Invitation au séminaire. Sûretés financières dans la construction: détermination et gestion des garanties

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1 Koordinationskonferenz der Bau- und Liegenschaftsorgane der öffentlichen Bauherren Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d ouvrage publics Conferenza di coordinamento degli organi della costruzione e degli immobili dei committenti pubblici Coordination Group for Construction and Property Services Invitation au séminaire Sûretés financières dans la construction: détermination et gestion des garanties Les sûretés à fournir par l entrepreneur Cautionnement solidaire ou garantie Gestion des risques Moment de la fourniture des garanties Recommandations en collaboration avec l organisation Infrastructures communales Séminaire d une demi-journée 3 décembre 2015 à Lausanne (matin) Membres de la KBOB OFCL, armasuisse, domaine EPF, OFROU, OFT, DTAP, ACS, UVS KBOB Fellerstrasse 21, 3003 Berne, Suisse Tél kbob@bbl.admin.ch

2 Contexte Depuis quelque temps, les acteurs de la construction, en particulier (mais pas seulement) les maîtres d ouvrage publics, ont de plus en plus tendance à s assurer contre les risques économiques en exigeant des sûretés qui vont au-delà des sûretés prévues par la norme SIA 118. Tous les types de sûretés financières (garanties, cautionnements) fournies par des tiers (généralement des banques ou des assurances) ont un coût qui, sous une forme ou une autre, est finalement à la charge du maître de l ouvrage. Dans le fond, les garanties et cautionnements exigés par les pouvoirs publics ne sont rien d autre qu un moyen d assurer l argent du contribuable par l argent du contribuable, ce qui entraîne une augmentation des coûts de construction. Le besoin excessif de sécurité, auquel la fourniture de sûretés est censée répondre, peut en outre conduire à une distorsion de la concurrence, du fait que les soumissionnaires ne sont pas en mesure de constituer les sûretés requises, soit parce qu ils n ont tout simplement pas les moyens nécessaires, soit parce que la fourniture des sûretés les mettrait dans une situation délicate, le montant de ces dernières étant déduit de la limite de crédit que leur accordent les banques. Public cible Objectifs Représentants des maîtres d ouvrages communaux Mandataires travaillant pour les communes Ce séminaire vise à fournir, en s appuyant sur le «Guide pour la détermination des sûretés financières dans les contrats d entreprise» de la KBOB, des explications aussi claires et pratiques que possible sur la manière de fixer les sûretés financières dans les contrats d entreprise conclus dans le cadre de procédures de marchés publics. Contenu Présentation des différents types de sûretés financières, explications concernant la manière de déterminer les sûretés financières, de les stipuler dans le contrat et de les gérer, examen du type de sûreté et du montant de la sûreté qui sont adaptés au risque existant dans un cas particulier ainsi que des sûretés financières qui, à l inverse, sont inappropriées, portent atteinte à la concurrence et sont absurdes d un point de vue économique. Méthode didactique Exposés Exemples

3 Programme Horaire Dès 08h30 Programme Café/croissant 09h00 09h10 Objectifs du séminaire 09h10 10h00 Les différents types de sûretés financières dans leur ensemble 10h00 10h20 Le juste choix de la sûreté financière 10h20 10h40 pause 10h40 11h45 Le juste type et le juste moment pour la mise en place de sûretés financières 11h45 12h00 Questions et réponses L horaire ci-dessus est approximatif. Il peut changer en fonction du déroulement du séminaire Conférenciers Fabrice Favre, délégué de la KBOB, Berne

4 Documentation du séminaire Le jour du séminaire, tous les participants recevront un classeur avec les documents suivants: Présentations PowerPoint Guide de la KBOB pour la détermination des sûretés financières dans les contrats d entreprise Modèles de documents de la KBOB (Cautionnement solidaire, Garantie d'exécution) Lieu et date : Lieu Date Langue Début Lausanne, Hotel Alpha-Palmier 3 décembre 2015 français 09h00 Frais Les frais de participation se montent à 220 francs pour les membres OIC ; 260 francs pour les non-membres OIC (TVA et documentation compris). Contact / Organisation Organisation Infrastructures communales (OIC) Stephanie Glutz Monbijoustrasse 8 Case postales 3001 Berne Fax: info@infrastructures-communales.ch Inscription Au plus tard 14 jours avant le séminaire. Si le nombre de participants est insuffisant, le séminaire sera annulé 10 jours à l avance.

5 Sûretés financières dans la construction: détermination et gestion des garanties 3 décembre 2015 à Lausanne matin Inscription Nom et prénom Fonction Adresse professionnelle Tél. Courriel Adresse de facturation (remplir si elle n'est pas identique à l'adresse professionnelle) Remarques Lieu, date Signature Lors de l inscription, vous allez recevoir une confirmation ainsi que des informations complémentaires. En cas d annulation jusqu à 10 jours avant la date du séminaire, une contribution de Fr aux frais sera facturée. Passé cette date, les coûts du séminaire seront facturés. Envoyer à: Organisation Infrastructures communales (OIC) Fax: info@infrastructures-communales