Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire.

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1 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Convocation du 29 janvier Présents : Mme SCHOHN Muriel, M. ZERR Emmanuel, M. MAGER Sébastien, adjoints. Mme BERTRAND Virginie, Mme ADAM Christelle, M. SUPPER Nicolas, M. ROCH Roland, Mme SOMMER Céline, Mme GREVILLOT Bernadette, Mme HERZOG Sandra, et PIAMIAS Bernard. Absents excusés : BELLER Hubert. Conseillers représentés : M. HARANT Christophe donnant délégation de pouvoir à M. BLAESS Fabien. M. JESSEL Frédéric donnant délégation de pouvoir à M. PIAMIAS Bernard. Ordre du Jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 06 janvier Gaz de Ville : approbation du choix du délégataire. Projets soumis à DETR. Affaires financières. Elections départementales des 22 et 29 mars D une réunion à l autre. Divers et informations. Préambule : Compte tenu des évènements du mois de Janvier 2015, le Maire propose un moment de recueillement en hommage aux différentes victimes des attentats. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 06/01/2015. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R , le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06/01/2015 est adopté, à l unanimité des membres présents et deux procurations dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. 08/2015 Gaz de Ville : approbation du choix du délégataire GAZ de BARR pour le service public de distribution du gaz Le Maire expose : Que conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l autorité exécutive de la collectivité saisit l assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs et présente l économie générale du contrat,

2 Que l autorité exécutive transmet à l assemblée délibérante le rapport de la commission d ouverture des plis présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de l entreprise et l économie générale du contrat, Que le contrat a pour objet la gestion du service public de distribution de gaz. La durée étant de 40 ans, il prendra effet le jour de la signature de la convention. Le délégataire sera principalement chargé des obligations suivantes : financer et construire l infrastructure dans le respect de la réglementation en vigueur, raccorder les clients, acheminer en continu le gaz aux clients, garantir la qualité du gaz aux clients, gérer les relations avec les clients pour les prestations relatives à l acheminement, entretenir préventivement et maintenir l ensemble de l infrastructure afin d assurer la sécurité des personnes et des biens, maintenir l infrastructure en bon état de fonctionnement en renouvelant les réseaux et ouvrages, concevoir et mettre en œuvre des actions d information de la clientèle et de promotion du service. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L , VU la décision de déléguer la distribution public de gaz en date du 04 février 2014, Vu l avis de la Commission technique paritaire en date du 03 mars 2014, Vu le rapport de la commission de Délégation du Service public en date du 07 octobre 2014 dressant la liste des candidats admis à présenter une offre, VU l avis motivée de la Commission de Délégation de Service public en date du 03 février 2015 exprimant un ordre préférentiel concernant les propositions techniques, financières plaçant en tête GAZ DE BARR, Vu le rapport du Maire, autorité exécutive retenant après négociation, l entreprise GAZ De BARR comme son choix pour assurer la délégation de service public du Gaz sur notre territoire communal et présentant les motifs de son choix ainsi que l économie général du contrat, VU la proposition de convention émanant de la société Gaz de Barr, VU la convocation du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2015 portant sur l attribution de la convention de délégation de service public du gaz à la société GAZ de BARR, DECIDE D APPROUVER Le choix GAZ de BARR en tant que délégataire du service public de distribution de gaz sur le territoire communal pour une durée de 40 ans à compter du jour de la signature de la convention. APPROUVE Les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes. AUTORISE Le Maire à signer le contrat de délégation de service public du Gaz avec la société GAZ de BARR pour une durée de 40 ans. RAPPELLE Que pour être exécutoire, la présente délibération doit être transmis à la Préfecture, affichée en Mairie et insérée dans une publication locale.

3 09/2015 Projets soumis à DETR Le Maire explique que dans le cadre d un programme de mise en sécurité et de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ; que dans le cadre aussi d un programme de restructuration du complexe scolaire, il est envisagé : 1. la restructuration en vue de la mise en accessibilité du complexe scolaire, 2. l aménagement de la cour de l école, 3. des aménagements de sécurité sur la voirie communale. S agissant de projets particulièrement couteux, le Maire propose que dans ce cadre, la commune dépose un dossier de subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), selon le plan de financement suivant : PLAN DE FINANCEMENT HORS TAXES Coût prévisionnel Hors Taxes : ,30 uros Honoraires inclus Organismes MONTANT SUBVENTIONS POURCENTAGE 1 Restructuration en vue de la Mise en accessibilité du Complexe Scolaire Coût : ,30 uros H.T. N entre pas dans le financement prévu au - CONSEIL GENERAL: 0,00 % contrat de territoire - ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R.: ,32 uros 40,00 % - COMMUNE : ,98 uros 60,00 % 2 Aménagement de la Cour de l École Coût : ,00 uros H.T. N entre pas dans le financement prévu au - CONSEIL GENERAL: contrat de territoire 0,00 % - ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R.: ,60 uros 40,00 % - COMMUNE : ,40 uros 60,00 % 3. Aménagements de Sécurité sur la Voirie Communale - Coût : ,00 uros H.T. - ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R.: 6 248,90 uros 35,00 % - COMMUNE : ,10 uros 65,00 % 4 Récapitulatif - ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R.: ,82 uros 39,35 % - COMMUNE : ,48 uros 60,65 % TOTAL: ,30 uros 100,00 % Entendu les explications du Maire, les membres présents, à l unanimité : - chargent le Maire de déposer le dossier de demande d aide au titre de la D.E.T.R. auprès des services de l Etat. - l autorisent à lancer toutes les procédures nécessaires ainsi qu à signer les actes qui résultent de cette démarche.

4 10/2015 Affaires financières : Devis Vu les différentes propositions relatif aux diagnostics obligatoires pour la location de l appartement de l école. Le conseil municipal accepte le devis EDIS Diagnostic Immobiliers Wasselonne pour un montant de 370,00 TTC pour les diagnostics : amiante surface plomb diagnostic de performance énergétique 5DPE) état des risques Naturels, Miniers et technologiques (ERNMT). Mandat de location Vu les difficultés à trouver un locataire pour le logement de l école. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, décide : * de fixer le loyer à 550 uros par mois, * de mandater MAPS Immobilier pour la recherche d un locataire. * d accepter l offre de service à hauteur de 550 HT (équivalent à 1 loyer), autorise le maire à signer le contrat. Participation financières aux sorties scolaires 1) Participation financière aux sorties scolaires des classes maternelles et élémentaires. En préambule, le Maire explique que les trois maires du RPI du Kehlbach souhaitent harmoniser et revaloriser les aides financières servies à nos écoliers lors des sorties scolaires. Le principe retenu est celui de l alignement des subventions au regard de celles fournies par le Conseil Général qui dépendent de la période et du lieu de séjour. Il est précisé que les subventions seront attribuées au niveau du RPI à tous les enfants et ce à raison de 4 uros par jour. Les communes feront l appoint en fonction des élèves concernés respectivement dans chaque village. Le Conseil Municipal, par 12 Voix Pour et 2 Abstentions, approuve ce dispositif. 2) Participation financière aux sorties scolaires des élèves de Collèges et de Lycées. Le Maire propose au conseil d octroyer une aide aux sorties scolaires et de l étendre pour les élèves issus du collège ou lycée ou établissements équivalents. Après discussion, le Maire propose une subvention de 10 uros par jour et par enfant. Cette proposition est validée par 11 Voix Pour et 3 Abstentions. Demandes de subventions 1. Ecole primaire du RPI. Suite à la demande de subvention, formulée par les enseignants du RPI du KEHLBACH, pour des classes de découverte qui se déroulera du 20 au 24 avril 2015 à Arrentès-de-Corcieux dans les Vosges, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 4 par jour et par enfant, soit :

5 un montant de 700,00 sera versé à la coopérative scolaire de Flexbourg pour les classes de CP et de CE2/CM1 de Flexbourg et dont 35 élèves sont concernés. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2015 à l'article Classe découverte à Arrentès-de-Corcieux. En complément de la participation du RPI pour la classe de découverte du 20 au 24 avril 2015, la commune décide à l unanimité des membres présents de verser une subvention additionnelle de 3 (= complément au regard de l aide spécifique prévue par le CG 67) par jour et par élève de Dangolsheim. Un montant de 120,00 sera versé à la coopérative scolaire de Flexbourg pour les 8 enfants de Dangolsheim concernés. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2015 à l'article Ravalement de façades Vu les délibérations du 28 décembre 1999 et du 09 juillet 2002, le conseil à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention pour le ravalement des façades au propriétaire suivant : Mme BERTRAND Jeanne, pour la maison sis 8 rue des Tailleurs, un montant de 80 m² x 2 = 160. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2015 en section de fonctionnement à l'article Décompte eau des logements école et presbytère Vu les relevés des compteurs, Le conseil municipal fixe les frais d eau pour le logement de l école primaire occupé par Monsieur MULLER Dominique à 125,06 Euros pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 correspondant à sa consommation effective. Le conseil municipal fixe les frais d'eau pour le logement du presbytère occupé par Monsieur MAUREL Léo à 112,50 Euros pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 correspondant à sa consommation effective. Le conseil municipal fixe les frais d'eau pour le périscolaire à 63,41 Euros pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 correspondant à sa consommation effective. Select om : Redevance spéciale des ordures ménagères du 01/07/2014 au 31/ 12/2014. Le conseil municipal décide à l unanimité des membres présents, de récupérer la redevance spéciale des ordures ménagères du 01/07/2014 au 31/12/2014 auprès des locataires suivants : Le club de football de Dangolsheim «FCD» un montant de 166,40. Péris Kolor - Périscolaire du Kehlbach au 37 rue de l Eglise à Dangolsheim : un montant de 174,58. 11/2015 Elections départementales des 22 et 29 mars En prévision des élections départementales du 22 et 29 mars 2015, les assesseurs au bureau de vote sont désignés comme suit : Président du bureau de vote : Fabien BLAESS

6 Vice-président du bureau de vote : Sébastien MAGER Dimanche 22 mars h - 10 h Christelle ADAM et Sébastien MAGER 10 h - 12 h Muriel SCHOHN et Virginie BERTRAND 12 h - 14 h Bernard PIAMIAS et Frédéric JESSEL 14 h - 16 h Bernadette GREVILLOT et Céline SOMMER 16 h - 18 h Sandra HERZOG et Roland ROCH Dimanche 29 mars h - 10 h Emmanuel ZERR et Sébastien MAGER 10 h - 12 h Muriel SCHOHN et Virginie BERTRAND 12 h - 14 h Christophe HARANT et Frédéric JESSEL 14 h - 16 h Bernadette GREVILLOT et Céline SOMMER 16 h - 18 h Sandra HERZOG et Roland ROCH 12/2015 D une réunion à l autre. Monsieur le Maire rend compte des événements suivants : Poursuite de la procédure de mise en place du Tri sélectif. Reprise des cours de Musique par deux professeurs différents, les mercredi et samedi aprèsmidi. Remerciements et félicitations à ZERR Emmanuel pour la promptitude et la qualité du sablage d hiver. Réception en Mairie de plusieurs cartes de Vœux et d encouragements adressées à l équipe municipale. 13/2015 Divers et informations. Vidéo protection : le Maire évoque l éventualité du recours à la vidéo protection concernant certains lieux au sein du village. A l unanimité, le conseil charge le Maire d effectuer les premières démarches concernant un tel projet. Dates à retenir 05/02/2015 : Passage à la commission de sécurité concernant la salle socioculturelle, en espérant un avis favorable (avis défavorable depuis le 17 novembre 2014) à l exploitation de ladite salle. 05/02/2015 : Journée de l accessibilité et de l autonomie à Eckbolsheim. 14/03/2015 : Journée de broyage. 28/03/2015 : Nettoyage de printemps. Tous les points inscrits à l ordre du jour ayant été abordés, le Maire remercie l assistance, clôt la séance à 22 heures et invite le conseil au verre de l amitié. La prochaine réunion est fixée le 07 avril 2015 à 19 h 45 mn. Le Maire : Fabien BLAESS

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