CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE OLWEB

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1 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE OLWEB TITRE I : Conditions Générales d Utilisation du Service 1 - INFORMATIONS LEGALES La Société OL Images, Société par Actions Simplifiée au capital de Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro , dont le siège social est situé 350 avenue Jean Jaurès Lyon cedex 07 (ci-après désignée «OLWEB.FR») exploite un bouquet de services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, OLWEB.FR et ses partenaires s'engagent à informer les personnes qui fournissent des données nominatives dans le cadre du service de leurs droits, notamment de leurs droits d'accès, de rectification, de modification et d'opposition sur ces données nominatives. Ces droits peuvent être exercés en ligne en envoyant un courrier électronique à site@olympiquelyonnais.com OLWEB.FR et ses partenaires s'engagent à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations. 2 - CONDITIONS D'UTILISATION OLWEB.FR propose à l'utilisateur de OLWEB.FR, d'accéder au service (ci-après " service " ou le " service "). Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions d'utilisation") déterminent les conditions d utilisation, d achat et d abonnement des services proposés sur OLWEB.FR. Vous êtes invité à les consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications. OLWEB.FR se réserve le droit de modifier l'adresse internet de OLWEB.FR ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions d'utilisation s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.

2 3 - CONFIGURATION MINIMALE REQUISE Connexion Internet haut débit requise : Câble, ADSL, réseau d'entreprise (débit minimum de 512kBits en réception). Configuration matérielle requise : PC avec processeur Pentium III 600 Mhz ou supérieur avec 128 Mo de mémoire vive ou supérieur, Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec couleurs, Une carte son de 16 bits ou plus et une carte vidéo affichant 16 millions de couleurs ou plus. Configuration logicielle requise : Système d'exploitation : Microsoft Windows et versions déclinées (98 2nde édition, 2000, édition Millénium ou XP et NT4), Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 6 installé. Votre navigateur doit pouvoir accepter les cookies et les fonctions javascript doivent être activées. Le logiciel Windows Media Player 9 ou plus récent devra aussi être installé. Conseil particulier : Avant de commencer à utiliser le service, il vous est fortement conseillé de fermer toutes les autres applications actives. Il est bien précisé que vous ne pourrez visionner les vidéos Premium que sur un PC équipé de Microsoft Windows XP. 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE La souscription au service emporte votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation. En cochant la case " J'ai lu et j'accepte les Conditions d'utilisation du Service ", vous acceptez les Conditions d'utilisation du service proposé par OLWEB.FR et ses partenaires. Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions d'utilisation. OLWEB.FR se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. Toute modification sera consultable en ligne avant son entrée en vigueur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte client ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le service sera réputée avoir été effectué par vous-même et sous votre

3 responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage, par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation, OLWEB.FR se réserve le droit de vous refuser l'accès au service. 5 - INSCRIPTION / IDENTIFICATION 5.1. L'inscription au service est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant s'abonner au service Si vous n'êtes pas encore inscrit sur le site OLWEB.FR et/ou sur des sites de partenaires et/ou de tout autre site autorisé par OLWEB.FR vous devez remplir un formulaire d'inscription comportant des champs obligatoires. Vous devrez ensuite choisir un identifiant et un mot de passe pour vous abonner au service. Vous pourrez ainsi souscrire à une des formules d'abonnement proposées ci-après. Une fois abonné, vous devrez vous identifier à chaque fois que vous voudrez accéder au service. 6 - CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE L'accès au service est réservé aux personnes majeures. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure voulant utiliser le service, vous déclarez et reconnaissez que vous avez recueilli l'autorisation d'utiliser le service auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) de votre respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'utilisation et le cas échéant des conditions spécifiques afférentes au service. Toute utilisation du service par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées. Pour garantir la qualité et la sécurité du service, une coupure automatique a lieu toutes les heures. L'utilisateur pourra cependant relancer facilement le flux Live sans passer par l'identification.

4 TITRE II : Conditions Générales de Vente du Service 1 CHAMP D'APPLICATION 1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Services proposés sur le(s) site(s) exploités par OLWEB.FR. En achetant le Service en ligne, vous déclarez utiliser les services proposés par en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Les offres et informations contractuelles sont présentées en ligne en langue française. Les principales informations relatives à votre achat sont récapitulées et vous sont à nouveau présentées au moment de la validation de votre procédure d'achat en ligne. La validation de votre commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. 1.2 VALIDATION DE LA COMMANDE En cliquant sur le bouton " valider " situé sur l'écran de paiement du service, après avoir suivi les instructions requises, vous donnez votre accord sur le commencement de l'exécution de la prestation du service. OLWEB.FR conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre vous et OLWEB.FR. Nous vous rappelons que votre " double clic " au titre de la confirmation de votre achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les données enregistrées par OLWEB.FR sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par OLWEB.FR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La souscription est alors définitive, et vous ne pourrez donc exercer aucun droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement.

5 2 - CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT 2.1. CONDITIONS TARIFAIRES Prix Les prix du service sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par le décret d'application. Tous les achats, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le service est toujours facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande Modifications tarifaires Les prix des abonnements annuels proposés par le site pourront être modifiés, en fonction des résultats de l équipe professionnelle de L Olympique Lyonnais et de la date de souscription desdits abonnements. Ces modifications tarifaires pourront intervenir à tout moment étant entendu que les utilisateurs du site seront informés quinze (15) jours à l avance desdites modifications. Ces modifications ne pourront en aucun cas être appliquées aux personnes qui auraient procédé à leur inscription et à la souscription d un abonnement sur le site avant que lesdites modifications tarifaires ne deviennent effectives. 2.2 MOYENS DE PAIEMENT Le moyen de paiement mis à votre disposition pour le règlement du service proposé par OLWEB.FR sur son portail et sur les portails des sites partenaires est la carte bancaire. Vous êtes d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Vous êtes seul responsable du paiement effectif du service Paiement par Carte Bancaire L'abonnement par carte bancaire s'adresse à toute personne possédant une Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Lors du paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre Carte Bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte. Une fois que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera alors immédiatement débité et votre accès au Service est instantané. Par conséquent, selon les dispositions de l'article du Code de la Consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation. Un message électronique reprenant les caractéristiques de votre achat et de votre transaction financière sera adressé à l'adresse électronique que vous aurez préalablement saisie dans votre formulaire d'inscription, sous réserve que celle-ci soit valide. Vous pourrez à réception du message de

6 confirmation d'abonnement demander une facture en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Vous garantissez à OLWEB.FR que vous êtes propriétaire de la carte bancaire utilisée et que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement Sécurisation des paiements par carte bancaire Nous vous rappelons que ce moyen de paiement fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui permet de crypter toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes. Pour payer le Service par carte bancaire vous devez entrer votre numéro de carte et sa date de validité, les données saisies sur l'écran de paiement sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant d'être envoyées sur le réseau. Les informations que vous avez fournies sont alors communiquées en mode sécurisé au Système de paiement qui enregistre l'opération financière Procédure spécifique de souscription par audiotel La personne désirant souscrire à la formule d abonnement hebdomadaire devra activer sur le site OLWEB.FR une fenêtre lui donnant accès à un code communiqué sur l écran que ce dernier devra communiquer au serveur vocal à l aide des touches de son clavier téléphonique. Le prix de ce service est de 1,35 euros à la connexion puis 0,34 euros la minute. Il est expressément reconnu par la personne souhaitant s abonner par voie téléphonique dans les conditions telles que définies par le présent article qu elle devra en moyenne rester 80 secondes en liaison avec le numéro audiotel correspondant sans que cette durée, qui n est communiquée qu à titre indicatif, ne puisse lier le Club. La souscription à cette formule d abonnement entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales d utilisation du site. 3 ABONNEMENTS AUX SERVICES 3.1 TYPOLOGIE DES ABONNEMENTS - Abonnement à la semaine. OLWEB.FR vous permet en acquittant votre paiement par service audiotel de souscrire à l abonnement d une semaine vous donnant accès aux services et avantages tels que définis à l article pendant sept (7) jours francs à compter de la validation de votre commande. - Abonnements mensuels et annuels. OLWEB.FR vous permet en exécutant le paiement par carte bancaire dans les conditions définies à l article 2 des présentes conditions de souscrire aux abonnements mensuels et annuels vous donnant accès aux services et avantages tels que définis aux articles et (pour les seuls abonnements annuels) pendant trente (30) jours francs pour les abonnements mensuels et pendant trois cent soixante cinq (365) pour les abonnements annuels, à compter de la validation de votre commande.

7 Ils sont renouvelables par tacite reconduction pour des périodes successives de : - trois cent soixante cinq (365) pour les abonnements annuels - trente (30) jours francs pour les abonnements mensuels Ce renouvellement se fait selon les tarifs et les conditions de OLWEB.FR en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par OLWEB.FR dans les modalités prévues par l'article 3.2 des présentes. L'abonné a la possibilité, en respectant un préavis minimum de sept (7) jours ouvrables avant la date d'échéance, de résilier l abonnement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à OL WEB.FR à l'adresse suivante : OL IMAGES - Résiliation Service Premium 350 avenue Jean Jaurès Lyon La résiliation ne prendra effet qu'à la fin du mois de la réception de ladite lettre par OLWEB. Le prix de la période payée d'avance est garanti pour la période concernée. 3.2 CONDITIONS PARTICULIERES OLWEB.FR se réserve la faculté de résilier l'abonnement auquel vous avez souscrit sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à OLWEB.FR: en cas de manquement de votre part à l'une de ces obligations décrites dans les présentes Conditions, si vous faites un usage du site de nature à porter préjudice à OLWEB.FR ou à des tiers. Dans ces hypothèses, les sommes versées au titre de votre abonnement sont alors perdues et vous ne pourrez pas en demander le remboursement.

8 3.3 DESCRIPTIF DES SERVICES L inscription au site officiel de L Olympique Lyonnais et les abonnements à durée déterminée tels que décris à l article 3.1 vous permettront outre l accès aux services gratuits du site, l accès aux services payants suivants : Services accessibles par inscription au site. Les personnes qui procéderont dans les conditions définies par les présentes conditions à leur inscription sur le site OLWEB.FR bénéficieront de l accès aux services suivants : - Possibilité d acheter des places (dans les périodes prévues) pour assister aux matches. - Possibilité de participer à des Forums, à condition de ne pas faire l objet d un bannissement par l équipe de modération, ce qui n ouvre plus droit d utilisation de ce service gratuit. Les conditions et modalités de bannissement sont expressément précisées dans la charte d utilisation des forums. - Possibilité de s inscrire à des jeux en ligne. - Direct texte simple. - Accès à la photothèque et aux reportages du club. - Possibilité de télécharger des fonds d écran et des Goodies. - Possibilité de recevoir des newsletters d information. - Accès aux statistiques concernant les joueurs et leurs performances individuelles ainsi que les statistiques globales de l équipe Services accessibles par souscription d un abonnement hebdomadaire/mensuel et/ou annuel. Les personnes ayant souscrites aux abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels dans les conditions telles que définies au sein des présentes conditions auront accès aux services et contenus suivants : - Résumés des matchs (extrait de dix minutes des matchs disputés par L Olympique Lyonnais en Championnat de France de Ligue 1, Coupe de France, Coupe de la Ligue, Coupes européennes) accessibles à partir de minuit le soir de la rencontre. - Accès au direct audio de la chaîne OLTV les soirs de matchs. - Offres spéciales lors d achats en ligne sur OLWEB.FR (boutique, billetterie, zone mobile). - Accès aux extraits d émissions d OLTV mis en ligne quotidiennement. - Participation aux Chats vidéo organisés par le site.

9 - Accès aux archives du site de plus de trente (30) jours après leur date de parution sur le site (articles, photographies, extraits audio et vidéo). - La personne abonnée pourra, 24 heures avant le début d un match officiel de L Olympique Lyonnais, consulter le «Journal de Match» tel que distribué au stade de Gerland, au format PDF Services accessibles uniquement par abonnement annuel. Les personnes ayant souscrits à la formule d abonnement à la saison auront accès, outre les services accessibles par inscription et par abonnement aux offres et avantages spécifiques suivants : Leur inscription dans la catégorie des porteurs de la «carte OL» leur sera facturée 20 au lieu de 30 pour la saison 2005/2006 La personne qui aura souscrit à cette formule spécifique d abonnement bénéficiera d avantages commerciaux auprès de L Olympique Lyonnais (précisés dans les Conditions Générales de Vente de la Carte OL). Il est expressément reconnu par le souscripteur que ces avantages pourront évoluer en cours de période contractuelle. 4 - DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE Les personnes souhaitant s inscrire et/ou s abonner et ainsi bénéficier des services proposés par OLWEB.FR devront procéder à leur inscription sur le site et/ou à la souscription d un abonnement dans les conditions définies par les présentes, avant les dates suivantes : - Pour les abonnements hebdomadaires avant le 23 mai Pour les abonnements mensuels avant le 31 Mai Pour les abonnements annuels avant le 30 juin COMPORTEMENT D'une manière générale, vous vous engagez à un comportement respectant le droit français applicable. Vous reconnaissez avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation du service. OLWEB.FR ne saurait en aucun cas être tenu responsable de votre incapacité. Vous vous engagez à ne faire aucune utilisation que ce soit du site proposé par OLWEB.FR ou par ses partenaires, qui ne serait pas expressément autorisée par OLWEB.FR et/ou serait susceptible de causer un préjudice à OLWEB.FR et/ou à des tiers.

10 Le fait que vous souscriviez aux formules d'abonnement proposées par OLWEB.FR et utilisiez le service ne vous accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, relativement au service ou aux partenaires de OLWEB.FR (" les Droits "). Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de OLWEB.FR et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière. Tout contenu présenté par OLWEB.FR ou ses partenaires dans le cadre des présentes, est protégé par les droits de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant soit à ces derniers soit à OLWEB.FR. Vous ne devrez pas modifier, copier, reproduire, re-publier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins que vous ne soyez explicitement autorisé à le faire, par les partenaires de OLWEB.FR ou par lui-même le cas échéant. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service d'une manière qui entraîne que le service puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré. 6 - RECLAMATION Pour toute question ou demande de renseignements sur les services proposés vous devrez en informer OLWEB.FR par courrier électronique à l'adresse suivante : site@olympiquelyonnais.com. OLWEB.FR s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées et la justification des sommes dues, en particulier le montant de l'abonnement souscrit, vous devrez adresser votre réclamation par courrier électronique à site@olympiquelyonnais.com dans un délai de Soixante dix jours (70) à compter de la date de l'opération contestée. La requête ainsi déposée sera examinée par OLWEB.FR qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée. Toute contestation financière sera formulée par écrit et adressée par courrier simple à OL IMAGES - Résiliation Service Premium 350 avenue Jean Jaurès Lyon et devra comporter les éléments mentionnés ci-dessous. Pour que votre requête soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants : la nature du service concerné l'objet de votre réclamation votre identifiant et l'adresse électronique que vous avez indiquée dans votre formulaire d'inscription vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) la date de la commande

11 la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction. A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée. Vous devrez également nous communiquer toute justification nécessaire à l'appui de votre demande. En cas de réclamation dûment motivée et justifiée, et imputable à une défaillance technique de OLWEB.FR. OLWEB.FR pourra vous allouer gracieusement à titre de compensation ou d'indemnisation, la prolongation de son accès au service ou à d'autres prestations de valeur équivalente. 7 - RESPONSABILITES OLWEB.FR emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et OLWEB.FR n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil. Dans le cas où la responsabilité de OLWEB.FR serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données. L'inscription au service implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. OLWEB.FR ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des services pour un navigateur donné. OLWEB.FR dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres. Il est bien précisé que vous ne pourrez visionner les vidéos Premium que sur un PC équipé de Microsoft Windows XP.

12 En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. OLWEB.FR ne garantit pas que le Site et/ou le Service fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. OLWEB.FR s'engage toutefois à tout mettre en oeuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour corriger les défauts éventuellement constatés. OLWEB.FR ne pourra être tenu responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc). OLWEB.FR met tout en oeuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. OLWEB.FR ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert de vos données bancaires. 8 - DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Ces données sont toutefois susceptibles d'être cédées ou communiquées par OLWEB.FR aux sociétés tiers, notamment pour que l'utilisateur y accède. Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pourrez exercer votre droit en adressant un courrier électronique à site@olympiquelyonnais.com 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le site OLWEB.FR sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de OLWEB.FR et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site OLWEB.FR et/ou, par un Utilisateur est strictement interdite MESURES CONSERVATOIRES

13 En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Service ou en cas de non respect des Conditions et/ou des conditions spécifiques de votre part, OLWEB.FR pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre immédiatement votre accès à OLWEB.FR, et, le cas échéant, résilier votre abonnement. Il est expressément précisé que l'application par OLWEB.FR des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement à votre bénéfice. OLWEB.FR se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions ou aurait tenté de le faire CGV BILLETTERIE Les conditions générales de vente de BILLETS et d abonnements sont disponibles sur le site OLWEB.FR : - Conditions générales de vente de BILLETS. - Conditions générales de vente d ABONNEMENTS «Particuliers» : (A distance : commande par le site. En direct : retrait) Pour les particuliers. - Conditions générales de vente CARTE OL. Toutes ces conditions sont consultables en ligne sur le site à la rubrique billetterie en page d accueil LOI APPLICABLE Les conditions générales de vente de billets et d abonnements sont disponibles sur le site OLWEB.FR : - Charte d utilisation des FORUMS. 13- LOI APPLICABLE Les présentes conditions sont soumises à la loi française.