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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel Bombardier Stéphane Simard Jacques Laurendeau Gilbert Kurt Boucher Gilles Robinson Serge Gosselin Jocelyne Mongrain Sous la présidence du maire Marc Poulin. Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Sont absents les conseillers Denise Poulin-Marcotte Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. RÈGLEMENTS ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2005, À 17 H a) Adoption du Règlement numéro prévoyant l acquisition d un logiciel de facturation pour la fourniture des services d électricité et autorisant une dépense et un emprunt de $ à cette fin; b) Adoption du Règlement numéro modifiant le Règlement numéro prévoyant les travaux de construction de rue sur les lots 1A-27 et 2C-1 pour augmenter la dépense et l emprunt afin qu ils passent de $ à $; c) Avis de motion du Règlement numéro relatif aux impositions et à la tarification pour l année 2006; d) Adoption du projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 1379 sur la rue Brassard, dans le secteur Magog. 3. FINANCES a) Émission d obligations de $ du 29 décembre Adjudication dans le cadre des ventes d obligations de gré à gré; b) Émission d obligations de $ - Concordance; c) Émission d obligations de $ - Courte échéance; d) Émission d obligations de $ - Prolongation du 28 décembre 2005; e) Émission d obligations de $ - Prolongation du 29 décembre 2005; f) Émission d obligations de $ - Prolongation du 28 décembre TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TECHNIQUES a) Octroi du contrat pour la collecte et le transport de matières résiduelles et recyclables au deuxième soumissionnaire. 5. AFFAIRES NOUVELLES 6. QUESTIONS DE LA SALLE 1

2 7. LEVÉE DE LA SÉANCE ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par le conseiller Michel Bombardier Appuyé par le conseiller Stéphane Simard Que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire soit approuvé tel que présenté. 2. RÈGLEMENTS a) Adoption du Règlement numéro prévoyant l acquisition d un logiciel de facturation pour la fourniture des services d électricité et autorisant une dépense et un emprunt de $ à cette fin Vu la dispense de lecture lors de l avis de motion, les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement ; Proposé par le conseiller Stéphane Simard Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que le Règlement numéro prévoyant l acquisition d un logiciel de facturation pour la fourniture des services d électricité et autorisant une dépense et un emprunt de $ à cette fin, soit adopté tel que présenté. b) Adoption du Règlement numéro modifiant le Règlement numéro prévoyant les travaux de construction de rue sur les lots 1A-27 et 2C-1 pour augmenter la dépense et l emprunt afin qu ils passent de $ à $ Après lecture du Règlement numéro par la greffière; Proposé par le conseiller Gilbert Kurt Boucher Appuyé par le conseiller Serge Gosselin Que le Règlement numéro modifiant le Règlement numéro prévoyant les travaux de construction de rue sur les lots 1A-27 et 2C-1 pour augmenter la dépense et l emprunt afin qu ils passent de $ à $, soit adopté tel que présenté. 2

3 c) Avis de motion du Règlement numéro relatif aux impositions et à la tarification pour l année 2006 Le conseiller Gilles Robinson donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance le Règlement numéro relatif aux impositions et à la tarification pour l année Le règlement est déposé séance tenante par la greffière et elle est, en conséquence, dispensée d en faire lecture lors de son adoption. d) Adoption du projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 1379 dans la zone R-326 sur la rue Brassard, dans le secteur Magog Proposé par la conseillère Jocelyne Mongrain Appuyé par le conseiller Michel Bombardier 3. FINANCES Que le projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 1379 dans la zone R-326 sur la rue Brassard, dans le secteur Magog, soit adopté tel que présenté. Qu une assemblée publique de consultation sur ce projet soit tenue le lundi 9 janvier 2006 à 19 h, dans la salle du conseil de l Hôtel de Ville de Magog. a) Émission d obligations de $ du 29 décembre Adjudication dans le cadre des ventes d obligations de gré à gré ATTENDU QUE la Ville de Magog dans la MRC de Memphrémagog entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements suivants : 21-93, 13-99, , , , , , , , , , , , et ATTENDU QUE la Ville de Magog a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique d information financières, des soumissions pour la vente d une émission d obligations au montant de $; datée du 29 décembre

4 ATTENDU QU à la suite de cette demande, la Ville a reçu les soumissions cidessous détaillées : Nom du soumissionnaire Prix offert $ Montant $ Taux % Échéance Coût réel % Financière Banque Nationale R.B.C. Dominion valeurs mobilières inc. : Prix : 98, , , , , , ,33109 Valeurs mobilières Desjardins inc. : Prix : 98, , , , , , ,33847 CIBC marchés mondiaux inc. : Prix : 98, , , , , , ,37873 Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. Scotia capitaux inc. : Prix : 98, , , , , , ,40820 ATTENDU QUE l offre ci-haut provenant de Financière Banque Nationale R.B.C. Dominion valeurs mobilières inc. s est avérée la plus avantageuse; Proposé par le conseiller Michel Bombardier Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que l émission d obligations au montant de $ de la Ville de Magog soit adjugée à Financière Banque Nationale R.B.C. Dominion valeurs mobilières inc. Que demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l inscription en compte de cette émission. Que monsieur Marc Poulin, maire et madame Anne Couturier, trésorière, soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance. QUE CDS agira à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents et le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS. QUE CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation et à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». 4

5 b) Émission d obligations de $ - Concordance ATTENDU QUE la Ville de Magog entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de $, en vertu des règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux : Règlement d emprunt Pour un montant de $ Total ATTENDU QUE pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par le conseiller Gilbert Kurt Boucher Que les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $. Que les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 29 décembre Que ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci. Que CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS. Que, pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de la Caisse populaire Desjardins du Lac-Memphrémagog, sise au 230, rue Principale Ouest, à Magog. Que les intérêts seront payables semi-annuellement les 29 juin et 29 décembre de chaque année. Que les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17). 5

6 Que les obligations seront signées par le maire et la trésorière. La Ville, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. c) Émission d obligations de $ - Courte échéance Proposé par le conseiller Gilbert Kurt Boucher Appuyé par la conseillère Gilles Robinson Que, pour réaliser l emprunt au montant total de $ effectué en vertu des règlements numéros 21-93, 13-99, , , , , , , , , , , , et , la Ville de Magog émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq ans, à compter du 29 décembre 2005 en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6, et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 13-99, , , , , , , , , , , et , chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance sur l emprunt. d) Émission d obligations de $ - Prolongation du 28 décembre 2005 ATTENDU QUE la Ville de Magog aura, le 28 décembre 2005, un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $ pour des périodes de 5 et 15 ans, en vertu des règlements numéros et ; ATTENDU QUE ledit renouvellement ne sera pas effectué à la date prévue; ATTENDU QU un montant total de $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net à renouveler de $; ATTENDU QUE l émission d obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 29 décembre 2005; ATTENDU QUE la Ville désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. Chapitre D-7, article 02) qui prévoit que le terme original d un emprunt peut être prolongé d au plus 12 mois lors de chaque émission de nouvelles obligations; Proposé par le conseiller Gilles Robinson Appuyé par le conseiller Serge Gosselin Que la Ville de Magog emprunte $ par obligation en renouvellement d une émission d obligations, pour un terme additionnel d un jour au terme original des règlements mentionnés ci-dessus. 6

7 e) Émission d obligations de $ - Prolongation du 29 décembre 2005 ATTENDU QUE la Ville de Magog avait, le 28 novembre 2005, un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $ pour des périodes de 5, 10 et 15 ans, en vertu des règlements numéros 13-99, et ; ATTENDU QUE ledit renouvellement n a pas été effectué à la date prévue; ATTENDU QUE l émission d obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 29 décembre 2005; ATTENDU QUE la Ville désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. Chapitre D-7, article 02) qui prévoit que le terme original d un emprunt peut être prolongé d au plus 12 mois lors de chaque émission de nouvelles obligations; Proposé par le conseiller Serge Gosselin Appuyé par la conseillère Jocelyne Mongrain Que la Ville de Magog emprunte $ par obligation en renouvellement d une émission d obligations, pour un terme additionnel de 31 jours au terme original des règlements mentionnés ci-dessus. f) Émission d obligations de $ - Prolongation du 28 décembre 2005 ATTENDU QUE la Ville de Magog aura, le 28 décembre 2005, un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $ pour une période de 5 ans, en vertu du règlement numéro ; ATTENDU QUE ledit renouvellement ne sera pas effectué à la date prévue; ATTENDU QUE l émission d obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 29 décembre 2005; ATTENDU QUE la Ville désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. Chapitre D-7, article 02) qui prévoit que le terme original d un emprunt peut être prolongé d au plus 12 mois lors de chaque émission de nouvelles obligations; Proposé par la conseillère Jocelyne Mongrain Appuyé par le conseiller Michel Bombardier Que la Ville de Magog emprunte $ par obligation en renouvellement d une émission d obligations, pour un terme additionnel d un jour au terme original du règlement mentionné ci-dessus. 7

8 4. TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TECHNIQUES a) Octroi du contrat pour la collecte et le transport de matières résiduelles et recyclables au deuxième soumissionnaire ATTENDU QUE les soumissions pour la collecte et le transport de matières résiduelles et recyclables dans le cadre de l appel d offres TPST ont été ouvertes le 14 juin 2005 et adjugé à la compagnie Sanibelle inc. lors de la séance du 4 juillet 2005; ATTENDU QUE, le 5 décembre 2005, la compagnie Sanibelle inc. a avisé la Ville qu elle refuse d exécuter ce contrat; ATTENDU QUE, dans une lettre du 1 er décembre 2005, le second plus bas soumissionnaire conforme, soit «Sani-Estrie inc.», a avisé la Ville qu elle est prête à exécuter le contrat aux mêmes conditions que le plus bas soumissionnaire «Sanibelle inc.» et à procéder, sans frais supplémentaires, à la collecte des matières porte-à-porte pour les résidences situées sur les rues privées qui ne disposeront pas de conteneur à l entrée; ATTENDU QUE la recommandation de M. Charles Fournier, directeur du Développement, des Travaux publics et des Services techniques, d accorder le contrat au second plus bas soumissionnaire conforme en vertu de son bordereau de prix révisé; Proposé par le conseiller Michel Bombardier Appuyé par le conseiller Stéphane Simard Que la Ville accepte le refus de Sanibelle inc. d exécuter le contrat pour la collecte et le transport de matières résiduelles et recyclables accordé par la résolution Que le contrat pour la collecte et le transport de matières résiduelles et recyclables soit adjugé au second plus bas soumissionnaire conforme, soit «Sani-Estrie inc.», pour un montant de ,62, taxes incluses, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville dans le dossier TPST et sa soumission ouverte le 14 juin 2005 et révisée par sa lettre du 1 er décembre 2005 et son bordereau de prix révisé. Les sommes nécessaires seront imputées aux budgets 2006, 2007 et Le contrat est à prix unitaire pour trois ans. 5. AFFAIRES NOUVELLES Aucun point. 6. QUESTIONS DE LA SALLE Aucune question LEVÉE DE LA SÉANCE Proposé par le conseiller Stéphane Simard Appuyé par le conseiller Serge Gosselin Que, l ordre du jour étant épuisé, la présente séance soit levée vers 17 h 15. Maire 8 Greffière

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