COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 2 décembre 2014, publié et affiché aux portes de la Mairie. La séance a été ouverte à 20H15 par Michel KOCHER, Maire, en présence des adjoints, et de l ensemble des Conseillers Municipaux Excepté(s) absent(s) et excusé(s) : NEANT 1) NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : DE NOMMER Brigitte GOSSELIN secrétaire de séance. 2) RAJOUT DE POINTS A L ORDRE DU JOUR : DE RAJOUTER les points suivant à l ordre du jour : - Approbation des nouvelles conditions tarifaires du contrat d assurances des risques statutaires. - ONF : état d assiette ONF : programme des travaux d exploitation ONF : programme des travaux patrimoniaux 2015

2 3) INFORMATIONS : Monsieur le Maire souligne la réussite du marché de Noël et de la fête de la Libération et remercie toutes les personnes qui se sont impliquées dans ces deux manifestations. PREPARATION FETE DE NOEL PERSONNES AGEES : Monsieur le Maire fait un appel aux membres du conseil municipal pour le service de la fête des personnes âgées. OFFRE DE FORMATION 2015 DES ELUS LOCAUX : l offre de formation des élus locaux est disponible en mairie. 4) SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT : DELIBERATION RECTIFICATIVE Lors de la séance du conseil municipal du 3 novembre, la décision suivante a été prise «Afin de financer les investissements à réaliser avant fin 2014, il sera nécessaire de contracter un prêt à court terme. Les offres suivantes ont été déposées en mairie : Caisse d Epargne d Alsace : Crédit relai sur 2 ans de euros au taux fixe de 1,89 % ou au taux indexé euribor 3 mois + 0,93 % soit à ce jour 1,02 % Crédit Agricole Alsace Vosges : Crédit à court terme de de 2 ans remboursable in fine ou avant terme si disponibilité fianncière) au taux euribor 3 mois avec marge de 1,60 % soit à ce jour 1,69 % Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Crédit relai de au taux fixe de 1,30 %, remboursement in fine, remboursement anticipé autorisé sans préavis ni pénalité ou taux euribor 3 mois soit à ce jour 1,19 % de contracter un emprunt de auprès de l établissement bancaire suivant : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel au taux fixe de 1,30 %.» A la transmission des pièces à l établissement bancaire retenu, il est apparu qu une erreur s était glissée dans les documents de la banque, le prêt étant accordé par la Caisse de Crédit Mutuel Plaine de l Ill et non par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

3 RECTIFIE la décision prise de la manière suivante : de contracter un emprunt de auprès de l établissement bancaire suivant : Caisse de Crédit Mutuel Plaine de l Ill au taux fixe de 1,30 %. 5) CHARGES ET LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX : Suite au remplacement des chaudières dans les bâtiments abritant des logements communaux, la facturation du gaz consommé sera faite directement aux locataires des appartements. Par ailleurs, la facturation de tout autre frais existant ou à venir : eau, ordures ménagères, électricité, etc a été ou sera transférée directement au locataire et, en attendant fera l objet d une refacturation dès réception. Après discussion, le Conseil Municipal - Pour le logement situé au-dessus de la bibliothèque : o De fixer le montant des charges pour le mois de novembre 2014 à 180. o De fixer le montant des charges à partir du mois de décembre 2014 à 100, ce montant couvrira les factures d eau, d électricité et des ordures ménagères jusqu à ce que des compteurs séparés pour la partie habitation et bibliothèque soient installés ; à l issue de ces différents changements, le montant des charges sera fixé à 60 par mois - Pour le logement situé au-dessus du club de loisirs : o De fixer le montant des charges à partir du 1 er janvier 2015 à 30 par mois jusqu à ce qu un compteur d eau soit installé pour le logement ; les ordures ménagères étant directement facturées à l occupant. 6) CHARGES DE LA PARTIE DES ATELIERS MIS A DISPOSITION DU CLUB DE PETANQUE ET FRAIS D ECLAIRAGE DU TERRAIN :

4 De fixer un forfait annuel pour la participation aux frais de chauffage, d eau et d électricité du local mis à disposition du club de pétanque ; ce forfait est de 200 par an à partir du 1 er janvier De fixer un forfait annuel pour la participation aux frais d éclairage des terrains de pétanque ; ce forfait est de 150 par an à partir du 1 er janvier Le forfait sera indexé sur le coût de l énergie. La première facturation se fera en début d année 2015 et couvrira la période 2013 à 2015 inclus. 7) MISE A DISPOSITION D UNE PARCELLE A L ASSOCIATION FONCIERE : Afin de permettre la création d une petite parcelle d arbres en bordure de la voie ferrée, l association foncière demande la mise à disposition de la parcelle cadastrée section 1 N 220 de 2,79 ares. De mettre la parcelle section 1 N 220 de 2,79 ares à la disposition de l Association Foncière de Matzenheim pour la plantation d arbres de hautes tiges à la condition que l entretien de la parcelle soit assuré par l association foncière. 8) VENTE DE POTEAUX EN GRES : La commune est propriétaire de morceaux de poteaux en grès de différentes tailles et n en a pas l utilité. Un habitant de la commune a demandé à les racheter. De vendre les morceaux de poteaux en grès dont elle est propriétaire à Monsieur SCHNEPP Jean-Claude domicilié au Hameau de Werde à Matzenheim pour un prix forfaitaire de 200.

5 9) CADEAU DE DEPART DE MONSIEUR LUTZ RENE : Monsieur LUTZ René est employé par la commune dans le cadre des contrats aidés depuis le 1 er juillet Son contrat prend fin au 31 décembre A cette occasion, le Conseil Municipal De lui offrir un cadeau sous la forme d un bon d achat dans un magasin de bricolage pour une valeur de 250. ADOPTE A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES POUR 14 ABSTENTION : 1 (Nathalie SCHNEPF) 10) EMBAUCHE D UN SALARIE EN CONTRAT AIDE : Monsieur LUTZ René, agent technique dans le cadre des contrats aidés quitte la commune au 31 décembre Afin de prévoir son remplacement et le recrutement probable d un agent chargé de l entretien des équipements de la zone de loisirs de recruter un agent polyvalent sous contrat aidé avec une durée hebdomadaire de service de 20/35 ème à partir du 1 er mars ou du 1 er avril ADOPTE A L UNANIMITE 11) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 2/2014 : d approuver la DM N 2 suivante FONCTIONNEMENT DEPENSES

6 Article intérêts de la dette + 700,00 FONCTIONNEMENT RECETTES Article concessions de cimetière + 700,00 INVESTISSEMENT DEPENSES Article 1641 emprunt + 600,00 INVESTISSEMENT RECETTES Article travaux autres bâtiments publics - 600,00 12) APPROBATION DES NOUVELLES CONDITIONS TARIFAIRES DU CONTRAT D ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES : Vu la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le Décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la Loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu la délibération en date du 14 novembre 2011 autorisant Madame/Monsieur le Maire à adhérer au contrat groupe d assurance des risques statutaires ; Le Maire expose : Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ; Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ; Considérant l adhésion de la Commune au contrat groupe d assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion; Considérant qu à l issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s est dégradée et que pour préserver l équilibre du contrat d assurance statutaire l assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la nécessité d une revalorisation des conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 comme suit : Agents immatriculés à la CNRACL

7 Taux : 4,88 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre) Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Durée de l avenant : 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Les autres conditions du contrat restent inchangées Le Conseil, après en avoir délibéré : PREND ACTE de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d assurance statutaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un avenant d adhésion au contrat groupe d assurance statutaire auprès de l assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes : Agents immatriculés à la CNRACL Taux : 4,88 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre) Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Durée de l avenant : 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants : agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité. agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire. 13) ONF ETAT D ASSIETTE 2016 PROGRAMME DES TRAVAUX D EXPLOITATION 2015 PROGRAMME DES TRAVAUX PATRIMONIAUX 2015 : Après avoir pris connaissance des différents documents établis par l ONF,

8 - D approuver l état d assiette 2016 ; - D approuver le programme des travaux d exploitation 2015 ; - D approuver le programme des travaux patrimoniaux Les différents documents seront annexés à la présente délibération.