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1 Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la Loi sur les cités et villes pour la province de Québec. Sont présents M. le maire Denis Jobin ainsi que les membres du conseil des districts numéros : 1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand maire. Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de M. Denis Jobin, La secrétaire-trésorière adjointe est également présente. ( ) Ordre du jour PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier APPUYÉ PAR M. le conseiller Mario Denis QUE ce conseil adopte l ordre du jour tel que déposé. M. le conseiller Michel Blackburn avise qu il présentera un point concernant le Programme d économie d eau potable (P.E.E.P.). ( ) Procès-verbal - Séance ordinaire du 10 août 2015 APPUYÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 août ( ) Procès-verbal - Séance extraordinaire du 8 septembre 2015 PROPOSÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Blackburn QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 8 septembre ( ) Demande de dérogation mineure 409, chemin neuf ATTENDU l étude de la demande de dérogation mineure par le Comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QUE le propriétaire du lot a démontré le préjudice sérieux créé par la situation existante,

2 APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier QUE ce conseil autorise une dérogation mineure au propriétaire du 409, chemin Neuf afin de rendre réputé conforme un deuxième garage privé isolé existant, alors qu un seul peut être érigé sur un terrain, tel que stipulé au paragraphe 2 du 1 er alinéa de la soussection du règlement de zonage # Consultation publique du 1 er projet du règlement URB concernant l ajout d un usage conditionnel dans la zone C-3 (Rang St-Joseph) M. le maire Denis Jobin questionne à savoir si des citoyens sont présents pour la consultation publique du projet de règlement URB Aucune personne ne se signifie. M. le maire prend quelques minutes pour expliquer aux gens présents la nature de la modification règlementaire proposée et des étapes à venir pour l entrée en vigueur du règlement ici concerné. Avis de motion Règlement concernant le contrôle animalier AVIS DE MOTION M. le conseiller Mario Denis donne avis qu il présentera lors d une séance ultérieure un règlement visant à modifier le règlement concernant le contrôle animalier, et ce, afin d octroyer le pouvoir au contrôleur animalier de procéder à des tests d ADN en cas de nécessité. ( ) Autorisation au maire et à la directrice générale de signer l acte notarié aux fins de servitudes d utilités publiques rue Déry PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Blackburn QUE ce conseil autorise le maire et la directrice générale à signer l acte notarié de servitudes d utilités publiques à intervenir avec Hydro-Québec, Bell et Vidéotron dans le cadre du projet de canalisation des infrastructures de télécommunication du prolongement de la rue Déry. ( ) Aqueduc et égout route 138 engagement envers le MDDELCC ATTENDU que la résolution # n identifiait pas de date précise pour l engagement à transmettre au MDDELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l autorisation accordée, APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand QUE ce conseil s engage à transmettre au MDDELCC, au plus tard le 11 décembre 2015, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l autorisation accordée. ( ) Retour d une somme au fonds général (R.E égouts secteur Est)

3 ATTENDU que les travaux de prolongement des égouts du secteur Est ont coûté moins cher que le montant prévu initialement au règlement d emprunt # , soit ,-$ contre ,-$; ATTENDU que la résolution # réservait une somme provenant du fonds général de ,-$ au projet de prolongement des égouts du secteur Est en cas de dépassement des coûts prévus, PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand QUE ce conseil libère la somme de ,-$ affectée au règlement d emprunt # du surplus affecté au bénéfice du fonds général. QUE ce conseil abroge la résolution # qui est en lien avec la majoration des coûts du projet de prolongement des égouts du secteur Est. ( ) Octroi de contrat Balancement hydraulique (plan d intervention des infrastructures) ATTENDU un appel d offres public sur invitation réalisé conformément à la Politique de gestion contractuelle actuellement en vigueur; ATTENDU QUE la plus basse soumission est conforme, APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier QUE ce conseil octroie un contrat à la firme Roche pour des travaux de balancement hydraulique du réseau d aqueduc municipal, pour un montant maximal de 7 900,-$ plus les taxes applicables et finance cette dépense avec la TECQ considérant qu il s agit de travaux de «priorité 1». ( ) Octroi de contrat Auscultation des chaussées (plan d intervention des infrastructures) ATTENDU un appel d offres public sur invitation réalisé conformément à la Politique de gestion contractuelle actuellement en vigueur; ATTENDU QUE la plus basse soumission est conforme, PROPOSÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier QUE ce conseil octroie un contrat à Trifide pour des travaux d auscultation des chaussées, pour un montant maximal de 1 780,06$ plus les taxes applicables et finance cette dépense avec la TECQ considérant qu il s agit de travaux de «priorité 1». ( ) Octroi de contrat Plan d intervention des infrastructures ATTENDU un appel d offres public sur invitation réalisé conformément à la Politique de gestion contractuelle actuellement en vigueur;

4 ATTENDU QUE la plus basse soumission est conforme, APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Blackburn QUE ce conseil octroie un contrat à Consultants S. M. inc. pour des travaux de conception d un plan d intervention pour le renouvellement des infrastructures municipales, pour un montant maximal de ,-$ plus les taxes applicables et finance cette dépense avec la TECQ considérant qu il s agit de travaux de «priorité 1». ( ) Octroi de mandat Mutuelle de prévention FQM ATTENDU QU il s avère judicieux d adhérer à une mutuelle de prévention dans le but d économiser des frais liés à la prestation de CSST; ATTENDU QUE ce conseil a pris connaissance du document intitulé Mutuelle de prévention «FQM-Prévention (MUT-00709) Convention relative aux règles de fonctionnement», précisant les règles de fonctionnement, les obligations et responsabilités des membres de la mutuelle, APPUYÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud QUE ce conseil autorise la directrice générale à signer tout document en lien avec l adhésion de la Ville de Cap-Santé à la Mutuelle de prévention FQM. QUE ce conseil, en ayant fait une lecture complète et s en déclarant satisfaits, que l entente projetée avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l'année 2016 soit acceptée telle que rédigée, et que la Fédération québécoise des municipalités soit autorisée à signer cette entente ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution des administrateurs de la municipalité. ( ) Réalisation d essais de percolation relatifs à l installation de futurs systèmes d épuration résidentiels ATTENDU QUE des inspections effectuées par la Ville sur les lots , , et du cadastre du Québec, ont démontré de manière évidente le rejet des eaux usées directement dans l environnement; ATTENDU QUE les inspections effectuées sur les lots précédemment mentionnés démontrent clairement des contraventions au Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RRQ, ch. Q-2, r.22); ATTENDU QU il est du devoir de la Ville de voir à l application de ce règlement et ce, tel que prévu à l article 88 de celui-ci; ATTENDU QUE l article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1) prévoit que la Ville peut, aux frais du propriétaire d un immeuble, installer et entretenir tout système de traitement des eaux usées d une résidence isolée au sens du Règlement sur l évaluation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ou le rendre conforme à ce règlement; ATTENDU QUE, malgré les avis transmis à cet effet par la Ville, aucun des propriétaires des lots précédemment mentionnés n a effectué les démarches requises afin que son immeuble soit conforme au Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées;

5 APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand QUE ce conseil mandate la firme Technilab pour un prix forfaitaire unitaire de 575,- $ plus les taxes applicables, afin de réaliser sur les immeubles visés par la présente résolution des essais de percolation relatifs à l installation d un système de traitement des eaux usées d une résidence isolée, le tout conformément au Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées; QUE la Ville de Cap-Santé, conformément à l article 95 de la Loi sur les compétences municipales, donne au propriétaire de chaque immeuble visé par la présente résolution ou à toute autre personne responsable de l immeuble un préavis d au moins 48 heures de son intention d entrer et de circuler sur l immeuble pour les fins mentionnées dans le préambule de la présente résolution qui en fait partie intégrante. QUE la Ville de Cap-Santé, suite à la réalisation des essais de percolation, procède à l octroi des contrats relatifs à la mise aux normes des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées sur les immeubles visés par la présente résolution, le tout dans le respect des règles contractuelles applicables en matière d octroi des contrats municipaux; QUE la Ville de Cap-Santé, dans le cadre des travaux de mise aux normes ci-haut mentionnés, donne au propriétaire ou à toute autre personne responsable de l immeuble un préavis d au moins 48 heures de son intention d entrer ou de circuler sur l immeuble pour la réalisation desdits travaux; QUE toute somme due à la Ville de Cap-Santé, à la suite de son intervention en vertu de la présente résolution, est assimilée à une taxe foncière, conformément à l article 96 de la Loi sur les compétences municipales et que la perception de toute somme due soit effectuée en conséquence.» ( ) Autorisations de dépenses APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier QUE ce conseil autorise les dépenses suivantes: Rénovation de la cabane de soccer pour un montant maximal de ,-$ incluant les taxes nettes et financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement. Location d un espace de garage pour les opérations de déneigement pour un montant maximal de ,-$ plus les taxes applicables et financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement. Aide financière de 5 000,-$ à l École Bon-Pasteur pour des améliorations à la cour d école le tout en référence à la correspondance du 8 septembre ( ) Mandat à l'union des municipalités du Québec - chimiques utilisés pour le traitement des eaux. achat de différents produits ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d autres organisations municipales intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de six (6) différents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées et potables; ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal :

6 - permettent à une municipalité de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; - précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; - précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; ATTENDU QUE la Municipalité désire participer à cet achat regroupé pour se procurer de l hypochlorite de sodium 12% dans les quantités nécessaires pour ses activités; PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier APPUYÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud QUE la Municipalité de Cap-Santé confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce regroupement d achats géré par l UMQ pour trois (3) ans, soit les années 2016 à 2018; QUE pour se retirer de ce programme d achat regroupé, la Municipalité devra faire parvenir une résolution de son Conseil à cet effet, et ce, au moins trente (30) jours avant la date d ouverture des soumissions prévue au document d appel d offres; QUE la Municipalité confie, à l UMQ, le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des organisations municipales intéressées, un document d appel d offres visant à adjuger un contrat d achat regroupé pour l hypochlorite de sodium 12% nécessaires aux activités de la Municipalité pour les années 2016 à 2018 inclusivement; QUE si l'umq adjuge un contrat, la Municipalité s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; QUE pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Municipalité s engage à fournir à l UMQ, à chaque année, les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin en remplissant la ou les fiches techniques d inscription requises que lui transmettra l UMQ et en retournant ce document à la date fixée; QUE la Municipalité reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document d appel d offres; QU un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec. ( ) Autorisations de paiements PROPOSÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand APPUYÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud QUE ce conseil autorise les paiements suivants: Un montant de ,95 $ plus les taxes applicables à Construction & Pavage Portneuf inc. pour les travaux de pavage du Chemin de la Station et finance cette dépense à même le surplus non-affecté ainsi qu avec l aide financière de l amélioration du réseau routier du député provincial. Un montant de 596,40$ plus les taxes applicables à la Laforest Nova Aqua pour des services professionnels de coordination pour échantillonnage d eau potable et finance cette dépense à même le règlement d emprunt #

7 Un montant de 2 007,20$ plus les taxes applicables à WSP Canada inc. pour des services professionnels pour la correction des plans du prolongement de la rue Déry et finance cette dépense à même le règlement d emprunt # ( ) Chemin de la Station - Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand QUE ce conseil atteste la réalisation des travaux du chemin de la Station dans le cadre du programme, Aide à l amélioration du réseau routier municipal. QUE ce conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin de la Station pour un montant subventionné de ,11$, et ce conformément aux exigences du ministère des Transports. QUE ce conseil confirme que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le chemin de la Station dont la gestion incombe à la Ville et que le dossier de vérification a été constitué. ( ) Comptes payés du 11 août au 13 septembre 2015 et les comptes à payer au 31 août 2015 PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier QUE ce conseil entérine les comptes payés du 11 août au 13 septembre 2015 pour un montant de ,61$. QUE ce conseil entérine les comptes à payer au 31 août 2015 pour un montant de ,57 $. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussignée, certifie, par les présentes, qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-avant ont été autorisées. Nancy Sirois Secrétaire-trésorière ( ) Levée de la séance APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Blackburn QUE la présente séance ordinaire soit levée.

8 Denis Jobin, Maire Nancy Sirois, Directrice générale et secrétaire-trésorière

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