BILAN D ACTIVITE Commission Locale d'information auprès des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin (CLIGEET)

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1 BILAN D ACTIVITE Commission Locale d'information auprès des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin (CLIGEET) 1

2 SOMMAIRE I. L information du public A. La diffusion d une plaquette de présentation de la CLIGEET B. Le site Web II. La conduite ou la participation à des études spécifiques A. L étude cancers B. L étude de la nappe phréatique du Tricastin III. Les séances plénières de la CLIGEET A. Les réunions statutaires de la CLI B. Les consultations réglementaires IV. Journée de formation et conférence annuelle des CLI A. La journée de formation des membres des CLI drômoises B. La 22 ème édition de la conférence des CLI organisée par l ASN V. Bilan financier A. Bilan des recettes et dépenses B. Soutien de l ASN 2

3 Comme toute CLI, la CLIGEET est chargée d assurer la concertation et l information des riverains sur l impact des activités du site nucléaire du Tricastin. Pour ce faire, conformément à la loi TSN, la CLIGEET analyse les rapports communiqués par l exploitant, visite les installations, examine les bilans des inspections de l Autorité de Sûreté nucléaire. Elle est consultée sur tout projet concernant le périmètre de l'installation nucléaire faisant l'objet d'une enquête publique. Elle peut faire réaliser des expertises différentes de celles des industriels et de l ASN : études environnementales, épidémiologiques, techniques... I. L information du public A. Diffusion d une plaquette de présentation de la CLIGEET Le président de la CLI a souhaité diffuser aux habitants, commerces et entreprises des 22 Communes du PPI un document de présentation de la CLIGEET. Il a été travaillé dès la fin 2009 avec le concours des membres de la Commission, pour être distribué en 2010 à exemplaires avec un courrier spécifique. Comme cela a été rappelé en Bureau, l idée de publier une lettre d information de la CLIGEET a été écartée en 2009, parce que ce type de document demande un gros travail de préparation et n est pas très lu. A la place, il pourrait être envisagé d écrire un rapport annuel détaillé à destination du grand public, sous réserve qu une demande existe. B. Le Site Web Les pages Internet «Nucléaire les CLI», sur le site du Conseil général de la Drôme sont l outil privilégié pour mettre à disposition du public l information traitée en CLIGEET. La mission d information du public qu a la CLI est principalement assurée par ce biais Les chiffres de consultation des pages CLI en 2010 sur le site web du Conseil général sont visites pour les pages CLI dans leur globalité et visites pour les pages consacrées à la CLIGEET Le site web du Département de la Drôme a été régulièrement réactualisé et largement étoffé en Il offre désormais au téléchargement : - l arrêté de constitution de la CLI - les compte-rendus de séances plénières (intégrant le règlement intérieur, les budgets prévisionnels, les programmes d activité prévisionnels et l ensemble des présentations diffusées en séance) - la plaquette de présentation de la CLI, intégrant ses missions et son périmètre - différents documents, dont les supports présentés aux membres de la CLIGEET lors de la journée de formation sur le nucléaire, mais également l étude cancers et l étude nappe Enfin, il permet d obtenir l information nécessaire concernant le PPI du Tricastin, par un lien sur les pages dédiées des services de l État. Début 2011 un encart spécial Japon a été intégré dans les pages web des CLI et sur la page d accueil pendant quelques jours. 3

4 II. La conduite ou la participation à des études spécifiques A. L étude cancers Sur la base du cahier des charges élaboré par les membres de la CLIGEET en 2008, le Département de la Drôme a lancé un marché ayant pour objet : «La réalisation d une étude sanitaire autour du site nucléaire de Tricastin». Cette étude, co-financée par le Département et l ASN, doit décrire l état de santé de la population autour de la plate-forme du Tricastin, et plus précisément, déterminer s il existe une différence entre la fréquence de décès ou de cas de cancers observés autour du site et la fréquence de référence (les 4 Départements voisins, la France). En mai 2009, le prestataire, l Observatoire Régional de la Santé Rhône-Alpes, a été retenu conformément au marché à procédure adapté et l'étude a été lancée. Lors de la CLIGEET du 11 juin 2010, l Observatoire régional de la santé Rhône-Alpes a présenté les résultats de l étude de la mortalité et de la morbidité autour du site du Tricastin. Le comité de pilotage s était réuni à deux reprises au préalable pour valider l ensemble de ces résultats. Chaque membre de la CLIGEET a été destinataire d un exemplaire papier et d un CD-Rom contenant l exhaustivité de l étude cancers. Par ailleurs, l intégralité de l étude est disponible au téléchargement sur le site web du Département. Dans un courrier en date du 9 juillet 2010, M.Didier GUILLAUME, président de la CLIGEET a demandé à Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports d approfondir les questions que cette étude soulève notamment la sur-incidence du cancer du pancréas chez la femme dans la zone du Tricastin. Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN a indiqué par courrier le 14 septembre 2010 avoir transmis ces questions pour examen aux services de la Direction Générale de la Santé. Le bilan de cette étude a également été présenté par l ORS et Gérard CHAUMONTET au Haut Comité à la Transparence et à la Sûreté Nucléaire en décembre La conclusion de l étude cancer est la suivante : "En conclusion et en rappelant que cette étude, uniquement descriptive, ne peut permettre d'affirmer ou d'infirmer une association entre un facteur de risque supposé et la situation sanitaire de la population étudiée, on peut énoncer que : - le territoire étudié présente un profil épidémiologique non différent de ceux des territoires de référence ; - la seule localisation cancéreuse pour laquelle la population du territoire apparaît dans une situation défavorable est le cancer du pancréas chez la femme ; - sur les éléments recueillis, aucun constat (type de localisations en cause, analyse géographique au sein de la zone d'étude, situation socio-économique de la population, constats distincts selon le sexe) ne permet d'évoquer l'hypothèse d'un facteur de risque environnemental spécifique au territoire." 4

5 B. L étude de la nappe phréatique du Tricastin Proposée par AREVA et l IRSN (qui en sont co-financeurs) cette étude associe l Agence régionale de la santé (comprenant désormais les DDASS Drôme et Vaucluse). Elle vise à expliquer l origine de l uranium présent dans la nappe phréatique du Tricastin. Les premiers résultats ont été présentés lors de la CLIGEET du 20 novembre 2010 par l IRSN : ils ont permis de mettre en évidence, dans l environnement du site, deux zones où des concentrations en uranium ont été observées. Pour la première d entre elles, les valeurs élevées en uranium paraissent vraisemblablement liées à la présence du site nucléaire. Pour la seconde, située, plus à l Est, celles-ci pourraient avoir une origine liée à la géologie locale. La CLIGEET, qui n a pas été associée dès l élaboration du cahier des charges de cette étude, a participé néanmoins au groupe de suivi piloté par l IRSN. En parallèle, elle a mis en place un groupe de travail interne qui a suivi cette étude en 2009 et Ce groupe a discuté des résultats et orientations de l étude, fait des propositions au comité de pilotage, relayant notamment les attentes de la population envers cette étude. La séance exceptionnelle du 17 septembre de la CLIGEET, qui s est tenue à Avignon, était entièrement dédiée à la restitution de l étude de la nappe phréatique du Tricastin. La CLIGEET a participé également à la réunion publique organisée par l IRSN le 22 septembre 2010 pour présenter cette étude à la population locale et répondre à ses questions. L étude conclut que, alors que les valeurs plus élevées en uranium observées dans la nappe alluviale sur la commune de Bollène sont vraisemblablement liées à l activité passée du site nucléaire, celles observées sur la commune de Lapalud seraient d origine naturelle. Son contenu intégral est téléchargeable sur site web des CLI III. Les séances plénières de la CLIGEET A. Les réunions statutaires de la CLI La CLIGEET s est réunie trois fois en 2010 : le 11 juin, le 17 septembre et le 5 novembre. Selon les articles 12 et 19 du décret du 12 mars 2008, la CLI établit chaque année un programme d activité et un budget prévisionnel. Ces éléments ont été approuvés en séance plénière du 5 novembre Le rapport d activité et le compte administratif 2009 ont été approuvés au cours de la CLI de juin. Les rapports annuels des exploitants ont également été examinés lors des séances plénières de la CLI et sont intégrés aux compte-rendus disponibles en ligne. B.Les consultations réglementaires Le décret n du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, prévoit une consultation de la CLI pour avis sur divers dossiers et projets faisant l objet d une enquête publique. En 2010, la CLIGEET n a pas été sollicitée pour donner d avis sur une consultation réglementaire. 5

6 IV. Journée de formation et conférence annuelle des CLI A. La journée de formation des membres des CLI drômoises Depuis 2009, les CLI du Tricastin, de Romans et de Cruas rassemblent au moins deux fois par an leurs quatre collèges représentatifs de la société civile (élus des territoires concernés, associations de protection de l environnement, organisations syndicales de salariés, personnes qualifiées et représentants du monde économique). Les industriels, les services de l État et l Autorité de Sûreté Nucléaire sont invités avec un rôle consultatif. Les membres des CLI participent régulièrement à ces commissions et exercent leur pouvoir délibératif dans les décisions qui y sont prises. L ambition de cette journée était donc double : leur apporter dans un temps très réduit l essentiel du bagage qui leur est nécessaire pour analyser les informations transmises par les exploitants, les experts ou les autorités en séance, afin qu ils aient tous les éléments pour participer activement aux débats et aux travaux de la commission les remercier de leur implication par une journée sur-mesure, qui a été l occasion de rencontrer leurs collègues des autres CLI du territoire Drôme-Ardèche. La journée s est organisée autour de trois temps : visites des installations du site industriel du Tricastin séminaire en salle déjeuner pris en commun 45 personnes ont participé à cette journée organisée par le secrétariat de la CLI, en partenariat avec l ASN, AREVA, EDF et la CRIIRAD. Selon les résultats du questionnaire satisfaction, les participants ont été globalement très satisfaits de cette journée et souhaiteraient sa reconduction l an prochain. B. La 22ème édition de la Conférence annuelle des CLI organisée par l ASN Le 8 décembre ont eu lieu la réunion inter-cli, organisée par l'ancli et la 22 ème édition de la conférence annuelle des CLI, organisée par l'asn. Gérard CHAUMONTET et Jean-Pierre MORICHAUD ont représenté la CLIGEET à cette journée. Les points suivants ont été abordés : - questions d actualité - la maîtrise de l urbanisation autour des INB - le démantèlement des INB La conférence a été précédée d une réunion inter-cli organisée par l ANCCLI qui a notamment permis un débat sur le fonctionnement et le financement des CLI et l accès à l expertise et la montée en compétence des CLI. 6

7 Bilan financier DÉPENSES prévu 2010 réalisé 2010 TOTAL TRAVAUX D'ÉTUDE 0,00 0,00 OPÉRATIONS D'INFORMATION Rédactionnel, impression, diffusion d'un article sur l'étude cancers + communiqué de presse grand public com études 1 303,13 Présentation des résultats de l'étude cancers au HCTISN 270,00 TOTAL OPÉRATIONS D'INFORMATION , ,13 INFORMATION DES MEMBRES organisation journée de formation + repas 1 300,00 651,51 graphiste 1 700,00 791,25 graphiste et imprimeur pour journée de formation 700,00 participation de la CLIGEET au colloque ASN Marseille 34,50 TOTAL FRAIS INFORMATION DES MEMBRES 3 000, ,26 ADHESION adhésion à l'ancli 1 000,00 TOTAL ADHESION 0, ,00 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF Plénière : 2 x par an 500,00 500,00 appui chargée de mission finances 1 000,00 TOTAL FRAIS DE FONCTIONNEMENT 500, ,00 RESSOURCES HUMAINES coordination et secrétariat technique 8 500, ,00 secrétariat administratif 2 500, ,00 Webmaster 450,00 450,00 TOTAL RESSOURCES HUMAINES , ,00 FRAIS DE FONCTIONNEMENT GENERAL utilisation des locaux administratif, utilisation du matériel bureautique et informatique, photocopie, frais de téléphone, affranchissement, fourniture administratives TOTAL FRAIS DE FONCTIONNEMENT GENERAL 1 481, ,20 TOTAL , ,59 TOTAL hors frais généraux , ,39 RECETTES prévu 2010 réalisé 2010 Contribution Département de la Drôme 6 628, ,85 Contribution Département du Vaucluse 2 577, ,74 Contribution ASN , ,00 TOTAL , ,59 7

8 Bilan des recettes et dépenses La CLIGEET a bénéficié en 2010 d une subvention de l ASN de ainsi que d une subvention du Département du Vaucluse de destinés au co-financement de l étude cancer, des actions d information et du fonctionnement de la commission. Les documents de communication sur les études dont les résultats ont été donnés en 2010 n ont pas donné lieu à autant de dépenses que prévu, essentiellement parce que la communication sur l étude nappe a été prise en charge par l IRSN et celle sur l étude cancers a été réalisée en interne. Aucun autre document à destination du grand public n a été édité en 2010, étant donné que le premier semestre 2010 a été mobilisé sur la plaquette de présentation des CLI, initialement prévue pour 2009, et le second trimestre sur les séances (exceptionnelle et plénière) et réunions (formation, ANCCLI). Soutien de l ASN La CLIGEET, régie départementale, a bénéficié en 2010 d une subvention de l ASN de couvrant une partie de ses frais (fonctionnement, y compris frais de personnel et de bureau). Exercice 2010 Rappel du financement ASN et détail des subventions allouées SITE TRICASTIN - CLIGEET Convention Signée le 22 octobre 2010 N Programme budget prévisionnel 2010 Montant du budget prévisionnel 2010 en Adoption du BP des 2 CLI Montant du financement ASN en TTC ,20 Novembre ,00 8

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