Barèmes 2010 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul
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- Angèline Lajoie
- il y a 8 ans
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1 Barèmes 2010 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul fondés sur les articles 41 et 59 de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) du 27 septembre 2009 Les présents barèmes ne constituent pas une disposition légale ni une disposition réglementaire. Ils ne sauraient donc servir de base à une interprétation juridique.
2 Tableau pour le calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques Ce tableau n'inclut ni la diminution de 12% de l'impôt sur le revenu selon la loi du 26 septembre 1999, ni les centimes additionnels cantonaux et communaux. Année fiscale 2010 (indice 103,1) Revenu déterminant le taux d imposition Taux de la tranche Impôt maximum de la tranche Impôt total (cumul des tranches) % 1 à ,00 0,00 0, à ,00 287,20 287, à ,00 190,10 477, à ,00 211,10 688, à ,00 232,30 920, à ,00 633, , à ,00 549, , à ,00 591, , à ,50 612, , à , , , à , , , à , , , à , , , à , , , à , , , à , , , à , , ,55 plus de ,00 Ce tableau est utilisable par tous les contribuables quelle que soit leur situation familiale (mariés, célibataires, etc.). Les contribuables qui bénéficient des dispositions de l'article 41 alinéa 2 ou alinéa 3 LIPP 1 consulteront l'exemple de calcul 3 ci-contre. 1 LIPP - article 41 alinéa 2 : Pour les époux vivant en ménage commun, le taux appliqué à leur revenu est celui qui correspond à 50% de ce dernier. LIPP - article 41 alinéa 3 : L alinéa 2 est également applicable aux contribuables célibataires, veufs, divorcés, séparés de corps ou de fait, qui font ménage commun avec leurs enfants mineurs ou majeurs ou un proche qui constituent des charges de famille et dont ils assurent pour l'essentiel l'entretien.
3 Calcul de l'impôt de base sur le revenu pour l'année fiscale 2010 Exemple 1 à l'aide du tableau ci-contre Contribuable célibataire imposé sur un revenu net de ,-- 1) Impôt de base ,80 1) Voir exemple 2, si le montant du revenu net se situe entre deux tranches de revenu figurant dans le barème. Exemple 2 (calcul de l'impôt de base lorsque le revenu net se situe entre deux tranches de revenu figurant dans le barème) Contribuable célibataire, imposé sur un revenu net de ,-- Calcul de l'impôt 1. Prendre le revenu de la tranche qui précède figurant dans le tableau ci-contre, pour cet exemple, ,--. L'impôt cumulé, calculé pour les tranches inférieures et jusqu'au revenu de ,--, s'élève à (voir colonne Impôt total) ,-- 2. Définir la différence entre le revenu de 50'000,-- et le revenu déjà imposé au point 1.. Cette différence ( ,-- moins ,-- = 4 598,--) est imposable au taux de la tranche immédiatement supérieure, soit ici 15% (voir colonne Taux de la tranche) 3. Définir l'impôt sur la différence 4 598,-- x 15% ,70 4. Total de l'impôt de base (point 1 + 3) 3 996,70 Exemple 3 (calcul de l'impôt de base lorsque le splitting est appliqué) Contribuables mariés imposés sur un revenu net de ,-- Le taux applicable à ce revenu correspond à 50% de ce dernier, soit à ,-- Calcul de l'impôt 1. Selon le barème, l'impôt s'élève à 3 307,--, pour un revenu de ,-- (voir colonne Impôt total) 2. Il convient ensuite d'effectuer le calcul suivant : [revenu net du couple] x [impôt obtenu au point 1] [50% du revenu net du couple] = impôt de base.... ce qui revient, d'une manière générale, à l'arrondi près, à multiplier par deux l'impôt obtenu au point ,-- NOTA BENE pour le calcul des impôts cantonaux et communaux sur le revenu A l'impôt de base, il convient : - d'ajouter les centimes additionnels cantonaux à hauteur de 47,5 %, - de soustraire au total ainsi obtenu la diminution d'impôt de 12 %, - d'ajouter le centime additionnel cantonal supplémentaire pour le financement de l'aide à domicile (1% de l'impôt de base), - d'ajouter les centimes additionnels communaux (calculés sur l'impôt de base).
4 Tableaux pour le calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques pour l'année 2010 (indice 103,1) Impôt de base sur la fortune Impôt maximum de Tranches Taux de la Impôt total la tranche tranche 1 à ,75 194,75 194, à ,25 250,35 445, à ,75 306,00 751, à ,00 333, , à ,25 723, , à ,50 778, , à ,75 834, , à ,00 890, , à , , ,60 plus de ,50 Impôt supplémentaire sur la fortune Impôt maximum de Tranches Taux de la Impôt total la tranche tranche 1 à ,0000 0,00 0, à , ,50 12, à , ,30 27, à , ,40 61, à , ,35 133, à , ,85 250, à , ,20 375, à , ,05 553, à , ,75 837, à , , ,15 plus de
5 Calcul de l'impôt sur la fortune et de l'impôt supplémentaire sur la fortune pour l'année fiscale 2010 à l'aide des barèmes ci-contre Exemple Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé, ou époux vivant en ménage commun, imposés sur une fortune de F ,-- A) Calcul de l'impôt sur la fortune Impôt pour F ,-- 751,10 (impôt total pour les trois premières tranches de fortune) Impôt pour le solde au taux de la tranche suivante 63,55 ( x 3 %o) Impôt de base 814,65 (déterminant pour le calcul des centimes additionnels) NOTA BENE pour le calcul des impôts cantonaux et communaux sur la fortune A l'impôt de base déterminé ci-dessus, il convient : - d'ajouter les centimes additionnels cantonaux à hauteur de 47,5 %, - d'ajouter le centime additionnel cantonal supplémentaire pour le financement de l'aide à domicile (1% de l'impôt de base), - d'ajouter les centimes additionnels communaux (calculés sur l'impôt de base) B) Calcul de l'impôt supplémentaire sur la fortune Impôt pour F ,-- 27,80 (impôt total pour les trois premières tranches de fortune) Impôt pour le solde au taux de la tranche suivante 6,35 ( x 0.3 %o) Impôt supplémentaire 34,15
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