INTERVENANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES EXTERNES MISE EN CONTEXTE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INTERVENANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES EXTERNES MISE EN CONTEXTE"

Transcription

1 MISE EN CONTEXTE 1. Que sont les conseils locaux de planification en matière d emploi (CLPE)? Les conseils locaux de planification en matière d emploi offriront leur expertise et de l information sur le marché du travail local aux communautés, selon les besoins, pour les aider à mieux coordonner la planification des services d emploi et de formation. 2. Que feront les CLPE? Les CLPE amélioreront la planification des services d emploi et de formation ainsi que les conditions du marché du travail dans les communautés locales : en recueillant et en diffusant de l information sur le marché du travail local ainsi qu en travaillant avec les employeurs et organismes communautaires pour miser sur les forces et les perspectives de ce marché; en encourageant les communautés à adopter des méthodes locales de planification et de prestation des services d emploi et de formation; en tissant des liens avec des employeurs, des fournisseurs de services et d autres intervenants communautaires, afin d établir des partenariats pour la planification des programmes et des services; en élaborant des solutions locales en réponse aux problèmes du marché du travail. 3. Comment les projets pilotes s'inscrivent-ils dans l initiative Intégration des services d emploi et de formation (ISEF)? 4. Qu est-ce que l Intégration des services d emploi et de formation (ISEF)? 5. Qu entend-on par «intégration des services actuels»? 6. L'intégration n'est-elle pas un moyen, pour le Le ministère travaille à moderniser et à transformer les programmes et services d emploi et de formation de l Ontario. L initiative ISEF améliorera et simplifiera l accès à divers programmes et services. Les CLPE pourraient être un maillon clé dans l intégration des services d emploi et de formation en établissant des liens entre les employeurs, les divers ordres de gouvernement, les fournisseurs de services et d autres partenaires locaux. Ils amélioreront la collecte d information sur le marché du travail et faciliteront la planification de la main-d œuvre locale. Annoncée dans le budget de 2012 et confirmée dans ceux de 2013 et de 2014, l ISEF a pour but d intégrer les programmes d emploi et de formation de l Ontario, actuellement éparpillés entre plusieurs ministères. Grâce à des consultations avec les fournisseurs de services et les intervenants clés, le gouvernement cherche à accroître l efficacité et la qualité des programmes et des services d emploi et de formation en intégrant judicieusement, étape par étape, les services pangouvernementaux dans Emploi Ontario. L intégration offrira aux chercheurs d emploi et aux employeurs des services coordonnés, éprouvés et ciblés et en facilitera l accès. Grâce à ce guichet unique, le gouvernement de l Ontario souhaite faciliter l accès aux services d emploi, rentabiliser ces services et Page 1 de 8

2 gouvernement, de réduire les budgets consacrés aux programmes et aux services de formation? 7. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de mettre à l'essai les conseils locaux de planification en matière d'emploi? aider la main-d œuvre.. La Commission de réforme des services publics de l Ontario (la Commission Drummond) a publié un rapport contenant ses recommandations au gouvernement en vue du dépôt du budget de l Ontario de 2012 et des changements connexes. Un examen récent des programmes fondé sur des données probantes a établi l importance de mieux adapter le système des services d emploi et de formation aux conditions du marché du travail local et de faire en sorte que ce système réunisse les employeurs et les organismes offrant de la formation aux travailleurs afin d améliorer la coordination des services pour répondre aux besoins locaux. L idée des CLPE est née de cet examen. Dans l exposé économique de l automne 2014, le gouvernement a annoncé son intention de lancer les projets pilotes des conseils locaux de planification en matière d emploi, d autres projets pilotes de formation professionnelle et un processus commun d évaluation des clients, ainsi que de mettre sur pied le Centre ontarien pour l innovation en matière de ressources humaines. 8. Quelle relation les CLPE entretiendront-ils avec le Centre ontarien pour l'innovation en matière de ressources humaines? 9. Quelles lacunes du système actuel les CLPE viennent-ils combler? Le Centre ontarien pour l innovation en matière de ressources humaines est aussi un maillon clé de l ISEF, qui a pour but de renforcer les capacités dans un système d emploi et de formation intégré. Il effectuera, pour le réseau de prestation des services d Emploi Ontario et partout dans la province, des recherches qui stimuleront l innovation dans la prestation de services fondés sur des données probantes. Le Centre travaillera avec les CLPE à la promotion et à la diffusion de pratiques exemplaires et d approches prometteuses pour l amélioration des conditions du marché du travail local aux quatre coins de la province. La mise à l essai de CLPE vise à renforcer la capacité des communautés locales à résoudre les problèmes et à étudier les possibilités ayant trait au perfectionnement de la main-d œuvre locale. Des problèmes ont été décelés dans le système actuel, y compris : une capacité inégale, à l échelle du réseau, à : o mobiliser les employeurs afin de cerner les besoins en matière de développement du marché du travail et de perfectionnement de la main-d œuvre; o mobiliser les fournisseurs dans la coordination de la planification locale des services d emploi et de formation; Page 2 de 8

3 o recueillir et diffuser systématiquement de l information exacte et détaillée sur le marché du travail local; l absence d une définition commune des rôles et des responsabilités relatifs à la planification locale des services. 10. Pourquoi lancer ces projets pilotes? La mise à l essai de CLPE est une réponse à ces problèmes, pour renforcer la capacité des communautés locales à répondre aux besoins en matière de perfectionnement de la main-d œuvre locale. Les projets pilotes permettront d essayer, d évaluer et de parfaire les méthodes du gouvernement du l Ontario dans les domaines de l emploi et de la formation. RÉPERCUSSIONS SUR D AUTRES PROGRAMMES ET INITIATIVES 11. En quoi les CLPE sontils différents des commissions locales et des réseaux régionaux d alphabétisation et formation de base (AFB)? 12. Le gouvernement éliminera-t-il les commissions locales et les réseaux régionaux d'afb? 13. Qu adviendra-t-il du personnel des commissions locales et des réseaux régionaux d AFB? Les CLPE seront mis à l essai pour une durée limitée, sans incidence immédiate sur les commissions locales ni sur les réseaux régionaux d AFB. Les CLPE fourniront aux communautés locales des ressources et des capacités supplémentaires pour aider celles-ci : à mobiliser tous les intervenants clés du marché du travail local pour effectuer la planification des services; à acquérir des connaissances détaillées sur la prestation locale des services autre que dans le cadre d Emploi Ontario; à servir de centre pour promouvoir les projets pilotes et les programmes futurs qui ciblent les employeurs; à offrir une capacité accrue et à faire preuve d autonomie pour sélectionner, évaluer et établir des ententes relatives au financement des projets afin de soutenir les méthodes novatrices qui visent les problèmes du marché du travail local. Les projets pilotes n auront aucune incidence sur les commissions locales et les réseaux régionaux d AFB. Il s agit de mettre le modèle des CLPE à l essai dans certaines communautés. On encourage les commissions locales et les réseaux régionaux d AFB à participer au processus d appel de propositions. Les projets n auront aucune incidence immédiate sur les affaires du gouvernement, des commissions locales et des réseaux régionaux d AFB. À long terme, le ministère veut créer des programmes d emploi et de formation qui tiendront compte des points de vue des divers groupes de prestation de services en Ontario. Les éventuels changements au système seront fondés sur des données relatives aux méthodes éprouvées ainsi que sur les besoins prioritaires variables du marché du travail ontarien. MISE EN ŒUVRE Page 3 de 8

4 14. Comment fonctionne le processus d appel de propositions? Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités lance un appel de propositions pour l établissement et l exploitation des CLPE. Les projets pilotes des CLPE devraient être lancés d ici décembre Pour que leur proposition reçoive toute l attention souhaitée au cours du processus d évaluation, les candidats doivent remplir le modèle de réponse à l appel de propositions, qu ils trouveront dans le guide sur la présentation des propositions, puis le soumettre en y joignant tous les documents pertinents. Les candidats doivent envoyer leurs propositions par voie électronique à l adresse suivante : 15. Quel est l échéancier du processus d appel de propositions relatif aux CLPE? 16. Le ministère répondrat-il aux propositions reçues, et quand le fera-t-il? 17. Combien de temps dureront les projets pilotes? 18. Comment les projets pilotes seront-ils sélectionnés? Le ministère examinera les propositions reçues et informera les candidats des résultats dans les 90 jours suivant la clôture du processus. L appel de propositions sera lancé le 22 juin 2015, et les propositions devront être reçues au plus tard le 27 août Le ministère examinera les propositions reçues et informera les candidats des résultats dans les 90 jours suivant la clôture du processus d appel de propositions. Le ministère accusera réception des propositions par voie électronique. Les candidats seront informés des résultats du processus d évaluation dans les 90 jours suivant la clôture du processus d appel de propositions. Chaque projet pilote de CLPE comprendra une période de démarrage de 3 mois suivie d une période d exploitation de 15 mois. Les propositions doivent satisfaire à tous les critères établis dans l appel de propositions, y compris aux suivants : la proposition complète doit être reçue au plus tard à la date et à l heure de clôture précisées; l organisme doit être en mesure conclure une entente avec le ministère (c est-à-dire qu il doit posséder le statut de personne juridique autorisée à exercer ses activités en Ontario); les organismes partenaires, s il en est, doivent présenter une attestation d engagement. Chaque proposition conforme aux critères sera évaluée par un comité mis sur pied par le ministère, puis une note lui sera attribuée Page 4 de 8

5 en fonction de l information fournie par le candidat dans le modèle de réponse à l appel de propositions. 19. Qui peut poser sa candidature pour devenir un CLPE? 20. Plusieurs organismes peuvent-ils s'associer et présenter une seule et même candidature comme CLPE? 21. Comment les CLPE seront-ils financés? 22. Comment les projets de recherche et d'innovation des CLPE seront-ils financés? Le ministère acceptera les demandes d un éventail de candidats, y compris : d organismes sans but lucratif (comme des commissions locales, des réseaux régionaux d AFB ou des réseaux de planification sociale); d associations (professionnelles, sectorielles ou industrielles, de gens d affaires, de travailleurs, communautaires, etc.); d établissements d enseignement (conseils de l éducation, collèges publics, universités, etc.); de municipalités. Un candidat ne peut devenir un CLPE que dans les communautés visées par les projets pilotes. Oui. Cela dit, l un d eux doit être désigné comme «candidat principal» et doit respecter les critères établis dans l appel de propositions. Si la proposition est acceptée, le candidat principal conclura une entente avec le ministère et assumera la responsabilité des résultats attendus et obtenus. Les CLPE recevront un budget de fonctionnement annuel établi en fonction des coûts de démarrage initiaux et de la portée des activités des projets pilotes, comme la collecte et la diffusion de l information sur le marché du travail, la coordination des services et leur extension aux communautés ainsi que les projets de recherche et d innovation. Les fonds de fonctionnement des CLPE serviront à financer les projets de recherche et d innovation. Les CLPE devront établir un processus pour le financement des projets des communautés locales et entreprendre au moins un de ces projets eux-mêmes. Page 5 de 8

6 23. Combien de CLPE seront mis à l essai? Huit CLPE seront mis à l essai, un dans chacune de ces communautés : Durham Halton/Peel Windsor London-Middlesex-Oxford Ottawa Peterborough Timmins Thunder Bay Ces communautés ont notamment été choisies en fonction de leur taille, de leur emplacement géographique, de leur population et de l économie locale. 24. Pourquoi ces communautés ont-elles été choisies? 25. Quand seront lancés les projets pilotes des CLPE? ACTIVITÉS 26. En quoi les services aux employeurs coordonnés et offerts par les CLPE différeront-ils de ceux offerts par le programme des Services d'emploi (SE) du ministère? Ces communautés ont été choisies parce qu elles remplissent plusieurs critères, dont les suivants : leur taille et leur emplacement géographique conviennent aux projets; leur population compte des Autochtones et des francophones; leur économie locale est diversifiée (il peut s agir de communautés où le chômage est élevé, dont l économie connaît une croissance ou opère une transition structurelle importante, ou qui sont dominées par un ou plusieurs secteurs). Le lancement des projets pilotes des CLPE est prévu pour le mois de décembre Les services aux employeurs compris dans les SE sont principalement des services de jumelage travailleur-emploi et de placement offerts aux employeurs de façon individuelle. Les CLPE joueront un rôle de premier plan en présentant aux employeurs, aux associations industrielles, aux groupes sectoriels et aux syndicats un nombre accru de services d emploi et de formation, dans le cadre d Emploi Ontario ou non. En outre, les CLPE travailleront avec les fournisseurs de services d emploi et de formation locaux pour répondre aux besoins des employeurs locaux et coordonner les services qui leur seront offerts dans le but de simplifier et de rationaliser l accès à ces services. Page 6 de 8

7 27. Dans le contexte de la fonction de «planification intégrée», quel rôle les CLPE joueront-ils dans la planification locale des services? 28. Comment les CLPE sauront-ils quelles données recueillir sur le marché du travail? Comment la qualité de ces données sera-t-elle vérifiée? 29. Les CLPE peuvent-ils apporter des changements à leur gouvernance pour répondre aux besoins des communautés locales? 30. Le ministère participera-t-il à la gouvernance des CLPE? Les CLPE mobiliseront les intervenants clés pour effectuer une planification locale axée sur la collaboration. Ils mèneront des recherches pour cerner les pratiques exemplaires locales et mieux comprendre le marché du travail local ainsi que les programmes d emploi communautaires. Ensuite, ils diffuseront leurs constatations sur la prestation des services et recommanderont aux intervenants des améliorations possibles à la coordination des services et aux conditions du marché du travail. Les CLPE brosseront un tableau détaillé des conditions du marché du travail local en travaillant avec les intervenants communautaires et en utilisant les sources de données existantes. Le ministère travaillera avec les CLPE pour cerner les indicateurs du marché du travail local. Chaque CLPE sera libre d effectuer diverses recherches au sein de sa communauté et de recueillir des données supplémentaires qui pourront faciliter la résolution de problèmes. Les données recueillies seront examinées par les intervenants communautaires locaux qui participeront aux tables de planification sur les CLPE ou feront partie des groupes de travail connexes. Oui. En collaboration avec les intervenants clés, les CLPE pourront choisir les employeurs, les fournisseurs de services et les autres intervenants communautaires qui participeront à la structure de gouvernance, y compris à la table de planification centrale. Réunissant des intervenants communautaires clés, la table de planification centrale servira de forum de consultation et d extension des services. Elle permettra aux intervenants communautaires de contribuer au choix des activités des CLPE et à l orientation stratégique. En outre, les CLPE mettront sur pied des groupes de travail qui se pencheront sur des enjeux précis relatifs au marché du travail local. Ces groupes rendront compte de leurs travaux à la table de planification centrale. Le profil des intervenants et des partenaires qui contribueront à la gouvernance des CLPE variera selon la population et les besoins de chaque communauté participante. Oui. Des représentants du ministère devraient participer à la table de planification centrale des CLPE et aux activités des groupes de travail responsables de divers mandats. Réunissant des intervenants communautaires clés, la table de planification centrale servira de forum de consultation et d extension Page 7 de 8

8 31. Quel rôle le ministère jouera-t-il dans les projets pilotes? 32. Comment le rendement des projets pilotes des CLPE sera-t-il mesuré? 33. Comment les CLPE seront-ils évalués? des services. Elle permettra aux intervenants communautaires de contribuer au choix des activités des CLPE et à l orientation stratégique. Le ministère examinera et évaluera les projets pilotes des CLPE. Il prendra les décisions relatives à leur financement. En outre, il gérera les ententes conclues avec les CLPE et évaluera l efficacité des projets pilotes. Au départ, la mesure du rendement des CLPE sera axée sur la collecte et l évaluation des données en vue de faciliter l élaboration de normes de rendement de référence. Le rendement des projets pilotes sera mesuré en fonction : de l efficacité avec laquelle les CLPE répondront aux besoins des employeurs locaux, des fournisseurs de services et des autres intervenants communautaires; de l efficacité de la prestation des services aux communautés locales; de la satisfaction des intervenants. L atteinte des objectifs fixés sera mesurée au moyen d une évaluation réalisée par un consultant tiers sous la responsabilité du ministère. 34. Quand seront prises les décisions sur les éventuels changements au système? Les principaux intervenants communautaires qui participeront activement aux projets pilotes seront mis à contribution pour cette évaluation. L évaluation examinera la mise en œuvre des projets pilotes et évaluera l obtention des résultats escomptés. Les décisions sur les éventuels changements au système seront prises après l évaluation (réalisée 18 mois après le lancement des projets pilotes des CLPE). Page 8 de 8

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse 1.0 CONTEXTE Le programme Partenariats entrepreneuriat

Plus en détail

Centres de développement de la petite enfance Projet pilote

Centres de développement de la petite enfance Projet pilote Centres de développement de la petite enfance Projet pilote Objectifs Quel est le but de ce projet pilote? Le but des sites de démonstration est d intégrer ensemble de manière transparente des services

Plus en détail

Le financement : un défi

Le financement : un défi Mars 2015 Bulletin sur le rapport nal Conclusions générales Ce bulletin souligne les rétroactions recueillies lors des consultations ainsi que les conclusions et recommandations du rapport final. Recherche

Plus en détail

Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social

Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social Octobre 2012 Objet et vue d ensemble Présenter

Plus en détail

Fonds d aide à l emploi pour les jeunes : un aperçu Préparé par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités Division de l emploi et

Fonds d aide à l emploi pour les jeunes : un aperçu Préparé par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités Division de l emploi et Fonds d aide à l emploi pour les jeunes : un aperçu Préparé par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités Division de l emploi et de la formation Direction de la prestation des services

Plus en détail

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 LES OUTILS POUR AIDER A LA REDACTION ET L EVALUATION DES PROGRAMMES Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 Il est recommandé de se limiter au nombre de pages indiqué, et de présenter

Plus en détail

GUIDE DU CHEF DE PROJET

GUIDE DU CHEF DE PROJET 1 GUIDE DU CHEF DE PROJET Le programme ontarien Action communautaire Enfants en santé («Enfants en santé») est un programme communautaire dans le cadre duquel des partenaires de différents secteurs (p.

Plus en détail

Soumettre une demande

Soumettre une demande Soumettre une demande Table des matières 1. Financement de projets... 2 1.1 Les règles de financement... 3 1.2 Procédure de dépôt et phases d étude des demandes... 4 1.2.1 Volet Sécurité alimentaire...

Plus en détail

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

Modalités d attribution de la bourse

Modalités d attribution de la bourse pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités d attribution de la bourse 1. La bourse a été établie pour offrir un congé sabbatique à un leader du secteur des ONG et des organismes sans

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO Modifiée : Page 1 de 20 DIRECTIVES ADMINISTRATIVES DÉFINITIONS 1. La direction d école ou la direction nouvellement nommée s entend : a) d une direction qualifiée sans expérience dans ce poste au sein

Plus en détail

Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA

Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA DESCRIPTION DU POSTE D INTERVENANT-PIVOT Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA Titre : Intervenant-pivotRelève du : Gestionnaire du programme Programme : Services de soutien communautaireapprouvé

Plus en détail

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE)

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) POUR L AVANCEMENT ET L INNOVATION EN ENSEIGNEMENT Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) Information générale et processus de mise en candidature Miser sur l innovation en formation pour

Plus en détail

CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI

CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI SEPTEMBRE 2004 1. PRÉSENTATION Le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) exprime le programme

Plus en détail

Cégep de Sherbrooke. Les objectifs Les objectifs qui ont guidé ce projet sont :

Cégep de Sherbrooke. Les objectifs Les objectifs qui ont guidé ce projet sont : The following information is an excerpt from the Letter of Intent submitted to the J.W. McConnell Family Foundation in response to the RECODE Request for Proposals of Spring 2014. Cégep de Sherbrooke Description

Plus en détail

Compte rendu provisoire 11-1

Compte rendu provisoire 11-1 Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 104 e session, Genève, juin 2015 11-1 Quatrième question à l ordre du jour: Les petites et moyennes entreprises et la création d emplois décents

Plus en détail

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DU 30 SEPTEMBRE 2011 D APPROBATION : 24 SEPTEMBRE 2010 1. Pour faciliter l obtention de bons résultats sur les plans

Plus en détail

Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels

Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels Les gens Les partenariats Le savoir Compétences et emploi Bureau de l alphabétisation et des compétences essentielles Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels Études de cas

Plus en détail

Planification pour une meilleure transition

Planification pour une meilleure transition Ministère des Services sociaux et communautaires Ministère des Services à l enfance et à la jeunesse Planification pour une meilleure transition Cadre de planification pour les jeunes ayant une déficience

Plus en détail

FORMULAIRE. , Directeur des ressources humaines - Centre de santé et de services sociaux de la Baie des Chaleurs

FORMULAIRE. , Directeur des ressources humaines - Centre de santé et de services sociaux de la Baie des Chaleurs FORMULAIRE PROPOSITION POUR L APPLICATION DE MESURES ADMINISTRATIVES PERSONNEL DE LA CATÉGORIE IV TECHNICIENS ET PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX NOM DE / DES ÉTABLISSEMENT/S : PERSONNE/S-RESSOURCE

Plus en détail

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées. Bureau de l équité salariale Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (PSPESS) Exigences de 2015-2016 relatives à la demande Directives relatives à la demande

Plus en détail

Plan DE RAPPROCHEMENT EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

Plan DE RAPPROCHEMENT EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE Plan DE RAPPROCHEMENT EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE Pour relever le défi de l accessibilité et de la qualification dans toutes les régions du Québec Table des matières Une approche

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

Réponse de la direction à l Évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d excellence dirigés par l entreprise (RCE-E) menée en 2015.

Réponse de la direction à l Évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d excellence dirigés par l entreprise (RCE-E) menée en 2015. Réponse de la direction à l Évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d excellence dirigés par l entreprise (RCE-E) menée en 2015. CONTEXTE Le Programme des RCE-E a été établi en 2008, dans

Plus en détail

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1 Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1 CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1. Limites

Plus en détail

Préambule... 3. Attentes exprimées à l égard de la fusion... 4. Mission... 5. Vision et engagements... 6. Valeurs organisationnelles...

Préambule... 3. Attentes exprimées à l égard de la fusion... 4. Mission... 5. Vision et engagements... 6. Valeurs organisationnelles... POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE 2010-2015 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Attentes exprimées à l égard de la fusion... 4 Mission... 5 Vision et engagements... 6 Valeurs organisationnelles... 7 Principes de

Plus en détail

Projet postdoctoralsur l Avenir de l éducation médicale au Canada (AEMC EMPo) Recommandation 1 Dans le contexte d un système de soins de santé en

Projet postdoctoralsur l Avenir de l éducation médicale au Canada (AEMC EMPo) Recommandation 1 Dans le contexte d un système de soins de santé en L AFMC est reconnaissante de l occasion qui lui est donnée de rencontrer les membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition

Plus en détail

les services d emploi en Nouvelle-Écosse

les services d emploi en Nouvelle-Écosse Une nouvelle vision pour les services d emploi en Nouvelle-Écosse En prévision des changements careers.novascotia.ca Aperçu La Nouvelle-Écosse est sur le point de connaître des changements importants en

Plus en détail

pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités

pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités 1. La bourse a été établie pour offrir un congé sabbatique à un leader du secteur sans but lucratif 1. La bourse n est pas conçue comme

Plus en détail

déployer une énergie appréciable pour placer les étudiants dans les meilleures conditions de stages possibles.

déployer une énergie appréciable pour placer les étudiants dans les meilleures conditions de stages possibles. ÉTUDE SUR LES BESOINS EN FORMATION CLINIQUE ET EN FORMATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE Sommaire Le Consortium national de formation en

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL 1.1. POUR LE MINISTERE FRANÇAIS DE L EDUCATION NATIONALE Le MEN, utilisant son expertise technique et pédagogique, sélectionne et met à disposition du Centre

Plus en détail

Initiatives visant la réussite des élèves

Initiatives visant la réussite des élèves Chapitre 4 Section 4.13 Ministère de l Éducation Initiatives visant la réussite des élèves Suivi des audits de l optimisation des ressources, section 3.13 du Rapport annuel 2011 Contexte La Stratégie visant

Plus en détail

Guide d application : Compétences de base des administrateurs (Catégorie 1)

Guide d application : Compétences de base des administrateurs (Catégorie 1) 4711 Yonge Street Suite 700 Toronto ON M2N 6K8 Telephone: 416-325-9444 Toll Free 1-800-268-6653 Fax: 416-325-9722 4711, rue Yonge Bureau 700 Toronto (Ontario) M2N 6K8 Téléphone : 416 325-9444 Sans frais

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/PFA/4/2 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION QUATRIÈME QUESTION

Plus en détail

Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008

Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008 Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Saskatchewan Rapport final Le 15 octobre 2008 SGGID n o 1618301 1 Objectifs de l examen Déterminer si les contrôles et les pratiques du bureau régional

Plus en détail

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités Stratégie de recherche axée sur le patient Cadre de renforcement des capacités 2015 Remerciements Les Instituts de recherche en santé du Canada tiennent à souligner la contribution des experts ayant siégé

Plus en détail

Guide de l entreprise Collège Mérici

Guide de l entreprise Collège Mérici Guide de l entreprise Collège Mérici Programme Alternance Travail-Études Tourisme d aventure et écotourisme Table des matières L'Alternance Travail-Études en Tourisme d'aventure et écotourisme... 3 L'ATE:

Plus en détail

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011 Normes pour les services à la clientèle Mai 2011 Commission de révision des paiements effectués aux médecins Secrétariat des conseils de santé Plan de formation Membres (onglet 6) Le présent document doit

Plus en détail

Services d ambulances terrestres

Services d ambulances terrestres Chapitre 4 Section 4.02 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Services d ambulances terrestres Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.02 du Rapport annuel 2005

Plus en détail

POSTE À POURVOIR - - OBJECTIF DU POSTE :

POSTE À POURVOIR - - OBJECTIF DU POSTE : POSTE À POURVOIR Titre : directeur de la communication Département : communications Responsable hiérarchique : directeur exécutif Subordonnés directs : attachés de presse (2), agents des communications

Plus en détail

Plan de développement stratégique 2013-2016

Plan de développement stratégique 2013-2016 Plan de développement stratégique 2013-2016 INTRODUCTION Le Plan de développement stratégique présenté dans les pages qui suivent expose les objectifs du Groupe de Collaboration Internationale en Ingénierie

Plus en détail

Stratégie de collaboration du secteur structuré de l immobilier. Vision de l avenir

Stratégie de collaboration du secteur structuré de l immobilier. Vision de l avenir Stratégie de collaboration du secteur structuré de l immobilier Vision de l avenir La carte stratégique du SSI Étant donné les attentes futures du consommateur, quel sera le rôle des courtiers et agents

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada Aviron ou RCA) 1.2 TITRE : Directeur du développement

Plus en détail

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH Résumé 18 avril 2012 PRÉFACE ET REMERCIEMENTS BOURSES SPÉCIALES ET PRIX DU CRSH Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l organisme

Plus en détail

PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION. AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES

PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION. AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES sous la responsabilité du vice-rectorat aux études Février 2010 INTRODUCTION Le Programme d innovation en formation aux 1 er, 2 e et 3 e

Plus en détail

UNE VISION COMMUNE 2 PLAN STRATÉGIQUE : 2016-2018

UNE VISION COMMUNE 2 PLAN STRATÉGIQUE : 2016-2018 PLAN STRATÉGIQUE 2016-2018 UNE VISION COMMUNE 2 PLAN STRATÉGIQUE : 2016-2018 À ses débuts, le Centre d excellence de l Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents (le Centre) était une petite

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC

AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC UNITED NATIONS NATIONS UNIES Réf. No. HRSS/15/08/1262 AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE Classe Titre fonctionnel P-3 Économiste Département/Division/Section RITD-ATPC Groupe professionnel Affaires Économiques

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d accompagnement à

Plus en détail

ICARUS Les bonnes pratiques

ICARUS Les bonnes pratiques ICARUS Les bonnes pratiques Voici une liste des choses que nous pouvons faire pour rendre plus efficaces les actions syndicales sur les Comités d entreprise européens (CEE). 1 Actions possibles des représentants

Plus en détail

Les rôles et responsabilités du conseil : l exercice d une bonne gouvernance

Les rôles et responsabilités du conseil : l exercice d une bonne gouvernance Modifiée : Page 1 de 8 Préambule En vertu de la Loi sur l éducation, le conseil scolaire, dont ses membres ont été dûment élus, est tenu de promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être, de veiller

Plus en détail

MEILLEUR DÉPART : ASSURER LA MISE EN ŒUVRE SESSION 2 SÉANCE CONJOINTE MSEJ/ASSMO

MEILLEUR DÉPART : ASSURER LA MISE EN ŒUVRE SESSION 2 SÉANCE CONJOINTE MSEJ/ASSMO MEILLEUR DÉPART : ASSURER LA MISE EN ŒUVRE SESSION 2 SÉANCE CONJOINTE MSEJ/ASSMO Le jeudi 17 novembre 2005 Meilleur départ Mise à jour et prochaines étapes OBJET Fournir une mise à jour sur les éléments

Plus en détail

1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain

1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain 1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain DÉFINITION : Une visite sur le terrain survient quand un membre du personnel se rend dans un autre bureau de Plan International pour

Plus en détail

Cadre de formation de la profession enseignante

Cadre de formation de la profession enseignante Cadre de formation de la profession enseignante Les membres de l Ordre cherchent à parfaire les connaissances, les compétences et les valeurs énoncées dans les normes d exercice et de déontologie de la

Plus en détail

Représentant national 1

Représentant national 1 Représentant national 1 Lieu de travail : Supérieur immédiat : Statut : REMARQUE : Échelle salariale : Exigences linguistiques : Yaounde, Cameroun Chef des programmes pour l Afrique centrale et occidentale

Plus en détail

APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS

APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR L ÉVALUATION D IMPACT DU PROGRAMME NATIONAL LEADERSHIP DE SERVICE 1. L Arche, qu est-ce que c est? ; «L'Arche rassemble des personnes, avec et sans déficience

Plus en détail

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 I. Contexte général du dispositif d insertion socioprofessionnelle I.1 Le cadre législatif Le présent

Plus en détail

POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS. pour le développement professionnel. des enseignantes et des enseignants

POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS. pour le développement professionnel. des enseignantes et des enseignants POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS pour le développement professionnel des enseignantes et des enseignants Direction des études et Direction des services aux ressources humaines ADOPTÉE

Plus en détail

Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ

Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ Septembre 2014 Bibliothécaire/Spécialiste de l information Institut canadien pour la sécurité des patients Lieu de travail : bureau d

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

APPEL DE PROJETS PROJETS DE COLLABORATION INTERPROVINCIALE. Date de clôture de l appel de projets : 5 août 2016 à 16 :00 heures HAE

APPEL DE PROJETS PROJETS DE COLLABORATION INTERPROVINCIALE. Date de clôture de l appel de projets : 5 août 2016 à 16 :00 heures HAE APPEL DE PROJETS Demande de financement de la part des membres du RCCFC pour la réalisation de PROJETS DE COLLABORATION INTERPROVINCIALE au cours de l année financière se terminant le 31 mars 2017 Date

Plus en détail

Conseiller, Ressources humaines

Conseiller, Ressources humaines Conseiller, Ressources humaines Supérieur hiérarchique : Directeur, Ressources humaines Type d emploi : Permanent, temps plein Lieu de travail : Ottawa, Ontario Nombre heures par semaine : 37.5 Clôture

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CP.TEIA/2008/5 2 septembre 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR

Plus en détail

ACCORD DE 2013 SUR LE MANDAT DE L ASSOCIATION CANADIENNE DES ENTRAÎNEURS

ACCORD DE 2013 SUR LE MANDAT DE L ASSOCIATION CANADIENNE DES ENTRAÎNEURS Annexe 1 ACCORD DE 2013 SUR LE MANDAT DE L ASSOCIATION CANADIENNE DES ENTRAÎNEURS Les ministres des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux responsables du Sport, de l Activité physique et des

Plus en détail

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ADE06-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Éducation coopérative et autres formes d apprentissage par l expérience

RECUEIL DES POLITIQUES ADE06-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Éducation coopérative et autres formes d apprentissage par l expérience RÉSOLUTION 183-03 Date d adoption : 23 septembre 2003 En vigueur : 23 septembre 2003 À réviser avant : DIRECTIVES ADMINISTRATIVES DÉFINITIONS Éducation coopérative 1. Expérience d apprentissage pratique

Plus en détail

Supplément destiné aux bureaux de santé publique. en partenariat avec Santé publique Ontario

Supplément destiné aux bureaux de santé publique. en partenariat avec Santé publique Ontario Supplément destiné aux bureaux de santé publique en partenariat avec Santé publique Ontario Table des matières Remerciements...3 Introduction.......................................................... 4

Plus en détail

La modernisation de l approvisionnement grâce à l amélioration continue

La modernisation de l approvisionnement grâce à l amélioration continue La modernisation de l approvisionnement grâce à et Gestion de la chaîne Ontario N.B. : Ce document ne constitue pas la version originale mais a été traduit par un tiers. Programme Coup d œil sur Gestion

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE. 1. Objectifs

MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE. 1. Objectifs MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE A partir du mois d Avril, la formation s achève par un stage professionnel obligatoire d une durée minimale

Plus en détail

Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation

Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation Présentation par : Rafika Amira Centre d excellence en évaluation Secrétariat du conseil du trésor du Canada 3 novembre 2006 Le

Plus en détail

La Consommation et la Production Durables en un clic

La Consommation et la Production Durables en un clic PORTAIL MONDIAL DE LA CPD Consommation et Production Durables www.start.scpclearinghouse.org La Consommation et la Production Durables en un clic Animé par Action Mondiale pour la Consommation et la Production

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits - Programme connexion compétences Lignes directrices nationales 2012-2013

Plus en détail

RC-2/4 : Décision sur la fourniture d une assistance technique régionale et nationale

RC-2/4 : Décision sur la fourniture d une assistance technique régionale et nationale : Décision sur la fourniture d une assistance technique régionale et nationale La Conférence des Parties, Rappelant les travaux menés par le secrétariat en vue de présenter à la première réunion de la

Plus en détail

RÉPONSE DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA À L ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL SUITE À SA CORRESPONDANCE DU 10 JANVIER 2014

RÉPONSE DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA À L ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL SUITE À SA CORRESPONDANCE DU 10 JANVIER 2014 RÉPONSE DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA À L ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL SUITE À SA CORRESPONDANCE DU 10 JANVIER 2014 MISE À JOUR DE L ENQUÊTE À L ÉTABLISSEMENT KENT (mars 2014) La gestion des ressources

Plus en détail

Une approche sans pareille du lien avec l apprentissage dans les métiers spécialisés : apprenticesearch.com

Une approche sans pareille du lien avec l apprentissage dans les métiers spécialisés : apprenticesearch.com Une approche sans pareille du lien avec l apprentissage dans les métiers spécialisés : apprenticesearch.com Contribution d apprenticesearch.com Contexte Il y a plus d une décennie, un groupe de quelques

Plus en détail

www.ccsc-cssge.ca Feuillet d information du CSRHSGE pour les enseignantes et enseignants de niveau postsecondaire en éducation à la petite enfance

www.ccsc-cssge.ca Feuillet d information du CSRHSGE pour les enseignantes et enseignants de niveau postsecondaire en éducation à la petite enfance Feuillet d information du CSRHSGE pour les enseignantes et enseignants de niveau postsecondaire en éducation à la petite enfance À propos de nous Le Conseil sectoriel des ressources humaines des services

Plus en détail

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES Collèges et instituts Canada (CICan) invite les collèges du

Plus en détail

POLITIQUE 2500-024 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1. LE CHAMP D APPLICATION... 2

POLITIQUE 2500-024 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1. LE CHAMP D APPLICATION... 2 POLITIQUE 2500-024 TITRE : ADOPTION : Conseil d'administration Résolution : CA-2008-01-15-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 15 janvier 2008 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1. LE CHAMP D APPLICATION... 2 2. LA FORMATION

Plus en détail

L initiative PME à l Agence spatiale européenne

L initiative PME à l Agence spatiale européenne l iniative pme L initiative PME à l Agence spatiale européenne F. Doblas & N. Bougharouat Bureau de la Politique industrielle, Section des Relations industrielles, ESA, Paris L initiative PME de l ESA

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/10/6 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 SEPTEMBRE 2012 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Dixième session Genève, 12 16 novembre 2012 RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET RELATIF

Plus en détail

Mandat - Modèle détaillé

Mandat - Modèle détaillé La gouvernance des PME Mandat - Modèle détaillé - modèle détaillé mandat pour un comité consultatif Nous vous présentons ci-dessous un exemple de mandat pour un comité consultatif plus sophistiqué que

Plus en détail

SUR L ACCUEIL D UN STAGIAIRE

SUR L ACCUEIL D UN STAGIAIRE Guide d information SUR L ACCUEIL D UN STAGIAIRE 3 UNE RESSOURCE DE CHOIX POUR VOTRE ORGANISATION LE STAGIAIRE Les stagiaires de l ENAP sont des étudiants désirant compléter leur programme d études de

Plus en détail

Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer»

Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer» Appel à projets 2013 Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer» Action 5.3 Attention sélection des projets en deux étapes : 1. Lettre d intention : 29 octobre 2012 2. Dossier présélectionné

Plus en détail

Services de secrétariat pour le pavillon de l Atlantique, aux Jeux olympiques d hiver de Vancouver 2010. [ Final ]

Services de secrétariat pour le pavillon de l Atlantique, aux Jeux olympiques d hiver de Vancouver 2010. [ Final ] de l Atlantique, aux Jeux olympiques d hiver de Vancouver 2010 [ Final ] DEMANDES DE PROPOSITIONS CPMA 09-01-2009 Veuillez soumettre quatre (4) copies papier complètes et une (1) copie électronique complète

Plus en détail

ACCORD COLLECTIF SUR LES PLANS DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL. le BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (ci-après dénommé «le Bureau»)

ACCORD COLLECTIF SUR LES PLANS DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL. le BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (ci-après dénommé «le Bureau») ACCORD COLLECTIF SUR LES PLANS DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL entre le BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (ci-après dénommé «le Bureau») et le SYNDICAT DU PERSONNEL DU BIT (ci-après dénommé «le Syndicat) Préambule

Plus en détail

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0 Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 (SGQRI 008-03, multimédia : capsules d information et de sensibilisation vidéo) afin d

Plus en détail

POLITIQUE NUMÉRO 13 POLITIQUE D ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU PERSONNEL D ENCADREMENT DU CÉGEP MARIE-VICTORIN

POLITIQUE NUMÉRO 13 POLITIQUE D ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU PERSONNEL D ENCADREMENT DU CÉGEP MARIE-VICTORIN COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN POLITIQUE NUMÉRO 13 POLITIQUE D ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU PERSONNEL D ENCADREMENT DU CÉGEP MARIE-VICTORIN Adoptée le 21 juin 1995 CA-95-20-190

Plus en détail

Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication

Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication Ottawa Foyers Partage 44, rue Eccles, bureau 50 Ottawa (Ontario) K1R 6S4 613-744-3562 (tél.) 613-288-0043 (téléc.) Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET

Plus en détail

Programme «Promotion des entreprises (TPE/PME) sur Internet»

Programme «Promotion des entreprises (TPE/PME) sur Internet» Cahier des charges Prestataires Programme «Promotion des entreprises (TPE/PME) sur Internet» 1. Le contexte : Pour la grande majorité des TPE/PME, la promotion sur un plan tant national qu international

Plus en détail

ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE

ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE Projet Document IMCHE/2/CP2 1 ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA

Plus en détail

COMMENTLES CASCPRODIGUENT

COMMENTLES CASCPRODIGUENT COMMENTLES CASCPRODIGUENT DESSOI NS: Mi seàj oursurl amél i oraon del aqual i tépourl espaents Comment les CASC prodiguent des soins : Mise à jour sur l amélioration de la qualité pour les patients Mise

Plus en détail

VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE Adopté par le conseil associatif de l Agence universitaire de la Francophonie

Plus en détail

PROCÉDURE ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE

PROCÉDURE ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE PROCÉDURE ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS POUR TOUTE MODIFICATION PROPOSÉE AUX PROGRAMMES DÉSIGNÉS EN VERTU DE LA LOI SUR L ATTRIBUTION DE GRADES UNIVERSITAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK CONTENTS

Plus en détail

s'y prête pas. Page 1 sur 6

s'y prête pas. Page 1 sur 6 POLITIQUE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES MEMBRES 28 avril 2016 Selon le contexte, le genre masculin ou le genre féminin est utilisé dans les présentes règles de fonctionnement pour en faciliter la

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 Optimiser la coopération au développement pour atteindre les ODD concernant la santé 1. Introduction Le programme de travail du Partenariat international pour

Plus en détail

Énoncé conjoint des avantages obtenus lorsque des écoles étrangères affiliées offrent le programme d études du Manitoba

Énoncé conjoint des avantages obtenus lorsque des écoles étrangères affiliées offrent le programme d études du Manitoba Enseignement postsecondaire et Alphabétisation Éducation Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Énoncé conjoint des avantages obtenus lorsque des écoles étrangères affiliées offrent le programme

Plus en détail

Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire

Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire CONSEIL EXÉCUTIF EB138/28 Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire Options pour renforcer le partage d informations sur les produits diagnostiques, préventifs

Plus en détail

Politique institutionnelle relative à l internationalisation

Politique institutionnelle relative à l internationalisation Politique institutionnelle relative à l internationalisation Politique adoptée au conseil administration le 3 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. DÉFINITIONS... 3 2. FINALITÉS... 6 3. OBJECTIFS

Plus en détail

BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2006-2007

BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2006-2007 BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2006-2007 Préparé par : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Bilan quantitatif Rapport de bilan quantitatif Suivis et bonnes

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES Section Page

TABLE DES MATIÈRES Section Page TABLE DES MATIÈRES Section Page Définitions... 3 Introduction... 4 Description du programme... 4 Champ d application et portée... 5 Directive 1 : Processus de sélection des fournisseurs de services...

Plus en détail