ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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- Jean-Sébastien Landry
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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MOHAMMEDIA CONCOURS D'ACCES À LA DEUXIEME ANNEE DU CYCLE DE PREPRATION A L AGREGATION D ECONOMIE ET GESTION SESSION: MAI 2005 EPREUVE D ETUDE DE CAS Durée : 4 heures Coefficient: SUJET : CAS "SEC" Matériels et documents autorisés: - calculatrice électronique, - tables financières. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. Page 1 sur 7
2 En septembre 2000 est créée la société anonyme "SEC" destinée à créer et à gérer une école supérieure de commerce, sous le nom : Haute Ecole de Management et des Systèmes d'information (HEMSI). Celle-ci propose trois types de produits : - une formation bac+5 en management (Produit A), - une formation bac+5 en informatique (Produit B), - des formations sur-mesure aux entreprises de la région casablancaise (Produit C). Depuis la création de la société, vous avez accompagné ses fondateurs, devenus par la suite ses dirigeants, en tant que conseiller. Durant votre mission, vous avez été amené à traiter, entre autres, les trois dossiers 1 suivants : - Dossier 1 : Choix des investissements et des financements. - Dossier 2 : Méthode de calcul des coûts. - Dossier : Augmentation du capital. Barème de notation: Dossier 1 Dossier 2 Dossier Total 9 points 6 points 5 points 20 points 1 Les dossiers peuvent être traités séparément. Page 2 sur 7
3 DOSSIER 1 : CHOIX DES INVESTISSEMENTS ET DES FINANCEMENTS (ANNEXES :1 ET 2) Travail à faire: 1.1 En considérant, que le coût des capitaux nécessaires pour le financement est de 15%, le projet est-il rentable? Pour répondre à cette question, calculer la valeur actuelle nette du projet et son taux interne de rentabilité. N.B : Arrondir les flux nets de trésorerie au DH le plus proche. 1.2 Interprétez les résultats obtenus. 1. Calculez la somme totale dont l'entreprise aura besoin pour rembourser par anticipation le premier emprunt. 1.4 L'entreprise hésite à contracter à la même date du un nouvel emprunt de nominal égal au montant précédent (question 1.) arrondi aux 100 DH inférieurs. Taux annuel d'intérêt : 7%, amortissement au moyen de 6 annuités constantes, la première à verser le En comparant les annuités respectives des premier et second emprunts, appréciez l'opportunité de la décision de remboursement anticipé prise par l'entreprise. Page sur 7
4 DOSSIER 2 : METHODE DE CALCUL DES COUTS (ANNEXE ) Monsieur P.Janet, qui s'occupe du contrôle de gestion de l'entreprise, utilise pour le moment un système classique de calcul des coûts. Ce système a pour objectif principal le calcul du coût annuel d'un élève. A l'heure actuelle, Le contrôleur de gestion fait une estimation des charges qui concernent l'organisation des examens et des différentes évaluations (contrôles continus, etc.), et il les impute au coût de revient proportionnellement au nombre d'étudiants inscrits. Il se demande si cette clé de répartition est judicieuse, plus judicieuse par exemple qu'une répartition en fonction du nombre d'épreuves ou du nombre d'heures d'évaluation, nombre de copies corrigées, etc. Il fait appel à votre précieuse collaboration et met à votre disposition le relevé des évaluations effectuées au cours de l'année académique (annexe ). Travail à faire: 2.1 A l'aide du tableau donné en annexe, déterminer la clé de répartition qui présente le plus fort coefficient de corrélation avec les charges constatées ; cela sera-t-il : le nombre d'élèves ayant passé l'examen, le nombre moyen d'heures d'évaluation par élève ou le nombre de copies corrigées? 2.2 Mettre en évidence les conséquences du choix de la clé de répartition : Parmi les 270 élèves inscrits et ayant subi toutes les évaluations programmées en , l'état des évaluations d'un élève se présente comme suit: Nombre de copies remises au cours de l'année 15 Nombre total d'heures d'évaluation A combien s'est élevé le coût d'évaluation de cet élève au cours de l'année académique ? Envisagez hypothèses en fonction du choix de l'unité d'oeuvre. 2. Dans une courte note de synthèse, rédigée à l'intention du contrôleur de gestion, souligner les limites du système classique de calcul des coûts. Page 4 sur 7
5 DOSSIER : AUGMENTATION DU CAPITAL (ANNEXE 4) Au , le bilan de la société "SEC" se présente sous la forme résumée donnée en annexe 4. Travail à faire: Pour conseiller les dirigeants, on vous demande d'indiquer les modalités d'exercice des droits et leurs montants théoriques, en envisageant les trois cas possibles:.1 Opérations successives, l'émission d'actions de numéraire précédant l'incorporation des réserves;.2 Opérations successives, l'incorporation des réserves précédant l'émission d'actions;. Opérations simultanées. Page 5 sur 7
6 ANNEXE 1: Données prévisionnelles (septembre 2000) relatives à l'investissement et son exploitation Données comptables -Travaux d'aménagements et d'agencement de l'immeuble loué : DH. - Mobilier: DH. - Matériels: DH. Amortissements: - Aménagements et agencements: linéaire sur 10 ans. - Mobilier: Linéaire sur 5 ans. - Matériels: Linéaire sur 5 ans. Données fiscales On ne tiendra pas compte de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés nouvelles. On retiendra un taux moyen d'impôt de 5%, constant sur la période d'analyse. Données prévisionnelles de l'exploitation (Années académiques ) Années académiques Recettes "Produit A": - Nombre d'étudiants - Recette moyenne en (1 000 DH) Recettes "Produit B": - Nombre d'étudiants - Recette moyenne en (1 000 DH) Recettes "Produit C" (en DH) Charges d'exploitation: - Salaires et assimilés (en % des recettes globales) - Autres charges décaissables (en DH) A l'issue de la période de 10 ans, les associés espèrent céder l'établissement pour une valeur globale nette d'impôt de 2 millions de dirhams. Par simplification, on supposera que l'exploitation de l'entreprise n'engendrera qu'un besoin en fonds de roulement négligeable ANNEXE 2: Données financières Premier emprunt (début septembre 2000) Les fondateurs de la "SEC" ont négocié avec un banquier le financement des travaux d'aménagement et d'agencement des locaux (les matériels et le mobilier étant financés par fonds propres). Le contrat d'emprunt a les caractéristiques suivantes: - Montant de l'emprunt: DH; - Taux annuel d'intérêt: 9%; - Première échéance: ; - Dernière échéance: ; - Amortissement au moyen d'échéances annuelles constantes. - Autres clauses du contrat : pénalité de 1.5% en cas de remboursement anticipé (la pénalité sera calculé sur le montant de ce remboursement anticipé). Page 6 sur 7
7 Remboursement anticipé (début septembre 2004) Les taux d'intérêts ayant sensiblement baissé en 2004, l'entreprise envisage de rembourser l'emprunt par anticipation. Date de remboursement anticipé : , l'annuité de la veille ayant été normalement versée. L'entreprise doit disposer de la somme qui lui permettra le remboursement anticipé du montant résiduel de sa dette après le remboursement de l'annuité du majoré de la pénalité prévue dans le contrat. ANNEXE : Relevé des opérations d'évaluation (année académique ) Période Septembre 200 Octobre 200 Novembre 200 Décembre 200 Janvier 2004 Février 2004 Mars 2004 Avril 2004 Mai 2004 Juin 2004 Juillet 2004 Charges constatées (en DH) Nombre d'élèves ayant été contrôlés (a) Nombre moyen d'heures d'évaluation par élève (b) Nombre de copies corrigées ANNEXE 4: Bilan résumé de la "SEC" au Actif Montant Passif Montant Immobilisations en non valeur Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Capital social Réserves Dettes Total Total Le capital est formé de actions de 100 DH, dites actions A. Les dirigeants de la société "SEC" veulent proposer à l'assemblée générale extraordinaire réunie au début de septembre 2004 de porter le capital à DH par création de: actions de numéraire dites actions N émises à 175 DH, actions gratuites dites actions G distribuées à la suite de l'incorporation de réserves. On suppose qu'avant l'opération la valeur des actions de la société sera basée sur l'actif net de la société au compte tenu de plus values estimées à: DH sur les immobilisations incorporelles, DH sur les immobilisations corporelles. Page 7 sur 7
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