DOSSIER DE PRESSE. «Assurance Maladie : la réforme en marche» Présentation des comptes de la Sécurité Sociale mercredi 22 mars 2006 à 12h15

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE PRESSE. «Assurance Maladie : la réforme en marche» Présentation des comptes de la Sécurité Sociale 2005. mercredi 22 mars 2006 à 12h15"

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE «Assurance Maladie : la réforme en marche» Présentation des comptes de la Sécurité Sociale 2005 mercredi 22 mars 2006 à 12h15 CONTACTS PRESSE : Gwladys HURÉ : Tél Juliette LAFONT : Tél

2 Conférence de presse Comptes de la Sécurité Sociale 2005 Xavier BERTRAND Les résultats 2005 Le suivi des indicateurs de la réforme de l assurance maladie 22 mars 2006

3 Des résultats définitifs en ligne avec les prévisions de la Commission des comptes de septembre Des comptes 2005 qui traduisent un net redressement de l assurance maladie. Commission des comptes de septembre 2005 Résultats 2004 en milliards d'euros définitifs CNAM maladie -11,6-8,3-8 CNAM-AT -0,2-0,5-0,4 CNAV 0,3-2 -1,9 CNAF -0,4-1,1-1,3 Régime général -11,9-11,9-11,6 Résultats 2005 définitifs

4 La réforme de l assurance maladie produit ses effets : réduction du déficit à 8Md en 2005 : Le déficit de la branche maladie a été réduit de 11,6 Md en 2004 à 8 Md en 2005, Sans la réforme, le déficit aurait atteint 16 Md en 2005 CNAM déficit (en m illiards d'euros) déficit attendu avant réforme déficit prévu aujourd'hui

5 La réforme de l assurance maladie produit aussi ses effets en termes d évolution des comportements La réforme repose sur les changements de comportement et ne peut réussir qu avec l engagement de tous, patients comme professionnels de santé La Convention signée avec les médecins libéraux en 2005 a permis de réaliser 720 M d économies. L avenant signé le 3 mars dernier renouvelle cet objectif de maîtrise médicalisée (1,4 Md sur 2006 et 2007).

6 La réforme a pour objectif de dépenser mieux aujourd hui pour soigner mieux demain. Les économies réalisées nous permettent de sauvegarder notre système de santé et d améliorer sans cesse la qualité des soins : remboursement de nouveaux médicaments (1 Md ) renforcement de la prévention (buccodentaire et ostéoporose) mise en œuvre du Plan de démographie médicale.

7 Les indicateurs de suivi de la réforme de l assurance maladie

8 Thème 1 : Accès aux soins - médecin traitant Indicateur 1 : Nombre d assurés ayant choisi un médecin traitant : plus de 38 millions de formulaires envoyés tous régimes confondus fin février 2006 contre 6 millions fin mars 2005, 31 millions fin septembre, 33 millions fin décembre Indicateur 2 : Part des médecins généralistes entrés dans le dispositif : 99,6 % L adhésion massive des Français au parcours de soins montre que l ambition de la réforme a été comprise : il s agit de mieux organiser le système de santé pour mieux dépenser et mieux soigner.

9 Thème 2 : Accès à l'assurance complémentaire Indicateur 3 : Nombre de bénéficiaires de l'aide à l acquisition d une complémentaire santé. Au 28 février 2006, plus de attestations ouvrant droit à cette aide ont été délivrées par les caisses d assurance maladie Evolution du nombre d'attestations de l'aide à l'accès à la complémentaire en jan fév mar avr mai juin juil août sept oct nov déc janv fév La LFSS 2006 revalorise très fortement le montant de l aide accordée aux bénéficiaires selon leur âge : elle passe de 250 à 400 pour une personne de 70 ans (+ 60%).

10 Thème 3 : Maîtrise des dépenses d indemnités journalières versées lors d arrêts maladie Indicateur 4 : Évolution des dépenses totales d indemnités journalières Après plusieurs années de forte hausse, les dépenses d indemnités journalières sont en baisse sensible depuis la mise en place de la réforme. Evolution des dépenses d'indemnités journalières 10,9% 8,7% 6,7% -1,0% -1,8%

11 Thème 4 : Lutte contre les fraudes et les abus Indicateur 5 : Contrôles de l assurance maladie contrôles d arrêts de travail en 2005:15 % étaient médicalement injustifiés, et 17,5 % des arrêts maladie de longue durée n ont pas été reconduits après le contrôle médical. Contrôles d'arrêts de travail réalisés par la CNAM Plus de 4100 contrôles de gros consommants (consommation médicamenteuse au moins 5 fois supérieure à la moyenne)

12 Thème 5 : Médicaments - Développement des génériques Indicateur 6 : Économies engendrées par l accélération de la pénétration des génériques : 210 millions d euros d économies de plus qu en millions d euros d économies en 2005 Indicateur 7 : Taux de pénétration du générique (dans le répertoire): Taux de pénétration (en %) du générique dans le répertoire fin fin ,4 mi mi mi

13 Thème 6 : Qualité du système de soins La réforme place la qualité au cœur du système de soins. La HAS est au centre de ce dispositif. Indicateur 8 : Mise en place de l évaluation des pratiques professionnelles et de la formation médicale continue. Plus de médecins ont participé à une action de formation en Indicateur 9 : accords d amélioration des pratiques hospitalières. Un premier accord cadre signé sur le bon usage des antibiotiques le 26 janvier 2006 ; deux autres accords en cours d élaboration (statines et génériques) Indicateur 10 : Nombre de référentiels de qualité élaborés par la HAS - 9 référentiels sur les ALD seront réalisés en 2006

14 Thème 7 : Maîtrise des dépenses de santé Indicateur 11 : Évolution de l ONDAM Le ralentissement de la progression de l ONDAM se confirme en Progression de l'ondam 5,6% 5,6% 7,1% 6,4% 4,9% 3,8% 2,6% 2,5% provisoire 2006 objectif

15 Thème 8 : Développement du DMP Indicateur 12 : Nombre d assurés sociaux disposant d un dossier médical personnel En avril 2006: ouverture de DMP en expérimentation sur 17 sites pilotes. Ouverture du portail de généralisation à l ensemble de la population au premier semestre 2007.

10-7 LES FONDS MEDICAUX ET HOSPITALIERS

10-7 LES FONDS MEDICAUX ET HOSPITALIERS 0-7 LES FONDS MEDICAUX ET HOSPITALIERS L intitulé regroupe des fonds de nature différente : le FNASS, le FNPEIS, le FIQCS, le FMESPP et le FORMMEL. Le FNASS et le FNPEIS sont des fonds internes à la CNAM.

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00 01-janv-15 4h21 9h49 16h53 22h11 6h38 59 19h07 62 0h59 13h37 5h17 10h51 17h49 23h13 7h34 65 20h01 69 2h04 14h39 6h06 11h44 18h36 0h07* 8h21 73 20h47 76 3h02 15h33 6h50 12h30 19h19 0h51* 9h03 79 21h28 81

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel :

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 01-janv-16 12h04 16h56 - - 1h54 57 14h05 52 8h48 21h10 0h42 5h29 13h02 17h32 2h43 47 14h56 43 9h32 21h57 1h45 6h18 13h48 18h22 3h48 40 16h08 37 10h28 22h58 2h44 7h24 15h07 19h36 5h04 37 17h27 38 11h38

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel :

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 01-janv-17 9h13 14h42 21h43 3h04* 11h26 82 23h50 81 6h18 18h37 9h52 15h19 22h24 3h43* 12h05 79 --:-- --- 6h55 19h15 10h35 15h58 23h09 4h26* 0h30 77 12h46 74 7h34 19h55 11h22 16h41 23h59 5h13* 1h14 71 13h32

Plus en détail

DÉTAIL DU PLAN D ÉCONOMIES RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR

DÉTAIL DU PLAN D ÉCONOMIES RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR PREMIER MINISTRE DÉTAIL DU PLAN D ÉCONOMIES RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR 16 avril 2014 «50 milliards d économies»: les principales mesures Conformément à l annonce faite par le

Plus en détail

Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014

Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 Eléments de contexte : Compte tenu d une croissance du PIB de 0,9% et de la masse salariale privée de 2,2% attendues en 2014, le déficit de la sécurité

Plus en détail

Les dépenses d assurance maladie à horizon 2015

Les dépenses d assurance maladie à horizon 2015 Point d information mensuel Jeudi 5 juillet 2007 Les dépenses d assurance maladie à horizon 2015 L évolution des dépenses de santé et les modalités de leur prise en charge sont au cœur de nombreuses réflexions

Plus en détail

Conjoints collaborateurs et cotisants

Conjoints collaborateurs et cotisants Page supplémentaire : 1 Série des cotisants sur 2006 et 2007, mais pb a. pour les artisans vieillesse (rupture SCR en mai), b. pas de série mensuelle pour la maladie N 15 février 2008 Éléments démographiques

Plus en détail

Commission des Comptes de la sécurité sociale du 26 septembre 2006 :

Commission des Comptes de la sécurité sociale du 26 septembre 2006 : Ministère de la Santé et des Solidarités Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Commission des Comptes de la sécurité sociale du 26 septembre

Plus en détail

Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale

Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale Dossier de presse 6 juin 2014 Une poursuite de la réduction du déficit

Plus en détail

L assurance vie en janvier 2012 une remontée des cotisations, des versements par les assureurs qui restent élevés, la collecte nette se redresse

L assurance vie en janvier 2012 une remontée des cotisations, des versements par les assureurs qui restent élevés, la collecte nette se redresse L assurance vie en janvier 2012 une remontée des cotisations, des versements par les assureurs qui restent élevés, la collecte nette se redresse 27 février 2012 1 L assurance vie en janvier 2012 une remontée

Plus en détail

ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE. Présentation des comptes de l UCANSS. Commission Paritaire de Pilotage 30 mai 2012

ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE. Présentation des comptes de l UCANSS. Commission Paritaire de Pilotage 30 mai 2012 ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Présentation des comptes de l UCANSS Commission Paritaire de Pilotage 30 mai 2012 SOMMAIRE Faits Marquants 2011 Externes au contrat Règlementation Modalités de calcul Modifications

Plus en détail

Combien coûte la santé? Tableaux et graphiques empruntés à D. Polton (Credes 2002)

Combien coûte la santé? Tableaux et graphiques empruntés à D. Polton (Credes 2002) Combien coûte la santé? Tableaux et graphiques empruntés à D. Polton (Credes 2002) V. Halley des Fontaines Psychomotricité oct 2006 Plus un pays est riche, plus il dépense pour la santé de la population

Plus en détail

PRADO, le programme de retour à domicile Convention annuelle FHP-MCO

PRADO, le programme de retour à domicile Convention annuelle FHP-MCO , le programme de retour à domicile Convention annuelle FHP-MCO Le programme d accompagnement de retour à domicile des patients hospitalisés Objectifs du programme : anticiper les besoins du patient lié

Plus en détail

Départs en retraite avec décote : des situations contrastées entre les hommes et les femmes

Départs en retraite avec décote : des situations contrastées entre les hommes et les femmes n o 28 03 / 2015 études, recherches et statistiques de la Cnav étude Julie Vanriet- Margueron, Cnav Départs en retraite avec décote : des situations contrastées entre les hommes et les femmes Lorsqu un

Plus en détail

CIC Activité commerciale en hausse

CIC Activité commerciale en hausse Paris, le 28 juillet 2011 COMMUNIQUE DE PRESSE CIC Activité commerciale en hausse Résultats au 30 juin 2011 Résultats financiers - Produit net bancaire 2 420 M - Résultat brut d exploitation 927 M - Coût

Plus en détail

Paris, le 10 mars 2011 Résultats 2010 du GROUPE LA POSTE

Paris, le 10 mars 2011 Résultats 2010 du GROUPE LA POSTE COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 10 mars 2011 Résultats 2010 du GROUPE LA POSTE DES RESULTATS EN PROGRES UN MODELE STRATEGIQUE SOLIDE DES POSTIERS ASSOCIES A LA QUALITE DE SERVICE ET A LA PERFORMANCE Réuni

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30

DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30 PREFET DE L HERAULT DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30 Les Emplois d'avenir en Languedoc-Roussillon en quelques chiffres

Plus en détail

Réunion Analystes 17 avril 2008. Résultat Annuel 2007

Réunion Analystes 17 avril 2008. Résultat Annuel 2007 Réunion Analystes 17 avril 2008 Résultat Annuel 2007 1 Sommaire Faits marquants Activité commerciale Résultat annuel 2007 Evolution du cours de bourse Perspectives 2008 Annexes 2 Faits Marquants Résultat

Plus en détail

SUIVI DE L IMPACT DE LA HAUSSE DES PRIX DU PETROLE SUR L EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES 2007

SUIVI DE L IMPACT DE LA HAUSSE DES PRIX DU PETROLE SUR L EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES 2007 SUIVI DE L IMPACT DE LA HAUSSE DES PRIX DU PETROLE SUR L EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES 2007 PAR LA COMMISSION INDEPENDANTE PRESIDEE PAR BRUNO DURIEUX - FEVRIER 2008 - À la demande du Premier ministre,

Plus en détail

Les crédits au logement consentis aux ménages en 1998

Les crédits au logement consentis aux ménages en 1998 Les crédits au logement consentis aux ménages en Les crédits nouveaux à l habitat mis en force 1 en ont atteint 341,93 milliards de francs en données brutes 2, contre 307,9 milliards en 1997 (+ 11,1 %).

Plus en détail

SUR LA SITUATION ECONOMIQUE

SUR LA SITUATION ECONOMIQUE Conférence de presse du 22 juillet 2010 SUR LA SITUATION ECONOMIQUE En vue de faire le point sur la conjoncture de l année 2010 et les tendances de 2011. Avant-propos Comme chacun sait, après plusieurs

Plus en détail

Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016

Calendrier prévisionnel Responsable en Ressources Humaines 2015-2016 Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016 Semaine Jour Date Institut ou Jours Heures Lundi 05-oct 15 Entreprise Mardi 06 oct 15 Semaine 41 Mercredi 07 oct 15 Jeudi 08-oct-15

Plus en détail

Le Bâtiment en Ile-de-France Troisième trimestre 2012 Activité atone perspectives en nette baisse

Le Bâtiment en Ile-de-France Troisième trimestre 2012 Activité atone perspectives en nette baisse DAEJ/CAB/2012/55 31 octobre 2012 Note pour le cahier de la Cellule Economique Le Bâtiment en Ile-de-France Troisième trimestre 2012 Activité atone perspectives en nette baisse 1- L activité des entreprises

Plus en détail

Comptes consolidés des 9 premiers mois de 2015. Réunion d analystes du 9 novembre 2015

Comptes consolidés des 9 premiers mois de 2015. Réunion d analystes du 9 novembre 2015 Comptes consolidés des 9 premiers mois de 2015 Réunion d analystes du 9 novembre 2015 DFI novembre 2015 La pente de la courbe des taux s est stabilisée au 3 ème trimestre à un niveau bas comparable à 2014

Plus en détail

PRADO PRogramme d Accompagnement du retour à DOmicile des patients hospitalisés

PRADO PRogramme d Accompagnement du retour à DOmicile des patients hospitalisés PRADO PRogramme d Accompagnement du retour à DOmicile des patients hospitalisés Le champ de la Maternité 11 1 Pourquoi mettre en place un programme d accompagnement? La CNAMTS fait de l accompagnement

Plus en détail

Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale Circulaire Objet : dont la date d effet est fixée à compter du 1 er janvier 2015 Référence : 2014-65 Date : 23 décembre 2014 Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation

Plus en détail

Etude économique sur le secteur de la restauration

Etude économique sur le secteur de la restauration Fonds de Modernisation de la Restauration Etude économique sur le secteur de la restauration Partie II / IV Analyse des impacts du passage de la TVA de 19,6% à 5,5% sur la filière et l économie française

Plus en détail

LFSS 2015 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

LFSS 2015 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES LFSS 2015 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES I. Scénario macroéconomique et trajectoires financières du régime général et

Plus en détail

Cadrage macroéconomique

Cadrage macroéconomique Cadrage macroéconomique Le scénario macroéconomique repose sur des hypothèses réalistes : 2013 : une nouvelle année de croissance faible (0,1 %), dans un contexte de crise européenne Reprise progressive

Plus en détail

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ÉCHANGÉS VIA LES CIRCUITS BANCAIRES

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ÉCHANGÉS VIA LES CIRCUITS BANCAIRES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ÉCHANGÉS VIA LES CIRCUITS BANCAIRES Etat des lieux à fin 214 DIRECTION DES OPERATIONS MONETAIRES ET DES CHANGES DEPARTEMENT DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT INSTRUMENTS DE PAIEMENT

Plus en détail

Avertissement. Signes conventionnels utilisés

Avertissement. Signes conventionnels utilisés Avertissement Sauf mention contraire, les données «France» concernent la France métropolitaine et les Départements d outre-mer hors Mayotte. Les sites internet www.insee.fr et http://epp.eurostat.ec.europa.eu

Plus en détail

2 èmes Rencontres parlementaires sur le Dossier médical personnel

2 èmes Rencontres parlementaires sur le Dossier médical personnel Xavier Bertrand MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Discours Sous réserve du prononcé 2 èmes Rencontres parlementaires sur le Dossier médical personnel «Le chantier du DMP : point d étape» Mardi 23

Plus en détail

Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès

Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès Fiche argumentaire 1 Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès Depuis 2012, la politique familiale est, et demeure, une priorité Depuis 2012, la politique familiale est et demeure une

Plus en détail

Automobile : état des lieux des sinistres en 2012 et premières tendances 2013. Jérôme CORNU Gestion des sinistres Argus, le 4 avril 2013

Automobile : état des lieux des sinistres en 2012 et premières tendances 2013. Jérôme CORNU Gestion des sinistres Argus, le 4 avril 2013 Automobile : état des lieux des sinistres en 2012 et premières tendances 2013 Jérôme CORNU Gestion des sinistres Argus, le 4 avril 2013 Etat des lieux des sinistres en 2012 et premières tendances 2013

Plus en détail

VALEURS DES INDICES. PPEI val.définitive. Réf: 2000 (Prix à la Production de l'industrie et des

VALEURS DES INDICES. PPEI val.définitive. Réf: 2000 (Prix à la Production de l'industrie et des à la Contrats 97-07 et Biogaz valeur juillet 04 112,3 (juillet 04) valeur juillet 04 104,3 (juillet 04) connue en janvier 05 113,2 (déc.04) connue en janvier 05 104,8 (sept.04) connue en janvier 05 127,1

Plus en détail

Observatoire de la performance des PME-ETI

Observatoire de la performance des PME-ETI Observatoire de la performance des PME-ETI 51 ème édition novembre 2015 OpinionWay 15 place de la République 75003 Paris. Charles-Henri d Auvigny, Diane Hion, Emmanuel Kahn, Thomas Stokic pour Méthodologie

Plus en détail

TABLEAU DE BORD ASF La production des établissements de crédit spécialisés en 2012

TABLEAU DE BORD ASF La production des établissements de crédit spécialisés en 2012 TABLEAU DE BORD ASF La production des établissements de crédit spécialisés en 2012 L ASF (Association Française des Sociétés Financières) regroupe l ensemble des établissements de crédit spécialisés :

Plus en détail

Résultats du recouvrement et production

Résultats du recouvrement et production Résultats du recouvrement et production INC Recouvrement - 5 avril 2012 I Les résultats du recouvrement pour 2011 2011 se caractérise par une très forte progression des résultats en matière de dématérialisation,

Plus en détail

Qu est-ce que la commission de surendettement?

Qu est-ce que la commission de surendettement? Qu est-ce que la commission de surendettement? 24 FEVRIER 2015 Qu est-ce que le surendettement? o Une personne est en situation de surendettement si elle ne parvient plus : - à rembourser ses mensualités

Plus en détail

Création du leader de la finance en ligne. Boursorama, n 1 de l'information en ligne. Fimatex, n 1 du courtage en ligne

Création du leader de la finance en ligne. Boursorama, n 1 de l'information en ligne. Fimatex, n 1 du courtage en ligne Création du leader de la finance en ligne Boursorama, n 1 de l'information en ligne Fimatex, n 1 du courtage en ligne Présentation des résultats de l'exercice 2001 Principaux enjeux du nouveau Groupe Annexes

Plus en détail

Résultats de l exercice 2011 : + 106 % de croissance, 32,9 M de marge brute et 5% de rentabilité avant impôts

Résultats de l exercice 2011 : + 106 % de croissance, 32,9 M de marge brute et 5% de rentabilité avant impôts Communiqué de Presse Igny, le 14 mars 2012 Résultats de l exercice 2011 : + 106 % de croissance, 32,9 M de marge brute et 5% de rentabilité avant impôts Croissance de 106 % du chiffre d affaires (171,4

Plus en détail

Communiqué de presse 24 avril 2014

Communiqué de presse 24 avril 2014 Communiqué de presse 24 avril 2014 Activité au 31 mars 2014 Hausse du taux d occupation moyen du Groupe à 96.9% contre 95.5% fin 2013 Loyers en hausse de +3.5% à périmètre homogène Gecina maintient sa

Plus en détail

Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général

Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I - Les dépenses du régime général... 4 II - Les recettes

Plus en détail

LA REFORME DU DISPOSITIF DE BOURSES SCOLAIRES POUR LES ELEVES FRANÇAIS SCOLARISES DANS LE RESEAU D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER

LA REFORME DU DISPOSITIF DE BOURSES SCOLAIRES POUR LES ELEVES FRANÇAIS SCOLARISES DANS LE RESEAU D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER LA REFORME DU DISPOSITIF DE BOURSES SCOLAIRES POUR LES ELEVES FRANÇAIS SCOLARISES DANS LE RESEAU D ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER I - Une réforme d aide à la scolarité rendue nécessaire par l exigence

Plus en détail

Point sur la fraude VAD Etat des lieux sur le déploiement de 3D secure

Point sur la fraude VAD Etat des lieux sur le déploiement de 3D secure Point sur la fraude VAD Etat des lieux sur le déploiement de 3D secure Salon e-commerce - Mercredi 22 septembre Communication, diffusion, reproduction, utilisation, exécution ou représentation de ce document,

Plus en détail

Solidité financière et nouvelle phase de développement

Solidité financière et nouvelle phase de développement Le Groupe CM4-CIC en 2008 Solidité financière et nouvelle phase de développement Dans une année marquée par une crise financière et économique sans précédent, le Groupe CM4-CIC a enregistré une activité

Plus en détail

La santé en chiffres

La santé en chiffres La santé en chiffres Edition 2008-2009 La dépense de soins et de biens médicaux Financement Répartition 2007 par financeur Complémentaires : 13,6 % des dépenses soit 22,3 milliards d euros Assurances 3,2

Plus en détail

TABLEAU DE BORD ASF. L activité des établissements spécialisés en 2014

TABLEAU DE BORD ASF. L activité des établissements spécialisés en 2014 TABLEAU DE BORD ASF L activité des établissements spécialisés en 2014 Février 2015 Le financement des investissements des entreprises et des professionnels Le financement des investissements d équipement

Plus en détail

Rapport financier semestriel

Rapport financier semestriel Le 1 er juin 2012 Rapport financier semestriel Au cours du premier semestre 2012, le Groupe a enregistré une forte croissance de son activité (+8,1%), notamment liée à une période de soldes hiver favorables,

Plus en détail

Chiffre d affaires du 1 er trimestre 2012 en hausse de 3,7%, à 10,2 milliards d euros. Croissance interne : +0,9%

Chiffre d affaires du 1 er trimestre 2012 en hausse de 3,7%, à 10,2 milliards d euros. Croissance interne : +0,9% Chiffre d affaires du 1 er trimestre 2012 en hausse de 3,7%, à 10,2 milliards d euros. Croissance interne : +0,9% Paris, le 3 mai 2012. Prix de vente : +2,4%, avec une contribution positive de tous les

Plus en détail

La compensation des dispositifs d exonération par les recettes fiscales en 2006-2007

La compensation des dispositifs d exonération par les recettes fiscales en 2006-2007 Commission des comptes de la sécurité sociale Secrétariat général n 11 mai 2008 La compensation des dispositifs d exonération par les recettes fiscales en 2006-2007 Les allégements généraux de cotisations

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

21/11/2014. Informations de prévoyance.ne aux représentants des employeurs et des associations professionnelles. Déroulement de la séance

21/11/2014. Informations de prévoyance.ne aux représentants des employeurs et des associations professionnelles. Déroulement de la séance Informations de prévoyance.ne aux représentants des employeurs et des associations professionnelles Lundi 24.11.2014, Club 44, La Chaux-de-Fonds Mercredi 26.11.2014, gérance.ne, La Chaux-de-Fonds Mercredi

Plus en détail

Note de conjoncture n 28

Note de conjoncture n 28 Mars 2014 L'Observatoire Economique et Social Note de conjoncture n 28 Volet 2 : Santé et accidents du travail Fin octobre 2013, les remboursements de soins de ville et des cliniques privées sont en repli,

Plus en détail

PROGRAMME RSI~Diabète

PROGRAMME RSI~Diabète MON PARCOURS PRÉVENTION diabète PROGRAMME RSI~Diabète Vous aider à prendre en charge votre diabète Support patients www.rsi.fr/diabete Qu est-ce que le diabète? Le diabète se caractérise par une hyperglycémie

Plus en détail

Moneta Multi Caps Codes ISIN parts C : FR0010298596 / parts D : FR0011495951

Moneta Multi Caps Codes ISIN parts C : FR0010298596 / parts D : FR0011495951 Moneta Multi Caps Codes ISIN parts C : FR0010298596 / parts D : FR0011495951 Lettre trimestrielle n 37 : T2 2015 Points saillants : Baisse de 2,1% de la part C sur le trimestre à 220,77. Encours de 2 274

Plus en détail

La croissance mondiale (Croissance du PIB - Volume, en % ) Perspectives 2011 : la croissance contrainte par les politiques économiques

La croissance mondiale (Croissance du PIB - Volume, en % ) Perspectives 2011 : la croissance contrainte par les politiques économiques Economie et Marchés : Bilan 2010 et Perspectives 2011 Paris, le 27 décembre 2010 ECONOMIE Tendances 2010 : poursuite de la reprise dans les pays développés, signes de surchauffe dans certains pays émergents

Plus en détail

Transports de malades en Bourgogne : de nouvelles modalités de prescription et de prise en charge

Transports de malades en Bourgogne : de nouvelles modalités de prescription et de prise en charge Assurance Maladie Bourgogne Dossier de presse Transports de malades en Bourgogne : de nouvelles modalités de prescription et de prise en charge Dijon, le 14 septembre 2007. Contacts presse : Union régionale

Plus en détail

Confirmation du dynamisme commercial et renforcement de l assise financière

Confirmation du dynamisme commercial et renforcement de l assise financière Le Groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe Sud-Est Ile-de-France Savoie-Mont Blanc et CIC en 2007 Confirmation du dynamisme commercial et renforcement de l assise financière Résultat net : 2 161 millions

Plus en détail

Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014

Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014 Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014 La nouvelle réforme Loi du 20 janvier 2014 Impact pour les chefs d entreprises et pour les salariés 01 La nouvelle réforme des retraites

Plus en détail

La Fnac accélère sa transformation Forte progression des résultats en 2014

La Fnac accélère sa transformation Forte progression des résultats en 2014 Ivry, le 27 février 2015 La Fnac accélère sa transformation Forte progression des résultats en 2014 Accélération de la dynamique des ventes en 2014 Chiffre d affaires consolidé en croissance de +0,9% au

Plus en détail

Proposés à un tarif préférentiel, les six produits disponibles ont été revus au 1 er janvier 2016 pour mieux répondre à vos attentes.

Proposés à un tarif préférentiel, les six produits disponibles ont été revus au 1 er janvier 2016 pour mieux répondre à vos attentes. Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne, toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE

PRESENTATION GENERALE 1 13 juillet 2012 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 AVANT EXAMEN PAR L ASSEMBLEE NATIONALE Examen en conseil des ministres : mercredi 4 juillet Examen en séance publique à l Assemblée nationale

Plus en détail

MESURES. de l investissement et de l activité POUR UNE ACCÉLÉRATION. Mercredi 8 avril 2015. Pour plus d'informations : www.gouvernement.

MESURES. de l investissement et de l activité POUR UNE ACCÉLÉRATION. Mercredi 8 avril 2015. Pour plus d'informations : www.gouvernement. PREMIER MINISTRE MESURES POUR UNE ACCÉLÉRATION de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 Pour plus d'informations : www.gouvernement.fr Sommaire Édito...p.5 Soutenir et accélérer l investissement

Plus en détail

et les tendances récentes

et les tendances récentes Le 4 ème trimestre 215 Le 4 trimestre 215 et les tendances récentes Le tableau de bord de l Observatoire L ensemble Lensemble des marchés Les taux des crédits immobiliers aux particuliers ENSEMBLE DES

Plus en détail

Commission de suivi de l accord d entreprise du 15/04/05 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle

Commission de suivi de l accord d entreprise du 15/04/05 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle Commission de suivi de l accord d entreprise du 15/04/05 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle 13/07/2011 Sommaire Plan de formation : Bilan 2010 Perspectives 2011 Mise en œuvre

Plus en détail

Cours de photographie, agenda cours vendredi semaine A et B, École d'arts P

Cours de photographie, agenda cours vendredi semaine A et B, École d'arts P ven. 30 sept. 2016 ven. 7 oct. 2016 ven. 14 oct. 2016 mer. 19 oct. 2016 jeu. 20 oct. 2016 ven. 21 oct. 2016 sam. 22 oct. 2016 dim. 23 oct. 2016 lun. 24 oct. 2016 mar. 25 oct. 2016 mer. 26 oct. 2016 jeu.

Plus en détail

Le 4 ème trimestre 2015 et les tendances récentes

Le 4 ème trimestre 2015 et les tendances récentes Le 4 ème trimestre 2015 et les tendances récentes Le tableau de bord de l Observatoire L ensemble des marchés Les taux des crédits immobiliers aux particuliers ENSEMBLE DES MARCHÉS - Prêts bancaires (taux

Plus en détail

Perspectives 2020, 2040 et 2060 Le régime de retraite des barreaux français CNBF. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Perspectives 2020, 2040 et 2060 Le régime de retraite des barreaux français CNBF. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 26 mars 2013 à 14 h 30 «Compléments aux perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060 : les projections régime par régime» Document N

Plus en détail

N 13 - NOVEMBRE 2013. social DOSSIERS. Financement de la Sécurité sociale Réforme des retraites Rappel du décret du 9 janvier 2012. www.reunica.

N 13 - NOVEMBRE 2013. social DOSSIERS. Financement de la Sécurité sociale Réforme des retraites Rappel du décret du 9 janvier 2012. www.reunica. N 13 - NOVEMBRE 2013 L INDICE social DOSSIERS Financement de la Sécurité sociale Réforme des retraites Rappel du décret du 9 janvier 2012 www.reunica.com édito Bonjour à tous, Pour ce numéro, nous vous

Plus en détail

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE > INFORMATIONS FINAN SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE > INFORMATIONS FINAN SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE CIÉRES > INFORMATIONS FINAN > NOTE 1 SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 BUDGET 2016 UN BUDGET RESPONSABLE Budget départemental

Plus en détail

Hypertension artérielle et facteurs de risque associés Une nouvelle étude de l Assurance Maladie sur les évolutions entre 2000 et 2006

Hypertension artérielle et facteurs de risque associés Une nouvelle étude de l Assurance Maladie sur les évolutions entre 2000 et 2006 Point d information mensuel 19 octobre 2007 Hypertension artérielle et facteurs de risque associés Une nouvelle étude de l Assurance Maladie sur les évolutions entre 2000 et 2006 En France, 10,5 millions

Plus en détail

OBJET. La réforme de l assurance maladie au 1 er janvier 2005 : la participation forfaitaire d un euro, le médecin traitant.

OBJET. La réforme de l assurance maladie au 1 er janvier 2005 : la participation forfaitaire d un euro, le médecin traitant. DATE : Levallois, le 7 février 2005 REFERENCES : Circulaire n 7/2005 2 CL/2005 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin

Plus en détail

Feuille de route État-région et Plan 500 000 formations supplémentaires

Feuille de route État-région et Plan 500 000 formations supplémentaires Fiche presse Jeudi 14 avril 2016 Feuille de route État-région et Plan 500 000 formations supplémentaires La feuille de route partagée entre l État et la Région pour le développement économique, l emploi

Plus en détail

7 e année consécutive de progression des résultats pour la Caisse d Epargne Normandie, malgré un environnement et une conjoncture moroses

7 e année consécutive de progression des résultats pour la Caisse d Epargne Normandie, malgré un environnement et une conjoncture moroses Le 13 mai 2015 7 e année consécutive de progression des résultats pour la Caisse d Epargne Normandie, malgré un environnement et une conjoncture moroses Un rôle de financeur majeur de l économie normande

Plus en détail

le point sur l assurance française

le point sur l assurance française 2014 le point sur l assurance française conférence de presse de la FFSA maison de l assurance / mercredi 25 juin 2014 2014 le point sur l assurance française le bilan les perspectives 2 1/ La situation

Plus en détail

Mercredi 28 février 2007 A 11h30

Mercredi 28 février 2007 A 11h30 MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES Mercredi 28 février 2007 A 11h30 Renaud DUTREIL et Léon BERTRAND détaillent les mesures du contrat

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

LES CHIFFRES DE LA RETRAITE

LES CHIFFRES DE LA RETRAITE 15 avril 2010 LES CHIFFRES DE LA RETRAITE Les thèmes : 1. Le poids des retraites 2. La situation financière de court terme 3. La situation financière à long terme : les principaux résultats des projections

Plus en détail

PROGRAMME RSI~Diabète

PROGRAMME RSI~Diabète diabète PROGRAMME RSI~Diabète Aider vos patients diabétiques à prendre en charge leur maladie Support médecins 1 www.rsi.fr/diabete 2 Le programme RSI~Diabète diabète Le RSI propose d aider ses assurés

Plus en détail

10.1. La prise en charge hospitalière des personnes âgées

10.1. La prise en charge hospitalière des personnes âgées 10.1. La prise en charge hospitalière des personnes âgées Une part de plus en plus importante de l activité hospitalière concerne la prise en charge des personnes âgées La patientèle âgée concentre une

Plus en détail

La convention nationale avec les chirurgiens-dentistes Décembre 2015

La convention nationale avec les chirurgiens-dentistes Décembre 2015 La convention nationale avec les chirurgiens-dentistes Décembre 2015 1 Les conventions nationales 2 Convention Nationale : définition Il s agit de textes négociés entre : les syndicats représentatifs des

Plus en détail

AVENIRINGÉNIEUR. www.telecom-lille1.eu FORMATION CONTINUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE)

AVENIRINGÉNIEUR. www.telecom-lille1.eu FORMATION CONTINUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) Télécommunications Systèmes d Information Informatique & Réseaux Ingénierie Multimédia AVENIRINGÉNIEUR FORMATION CONTINUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) www.telecom-lille1.eu AVENIR INGÉ NIEUR

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 22 juin 2015 BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE STATISTIQUES RELATIVES AUX FONDS D INVESTISSEMENT DE LA ZONE EURO - AVRIL 2015 En avril 2015, l encours de parts émises par les fonds

Plus en détail

- Salaire de référence pour les 12 derniers mois avant la date de notification de la rupture soit de juin 2009 à mai 2010 :

- Salaire de référence pour les 12 derniers mois avant la date de notification de la rupture soit de juin 2009 à mai 2010 : Notice d utilisation pour le calcul de l indemnité de licenciement Cas Année complète : Début du contrat : 2/01/2007 (Mettre cette date dans la case D5 de l outil) Notification du licenciement 01/06/2010

Plus en détail

STATISTIQUES MONETAIRES

STATISTIQUES MONETAIRES STATISTIQUES MONETAIRES Décembre 2008 STATISTIQUES MONETAIRES Décembre 2008 LISTE DES ABREVIATIONS BAM FHADES FMI CCP CEN D.T.S M OPCVM PL : Bank Al-Maghrib : Fonds Hassan II pour le développement économique

Plus en détail

résultats Groupe Crédit Mutuel Conférence de presse 26 mars 2009

résultats Groupe Crédit Mutuel Conférence de presse 26 mars 2009 résultats Conférence de presse 26 mars 2009 Groupe Crédit Mutuel les chiffres clés 2008 Crédits Capitaux propres part du groupe Ratio Tier one en euros Produit net bancaire Coefficient d exploitation Banque

Plus en détail

Actualités Fonction Publique - Mardi 19 avril 2011-

Actualités Fonction Publique - Mardi 19 avril 2011- SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE Actualités Fonction Publique - Mardi 19 avril 2011- La politique salariale dans la Fonction publique Le calendrier des négociations salariales a été défini

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) AVENANT

Plus en détail

LES CREDITS AU LOGEMENT CONSENTIS AUX MENAGES AU PREMIER SEMESTRE 1998

LES CREDITS AU LOGEMENT CONSENTIS AUX MENAGES AU PREMIER SEMESTRE 1998 LES CREDITS AU LOGEMENT CONSENTIS AUX MENAGES AU PREMIER SEMESTRE 1998 Les crédits de ce type mis en force au cours du premier semestre 1998 ont atteint 154,1 milliards de francs (données brutes non corrigées

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2014 DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE LA GIRONDE

RAPPORT D ACTIVITE 2014 DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE LA GIRONDE RAPPORT D ACTIVITE 2014 DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE LA GIRONDE Rapport établi conformément à l article L.331-12 du Code de la consommation 1 La commission de surendettement de la Gironde est

Plus en détail

Colloque CPQ. Nouveau mode de paiement de la prime d assurance et autres dispositions en vigueur au 1 er janvier 2011.

Colloque CPQ. Nouveau mode de paiement de la prime d assurance et autres dispositions en vigueur au 1 er janvier 2011. Colloque CPQ Nouveau mode de paiement de la prime d assurance et autres dispositions en vigueur au 1 er janvier 2011 24 novembre 2010 1. Nouveau mode de paiement de la prime d assurance 1.1 Rappel 1.2

Plus en détail

Tout au long des décennies suivantes, la FNI a poursuivi ses objectifs pour : Faire reconnaître et valoriser pleinement les compétences infirmières en inscrivant de nouveaux actes à la Nomenclature Générale

Plus en détail

Présentation des résultats semestriels 2007

Présentation des résultats semestriels 2007 Présentation des résultats semestriels 2007 Faits marquants du premier semestre 2007 Henri de CASTRIES Président du Directoire Les résultats d AXA du 1 er semestre 2007 sont parfaitement en ligne avec

Plus en détail

2009 : crise ou reprise?

2009 : crise ou reprise? Conférence de presse 2009 : crise ou reprise? Les indicateurs uniques Contact presse: Maël Bernier-Resch: 06.32.86.92.98 / 01.55.80.58.66 mael.bernier-resch@empruntis.com Les prix aujourd hui Les taux

Plus en détail

Communiqué de presse. Chiffre d affaires du troisième trimestre. Perspectives 2012. Nanterre, le 23 octobre 2012

Communiqué de presse. Chiffre d affaires du troisième trimestre. Perspectives 2012. Nanterre, le 23 octobre 2012 Nanterre, le 23 octobre 2012 Hausse de 7,9% du chiffre d affaires consolidé au 3 ème trimestre. Fort ralentissement de la production automobile en Europe attendu au 4 ème trimestre Chiffre d affaires du

Plus en détail

Discours. 1 sur 5 17/11/2009 16:30. Convention de l'ump sur la santé - mardi 27 juin 2006. Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités

Discours. 1 sur 5 17/11/2009 16:30. Convention de l'ump sur la santé - mardi 27 juin 2006. Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités 1 sur 5 17/11/2009 16:30 Discours Convention de l'ump sur la santé - mardi 27 juin 2006 Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités Convention UMP pour la France d'après Santé : prenons soin

Plus en détail

Dossier de presse. Les nouveaux services en ligne de l Assurance retraite pourr les retraités bretons du Régime général

Dossier de presse. Les nouveaux services en ligne de l Assurance retraite pourr les retraités bretons du Régime général Dossier de presse Les nouveaux services en ligne de l Assurance retraite pourr les retraités bretons du Régime général g Contact presse: Delphine Frezel bretagne.fr Mél. : delphine.frezel@carsat-bretagne.fr

Plus en détail

2013 ARROND janv 06-janv 13-janv 20-janv 27-janv 03-févr

2013 ARROND janv 06-janv 13-janv 20-janv 27-janv 03-févr 2013 ARROND 10 01-janv BENHAMOU 2, rue du Fg Saint Denis 75010 01 47 70 06 70 06-janv 13-janv BENHAMOU 2, rue du Fg Saint Denis 75010 01 47 70 06 70 20-janv BENHAMOU 2, rue du Fg Saint Denis 75010 01 47

Plus en détail