Note d information Juin I Dates des congés scolaires. 1 er Degré 2 nd Degré. Rentrée des élèves Mercredi 2 septembre 2009

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1 Note d information Juin er Degré 2 nd Degré I Dates des congés scolaires Fin des cours (après la classe) Reprise des cours (le matin) Rentrée des élèves Mercredi 2 septembre 2009 Toussaint Samedi 24 octobre 2009 Jeudi 5 novembre 2009 Noël Samedi 19 décembre 2009 Lundi 4 janvier 2010 Hiver Samedi 13 février 2010 Lundi 1er mars 2010 Printemps Samedi 10 avril 2010 Lundi 26 avril 2010 Début des vacances d été Vendredi 2 juillet 2010 Union Départementale des Organismes de Gestion de l Enseignement Catholique de Loire-Atlantique 47, rue François Bruneau BP Nantes Cedex 1 Tél Fax Site : Page 1/9

2 II Jours ouvrables durant l année scolaire Le tableau figurant ci-dessous vous est communiqué à titre indicatif. Il peut vous aider dans l établissement des calendriers individuels. Jours ouvrables durant l'année scolaire 2009/2010 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi TOTAL Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août TOTAL Nombre de jours de cantine III Temps de travail individuel La gestion du personnel de l Enseignement Catholique s inscrit dans le cadre de l Accord de branche étendu sur la Réduction du Temps de Travail du 15 juin A ce titre nous vous rappelons que pour chaque salarié : le Calendrier Individuel est obligatoire. Il doit être établi par l OGEC et remis au salarié en Septembre. Il doit être signé par les deux parties. le contrôle du temps de travail effectif est nécessaire. Le Calendrier Individuel doit comporter les indications suivantes : Le total des heures effectives qui devront être réalisées par le salarié (= temps de travail hors jours fériés figurant dans le contrat de travail). Les semaines pendant lesquelles le salarié travaille avec le nombre d heures effectuées chaque jour. Les jours de Congés Payés. Les jours à «0 heure». Page 2/9

3 Afin de vous aider dans cette démarche, vous trouverez ci-joint : Quelques rappels utiles : - Annexe 1 : Organisation du travail selon les différentes catégories - Annexe 2 : Congés payés Le calendrier pour l année scolaire 2009/2010, Un modèle de fiche d autocontrôle. Vous trouverez sur le site de l UDOGEC - (rubrique Social Calendrier Temps de travail) - un exemple de planning, ainsi que l ensemble de ces documents. Page 3/9

4 Annexe 1 : ORGANISATION DU TRAVAIL SELON LES DIFFERENTES CATEGORIES Depuis l accord sur les 35 heures de 1999, le temps de travail des salariés OGEC fait l objet d une annualisation (du 1 er septembre au 31 août), ainsi que d une modulation. Cette modulation se traduit par des semaines «hautes» (pouvant aller jusqu à 40 heures sans majoration) en contrepartie desquelles le salarié bénéficie de jours à «0 heure». Le temps de travail effectif annuel a été fixé en fonction des différentes catégories de salariés (Annexe 7 de la Convention Collective des PSAEE). A ces temps de travail, se sont rajoutées en 2004, 7 heures pour la journée de solidarité. TABLEAU RECAPITULATIF Durée du Travail, Congés Payés et Semaines à 0 heure Salarié à Temps Plein Temps rémunéré Temps de Travail Hors Jours Fériés Nombre de semaines de Congés Payés Nombre de semaines à "0 heure" ** (heures reportées sur les semaines travaillées) PSAE autres qu'asem * heures heures 6 (36 jours ouvrables) 0 ASEM heures heures 8,5 (51 jours ouvrables) 3,5 (21 jours ouvrables) Catégorie 1 à heures heures 9,6 (58 jours ouvrables) 3,4 (20 jours ouvrables) Personnels d'éducation Documentalistes Catégorie heures heures Catégorie heures heures heures heures (dont heures devant élèves) 6,3 (38 jours ouvrables) 6 (36 jours ouvrables) 7,5 (45 jours ouvrables) * Personnel Administratif, d'entretien, de Restauration ** Minimum prévu par la convention collective, l'employeur peut en prévoir plus. 3,7 (22 jours ouvrables) Maximum 220 jours de travail (Jours Fériés Inclus) 3,5 (21 jours ouvrables) Le temps de travail effectif d un salarié à temps partiel se calcule au prorata du temps de travail indiqué dans le tableau. Page 4/9

5 La mise en place d un contrôle hebdomadaire est importante : suivre la réalisation du planning va permettre de détecter les heures complémentaires ou supplémentaires qui auraient pu être effectuées à l initiative du salarié. Celles-ci pourront alors être récupérées ou rémunérées. Dans le cadre de la modulation du temps de travail, les heures accomplies entre 35 et 40 heures hebdomadaires ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal. A compter de la 41 ème heure hebdomadaire, le taux de rémunération est majoré de 25 %. Un salarié à temps complet peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 90 heures par année scolaire. Un salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de son temps de travail effectif annuel. Celles-ci sont rémunérées au taux normal jusqu à 1/10 ème de la durée annuelle du travail ; leur taux est ensuite majoré de 25 %. Pour bénéficier des allègements de cotisations dans le cadre de la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l Emploi et du Pouvoir d Achat), l employeur doit tenir à la disposition de l URSSAF un récapitulatif hebdomadaire des heures effectuées, salarié par salarié. Ce récapitulatif peut prendre la forme de fiches d auto contrôle ou encore de calendriers. Page 5/9

6 Exemples de calcul de temps rémunéré et de temps de travail hors jours fériés Exemple de calcul de temps rémunéré : Une école embauche une Employée de réfectoire 26 heures pour chacune des semaines d école (il y a environ 35 semaines de classe par an, hors jours fériés) + 45 heures pendant les vacances scolaires : Temps travaillé = (26 heures x 35 semaines) + 45 heures = 955,00 heures (hors jours fériés) Temps rémunéré = 955 heures x (1820h / 1565h) = 1110,61 h / an soit 92,55 h / mois Exemple de calcul de temps de travail effectif hors jours fériés : Une ASEM est rémunérée 110 heures par mois : Temps rémunéré = 110 heures x 12 mois = 1320,00 heures Temps de travail = 1320 heures x (1477h / 1820h) = 1071,23 heures (hors jours fériés) arrondi à 1071 heures Exemple de calcul de la journée de solidarité : Une Secrétaire est rémunérée 130 heures par mois. Son temps de travail effectif annuel est de 1341 heures. Ou Journée de solidarité = (130h x 12mois) x 7h / 1820h Journée de solidarité = 1341 heures x 7h / 1565h = 6,00 heures = 6,00 heures Page 6/9

7 Annexe 2 : CONGES PAYES 1 ) Acquisition des Congés Payés : L usage dans les établissements de Loire Atlantique est de prendre les congés par anticipation. Cela permet à un salarié embauché le 1 er septembre, de prendre à chaque période de vacances scolaires, les congés et jours à 0 heure qu il acquiert au fur et à mesure de l année scolaire. La période de référence sera donc du 1 er septembre de l année en cours au 31 août de l année suivante, et tous les congés seront soldés au 31 août. Tout salarié en Contrat à Durée Indéterminée a droit à des Congés Payés dès lors qu il a travaillé chez le même employeur un temps équivalent à 10 jours de travail effectif. Auparavant, la durée minimum de travail nécessaire était fixée à 1 mois. Elle a été réduite le 22/08/2008 pour mettre la législation française en conformité avec la jurisprudence communautaire. En revanche, les salariés sous Contrat à Durée Déterminée ont droit à une indemnité de Congés Payés sans condition de durée de travail minimale. Chaque fois qu un salarié n a pas travaillé pendant toute la période de référence (embauche ou départ en cours d année), le droit à congé se calcule par équivalence. Le droit à congé sera alors égal à : (nombre de semaines de travail) x (nombre de jours ouvrables de la catégorie) 4 semaines 12 mois En conséquence, un salarié a droit à la totalité de ses congés dès lors qu il a travaillé 12 x 4 semaines = 48 semaines au cours de la période de référence. Pour le calcul du droit à congés payés, sont notamment assimilés à du travail effectif (article de la Convention Collective) : Les congés payés de l année précédente, Les semaines à 0 heure, Les congés de maternité, de paternité ou d adoption, Les périodes de maladie indemnisées par l employeur (elles correspondent à la période de maintien de salaire prévue par la convention collective), Les arrêts consécutifs aux accidents de travail. 2 ) Durée des Congés Payés Alors que la durée légale des congés payés est de 5 semaines (= 30 jours ouvrables), la Convention Collective applicable dans l Enseignement Privé prévoit des durées supérieures, et différentes selon les catégories de personnel. Page 7/9

8 Congés Payés Semaines Jours Ouvrables * Nbre de semaines consécutives minimum pdt les vacances d'été ** PSAE autres qu'asem *** ASEM 8, catégorie 1 à 3 9, Personnel d'éducation catégorie 4 6, catégorie Documentalistes 7,5 45 * : Une semaine compte 6 jours ouvrables, du lundi au samedi, sauf jours fériés, que tous les jours soient travaillés ou non. ** : Art. 3.13, et 3.23 de la Convention Collective *** : PSAE = Personnels des Services Administratifs et Economiques (exemple : personnels administratifs, d'entretien, de restauration...) Il est à noter qu un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu un salarié à temps plein, seule la rémunération diffère puisque les jours de congés sont payés comme ses journées habituelles de travail. 3 ) Décompte des Congés Payés Les congés payés et les jours à 0 heure se calculent en jours ouvrables. Une semaine compte 6 jours ouvrables pour tous les salariés (pour les temps complets comme pour les temps partiels, qu il travaille ou non tous les jours de la semaine) : seuls les dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Le premier jour à décompter est le premier jour qui aurait normalement été travaillé si le salarié n était pas parti en congés. Exemple : Un salarié partant en congés un vendredi soir, et travaillant habituellement du lundi au vendredi inclus : ses congés seront décomptés à partir du lundi suivant. 4 ) Prise des Congés Payés Lors de l établissement du calendrier individuel, l employeur fixe la période de prise des congés, dans le respect des textes en vigueur et conformément aux usages. Il est important de faire la distinction entre les jours de congés payés et les jours à 0 heure, les incidences n étant pas les mêmes en cas de départ en cours d année ou d arrêt de travail. Le salarié absent pour maladie, maternité, accident du travail, avant son départ en Congés Payés, aura droit au report des congés non pris du fait de l arrêt de travail (mais pas des jours à 0 heure). En revanche, si le salarié tombe malade pendant ses congés, ceux-ci ne seront pas reportés, mais le salarié percevra les indemnités journalières de Sécurité Sociale en plus de son salaire (= congés payés). Page 8/9

9 5 ) Salariés en Contrats Aidés à durée déterminée ( CAE, CA* ) Ils ont les mêmes droits que les autres salariés et bénéficient donc des congés prévus pour les salariés accomplissant les mêmes fonctions. Exemple : Un salarié en contrat aidé ayant des fonctions d employé de réfectoire, de nettoyage ou d administration aura droit à 6 semaines de Congés Payés (soit 36 jours ouvrables) calculés, éventuellement, au prorata de son temps de présence au cours de l année scolaire. Il faut prévoir, au moment de la signature du contrat, la prise effective des congés avant la fin de ce contrat, afin d éviter un surcoût financier. En effet, lorsqu à l issue du contrat, le salarié n a pas pu prendre la totalité de ses congés, l OGEC doit lui verser une Indemnité Compensatrice de Congés Payés, qui ne bénéficie pas des exonérations de charges, ni de l aide de l état. * Sigles : CAE : Contrat d Accompagnement dans l Emploi CA : Contrat d Avenir 6 ) Mention sur le bulletin de salaire Le bulletin de salaire doit mentionner les dates de congés pris lorsque la période de congé est comprise dans la période de paie considérée. Page 9/9

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