Questionnaire sur l évaluation des risques professionnels et le document unique dans les établissements de santé d Île-de-France

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Questionnaire sur l évaluation des risques professionnels et le document unique dans les établissements de santé d Île-de-France"

Transcription

1 Questionnaire sur l évaluation des risques professionnels et le document unique dans les établissements de santé d Île-de-France De 2011 à 2014, l agence régionale de santé d Ile-de-France propose aux établissements franciliens une démarche d accompagnement méthodologique leur permettant de progresser dans la gestion de projets de prévention des risques professionnels. Cette démarche s articulera autour de six volets, jugés prioritaires : pilotage de la prévention des risques professionnels ; prévention des risques psychosociaux ; prévention des troubles musculo-squelettiques ; prévention de la violence à l hôpital ; amélioration des rythmes de travail ; prévention des risques chimiques. Tous les établissements qui veulent répondre à l appel à projet Clact en 2012 doivent compléter cette enquête s ils ne l ont pas complétée en Son objectif est d identifier les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels pour proposer un appui méthodologique adapté à leurs besoins. Vous avez jusqu au 15 juillet 2012 pour y répondre. Consignes de remplissage (Suggestion : imprimez cette page et gardez la auprès de vous ) vous avez la possibilité de remplir ce formulaire en plusieurs fois sans perdre les informations déjà saisies ; vous pouvez revenir sur la saisie de votre questionnaire autant de fois que nécessaire. Cette question nous permet de savoir si vos données sont complètes et exploitables. vous pouvez à tout moment revenir sur la saisie en cours, en faisant page précédente ou page suivante. si vous souhaitez conserver une trace de vos données saisies, vous devez le faire page par page en cliquant sur l icône «Imprimer» pour une impression papier. à la question finale «Merci de votre participation au questionnaire, cochez la case correspondant à votre choix» ; o si vous choisissez la première réponse Validation définitive, vous ne pourrez plus modifier vos réponses, (vous n aurez plus accès à votre enquête qu en lecture seulement) o si vous choisissez la deuxième réponse Validation temporaire, vous pourrez compléter votre enquête ultérieurement Pour tout problème technique et de navigation sur cette enquête vous pouvez joindre Lisa NGUYEN au ou par Vos réponses sont enregistrées au fur et à mesure que vous remplissez le questionnaire. Pour garder une trace de votre saisie, imprimez chaque page. Identification de l établissement : (affichage non modifiable) Nom de l établissement : Statut de l établissement (Public, ESPIC) : Adresse de l établissement : Code postal : Commune : Numéro de finess juridique : Numéro de finess géographique :

2 Caractéristiques de l établissement : (affichage modifiable à reprendre sur la base des réponses dernière enquête) Délégation territoriale de rattachement : Activités externalisées : Nombre de lits : Nombre de places : Préciser l activité exercée : choix multiple MCO, SSR, psychiatrie, SLD, hospitalisation à domicile Attention : lorsque vous aurez à saisir les données de ce volet en ligne l espace sera limité à des lignes maximales de saisie qui sont données dans le texte ci-dessous. Votre texte au-delà de cet espace ne sera pas pris en compte par le logiciel. «1 ligne de texte» correspondra à 180 caractères, police verdana taille 10 A- DEMARCHE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE La réglementation du travail impose l évaluation des risques professionnels (Art. L à L4121-3) et sa transcription dans un document unique (art. R et circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002). 1- Avez-vous un document unique élaboré? (choix unique) Oui, avec présentation au CHSCT Oui sans présentation au CHSCT En cours d élaboration Non Si non ou en cours d élaboration : quand sera-t-il rédigé? (mm/aaaa) 1.2- Si non ou en cours d élaboration Pour quelle raison ne l'avez vous pas établi? 1 ligne (Passer à la question 14) Si oui, Quand avez-vous réalisé un document unique dans votre établissement pour la première fois? Année : XXXX Si oui sans présentation au CHSCT Motifs de l éventuelle non présentation au CHSCT : 5 lignes Si oui, est-il en cours d actualisation? Oui / non 2- Quelle direction / quel service est en charge et référent du document unique dans votre établissement? (choix unique) La direction des ressources humaines La direction des services économiques

3 La direction des services généraux La direction de la qualité La direction des travaux ou le responsable des services techniques Autre : précisez 1 ligne 3- Qui a été associé à la rédaction du document unique? (choix multiple) Représentants du personnel au CHSCT Médecin du travail, Encadrement médical Encadrement non médical Personnels Personnes ressources internes Ressources externes, Préciser : 1 ligne Autres / Précisez : 1 ligne 4- La démarche a-t-elle fait l objet d une communication institutionnelle? B - ACTUALISATION DU DOCUMENT UNIQUE (D. U.) La réglementation du travail impose l évaluation des risques professionnels, sa transcription dans un document unique et sa mise à jour. Ce document est mis à jour selon les dispositions de l article R , au moins une fois par an et au fil de l eau en cas de changement. Il est présenté, au moins une fois par an, en CHSCT. 5- Date de la dernière actualisation Année : XXXX Nb d unités de travail identifiées Nb d unités de travail actualisées au cours des 12 derniers mois % d unités de travail actualisées dans le D. U. Date de la dernière mise à jour complète avec transcription dans le D. U. Dernière date de présentation au CHSCT du D. U. actualisé 6- Qui est associé à l actualisation du document unique? (choix multiple) Représentants du personnel au CHSCT Médecin du travail, Encadrement médical Encadrement non médical Personnels Personnes ressources internes Ressources externes Autres / Préciser : 1 ligne 7- Date de la dernière présentation au CHSCT? Année : XXXX

4 8- Définissez-vous un programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)? 8.1- Si oui, le papripact est-il défini en lien avec le document unique? C LA DEMARCHE D EVALUATION ET LE DOCUMENT UNIQUE 9- Sur quel support se trouve le document unique? (choix multiple) Papier en texte libre Formulaire papier Informatique avec logiciel bureautique (traitement de texte, tableur, base de données) Produit informatique dédié acquis Autres / Préciser (1 ligne) 10- Comment ce document est-il accessible pour le personnel de l établissement? choix multiple Intranet Communication papier Communication électronique via Mise à disposition du document dans un service Autre : préciser (1 ligne) 11- A l aide du tableau ci-dessous, reportez les risques qui sont identifiés dans votre établissement (oui/non à droite) et la hiérarchie des 6 principaux risques reconnus (1 étant le risque le plus important). (choix unique 1 à 6 à gauche et choix unique oui/non à droite coché non par défaut) ORDRE RISQUES Chute de plain-pied ou glissade Chute de hauteur (dénivelé/hauteur >2,50 m) Heurt ou choc avec des éléments fixes Heurt ou choc avec des éléments mobiles Heurt par véhicule ou engin motorisé Accidents de circulation routière Écrasement Blessure par chute d'objets Irradiation, contamination externe/interne par les rayonnements ionisants Atteintes oculaires, cutanées et autres atteintes par des rayonnements non ionisants Dommages liés aux sons : bruit, ultrasons, infrasons Fatigue, inconfort, gêne auditif(ve) / Bruit Dommages liés à l'éclairage Fatigue, inconfort, gêne visuel(le) Dommages liés à la chaleur ou au froid Gêne / ambiances thermiques et conditions climatiques Pathologies liées aux vibrations Électrocution, électrisation, autres atteintes d origine électrique OUI/NON

5 Intoxication aiguë, subaiguë, chronique, différée par produit chimique Dommages liés à la pollution de l atmosphère de travail Incendie explosion si atteinte des personnes Dommages corporels liés à un dysfonctionnement d un équipement en surpression ou de fluide en sous pression Brûlure ou gelure Contamination infectieuse et allergies dues aux agents biologiques (AES compris) Troubles ostéo-articulaires et musculaires (ou TMS) Blessure par projection Conséquences psychiques, mentales, sociales liées à l organisation Dommage lié à une agression, violence physique Blessure, coupure, piqûre (hors AES), morsure 12- Y a-t-il eu des mesures de prévention posées pour éliminer ou réduire les risques identifiés dans le tableau ci-dessus? Oui / non Si oui, listez les 3 premières mesures de prévention les plus importantes par échéance? 3 lignes de texte pour chaque mesure En mesure immédiate Mesure prioritaire 1 : Mesure prioritaire 2 : Mesure prioritaire 3 : 3 lignes de texte pour chaque mesure Mesures à moyen et long terme Mesure prioritaire 1 : Mesure prioritaire 2 : Mesure prioritaire 3 : Dans les établissements dotés d un CHSCT, le document unique d évaluation des risques est utilisé pour l établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus aux articles L et R du code du travail. 13- Avez-vous un bilan annuel d hygiène de sécurité et des conditions de travail (le document devant être soumis au CHSCT)? Oui / non Si oui Précisez les 2 dernières années des bilans soumis au CHSCT : XXXX XXXX Si non Pourquoi? (10 lignes de texte)

6 14- Est-ce que ces mesures ont été intégrées dans un programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail (document devant être soumis au CHSCT)? Oui / non Si oui Précisez la dernière année où le programme annuel a été soumis au CHSCT? XXXX. D DIFFICULTES RENCONTREES DANS LA DEMARCHE 15- Quelles sont vos principales difficultés dans l élaboration ou la mise à jour du document unique? (choix pour chaque ligne à déterminer par oui/non, non par défaut) DIFFICULTES Absence de guide méthodologique précis Délimitation des unités de travail (périmètre de l évaluation) Hiérarchisation du risque (méthode) Traduction en termes d actions Prendre en compte la perception et objectiver le risque Absence de moyens pour objectiver les risques identifiés Disponibilité des équipes pour participer à la démarche tout en assurant ses missions Démarche prenant beaucoup de temps Absence de personnes ressources Absence de personnes ressources en services de santé au travail (SST) Indisponibilité des personnes ressources en SST Faire travailler ensemble les personnes ressources en SST Implication des personnes ressources Implication des personnels Implication ou soutien de l encadrement médical Implication ou soutien de l encadrement non médical Accès aux ressources documentaires Définition et repérage des changements nécessitant une actualisation des risques avant la périodicité annuelle Veille réglementaire et technique Transfert des compétences en cas de changement de pilotes internes et correspondants des services Transfert des compétences en cas de changement de recours à de ressources externes, pour que l établissement devienne autonome dans la démarche Confusion entre cahier de doléances, et identification et estimation des risques professionnels du fait de la démarche participative Confusion entre risques sanitaires (pour le patient) et risques professionnels Conduite simultanée de démarches différentes, cf. certification HAS et évaluation des risques professionnels OUI/NON 15- Pour le management de la gestion des ressources humaines de votre établissement, utilisezvous (choix multiple) :

7 E QUESTIONS ANNEXES Le bilan social Le bilan hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) Le rapport de la médecine du travail Le programme annuel de prévention des risques professionnels (papripact) Le document unique Autre : préciser (1 ligne) 16- Avez-vous un recensement local des violences hospitalières? Si oui, précisez de qui proviennent les violences hospitalières? A prioriser de 1 à 4 (1 étant le plus fréquent et 4 le moins fréquent) (menu déroulant pour chaque case à cocher : 1. le plus fréquent, en second, en troisième, 4. le moins fréquent) L accompagnant (toute personne appartenant au cercle proche du patient hospitalisé, famille ou ami) Le patient Le personnel Le visiteur (toute personne présente dans l établissement et n appartenant ni au personnel, ni au cercle de la famille) 16.2 Si oui, précisez qui sont les victimes des violences hospitalières? A prioriser de 1 à 4 (1 étant le plus fréquent et 4 le moins fréquent) (menu déroulant pour chaque case à cocher : 1. le plus fréquent, en second, en troisième, 4. le moins fréquent) L accompagnant (toute personne appartenant au cercle proche du patient hospitalisé, famille ou ami) Le patient Le personnel Le visiteur (toute personne présente dans l établissement et n appartenant ni au personnel, ni au cercle de la famille) 17. Indiquez dans le tableau ci-dessous le nombre d actes de violence verbale et physique répertoriés, déclarés en 2009 et Nombre d actes de violence verbale répertoriés 2009 (XXXX nb entier) 2010 (XXXX nb entier) 2011 (XXXX nb entier) nombre d actes de violence verbale

8 déclarés à l observatoire national des violences hospitalières Nombre d actes de violence physique répertoriés nombre d actes de violence physique déclarés à l observatoire national des violences hospitalières Nombre de dépôts de plaintes Nombre de dépôts de mains courantes 18. Avez-vous signé un protocole santé-sécurité? OUI/NON 18.1Si oui date du protocole : mm/aaaa 19. Avez-vous signé un protocole santé-sécurité-justice? OUI/NON 19.1 Si oui date du protocole : mm/aaaa Personne de l établissement qui a complété ce questionnaire en ligne et qui peut être contactée pour demandes d informations complémentaires : Nom : Prénom : Fonction : Téléphone direct : Directeur de l établissement qui valide tous les éléments renseignés précédemment : Nom : Prénom : Téléphone direct :

4. Prévention de la violence à l hôpital,

4. Prévention de la violence à l hôpital, Mise en œuvre des contrats locaux d amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés d intérêt collectif Dans un contexte de

Plus en détail

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Sommaire de la présentation A. Rappel de la réglementation 1) Le document unique (DU) 2) Le programme annuel de prévention (PAP) B. Méthodologie de suivi

Plus en détail

Le Registre de Santé et Sécurité au Travail

Le Registre de Santé et Sécurité au Travail Le Registre de Santé et Sécurité au Travail Le registre santé et sécurité au travail est un document obligatoire (article 3-2 décret 82-453 modifié relatif à l hygiène, à la sécurité et à la prévention

Plus en détail

WWW.AIPALS.COM WWW.AIPALS.COM

WWW.AIPALS.COM WWW.AIPALS.COM D O C U M E N T U N I Q U E G U I D E D A I D E D É V A L U A T I O N D E S R I S Q U E S AIPALS 2015 Conception/Mise à jour : AIPALS Santé au Travail / Novembre 2015 Crédits photo : Fotolia, Eric Audras/PhotoAlto

Plus en détail

Les enjeux de la prévention des risques professionnels

Les enjeux de la prévention des risques professionnels duerp le document unique d'évaluation des risques professionnels le duerp, une démarche qui vous concerne Les enjeux de la prévention des risques professionnels > Déterminer et recenser les unités de travail

Plus en détail

Document Unique d Evaluation des Risques professionnels

Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE : Raison sociale : Adresse : Téléphone

Plus en détail

Arcabase bvba Manuel d utilisation Formulaire d Inscription Candidats MANUEL D UTILISATION FORMULAIRE D INSCRIPTION CANDIDATS

Arcabase bvba Manuel d utilisation Formulaire d Inscription Candidats MANUEL D UTILISATION FORMULAIRE D INSCRIPTION CANDIDATS 1 MANUEL D UTILISATION FORMULAIRE D INSCRIPTION CANDIDATS Le formulaire d inscription contient 5 étapes: Données personnelles ; Etudes achevées ; Activités actuelles ; Aperçu ; Upload documents et frais

Plus en détail

Créer son compte «Cerbère» (pour les professionnels)

Créer son compte «Cerbère» (pour les professionnels) SIDSIC71 Date : 29/05/12 Créer son compte «Cerbère» (pour les professionnels) DESCRIPTION DE LA FICHE Le portail d'authentification Cerbère du ministère du Développement durable assure l'authentification

Plus en détail

Guide d utilisation pour la saisie en ligne des saisines du Comité médical départemental avec le logiciel AGIRHE

Guide d utilisation pour la saisie en ligne des saisines du Comité médical départemental avec le logiciel AGIRHE Guide d utilisation pour la saisie en ligne des saisines du Comité médical départemental avec le logiciel AGIRHE Afin de vous faciliter la saisine du Comité médical départemental et de vous permettre de

Plus en détail

Les risques au travail et le Document unique d évaluation des risques professionnels

Les risques au travail et le Document unique d évaluation des risques professionnels Les risques au travail et le Document unique d évaluation des risques professionnels Dr Hervé LECLET Publié dans : Labelix, lettre d information trimestrielle n 8 juillet 2009 Le critère 2.2.10 de la référence

Plus en détail

Présentation du logiciel des éditions législatives.

Présentation du logiciel des éditions législatives. Présentation du logiciel des éditions législatives. Le logiciel des éditions législatives a été retenu par l ensemble des sites TCF afin d évaluer les risques professionnels. Les sites de Colombes et Cholet

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Introduction : Qui parmi vous connaît l existence de ce document unique? Généralement, hormis les chefs

Plus en détail

Relevé des questions du formulaire de demande de subvention. 1 - Informations générales sur la structure porteuse du projet

Relevé des questions du formulaire de demande de subvention. 1 - Informations générales sur la structure porteuse du projet Appel à projets 2013-2014 «Actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau» Relevé des questions du formulaire de demande de subvention CECI EST UN DOCUMENT D'INFORMATION UNIQUEMENT. IL NE

Plus en détail

Catalogue en ligne. Guide d utilisation à l attention des artistes qui souhaitent proposer un/des spectacle(s) à la reconnaissance Art et Vie

Catalogue en ligne. Guide d utilisation à l attention des artistes qui souhaitent proposer un/des spectacle(s) à la reconnaissance Art et Vie Catalogue en ligne Guide d utilisation à l attention des artistes qui souhaitent proposer un/des spectacle(s) à la reconnaissance Art et Vie SOMMAIRE I. Création d un compte Cerbère II. Encodage de vos

Plus en détail

Guide Utilisateur. Il est rappelé que seuls les résidents et copropriétaires de la résidence Les Hauts de Fontenay pourront utiliser le FORUM HDF.

Guide Utilisateur. Il est rappelé que seuls les résidents et copropriétaires de la résidence Les Hauts de Fontenay pourront utiliser le FORUM HDF. Le Forum HDFONTENAY.COM Guide Utilisateur Ce tutoriel présente les bases indispensables pour une première «prise en main» du Forum par l utilisateur. Il ne concerne ni le profil Modérateur, ni le profil

Plus en détail

29 RISQUES PROFESSIONNELS Version n 02 2901 DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUER)

29 RISQUES PROFESSIONNELS Version n 02 2901 DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUER) OVE Cette fiche est la propriété d'ove et ne peut être reproduite ni diffusée sans autorisation. Domaine 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Fiche N 2901 29 RISQUES PROFESSIONNELS Version n 02 2901 DOCUMENT

Plus en détail

Guide d utilisation pour la saisie en ligne de la Commission de réforme avec le logiciel AGIRHE

Guide d utilisation pour la saisie en ligne de la Commission de réforme avec le logiciel AGIRHE Guide d utilisation pour la saisie en ligne de la Commission de réforme avec le logiciel AGIRHE Afin de vous faciliter la saisine de la Commission de réforme et de vous permettre de disposer d un suivi

Plus en détail

Fiche n 4_hdap : «La démarche Hors DAP pour L2, L3, Licence pro, M1 et M2»

Fiche n 4_hdap : «La démarche Hors DAP pour L2, L3, Licence pro, M1 et M2» Fiche n 4_hdap : «La démarche Hors DAP pour L2, L3, Licence pro, M1 et M2» Qu est-ce que la démarche Hors DAP? La démarche Hors DAP s adresse aux candidats qui souhaitent s inscrire en DUT, CPGE, BTS,

Plus en détail

Formulaire pour une demande financière d aide à plus long terme Frais d avocat A. INFORMATIONS CONCERNANT LA PERSONNE REQUERANTE 1

Formulaire pour une demande financière d aide à plus long terme Frais d avocat A. INFORMATIONS CONCERNANT LA PERSONNE REQUERANTE 1 Formulaire pour une demande financière d aide à plus long terme Frais d avocat Les décisions relatives à la prise en charge d honoraires d avocat sont du ressort du Comité de l Association du Centre genevois

Plus en détail

Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE

Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 Application STAGES... 2 1. Accueil... 2 2. Gestion des conventions de stage... 2 2.1. Visualiser mes conventions

Plus en détail

Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier

Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier AUDIT - CONSEIL - FORMATION Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier Objectifs Maîtriser les règles principales liées à la mise en place et au fonctionnement du CHSCT, et connaître les rôles

Plus en détail

DOCUMENT D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. EHPAD La BASTIDE

DOCUMENT D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. EHPAD La BASTIDE GR-RP-PR-01 DOCUMENT D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EHPAD La BASTIDE OBJET Ce document a pour objet de définir l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs au sein de

Plus en détail

Le registre Santé et Sécurité au Travail

Le registre Santé et Sécurité au Travail Le registre Santé et Sécurité au Travail Sommaire : Les obligations règlementaires - page 2 Un registre pour qui? Pour quoi faire? pages 3-4 La liste des assistants de prévention page 4 Conseils et procédures

Plus en détail

1. Présentation du projet... Page 2. 2. Navigateur... Page 3. 3. Comment utiliser son navigateur. Page 4. 4. Page d accueil...

1. Présentation du projet... Page 2. 2. Navigateur... Page 3. 3. Comment utiliser son navigateur. Page 4. 4. Page d accueil... Table des matie res 1. Présentation du projet... Page 2 2. Navigateur... Page 3 2.1. Qu est-ce qu un navigateur? 2.2. Ouvrir son navigateur? 2.2.1. Dans Windows 7, 8, 8.1 et 10 3. Comment utiliser son

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Formulaires : Parametrages

Formulaires : Parametrages Guide utilisateur Formulaires : Parametrages Page 2 sur 24 Processus de validation Rédigé par Validé par Approuvé par BARTHONNET Lucile LE FEVRE Bertrand MOLIERE Corinne 25/03/2015 2015-04-09 2015-04-14

Plus en détail

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles Synthèse Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service OBJET Les propositions de cette recommandation visent à : définir

Plus en détail

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.)

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) ANNEE 20.../20... Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) Nom de l école :... Circonscription :... N RNE :... Tél :...Mail :... D.U.E.R. à envoyer à : - l'ien - la

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

CONSEIL REGIONAL DU CENTRE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE Plateforme GIRAF (Gestion Informatisée par la Région centre des Actions de Formation) Guide Utilisateur ORGANISME DE FORMATION DFPTLV janvier 2014 Sommaire Introduction Accès

Plus en détail

DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X

DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X DEC/GX DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X Ce formulaire de demande concerne les déclarations prévues aux 1 et 3 de l article R.1333-19 du code de la santé

Plus en détail

Mode d'emploi pour la création de compte dans l'annuaire Natura 2000

Mode d'emploi pour la création de compte dans l'annuaire Natura 2000 Montpellier, le 27 juillet 2010 Mode d'emploi pour la création de compte dans l'annuaire Natura 2000 Ce mode d'emploi est accompagné d'une annexe avec des copies d'écran, lisez le en créant votre compte

Plus en détail

Procédure d utilisation du formulaire en ligne de demande de mise à disposition de personnel temporaire Table des matières

Procédure d utilisation du formulaire en ligne de demande de mise à disposition de personnel temporaire Table des matières Procédure d utilisation du formulaire en ligne de demande de mise à disposition de personnel temporaire Table des matières Identification... 2 Etape 1 : Configuration... 3 Etape 2 : Renseignements concernant

Plus en détail

Instructions pour la sauvegarde et l envoi du questionnaire

Instructions pour la sauvegarde et l envoi du questionnaire Instructions pour la sauvegarde et l envoi du questionnaire 1) Pour accéder aux options de sauvegarde et d envoi du questionnaire, veuillez cliquer sur le bouton représenté ci-après, situé en dernière

Plus en détail

Les modifications sont indiquées de la manière suivante : «modifications». I LES TEXTES APPLICABLES

Les modifications sont indiquées de la manière suivante : «modifications». I LES TEXTES APPLICABLES CIRCULAIRE : n 2013-10 Pôle prévention Téléphone : 04 67 04 38 83 Courriel : prevention@cdg34.fr LES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX EN MATIÈRE DE CONSULTATION DU MÉDECIN

Plus en détail

PRONOTE2007. Guide de saisie de l enseignant. Avec ProfNOTE, PRONOTE client et via l Espace Professeurs sur Internet. INDEX-EDUCATION.

PRONOTE2007. Guide de saisie de l enseignant. Avec ProfNOTE, PRONOTE client et via l Espace Professeurs sur Internet. INDEX-EDUCATION. PRONOTE007 Guide de saisie de l enseignant Avec ProfNOTE, PRONOTE client et via l Espace Professeurs sur Internet. INDEX-EDUCATION.COM LES LOGICIELS QUI FONT AVANCER L ECOLE Tél. : 0.96...70 / Fax : 0.96..00.06

Plus en détail

UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE GUIDE PRATIQUE «RÉDIGER LA FICHE DE POSTE»

UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE GUIDE PRATIQUE «RÉDIGER LA FICHE DE POSTE» UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE GUIDE PRATIQUE «RÉDIGER LA FICHE DE POSTE» 1 22/11/2006 La fiche de poste comprend 7 rubriques : 1. Descriptif du poste 2. Renseignements concernant l'agent

Plus en détail

MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION)

MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) Ref : FP. P764 V 17.0 Ce document vous indique comment modifier le ou les contacts de votre nom de domaine. A - Faire la

Plus en détail

Etape 1. www.groupagrica.com. Votre compte client pas à pas Ouvrez votre compte client sur

Etape 1. www.groupagrica.com. Votre compte client pas à pas Ouvrez votre compte client sur Votre compte client pas à pas Ouvrez votre compte client sur Votre compte client est un espace sécurisé, personnalisé et accessible 4h/4. Pour vous inscrire, rendez-vous sur : Etape.. Connectez-vous sur

Plus en détail

Bienvenue sur la page de l appel à candidatures lancé par Pro Bono Lab. Votre contact - 1/3

Bienvenue sur la page de l appel à candidatures lancé par Pro Bono Lab. Votre contact - 1/3 Bienvenue sur la page de l appel à candidatures lancé par Pro Bono Lab Les candidatures sont ouvertes jusqu au 8 janvier 2016 minuit. Une fois que vous aurez réuni les quelques informations nécessaires,

Plus en détail

GUIDE DU CONTRIBUTEUR. www.optigede.ademe.fr

GUIDE DU CONTRIBUTEUR. www.optigede.ademe.fr Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr GUIDE DU CONTRIBUTEUR www.optigede.ademe.fr Inscription au site Proposition de fiches «action-résultat» Proposition de fiches «plan ou programme

Plus en détail

Le livre blanc des experts SVP

Le livre blanc des experts SVP Le document unique, 10 ans après : Quel bilan? Quelles perspectives? Le livre blanc des experts SVP Le document unique, 10 ans après : Quel bilan? Quelles perspectives? Les experts SVP sont quotidiennement

Plus en détail

Accueil utilisateurs. Mode d emploi

Accueil utilisateurs. Mode d emploi Association TROC SERVICES Accueil utilisateurs Mode d emploi Rédigé par le Club Micro de Martignas le 31 Janvier 2012 Sommaire 1 Accès à la bourse informatisée...3 2 Votre compte...3 2.1 Création de votre

Plus en détail

FICHE GAMME Renfort hospitalisation. 1. Dispositions générales

FICHE GAMME Renfort hospitalisation. 1. Dispositions générales La présente fiche gamme de souscription à distance a été rédigée en conformité avec la réglementation suivante : La loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique transposant

Plus en détail

COFOR SANTE. Une ACTUALITÉ en ACCRÉDITATION SANTÉ (contenu de nos interventions pages suivantes)

COFOR SANTE. Une ACTUALITÉ en ACCRÉDITATION SANTÉ (contenu de nos interventions pages suivantes) COFOR SANTE Des interventions* en : - Communication - Management - Relation client - Qualité - Gestion Une ACTUALITÉ en ACCRÉDITATION SANTÉ (contenu de nos interventions pages suivantes) * cf. nos programmes

Plus en détail

CV du futur. Région Picardie guide d utilisation

CV du futur. Région Picardie guide d utilisation CV du futur Région Picardie guide d utilisation conception graphique : wisign Aujourd hui, chacun doit pouvoir bénéficier d un CV moderne, actualisé. Ce portefeuille numérique de compétences vous suivra

Plus en détail

Inscription au Brevet de Technicien Supérieur (BTS)

Inscription au Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Inscription au Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Le principe de la pré-inscription Inscrinet est le service qui vous permet de vous pré-inscrire au brevet de technicien supérieur (BTS) auquel vous souhaitez

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels

Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels Premier degré Version 05/009 Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité http://www.ac-lille.fr/hygiene-securite/ Documents de transcription

Plus en détail

OHSAS 18001 Système de Management Santé et Sécurité au Travail

OHSAS 18001 Système de Management Santé et Sécurité au Travail OHSAS 18001 Système de Management Santé et Sécurité au Travail Document Unique Evaluation des risques professionnels Vianney BOCK Etudes Conseil et Formation 14, rue Cassini 06300 NICE Phone : +33 4 93

Plus en détail

Entretiens. Résultats statistiques de l année. Date de mise à jour 01/04/09. Nom de l établissement

Entretiens. Résultats statistiques de l année. Date de mise à jour 01/04/09. Nom de l établissement Gestion de la santé et de la sécurité au travail dans l entreprise Vingt thèmes pour évaluer votre niveau d organisation et l implication de votre personnel Nom de l établissement Date de mise à jour 01/04/09

Plus en détail

Comment s enregistrer au site

Comment s enregistrer au site Comment s enregistrer au site Etape 1 : trouver l espace adhérent dans la colonne de droite Pour commencer l enregistrement cliquez sur «s enregistrer au site». Etape 2 : formulaire d inscription Remplir

Plus en détail

COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE?

COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE? COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE? Objectif et finalité de la démarche Ce questionnaire s adresse à tous les usagers de la maison départementale des personnes handicapées qui souhaitent exprimer leur opinion

Plus en détail

PENIBILITE : OU EN EST-ON?

PENIBILITE : OU EN EST-ON? PENIBILITE : OU EN EST-ON? I. QU EST-CE QUE LA PENIBILITE? Définition de la pénibilité : la pénibilité est le fait pour un salarié d être exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles

Plus en détail

Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER

Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER En vue de votre indemnisation, TOUS les documents relatifs à votre dommage sont importants. Vous devez les

Plus en détail

Manuel utilisateur du site IReMus

Manuel utilisateur du site IReMus Manuel utilisateur du site IReMus Adresse du site : http://www.iremus.cnrs.fr CONNEXION AU SITE DU LABORATOIRE... 2 DEMANDER UN MOT DE PASSE... 4 CHANGER DE MOT DE PASSE APRÈS CONNEXION... 6 VOS ACCÈS...

Plus en détail

Un exemple d échelle de gravité

Un exemple d échelle de gravité Un exemple d échelle de gravité Individu collectif travail 1 Faible > Pas d arrêt de travail > Craintes, doutes, incertitudes > Blessures sans soins > Incivilité > Possibilité de tensions > Pas de conséquences

Plus en détail

- Guide à destination des entreprises / Programme TMS Pros - Comment renseigner l étape 2 Par quoi commencer?

- Guide à destination des entreprises / Programme TMS Pros - Comment renseigner l étape 2 Par quoi commencer? - Guide à destination des entreprises / Programme TMS Pros - Comment renseigner l étape 2 Par quoi commencer? Vous êtes inscrit au programme TMS Pros et nous avons validé l étape 1 de votre parcours. Ce

Plus en détail

DÉCLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DES NON-SALARIÉS AGRICOLES

DÉCLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DES NON-SALARIÉS AGRICOLES DÉCLARATION D DU TRAVAIL (1) (1) de (exploitant, conjoint, aide familial, enfant, cotisant solidaire...) Un rapport de police ou de gendarmerie a-t-il été établi? (2) SI OUI, par quelle brigade ou quel

Plus en détail

ENQUETE AUPRES DES INFIRMIERS, HOSPITALIERS ET ASSISTANTS EN SOINS HOSPITALIERS

ENQUETE AUPRES DES INFIRMIERS, HOSPITALIERS ET ASSISTANTS EN SOINS HOSPITALIERS ENQUETE AUPRES DES INFIRMIERS, HOSPITALIERS ET ASSISTANTS EN SOINS HOSPITALIERS MODELES DE PLANIFICATION DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE Cette enquête s adresse à tous les détenteurs d un diplôme, brevet

Plus en détail

Manuel moteur de recherche «Trouve ton échange»

Manuel moteur de recherche «Trouve ton échange» Manuel moteur de recherche «Trouve ton échange» Paris, 12/11/15 1 Inscription Si vous avez déjà un compte, veuillez vous connecter sur http://trouvetonechange.ofaj.org/wp/wp-login.php Vous pouvez vous

Plus en détail

Questionnaire CHSCT- site Travailler-mieux

Questionnaire CHSCT- site Travailler-mieux Questionnaire CHSCT- site Travailler-mieux 1 - Vous êtes? président un ou plusieurs membres de CHSCT président et membres de CHSCT 2 - Quel est le secteur d'activité de l'établissement? Agriculture BTP

Plus en détail

Document de collecte de données dans les AREF 1

Document de collecte de données dans les AREF 1 Document de collecte de données dans les AREF Objet Responsables de la collecte Échéance Document de référence Collectes régionales de données concernant la formation des DÉ. Les CRM et CTAREF dans chaque

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES AUTO/IND/PLOMB DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation

Plus en détail

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par ANNEXE 6 CONVENTION TYPE RELATIVE AUX MODALITES DE COOPERATION ENTRE UN ETABLISSEMENT DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DANS LE CADRE D UNE FILIERE DE SOINS GERIATRIQUES

Plus en détail

PRÉPAREZ VOTRE ÉVALUATION EXTERNE ET GÉREZ VOS RISQUES Appuyez-vous dès à présent sur notre module d évaluation interne!

PRÉPAREZ VOTRE ÉVALUATION EXTERNE ET GÉREZ VOS RISQUES Appuyez-vous dès à présent sur notre module d évaluation interne! PRÉPAREZ VOTRE ÉVALUATION EXTERNE ET GÉREZ VOS RISQUES Appuyez-vous dès à présent sur notre module d évaluation interne! Sans attendre l échéance de janvier 2014, dès à présent, bénéficiez de notre offre

Plus en détail

Comment intégrer l analyse des besoins dans une visite. d entreprise? F. VAN DER BIEST L. TRAINAUD. Journées Santé-Travail CISME

Comment intégrer l analyse des besoins dans une visite. d entreprise? F. VAN DER BIEST L. TRAINAUD. Journées Santé-Travail CISME Comment intégrer l analyse des besoins dans une visite Journées Santé-Travail CISME d entreprise? F. VAN DER BIEST L. TRAINAUD - 9 900 établissements - 140 000 salariés Qui sommes-nous? Pourquoi réaliser

Plus en détail

Questionnaire Observatoires Régionaux 2010

Questionnaire Observatoires Régionaux 2010 page 1 sur 8 Questionnaire Observatoires Régionaux 2010 Bilan prévu à l article 12 du Protocole d accord du 30 novembre 2004 Sommaire Préambule Informations générales Relations avec les instances représentatives

Plus en détail

SEV WEB MANUEL D UTILISATION A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU TOURIMSE ET DES LOISIRS

SEV WEB MANUEL D UTILISATION A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU TOURIMSE ET DES LOISIRS SEV WEB MANUEL D UTILISATION A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU TOURIMSE ET DES LOISIRS Si vous rencontrez des difficultés techniques, une hotline est mise à votre disposition N de téléphone : 0820.00.00.92

Plus en détail

Présentation de la Messagerie :

Présentation de la Messagerie : Présentation de la Messagerie : La barre d action La barre d application La liste des messages La liste des dossiers Annexe1 : Messagerie. La Messagerie se décompose en plusieurs parties principales :

Plus en détail

Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004

Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004 Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004 Circulaire du 18 avril 2002 Vous avez au moins 1 salarié? un apprenti? Vous allez embaucher une personne en CDI, CDD ou intérim? Alors vous êtes concerné quel que

Plus en détail

PARAMETRAGE VIATRAJECTOIRE ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL PERSONNES AGEES

PARAMETRAGE VIATRAJECTOIRE ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL PERSONNES AGEES PARAMETRAGE VIATRAJECTOIRE ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL PERSONNES AGEES Version 5.7 - Mars 2016 ViaTrajectoire est une application mise à disposition au travers d un site Internet, l accès se fait à l aide

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Bilan en Midi Pyrénées et perspectives dans le cadre de la loi réformant l organisation de la santé au travail de juillet 2011 Cadre législatif Loi

Plus en détail

EOL : Prise en main rapide

EOL : Prise en main rapide EOL : Prise en main rapide Ecran d accueil personnalisé... 2 Passage d une nouvelle demande d enlèvement... 3 Ecran de demande d enlèvement... 3 Ecran choix de la date d enlèvement et instructions particulières...

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Informations complémentaires à la photo. Etude de cas : Banc de cour de récréation Photo prise dans la cour d une école élémentaire

Informations complémentaires à la photo. Etude de cas : Banc de cour de récréation Photo prise dans la cour d une école élémentaire Etude de cas : Banc de cour de récréation Photo prise dans la cour d une école élémentaire Vous allez considérer que vous entrez dans une école que vous n avez pas l habitude de fréquenter. Vous entrez

Plus en détail

Réalisez votre Document unique tout simplement EXEMPLES ILLUSTRÉS DE RISQUES PROFESSIONNELS DANS L AGROALIMENTAIRE

Réalisez votre Document unique tout simplement EXEMPLES ILLUSTRÉS DE RISQUES PROFESSIONNELS DANS L AGROALIMENTAIRE Réalisez votre Document unique tout simplement EXEMPLES ILLUSTRÉS DE RISQUES PROFESSIONNELS DANS L AGROALIMENTAIRE Où peut-on se procurer le formulaire à remplir? Il n existe pas de formulaire standard

Plus en détail

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS SANTE TRAVAIL DROME VERCORS ACTIONS ET SENSIBILISATIONS Votre service de Sante au Travail Interentreprises vous accompagne dans la prevention des risques professionnels et l amelioration de vos conditions

Plus en détail

Diagnostic Immobilier by Hiscox Questionnaire préalable d assurance

Diagnostic Immobilier by Hiscox Questionnaire préalable d assurance Diagnostic Immobilier by Hiscox 1 Diagnostic Immobilier by Hiscox Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Site web Forme juridique Numéro SIREN Date de

Plus en détail

Le Document Unique Présentation du 10 juin 2010

Le Document Unique Présentation du 10 juin 2010 Le Document Unique Présentation du 10 Docteur Jean GRONDIN Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité I. Le document unique 1) Les acteurs concernés 2) Les aspects réglementaires

Plus en détail

Conseils à l employeur sur LE RISQUE AGRESSION. Fiche n 1 : Evaluer le risque d agression

Conseils à l employeur sur LE RISQUE AGRESSION. Fiche n 1 : Evaluer le risque d agression Fiche n 1 : Evaluer le risque d agression Repérer les situations à risques liées au site : La sécurité doit être intégrée dès la conception des locaux. Il faut repérer et évaluer les vulnérabilités du

Plus en détail

Cahier des charges «Centre de compétences maladies rares»

Cahier des charges «Centre de compétences maladies rares» Cahier des charges «Centre de compétences maladies rares» (mars 2007) Ministère de la Santé et des Solidarités DHOS Bureau O4 1 Table des matières 1. DESCRIPTION DU CENTRE DE COMPETENCES...4 1.1 L'EQUIPE

Plus en détail

risques professionnels

risques professionnels 1 COMPRENDRE VOTRE OBLIGATION DE MISE EN PLACE DE LA GARANTIE FRAIS DE SANTE DANS 3 4 VOTRE ENTREPRISE 2 5 1. vous informe sur DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Edition 2015 Votre salarié a l obligation

Plus en détail

Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique. Date à définir... INNOPREV SAS. www.innoprev.

Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique. Date à définir... INNOPREV SAS. www.innoprev. Formation - Conseil - Accompagnement INNOPREV www.innoprev.com Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique Date à définir... Contact direct Martial

Plus en détail

Guide d utilisation de la plateforme Demat Marchés publics d Aquitaine. «Créer une consultation»

Guide d utilisation de la plateforme Demat Marchés publics d Aquitaine. «Créer une consultation» Guide d utilisation de la plateforme Demat Marchés publics d Aquitaine «Créer une consultation» 1. Entrer sur la plateforme Demat L adresse de connexion est la suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr/agent

Plus en détail

Mes Données Guide de l utilisateur (International)

Mes Données Guide de l utilisateur (International) Mes Données Guide de l utilisateur (International) Ce guide de l utilisateur décrit le fonctionnement de Mes Données, un portail qui fournit aux employés d Ashland un espace centralisé pour accéder et

Plus en détail

L intranet - Tenir le registre de présence, gérer le calendrier et envoyer les invitations

L intranet - Tenir le registre de présence, gérer le calendrier et envoyer les invitations L intranet - Tenir le registre de présence, gérer le calendrier et envoyer les invitations Tenir les registres de présence est une obligation légale. L État a le devoir de savoir où sont les mineurs lorsqu

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE L OMPIC

GUIDE D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE L OMPIC GUIDE D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE L OMPIC Mars 2016 TABLE DES MATIERES Présentation des services-------------------------------------------------------------------------------------------------3

Plus en détail

AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT : AGIR DANS LES ETABLISSEMENTS. 1 Sébastien Salmon

AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT : AGIR DANS LES ETABLISSEMENTS. 1 Sébastien Salmon AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT : AGIR DANS LES ETABLISSEMENTS. 1 Les commissions hygiènes et sécurités. Le décret 91-1194 du 27 novembre 1991 a rendu obligatoire l

Plus en détail

Guide d utilisation de la plate-forme EAD-COMETE. Interface étudiant

Guide d utilisation de la plate-forme EAD-COMETE. Interface étudiant Guide d utilisation de la plate-forme EAD-COMETE Interface étudiant I Ouverture d un compte utilisateur... 2 I.1 Procédure d obtention d un compte mail à Paris X... 2 I.2 Ouverture de compte sur ead-comete...

Plus en détail

Site de Cours. Procédure pour l utilisation de Site de Cours par le titulaire d un cours

Site de Cours. Procédure pour l utilisation de Site de Cours par le titulaire d un cours Site de Cours Procédure pour l utilisation de Site de Cours par le titulaire d un cours 11/06/2015 Version 6 Service des technologies de l information Table des matières Table des matières... 1 Introduction...

Plus en détail

Mesure de la satisfaction des usagers de la MDPH. Questionnaire test

Mesure de la satisfaction des usagers de la MDPH. Questionnaire test Mesure de la satisfaction des usagers de la MDPH Questionnaire test COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE? Objectif et finalité de la démarche Ce questionnaire s adresse à tous les usagers de la Maison départementale

Plus en détail

Administration du module Gestion Accueil

Administration du module Gestion Accueil Administration du module Gestion Accueil 1 1. Administration : administration accueil 1.1. Affichage demande 4 1.2. Définition d une recherche pour le formulaire 6 1.3. Formulaire de recherche 8 1.4. Configuration

Plus en détail

Comment utiliser les formulaires dynamiques

Comment utiliser les formulaires dynamiques Comment utiliser les formulaires dynamiques Un formulaire dynamique permet de nombreux contrôles avant son traitement (zones obligatoires, calculs automatiques ). Les formulaires que vous allez utiliser

Plus en détail

Demande de soutien de l emploi

Demande de soutien de l emploi Ministère des Services sociaux et communautaires Demande de soutien de l emploi Veuillez écrire en lettres moulées : Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Soutien de l emploi N o de dossier

Plus en détail

Quels fondements juridiques?

Quels fondements juridiques? Bien qu obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, le document unique n est pas toujours exploité à sa juste mesure par les employeurs publics comme privés. Pourtant bien au-delà de la contrainte

Plus en détail

Traitement de dossier

Traitement de dossier Traitement de dossier Le module Traitement de dossier permet de réaliser une impression groupée des documents constituants l étude. Ce module vous permet de générer vos impressions en fonction de vos besoins

Plus en détail

Les questions à se poser au sein du CHSCT

Les questions à se poser au sein du CHSCT FICHE REPÈRES POUR LES CHSCT L outil d autodiagnostic du Réseau Anact propose d interroger les pratiques du CHSCT autour de quatre champs de questionnement : les questions traitées par le CHSCT, la place

Plus en détail

Questionnaire financier et activités «emprunteur»

Questionnaire financier et activités «emprunteur» Questionnaire financier et activités «emprunteur» Ce rapport doit être rempli précisément et en totalité, daté et signé par la personne à assurer, accompagné impérativement d une copie de la proposition

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Date de dépôt des candidatures : 1 er juillet 30 septembre 2014 1 er janvier 31 mars 2015 APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Cahier des charges

Plus en détail

PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE

PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE Le Conseil régional lance quatre appels à projets pour répondre aux besoins de formation des territoires de la région en qualification,

Plus en détail