[COSYHOMES ] Projet de construction d un rez-de-chaussée commercial & de 9 appartements Résidence SEUTIN. Chaussée d Haecht à 1030 Bruxelles

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1 2013 Projet de construction d un rez-de-chaussée commercial & de 9 appartements Résidence SEUTIN Chaussée d Haecht à 1030 Bruxelles [COSYHOMES ] Bureaux et entrepôt : CICA S.A. - Rue de Vrière à 1020 Bruxelles - Tél : Fax : alex.vd@cosyhomes.be - Web :

2 RÉSIDENCE SEUTIN CAHIER DES CHARGES DE VENTE ANGLE DE LA RUE SEUTIN ET LA CHAUSSEE D HAECHT BRUXELLES CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 9 APPARTEMENTS ET D UN REZ-DE-CHAUSSÉE COMMERCIAL TABLE DES MATIERES I. NOTES INTRODUCTIVES 1. Localisation de la Résidence 2. Description de la Résidence 3. Intervenants II. CONDITIONS GENERALES 1. Préliminaires 2. Délai d exécution 3. Visites de chantier 4. Réception provisoire de l appartement 5. Dimensions 6. Décorations privatives 7. Raccordements extérieurs 8. Servitudes et équipements 9. Frais de préchauffage 10. Prévention contre l incendie 11. Accès aux appartements 12. Responsabilités de l acquéreur 13. Assistance III. DESCRIPTION DES TRAVAUX ET MATERIAUX 1. GROS OEUVRE 1.1 Terrassements 1.2 Fondations 1.3 Béton armé 1.4 Structures 1.5 Couvertures des toitures et terrasses 1.6 Isolation acoustique et thermique 1.7 Réseau d'égouttage 2. PARACHEVEMENTS 2.1 Menuiseries extérieures 2.2 Vitreries 2.3 Menuiseries intérieures 2.4 Installation électrique 2.5 Chauffage 2.6 Installation sanitaire 2.7 Revêtements des sols et murs 2.8 Tablettes de fenêtres 2.9 Cuisines 2.10 Ventilation 2.11 Enduits sur murs et plafonds 2.12 Finitions des parties communes 2.13 Ascenseurs 2.14 Remarques

3 I. NOTES INTRODUCTIVES Localisation de la Résidence La Résidence Seutin est située à l angle de la Chaussée d Haecht 142 et de la rue Seutin à 1030 Schaerbeek, à proximité immédiate de l Eglise Sainte Marie et du Botanique. La Résidence jouit ainsi d'une situation privilégiée au cœur de Bruxelles, à proximité du Botanique et du centre ville, de nombreux lieux de détente et de loisirs, d'écoles, de supermarchés, de centres commerciaux et d'activités horeca. Les axes de circulation vers le centre-ville ainsi que les lignes de transports en commun assurent aux habitants de la Résidence et à leurs visiteurs une mobilité aisée. 2. Description de la Résidence Le projet comprend un immeuble de 9 appartements, un rez-de-chaussée commercial, des parkings pour vélos/motos ainsi que des caves en sous-sol. Les appartements sont de types 1 chambre, 2 chambres et 3 chambres. L'accès à l'immeuble se fait soit à pied par les parties communes, soit en vélo/moto par le local rue Seutin. L'entrée de l'immeuble est configurée pour empêcher le libre accès aux personnes étrangères à l'immeuble. L'immeuble est pourvu d'un ascenseur permettant d'accéder plus aisément aux différents appartements et répondant aux normes de construction et de sécurité assurant un fonctionnement sans aucun danger. L'ascenseur dessert les étages à partir du sous-sol jusqu'au cinquième étage. Les appartements 2 chambres disposent d'un balcon donnant sur la chaussée d Haecht, excepté au premier étage. L appartement du 5 ème étage dispose d une terrasse de 35m2 et d un balcon au 6 ème étage. Les autres appartements jouissent d'un châssis ouvrant. Chaque appartement peut bénéficier en option d'une cave en sous-sol. En vélo/moto, l'entrée du parking se fera via un émetteur. Celle-ci permet l'ouverture motorisée de la porte. La fermeture de cet accès se fait automatiquement par minuterie. 3. Intervenants Maître de l'ouvrage : COSYHOMES c/o n.v CICA s.a. Rue de Vrière Bruxelles. Architecte : Meganck Jacques Rue Médori Bruxelles Bureau d'études techniques : M. Didier LENARDON M2 Technics Avenue Zénobe Gramme, Tubize (Saintes) Ingénieur PEB : EnergyConsulting M. Geoffrey Moreels Avenue de Maire Tournai Bureau d'études stabilité : s.a Bureau d Etudes Ir. Jacques Dufour Drève de Dieleghem Jette Entreprise démolition-fondation et gros œuvre jusqu au 2 ème étage : Bâti-Home Concept s.p.r.l 18a, Avenue des Désirs 1140 Bruxelles Entreprise gros œuvre 3 ème étage au 6 ème étage, toiture, parement de façade et finitions n.v CICA s.a. Rue de Vrière Bruxelles. Acte de base : Maître Neyrinck Avenue de Jette n 514a Bruxelles Vente des appartements & suivi des clients : COSYHOMES Alexandre VANDAMME: 0478/ (FR/ANG) Arthur VANDAMME : 0477/ (FR/NL) alex.vd@cosyhomes.be

4 II. CONDITIONS GENERALES 1. Préliminaires L'acte de base, le compromis de vente, le présent cahier des charges et les plans se complètent mutuellement. En cas de contradictions ou d'imprécisions entre les différents documents, ceux-ci sont d'application dans l'ordre susmentionné. Seul le présent cahier des charges et les plans établis par l'architecte engagent la responsabilité du promoteur quant aux travaux à réaliser dans les appartements vendus. Les travaux qui ne seraient pas énumérés ou décrits formellement dans la description ci-dessous ne sont pas inclus dans la présente réalisation. Le promoteur peut à tout moment remplacer les intervenants précités par d'autres intervenants présentant des qualifications équivalentes. La surveillance des travaux est assurée par l'architecte, le bureau d études technique et le bureau d'études stabilité. Le promoteur et/ou l'architecte pourront apporter, en cours de construction, les changements qu'ils jugeraient nécessaires, tant au point de vue constructif, qu'esthétique ou qui seraient exigés par l'administration ou d'autres intervenants. Le promoteur se réserve également le droit d'apporter des modifications de détail au présent cahier des charges. Les marques, modèles ou types de matériaux indiqués dans- le descriptif le sont à titre indicatif et n'engagent pas définitivement le promoteur à condition pour celui-ci, en cas de remplacement, de prévoir des matériaux d'une qualité au moins équivalente à celle annoncée. Le promoteur se réserve également le droit de modifier l'affectation d'un ou plusieurs appartements, pour autant qu'ils n'aient pas été vendus. 2. Délai d'exécution Les travaux de construction ont été entamés le 07 mars Les parties privatives vendues et les parties communes assurant l'habitabilité normale de ces parties privatives seront construites de façon à mettre l'appartement en état d'être reçu provisoirement, dans un délai de 350 jours ouvrables à compter de cette date. Sous réserve de ce qui est précisé ci-après, la date d'achèvement qui résulte de ce délai de 350 jours ouvrables est prévue pour le 3 ème trimestre Cette date est donnée à titre indicatif et non contractuel. 3. Visites de chantier Les visites de chantier ne peuvent avoir lieu que sur rendez-vous avec le promoteur ou la société immobilière chargée de la vente. Le promoteur se réserve le droit de refuser toute demande de visite pour des raisons de sécurité, pour assurer la bonne marche des travaux, pour assurer le respect du délai d'exécution ou pour toutes autres raisons pour lesquelles il est seul juge. Lors de ses visites de chantier, l'acquéreur devra toujours être accompagné d'un représentant du promoteur ou de la société immobilière chargée de la vente. L'acquéreur ou ses délégués qui seraient victimes d un accident lors d'une visite de chantier seront sans recours contre le promoteur quelles que soient les causes de l accident. 4. Réception provisoire de l'appartement La réception provisoire de l'appartement se fera avant son aménagement, la réalisation de travaux ou son occupation par l'acquéreur ou par un tiers le représentant. L'aménagement de meubles ou d'appareils, la réalisation de travaux (tels que peinture, décoration ou autres...) ou l'occupation du bien par l'acquéreur avant la date de réception provisoire sera considéré comme réception provisoire. Dans ce cas, l'acquéreur déclare prendre possession d'un appartement en parfait état et aucune réclamation ne pourra être émise par lui. Il ne sera en aucun cas fait droit aux dommages causés aux pavements, plafonnages, menuiseries, appareils sanitaires,... après réception des clés, occupation du bien, réalisation de travaux et/ou aménagement par l'acquéreur ou par un tiers le représentant. L'aménagement, la réalisation de travaux et l'occupation de l'appartement ne seront autorisés qu'après que l'acquéreur ait réglé au promoteur l'entièreté du prix de l'appartement, des modifications et travaux complémentaires éventuels ainsi que des taxes y afférentes et qu'après la signature du procès-verbal de réception provisoire par les parties. 5. Dimensions Les relevés des mesures indiquées sur les plans sont effectués en conformité avec les systèmes de mesure en vigueur, notamment le Code de Mesurage en Belgique publié par l'association Belgo-Luxembourgeoise des Chartered Surveyors (BACS) en été La superficie des appartements est mesurée depuis l'alignement (face extérieure) des murs extérieurs jusqu'à l'axe des murs mitoyens et la surface extérieure des murs des surfaces communes. Sont exclues les superficies des communs tels que cage d'escalier, trémied'ascenseur, hall d'entrée et hall d'étage. Les gaines techniques situées à l'intérieur du pourtour de l'appartement sont comptées dans la superficie de l'appartement en question tandis que les gaines techniques situées entre deux appartements différents sont comptées dans chacun des deux appartements à raison de 50%. Les terrasses sont mesurées séparément à partir de la face extérieure de la paroi de séparation avec l'appartement jusqu'à la limite extrême de la construction de la terrasse (balustrade incluse). La contenance indiquée dans la description du bien vendu et sur les plans n'est toutefois pas garantie: la différence, en plus ou en moins, s'il en existe, fut-elle de plus d'un vingtième, fera profit ou perte pour l'acquéreur et ne donnera lieu à aucune modification du prix de vente ni recours contre le promoteur. Les dimensions, mesures et superficies données aux plans sont des dimensions " gros œuvre ". Elles ne sont donc pas garanties exactes au centimètre. Il est également fait remarquer que les dimensions des gaines techniques peuvent évoluer par rapport aux plans suivant des décisions techniques prises en cours de chantier. En sous-sol, la hauteur sous poutres laisse un passage libre de minimum 1,95 mètre (sauf en dessous de la rampe d'accès).

5 6. Décorations privatives Au moment de la prise en possession de l'appartement par l'acquéreur, les divers matériaux employés n'ont pas encore subi leur retrait normal ou le tassement éventuel du bâtiment. En outre, ils sont soumis à des périodes de séchage accéléré par courant d'air ou par surchauffe. En conséquence, des fissures d'enduit ou des retraits de menuiserie peuvent se produire après un laps de temps plus ou moins long, ce qui ne nuit en aucun cas à la stabilité des ouvrages. Ces fissures doivent être considérées comme normales. Il est donc conseillé aux acquéreurs de ne pas s'engager dans des travaux de finition et/ou de décoration coûteux la première année de l'occupation de l'appartement. L'aspect inesthétique disparaîtra lors de l'application des finitions (peintures, papier peint,...). Les travaux préparatifs à ces finitions (ponçage, colmatage,...) ne font pas partie de la présente entreprise. En ce qui concerne le garnissage des fenêtres, il est également conseillé aux acquéreurs de ne rien entreprendre avant la première assemblée générale des copropriétaires, celle-ci décidant généralement d'imposer une teinte uniforme aux rideaux ou autres garnitures à placer aux fenêtres de la façade principale de manière à soigner l'aspect esthétique du bâtiment. Bien entendu les fenêtres pourront rester sans garnitures. 7. Raccordements extérieurs Sont compris dans le prix de vente : les droits de bâtisse et de voirie, les frais de raccordement aux égouts, à l eau, à l électricité, au gaz et à la télédistribution et les sécurités incendie conformes aux normes actuellement en vigueur (selon avis du Service Régional d Incendie compétent), à l exception des extincteurs et /ou tout autre élément commun qui feraient l objet d un contrat de location ou d un remplacement (ou entretien) régulier. La présente entreprise comprend donc toutes les démarches nécessaires auprès des compagnies de distribution d eau, d électricité, de gaz, de téléphone et de télédistribution, en vue de l obtention, avant réception provisoire, de tous les raccordements correspondants. Ne sont pas compris : la location des compteurs individuels ainsi que les garanties exigées par les sociétés distributrices, les équipements communs tels que containers poubelles, outillage et matériel d entretien en général, les éléments communs nécessitant un entretien ou un remplacement régulier ou faisant l objet d un contrat de location à prendre par la copropriété. 8. Servitudes et équipements Toutes les parties privatives en sous-sol peuvent subir des servitudes de passage d'équipements ou de conduits communs ou privatifs, suivant les impératifs techniques du projet. Les équipements communs tels que containers, poubelles, outillages, matériel d'entretien en général,... sont à charge des acquéreurs. 9. Frais de préchauffage Avant la fin complète des travaux de finition des parties privatives, pour des nécessités d'essai et de travail ou pour des impératifs climatiques, le promoteur pourra mettre en route l'installation de chauffage. Pour ces mêmes raisons, il est vivement conseillé au propriétaire de mettre en route l'installation de chauffage dès la fin de ces travaux si cela n'a pas été effectué par le promoteur. Dans tous les cas, les frais relatifs à ce préchauffage seront à charge de l'acquéreur. 10. Prévention contre l'incendie Le bâtiment sera érigé conformément aux lois en vigueur au moment de l'introduction de la demande de permis d'urbanisme. Le promoteur s'efforcera de respecter en tous points les critères imposés par le service régional d'incendie. L'immeuble sera notamment fourni de dévidoirs et de différents éclairages de secours conformément aux normes de sécurité et au rapport du service incendie. Le promoteur exige de ses acheteurs qu'ils n'entreprennent personnellement aucune transformation qui pourrait, d'une manière ou d'une autre, aller à l'encontre des impositions précitées. 11. Accès aux appartements Après la réception provisoire, l acquéreur devra toujours permettre l'accès à son appartement et le cas échéant à sa cave privative au promoteur, à l'architecte, à l'entrepreneur général, à ses sous-traitants, à leurs représentants ou à tout autre intervenant en vue procéder à des travaux éventuels, des contrôles ou des interventions apparentées pendant les heures de travail normales. Le promoteur veillera à tout moment à ce que l'acquéreur puisse avoir accès à son appartement à partir de la réception provisoire. Si des travaux sont encore en cours dans les parties communes et dans les appartements voisins, l'acquéreur devra accepter les nuisances qu'entraînent de tels travaux. L'acquéreur ne pourra invoquer aucune moins-value ou réclamer un quelconque dédommagement en vertu de ces nuisances. L'acquéreur sera également tenu de respecter le règlement de chantier. L'exécution des travaux suite à des remarques formulées à l'occasion de la réception provisoire n'est pas liée au temps, le promoteur a le droit de faire exécuter ces travaux simultanément à d'autres travaux dans d'autres appartements ou aux parties communes. Moyennant l'accord express, écrit et préalable du promoteur, l'entrepreneur général et l'acquéreur peuvent fixer eux-mêmes un rendezvous pour l'exécution de ces travaux, contrôles ou interventions. 12. Responsabilité de l'acquéreur A partir du moment où l'acquéreur dispose de la jouissance de son appartement, c'est-à-dire à partir de la réception provisoire, il porte la responsabilité intégrale concernant celui-ci, également vis-à-vis de tiers, et il doit gérer son appartement en bon père de famille. L'acquéreur est également tenu d'entretenir parfaitement son appartement. L'acquéreur sera tenu seul responsable de toutes les conséquences découlant d'un non-respect de cette obligation.

6 13. Assistance Tous les frais et honoraires d'assistance ou de consultante de l'acquéreur par un architecte, un ingénieur, un expert, un avocat ou une quelconque autre partie seront à charge de l'acquéreur. Un quelconque acte ou assertion d'une personne désignée ci-dessus ne liera jamais le promoteur. Tous les frais et les conséquences pratiques d'expertises, tests,... seront toujours à charge de l'acquéreur, quel que soit leur résultat. En aucun cas, un quelconque acte ou assertion d'une personne désignée ci-dessus ou les résultats d'un quelconque test ne seront contraignants pour le promoteur sans l'accord express, écrit et préalable de celui-ci. III. DESCRIPTION DES TRAVAUX ET MATERIAUX 1. Gros oeuvre 1.1 Terrassements Les terrassements comprennent tous les travaux de déblai, quelle que soit la nature du terrain. Ils comprennent également les remblais. Les terres en excédent seront évacuées. 1.2 Fondations Les fondations seront exécutées suivant les directives exclusives du bureau d'études stabilité chargé de l'étude des travaux de béton et sous sa responsabilité. 1.3 Béton armé L'étude des bétons armés est confiée au bureau d'étude susdit. Le béton armé sera conforme aux prescriptions reprises au cahier des charges du Ministère des Travaux Publics ainsi qu'aux instructions relatives aux ouvrages en béton armé publiées par l'institut Belge de Normalisation. 1.4 Structures Le bâtiment sera exécuté comme suit: a) Les murs contre terre du sous-sol seront réalisés en voile de béton armé hydrofuge (excepté les murs existant des immeubles voisins). b) La structure hors sol sera réalisée en maçonnerie portante avec renfort en béton armé si nécessaire à définir par l'ingénieur. c) Du rez-de-chaussée aux étages, les maçonneries comprennent un parement extérieur en enduit teint dans la masse (crépi) de couleurs grise et en briques de terre cuite de couleur grise reliées par crochet à un mur intérieur constitué de blocs en argile de 14cm. Un isolant (mousse de polyuréthane extrudé ou similaire de 9 cm d'épaisseur) sera placé entre les maçonneries et l'enduit ou les briques. d) Les murs intérieurs portants et non portants seront réalisés en blocs d argile. e) Les dalles porteuses seront en béton de type hourdis ou pré-dalles avec chape de compression. f) Les murs extérieurs du penthouse en façade avant et arrière seront habillés en zinc ou similaire. g) Les seuils de fenêtre seront en aluminium. 1.5 Couvertures des toitures et terrasses La toiture plate est réalisée en béton de pente, recouvert d une mousse en polyuréthane d une épaisseur de 120mm et d une membrane hautement polymérisée. La toiture à versants est réalisée en tuiles de type «Palace», de panneaux d isolation de 180 mm et d'un pare vapeur. Pour la terrasse en façade arrière du 5 ème étage, les finitions seront faites en bois posés sur des plots en polypropylène. 1.6 Isolation acoustique et thermique Le promoteur s'efforcera de mettre en oeuvre les techniques modernes d'isolation. L'acquéreur bénéficiera des réalisations suivantes : a) L'isolation acoustique sous revêtement de sol sera assurée par la pose d'un matelas isolant acoustique de minimum 5mm recouvrant les canalisations de sol encastrées. b) Afin de contrer les nuisances sonores importantes à l angle de la chaussée d Haecht et la rue Seutin, les appartements n 1.1 et 2.1 bénéficieront de châssis acoustiques de 38db. c)les gaines seront conçues par l'architecte en tenant compte des impératifs d'isolation acoustique de l'immeuble, resserrage soigné. d) Le rez-de-chaussée sera muni de double vitrage antieffraction (sécurité). e) L'isolation thermique des murs extérieurs sera réalisée par 9 cm de polyuréthane extrudé ou similaire. f) En règle générale, la maçonnerie extérieure sera du type à " créneau ", c'est-à-dire qu'un vide séparera le bloc intérieur du parement extérieur. 1.7 Réseau d'égouttage Le réseau d'égouttage sera réalisé en PVC rigide, il pourra être enterré selon les possibilités de raccordement à l'égout public. Les pentes nécessaires seront indiquées par l ingénieur et par l entreprise Bati-home Concept en cours de travaux, de manière à permettre une bonne évacuation. Les chambres de visite seront maçonnées ou préfabriquées. Elles seront munies d'un couvercle double fond protégé par une couche de peinture antirouille pour les parties extérieures ou d'un couvercle type à carreler pour les zones intérieures carrelées. Le raccordement à l'égout public et le réseau d'égouttage seront conformes aux directives d Hydrobru. Au niveau de l'étanchéité, les mesures seront prises pour éviter les infiltrations naturelles des eaux.

7 2. Parachèvements 2.1 Menuiseries extérieures Les menuiseries extérieures du bâtiment sont composées de fenêtres, de portes et de portes-fenêtres. Les châssis seront en aluminium au rez-de-chaussée et en PVC peint gris anthracite. Toutes les quincailleries seront de première qualité et dans des matériaux évitant la corrosion. La porte d'entrée sera munie d'une serrure à cylindre et d'une gâche électrique. La porte de garage commune d'accès au parking «vélo» est à ouverture télécommandée (une télécommande est fournie par logement). La forme des garde-corps est déterminée par l'architecte. Ils seront généralement en métal et de couleur foncée. 2.2 Vitreries Tous les vitrages des locaux privatifs en communication avec l'extérieur seront des doubles vitrages, isolants, de marque Glaverbel ou similaire et de coefficient thermique K = 1,1. Le rez-de-chaussée sera muni de double vitrage anti effraction (sécurité). 2.3 Menuiseries: intérieures a) Portes Les portes intérieures des appartements seront des portes à peindre à âme pleine. Les chambranles et ébrasements seront également à peindre. Toutes les quincailleries seront en inox. Les portes d entrée des appartements seront des portes de sécurité résistant au feu ½ heure. Le sens d'ouverture est défini sur les plans. b) Boîtes aux lettres-et système de vidéophonie Il est prévu un ensemble de boîtes aux lettres conforme aux règlements en vigueur de la Poste. Chaque appartement sera relié à un parlophone. c) Escalier intérieur (dans le duplex uniquement) L escalier intérieur sera en hêtre, de type deux quart tournant avec contremarches. 2.4 Installation électrique L'installation électrique sera exécutée conformément aux lois, arrêtés et règlements en vigueur ainsi qu'aux conditions particulières tant techniques qu'administratives, des sociétés distributrices d'électricité. La réception de l'installation sera effectuée par un organisme agréé. Cette installation sera encastrée dans tous les locaux plafonnés et apparente dans les locaux non plafonnés communs et privatifs (garages, caves,...). Elle sera en tubes thermoplastiques souples ou rigides. Les interrupteurs seront du type à bascule ou poussoir. Un compteur individuel par appartement sera placé suivant les directives de la société distributrice. Dans les parties communes, l installation comprend la fourniture et le placement des lampes et luminaires appropriés à l'usage. Dans les parties privatives, l'installation ne comprend pas la fourniture et le placement des lampes et luminaires appropriés à l'usage sauf au niveau des terrasses extérieures. Dans ce cadre, il est prévu:. a) Parties communes Un nombre suffisant de points lumineux (raccordés sur boutons-poussoirs ou détecteur de mouvement avec minuterie) et de prises de courant d'entretien pour procurer à l'immeuble un confort souhaitable. L'installation sera déterminée par l'architecte dirigeant les travaux. b) Parties privatives Appartements : L'installation électrique complète est renseignée sur le plan technique de l'appartement. Terrasses : 1 point lumineux (cfr plan technique). Eventuellement 1 prise extérieure (cfr plan technique). Caves : 1 point lumineux commandé par un interrupteur. Il est à noter que le raccordement à la terre de toutes les prises est inclus dans cette installation. Un interrupteur de sectionnement général de la partie privative ainsi que les fusibles desservant les appareils par ligne spéciale et les divers circuits de prises et d'allumage seront placés dans un coffret approprié situé là où il sera le moins visible. 2.5 Chauffage Chaque appartement comportera une chaudière au gaz murale à condensation de marque BUDERUS, VAILLANT ou similaire. Elle assurera le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. Le chauffage des appartements s'effectuera par des radiateurs à eau chaude de marque BUDERUS modèle VK-PROFIL, de marque HENRAD modèle PREMIUM, ou similaire. Les radiateurs muraux seront de teinte blanche. Les radiateurs dans la cuisine et le séjour seront des radiateurs à face visible plate de marque BUDERUS modèle VK PLAN, de marque HENRAD modèle EVEREST, ou similaire. Les radiateurs seront équipés de vannes thermostatiques permettant la régulation individuelle sauf dans le local où se trouvera le thermostat central. Un thermostat d'ambiance permettra de réguler l'installation. Les tuyauteries seront exécutées en tube d'acier, en polyéthylène réticulé ou similaire. Le calcul des déperditions calorifiques sera établi suivant les- normes belges et tiendra compte des températures suivantes (pour une température extérieure de -10 C) Locaux de séjour: 22 C Salle de bains : 24 C Chambre : 20 C Hall: 18 C L'emplacement des appareils de chauffage (chaudière, radiateurs, thermostat) est renseigné sur le plan technique de l'appartement.

8 2.6 Installation sanitaire L'installation sanitaire comprend: a) Tous les réseaux de distribution d'eau froide, la robinetterie, les clapets anti-retour, soupapes, dispositifs anti-coups de béliers,... b) Tous les réseaux d'évacuation des eaux usées et leurs accessoires avec les tuyaux de ventilation. c) Tous les appareils sanitaires et leur équipement. Pour chaque appartement est prévu un compteur d'eau. Le compteur général sera placé au sous-sol. Les travaux seront en tout point conforme à la réglementation en vigueur auprès de la société distributrice locale et aux indications complémentaires du Service incendie de la Région de Bruxelles Capitale. Dans un local est prévu un vidoir avec robinet, avec raccordement sur le compteur commun. Sur certains paliers, il est prévu un dévidoir pour lutter contre l'incendie. Il est prévu un raccordement pour la machine à laver, un raccordement pour l'équipement chaudière et le raccordement pour l'évier de cuisine et pour le lave-vaisselle. 2.7 Revêtements des sols et murs Les revêtements prévus sont les suivants: a) Revêtements de sol Cuisine, toilette, hall d entrée, buanderie, réserve: Carrelage rectifié format 60 cm x 60 cm ou 30 cm x 60 cm. Les plinthes seront assorties. Salles de bain : carrelage rectifié format 25 x 40 ou similaire. Séjour, hall d'entrée, hall de nuit, chambres: Parquet stratifié haute densité de 8mm ou 12 mm selon l épaisseur disponible : le parquet stratifié aura une épaisseur totale de 8 ou 12 mm. Celui-ci sera posé sur une sous couche en polyéthylène de 3mm pour la réduction du bruit. Les plinthes seront assorties. Le sens de pose du parquet sera défini par le promoteur en collaboration avec le sous-traitant et/ou l'architecte. b) Revêtements muraux Salle de bain et salle de douche Faïences du sol au plafond sur tous les murs : format 25*85cm ou similaire. 2.8 Seuil de fenêtres Les seuils de fenêtres seront exécutées en pvc suivant le choix réalisé par l'architecte. 2.9 Cuisines Une cuisine de standing et de qualité dont le mobilier et les appareils électroménagers sont de marque Siemens est prévue pour les appartements. Le plan de cuisine a été établi sur base des plans d'architecture et fixe les emplacements des meubles, des appareils électroménagers et des alimentations électriques et sanitaires. Ce plan ne peut plus être changé sauf avec l'accord express, écrit et préalable du promoteur. L'installation des cuisines est réalisée par une firme spécialisée. Elle comprendra la fourniture et le placement du mobilier et des appareils électroménagers décrits ci-dessous: 1 réfrigérateur intégré avec compartiment de congélation 1 four encastrable finition inox 1 lave-vaisselle encastrable 1 plan de cuisson vitrocéramique Highspeed 4 zones dont 1 zone variable 1 hotte télescopique raccordée au système d extraction centralisé. 1 évier en inox 1 mitigeur chromé 1 réfrigérateur encastrable sans compartiment congélation pour le Duplex 1 congélateur encastrable pour le Duplex 2.10 Ventilation La ventilation des locaux humides sera assurée par une extraction centralisée en toiture Enduits sur murs et plafonds Quels que soient les matériaux utilisés (Knauf, Gyproc, ;), les travaux seront exécutés selon les règles de l'art. Ils comprennent tous les travaux de réfection et de ragréage après le passage des différents corps de métiers. Tous les locaux habitables seront plafonnés ou revêtus d'un enduit mince et prêt à recevoir la préparation pour les travaux de peinture ou dé tapissage. Les travaux éventuels de peinture ou de pose de papier peint ainsi que les travaux préparatifs y afférents doivent être réalisés après la réception provisoire par l'acquéreur. Tous les angles saillants verticaux seront garnis d'arêtes métalliques sur toute la hauteur. Les retours de fenêtres seront également plafonnés de la même manière. Les plafonds des appartements présenteront le même aspect et seront enduits sur béton armé ou prédalles en couche mince (enduit dit pelliculaire).

9 Sur les plafonds en ossature en bois ou métallique, des plaques de plâtre enrobé ou similaire seront vissées et enduites afin de présenter un état de surface similaire Finitions des parties communes a) Revêtements des sols - murs - plafonds Sous-sol ainsi que locaux compteurs et vélo-poussettes au rez-de-chaussée: - Sol : béton - Murs et plafonds : la structure portante reste visible et constitue la finition définitive. Hall d'entrée et dégagements des étages: - Sol : carrelage rectifié format 45 cm x 45 cm ou similaire avec plinthes assorties. - Murs et plafonds: les murs et plafonds à partir du rez-de-chaussée seront peints avec une couche de primer et deux couches de finition. b) Escaliers communs Escaliers préfabriqués (finition béton lisse) avec nez de marche antidérapants et garde-corps en métal thermolaqué Ascenseurs L'immeuble sera pourvu d'un ascenseur 6 personnes (maximum 450kg) permettant d'accéder plus aisément aux différents appartements et répondant aux normes de construction et de sécurité en vigueur. L'ascenseur desservira les étages à partir du sous-sol jusqu'au dernier étage Remarques a) Les placards, mobiliers éventuels,.., dessinés sur les plans le sont à titre indicatif et ne sont pas prévus dans le cadre de la présente réalisation. b) Alarme: l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion dans les appartements ne fait pas partie de la présente réalisation. L'acquéreur souhaitant équiper son logement d'un dispositif de protection aura la faculté de s'adresser directement au fournisseur de son choix après la réception provisoire.