Volet 2 NPR, Coopération et synergies de la politique régionale avec les politiques sectorielles

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1 Département fédéral de l économie DFE Secrétariat d Etat à l économie SECO Direction de la promotion économique Volet 2 NPR, Coopération et synergies de la politique régionale avec les politiques sectorielles Rudolf Schiess Chef de Secteur, Politique régionale et d organisation du territoire du SECO Conférence des régions, 18 novembre 2011

2 Contenu 1. Orientation et limites des synergies 2. Formes et contenus de collaboration concrètement NPR 2

3 1. Orientation et limites des synergies Limites de la coordination et de la coopération: Tout est politique régionale la politique régionale n est pas tout La coordination et la coopération se focalisent sur Politiques sectorielles ayant un potentiel de synergies 3

4 1. Orientation et limites des synergies Effet de la coordination et de la coopération tout au long du cycle de vie Effort / Investissement Rendement Etablir les fondements Formuler la politique Consolider la politique Légiférer Mettre en oeuvre la politique 4

5 1. Orientation et limites des synergies Conditions essentielles pour une collaboration horizontale effective (Workshop SECO / ARE Mars 2007) Intérêt porté à la thématique; intérêts communs et avantage perceptible pour tous les partenaires Acceptation réciproque des tâches différentes assumées par chacun des offices Disposition individuelle à coopérer et ouverture d esprit des personnes concernées (engagement nécessaire de la part de la part de la direction de l office) La collaboration de doit pas être perçue comme une menace pour son propre domaine de compétences 5

6 2. Formes et contenus de collaboration concrètement NPR Coordination en matière de politique d organisation du territoire au sein de l administration fédérale Base légale: Ordonnance du 22 octobre 1997sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d organisation du territoire But: Améliorer la cohérence de la politique fédérale en matière d organisation du territoire Principe: Les tâches fédérales qui ont des effets sur l organisation du territoire ou le développement régional (tâches relevant de la politique d organisation du territoire) doivent être coordonnées avec les objectifs généraux de la politique d organisation du territoire arrêtés par le Conseil fédéral. Conseil de l organisation du territoire (COTER) Conférence pour l'organisation du territoire (COT) 6

7 2. Formes et contenus de collaboration concrètement NPR Coordination en matière de politique d organisation du territoire au sein de l administration fédérale Résultats de l enquête 2008 auprès de 20 offices de la Confédération Plateforme d'information pour les thèmes ARE/SECO Commission avec fonction d'alerte précoce COT pour une consultation informelle COT pour une coordination formelle COT comme commission d'experts Développement d'approches innovatives réalisée rarement jamais importante moindre 7

8 2. Formes et contenus de collaboration concrètement NPR Collaboration avec des secteurs importants d un point de vue stratégique Les deux critères de sélection les plus importants pour des tâches de partenariat: 1. Priorités de la promotion selon l arrêté fédéral relatif au programme pluriannuel: Qui accomplit les mêmes tâches sur ce même territoire? 2. Utilisation de l approche territoriale des impacts de la NPR: Pour quelles tâches y a-t-il des possibilités de renforcer l impact territorial en faveur des régions de montagne, rurales et frontalières? 8

9 2. Formes et contenus de collaboration concrètement NPR Collaboration avec des secteurs importants d un point de vue stratégique Les tâches de partenariat les plus importantes: ARE 1. Priorités de la promotion selon l arrêté fédéral relatif au programme pluriannuel: Politique du tourisme (interne au SECO) Politique agricole (OFAG) Politique forestière (Forêts et bois) (OFEV) Politique énergétique (OFEN) Politique de l espace rural, des parcs et des paysages (OFEV) 2. Utilisation de l approche territoriale des impacts de la NPR: CTI avec le transfert de savoir et de technologie + Promotion de l entreprenariat 9

10 2. Formes et contenus de collaboration concrètement NPR Collaboration avec des secteurs importants d un point de vue stratégique Forme et contenu de la collaboration: Formalisation au travers d un Memorandum of Understanding (MoU) resp. une convention de collaboration Contenu de la convention Explications des engagements/obligations de la coopération et des points communs/convergences entre les tâches Points de départ possibles en vue de synergies Objectifs de coopération Mesures, étapes, évt. aspects financiers peuvent être annexés en guise de liste de controlling et seront à nouveau définis périodiquement Séances de coordination régulières 10

11 Merci de votre attention. 11