Aménagement du Territoire pour les Études Environnementales, 20

21 Agréments et Certifications : Agrément du Ministère de l Environnement et de l Aménagement du Territoire pour les Études Environnementales, Agrément de l Union Algérienne des Assureurs et des Réassureurs (UAR) pour les Expertises Martines. L EPE-ENACT/Spa est membre du conseil national d hygiène, de sécurité et de médecine du travail et ce, en application du décret n du 05 juin 1996 fixant la composition, l organisation et le fonctionnement de ce conseil. 21

22 Elle est, par ailleurs, certifiée ISO 9001-Version 2008 de son Système Management Qualité et est accréditée selon le référentiel ISO/CEI version 2012 par l autorité compétente en la matière, ALGERAC.

23 Principaux domaines d activités Nos principaux domaines d activités sont : L activité d agréage concerne : Agréage des produits alimentaire (Alimentaire, Agro alimentaire et Alimentation animale), Agréage des produits chimiques, pétrochimiques et minerais (Produits chimiques, hydrocarbures et produits pétrochimiques, Minerais et produits sidérurgiques), Agréage Matériaux de construction, bois et dérivés (Matériaux de construction, produits cellulosiques, bois et dérivés, Le Commissariat aux avaries (expertises maritimes), 23

24 Principaux domaines d activités L activité d agréage concerne également : Le Contrôle Technique de Conformité et l Agréage par rapport à des normes, des dispositions légales ou réglementaires, des spécifications techniques contractuelles de tout produit consommable ou industriel, de matériaux, de machines et installations, L Entreprise peut en outre, prêter son concours et s intéresser à toute activité d assistance technique, de conseil et de formation, La réalisation de toute opération d expertise, de mesures et de diagnostic, tests et essais, par tout moyen approprié, tel que inspection visuelle, échantillonnage, analyses en laboratoires, essais et épreuves, 24

25 Principaux domaines d activités L activité de contrôle technique industriel concerne : Le suivi de réalisation de Projets et le contrôle de conformité des équipements neufs (supervision des projets et conformité des équipements neufs), Le Contrôle Non-Destructif (Contrôle de la protection cathodique, le Contrôle par Ultrasons, le Contrôle par Magnétoscopie, le Contrôle par Ressuage, interprétation de films radiographiques, expertises sinistres et expertise technique de matériel usagé), La télé- inspection (Endoscopie), La surveillance et le suivi de toute opération de construction, de fabrication, de montage, de mise en route et d une manière générale, à l examen de la conception des plans, calculs et spécifications, d installation ainsi que la surveillance de la réalisation de tout projet industriel. 25

26 Principaux domaines d activités L activité de contrôle réglementaire et de sécurité technique couvre : Le Contrôle réglementaire de sécurité (appareils à pression vapeur et gaz, installations électriques appareils de levage et manutention), conformément à la Réglementation Algérienne en vigueur, Le Contrôle qualité des eaux de chaudières, tarage de soupapes). 26

27 Principaux domaines d activités L activité de contrôle environnemental concerne : Audit environnemental, Étude d impact sur l environnement, Étude de danger, Plan d organisation interne (POI), Plan interne d intervention (PII). 27

28 Conclusion Le contrôle Réglementaire de Sécurité des APG, APL et APE, est un moyen efficace de vérification de l intégrité Technique d une installation ; il permet d en recouvrer, dans toute sa dimension : légale, normative ou contractuelle la conformité. 28

29 L EPE ENACT/Spa, assure ses donneurs d ordres de son professionnalisme et sa compétence prouvée dans le domaine inspection de diverses installations depuis plus de trente (30) ans et n épargnera aucun effort afin d établir la solidarité d intérêt et d action, en toute impartialité et indépendance dans la limite de son objet social et de la réglementation algérienne en vigueur. 29

30 Je vous remercie de votre aimable attention

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