COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014 À BAFFIE

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014 À BAFFIE L an deux mil quatorze, le 24 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de l Ance régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire à BAFFIE, sous la présidence de Monsieur Michel BRAVARD. Date de la convocation : 17 JUILLET VOTANTS : MM. Mmes C. GUENOLE J.Y. CHASSAGNOL - M. GARRIER S. PELIN M. BRAVARD J. FAURE - J. DOMPS - M. CHATAING J.F. GAGNAIRE M. ROCHETTE - G. CREPET J. BOSTVIRONNOIS P. COURCELLE I. MARTIN Absents : B. BERAUD J.L. VIALLARD J.C GAGNAIRE G. MORISON - A. NIGON D. ARDEVOL C. ALEXANDRE Pouvoirs : BERAUD B. donne pouvoir à GARRIER M. ARDEVOL D. donne pouvoir à COURCELLE P. ALEXANDRE C. donne pouvoir à MARTIN I. Secrétaire de séance : Christian GUENOLE LECTURE DU CR DU 30 JUIN 2014 A LA CHAULME : APPROUVE A L UNANIMITE 1. Contrat Territorial : Présentation des résultats des études menées sur l Ance du Nord et ses affluents Rapport intermédiaire (Elodie PRINTINHAC + Blandine FERREOL) 2. Participation au programme européen LEADER Depuis sa création, la communauté de communes de la vallée de l Ance appartient au territoire LEADER correspondant à celui du PNR du Livradois Forez. La région Auvergne, devenue autorité de gestion des fonds européens FEADER, lance actuellement le nouvel appel à projet pour le programme LEADER Parallèlement à cela la région Rhône Alpes fait de même. Le Pays du Forez, pour la première fois, souhaite être candidat à cet appel à projet et piloter la politique FEADER sur son périmètre. La Vallée de l Ance ne peut pas appartenir règlementairement à deux territoires LEADER. Aussi, il convient de renoncer à l un de ces programmes. 1

2 Eu égard à l enveloppe LEADER allouée au territoire PNRLF, à l efficacité, à l expérience et à la pertinence du programme sur le PNRLF, la CCVA décide à 17 voix pour, d adhérer au territoire LEADER du PNRLF. Le Président est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier. 3. OUVERTURES POSTES ALSH/TAP/RAM/LUDOTHEQUE A LA RENTREE SCOLAIRE Afin d une part de mener à bien la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les 5 écoles de la vallée de l Ance dès la rentrée , d autre part de faire fonctionner le centre de loisirs intercommunal pendant les vacances de la zone A et pendant les mercredis dans la période scolaire, Le conseil communautaire décide à 17 voix pour, de l ouverture de 2 postes d adjoints d animation territorial, Catégorie C, filière animation, IM :309; IB : 297 à partir du 25 août Un adjoint d animation territorial à temps complet (35h) Si recrutement contractuel : contrat de 3 ans - Un adjoint d animation territorial à temps non complet (25h) Si recrutement contractuel : contrat de 3 ans Le Président est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier. 4. Dossier «Habiter Mieux» : INFORMATION Conformément à la délibération du 30 juin dernier, Les étapes du dossier Constitution du dossier par le PACT Instruction par l ANAH- DELIBERATION DE L ANAH Information des propriétaires occupants Réalisation des travaux Contrôle par le PACT Transmission des factures aux services instructeurs ANAH et DDT Information de la CCVA de la conformité des travaux Notification du versement de la prime forfaitaire automatiquement par la CCVA (Sans délibération) Exemple : Dossier n 1 de M MATICHARD Henri à Paillanges, Eglisolles Travaux de changement de Chauffage et changement huisserie - Aide de l ANAH Amélioration Logement : Habiter mieux: Éligibilité à l ASE : Aide de solidarité écologique PIG CG63: CCVA : 500 ANAH complémentaire ccva : 500 2

3 5. Convention centre de gestion : Tarification santé au travail Le centre de gestion s est prononcé pour une nouvelle tarification pour les prestations du pôle santé au travail reposant sur un montant forfaitaire par agent : - 65 pour l adhésion au pôle santé au travail - 15 pour le service prévention - 60 pour les prestations de l ergonome et du psychologue du travail De plus, le centre de gestion propose d adhérer à une nouvelle convention au pôle santé au travail. Par 17 voix pour, le conseil communautaire approuve la nouvelle convention avec le CDG63 concernant le pôle de santé au travail. Le Président est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier 6. Régie Station de carburants : Règles applicables aux cartes de carburants Suite à la décision du conseil communautaire de créer des cartes prépayées ou à paiement différé pour acheter du carburant à la station intercommunale, le conseil communautaire approuve, par 17 voix pour, les modalités suivantes de fonctionnement de ces cartes : Pour les cartes prépayées : Bénéficiaires : Particuliers, Entreprises, Collectivités et Associations Caution : 15 / carte pour une durée de mise à disposition de 1 an. Au-delà, la carte est considérée comme perdue. Crédit autorisé : La carte sera créditée d un montant compris entre 30 et 150. Pour les cartes avec paiement différé : Bénéficiaires : Entreprises, Collectivités Caution : 15 / carte Crédit autorisé : La carte sera créditée d un montant compris entre 30 et 500. Facturation mensuelle du carburant consommé Le Président est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier 3

4 7. Station Services : Point sur les consommations de carburants sur 4 mois Au 24 juillet AVRIL MAI JUIN JUILLET SP98 SP95 GASOIL Volume total de carburants consommés : litres Volume total de carburants livrés : litres (en 8 livraisons) Montant total de carburants livrés : ,20 TTC ( HT) (hors livraison du 24/07/14) Recette totale : Immobilier ZA le Chambon : Crédit-Bail et acquisition Le conseil communautaire approuve la demande formulée par Monsieur FOUGEROUSSE le 23 juillet 2014 de racheter le crédit-bail pour un montant de HT. 9. Projet de SCOT «Vallée de la Dore/Thiers Ambert» : Positionnement de la Vallée de l Ance La rédaction de l article L du Code de l urbanisme vise à soumettre l ensemble des communes à la règle de l extension limitée en l absence de SCOT (Schéma de cohérence territoriale) à compter du 1er janvier 2017 et ainsi, à favoriser la couverture totale du territoire par des SCOT à partir de cette date. La Communauté de communes de la vallée de l Ance est entourée de SCOT en cours de construction ou arrêtés : - SCOT Sud Loire arrêté qui s étend jusqu aux communes frontalières de la CCVA au nord est - Le SCOT du Velay au Sud Seul le territoire à l ouest (Puy de dôme) et au sud-ouest (CC Pays de St Bonnet le Château) dans la Loire ne sont pas couverts à ce jour. L hypothèse du PLUI valant SCOT n est pas envisageable eu égard à la portée et l ambition même d un SCOT. L hypothèse de la transformation de la charte du Parc en SCOT ne semble pas retenue par les élus du PNR. 4

5 Le pays de la vallée de la Dore souhaite étudier la possibilité d engager un SCOT à l échelle de son territoire. La CCVA pourrait être intégrer à ce périmètre. Le conseil communautaire approuve par 17 voix pour, l intégration de la CCVA au projet de SCOT porté par l association Vallée de la Dore. Le président est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier. 10. Transformation du Pays du Forez en Pôle Équilibre Territorial et Rural Cf annexe juridique Par courrier du 2 juillet dernier, Madame la Préfète de la Loire interrogeait le Président de la CCVA sur la transformation du Pays du Forez (actuellement en syndicat mixte) en Pôle d équilibre territorial et rural (PETR). La CCVA a 3 mois pour rendre sa décision. En effet la Loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 impose cette transformation dans le cas du Pays du Forez. Dans les conditions de majorité qualifiée, les EPCI constituant peuvent s opposer à cette transformation. Le conseil communautaire décide d attendre d avoir plus d information au cours des prochaines réunions du Pays du Forez. Questions diverses Concernant la réforme des rythmes scolaires : Exemple : Saint-Anthème : Coût de la réforme environs S. PELIN : Tout est mis en œuvre pour aider les parents I. MARTIN : En ce qui concerne le sondage des parents d élèves, certains n ont pas eu le questionnaire. Des parents se sentent abandonnés et pensent que le sondage ne reflète pas l avis de la majorité d entre eux. M. DOMPS : Des courriers sont en cours pour informer les parents qu il n y aura pas de possibilité d ouverture de la cantine le mercredi car cela représente un coût trop excessif. I. MARTIN : Sera-t-il possible de revoir la question à la rentrée et de faire un bilan? Comment sera géré le temps entre l école et le centre de loisirs en janvier 2015? M. CHATAING : Les réponses à ces questions seront vues en octobre Participation commissions CCVA : MSVA : Inviter les référents de chaque commune Participation commissions PNRLF : Inscription auprès du Parc 5

6 Prochain Conseil communautaire : 2 septembre à SAUVESSANGES Rencontres communales : 28-31/07 S. PELIN pose la question des pouvoirs de Police S. PELIN demande s il est possible d assouplir la réglementation concernant les inscriptions au centre de loisirs M. BRAVARD rappelle les conditions qui ont conduit au refus d accueillir 1 enfant : Règles et taux d encadrement conformément à la réglementation 6