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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 8 NOVEMBRE =-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 26/10/ En exercice : 15 - Date d affichage : 26/10/ Présents : 11 - Votants : 12 L'an deux mil onze, le huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire. Etaient présents : Serge ALLAIRE, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Isabelle DURUSSEL, Catherine LACOURT, Christian LECLERE, Hervé MORVAN, Philippe PEIXOTO, Brigitte ZIELINSKI. Etaient absents: Yasmine HUDOLIN qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Didier FRANCOIS, Stéphanie MESUROLLE et Christiane BERQUER-COTTE. Madame Brigitte ZIELINSKI a été nommée secrétaire de séance. Après lecture du procès-verbal de la réunion du 15 septembre, le Conseil Municipal l a adopté à l unanimité. Monsieur le Maire propose d inscrire trois points supplémentaires qui sont l achat d un ordinateur portable avec souris pour la direction de l école, une décision modificative pour l achat d illuminations de Noel et enfin une deuxième décision modificative pour l achat d un ordinateur pour la direction de l école. Ces trois points ont été acceptés par l ensemble des membres du Conseil Municipal à l unanimité. Ils sont ajoutés à l ordre du jour DELIBERATION 2011/59 : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LA MAITRISE D OUVRAGE DES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA BASSE-COTE 3 E TRANCHE. (Rapporteur : Hervé MORVAN) Le Conseil Municipal a délibéré précédemment pour la convention de la première et la deuxième tranche. Cette convention pour la 3 ième tranche rue de la Basse Côte permettra de clarifier les rôles et les responsabilités du Département et de la Commune lorsque des travaux sont entrepris sur le domaine public routier départemental en agglomération, ainsi que sur ses dépendances. De plus, la passation de cette convention entre la collectivité maître d ouvrage et le département propriétaire est nécessaire pour être éligible à l attribution du fonds de compensation pour la T.V.A. lors de travaux d'investissement (notamment d aménagement de sécurité et de bordures-trottoirs-canalisations) et pour l'obtention des subventions du Conseil Général. Entendu le rapport présenté par M. MORVAN, Et après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d ouvrage avec le Conseil Général pour les travaux de voirie et bordurage de trottoirs rue de la Basse-Côte 3 e tranche. DELIBERATION 2011/60 : PRIX DES GAGNANTS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIS DE LA COMMUNE 2011 (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD) Mme Blanchard rappelle qu un concours des maisons fleuries a été organisé cette année au sein de la commune. Cette animation a pour but de dynamiser la commune en favorisant le fleurissement des habitations par les Armancourtois. Un prix par secteur du village a été attribué. Chaque lauréat recevra un bon d achat de 50 à valoir chez DELBARD. Ce prix leur sera remis pendant les vœux de M. Le Maire en janvier Le jury constitué par les élus municipaux doit désigner les lauréats.

2 Entendu le rapport présenté par Mme BLANCHARD, Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d attribuer un prix à : M. et Mme JOLY, 577 rue des Matinnoix M. et Mme KOVAC, 50 rue du Château M. et Mme TERNOIS, 61 impasse des Treilles DELIBERATION 2011/61 : MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AVENANT- (Rapporteur : Serge ALLAIRE) La Société Protectrice des Animaux nous a adressé un courrier concernant des modifications dans la convention. Les changements portent sur les points suivants : - la campagne de stérilisation des chats libres est exclue des prestations - la SPA peut résilier la convention en cas de non-paiement des prestations et en cas de changement de prestataire de services ou fermeture de fourrière, - la rémunération des prestations est basée sur la population totale légale en vigueur (source INSEE) au 1 er jour de l année en cours et pour l année en cours x tarif fixé par habitant (1,02 pour 2012). Les modifications portent donc pour l ensemble sur des prestations et sur l augmentation du tarif de la rémunération des prestations. En effet, celui-ci pourra évoluer tous les ans sur la base de la population totale en vigueur et le tarif par habitant chaque début d année. Le tarif était à 1 par habitant en 2011 et passe à 1,02 pour 2012 (pour information, il était de 0,60 par habitant en 2010). Pour 2012, le montant total à payer serait de 570,18 (basé sur une population de 559 habitants, chiffre stable depuis 3 ans). Il vous est proposé de délibéré sur la signature de cet avenant. Entendu le rapport présenté par M. ALLAIRE, Et après en avoir délibéré, (1 vote contre, 11 votes pour) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant de la convention avec la Société Protectrice des Animaux. DELIBERATION 2011/62 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GESTION ET D HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE PAR RESEAU DES COMMUNES (Rapporteur : Catherine LACOURT) La convention pour la gestion de l hébergement du site internet arrive à échéance. Il vous est proposé de la renouveler pour un coût de TTC à l année. Deux modifications sont ajoutées : 1/ le contrat est conclu dorénavant pour trois ans au lieu de deux 2/le prix de l abonnement peut évoluer de 0 à 10% selon les surcouts éventuels La prestation inclut la mise à disposition du site Internet et de son interface d administration, l hébergement du Site Internet, le dépôt ou le transfert d un nom de domaine pour l année en cours, cinq boites , la sécurité du serveur, la création du premier bandeau personnalisé, l assistance technique et l évolution du site. Entendu le rapport présenté par Mme LACOURT, Et après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour trois ans avec Réseau des Communes pour l hébergement et la gestion du site Internet de la commune moyennant une cotisation annuelle de 381,52 TTC susceptible d évoluer annuellement. DELIBERATION 2011/63 : CHOIX DU PRESTATAIRE DE L ETUDE «EAUX PLUVIALES RUE DES VIGNES BLANCHES» (Rapporteur : Eric BERTRAND) Une consultation a été lancée en septembre pour l'étude : eaux pluviales rue des Vignes Blanches.

3 Nous avons reçu deux offres en mairie. Cabinet d architecte ARVAL n a pas répondu. L ADTO ne peut pas répondre à la maitrise d œuvre, le CAUE n est pas en capacité de pouvoir répondre. Un bureau d étude public comme le service de l ARC ne peut entrer en concurrence avec une entreprise privée. Nous avons donc deux offres du Cabinet de géomètres AET et M. DEWITTE. Les offres se composent comme suit : AET + SOGEREF M. DEWITTE Maitrise d œuvre Dossier loi sur l eau (en option) Etude hydraulique ,00 HT (25 semaines) 4 870,00 HT (durée 25 semaines) 3 895,00 HT (durée 5 semaines) Total Honoraires sur 3 ans (car 3 tranches prévu) COUT TOTAL ,00 HT sur 3 ans Le dossier loi sur l eau et l étude hydraulique sont valable pour l ensemble de la commune donc à payer qu une fois Les offres reçues sont plus élevées que l estimation qui avait été faite. Il vous est proposé de choisir un prestataire ou non pour réaliser ces études. Entendu le rapport présenté par M. BERTRAND, Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECLARE que la consultation est infructueuse. DECIDE de ne pas poursuivre la consultation. Les crédits ne sont pas suffisants pour engager une telle étude. DELIBERATION 2011/64 : CHOIX DU PRESTATAIRE DE L ETUDE «ACCESSIBLITE TROTTOIRS AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE» (Rapporteur : Eric BERTRAND) Une consultation a été lancée en septembre pour cette étude. Nous avons reçu deux offres en mairie. Cabinet d architecte ARVAL n a pas répondu. L ADTO ne peut répondre pas à la maitrise d œuvre, le CAUE n est pas en capacité de pouvoir répondre. Un bureau d étude public comme le service de l ARC ne peut entrer en concurrence avec une entreprise privée. Nous avons donc deux offres du Cabinet de géomètres AET et M. DEWITTE. Les offres se composent comme suit : AET + SOGEREF M. DEWITTE Maitrise d œuvre ,00 HT (27 semaines) Honoraires HT sur 3 ans (car 3 tranches prévues) COUT TOTAL ,00 HT 8 000,00 HT Les offres reçues sont plus élevées que l estimation qui avait été faite. Il vous est proposé de choisir un prestataire ou non pour réaliser ces études. Entendu le rapport présenté par M. BERTRAND, Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECLARE que la consultation est infructueuse. DECIDE de ne pas poursuivre la consultation. Les crédits ne sont pas suffisants pour engager une telle étude.

4 DELIBERATION 2011/65 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L ACHAT D UN ORDINATEUR AVEC SOURIS POUR LA DIRECTION DE L ECOLE (Rapporteur : Hervé MORVAN) L ordinateur de la direction de l école a rencontré de sérieux problème de fonctionnement ces dernières semaines. Madame la Directrice nous a informés qu il était vieux avec une mémoire dépassée aujourd hui. Il est envisagé de le changer pour un ordinateur portable avec une souris. Voici les offres présentées ci-dessous : MAGASIN CARREFOUR BOULANGER DARTY DESIGNATION ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA C : Processeur Intel Core M; disque dur 500 Go; mémoire vive 4 Go; écran 17,3" Souris HP LASER MOBILE 14,90 ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA C670-17G : Processeur Intel Pentium B950; disque dur 500 Go; mémoire vive 4 Go; écran 17,3" Souris HP LASER MOBILE 10,49 ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA L775-13V : Processeur Intel Core i5-2410m; disque dur 640 Go; mémoire vive 4 Go; écran 17,3" Souris HP LASER MOBILE 14,95 PU TTC TOTAL TTC 499,00 499,30 599,00 513,90 509,79 613,95 Il vous est proposé de délibérer sur le choix du prestataire pour l achat d un ordinateur portable. Carrefour présente un service après-vente fiable et performant. Entendu le rapport présenté par M. MORVAN, Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de choisir CARREFOUR comme prestataire pour l achat d un ordinateur portable avec souris pour un montant de 513,90 TTC selon les caractéristiques ci-dessus. DELIBERATION 2011/66 : DECISION MODIFICATIVE N 1 PO UR L ACHAT D ILLUMINATIONS DE NOEL (Rapporteur : Isabelle DURUSSEL) Fin septembre, des guirlandes de noël ont été achetées pour un montant de 1 406,38. Pour bénéficier du FCTVA, il est proposé de faire passer cette dépense en investissement. Cependant, les crédits n ont pas été ouverts pour cette dépense en investissement. Il vous est donc proposé de faire une décision modificative en section d investissement. Elle se traduit comme suit : Crédit à ouvrir Dépenses investissement Autres 65 - fournitures et pose illuminations de noël 1407,00 Crédit à réduire Dépenses investissement 020 Dépenses imprévues ONA - Opération Non Affectée -1407,00 Entendu le rapport présenté par Mme DURUSSEL, Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de réaliser la décision modificative N 1 comme ci-d essus. DELIBERATION 2011/67 : DECISION MODIFICATIVE N 2 PO UR L ACHAT D UN ORDINATEUR PORTABLE AVEC SOURIS (Rapporteur : Sylvain CARDON)

5 A l école, l ordinateur actuel fonctionne très mal. L achat d un ordinateur n était pas prévu au budget. Il vous est donc proposé de faire une décision modificative pour cet achat en section d investissement. Elle se traduit comme suit : Crédit à ouvrir Dépenses investissement 2183 matériel de bureau et matériel informatique 36- acquisition matériel mairie 520,00 Crédit à réduire Dépenses investissement 020 Dépenses imprévues ONA - Opération Non Affectée -520,00 Entendu le rapport présenté par M. CARDON, Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de réaliser la décision modificative N 2 comme ci-d essus. Questions diverses : - Monsieur le Maire indique qu une réunion est organisée samedi 12 novembre à 10h pour la préparation d Armancourt Autrefois. Tous les conseillers sont invités. - Le Conseil est informé que la rue des Matinnoix n a pas fait l objet d une étude pour l enfouissement des réseaux car les travaux risquent d être trop élevés. Elle est remise à plus tard. - Cécilia CORDEIRO-HENRIQUES, la nouvelle ATSEM est arrivée à l école. Tout se passe très bien. Nous verrons dans trois semaines à la fin de sa période d essai. - Les membres du Conseil sont informés que le 13 décembre prochain aura lieu une «torchère», une cérémonie pour l inauguration par GRDF du réseau de Gaz. De plus, le gaz est en service depuis le 24/25 octobre dernier. Les raccordements peuvent donc avoir lieu. - Madame DURUSSEL souhaite informer la population que la nouvelle taxe d aménagement en vigueur au 1 er mars 2012 sera à payer sur les constructions de garage. - Pour la manifestation «Armancourt autrefois», Madame DURUSSEL demande s il est possible d acheter du plexiglass pour protéger des documents fragiles lors de l exposition. Le bon de commande sera fourni. - Monsieur le Maire indique aux Conseillers qu un courrier à GRDF sera envoyé pour réparer les trottoirs cassés, les murs de particuliers abimés et autres problèmes que l entreprise sous-traitante à générer ces dernières semaines. - Monsieur Cardon nous apprend qu un câble France Telecom est décroché au 436 rue de la Plaine. France Telecom sera contacté. - Monsieur le Maire signale que nous avons l accord pour la réserve parlementaire. Ce qui porte les subventions pour la chaudière à presque 80%. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

6 Séance du conseil municipal du 8 novembre 2011 DELIBERATIONS 2011/59 Signature de la convention avec le Conseil général pour la maitrise d ouvrage des travaux de voirie rue de la Basse-Côte 3e tranche 2011/60 Prix des gagnants du concours des maisons fleuris de la commune /61 Modification de la convention avec la Société protectrice des animaux avenant- 2011/62 Renouvellement du contrat de gestion et d hébergement du site Internet de la commune par Réseau des communes 2011/63 Choix du prestataire de l étude «eaux pluviales rue des vignes blanches 2011/64 Choix du prestataire de l étude «accessibilité trottoirs aux personnes à mobilité réduite 2011/65 Choix du prestataire pour l achat d un ordinateur avec souris pour la direction de l école 2011/66 Décision modificative N 1 pour l achat d i lluminations de noël 2011/67 Décision modificative N 2 pour l achat d u n ordinateur portable avec souris Le Maire, Eric BERTRAND ALLAIRE Serge BERQUER-COTTE Christiane BLANCHARD Bernadette CARDON Sylvain CUGNET-WATTELET Brigitte DURUSSEL Isabelle FRANCOIS Didier HUDOLIN Yasmine LACOURT Catherine LECLERE Christian MESUROLLE Stéphanie MORVAN Hervé PEIXOTO Philippe ZIELINSKI Brigitte

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