Débat sur le projet de création d une agence nationale de développement économique

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1 Débat sur le projet de création d une agence nationale de développement économique I) Synthèse au 14/02/15 des 31 contributions représentatives de la diversité d origine professionnelle des membres de GNIAC 1. Philosophie de l agence Ecouter, impliquer toutes les parties prenantes Logique participative : appropriation des enjeux par le terrain (ex. Make Sense), démocratie participative Réactivité, proximité du terrain, approche «bottom-up» Fédérer, décloisonner les parties prenantes (Etat, Régions, Départements, Communautés d agglomération, écoles, associations, réseaux, entrepreneurs, financeurs, habitants ) 2. Missions de l agence Donner priorité aux projets porteurs d innovations sociales et économiques (notamment ceux issus de l ESS de l économie circulaire, des circuits courts et du numérique), principalement dans les quartiers urbains et les territoires ruraux Former à la citoyenneté, à l esprit d entreprise et au numérique Unir associations, écoles, entrepreneurs, réseaux de création et d accompagnement à l entrepreneuriat (cf.priorité du gouvernement) Assumer les rôles de catalyseur, d accélérateur de bonnes pratiques et d initiatives, d animateur de réseau, d accompagnement et de financeur de projets entrepreneuriaux ou de retour à l emploi Renforcer le rôle stratège de l Etat au service du financement de l économie réelle, de l accès au numérique, de l égalité et de l attractivité des territoires Développer une approche terrain fondée sur la mixité sociale ET territoriale au service de la création d entreprise, le développement des TPE/PME, le retour à l emploi salarié Favoriser l expérimentation multi-domaines (éducation, emploi, insertion, logement, entrepreneuriat, action sociale, etc.), la simplification et l assouplissement des dispositifs Agence de projets pour le développement d une économie de proximité et des emplois non délocalisables

2 3. Objectifs de l agence Recenser ce qui existe, ce qui marche ou pas (structures, réseaux, dispositifs, moyens financiers et urbains/ruraux) Développer l innovation et la créativité partagées Clarifier et faire connaître les aides à l emploi, à la création d entreprise et à l accompagnement post-création ; développer les pépinières d entreprises, l accompagnement post-création Travailler sur l adéquation entre les offres d emploi des entreprises, les offres de formation, l école et les compétences des bénéficiaires Introduire les facteurs de mobilité ET de santé dans toutes les actions de l agence Introduire des «clauses d achats» au niveau des entreprises et collectivités, afin de développer les opportunités d affaires en local Permettre aux bénéficiaires de sortir de leur zone géographique (via des visites, des immersions, des stages en entreprise) et de les informer sur les métiers porteurs 4. Méthodes de travail et fonctionnement de l agence Approche écosystémique, transversale, liant les volets éducatifs, sociaux, économiques, urbains, culturels ET cultuels Développer des partenariats publics-privés, ancrés dans des démarches territoriales pour l accès à l emploi (stages, alternance, recrutements), la création d entreprise et l accompagnement post-création, la mixité sociale, la mobilité, le financement des initiatives et la fiscalité incitative (emploi, immobilier) Démarche proche des PTCE Appui sur les acteurs locaux (associations, missions locales, CCAS, entreprises locales, etc.) - ex. entreprises sociales, gérants TPE/PME, Uni-Cités, Secours Populaire, etc Être un guichet unique rassemblant les acteurs et les compétences du terrain (insertion, emploi, formation, entrepreneuriat, etc.) Relier, coordonner, mettre en réseau et en cohérence les hommes et les initiatives déjà existantes Mesure systématique des impacts sociaux, économiques et environnementaux liés aux projets, via des indicateurs de mesure appropriés Utilisation du mécénat de compétences, en coopération avec les grandes entreprises et utilisation du levier de la responsabilité sociétale des organisations Appui sur la démarche et l esprit «french tech» (label «french local social innovation») Permettre l expérimentation, le travail en mode «projet» (rassemblement en «bouquets d initiatives»), le changement d échelle et les retours/partages d expériences Soutien à tous les bénéficiaires (=inclusion) pas que les plus «doués» Composition de l agence : multicompétences, mixité acteurs publics/privés/citoyens/entrepreneurs/associations = gouvernance ouverte à toutes les parties prenantes, en mode participatif, avec des profils mixés 5. Ecueils à éviter

3 Etre loin du terrain ; bureaucratie ; contrôle «top-down» en lieu et place d un «bottom-up» Absence de définition des zones géographiques prioritaires, en veillant à prendre en compte les besoins et les demandes des acteurs locaux Absence d objectifs, de priorités et de méthodes avant la création (danger d improvisation) Inflation des coûts pour peu de valeur ajoutée en terme d emploi et d activité Compétition/jeux d influences avec des structures/dispositifs déjà proches : CGET, ARF, France Stratégie, ANRU, Fabriques à Initiatives, Coordination Force, Synergie Réseau, ADIE, CCI, ANACT = empilement d un nouveau dispositif sur l existant, alors que l Etat demande aux associations et aux collectivités de «réduire la voilure» Centralisation à l heure de la décentralisation ; nouveau «machin inutile» coûteux, nouvelle couche de «millefeuille» 6. Conclusion Agence chef d orchestre, pour relier, coordonner, aider, pousser, valoriser, faciliter les initiatives Agence pour fédérer les parties prenantes, pour décloisonner les acteurs et les silos = travail en partenariat, innovation dans des méthodes de travail et des relations humaines basées sur l intelligence collective pour créer de nouvelles dynamiques Agence pour fluidifier les processus, rationaliser/simplifier les dispositifs existants Agence pour porter les valeurs de citoyenneté, d entrepreneuriat, de vivreensemble, de dignité, d écoute, de fraternité, d équité, de solidarité, d ouverture Agence pour insérer, par la reconnaissance de la dignité et de l égalité des bénéficiaires = lutter contre les exclusions et discriminations Agence comme outil de l Etat régulateur, coordinateur pour laisser le «privé» agir Le GNIAC comme partenaire-terrain indispensable, dans ses rôles de repérage, d accélérateur, de promotion, de réplication et de soutien aux d initiatives à impact sociétal local fort. Mais aussi dans son rôle de «lanceur d alerte» et de sensibilisation auprès des pouvoirs publics pour renforcer l efficacité de l action publique et entrepreneuriale Denis SABARDINE / Pour GNIAC / 14 février 2015

4 VERBATIM extraits des contributions Attention au «machin» conçu sans connexion avec le terrain Je me suis dit la même chose : encore le risque de faire un machin autour duquel vont se battre les grandes institutions (cdc, bpi, apce, etc.) pour au final accoucher au mieux d une souris, au pire d un «monstre bureaucratique» Surprise d'abord, même si j'ai le souvenir qu'il avait été question d'une école pour l'entreprenariat des quartiers, d'une banque des bonnes initiatives (du temps de Lamy). Surprise d'une idée d'agence quand on vient d'en fermer une (qui avait un petit département déc éco) et quand l'anru affirme des compétences sur le dév éco. Surprise aussi de la période : pendant la négociation sur la réforme territoriale et sans préparation manifeste (mais c'est sans doute une technique)... Je crains que cette annonce débouche sur une ènième institution qui ne sera que partielle, lourde et rigide alors qu'il faudrait plus d'agilité pour libérer les initiatives et la créativité. Risque qu'elle soit trop ambitieuse, ou déconnectée du terrain. De l'ambition il en faut pour les quartiers et le développement économique, mais il vaudrait mieux mettre en réseau ce qui existe et fonctionne. Depuis qq jours, je suis tiraillée entre l'envie de contribuer sur le fond et l'envie de dénoncer ce nouvel Ovni administratif sorti de nulle part, l'improvisation politique duquel il résulte, l'incohérence totale à créer une nouvelle agence nationale 6 mois après en avoir supprimé une autre au motif d'une nécessaire rationalisation budgétaire... et d'autres choses encore. L'action publique mérite mieux que cela, et nous autres acteurs engagés aussi, sans même parler des habitants-citoyens-acteurs économiques... Au moment où la loi NOTRe donne la compétence de développement économique aux régions et aux Intercommunalités (qui l ont d ailleurs déjà..) aller créer une Agence Nationale de Développement Economique n est pas tout à fait réaliste ou alors c est encore une volonté de la part de l Etat de ne pas lâcher la décentralisation mais de vouloir maîtriser les choses..peu réaliste. Que sera cette agence alors qu existe le CGET!!!! et France Stratégie? A quoi tout cela sert Créer un département plus économique au CGET encore mais pas une agence à une époque où les budgets sont en baisse pour tous Et l ARF, à quoi sert-elle? Les incohérences sont difficilement supportables Sur les enjeux, le champ d action Ne pas limiter à la créa (le PR a insisté sur la créa), mais bien aussi et surtout à la postcréa / dév éco. Le taux de création est élevé (auto-entreprneurs, autoe-emploi obligent), tt comme le taux de sinistre à 5 ans L enjeu est de passer de l auto-emploi (= majorité des créa) à la TPE/PME. C est comme ça qu on reboisera les territoires et qu on sortira de la «bonzai économie».

5 Profiter de cette fenêtre de tir pour décloisonner fortement monde du business et monde de la créa, trop en silo. On parle de mixité sociale des habitants, il faut parler aussi de mixité des entreprises, mélanger dans des lieux et des projets communs, réseaux d entreprise / couveuse & pépinières / professionnels de la créa, c est l avenir. Exemple je crois à Choisy avec le centre de l entrepreneuriat. Initiative similaire à Marseille en cours poussée par Marseille prov métropole dans les quartiers nord, j y reviendrai. Mettre réellement en place une phase de préfiguration de l agence pour identifier la bonne échelle d intervention et, pour définir et ordonnancer les priorités d actions de celle-ci, o Trouver un mode opératoire qui favorise un fonctionnement en mode projet et qui accepte réellement l expérimentation, les échecs et les remises en cause des solutions proposées. Il me semble que nous ne sommes pas très forts sur ce sujet en France. o Cantonner le rôle de l Etat à celui de stratège et faire émerger des solutions locales, en s adaptant à chaque configuration du terrain. Eviter le mode «copier/coller» assez fréquent. Si le sujet de cette Agence Dvt éco se limite à la création d entreprise, on passe à côté du sujet.comment le dvt économique se met au service de l emploi? Là réside la question. Il est temps d'articuler ces deux mondes et le projet d une agence de dvt éco me parait le bon prétexte pour y arriver. Objectifs/orientations la promotion d un meilleur chainage des interventions selon une logique de parcours du créateur est à promouvoir (promotion esprit d entreprise/appui à la création ET à la consolidation (via développement d accompagnement post création à 2 ou 3 ans), de même, la promotion de démarches intégrant solutions immobilières adaptées (petites et moyennes surfaces) conditionnées à de l accompagnement (cf. nos amis de Premier Conseil) est à prendre en compte Enfin le développement des partenariats publics / privés appliqués au développement d activité dans l économie marchande où dans l ESS sont des pistes à poursuivre en temps de disette : plusieurs dispositifs existent en termes de mécénat de compétences ou de mécénat financier et, pour aller vers une meilleure coordination des actions, le concept de «fondation territoriale» me semble être un exemple à suivre Renforcer l expertise locale d acteurs de l urbain qui ne sont pas forcément (j euphémise) familiers avec le monde du développement économique (dispositifs, jeux d acteurs, méthodes d analyse )

6 Fonctionner en cellule R&D nationale (et pas seulement en centre de ressource) permettant de déclencher des expérimentations, de les évaluer et de les diffuser Méthodo/moyens : innover, fluidifier, déployer les bonnes pratiques, coller au territoire Travailler comme au sein de GNIAC sur un mode participatif avec des personnes qui ont envie et qui sortent du cadre. Cela doit avoir pour effet de décupler l action. Favoriser le mélange de tous : acteurs issus des petites et des grandes entreprises, acteurs de toutes les «générations» pour décoiffer les approches, acteurs issues de mondes divers (culturel, éducatif, social, économique) pour développer un vision systémique et s éloigner d un mode de fonctionnement cartésien en silos. o Rechercher la simplicité! Permettre l expérimentation, le changement d échelle et les retours/partages d expériences dans sa composition favoriser un fonctionnement immédiatement opérationnel bien loin d une agence vitrine. La proposition est celle d y intégrer aussi des personnes citoyennes issues de la société civile qui ont à cœur de s investir au service du renouveau de la France et de ses territoires. La diversité des profils sera le maître mot qui alliera une présence d entrepreneurs, d opérationnels de responsables associatifs... Plutôt qu ajouter une couche en plus «méta», un nouvel acteur (et toute la lourdeur de création associée + jeux de pouvoir, etc.) pourquoi ne pas désigner via cet agence, un «chef de file» public sur chaque territoires (cdc, interco, etc.) variable en fonction du territoire et de ses jeux d acteurs. Charge à lui d animer et de dév la dynamique territoriale dév éco des quartiers, en lien avec un pilotage national rattaché directement au PM par ex (= cause nationale prioritaire). La comparaison avec Anru c est bien pour la comm et la pédagogie mais autant le logement peut être top down autant le dév de l entrepreneuriat ça doit être bottom-up et ne peut se décreter d en haut, et donc prévoir souplesse, «jeu» et adaptabilité aux spécificités des territoires. Avoir un rôle d accélérateur de diffusion de bonnes pratiques, via par ex des appels à projets comme pour centre d affaires de quartier, via la prod d expertise, de mise en lien, qu on réinvente pas l eau chaude à chaque fois. En pratique par ex : un territoire «quartier» veut mettre en place un lieu dédié à l entrepreneuriat. Quel modèle éco, quelles bonnes pratiques, quel montage, etc.? Je pense que bcp de territoires se posent la question et tâtonnent/réinventent dans leur coin, il serait bien d avoir une capitalisation partagée, des lignes de crédit dédiées, etc. Bien sûr se pose ici aussi la question du chevauchement articulation avec CGET.

7 Perso, j aime bien l approche de politique publique «french tech» : construite avec les territoires ET les entrepreneurs (en tant qu individus, figures inspirantes), favorables aux gros comme aux jeunes pousses, créant une dynamique nationale (logo, marque partagée) et territoriale (ça pousse les gens à bosser ensemble je le vois bien ici à aix-marseille), recherche d excellence, ouverture à l international, orientée développement (via le soutien aux accélérateurs) etc. Ce me paraît une bonne approche du rôle de l Etat stratège au 21 ème siècle. Peut-on imaginer qq chose de ce type sur les quartiers? Mettre en avant et soutenir des territoires d excellence en matière de dév éco, qui vont avoir un rôle de locomotives pour tirer les autres (vs saupoudrer saupoudrer donner à tous un peu et il ne se passe rien), faire émerger et développer à la manière french tech des accélérateurs d entreprises issues des quartiers et très connectés aux entreprises leaders/emblématiques locales basées dans les quartiers - pour passer de l auto-emploi (qui reste la forme dominante de la créa) à la TPE/PME. Pour cela, l offre actuelle (couveuse, pépinières, etc.) ne suffit pas On pourrait d ailleurs imaginer une plateforme gniac de 10 initiatives concrètes, novatrices et qui ont fait leur preuve, pour donner la gniac au dév éco des quartiers En disant le rôle de «l Agence de dév éco», quelle que soit sa forme, est d accélérer efficacement le dév à grand échelle de ces initiatives (en les adaptant bien sûr à chaque territoire)= avoir une approche projet, opérationnelle vs grands discoursfenêtre de tir pour rendre visible cette plateforme : comité interministériel de début mars Rôle de catalyseur, d accélérateur de bonnes pratiques et d initiatives, d animateur de réseau, d accompagnement et de financeur de projets entrepreneuriaux ou de retour à l emploi Il faudrait a minima que cette agence s'appuie sur les réseaux de type GNIAC comme une conférence permanente des initiatives, L agence doit construire tout un éco-système qui favorise les projets, la créativité, la mise en relation, la transversalité, la création ou la reprise d'entreprises, bien au-delà d'être un simple guichet de financement. Il faut la penser hors du cadre habituel, très transverse et très connectée au terrain (connectée dans tous les sens du terme). Il y a nouveau modèle à construire sur les territoires, cette agence peut en être le chef d orchestre à condition d être à l écoute de tous les acteurs et de savoir faire émerger les compétences collectives. Il ne faut effectivement pas que cette agence soit une énième structure de financement, mais une véritable structure qui écoute et facilite la vie des citoyens et des créateurs d'entreprise. Plus concrètement, cela signifie qu'il serait bien que : - Sur chaque territoire des conseillers soient capables d'être de véritables facilitateurs et puissent apporter des réponses concrètes adaptées à chaque projet et à chaque cas de figure. Qu'ils soient capables d'accompagner les porteurs de projet et les orienter vers les bons interlocuteurs pour la définition, la construction et le financement de leur projet. Une équipe pluridisciplinaire serait donc idéale.

8 - l'agence simplifie la compréhension et l'accès à tout le système. Il ne faudrait pas qu'elle reproduise un nouveau parcours du combattant qui ne serait accessible qu'à un tout petit nombre de personnes averties. - l'agence soit connectée aux enjeux des territoires et soutienne les projets d'économie circulaire. (Ce serait bien de montrer une cohérence globale entre toutes les politiques gouvernementales). Cela permettrait d'identifier les activités qui font défaut sur le territoire, celles qui faciliteraient les circuits-courts et de faire émerger les compétences et les projets qui vont en ce sens. L agence en 10 propositions «la création de l ANDEQ l agence nationale du dév.éco des quartiers - au côté de l ANRU) Ci-dessous 10 propositions/points de vigilance sur le rôle de cette future agence : 1. En matière de gouvernance, favoriser l échelle métropolitaine avec les communautés d agglo en chef de file, et s appuyer sur le projet de territoire des contrats de ville dont les CR sont partenaires signataires. L échelle régionale est immense et concentre un réseau d acteurs trop large pour une coopération étroite et de proximité efficace. Intégrer des conseils d entrepreneurs (cf. conseil citoyen) dans l instance de pilotage, afin de ne pas être hors sol. 2. A destination des acteurs qui vont animer ces stratégies locales : offrir des services de capitalisation, formation et d animation territoriale sur le développement économique endogène, le marketing territorial, la coopération des acteurs, l ESS, la RSE, l entrepreneuriat, etc. 3. Aider à formuler des stratégies de développement local endogène : sorte de schéma directeur du développement local par territoire. 4. Créer des comités territoriaux de veille/suivi/orientation/animation d une bourse de locaux disponibles. 5. Outiller les stratégies de développement local endogène : a. Accès aux marchés : publics et privés b. Manager la coopération économique : le métier d animateur de réseaux 6. Encourager et structurer des clubs locaux d entrepreneurs. 7. Déployer des plateformes d export national de l excellence territoriale : a. Faire connaître les savoir-faire à l échelle nationale b. Présenter les meilleures offres du territoire c. Accompagner l ouverture en Région 8. Accélérer la professionnalisation des associations locales qui ont un potentiel de création d emplois : elles participent à la «paix sociale» nécessaire aux affaires,

9 elles se vivent rarement comme des acteurs économiques, elles vont devoir faire face à la baisse des subventions, il faut dégager et accompagner des modèles d hybridation des ressources. 9. Proposer un guichet unique par phase du parcours des entrepreneurs : espaces ressources et accompagnement technique, juridique et financier. a. Emergence b. Création c. Consolidation d. développement 10. Généraliser une «Bourse créateur» : sous certaines conditions et dans une certaine mesure limiter les risques des créateurs des territoires prioritaires a. Une bourse et un statut lui permettant l accès aux services sociaux de base b. Un chéquier conseil : des chèques associés aux besoins liés aux différentes phases 11. Déployer une instance, avec déclinaison local, de coordination/rapprochement Entreprises et territoires a. Territoires et opportunités/gisements de valeur b. Accompagnement RSE et territoire c. Ecole entreprise : stages, parcours de formation et filières locales le nouveau dispositif remplaçant les ZFU est moins favorable, c était ces derniers temps un argument en ces temps difficiles pour remplir nos pépinières développer la création d entreprise dans les quartiers : elle est déjà bien plus élevée qu ailleurs avec une progression des créations de + de 9% en SSD en 2014 contre 2,3% en France, le problème est que ces entreprises sont très fragiles, le taux de défaillances à trois ans atteint aussi des records en SSD. Il faut donc renforcer ces projets par de l accompagnement, de la formation, des financements, du réseautage et surtout des opportunités d affaires. Sur ce dernier point pourquoi ne pas développer des conditions pour que les acheteurs des grandes entreprises, des entreprises de moyenne taille ou des ETI passent des marchés avec ces TPE? Idem pour les marchés publics. C est un sujet sur lequel nous planchons depuis plusieurs années et encore aujourd hui dans le cadre d un travail que je conduis avec la médiation de la relation inter-entreprise.

10 Des locaux d activité peuvent aussi être développés dans les quartiers pour permettre aux projets de se développer et de créer de l emploi de proximité mais les conditions de réussites sont nombreuses et subtiles, à titre d exemple la pépinière de La Courneuve est une réussite alors que l Espace Bel Air est un échec... Je ne détaille pas ici les raisons, mais je pourrai les développer si besoin.

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