MARCHE PUBLIC. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

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1 MARCHE PUBLIC Installation et remplacement des équipements de traitement hygrométrique de l air des locaux de stockage de l Historial de la Grande Guerre de Péronne Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 05

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Daniel DUBOIS, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 14 avril 2004, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à

3 Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... dénommé d'après "l'entrepreneur" d'autre part

4 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET PRESENTATION GENERALE AVANTAGE DU MATERIEL ATTENDU DESCRIPTIF DES TRAVAUX 6 ARTICLE 2 - MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE 6 ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS 6 ARTICLE 4 - MARQUE DES MATERIAUX 6 ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 6 ARTILCE 6 - QUALITE DES TRAVAUX 6 ARTICLE 7 - STOCKAGE PROTECTION INSTALLATION DE CHANTIER 7 ARTICLE 8 - NETTOYAGE DU CHANTIER 7 ARTICLE 9 DELAI D EXECUTION 7 ARTICLE 10 PRIX CONDITIONS DE REGLEMENT DETERMINATION DU PRIX PAIEMENT ETABLISSEMENT DES FACTURES 7 ARTICLE 11 DECOMPTE GENERAL DEFINITIF 8 ARTICLE 12 RECEPTION 8 ARTICLE 13 ASSURANCES 9 ARTICLE 14 PENALITES DE RETARD 9 ARTICLE 15 ATTRIBUTION DE COMPETENCE 9

5 ARTICLE 1 - OBJET 1-1 PRESENTATION GENERALE La présente consultation a pour objet l installation et le remplacement des équipements de traitement hygrométrique de l air des locaux de stockage de l Historial de la Grande Guerre de Péronne afin de supprimer les phénomènes de condensation et de dégradation de la qualité des produits stockés (papier, carton, bois, métal). - zone concernée par la FOURNITURE de ces équipements : SALLE DES DOUVES soit 3 salles pédagogiques à équiper - zones concernées par le REMPLACEMENT des équipements : - RESERVE 3 appareils par absorption type M 90 L (datant de 1994) - ARCHIVE PAPIER 1 appareil par absorption type M 50 (datant de 1994) - LOCAL PERSONNEL 2 appareils par absorption type M 90 L (datant de 1994) - SALLE DES GARDES 3 appareils frigorifiques à roulettes Spécifications techniques : FIXATION MURALE Débit d air traité Capacité déshydratation à 20 C Puissance électrique absorbée RESERVE 150 m3/h 0,36 litre/heure 1,01 kw ARCHIVE PAPIER 50 m3/h 0,17 litre/heure 0,44 kw LOCAL PERSONNEL 150 m3/h 0,36 litre/heure 1,01 kw MOBILE FRIGORIFIQUE Débit d air traité Capacité déshydratation à 20 C Puissance électrique absorbée SALLE DES GARDES 800 m3/h 1,20 litre/heure 0,95 kw SALLE DES DOUVES Idem Salle des gardes Les conditions d'exécution des prestations sont définies ci-dessous : 1-2 AVANTAGE DU MATERIEL ATTENDU suppression des condensations quelles que soient les conditions climatiques préservation de la qualité des produits stockés simplicité d installation et de maintenance

6 1 3 DESCRIPTIF DES TRAVAUX Dépose, évacuation et traitement des anciens appareils. Le prestataire devra transmettre au maître d ouvrage une fiche d intervention sur les circuits réfrigérants.; Fourniture, Pose et mise en service des appareils fournis et accessoires de montage (cf. décret du et décret n du ). ARTICLE 2 - MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE Maître d'ouvrage Département de la Somme 43, rue de la République BP AMIENS Cédex 1 Renseignements techniques - F.A.Q. (Forum aux Questions) ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS Ont valeur contractuelle par ordre décroissant de priorité : - le présent marché, daté et signé ; - la note méthodologique, comprenant notamment la durée de garantie du matériel, datée et signée ; - le devis établi par l entrepreneur, daté et signé ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret N du 21 janvier ARTICLE 4 - MARQUE DES MATERIAUX Le Département se réserve le droit de refuser les marques proposées, si celles-ci ne semblent pas présenter les qualités souhaitées. ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES L'entrepreneur devra obligatoirement se conformer, pour l'exécution de ses travaux, aux prescriptions des règlements, normes, règles de calculs et documents techniques unifiés (DTU) en vigueur, à la date d'exécution de ses travaux. ARTILCE 6 - QUALITE DES TRAVAUX Les travaux seront exécutés avec la plus grande perfection suivant les règles de l'art et règlements en vigueur.

7 ARTICLE 7 - STOCKAGE PROTECTION INSTALLATION DE CHANTIER L'entreprise devra comprendre dans ses prestations tous les travaux accessoires : les stockages et mises à l'abri pour protection et conservation des matériaux les ouvrages de sécurité pour protection des personnes les installations de chantier nécessaires à la réalisation de ouvrages ARTICLE 8 - NETTOYAGE DU CHANTIER L'entreprise devra enlever, à ses frais, les gravois, déchets, débris, emballages ou autres provenant de l'exécution de ses travaux. ARTICLE 9 DELAI D EXECUTION Le délai de réalisation des travaux est fixé à deux mois à compter de la notification du marché. ARTICLE 10 PRIX CONDITIONS DE REGLEMENT 10-1 DETERMINATION DU PRIX Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif de : euros H.T., soit..euros T.T.C. (1) Il est renvoyé au devis visé à l article 2 pour le détail. L entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l exécution des travaux. Le prix porté au devis de l entrepreneur s entend pour l exécution, sans restriction ni réserve d aucune sorte, de tous les ouvrages normalement inclus dans les travaux faisant l objet de la présente consultation. (1) A compléter 10-2 PAIEMENT ETABLISSEMENT DES FACTURES En application de l article 96 du code des marchés publics le délai de paiement est fixé à quarante cinq jours à compter de la date de réception de facture, par le Département- Direction des bâtiments départementaux, à l adresse suivante : Département de la Somme Direction des Bâtiments Départementaux 88, rue Gaulthier de Rumilly Amiens Cédex 1

8 Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 euros ne seront pas mis en paiement. Le paiement sera effectué, à l issue de la réception des travaux et sur présentation de la facture. La facture afférente au marché sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : les nom, n de Siret et adresse du titulaire le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement la prestation fournie le montant hors TVA de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour le taux et le montant de la TVA et les taxes parafiscales le cas échéant le montant total des prestations exécutées Le montant sera porté au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte: - Etablissement: - Agence: - Adresse:.. - N du compte:. - Code Banque:. - Code guichet:.. - Clé RIB: ARTICLE 11 DECOMPTE GENERAL DEFINITIF Le décompte général définitif sera établi conformément à l article 13.4 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par décret du 21 janvier 1976 modifié. ARTICLE 12 RECEPTION La réception des travaux sera assurée conformément au chapitre V du CCAG visé ci-dessus.

9 ARTICLE 13 ASSURANCES L entrepreneur, au moment du début des travaux, doit justifier qu il est titulaire : d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code civil ; au moyen d une attestation portant mention de l étendue de la garantie. ARTICLE 14 PENALITES DE RETARD Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé, par le fait du titulaire, il sera fait application de l article 20 du CCAG travaux visé ci-dessus. ARTICLE 15 ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de litige résultant de l application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d Amiens sera seul compétent. Fait à Amiens le Lu et accepté, Le prestataire (Date, cachet, signature) Pour le Président et par délégation Le directeur général des services Pierre ORY

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