GUIDE SIGNALÉTIQUE COMMUNE DE TRI 1 TRIMAN D UTILISATION. V1/décembre 2014

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1 GUIDE D UTILISATION SIGNALÉTIQUE COMMUNE DE TRI 1 TRIMAN V1/décembre 2014

2 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 1. Introduction Ce guide n a pas de vaeur prescriptive mais fournit des recommandations pour favoriser a mise en appication des mesures du décret reatif à a signaétique commune des produits recycabes qui reèvent d une consigne de tri et permet une homogénéisation, pour une meieure compréhension par e citoyen. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 2

3 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 1.1 POURQUOI CETTE SIGNALÉTIQUE? Origine de a mise en pace d une signaétique commune sur a fin de vie des produits Les dispositifs de coecte séparée des déchets ménagers et professionnes impiquant es metteurs sur e marché (fabricants, importateurs ou distributeurs des produits ayant généré ces déchets) concernent en France un grand nombre de produits hors d usage, et sont organisés en fiières. La première fiière nationae et régementée de Responsabiité éargie du producteur (REP) a été mise en pace pour a coecte des embaages ménagers en Des dispositifs simiaires ont été ensuite instaurés pour es pies et accumuateurs (PA), es équipements éectriques et éectroniques (EEE), es papiers, es pneumatiques, es médicaments à usage humain des particuiers (MNU) et es texties, inge de maison et chaussures (TLC). Pus récemment, es fiières suivantes ont été instaurées pour prendre en charge es déchets d activités de soins à risques infectieux perforants des patients en autotraitement (DASRI), es ééments d ameubements (DEA) et es déchets diffus spécifiques (DDS). Le déveoppement progressif des fiières de produits usagés a abouti à a création de pus d une quinzaine d éco-organismes agréés et d organismes coectifs intervenant pour e compte et dans e cadre de a responsabiité des metteurs sur e marché auprès des coectivités ou des entreprises pour a coecte et e traitement des différents types de déchets. Chaque organisation a déveoppé son propre système de communication. De nombreux systèmes de marquage sur es produits (dont es embaages) concernés ont vu e jour à initiative des différents acteurs avec objectif d informer e consommateur sur e geste de tri. La diversité des marquages sur es produits (dont es embaages) autour du tri ne conduit pas à a meieure performance de coecte séparée. Par aieurs de nombreux produits (dont es embaages) ne portent aucune indication sur e tri. C est pourquoi est née idée d une signaétique commune, qui permettrait d une part, de signifier pus généraement au consommateur existence d une consigne de tri, et qui d autre part, mettrait en avant effort des metteurs sur e marché. Engagement et textes de référence L engagement 255 du Grenee Environnement demande d harmoniser au niveau nationa a signaétique et es consignes de tri par exempe au moment du renouveement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d information nationaes et promouvoir une information isibe sur es étiquetages. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 3

4 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 1.1 POURQUOI CETTE SIGNALÉTIQUE? Cet engagement s est traduit dans a oi de programmation reative à a mise en œuvre du Grenee Environnement (oi Grenee 1) qui indique, dans son artice 46 que a signaétique et es consignes de tri seront progressivement harmonisées. Les modaités de cette harmonisation pour es produits sont précisées dans artice L du Code de environnement modifié par artice 19 de a oi habiitant e Gouvernement à simpifier et sécuriser a vie des entreprises, pubiée e 2 janvier 2014, qui précise que A excusion des embaages ménagers en verre, tout produit recycabe soumis à un dispositif de responsabiité éargie des producteurs mis sur e marché à compter du 1er janvier 2015 fait objet d une signaétique commune informant e consommateur que ce produit reève d une consigne de tri. Un décret en Consei d Etat précise es conditions d appication du présent ainéa. Le décret d appication reatif à a signaétique commune des produits recycabes qui reèvent d une consigne de tri précise es modaités d appication de a signaétique commune Triman. La signaétique commune Triman Le Triman est une signaétique qui répond à une obigation régementaire et fait objet d une diffusion auprès des consommateurs. Conformément au décret d appication reatif à a signaétique commune des produits recycabes qui reèvent d une consigne de tri précise, tout metteur sur e marché de produits recycabes soumis à un dispositif de responsabiité éargie des producteurs doit apposer une signaétique commune sur ses produits, ou à défaut sur embaage, a notice ou tout autre support y compris dématériaisé, informant e consommateur que ceux-ci reèvent d une consigne de tri. Cette signaétique sera apposée sur tous es produits recycabes, reevant d une consigne de tri et qui sont soumis aux dispositifs de responsabiité éargie du producteur hors équipements éectriques et éectroniques, pies et accumuateurs et déchets diffus spécifiques (soumis à des marquages spécifiques notamment dans e cadre d obigations européennes). Consuter 4. Spécificités par fiières de produits Par «produit», comprendre tout bien de consommation et tout embaage au sens des artices R et R du Code de environnement. Consuter artice R Consuter artice R L objectif de a présente signaétique est d identifier cairement et sans ambiguïté es produits recycabes et faisant objet d une coecte séparée quand is sont usagés. Consuter e décret Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 4

5 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers POUR QUI? Ce guide s adresse principaement aux metteurs sur e marché et à eurs partenaires ou prestataires. Les industries concernés Metteurs sur e marché (producteurs, importateurs et distributeurs pour es produits de eur propre marque) de produits recycabes soumis à un dispositif de REP et reevant d une consigne de tri : Ééments d ameubement Papiers graphiques Pneumatiques Texties, inge de maison et chaussures Embaages ménagers Équipements éectriques et éectroniques Pies et accumuateurs Produits générant des déchets diffus spécifiques Leurs partenaires/prestataires Consuter e décret La pupart des metteurs sur e marché s appuieront sur des partenaires ou des prestataires pour mettre en oeuvre a signaétique Triman. Ce guide est donc un outi d accompagnement des agences de design, agences de packaging, bureaux de styes, graveurs, imprimeurs, concepteurs, acteurs R&D... Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 5

6 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT Présentation des dates cés du dépoiement de a signaétique Triman jusqu à a date du 1 er janvier Janvier Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques TRAVAUX D ELABORATION Août 2009 Loi Grenee 1 (artice 46) La signaétique et es consignes de tri seront progressivement harmonisées. Juiet 2010 Loi Grenee 2 (caendrier d appication) inscrite dans artice L du Code de environnement Loi habiitant e Gouvernement à simpifier et à sécuriser a vie des entreprises (artice 19) et modifiant 'artice L du Code de 'environnement A 'excusion des embaages ménagers en verre, tout produit recycabe soumis à un dispositif de responsabiité éargie des producteurs mis sur e marché à compter du 1 er janvier 2015 fait 'objet d'une signaétique commune informant e consommateur que ce produit reève d'une consigne de tri. Un décret en Consei d'etat précise es conditions d'appication du présent ainéa. 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Les produits mis sur e marché avant e 1 er janvier 2015 ne sont pas concernés par a disposition. Is sont donc commerciaisabes jusqu'à écouement des stocks. 1 er janvier 2015 La signaétique commune Triman entre en vigueur MISE EN ŒUVRE Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 6

7 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 2. La signaétique Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 7

8 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 2.1 PRÉSENTATION DE LA SIGNALÉTIQUE La signaétique Triman est toujours composée de trois ééments graphiques, strictement indissociabes. Au premier pan, une sihouette humaine symboise e geste du citoyen. La sihouette est tournée vers a droite, vers avenir. Cet éément visue rappee a pace centrae du citoyen consommateur. 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Au second pan, trois fèches symboisent e tri pour permettre un meieur traitement des déchets. Au dernier pan, une fèche circuaire autour de a sihouette symboise e recycage. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 8

9 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 2.2 SIGNIFICATION La signaétique commune Triman est un repère visue pour indiquer au consommateur que e produit (dont embaage) fait objet d une consigne de tri en vue du recycage. La signaétique Triman seue ne précise pas de quee modaité de tri e produit recycabe fait objet (contenant de tri en porte à porte, en apport voontaire sur a voie pubique, en déchèterie, chez es distributeurs, etc.). Le fabricant, importateur ou distributeur pour es produits de sa propre marque peut, s i e souhaite, préciser a modaité de tri du produit concerné par apposition d un message compémentaire au pictogramme Triman. 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques Consuter 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 9

10 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 2.3 MESSAGES Messages sur e tri des déchets Un message peut accompagner a signaétique Triman imposée par e décret. Chaque metteur sur e marché peut, afin de faciiter a compréhension par e consommateur, e compéter par des ééments de texte ou par des visues. Ce message est donc optionne et peut permettre de : 1 2 Informer e consommateur sur es consignes de tri Messages recommandés dans e cas de muti-embaages : Dans e cas de muti-embaages recycabes, e metteur en marché peut apposer a signaétique Triman sur embaage du produit. I peut aussi apposer sur ceui e pus visibe en accompagnant d un message indiquant es consignes de tri pour es embaages non marqués de a signaétique Triman. Consuter pour es précisions reatives à apposition des messages compémentaires au pictogramme et des exempes de messages en situation. Pour pus de isibiité, e message peut être intégré dans un boc. AJOUTEZ VOS CONSIGNES DE TRI AJOUTEZ VOS CONSIGNES DE TRI Renseigner e consommateur sur e ieu de coecte du produit EMBALLAGES CARTONS ET PAPIER À TRIER AJOUTEZ VOS CONSIGNES DE TRI AJOUTEZ VOS CONSIGNES DE TRI Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 10

11 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 3. Modaités d appication Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 11

12 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 3.1 DÉTERMINATION DES CAS D APPOSITION Un arbre de décision vous permet d identifier faciement a manière d apposer e marquage sur es produits (dont es embaages). Cet outi de décision permettra de vous orienter faciement vers e cas qui vous concerne. Pour être concerné par a signaétique commune, votre produit (ou embaage) doit rempir es 5 conditions suivantes : Produit soumis à a REP LISTE DES FILIÈRES REP Ééments d ameubement ménagers et professionnes Papiers graphiques ménagers et assimiés Texties, inge de maison et chaussures ménagers Équipements éectriques et éectroniques ménagers et professionnes Pies et accumuateurs portabes, automobies et industries Produits chimiques ménagers générant des déchets diffus spécifiques Pneumatiques Embaages ménagers NON NON NON NON NON OUI Produit NON soumis à un marquage spécifique (ex : poubee barrée) MARQUAGE SPÉCIFIQUE Les fiières suivantes sont concernées par un marquage spécifique : Équipements éectriques et éectroniques (poubee barrée) Pies et accumuateurs (poubee barrée) Produits chimiques générant des déchets diffus spécifiques OUI Produit à destination des ménages* DÉFINITION DE CONSOMMATEUR Le marquage Triman doit informer e consommateur que certains produits reèvent d une consigne de tri. La notion de consommateur définit dans artice 3 de a Loi n reative à a consommation excue es professionnes. Les produits à destination des professionnes n ont donc pas obigation d apposer e marquage Triman. *Lors de a conception des produits, i peut être difficie de distinguer es produits à destination des ménages ou des professionnes. Si votre produit est recycabe et fait objet d une consigne de tri, i vous est donc possibe d apposer e Triman que que soit son détenteur à venir. OUI Produit fait Produit OUI OUI objet d une recycabe consigne de tri DÉFINITION DE RECYCLABLE Tout produit qui peut de manière effective, au vu des conditions technico-économiques du moment, faire objet d un recycage te que défini à artice L du code de environnement. Les opérations de préparation à a réutiisation sont des opérations de recycage. ÉLÉMENTS D AMEUBLEMENT Marquage Triman obigatoire PAPIERS GRAPHIQUES DÉFINITION DE CONSIGNE DE TRI L invitation faite au consommateur qui se défait de son produit à e faire dans e cadre d une coecte séparée. On entend par coecte séparée une coecte dans e cadre de aquee un fux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciiter un traitement spécifique. PNEUMATIQUES TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES Pas de marquage Triman Votre produit rempit es 5 conditions, aors consutez a rubrique reative à votre secteur d activité (partie 4) En cas de doute, contactez votre syndicat professionne, ou e/es éco-organisme(s) concerné(s) par votre secteur d activité. Consuter e décret EMBALLAGES MÉNAGERS Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 12

13 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 3.1 DÉTERMINATION DES CAS D APPOSITION CAHIER Marquage Triman obigatoire Marquage apposé sur e produit directement Un marquage directement sur e produit est recommandé. I permet que information soit au pus près du consommateur et pus particuièrement au moment où i se défait de son déchet. Consutez es exempes d apposition du marquage dans a rubrique reative à votre secteur d activité ( partie 4) Exempe N 1 Exempe N 2 Exempe N 3 SACHET PLASTIQUE 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Attention es embaages de vos produits peuvent égaement être soumis au marquage Triman, se référer à a partie 4.5 Embaages ménagers. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 13

14 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.1 DÉTERMINATION DES CAS D APPOSITION Exempe de marquage par défaut A défaut de marquage Triman directement sur e produit, vous pouvez apposer e marquage sur embaage du produit, a notice du produit ou sur un support dématériaisé. Marquage sur embaage 3.2 Règes graphiques du produit Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques OU Marquage sur a notice du produit NOTICE TV OU Marquage sur un support dématériaisé (Dans ce cas, aucune mention suppémentaire n est nécessaire sur e produit) Nos embaages / produits peuvent faire objet d une consigne de tri, pour en savoir pus : 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Pour en savoir pus : Pour en savoir pus : Exempe de ieu d apposition : fiche / page produit. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 14

15 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 3.2. Règes graphiques Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 15

16 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement RÈGLES DE BASE La signaétique commune Triman, définie dans e présent guide d utiisation : 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 1 Doit être inscrite en monochromie sur fond contrastant, de manière à être visibe, isibe, cairement compréhensibe et indéébie. I faut éviter de apposer sur des zones peu visibes pour e consommateur au moment du geste de tri. 3 4 Ne peut être modifiée, ses proportions doivent être respectées. 5 Ne peut pas faire objet d indications (messages ou signaétiques) contradictoires avec cette signaétique ou qui seraient de nature à perturber sa compréhension par e consommateur au moment du geste de tri. 2 Ne doit en aucune façon être dissimuée, voiée ou séparée par d autres indications ou images. Ne peut être barrée. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 16

17 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement COULEURS La signaétique commune définie dans e présent guide d utiisation doit être inscrite en monochromie sur fond contrastant. Le choix de a coueur est ibre. 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Poychrome Fond non contrastant Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 17

18 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement DIMENSIONS ET PROTECTION Dimensions La taie de cette signaétique commune Triman peut varier. I est préconisé que a signaétique soit : Au moins aussi importante que cee des marquages informant de a contribution effective des metteurs sur e marché aux dispositifs de responsabiité éargie du producteur apposés sur ces produits. 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques En absence de tes marquages sur e produit considéré, ee devrait être d au moins 1cm par 1cm. En cas de difficuté technique, en particuier du fait de a faibe taie de embaage, a taie de cette signaétique ne devrait pas être inférieure à 0,6 cm par 0,6 cm. 1,1 cm 1 cm 0,6 cm 0,7 cm 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers de 0,6 cm à 4 cm Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 18

19 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement DIMENSIONS ET PROTECTION Protection I est recommandé de respecter un périmètre de protection autour de a signaétique Triman. Afin d avoir un encombrement minimum, épaisseur du périmètre de protection est équivaente à deux fois épaisseur de a fèche circuaire entourant e pictogramme. Aucun éément ne peut intervenir dans ce périmètre. Le fond du périmètre sera identique au fond apposé sous e pictogramme. 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques A 2xA 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers AJOUTEZ VOS CONSIGNES DE TRI AJOUTEZ VOS CONSIGNES DE TRI Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 19

20 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement MESSAGES Le contenu du message Vous avez e ibre choix du message. Les mentions ne doivent cependant pas faire objet de messages ou de signaétiques, qui seraient contradictoires avec a signaétique ou de nature à perturber eur compréhension par es consommateurs ou erronés. Le message apposé sur embaage peut concerner e ou es embaage(s) et e produit. 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes Cea peut être du texte NB : a coueur de a signaétique et a typographie du message sont ibres CARTONS ET EMBALLAGE PAPIER À TRIER Les vêtements se recycent, ne es jetez pas! Trouvez où es déposer sur e site 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Cea peut aussi être des iustrations Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 20

21 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement MESSAGES Les messages recommandés pour es embaages Dans e cas spécifique d un produit avec pusieurs embaages recycabes reevant des consignes de tri, i est recommandé que e metteur en marché informe e consommateur par a signaétique Triman, sur chacun des embaages recycabes, ou à défaut sur embaage avec eque e consommateur est e pus en contact, ou sur a notice, ou sur tout autre support y compris dématériaisé. Dans e cas où e Triman n est pas apposé directement sur chacun des embaages recycabes, i est préconisé que e metteur sur e marché informe e consommateur pour ui permettre d identifier es embaages recycabes qui reèvent d une consigne de tri. 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Exempes de messages recommandés pour es embaages muticomposants : Indication sur es ééments d embaages à trier : «Les ééments en carton sont à trier», «Cartons et embaages papier à recycer». Exempes de mise en situation des messages CARTON + PAPIER A TRIER Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 21

22 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques MESSAGES Autres messages Des messages compémentaires à ceui de a signaétique commune peuvent être ajoutés à tous es produits (dont es embaages) soumis a ce marquage. Grâce à ce message optionne, i est donc possibe d informer pus précisément e consommateur sur a modaité de coecte du produit. Exempes de messages à caractère optionne Donner des indications sur es modaités (ieux) de coecte : «Pensez à rapporter vos [ ] dans es points d apport voontaire près de chez vous» ; «Triez vos cartons. Jetez es pots en grès dans a poubee d ordures ménagères». Exempes de mise en situation des messages 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Les vêtements se recycent, ne es jetez pas! Trouvez où es déposer sur e site FAITES UN GESTE ECOCITOYEN EN TRIANT VOS EMBALLAGES CARTON Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 22

23 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement EXEMPLES D UTILISATION Utiisation du pictogramme seu apposé sur e produit 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Pictogramme apposé sur une étiquette spécifique. EMBALLAGE CARTON BONBONS EMBALLAGE PLASTIQUE NON EN CONTACT AVEC LE PRODUIT Pictogramme apposé sur un embaage recycabe. Pictogramme apposé directement sur e produit. Consutez es exempes spécifiques en ciquant sur votre fiière de produits dans a partie 4 (voir e menu de gauche). Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 23

24 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement EXEMPLES D UTILISATION Exempes de message recommandé sur embaage externe visibe CARTON À RECYCLER GPS notice CARTON À RECYCLER 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes CALE EN CARTON Pictogramme apposé sur embaage carton externe La cae en carton est recycabe mais ne comporte pourtant pas a signaétique Triman car e message apposé sur embaage externe indique qu ee fait objet d une consigne de tri. Pictogramme et message apposés sur embaage externe et consigne iée au produit et à embaage Le papier est recycabe et ne comporte pourtant pas a signaétique Triman car e message indique qu i fait objet d une consigne de tri. 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers BOÎTE DE CHOCOLAT COQUE PLASTIQUE CARTON CARTON OUI PLASTIQUE NON Pictogramme et message apposés sur embaage carton visibe Le message faciite a compréhension du consommateur en ui indiquant que es ééments pastiques contenus dans e carton ne font pas objet d une consigne de tri. CARTON OUI PLASTIQUE NON SACHET PLASTIQUE CALE EN PAPIER Pour en savoir pus : Pictogramme et message apposés sur embaage carton externe Le message renvoi e consommateur vers un site où es consignes de tri pour embaage seront précisées. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 24

25 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement EXEMPLES D UTILISATION Exempes de message par défaut Pictogramme et message apposés sur une notice NOTICE TV Pictogramme et message reayés sur un support dématériaisé 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques Pour en savoir pus : Pour en savoir pus : Pour en savoir pus : 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Pour en savoir pus : Vous pouvez à cette occasion passer des messages compémentaires. A titre d exempe (à adapter seon es fiières concernées) : «A a fin de a vie de votre produit, vous pouvez, e donner à une structure de réempoi si i est en bon état, sinon e rapporter au magasin ors de achat d un produit neuf ou e déposer à a déchèterie.» Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 25

26 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement À ÉVITER L utiisation de a signaétique doit respecter a charte suivante. Voici queques exempes non exhaustifs d utiisation à ne pas faire. 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Picto déformé / 1 Picto déformé / 2 Picto barré Picto à moitié effacé Picto dissimué Picto poychrome Picto inférieur à 0,6 cm Picto pus petit que es autres marquages existants Ne pas trier Picto avec un message contradictoire 0,5 cm Protège a panète Picto pas assez contrasté L entreprise X s engage pour environnement Picto avec un message trop générique et ne donnant aucune consigne de tri Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 26

27 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.3 COEXISTENCE AVEC D AUTRES SIGNALÉTIQUES Exempes de signaétiques existantes Exempes de signaétiques régementaires obigatoires Exempes de signaétiques des éco-organismes Exempes de signaétiques voontaires à caractère environnementa 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques Règes généraes L apposition de a signaétique Triman définie dans e décret est obigatoire. Cette signaétique ne se substitue pas à d autres marquages ou mentions, excepté dans e cas des EEE, PA et DDS où une signaétique spécifique est à apposer (poubee barrée pour es EEE et PA). Coexistence possibe avec d autres signaétiques. PILES AA Consuter e décret 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Principe de reconnaissance mutuee Conformément au principe de reconnaissance mutuee, a signaétique Triman peut être substituée par une autre signaétique commune encadrée régementairement par un autre Etat membre de Union européenne qui informe e consommateur que es produits recycabes reèvent d une consigne de tri, qui est d appication obigatoire et qui couvre ensembe des produits soumis à a signaétique Triman. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 27

28 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 4. Spécificités par fiière de produits Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 28

29 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 4 SPÉCIFICITÉS PAR FILIÈRE DE PRODUITS Produit soumis à a REP LISTE DES FILIÈRES REP Ééments d ameubement ménagers et professionnes Papiers graphiques ménagers et assimiés Texties, inge de maison et chaussures ménagers Équipements éectriques et éectroniques ménagers et professionnes Pies et accumuateurs portabes, automobies et industries Produits chimiques ménagers générant des déchets diffus spécifiques Pneumatiques Embaages ménagers NON NON NON NON NON OUI Produit NON soumis à un marquage spécifique (ex : poubee barrée) MARQUAGE SPÉCIFIQUE Les fiières suivantes sont concernées par un marquage spécifique : Équipements éectriques et éectroniques (poubee barrée) Pies et accumuateurs (poubee barrée) Produits chimiques générant des déchets diffus spécifiques OUI Produit à destination des ménages* DÉFINITION DE CONSOMMATEUR Le marquage Triman doit informer e consommateur que certains produits reèvent d une consigne de tri. La notion de consommateur définit dans artice 3 de a Loi n reative à a consommation excue es professionnes. Les produits à destination des professionnes n ont donc pas obigation d apposer e marquage Triman. *Lors de a conception des produits, i peut être difficie de distinguer es produits à destination des ménages ou des professionnes. Si votre produit est recycabe et fait objet d une consigne de tri, i vous est donc possibe d apposer e Triman que que soit son détenteur à venir. OUI Produit fait Produit OUI OUI objet d une recycabe consigne de tri DÉFINITION DE RECYCLABLE Tout produit qui peut de manière effective, au vu des conditions technico-économiques du moment, faire objet d un recycage te que défini à artice L du code de environnement. Les opérations de préparation à a réutiisation sont des opérations de recycage. ÉLÉMENTS D AMEUBLEMENT PAPIERS GRAPHIQUES DÉFINITION DE CONSIGNE DE TRI L invitation faite au consommateur qui se défait de son produit à e faire dans e cadre d une coecte séparée. On entend par coecte séparée une coecte dans e cadre de aquee un fux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciiter un traitement spécifique. Marquage Triman obigatoire PNEUMATIQUES TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES Pas de marquage Triman Votre produit rempit es 5 conditions, aors consutez a rubrique reative à votre secteur d activité (partie 4) EMBALLAGES MÉNAGERS En cas de doute, contactez votre syndicat professionne, ou e/es éco-organisme(s) concerné(s) par votre secteur d activité. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 29

30 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 4.1 ÉLÉMENTS D AMEUBLEMENT Un marquage directement sur e produit est recommandé. I permet que information soit au pus près du consommateur et pus particuièrement au moment où i se défait de son déchet. Exempes de marquage apposé sur e produit directement Marquage direct sur produit recycabe Marquage sur une étiquette spécifique Triman coée sur e produit Marquage sur une étiquette existante coée sur e produit 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Attention es embaages de vos produits peuvent égaement être soumis au marquage Triman, se référer à a partie 4.5 Embaages ménagers. FAUTEUIL FAUTEUIL Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 30

31 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 4.1 ÉLÉMENTS D AMEUBLEMENT Exempes de marquage par défaut A défaut de marquage Triman directement sur e produit, vous pouvez apposer e marquage sur embaage du produit, a notice du produit ou sur un support dématériaisé. Marquage apposé sur embaage visibe ou extérieur Pictogramme et message apposés sur une notice Pictogramme et message reayés sur un support dématériaisé 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes UREAU MEUBLE À RAPPORTER CARTON À TRIER Pour en savoir pus : NOTICE Pour en savoir pus : Pour en savoir pus : 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Pour en savoir pus : Vous pouvez à cette occasion passer des messages compémentaires. A titre d exempe (à adapter seon es fiières concernées) : A a fin de a vie de votre produit, vous pouvez, e donner à une structure de réempoi si i est en bon état, sinon e rapporter au magasin ors de achat d un produit neuf ou e déposer à a déchèterie. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 31

32 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 4.2 PAPIERS GRAPHIQUES Un marquage directement sur e produit est recommandé. I permet que information soit au pus près du consommateur et pus particuièrement au moment où i se défait de son déchet. Exempes de marquage apposé sur e produit directement Marquage direct sur produit recycabe Marquage direct sur produit recycabe Marquage direct sur produit recycabe 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques CAHIER 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 32

33 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 4.2 PAPIERS GRAPHIQUES Exempe de marquage par défaut A défaut de marquage Triman directement sur e produit, vous pouvez apposer e marquage sur embaage du produit, a notice du produit ou sur un support dématériaisé. Marquage sur embaage Pictogramme et message apposés sur une notice Pictogramme et message reayés sur un support dématériaisé NOTICE 3.2 Règes graphiques EMBALLAGE PAPIER EMBALLAGE PLASTIQUE Règes de base Coueurs Exempes 1000 FEUILLES A4 TOUS LES PAPIERS SONT RECYCLABLES NOTICE Pour en savoir pus : 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers TOUS LES PAPIERS SONT RECYCLABLES Un seu embaage recycabe. Pusieurs ééments d embaage dont certains recycabes. Pusieurs ééments d embaage dont certains recycabes. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 33

34 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 4.3 PNEUMATIQUES Un marquage directement sur e produit est recommandé. I permet que information soit au pus près du consommateur et pus particuièrement au moment où i se défait de son déchet. Exempes de marquage apposé sur e produit directement Marquage direct sur produit recycabe 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Exempe de marquage par défaut A défaut de marquage Triman directement sur e produit, vous pouvez apposer e marquage sur embaage du produit, a notice du produit ou sur un support dématériaisé. Pour en savoir pus : Pour en savoir pus : Pictogramme et message reayés sur un support dématériaisé Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 34

35 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 4.4 TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES Un marquage directement sur e produit est recommandé. I permet que information soit au pus près du consommateur et pus particuièrement au moment où i se défait de son déchet. Exempes de marquage apposé sur e produit directement Marquage direct sur e produit / sur un tee-shirt au niveau du co Marquage sur étiquette consigne d entretien Marquage sous a chaussure 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 35

36 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 4.4 TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES Exempes de marquage par défaut A défaut de marquage Triman directement sur e produit, vous pouvez apposer e marquage sur embaage du produit, a notice du produit ou sur un support dématériaisé. Marquage apposé sur embaage visibe ou extérieur Pictogramme et message apposés sur une notice GIGOTEUSE CARTON ET PAPIER À TRIER GIGOTEUSE A RAPPORTER! INFO Pictogramme et message reayés sur un support dématériaisé Pour en savoir pus : Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 36

37 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement EMBALLAGES MÉNAGERS - CAS GÉNÉRAUX Conformément à a oi du 2 janvier 2014 habiitant e gouvernement à simpifier et sécuriser a vie des entreprises, es embaages ménagers en verre n ont pas obigation d apposer a signaétique commune Triman. Exempes de marquage apposé directement sur e produit (ici embaage) Embaage recycabe Pusieurs ééments d embaage dont un recycabe Pusieurs ééments d embaages dont certains recycabes 3.2 Règes graphiques SACHET PLASTIQUE CARTONETTE EMBALLAGE PLASTIQUE EMBALLAGE CARTON EMBALLAGE PLASTIQUE NON EN CONTACT AVEC LE PRODUIT Règes de base Coueurs Exempes LAMES DE RASOIR BONBONS 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers EMBALLAGE CARTON Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 37

38 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement EMBALLAGES MÉNAGERS - CAS GÉNÉRAUX Exempes de marquage par défaut Marquage apposé sur embaage visibe ou extérieur COQUE PLASTIQUE Pusieurs ééments d embaage dont certains recycabes EMBALLAGE PLASTIQUE NON EN CONTACT AVEC LE PRODUIT 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes CARTON BOÎTE DE CHOCOLAT EMBALLAGE CARTON BONBONS LAIT INFANTILE 3.3 Coexistence autres signaétiques OUI NON 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers OUI NON CARTON À TRIER CARTON À TRIER Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 38

39 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement EMBALLAGES MÉNAGERS - CAS GÉNÉRAUX Exempes de marquage sur embaage produit Pusieurs ééments d embaage dont certains recycabes Représentation version 1 Représentation version 2 Un seu embaage recycabe ( étiquette) 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes UREAU MEUBLE À RAPPORTER CARTON À TRIER Pour en savoir pus : PULL PULL 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Marquage apposé sur ensembe des embaages recycabes. Marquage apposé sur embaage ou extérieur. I est accompagné d un message signaant que es embaages carton contenus à intérieur et e produit font objet d une consigne de tri. Marquage sur étiquette carton prix. Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 39

40 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement EMBALLAGES MÉNAGERS - CAS GÉNÉRAUX Exempes de marquage par défaut Pictogramme et message apposés sur une notice Pictogramme et message reayés sur un support dématériaisé 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques PURÉE Pour en savoir pus : 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers MEUBLE ET CARTON À TRIER Pour en savoir pus : Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 40

41 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques CAS SPÉCIFIQUES DES EEE ET PA Exempes de marquage sur embaage produit Un seu embaage recycabe PILES AA Pusieurs ééments d embaage dont certains recycabe SACHET PLASTIQUE CARTON ET PAPIER À RECYCLER Exempes de marquage par défaut A défaut de marquage Triman sur embaage du produit, vous pouvez apposer e marquage sur a notice du produit ou sur un support dématériaisé. Pictogramme et message apposés sur a notice NOTICE TV Pour en savoir pus : Pictogramme et message reayés sur un support dématériaisé Pour en savoir pus : 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers CALE EN PAPIER Pour en savoir pus : Information sur apposition de a poubee barrée : Les équipements éectriques et éectroniques (EEE) et es pies et accumuateurs (PA) sont soumis au marquage de a poubee barrée. Voir toutes es dispositions reatives à apposition de cette signaétique dans a norme N Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 41

42 e carton est à recycer Le diffuseur usagé est à déposer chez e distributeur ou à a déchêterie Le facon vide est à déposer à a déchêterie 1. INTRODUCTION 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement CAS SPÉCIFIQUES DES DDS Exempes de marquage sur embaage non en contact avec e produit Pusieurs ééments d embaage dont certains non recycabes Coexistence avec un marquage spécifique 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques HERBICIDE e carton est à recycer Le diffuseur usagé est à déposer chez e distributeur ou à a déchêterie Le facon vide est à déposer à a déchêterie Contribue à a vaorisation des embaages ménagers 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers A défaut de marquage Triman sur embaage du produit, vous pouvez apposer e marquage sur a notice du produit ou sur un support dématériaisé. Contribue à a vaorisation des embaages ménagers Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 42

43 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement CAS SPÉCIFIQUES DES DDS Exempes de marquage par défaut 3.2 Règes graphiques Pictogramme et message apposés sur une notice NOTICE INSECTIDE Pictogramme et message reayés sur un support dématériaisé Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques INSECTICIDE INSECTICIDE Pour en savoir pus : 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Pour en savoir pus : Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 43

44 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 5. Sources graphiques Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 44

45 DÉCHETERIE 1. INTRODUCTION 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 5- SOURCES GRAPHIQUES Voici es ééments graphiques mis à votre disposition. Vous pouvez es téécharger en haute définition en ciquant sur e bouton à côté du fichier souhaité. 1 - Pictogramme Triman format Iustrator et PDF TÉLÉCHARGER 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 2 - Pictogramme Triman format jpeg Haute définition 300 dpi 3 Boc message texte Triman format Iustrator et PDF AJOUTEZ VOS CONSIGNES DE TRI TÉLÉCHARGER TÉLÉCHARGER AJOUTEZ VOS CONSIGNES DE TRI 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 4 Boc message iustré Triman format Iustrator et PDF 5 Bibiothèque d iustrations format Iustrator et jpeg TÉLÉCHARGER L utiisation de a signaétique commune Triman et des signaétiques associées, est autorisée par ADEME à titre gratuit et dans un but informationne, dans e respect du décret. Toute autre utiisation devra faire objet d une demande d autorisation auprès de ADEME. OUI TÉLÉCHARGER Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 45

46 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers 6. Siges et acronymes Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 46

47 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 6 SIGLES ET ACRONYMES 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques CHMF CLP DASRI DDS DEA EEE MNU Commission d harmonisation et de médiation des fiières Cassification, Labeing, Packaging. Règement (CE) n 1272/2008 du Parement européen reatif à a cassification, à étiquetage et à embaage des substances chimiques et des méanges Déchets d activités de soins à risques infectieux Déchets diffus spécifiques Déchets d ééments d ameubement Équipements éectriques et éectroniques Médicaments non utiisés 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers PA REP TLC Pies et accumuateurs Responsabiité éargie du producteur Texties d habiement, inge de maison et chaussures Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 47

48 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers REMERCIEMENTS Ce guide a été réaisé en réponse aux besoins exprimés par es metteurs sur e marché. Nous tenons à remercier ensembe des personnes qui ont apporté eur contribution aux travaux des différents groupes de travai : Aiapur Association française des distributeurs de papier et d embaage Association française des industries de a détergence Association française des industries des coes, adhésifs et mastics Association nationae des industries aimentaires Association pour a iterie Auchan Carrefour Casino Comité français des aérosos Comité français du butane et du propane Corepie Eco-embaages Ecofoio Ecoogic Eco-mobiier Eco-systèmes EcoTLC ERP Recycing Fédération de a maie et de a ingerie Fédération des entreprises de a beauté Fédération des entreprises du commerce et de a distribution Fédération des entreprises internationaes de a mécanique et de éectronique Fédération e-commerce et vente à distance Fédération française de a chaussure Fédération française des industries jouet - puéricuture Fédération nationae des métiers de a jardinerie Les entreprises du médicament Les industries du pâtre L Oréa Michein Mobivia Nesté OSRAM SASU Oxyane Procter & Gambe Récyum Screec Soinest Syndicat de industrie des technoogies de information Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand pubic Syndicat nationa des industries des peintures, enduits et vernis Union des annonceurs Union des industries de a fertiisation Union des industries texties Union française de a iterie Union française des industries des cartons, papiers et ceuoses Union française du commerce chimique Union nationae de imprimerie et de a communication Union protection jardins et espaces verts Vadéia Copyright : ADEME et Ministère de écoogie du déveoppement durabe et de énergie Conception : Shortinks Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 48

49 1.1 Pourquoi cette signaétique? 1.3 Caendrier de dépoiement CONTACTS Pour toute question reative à a régementation de a signaétique Triman, vous pouvez consuter e décret sur e site Légifrance. Pour toute question reative à utiisation de a signaétique commune Triman spécifique à votre secteur d activité, vous pouvez contacter votre fédération professionnee, éco-organisme ou organisme coectif de a fiière concernée. 3.2 Règes graphiques Règes de base Coueurs Exempes 3.3 Coexistence autres signaétiques 4.1 Ééments d ameubement 4.4 Texties, Linge de maison, Chaussures 4.5 Embaages ménagers Signaétique commune de tri TRIMAN - Guide d utiisation 49

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