Convention Cadre Projet UEB

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1 Convention Cadre Projet UEB Convention Cadre Etat-Région-UEB 1/17 UEB

2 Visas Vu le code de l Eduction Vu le code de la Recherche Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu le contrat de projets Etat-Région , signé le 12 avril 2007 ; Vu le cahier des charges de l' "opération campus", élaboré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 4 février 2008 ; Vu le projet UEB C@MPUS déposé, le 29 avril 2008, par l'université Européenne de Bretagne auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le courrier adressé au Préfet de la région Bretagne, par la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 12 juin 2009, distinguant le projet UEB C@mpus en tant que "campus prometteur" et allouant 30 M de l'etat à ce titre, en plus des montants inscrits au CPER, sous la forme d'un partenariat public-privé ; Vu le courrier adressé au Président du Conseil régional de Bretagne par la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 22 juin 2009 ; Vu la convention tripartite relative à l'utilisation et à la gestion des crédits du Plan de Relance par l'université Européenne de Bretagne, signée le 16 juillet 2009 entre l'etat (Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, Préfet de la région Bretagne) et l'université Européenne de Bretagne ; Vu la convention "Opération Campus ingénierie de projet", signée le 18 février 2010 entre l'etat (Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche), l'université Européenne de Bretagne, les universités de Rennes1, Rennes 2, Bretagne Sud, Bretagne occidentale et l'ecole Normale Supérieure de Cachan (antenne de Bretagne) ; Vu la convention entre l Etat et la Région Bretagne relative à l articulation du projet UEB C@mpus avec le contrat de projets Etat-Région , signée le 8 juillet 2010 ; Vu la délibération du Conseil régional n 10-ENSSUP-UEB/1 des 14,15 et 16 janvier 2010 ; Vu la délibération du Conseil d Administration de l UEB du 10 janvier Entre : L Etat, représenté par Monsieur le Préfet de la Région Bretagne, assisté de Monsieur le Recteur de l Académie de Rennes, Chancelier des universités de Bretagne, Ci-après dénommé «l Etat» ; Et : La Région Bretagne, représentée par Monsieur le Président du Conseil Régional de Bretagne, Ci-après dénommée «la Région» ; Et : L Université Européenne de Bretagne, représentée par son Président Ci-après dénommée «l UEB» ; Il est convenu ce qui suit : Convention Cadre Etat-Région-UEB 1/17 UEB C@mpus

3 PREAMBULE L Etat entreprend un effort sans précédent en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche afin de placer la connaissance et l innovation au cœur de notre économie, de rapprocher entreprise privée et recherche publique, et de donner à la France les meilleurs atouts dans la compétition internationale. L Opération campus est un élément majeur de cette politique. Le projet UEB C@mpus, présenté par l'université Européenne de Bretagne (UEB), a été sélectionné en qualité de "Campus Prometteur", en raison de son fort potentiel scientifique et pédagogique. Les collectivités territoriales bretonnes, au premier rang desquelles la Région Bretagne, considèrent que ce projet s'inscrit pleinement dans leur stratégie générale de développement fondée sur l'économie de la connaissance et conforte leur ambition d'être une région d'expérimentation pour les technologies et les usages du numérique. Le projet UEB C@mpus s inscrit pleinement dans la stratégie numérique régionale en faveur du développement équilibré des infrastructures, des services et des usages. Les parties constatent que le projet UEB C@mpus, décrit ci-dessous, répond à leurs préoccupations, au regard des besoins de la Nation et des attentes de la Bretagne, et partagent une même volonté de le faire aboutir. Le projet UEB C@mpus La communauté des acteurs de l enseignement supérieur et de la recherche, regroupés au sein de l Université Européenne de Bretagne (universités, grandes écoles, ), a fait le choix d innover dans le cadre de l appel à projet "opération campus" du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche en 2008, pour offrir aux étudiants, aux chercheurs, aux enseignants, aux personnels des établissements ainsi qu aux partenaires de l UEB, un campus numérique à l échelle régionale, d'envergure mondiale. L UEB C@mpus est un nouveau modèle de campus multi-sites, régional, ouvert sur l international et préfigurant le futur. Il associe étroitement enseignement, recherche, acteurs socio-économiques, et collectivités. Partant d'une vision ambitieuse, l UEB C@mpus se décline concrètement sous forme de services novateurs et originaux au profit de la communauté scientifique et pédagogique. Par sa taille et sa cohérence, l UEB C@mpus constitue un dispositif de référence pour les autres pôles scientifiques, ainsi qu un objet de recherche sur l évolution de la pédagogie. Ce campus capitalise les actions entreprises depuis une dizaine d années dans le domaine du numérique (Campus Numériques Français, Universités Numériques en Région, Universités Numériques Thématiques) afin de placer la Bretagne à l'avant garde et de manière visible dans l'utilisation des technologies numériques dans et pour l'enseignement et la recherche. Il renforce au sein de l UEB des pratiques collaboratives devenues insensibles aux distances géographiques séparant les différents laboratoires, équipes pédagogiques et communautés d usagers. Tous les partenaires de l UEB C@mpus se retrouvent autour de quatre enjeux stratégiques d excellence : recherche et innovations territorialité et international formation aux et par les TICE numérique et développement durable. Convention Cadre Etat-Région-UEB 2/17 UEB C@mpus

4 Cette ambition se décline en quatre volets opérationnels : Le développement de services numériques innovants (Web TV, Wiki Radio, PodCast, classes virtuelles, plateformes de travail collaboratif) accessibles via un système d information homogène et cohérent entre les différentes structures, afin de faciliter le travail collaboratif entre les différents usagers. La mise en place d outils technologiques innovants (dispositifs de téléprésence et de télé-amphis).et de services associés (appui et accompagnement) sur tous les sites en fonction de leurs besoins. L observation de l usage des nouveaux outils et des nouveaux services, la participation au développement, via les équipes de recherche qu elles soient du secteur des sciences exactes ou des sciences cognitives, aux développements industriels de nouveaux outils. Un programme immobilier (réhabilitations, extensions de locaux existants ou bâtiments nouveaux) destiné à recevoir les équipements et activités au service des nouveaux usages. Les premiers déploiements d équipements, de service et d usages ont été engagés dès le premier semestre de l année Convention Cadre Etat-Région-UEB 3/17 UEB C@mpus

5 ARTICLE 1 OBJET La présente convention détermine les principes des engagements respectifs de l'etat, de la Région Bretagne et de l Université Européenne de Bretagne, en vue de la réalisation du projet "UEB C@mpus", reconnu comme "campus prometteur" par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. ARTICLE 2 ENGAGEMENTS DE L ETAT Conformément au texte de l appel à candidatures de l' "Opération Campus", l Etat souhaite que la réalisation des opérations immobilières, au financement desquelles il participe au titre de l opération Campus, soit envisagée au moyen de contrats de partenariat public-privé, tels que régis par l ordonnance n du 17 juin 2004, modifiée par la loi n du 28 juillet L'Etat alloue au projet UEB C@mpus des moyens permettant la réalisation d'ouvrages, de travaux ou d'équipements, à hauteur d'un investissement d'un montant maximum de 30 M, toutes dépenses confondues. Ces moyens seront imputés sur le programme 150 (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). Ils s'ajoutent aux montants inscrits au contrat de projet Etat Région , signé le 12 avril Le programme immobilier, proposé par l'université Européenne de Bretagne, est centré sur les quatre opérations de Rennes 1 Beaulieu, Rennes 2 Chateaubriand, Brest Iroise (bâtiment nodal) et Brest Bouguen (bâtiment nodal). Il est conçu pour s'inscrire dans un partenariat public - privé. Cette proposition qui recueille l'accord de l'etat, entraînera un redéploiement d'une partie des crédits d'etat prévus au CPER pour l'opération "réhabilitation espace Chateaubriand" (opération n 339 du CPER) au bénéfice d'autres opérations immobilières du projet UEB C@mpus, non incluses dans le partenariat public - privé. Une convention, signée entre l'etat et le Conseil régional de Bretagne, le 8 juillet 2010, a précisé les modalités d'articulation du projet UEB C@mpus avec le CPER. Des moyens d'ingénierie de projet, à hauteur de 942 K, ont été versés à l'ueb, après signature d'une convention tripartite entre l'etat (ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) et l'université Européenne de Bretagne. Ils sont imputés sur le programme 315 (ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance). ARTICLE 3 ENGAGEMENTS DES COLLECTIVITES BRETONNES Pour sa part, la Région Bretagne, convaincue de l intérêt stratégique du projet c@mpus numérique porté par l UEB, qu elle juge en cohérence avec son ambition de renforcer la place de la Bretagne comme terre d excellence des technologies de la communication à l ère du numérique, confirme son intention d accompagner, avec les autres collectivités concernées, l effort de l Etat en faveur de ce projet original à la fois porteur d innovation et de structuration pour l enseignement supérieur et la recherche à l échelle du territoire régional. En complément de leur contribution à l actuel CPER , la Région Bretagne et les autres collectivités bretonnes concernées s engagent à apporter leur soutien financier au projet à hauteur de l'engagement de l Etat, soit 30,942 M. Convention Cadre Etat-Région-UEB 4/17 UEB C@mpus

6 La Région Bretagne, «chef de file» des collectivités bretonnes, s engage à atteindre ce montant en coordonnant la répartition des contributions des autres collectivités volontaires pour y participer. Le financement des collectivités concernées portera principalement sur le développement d outils technologiques innovants et de services numériques innovants. Il pourra comporter des apports financiers, en nature ou autres. La Région sera particulièrement attentive aux développements des usages induits par les financements apportés. Afin de favoriser l amorçage du projet, les premiers financements ont été engagés, dès 2009, d une part sur des phases d études et d autre part sur l acquisition de premiers équipements à titre expérimental. La liste et la répartition de ces financements, intégrés dans l enveloppe globale consacrée par les collectivités bretonnes au projet, est la suivante : Région Autres collectivités Total Etudes préliminaires Mission Trin Partners ,22 (38 422,22 ) Convention Mission Peyrical d ingénierie Région / UEB / CDC Tactis Vendôme ( ) Salle immersives : Rennes Beaulieu Rennes Métropole ( ) Technopole Brest Brest Métropole Iroise Océane Lorient ( ) Cap L Orient ( ) Total opération Extension numérique Département d Ille et M2S Vilaine ( ) * Rennes Métropole ( ) * Total , ,22 * sous réserve de votes par les Collectivités concernées ARTICLE 4 LES ENGAGEMENTS DE L UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE Le projet UEB C@mpus est un projet innovant, global et à plusieurs dimensions (immobilier, équipement, services, usages ). Il est composé d'opérations distinctes concourant toutes à la réalisation d un seul et même projet. L UEB assure la conduite générale du projet, veille à la cohérence globale de sa mise en œuvre et à la réalisation de ses objectifs. L UEB porte ainsi : - le pilotage et l organisation du projet - sa planification - ses procédures - sa mise en œuvre - son exploitation - son suivi financier. Convention Cadre Etat-Région-UEB 5/17 UEB C@mpus

7 L UEB rend compte régulièrement aux financeurs, selon les modalités prévues par la présente convention et les conventions d application subséquentes, de l avancement du projet sous tous ses aspects. ARTICLE 5 CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Le périmètre, les objectifs, les moyens attachés à chacune des opérations constitutives de ce projet seront précisés dans une convention de programme global du projet, signée dans le courant de l année 2011, notamment par l Etat, la Région et l UEB. Des conventions d application particulières pourront être établies par opération. Elles seront signées par l ensemble des financeurs des opérations concernées et soumises pour visa aux signataires de la convention-cadre non financeurs. ARTICLE 6 GOUVERNANCE DU PROJET Afin d assurer une gouvernance efficace de l ensemble du projet UEB C@mpus, sont constitués : - un comité de pilotage - un comité de suivi du projet (voir schéma en annexe) Article 6-1 Comité de pilotage Il est institué un comité de pilotage, coprésidé par l Etat et la Région, constitué par : la Ministre de l enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant les Ministres du budget et de l économie, ou leurs représentants le Préfet de la Région Bretagne, ou son représentant, le Recteur de l'académie de Rennes, Chancelier des universités, ou son représentant, le Président du Conseil régional, ou son représentant le Président de chaque collectivité territoriale participant au financement du projet ou son représentant, le Président de l'université Européenne de Bretagne, ou son représentant, Un représentant de chaque membre fondateur de l UEB. Le Comité de Pilotage veille à la cohérence globale du projet et valide les principales décisions relatives à sa conduite, notamment sur : les modalités générales d organisation du projet UEB C@mpus, la définition du périmètre, des objectifs et des moyens attachés à chacune des opérations constitutives du projet, le suivi de la mise en œuvre du projet, sur la base d un rapport annuel comprenant notamment le bilan annuel des conventions d application et un état prévisionnel des dépenses et des ressources, présenté par l Université Européenne de Bretagne. Le Comité est réuni en tant que de besoin et au minimum une fois par an. L'Université Européenne de Bretagne en assure le secrétariat. Convention Cadre Etat-Région-UEB 6/17 UEB C@mpus

8 Article 6-2 Comité de suivi du projet Il est institué un comité de suivi, constitué par : des représentants de l Etat (préfet, recteur) des représentants du président du conseil régional du président de l UEB. Le comité de suivi du projet assure le suivi global de la mise en œuvre du projet. Il devra notamment : - veiller à la cohérence globale des opérations engagées et au respect des programmes - assurer le respect des calendriers - suivre le déroulement des procédures - examiner l ensemble des conventions de mise en œuvre. Il est régulièrement informé des travaux menés par les comités opérationnels mis en place par l'ueb. Il approuve l état prévisionnel des dépenses et le valide le compte-rendu budgétaire d exécution présenté chaque année par l UEB. Il se réunit en tant que de besoin avec une fréquence trimestrielle. Il est présidé par le Président de l Université Européenne de Bretagne, cette dernière en assurant le secrétariat. ARTICLE 7 DUREE, REVISION La présente convention prend effet à compter de sa signature par l ensemble des parties. Elle est conclue pour une durée de 15 ans. La convention, y compris ses annexes, peut être amendée ou révisée par accord entre les parties, par voie d avenant, conclu dans les mêmes conditions de fond et de forme que la présente. ARTICLE 8 RESILIATION En cas de non respect des obligations contractuelles par l une des parties, les partenaires se réservent le droit de résilier la présente convention. Cette résiliation est précédée d une mise en demeure écrite (lettre recommandée avec accusé réception) à la partie présumée défaillante. Si la mise en demeure reste sans effet pendant une durée de 30 jours, la partie lésée peut résilier la présente convention. ARTICLE 9 LITIGES Article 9-1 En cas de litige relatif à l interprétation ou à l exécution de la présente convention, les parties s efforceront de rechercher un accord amiable. Article 9-2 En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l appréciation du Tribunal administratif de Rennes. Convention Cadre Etat-Région-UEB 7/17 UEB C@mpus

9 ARTICLE 10 EXECUTION DE LA CONVENTION Le préfet de la Région Bretagne, le recteur de l académie de Rennes, le président du Conseil régional, le président de l UEB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente convention. Fait en cinq exemplaires, à Rennes, le POUR L ETAT : POUR LA REGION BRETAGNE : Le Préfet de la Région Bretagne, Michel CADOT Le Président du Conseil Régional Jean Yves LE DRIAN Le Recteur de l Académie de Rennes Chancelier des Universités, Par intérim, Le Secrétaire Général de l'académie, Philippe THURAT POUR L UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRETAGNE Le Président de l UEB Guy CATHELINEAU En présence de Madame la Ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie PECRESSE Liste des annexes Annexe 1 : Présentation stratégique du projet (UEB Sept 2010) Annexe 2 : Schéma de gouvernance Annexe 3 : Calendrier prévisionnel Convention Cadre Etat-Région-UEB 8/17 UEB C@mpus

10 ANNEXE 1 UEB C@mpus Un concept innovant Créer un Campus numérique de formation et de recherche à l échelle régionale et à forte visibilité internationale. Il s agit de consolider les sites accueillant des infrastructures d enseignement supérieur ou de recherche existants ou en cours de construction, disposant d un fort potentiel de développement pédagogique et scientifique, et permettant par ailleurs une véritable dynamisation des conditions de vie et d études. Un projet ayant un double volet : équipements numériques avancés et un volet immobilier. Engagement de l Etat à hauteur de 30M (en PPP) et engagement équivalent des collectivités territoriales. Dès 2010, un financement de la Région a permis un amorçage du volet équipement par la mise en place de 3 salles de visioconférence immersives à Brest, Lorient et Rennes.

11 ANNEXE 1 L UEB C@mpus, nouveau modèle de campus multi-sites, régional, ouvert sur l international, préfigurant le futur, associe étroitement enseignement, recherche, acteurs socio-économiques, et collectivités. Partant d'une vision ambitieuse, l UEB C@mpus se décline concrètement sous forme de services novateurs et originaux au profit de la communauté scientifique et pédagogique. Par sa taille et sa cohérence, l UEB C@mpus constitue un dispositif de référence pour les autres pôles scientifiques, ainsi qu un objet de recherche sur l évolution de la pédagogie. Ce campus capitalise sur les actions entreprises depuis une dizaine d années dans le domaine du numérique (Campus Numériques Français, Universités Numériques en Région, Universités Numériques Thématiques) afin de positionner la Bretagne en pointe et en visibilité dans l'utilisation des technologies numériques dans et pour l'enseignement et la recherche. Il renforce au sein de l UEB des pratiques collaboratives devenues insensibles aux distances géographiques séparant les différents laboratoires, équipes pédagogiques et communautés d usagers. Tous les partenaires de l UEB C@mpus se retrouvent autour de quatre enjeux stratégiques d excellence : Recherche et innovations territorialité et international formation aux et par les TICE numérique et développement durable. Cette ambition se décline en quatre volets opérationnels : Le développement de services numériques innovants (Web TV, Wiki Radio, PodCast, classes virtuelles, plateformes de travail collaboratif) accessibles via un système d information homogène et cohérent entre les différentes structures, afin de faciliter le travail collaboratif entre les différents usagers. La mise en place d outils technologiques innovants (dispositifs de téléprésence et de téléamphis).et de services associés (appui et accompagnement) sur tous les sites en fonction de leurs besoins. L observation de l usage des nouveaux outils et des nouveaux services, la participation au développement, via les équipes de recherche qu elles soient du secteur des sciences exactes ou des sciences cognitives aux développements industriels de nouveaux outils. Un programme immobilier (réhabilitations, extensions de locaux existants ou bâtiments nouveaux) destiné à recevoir les équipements et activités aux services des nouveaux usages. UEB C@mpus : l excellence par la Recherche et les innovations De nombreux projets de recherche du CPER engagés en Bretagne sont structurants, multi-sites et multiétablissements. Grâce au déploiement des dispositifs de communication novateurs, l UEB C@mpus contribuera à les catalyser permettant ainsi aux équipes concernées de viser la taille critique internationale qu elles ambitionnent d atteindre. Au sein de L UEB C@mpus, les plateformes technologiques mutualisées auront vocation à accueillir les acteurs de la recherche des secteurs publics et privés afin de faire converger les savoirs et les compétences dans le cadre de projets partagés. Il convient ainsi de citer, entre autres exemples, la plateforme Pimatgi sur l'imagerie médicale associant 3 équipes Inserm à Rennes et Brest, la station de réception satellitaire Vigisat à Brest adossée au groupement d'intérêt scientifique Bretel couvrant le territoire régional... L UEB (Université Européenne de Bretagne) s est fortement engagée dans le développement de projets innovants qui nécessitent l intervention d équipes pluridisciplinaires et qui reposent sur l exploitation de plateformes scientifiques ouvertes et à distance comme, par exemple, les plateformes de réalités virtuelles. Ces projets ont vocation à exploiter de nouvelles pistes de recherche, à expérimenter de nouvelles applications et ainsi positionner l UEB C@mpus à la pointe des évolutions numériques.

12 ANNEXE 1 Les chercheurs de l UEB sont, par ailleurs, familiers de l usage des technologies numériques. Les distances entre les centres de recherche en Bretagne incitent en effet à utiliser, des outils permettant l organisation rapide de rencontres virtuelles. A titre d exemple, l ingénierie de la valorisation de la recherche universitaire est prise en charge par le groupement Bretagne Valorisation, structure qui regroupe 35 personnes réparties sur trois villes (Rennes, Brest, Lorient). Pour cette activité, il s agit de disposer d une plateforme de travail collaboratif intégrant des outils informatiques et logiciels, permettant de proposer aux personnels de Bretagne Valorisation un système d information partagé pour faciliter le travail collaboratif sur des documents en simultané, outil de gestion des tâches et des processus de la démarche qualité et de coordination de plannings. Les équipes de recherche multi-sites sont elles aussi consommatrices de telles ressources. La généralisation d équipements de dernière génération, l amélioration de leur exploitation permettront une montée en puissance rapide de leur utilisation pour les activités de recherche. Il importe en effet de rappeler ici le potentiel recherche multi-sites ou multi-établissements en Bretagne : Un panel de 150 équipes de recherche Une quarantaine de groupements de recherche Des équipes projets labellisées «Pôle de compétitivité» Des plates-formes technologiques permettant à des laboratoires ou des entreprises d accéder à des ressources technologiques et aux services associés Des écoles doctorales co-accréditées et regroupées au sein du Collège Doctoral et International Les équipements en place actuellement ont atteint leur limite d utilisation tant sur le plan des disponibilités que des possibilités techniques. UEB C@mpus permet de s affranchir de ces contraintes et ouvre de nouvelles perspectives. UEB C@mpus, l excellence entre territorialité et international UEB C@mpus identifie la communauté universitaire en Bretagne comme un campus numérique unique. Il inscrit également fortement les établissements d enseignement supérieur bretons dans l espace européen de la recherche. Il s agit d ancrer, grâce à cette visibilité européenne et internationale, les emplois des chercheurs dans les différents établissements et organismes de recherche. L UEB C@mpus permettra de développer l internationalisation déjà élevée au niveau du doctorat et du post doctorat. Les outils et services numériques seront au service de l attractivité internationale et européenne des sites des établissements de l UEB sur les métiers de l enseignement supérieur que sont la formation (doctorat, master en priorité) et la recherche. Les activités associées deviendront ainsi des démonstrateurs d une université en réseau. Ils attesteront de l excellence de pratiques innovantes en matière de recherche européenne et internationale en coopération, et de formation qu elle soit initiale, professionnelle ou tout au long de la vie. UEB C@mpus apparaîtra comme un outil d attraction pour les professeurs et chercheurs recrutés sur les chaires internationales cofinancées. Il pourra également servir de force d appui à l organisation de Congrès internationaux. UEB Campus, l excellence par la formation aux et par les TICE Il est aujourd hui admis par tous que les nouveaux outils sont de nature à engendrer des changements de pratiques pédagogiques. A ce titre, la création de «l Université des TICE» constitue un des axes clé du projet UEB C@mpus. Ainsi, l université des TICE prend en charges les axes de développement suivants : la constitution d un Patrimoine Pédagogique Numérique, le déploiement de nouveaux services numériques, le développement de l accessibilité dans et en dehors des campus,

13 ANNEXE 1 l e-scolarité (dématérialisation du dossier étudiant, démarches administratives accessibles en ligne, carte multiservices) l accompagnement et la formation à l usage des services et outils numériques, Elle permet notamment la structuration d un ensemble cohérent de formations des acteurs impliqués dans les changements induits par la mise en œuvre massive de contenus et de services numériques. Cette offre est construite par l ensemble des établissements et permet à tous de bénéficier de leurs compétences techniques et pédagogiques : La formation des enseignants pour assurer le référencement des ressources pédagogiques numériques La formation des enseignants à l usage pédagogique de la classe virtuelle La formation des enseignants à l usage de la chaîne éditoriale pour créer ou mettre à jour les contenus de cours édités La formation des enseignants à l usage des salles nouvelles mises à disposition dans le cadre des formations mutualisées à distance. Une veille sur les usages pédagogiques des outils logiciels destinés à la formation est assurée au sein de ce dispositif. L Université des TICE est le lieu d échanges et d événements autour de la pédagogie numérique, tels que les séminaires, colloques, workshops, mais aussi le lieu de la valorisation des outils créés par les établissements, des projets montés par les enseignants chercheurs de Bretagne, et de l ouverture à l international. Une démarche d évaluation apparaît indispensable dès la phase d expérimentation. Celle-ci inclut une approche quantitative et qualitative des d usages. Une évaluation en amont des usages sera effectuée par LOUSTIC comme pour le test de prototypes, en articulation avec le GIS M@rsouin sur les usages de l internet. UEB C@mpus, l excellence par le numérique et le développement durable Éliminer la distance entre les individus grâce à l utilisation des technologies numériques contribue à accroître l ouverture sur le monde et à réduire significativement l empreinte carbone de l UEB. Il est clair que les techniques de communications avancées mises en œuvre dans le cadre de ce projet sont de nature à favoriser le télétravail collaboratif et donc à réduire le nombre de déplacements entre les différents sites de l UEB. Les bénéfices directs peuvent se mesurer en déplacements évités et donc en réduction des coûts induits en matière de transport et d hébergement. Les bénéfices indirects peuvent être attribués aux gains de productivité apportés par les nouvelles pratiques collaboratives de travail innovantes et en temps réels (plus grande rapidité d action et de décision, meilleure fluidité dans les échanges, ). L UEB C@mpus : phase d amorçage Une première phase de financement du projet permettra en 2010 de mesurer les apports et les impacts du projet à travers la mise en œuvre des 3 premières salles de télé présence immersive. D une capacité de 18 places, implantées sur les sites de Rennes Beaulieu, Technopôle Brest-Iroise et Lorient, elles seront au service des formations en collaboration de type master, des équipes de recherche et de la gouvernance des établissements de l UEB. Ces premières utilisations sont prévues pour la rentrée et permettront : de valider les infrastructures, l interopérabilité avec des équipements similaires déployés en France ou à l étranger, de qualifier les ressources produites par la captation des visioconférences, d'optimiser l organisation déployée pour la facilitation des usages, le dispositif de conciergerie,

14 ANNEXE 1 de mesurer les impacts qualitatifs. Au-delà de cette phase d amorçage, l'année 2011 sera consacrée à plusieurs actions menées en parallèle Le déploiement d équipements de visioconférence adaptés aux sites et aux projets d activités identifiés sur l ensemble du territoire breton, permettant de préparer une appropriation générale des futurs usages L expérimentation de services mutualisés innovants visant à inscrire toutes les catégories d acteurs dans le dispositif. La construction du PPP sur la durée du projet. Il est déterminant pour la réussite du projet que le titulaire dispose d une vision d ensemble en vue d assurer une bonne coordination des différentes prestations. Depuis son origine et tout au long de ses étapes, l UEB s engage activement dans ce programme ambitieux de grande portée régionale, nationale et internationale. L UEB c@mpus se doit non seulement d être innovant technologiquement, mais aussi de le rester dans le temps. Point d ancrage de toute une communauté, c est un atout majeur qui permettra à la Bretagne de prendre toute sa place dans un cadre plus général tel le grand emprunt.

15 Présentation du schéma de gouvernance ANNEXE 2

16 CALENDRIER ANNEXE 3

17 ANNEXE 3 CALENDRIER PLANNING GLOBAL DU PROJET : Septembre 2011 : lancement du dialogue compétitif Octobre 2012 : signature du (des) contrat(s) de partenariat 2013 : livraison des 1ers équipements numériques, hors bâtiments nouveaux 2014 : livraison des bâtiments

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