9. Quels furent, d après vous, les critères d intervention de I EPBS sur cette opération?

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1 . Mise Zoe d Activité Etreties avec les Acteurs Objectifs iitiaux du projet et objectifs globaux 1. Quels étaiet les objectifs iitiaux lors de la créatio de la zoe d activités? Les objectifs de la Collectivité, de laméageur et de I EPBS? 2. A quelles problématiques territoriales, ces objectifs répodaietils? 3. Les objectifs s iscrivaietils das ue réflexio à ue échelle territoriale élargie? 4. Les objectifs iitiaux otils cou ue évolutio au cours de la formalisatio du projet? Commet otils évolué et sous l impulsio de quel acteur, de quel phéomèe? 5. Commet les objectifs otils évolué au fil de la réalisatio et de la commercialisatio de la zoe d activité? 6. Pour vous, les objectifs iitiaux otils été atteits? Nécessiteraietils d être redéfiis? Justificatio de l itervetio de I EPBS 7. L EPBS atil cotribué, de maière directe ou idirecte à atteidre les objectifs qui prévalaiet à la réalisatio de votre projet? De quelle maière? 8. Pourquoi avezvous eu recours à l itervetio de I EPBS? 9. Quels furet, d après vous, les critères d itervetio de I EPBS sur cette opératio? 10. Quelles sot vos attetes evers I EPBS? L EPBS répodtil à ces attetes? 11. Quels sot, pour vous, les pricipaux avatages d ue itervetio de l EPBS? Les icovéiets? 12. Quel est, pour vous, le rôle de I EPBS lors de la créatio d ue zoe ou d u parc d activité? L itervetio de I EPBS 13. Pouvezvous décrire les modalités d itervetio de l EPBS sur la zoe d activité? Cadre cotractuel, durée et coditios fiacières du portage focier? 14. Commet s est déroulé le choix de la formule de portage du focier? Selo vous estil pertiet? 15. Les outils et les ressources egagés das l actio focière e matière d espaces écoomiques vous sembletils pertiets? 16. Commet s est déroulé le portage? Le rachat des terrais lors de l échéace du portage par I EPBS? 17. Avezvous aticipé ou retardé la durée de ce portage? 18. Pesezvous que l actio de I EPBS pourraitêtre améliorée? A quel iveau? 19. Commet s est déroulée la coordiatio de tous les acteurs, autres parteaires du projet (collectivités, istitutios, opérateurs, parteaires privés...)? Ejeux d ue politique d actio focière e matière d espaces écoomiques 20. L actio focière de I EPBS, e matière d espaces écoomiques, répodtelle, d après vous, à des problématiques d améagemet et de développemet du territoire? 21. Commet jugezvous l évolutio, depuis 1997, des grades orietatios de l actio focière de I EPBS? 22. Selo vous, I EPBS atil vocatio à appuyer les orietatios d ue politique atioale evou, régioale d améagemet et de développemet? 23. Quelles pourraiet être vos attetes visàvis de cette démarche d évaluatio de l actio focière de I EPBS e matière d espaces écoomiques? Page4 Acteurs recotrés Structure Foctio Compétece Mise e cotexte das le paysage commual et itercommual (proximité de cetres urbais) Itégratio das les projets de territoire (pays, bassi de vie) Localisatio visàvis des grades ifrastructures existates ou e projet. Proximité d etreprises et de secteurs d activités. Superficies Surface brute: Surface utile: Surface améagée dispoible: Surface dispo. à améager: Surface commercialisée: Propriétés de la cou. (ou de laméageur): Surface propriété de lepbs: Zoe d ActivitÈs Maître d Ouvrage Evaluatia de l Actio Focière de I Etablissem et Public de la BasseSeie e m atière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Operatio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe 1 et 2 e cotexte de la Zoe Misa axmta Descdptffdei OffreFoc!ôm D6,kippa,atdsAiWts Erlrwra7etatAi6itjs Selcespwposés Desciiptif de l Opératio d Améagemetdela Zoe 4 Duflftio duprojet CoduIts des actios fociâres Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais/ Bâti Vete! Locatio Prix moye au m2 H.T (source/aée) Activités e présece Développemet des Activités Vocatio foctioelle iitiale et actuelle: Taux d occupatio actuel: Effectifs salariés totaux: Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: Nom de retreprise Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Perspectives d évolutio (futures implatatios)

2 Page 2 oe d I Activites Eviroemet et améités de la Zoe Descriptif du Projet Focier Local ZOhe d Acfivit Page 3 Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Proximité d u échageur périphérique à 2*2 voies ; proximité, raccordemet et facilité d accès à l autoroute ; réseau de routes départemetales. Desserte maritime evou fluviale Proximité d u port maritime ; importace et fréquece des liaisos maritimes (voyageurs et marchadises) ; cheaux existats (gabarits, etretie), ports et villes desservis, importace et fréquece du trafic fluvial. Desserte ferroviaire Proximité d ue gare ferroviaire ; existece d ue lige TGV; embrachemet fer de la zoe d activité. Desserte aériee Proximité d u aéroport atioal evou régioal (importace et fréquece des liaisos aériees voyageurs et marchadises); proximité d u aérodrome. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Voiries iteres ; aires de statioemet; espaces verts ; complémetarité avec autres réseaux; sécurisatio des différetes circulatios (poids lourds, voitures, cyclistes, piétos). Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable et eau brute idustrielle ; taille des coduites et matériaux utilisés ; fourisseur et prix de l eau ; ature de l exploitat; cosommatio e m3; égociabilité de cotrats spécifiques. Réseau uitaire ou séparatif pour les eaux pluviales et usées; raccordemet à u équipemet (bassi de rétetio, de décatatio, step, système de cofiemet des polluats accidetels). Réseaux électrique, gaz Puissace des liges (haute, moyee, basse tesios) ; réseau électrique aérie ou souterrai fourisseur et prix de l électricité ; ature de l exploitat; égociabilité de cotrats spécifiques. Raccordemets possibles et gazoducs existats ; fourisseur et prix du ature ; ature de l exploitat. Réseau de télécommuicatio Equipemets téléphoiques et télématiques ; ature du ou des réseaux et iveau du débit; fourisseur et tarifs ; ature de l exploitat. Traitemet des espaces publics Espaces verts (végétaux et types de platatios) ; sigalétiques iteres et aux abords (harmoisée ou libre); mobilier urbai ; qualité paysagère ; prescriptios architecturales ; traitemet des etrées de la zoe d activité. Coceptio architecturale Orgaisatio des parcelles (adapté aux besois des etreprises) ; recommadatios et prescriptios architecturales pour les bâtimets ; clôtures et abords des bâtimets; qualité des eseiges. Aspects eviroemetaux Système de Maagemet Eviro emetal (Pratique de costructio, d adaptatio, d exploitatio, de décostructio); Norme eviroemetale (Eco coceptio HQE, écocostructio, écogestio, cofort et saté de l eviroemet itérieur des etreprises) Services professioels Services proposés sur la Zoe Les services proposés aux etreprises Présece d etreprises de services aux etreprises; Hôtel d etreprises; ateliers relais; pépiière d etreprises (ciblée sur u secteur d activité ou gééraliste) ; icubateur ; salles de réuio... Défiitio du projet de créatio de la zoe d activités La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Origies de la réflexio pour la créatio due ZA Parteaires associés à la réflexio Objectifs iitiaux du projet de créatio d ue ZA Date de créatio de la zoe d activité La formalisatio du programme d actios focières Axes stratégiques et objectifs visés Défiitio d actios d orgaisatio de la coaissace et d actios focières opératioelles Modalités de mise e oeuvre et orgaisatio des parteariats Échelle territoriale de mise e oeuvre des actios focières Prise e compte d ue politique globale de développemet écoomique (DTA, D0cUP, SC0T, Charte de Pays, autres...). Défiitio d ue échelle territoriale d itervetio (Itercommualité, Pays). Outils cotractuels (Cotrat de Pla, d Agglomératio, de Pays). Outils j uridiques de l itervetio publique focière (Statut de la Zoe d Activité). Outils fiscaux et fiaciers (TPU,...) Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Pilotage de la maîtrise d ouvrage et aimatio de la maîtrise d ouvrage Coordiatio avec les autres parteaires du projet (collectivités, istitutios, opérateurs, parteaires privés,...) Voloté politique et mobilisatio forte des élus locaux, élu resposable du projet fociercoduite du projet focier local, (régie, prestataire de services) Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière Niveau d implicatio de I EPBS das le projet L itégratio des différets temps de l actio focière Traductio des objectifs de développemet e besois fociers E terme quatitatifs : estimatio du rythme de productio focière E terme qualitatifs : suivat la ature de l opératio evisagée Prise e compte des cotraites focières Coaissace du marché du focier et perspectives d évolutio Outil d aide à la coaissace des ejeux du focier (Observatoire du focier, Référetiel focier, diagostic focier,...) Aticipatio des impacts fociers (variatio des prix et des volumes de trasactio) Suivi et iflexios du projet focier Evaluatio de l impact sur le territoire, sur le développemet écoomique Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS: Parteaires sigataires de la covetio Nature de la dotatio EPBS Date de prise e charge par l EPBS: Périmètre d itervetio de I EPBS: Coditios d acquisitios: Durée du portage iitialemet covetioée: Nature des Aveats au cotrat: Cessios à la commue Acquisitios Naissace du projet Implicatio de I EPBS lors de la réflexio préalable (Cotrat d Agglomératio) Parteaires: Les services collectifs Collecte des déchets Idustriels Baals (DIB) et Spéciaux (DIS) ; collecte des ordures ; step; gardieage ; sécurité icedie ; data ceter ; service postal ; coursiers... Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Trasports collectifs (iveau de desserte), complémetarité avec d autres réseaux (routier, cyclable, piétoier) ; Hôtellerie et restauratio ; Istallatios sportives et de loisirs ; Services culturels Logemets et habitats ; Services sociaux et de saté. Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles Aées Surfaces Surf T0T Motat Acquisitios Évolutio du cadre d itervetio Reports! aticipatios de rachats Motivatios des reports / aticipatios de rachats: Stock EPBS actuel: Perspectives de rachats: Échéaces Cessios

3 \,. ;l._ Eurochae Descriptif du processus d actio focière (suite) Page 4 Acquisitios Échéaces Aées Surfaces SurfToT 33ha93a92ca 33ha45a56ca Motat , ,55 Cessios Aées Surfaces SurfTot l7ha65al4ca Motat ,87 (2,7 le m2). Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats: Report de 5 as (Durée de portage portée à 10 as) Motivatios des reports de rachats: Difficultés de commercialisatio des terrais Stock EPBS actuel: 14 ha 19 a 58 ca Perspectives de rachats: 2 ha 98 a 51 ca e 2004 et rachats par la CA Dieppe Maritime F. Pla d occupatio de la partie sud du Parc Eurochael (SouF EPBS 2004) \ /., j :. F \. I :,.,t_ ç / / E. I l J :E, \ \ \,, _.;... RU!.. :r, I I. \ Acteurs recotrés SEMAD Société d Écoomie Mixte de l Agglomératio Dieppoise Améageur AMO Commercialïsrtio Marti Église SIPAPE Sydicat Itercommual du Parc du Port de l Est Seie Maritime Expasio Agece de Développemet Écoomique Eurochael Sydicat Itercommual du Parc du Port de rest Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la Basse$eie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio Mise e cotexte de la Zoe Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e cotesta Desc,lptifdel Offrerocière DlieloppemetdesActMtds EW,o.metetAmdit6s Saivicesproposds Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe let 2 3et 4 Le Parc Euro chael est situé sur les plateaux au Nordest de Dieppe à la toute proximité du termia! trasmache (sur les commues de Dieppe et MartiEglise) et à 3 km du cetre ville de Dieppe, dot l agglomératio compte habitats (troisième agglomératio du départemet de la Seie Maritime, après Le Havre et Roue). Eurochael est labellisé Parc Régioal destié à accueillir de grades etreprises. Il s est costitué autour d lovex, de Toshiba et de so cetre logistique europée pour toers, mais accueille égalemet des PME/PMI qui souhaitet disposer d ue vitrie commerciale. Ddff,tIo duprojet Coduite des actios focières Superficies Surface brute: 78 ha Surface utile: 74 ha Surface améagée dispoible : 7 ha Surface dispo. à améager: 23 ha 94 a 73 ca Surface commercialisée: 26 ha 01 a 07 ca (+ 22 I ha 83 a 09 ca Zl Neuville) Propriétés de l améageur : 6 ha 37 a 26 ca Surface propriété de l EPBS: 17 ha 57 a 47 ca Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais vierges et viabilisés à vedre Bureaux, locaux techiques et salles de réuios e locatio Prix moye des terrais au m2 H.T (SEMAD/2004): 19,70 le m2 (12,20 boifié pour les idustries) Prix moye des locatios au m2 H.T (SEMAD/2004) : de 2,03 à 3,33 le m2/mois r; Vue aériee du Parc Eurochael Activités e présece Développemet des Activités Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Toutes activités idustrielles et tertiaires Taux d occupatio actuel : 50 % Effectifs salariés totaux: eviro 650 emplois (1000 avec la ZI de Neuville) Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 43 etreprises (tableau suivat o exhaustif) Nom de l etreprise ATS Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée AUDIS INNOVEX Leveillard SA Caplai Tecomap Toshiba Crustafrais ELMAC CAMFO CFA BTP Compo Boissor Ijectio sites s pjstique Peus Imprimerie Automobil P hotoco pi Cuisso Locatio e eurs crevettes matériel Affûtage Formatio BTP Perspectives d évolutio (futures implatatios) Perspectives de cessios à veir : eviro 3 ha. Etreprises itéressées o précisées. Perspectives d extesio de la zoe (iscriptio de la zoe au cours de la révisio du PLU de Marti Eglise).

4 1.1 Page 2 EULE TRpOr L. OP9t SAU CM J. (VLMEU f»4%.i. Pépiière d etreprises Cetre d affaires Hôtel d etreprises urochael Eviroemet et améités de la Zoe Desserte et accessibilité. Desserte routière, autoroutière Liaiso DieppeRoue par la RN 27 e 30 mi ; Proximité des autoroutes A 28, A 29 et A 13 (à 20 mm) Desserte maritime et/ou fluviale Desserte directe par le port extérieur, gare de fret et de voyageurs (lige ferry DieppeNew Have, de 2 à 4 h) Desserte ferroviaire Gare de Dieppe vers Paris/St Lazare via Roue par TGV (2 h de Paris) Desserte aériee Aérodrome de DieppeSt Aubi à 10 mi ; Aéroport de RoueBoos à 1h ; Aéroport du HavreOcteville vers RoissyOrly à 1h. Quelques distaces: Paris à 180 km, Roue à 60 km, Le Havre à 100 km, Évreux à 120 km et cetre ville de Dieppe à 3 km. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Traitemet paysagé des etrées du parc d activités avec l améagemet de giratoires Statioemet : I place pour 50 m2 de surface H.0. (bâtimets idustriels), I place pour 20 m2 de surface H.0. (costructio à usage de bureaux) ; Grads paeaux de localisatio à l etrée Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable (25 m3/j/ha) ; Assaiissemet séparatif (10 m3/j) Réseaux électrique, gaz Electricité Basse et moyee tesio (90 MVA) garatie e quatité et e qualité par u parteariat avec EDF (Alimetatio directe depuis la cetrale ucléaire de Pely) ; Alimetatio e gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe, liaisos spécialisées, réseau de télécommuicatios RNIS Traitemet des espaces publics Miimum d espaces verts de 20% de la superficie de la parcelle ; Efouissemet des réseaux électriques ; Sigalétique harmoisée. Coceptio architecturale COS=0,5; Hauteur des costructios maximum à 16 mètres à l égout de toiture; Uité d aspect et de matériaux compatibles avec le site et les costructios avoisiates ; Implatatio avec u recul de 7 mètres par rapport aux limites d emprises publiques et aux limites séparatives. Aspects eviroemetaux Surfaces imperméabilisées limitées à 70% de la superficie de la parcelle ; Relié à la statio d épuratio biologique Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises Ue pépiière d etreprises (bureaux et ateliers de 220 à 375 m2) : services d appuis et services partagés pour les créateurs d etreprise ; U hôtel d etreprises (6 modules de 347 à 710 m2) locatios d ateliers et de bureaux, locaux techiques et saitaires ; U cetre d affaires (bureaux de 20 à 400 m2) : locatio de bureaux, de salles de réuios meublés ou o, avec stadard téléphoique, atelier de reprographie... Les services collectifs Desserte par le réseau de trasport e commu ; Sécurité icedie. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Avec so École Natioale de Musique et de Dase, so Cetre Culturel, so Château musée, so golf, ses équipemets éducatifs, sportifs et de loisirs, Dieppe, ville d Art et d Histoire et sa régio, accueillet, das u cadre de vie de qualité, les etreprises, les salariés et leurs familles. Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles Cetre de Formatio et d Appretissage BTP ; Lycées classique et techique ; CES ; LEP. Eurochae Descriptif du Projet Focier Local Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet La réflexio pour la créatio du Parc Eurochael fut meée de cocert par les commues de Dieppe et de MartiEglise réuies au sei du SIPAPE. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités La réalisatio du Parc Eurochael s est iscrite das u cotexte d itervetio publique massive pour redyamiser le territoire écoomique dieppois largemet siistré. Aisi, suite à la réalisatio du ouveau port de Dieppe «Port de l Est», au milieu des aées 80, et à la réalisatio d ue route pour desservir cette ouvelle ifrastructure, les muicipalités de Dieppe et de Marti Église se sot associées au sei du Sydicat Itercommual du Parc du Port de l Est (SIPAPE) afi de meer à bie la réalisatio d u Parc. Eurochael se situera au débouché de la ouvelle route vers le Port de l Est, e cotiuité de l aciee zoe idustrielle de NeuvilleLes Dieppe. Pour ce faire, ue Zoe d Améagemet Différée est délimitée das u premier temps sur le territoire commual de MartiEglise, puis est créée ue Zoe d Améagemet Cocerté, à cheval sur les territoires des deux commues (Dieppe et MartiEglise), pour la réalisatio du projet. Ce parc d activités accueillera rapidemet deux grosses uités idustrielles Iovex e 1988 et Toshiba e La formalisatio de la stratégie d actios focières Aux premières heures du projet, ce sot les commues de MartiEglise et de Dieppe, au travers du SIPAPE qui ot etamé les égociatios focières, puis rapidemet cofrotées à l impossibilité de mobiliser le focier das des coditios satisfaisates (Coûts et délais), le SIPAPE a fait appel à l itervetio de l EPBS au début des aées 90. A cette époque, le secteur de Dieppe est pas ecore das la zoe de compétece (TSE) de l EPBS, les itervetios de l EPBS ot doc été fiacées par le Coseil Gééral (Fiacemet sur fods d avace) Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Le statut de la zoe d activités est ue Zoe d Améagemet Cocertée dot la Maîtrise d ouvrage est à la charge Sydicat Itercommual du Parc du Port d l Est (SIPAPE). Cepedat les aspects opératioels de la maîtrise d ouvrage (Améagemet, commercialisatio) ot été cocédés à u Assistat à Maîtrise d ouvrage, e l occurrece la Société d Écoomie Mixte de l Agglomératio Dieppoise. Aujourd hui, Eurochael a été déclarée d itérêt commuautaire par la toute jeue Commuauté d Agglomératio Dieppoise (Dieppe Maritime) qui dispose d ue Taxe Professioelle Uique (ce qui était pas le cas du SIPAPE). Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière L itervetio de I EPBS sur le parc Eurochael a été u élémet primordial de la stratégie du SIPAPE pour offrir, aux etreprises désireuses de s implater, les meilleurs coditios e terme de délais de maîtrise du focier et de coûts de ce focier. Le rôle de I EPBS a otammet été d alléger le bila de l opératio et grâce aux facilités de portage et à la souplesse de l opérateur public, les budgets commuaux ot pas été excédemmet grevés par les difficultés de commercialisatio recesées ces 5 derières aées (e 1994: 2 ha commercialisés/a, 2000: 0,8 ha/a et e 2004 : O ha/a). Malgré cela, o peut relever le fait que le rôle de I EPBS à l époque de la créatio d Eurochael était relativemet limité (Difficulté de mettre e oeuvre des actios focières pluriauelles lourdes das le cadre du fods d avace du CG76), mais aujourd hui, les élus locaux souhaitet pleiemet «exploiter» toutes les facettes que recèle l itervetio de I EPBS. Cela otammet grâce au parteariat qui s egage etre la CA Dieppe Maritime et I EPBS das le cadre de la réflexio sur le volet focier du Cotrat d Agglomératio à laquelle est associé l EPBS. Mais égalemet das le cadre de la révisio du PLU de MartiEglise. Ces démarches motret l itérêt des collectivités pour u parteariat avec I EPBS largemet e amot de la phase opératioelle. Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : SIPAPE (Commue de Dieppe/ Commue de Marti Eglise) Coseil Gééral de Seie Maritime et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par I EPBS : 27/09/1989 Superficies portées par I EPBS : eviro 60 ha Coditios d acquisitios: Déclaratio d Utilité Publique, Négociatios amiables Durée du portage iitialemet covetioée : délai maximum de 5 as (à partir du trasfert EPBS) Nature des Aveats au cotrat : Aveat du 25/01/96 prévoit l allogemet de la durée de portage à 10 as, avec obligatio de rachat d m2/a. Page 3 Parteaires: Commue de Dieppe Commue de Marti Église Coseil Gééral de la Seie Maritime Sydicat Itercommual du Parc du Port de l Est Société d Écoomie Mixte de l Agglomératio Dieppoise EPBS Chroologie de l actio focière ha ecore propriété de I EPBS Date limite des Échéaces de rachats 1996 Aveat à la covetio Durée de portage prologée à 10 as avec obligatio de rachats 1989

5 ZAC du Log Buisso CeimucuI /REUX Coiiuauté daggiouiératio d Evreux Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise.,, cotarte D.sciIptifdai Off,Foci6r. WieIopper.td.sAMt6s Eil,o.metetAmlltds Saie..proposas Descptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe let 2 3 Prix,,.,adelacoll.: Surface propriété de l EPBS: O ha Mise e cotexte de la Zoe Évreux par so statut de préfecture de l Eure, abrite tout u esemble d activités tertiaires et d équipemets au service du départemet, pricipalemet cocetrés e cetre ville. Cepedat, sa situatio à ue heure de Paris seulemet e lui permet pas de se positioer comme le seul pôle structurat du départemet. Das u cotexte atioal porteur, la Z.A.C du Log Buisso à Évreux, costitue u ejeu majeur pour relacer la dyamique au sud du départemet de l Eure, et e particulier reforcer et diversifier l activité de l agglomératio ébroïciee. Cette derière est orgaisée e Commuauté d Agglomératio et compte habitats (1999) pour u territoire qui s éted sur 37 commues autour d Évreux. Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais viabilisés à vedre Locatio de bureaux (Espace Treuil) Parcelles privées viabilisées dispoibles (sur Nom de l etreprise Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Treuil lgede Ellipse Polyloe Triagle T: 5610m 2) D6fliUodupmJet Coduledaactior,sfodk,s Vue aériee du Parc du Log Buisso Superficies Surface brute : 96 ha (A terme 130 ha) Surface utile: 76 ha irface améagée dispoible: 70 ha j Surface dispo. à améager: O ha j Surface commercialisée : 2à35,60 HTlem moye au m2 H.T (C3E/): 15 à 27 le m2 Activités e présece Développemet des Activités Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Ciq grads secteurs sot programmés pour la zoe. Mêlat jj_,les vocatios commerciales et tertiaires (log de la RN13),logistiques (au coeur), artisaales et idustrielles (à l ouest). Taux d occupatio actuel : 55 % commercialisés (Sous promesses de vete ou vedus) Etreprise GlaxoSmithKlie Effectifs salariés totaux: emplois evisagés (Logistique) Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 5 etreprises GlaxoSmithKlie pgitiqu_ N C m2 Perspectives d évolutio (futures implatatios) 20 Compromis de vete sot sigés avec la Commuauté d Agglomératio d Évreux (Ex : Vert Village Imprimerie, Symphoie Pâtisseries surgelées, Normadie Mautetio, APF Cetre d Aide par le Travail Siege 27 Electricite Phoe Aveir Cetre d Appel etc

6 3 Page 2 AC du Log Buisso Eviroemet et améités de la Zoe E bordure de la RN Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Deux atioales e limite Nord et Est du site, la RN 13 (Axe majeur Esvouest ParisCae) avec u tracé parallèle à l autoroute A 13, et la RN 154 (Axe majeur Nord/Sud) ; Échageur etre RN 13 et RN 154 qui jouxte la limite Est du site ; Raccordemet de la RN 154 au réseau routier départemetal, correspodat à la ouvelle rocade Sud de l agglomératio ébroïciee. Desserte maritime el/ou fluviale Néat Desserte ferroviaire Lige SF ParisCherbourg dispose d embrachemets, otammet sur le Vieil Evreux et la zoe idustrielle de Nétreville. Desserte aériee Aérodrome de «la base militaire 105» de capacité logs porteurs, où certaies liges sot poctuellemet ouvertes à des prestatios privées. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Trame viaire orgaisée autour d u axe majeur, d ue emprise de 40 à 50 m, traitée comme u mail cetral, hiérarchisatio des voies ; 3 Giratoires améagés et paysagés aux grads carrefours des F voiries iteres ; Chemiemets pietoiers et pistes cyclables ; Statioemet reglemete. % Réseaux d eau, d assaiissemet 4k :ei Traitemet paysagé du mail cetral Traitemet paysager e cours de réalisatio... Trottoir et piste cyclable Eau potable ; Assaiissemet eaux uséeseaux pluviales séparatif; Vaste secteur aturel à l Est du site affecté aux équipemets hydrauliques de la zoe, bassis publics d ifiltratio des eaux pluviales Réseaux électrique, gaz Electricité B.T, M.T et H.T ; Gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe, Iteret Haut débit ADSL; Fibre optique ; Boucle locale radio Traitemet des espaces publics Réseaux électriques et téléphoiques devrot être eterrés ; Equipemets publics hydrauliques itégrés das u cadre végétal de qualité ; Mise e scèe de l etrée sur la RNI3 viedra poctuer l améagemet de l axe cetral costitué de séqueces végétales successives et doer aisi ue ambiace de mail végétal ; Au mois I arbre platé pour 100 m2 o bâtis ; Notice des esseces végétales à utiliser pour les haies, etc... Coceptio architecturale Hauteur maximum des bâtimets comprise etre 9 m et 20 m suivat l emplacemet; Coditios de traitemet architectural (Couleurs et matériaux des toitures, façades et clôtures) des bâtimets ; COS etre 0,4 et 0,5 Aspects eviroemetaux Toute la qualité et l attractivité du projet repose sur u améagemet paysager rigoureux. Le pricipe reteu vise à recréer u paysage végétal qui itégrera et miimisera l impact des bâtimets idustriels. La trame est coçue comme u mode de développemet durable, qui doe ue qualité péree au site. Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises Collecte des ordures méagères; Locatio de locaux (bureaux équipés) Les services collectifs Sécurité icedie. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail (Locatio de bureaux) Immeuble Treuil primaires et materelles. Eseigemet supérieur (I uiversité regroupat 477 étudiats), I lut, 5 lycées, 7 collèges et écoles.... Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles du départemet, pricipalemet cocetrés e cetre ville. regroupe habitats, abrite tout u esemble d activités tertiaires et d équipemets au service Évreux par so statut de préfecture de l Eure qui compte habitats et so agglomératio qui Descriptif du Projet Focier Local ZAC du Log Buisso Page 3 Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet Iitialemet cotractualisé avec le Sydicat Itercommual, le portage du focier et la réalisatio du projet focier local sera rapidemet pris e charge par ue échelle territoriale élargie, par la Commuauté d Agglomératio d Évreux. Ue Taxe Professioelle Uique est istituée sur le territoire de la commuauté d agglomératio. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités A la fi des aées 90, costatat la faiblesse de l offre focière pour l accueil d etreprises das l agglomératio ébroïciee, la Commue du Vieil Evreux relayée par u sydicat itercommual qui deviedra par la suite la Commuauté d Agglomératio d Evreux, a egagé l améagemet d u importat parc. Le parc d activités du Log Buisso est situé à u importat carrefour routier (RNI3 et RN154) : sa vocatio domiat est le développemet d activités logistiques. Dores et déjà, GlaxoSmithKlie, u importat groupe pharmaceutique modial et premier employeur privé de l agglomératio a implaté sur le site u cetre logistique à vocatio européee. La formalisatio de la stratégie d actios focières Du fait de l ampleur du projet, ue réalisatio par phases a été adoptée et les portages fociers de I EPBS ot été iitialemet programmés pour atteidre ue durée maximale de 15 as das le cadre d u Programme d Actio Focière. Les premières acquisitios ot été réalisées par l EPBS e 1999, elles portaiet sur ue tretaie d hectares apparteat au Miistère de la Défese situés sur les territoires de VielIEvreux et d Evreux. Des cessios à la commuauté d Agglomératio sot iterveues dès 2000 pour l implatatio du cetre logistique de GlaxoSmithKlie. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage du parc d activités du Log Buisso est réalisée par la Commuauté d Agglomératio d Evreux qui e a délégué la maîtrise focière à I EPBS das le cadre d ue covetio de Programme d Actio Focière. Le périmètre sur lequel est iterveu I EPBS, par délégatio du Droit de Préemptio Urbai, est classée e Zoe d Améagemet Différé, et fait l objet pour certais secteurs d ue Zoe d Améagemet Cocerté (ZAC). Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière Le rôle de l EPBS das l actio focière sur la ZAC du Log Buisso a été très large, otammet au travers du cofiacemet (avec la DDE de l Eure e 1998) pour la réalisatio d ue étude de faisabilité d ue zoe d activités itercommuale. L EPBS a égalemet été u iterlocuteur privilégié pour la égociatio des terrais militaires écessaires à la réalisatio de la ZAC. Cepedat, o peut relever la difficulté de maîtrise focière de I EPBS e raiso du coût élevé du focier. Ne pouvat iterveir au dessus des prix estimés par les Services du Domaie, I EPBS a pu acquérir qu ue partie des terrais écessaires à la réalisatio de la zoe d activités. Selo l avis des acteurs locaux ce phéomèe a fait peser u «surcoût» mal aticipé sur la réalisatio et doc idirectemet sur la commercialisatio du site. Ce phéomèe de surcoût peut cepedat être imputé à l absece de stratégie focière sur le log terme, à l époque, et la o prise e compte des futurs projets das les documets d urbaisme. Acteurs recotrés Commuauté d Agglomératio d Evreux Maître d ouvrage CommerCialisatio CCI Eure et C3E Développemet EtrrNlq Chroologie de l actio focière Tous les terrais (65 ha) Sot rachetés à I EPBS 2002 Acquisitios EPBS sur 38 ha 2000 Cessio de 4,6 ha pour l implatatio de Glaxo 1999 le acquisitios EPBS sur 33 ha (terrais militaires) 1997 Prise e charge de l acquisitio du focier par l EPBS Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS: Programme d Actio Focière PAF Parteaires sigataires de la covetio : Commuauté d Agglomératio d Evreux et I EPBS Nature de la dotatio EPBS : Développemet d Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 18/12/1997 (Sigature du PAF: 14/12/2001) Périmètre d itervetio de l EPBS: 130 ha Coditios d acquisitios : Délégatio du Droit de Préemptio Urbai à I EPBS Durée du portage iitialemet covetioée : etre 5 et 15 as Nature des Aveats au cotrat: I aveat; Mise e place d ue Zoe d Améagemet Différé Multi Sites dot le déteteur du DPU est délégué à I EPBS Aées Etre 5 et 15 as Surfaces SurfToT 7IhaBOa85ca 7Iha8Oa72ca Motat Acquisitios ,48. Évolutio du cadre d itervetio Reports/ Aticipatios de rachats : Motivatios des reports / Aticipatios de rachats : Stock EPBS actuel : O ha Échéaces Parteaires: Commuauté d Agglomératio d Évreux EPBS ( Coseil Gééral de l Eure Coseil Régioal Haute Norma die) Cessios ,48 (4,7 le m2)

7 Zoe du Mouli d EcalIc. Descriptif du processus d actio focière (suite) Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de réserve focière 02) Page 4 Zoe d Actvits du Mouh d Ecalles Coiruauté de Coirues du Mouli d Ecalles Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commuauté de commues du Mouli d Ecalles et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Actio focière Diffuse Date de prise e charge par l EPBS: 24/03/95 Superficies portées par l EPBS: 6 ha 61 a 28 ca Coditios d acquisitios : Négociatios de gré à gré Durée du portage covetioée: délai maximum de 5 as Nature des Aveats au cotrat: Acquisitios Échéaces Cessios Aées Surfaces SurfToT 10 ha43a22ca lqha43a22ca loha43a22ca Motat (075 le m2) Evaiuatio de l Actio Focière de I Etabiissem ét Public de la Basse$ele e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Operatio Caractériiques et iveau de déveioppet de la Zoe 1 et Mise e cotexte de la Zoe Située à 20 Km au ord Est de Roue (au cetre du départemet de la SeieMaritime), et traversée par l Autoroute A28, la Commuauté de Commues du Mouli d Ecalles, forte de ses 25 commues adhéretes et de ses habitats, est ue structure Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats : Motivatios des reports de rachats : Stock EPBS actuel : O ha Perspectives de rachats : Perspectives d extesio de la zoe d activités das le cadre d ue prise e charge de la compétece Développemet Ecoomique par le Pays etre Seie et Bray composé des Commuautés de commues du Mouli d Ecalles et du Plateau de Martaiville. Descptif de l Opératio k d Améagemet dola Zoe 4 Ddflr,itlo duprojet \ le developpemet ecoomique de s so territoire Nature de l offre et Surface brute: 12 ha Modalités de vete Surface utile: 10 ha 8 a Terrais à vedre Locatio de 3 box de 330 m2 Surface Surface dispo. à améager: moye au m2 H.T (CC/2004) : 7,60 le Acteurs recotrés Surface commercialisée: 7 ameagee dispoible : 2 ha Prix ha m2 Coduite des actios foclâres Superficies L, aciee qui a vu le jour e 1994 et qui est fortemet impliquée das Descriptif de l Offre Focière Commuauté de Commues Propriétés de la collectivité : 3 ha 8 a du Mouli d Ecalles Surface propriété de I EPBS : O ha Maître d ouvrage Commercialisatio Écoomique La zoe d activités vue de l autoroute A28 Nom de l etreprise Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée (m2) Sodimat Volvo Matériel TP Activités e présece Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Zoe Mixte Taux d occupatio actuel : 60 % Développemet des Activités Effectifs salariés totaux: 150 emplois ; à terme 400 emplois Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 10 etreprises (dot 3 e locatio e box hôtel d etreprise) SEPRA LPE Autmotisati o Électricité LIFCO Igéierie Matériel mottsrirrv rlrretria 330 A.C.R.N FERMOBA JMP COCAGNE AGRIGEL Feêtres PVC Traiteur Trasport surgelé TPA Lu oir Teis/piscies améagemet Vérada hua Fabricatio véradas Le Parc du Mouli d Ecalles e bordure d l Autoroute A 28 (Reliat Calais à Roue) Etreprise JMP Cocage Perspectives d évolutio (futures implatatios) 7 etreprises evisaget de s implater sur la Zoe du Mouli d Ecalles das u aveir proche, avec différets iveaux das les démarches d implatatio, allat de l obtetio du Permis de Costruire à la promesse d achat. Aisi u PC est e cours d istructio pour l implatatio d ue etreprise d imporl/export. Sepra evisage de développer so activité e réalisat ue extesio sur m2. Selo le Présidet de la commuauté de commues du Mouli d Ecalles la ZA devrait être etièremet commercialisée d ici début 2005, permettat aisi d evisager ue fuure extesio...

8 Page 2 Zoe du Mouli d Ecafles Eviroemet et améités de la Zoe Desserte et accessibilité SOU EBEU F S MOR IN OSMONVILLE S SOENS CAILLV CL E S MONTS ILLE NEUFC4TEL,..R O Ii E F JRSES,.. EAIJX BUCNO Desserte routière, autoroutière Sortie Forges les Eaux (de l A28 vers ZA du Mouli d Ecalles) à 500 m. Accès direct à l A 28 par l échageur du Mouli d Ecalles. Carrefour des RD 919 et RD 928. Desserte maritime evou fluviale Néat Desserte ferroviaire Gare sur la commue de Vieux Maoir. Desserte aériee Aéroport régioal de RoueBoos. Quelques distaces: Paris à 125 Km, Roue à 21 Km, Le Havre à 95 Km, Évreux à 70 Km et Dieppe à 48 Km... PARC DACTIOTTU 4J MO4AJN DICAUS Sigalétique du parc d activités Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire à la zoe d activités par u giratoire Espaces de retouremet Sigalétique harmoisée sur l esemble de la zoe d activités. Ue sigalétique géérale pour la localisatio des etreprises implatées sur le site et ue sigalétique secodaire idividuelle pour la localisatio fie de chaque etreprise. Réseaux d eau, d assaiissemet :u potable, réseau d assaiissemet vae vers la statio d épuratio de VieuxMaoir. Réseaux électrique, gaz Électricité basse et moyee tesio. Réseau de télécommuicatio Téléphoe, Iteret Haut débit (fi de l aée). Traitemet des espaces publics Platatio d arbres et d arbustes le log des chaussées itérieures, le log de l autoroute A28 et de l extrémité sudouest de la zoe. Traitemet paysager du bassi de rétetio des eaux pluviales à l ouest de la zoe. Efouissemet des réseaux électriques et téléphoiques. Utilisatio de matériaux locaux (briques) pour la sigalétique. Coceptio architecturale Pas de cotraites particulières imposées aux etreprises. Services proposés sur a Zoe Services professioels «Hôtel d etreprise 3 box e locatio (occupés) Les services proposés aux etreprises Locatio de 3 box, de 330 m2 chacu) e hôtel d etreprise itercommual (d ue surface bâtie totale de 1000 m2 sur ue parcelle de m2). Deux des box sot équipés d u bureau et d u saitaire, et d u sol traité au cimet durci. Quad au troisième box de 330 m2, il cotiet plusieurs bureaux. Les services collectifs Portail automatique à l etrée du site (permet de sécuriser la zoe d activités la uit) Collecte des ordures. Citere icedie eterrée et istallatio e cours de bores icedie Proximité de 3 restaurats das u rayo de 5 Km autour du site. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Au coeur de la commuauté de commues du Mouli d Ecalles qui regroupe à l échelle de ses 25 commues, habitats. Située à 15 miutes de l agglomératio roueaise par l autoroute A 28. Barrière automatique à l etrée du parc Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles École primaire. Descriptif du Projet Focier Local I Zoe d Actwites du MouNri d Ecalles Page 3 Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet Depuis so origie le projet de la zoe d activités du Mouli d Ecalles est porté par la structure itercommuale (CC du Mouli d Ecalles). Même si lors de la première covetio, e 1991, la commue de La Rue St Pierre fut cocotractat pour la réalisatio d ue première phase de la zoe, dès 1995 la Commuauté de Commues, officiellemet compétete, racheta le terrai précédemmet acquis par la commue et permis d egager ue deuxième phase de la réalisatio de la zoe d activités. Sur cette zoe d activités l itervetio itercommuale fut détermiate otammet pour la réalisatio de l hôtel d etreprises, qui accueillit l etreprise SEPRA e attedat so implatatio défiitive sur le site. De plus, les budgets commuaux auraiet pas pu supporter la réalisatio de la deuxième trache aussi rapidemet et doc voir l implatatio de l usie JMP Cocage qui occupe ue surface de 3 ha sur la 2e trache. La commuauté de commues du Mouli d Ecalles est e Taxe Professioelle de Zoe. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités La réflexio pour la réalisatio de la zoe d activités du Mouli d Ecalles a vu le jour au début des aées 90, suite à la réalisatio de l autoroute A28 reliat Roue à Amies. La réalisatio de l échageur du «Mouli d Ecalles» offrait u emplacemet propice à la réalisatio d ue zoe d activités à seulemet 15 mi de l agglomératio roueaise. La vocatio future du site restait ouverte et malgré la proximité de l autoroute, souhaitait volotairemet e pas se restreidre aux activités de logistique, etre autre du fait de la proximité et de la cocurrece sur ce créeau de l agglomératio roueaise. La formalisatio de la stratégie d actios focières Iitialemet portée par la Commue de La Rue St Pierre, lors d ue première trache (lacée e 1991) de 3 ha 80, la maîtrise d ouvrage fut rapidemet trasférée à la Commuauté de Commues du Mouli d Ecalles qui permit l extesio de la zoe d activités, lors d ue secode trache (lacée e 1995), sur 6 ha 60. Chroologie de Pactio focière 2005 Perspectives d extesio de la Zoe 1999 Rachat du terrai de 6 ha 60 Acquisitio par I EPBS d ue parcelle de 6 ha Rachat du terrai de 3 ha 80 et sigature de la 2e covetio EPBS Acquisitio par I EPBS d ue parcelle de 3 ha 80 Orgaisatio de la mattrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage fut au départ commuale puis itercommuale, réalisée par la Commuauté de Commues du Mouli d Ecalles et la maîtrise focière quad à elle fut déléguée à I EPBS. Ce derier est otammet iterveu pour l acquisitio et le portage d ue partie des stocks fociers costitués par la SAFER pour la compesatio des emprises publiques liées à la réalisatio de l A Sigature de la ire covetio simple etre la commue de La Rue St Pierre et I EPBS Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière Selo la Commuauté de Commues du Mouli d Ecalles, qui fut ue des premières Commuauté de Commues du départemet de la SeieMaritime, l itervetio de I EPBS a permis d optimiser les coûts et les délais de réalisatio du parc d activités du Mouli d Ecalles, grâce à ses apports e terme d igéierie focière et fiacières. Cette optimisatio des coûts et des délais, à permis, aux dires le la CC de véritablemet mettre e oeuvre les coditios optimales pour répodre à toutes les demades de focier pour des implatatios d etreprises. A oter égalemet l importace du parteariat etre I EPBS et la SAFER qui redu possible l optimisatio des délais de maîtrise du focier. La SAFER ayat Parteaires: cédé ue partie de ses stocks de focier, acquis das le cadre des compesatios liées aux emprises ( SAFER) publiques, à l EPBS. Commuauté de commue du Mouli d Ecalles Commue de la Rue st Pierre EPBS Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de réserve focière 1) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de La Rue St Pierre et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Actio focière Diffuse Date de prise e charge par l EPBS : 30/08/91 Superficies portées par I EPBS : 3 ha 81 a 40 ca Coditios d acquisitios: Négociatios de gré à gré Durée du portage covetioée : délai maximum de 5 as Nature des Aveats au cotrat: Parcelles vouées à la costructio

9 z, Objectifs Su I Page4 Descriptif du processus d actio focière (suite) Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de Réserve Focière 2) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue d ifs et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 18/04/1996 Périmètre d itervetio de I EPBS : 30 ha (sur 103 ha au total) Coditios d acquisitios : exercice du Droit de Préemptio ou Amiable das le cadre de la DUP Durée du portage iitialemet covetioée : délais maximum de 5 as (à partir du trasfert de propriété à l EPBS) Nature des Aveats au cotrat: Cadre d itervetio de I EPBS (Programme d Actio Focière PAF) Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS: Programme d Actio Focière Parteaires sigataires de la covetio : Commuauté d Agglomératio de Cae la Mer et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par I EPBS : 23/06/1997 Périmètre d itervetio de l EPBS: 103 ha e 2 traches (TI (9807) = 80 ha ett2 (0812) 23 ha) Coditios d acquisitios : Déclaratio d Utilité Publique au profit de la CA et de I EPBS Durée du portage iitialemet covetioée : délais maximum de 15 as (à partir du trasfert de propriété à l EPBS) Nature des Aveats au cotrat: 2 aveats ; Acquisitios et rachat aticipé de 5,2 ha après u rachat aticipé e 98 sur 29,5 ha (2000) Reports d acquisitios (2004) Aées as max Surfaces SurfToT B4ha36al7ca 55ha19a58ca Motat Acquisitios Échéaces Cessios , ,30 (3,3 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Reports ou aticipatios de rachats: Aticipatio de rachat et Reports d acquisitios Motivatios des rachats : Améagemet e vue d ue commercialisatio Stock EPBS actuel : 29 ha 16 a 59 ca Perspectives de rachats: 2011 Pla d Améagemet de la zoe d activités Acteurs recotrés Société d Écoomie Mixte: Normadîe Améagemet Améageur de la ZAC/ Assistat à Maîtrise d ouvrage Commercialisatio 7 e J ctivit, i iiuii, r, iie triijc,.l du u (iiriie fli\lfli1l,_ J, prcii. S hill i Z,iiu, J iut vi lu mi tu I u rtaue irurit ii ii du p.i ruuljc. (loti tu Lt iii» lauti. l, p ur ir,tiij (surt,ict uiuili de )!r li 5 IlINI j Commuauté d Agglomératio du Grad Cae Service Développemet Écoomique Service Actio Focière Fspi u vurt t urllliitru J, j Caeiamer Coiiuauté dagglorératio de Cae la Mer Evaluatio de l Actio Focière de I Etablissem et Public de la Basse Seie e matière d espaces écoomiques Sommaire Mise e cotexte de la Zoe de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e cota1te Døsc,Ipfffdel OffreFocidre DdiIoppametdesAøJWtés EiMroametetAmditds Seivlcespi oposds Descriptif de l opératio d Améagemet de la Zoe DdffiuoduproJet uft.adesacilosfoclkes let 2 3et 4. Cherbourg Bayeux District du Grad Cae Routes 2 X 2 voies Échageurs DouvreslaDetivrade..< Aéroport de CaeCarptquet Gare S..F. À Port maritime de CaeOuistreharri Ouistreham %OBJECTIFS SUD Aleço Falaise 4 88 Le Mas Tours (e projet) Localisé sur l axe CaeFalaise et à proximité du périphérique sud de Cae, le parc d activités Object lfs Sud bééficie d ue positio géographique stratégique. Situé au coeur du bassi d emploi de Cae qui représete habitats soit le tiers de la populatio et des emplois idustriels basormads. De plus, Cae capitale basormade est égalemet recoue pour so dyamisme et s impose comme pôle de recherche. Le parc d activités Object lfs sud est déclaré d itérêt commuautaire et à ce titre est u projet das lequel s est egagée la Commuauté d Agglomératio de Cae La Mer (acie District du Grad Cae). Forte de ses 29 commues et de ses habitats, la CA est compétete e matière de développemet écoomique. Descriptif de l Offre Focière Superficies Nature de l offre et Surface brute: 102 ha Modalités de vete Surface utile: Terrais à vedre (Decoupage à la carte de 2 Surface améagée dispoible : 500 m2 à 10 ha e foctio de l activité) Surface dispo. à améager: 66 ha Surface commercialisée: 11 ha ca Propriétés de l améageur : 46 ha 18 a 70 ca Surface propriété de l EPBS : 29 ha 16 a 59 ca Prix moye au m2 H.T (SEM/2004) : etre 19 et25 le m2 Activités e présece Développemet des Activités ; Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Activités idustrielles (5 000 m2), commerciales et tertiaires (2 500 m2), aisi que les activités de recherche et de formatio (5 000 m2) Etreprise Grigore Taux d occupatio actuel: 12 % Effectifs salariés totaux: eviro 200 emplois Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 10 etreprises Nom de l etreprise Nature de l actmté Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Sylco 5500m DML Pomoa Extad GT Calvados Ggore Perspectives d évolutio (futures implatatios) Ue dizaie de projets cocerat l implatatio de ouvelles sociétés, qui développet leurs activités autour de l éergie, du trasport ou de l hôtellerie, devraiet predre corps sur la ZAC ObjectIfs Sud. Dot u projet d evergure autour de System U, sur 15 ha, qui est à l étude pour implater ue plate forme logistique de m2 (avec ue perspective de créatio de 100 emplois). 2 Trasport/ Logistique m2 Distributio alimetaire m2 Trasport/ pgiq_ 10000m 2 Éclairage public 5800 m2 Trasport / m2 SCI Lecau 3000 m2 DesJouis Demeco Trasport / Logistique m2 C Objectifs Sud

10 Page 2 ibject Ifs Sud Eviroemet et améités de la Zoe Descriptif du Projet Focier Local Object Is Suc Page 3 D it r tièr t r t re Proximité immédiate d u échageur du périphérique sud de Cae (2x2 voies) r,, 4 f Facilite d acces aux autoroutes de Normadie A13 reliat Cae a Paris (eviro 2 h), des Estuaires A84 e directio de Rees (à 10 Km) et l axe CalaisBayoe A28(3) vers Le MasTours à 3 h. Desserte maritime et/ou fluviale Du port de CaeOuistreham( à 20 mm) Brittay Ferries assure 3 liaisos quotidiees avec Portsmouth (GradeBretage), CaePortsmouth : 5 h ; Liaiso rapide avec P&0, CaePortsmouth : 3 Etrée sur le périphérique Sud de Cae depuis 2x2 voies CaeFaiaise Desserte ferroviaire Gare ferroviaire das le cetre de Cae avec 13 aller/retour quotidies vers Paris à 1 h 50 (possibilité d embrachemet sur le site). Desserte aériee Aéroport Desserte et accessibilité h 3 millios de toes de marchadises trasitet par CaeOuistreham, 6ème port d itérêt atioal. régioal de CaeCarpiquet à eviro 11 Km (CaeLyo eviro 1h) et Projets de liaisos avec la Grade Bretage et l Europe du Nord. Périphérique Sud de Cae (Zoe Object ifs au fod) Quelques distaces Paris à 220 km, Roue à 120 km et Le Havre à 90 km, Rees à 150 km et Nates à 240 km par l autoroute des estuaires (A84) et Tours à 250 km par la future A28(3) (CaeLe MasTours)., Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire E cours de réalisatio ; Trottoirs eherbés et platés de chaque côté de la voirie ; Axe cetral d ue largeur de 15 m avec u terre plei cetral platé, traité comme u mail paysagé ; Hiérarchisatio des voies Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable, collecte et trasfert des eaux usées Réseaux électrique, gaz No limitée, possibilité de trasformateurs, très grade qualité de celleci liée à la proximité du poste source à 200 m ; Gaz (pressio 4/16/67 bars) 4 Réseau de télécommuicatio Réseau téléphoique et réseau de télédistributio Traitemet des espaces publics Le traitemet paysager et les espaces verts ot fait l objet d ue attetio particulière das le but de aux etreprises ue image et qualité de vie. Cette attetio se traduit otammet par efouissemet des réseaux électriques et la platatio de massifs oremetaux ou d arbres sur les.: emprises EDF (lige haute tesio) ; Éclairage; Efouissemet des réseaux Traitemet paysagé du Coceptio architecturale Mail cetral Réalisatio par la Société d Écoomie Mixte Normadie Améagemet du bâtimet ( 3750 m2) accueillat les etrepôts et les services de l etreprise Grigore f Services proposés sur la Zoe Services professioels p Les services proposés aux etreprises Proximité de Cae et du cetre commercial d ifs. Les services collectifs Ramassage des ordures méagères Sécurité icedie Etreprise GT Calvados (Aspect architectural) Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Cae séduit par ue populatio jeue et ue vie sociale aimée, facilitée par les ombreux services proposés aux habitats. Bibliothèques, crèches, clubs divers, cetres d aimatio, terrais de sports et espaces verts fot l agrémet des quartiers. De plus, l Uiversité de Cae costitue u pôle scietifique majeur e BasseNormadie. Avec le dyamisme qu elle apporte à so eviroemet régioal, c est u acteur essetiel de développemet. Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet iitialemet cotractualisé avec la commue d ifs, le portage du focier et la réalisatio du projet focier local sera rapidemet pris e charge par ue échelle territoriale élargie, das u premier temps par le district du Grad Cae, puis par la récete Commuauté d Agglomératio de Cae La Mer. Ue Taxe Professioelle Uique est désormais istituée sur le territoire de la commuauté d aggiomératio. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Le projet de créatio de la zoe d activités Objectifs Sud s iscrit das u cotexte local difficile suite au choc egedré par la fermeture, courat des aées 90, des usies de métallurgie SMN sur le site Normadial. Cepedat, la réalisatio du périphérique au sud de l agglomératio caeaise et la forte saturatio des sites au ord (périphérique ord déjà réalisé e 1992) sot des déclecheurs de la réflexio pour la créatio de zoes d activités. Objectifs Sud serait u élémet de redyamisatio de l agglomératio par so développemet au sud. iitialemet ouvert à différetes activités, le parc Objectifs Sud deviedra au cours de sa commercialisatio, débutée e 2002, u site orieté vers la logistique. Cette orietatio état permise par sa proximité avec le périphérique de Cae. Commue Parteaires: d ifs Commuauté d Agglomératio Cae la Mer (District du Grad Cae) SEM Normadie Améagemet EPBS Grad Cae). La réalisatio des 103 ha de la zoe d activités avait fait l objet e 1997 d ue programmatio e 2 traches, la première porte sur 80 ha réalisés etre 1997 et 2001, tadis que la portages à court (5 as), moye (10 as) et log (15 as) terme, et ue réflexio élargie à l esemble des acquisitios sollicitées par la Commuauté d Agglomératio de Cae la Mer (Acie District du réserves focières ot désormais fait l objet d u Programme d Actio Focière (PAF) permettat des cadre de covetios de réserves focières simples, portées sur 5 as par I EPBS. Puis e 1997, les Les réserves focières écessaires à la réalisatio d Objectifs sud sot iitialemet réalisées das le La formalisatio de la stratégie d actios focières,,roo.ogie e.a Ofl flclere deuxième trache était programmée pour être réalisée etre et Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Statutjuridique de la zoe d activités : Zoe d Améagemet Cocertée La maîtrise d ouvrage du projet focier local a été déléguée à I EPBS, otammet par l attributio à ce derier du Droit de Préemptio Urbai sur le périmètre de la Zoe d Améagemet Cocertée. Puis par la mise e oeuvre d ue Déclaratio d Utilité Publique pour que les démarches d expropriatio puisset être meées par I EPBS afi d obteir la pleie maîtrise focière du site. La phase opératioelle de l améagemet a été délégué a u cocessioaire, la Société d Ecoomie Mixte Normadie Améagemet (Acieemet SEM du Grad Cae), qui rachète les terrais e direct auprès de i EPBS. Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière A l échelle de l agglomératio Caeaise, I EPBS est u parteaire primordial, véritable outil d actio focière de l agglomératio (acquisitios et portages fociers), mais égalemet parteaire pour la réalisatio, la véritable mise e oeuvre, de la stratégie focière (cofmacemet d études das le cadre du Volet focier du Cotrat d Agglomératio). E effet, le parteariat de l EPBS et de la Commuauté d Agglomératio Cae La Mer (Acieemet District du Grad Cae) e se limite pas à des itervetios au «coup par coup «, mais itègre réellemet ue réflexio large (cocerat les différets domaies de l améagemet qui sot la compétece de l agglomératio), à l échelle du territoire itercommual (qui permet ue cohérece etre les projets) et à visio prospective (avec ue visio aticipatrice das laquelle I EPBS joue pleiemet so rôle) Echéaces de rachat des terrais portés par I EPBS 3e cessios à la SEM (Total rachats: 55 ha) 2001 Fi de la ire trache d acquisitios EPBS (85 ha) et 2e rachats par la SEM 1998 le cessios à la SEM 1997 Sigature du PAF avec la CA de Cae la Mer 1996 Périmètre de ZAC et 2e covetio avec Ifs sur toute la ZAC (103 ha) Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de Réserve Focière 1) Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue d ifs et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 21/07/95 Superficies portées par l EPBS: 15 ha 74 a 90 ca Coditios d acquisitios: Négociatios à l amiable das le cadre d ue DUP Durée du portage iitialemet covetioée : délais maximum de 5 as (à partir du trasfert de propriété à l EPBS) Nature des Aveats au cotrat: 1995 Sigature de la ire covetio de réserve focière sur 15 ha avec Ifs I

11 . Mise Parc d activités écoomiques ZAC le Mot de Magy Gisors Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la Basse$eie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Operatio e cotexte de la Zoe Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e coteta øescilptlfdei OffreFoci6re D6IopperetdesAct Wtis MreetetAmditk Serlcesproposés Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe 1 et 2 3 Ville dyamique e expasio, avec ses habitats, Gisors rayoe sur ue régio de habitats auxquels elle apporte, services, commerces, collèges et lycées, vie associative et loisirs, aisi que des liaisos quotidiees vers Paris. Cociliat développemet écoomique et préservatio de so idetité, Gisors est au carrefour de trois régios : Haute Normadie, Picardïe et lie de Frace. Gisors située au sei du Bassi parisie a toujours été u poit de cotact etre la Normadie et ses voisis. DdiTitio duprojet C dune des actios ioci.kes Superficies w Surface brute : 24 ha 30 a Surface utile : 21 ha Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de cessio Terrais à vedre Surface améagée dispoible : 8 ha Prix moye au m2 H.T (Gisors/2004) : 15 le. Surface dispo. a ameager : 5 ha m2 Surface commercialisee 6 ha 73 a 17 ca Propriétés dela cou, ou de l améageur: 13 ha Surface propriété de l EPBS: 11 ha 36 a 60 ca Activités e présece Développemet des Activités Vocatio foctioelle actuelle : Accueil d ue usie de produits cosmétiques / tout autre type Photo aériee de la zoe d activités d activités Taux d occupatio actuel : 32 % Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 10 etreprises Effectifs salariés totaux: No précisé BETON DE F. Nom de l etreprise SAEC ACI SA I ACI SA 2 AGS SHD BETON DE SAFIBIJS SELVEMI S C C Fabricatio de Fabricatio de Grossiste Adhésifs Cetrale Locatio Maçoerie + Nature de l activité classeurs e classeurs e Cetrale Béto Autocariste Stockage peiture idustriels béto matériel BTP ecod oeuvr. Pvc pvc Effectifs salariés Date d implatatio 25/07/03 30/09/02 25/07/03 30/03/99 29/12/98 22/07/99 20/07/00 23/11/00 26/06/01 17/12/01 04/02/02 Surface occupée 1237 m m m m m m m m Perspectives d évolutio (futures implatatios) 6 Etreprises seraiet itéressées pour veir s istaller sur le parc d activités du Mot de Magy. Parmi ces 6 etreprises, 2 (MADE meuiserie et ACI SA extesio) ot sigé u compromis de vete auprès de Eure Améagemet Développemet (Société d Ecoomie Mixte ayat e charge la commercialisatio de la ZA) Etreprise Grisel m m m2

12 Page 2 Améagemet de l axe pricipal de la zoe d activités Améagemet de la ouvelle extesio de la zoe d activités arc d activités écoomiques Eviroemet et améités de la Zoe Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Deux axes pricipaux traverset la ville, la «route de la mer» ParisDieppe et la liaiso EvreuxAmies sur l axe ordsud. Les relatios routières placet Gisors à70 km de Paris (Cergy 41 km), 98 km de Dieppe, 154 km du Havre, 58 km de Roue, 64 km d Evreux (Vero 33 km), 86 km d Amies (Beauvais 33 km). Grâce otammet à la proximité du réseau autoroutier formé des Autoroutes A 15 (ParisCergy) à 34 km / Autoroute A 16 (ParisBouloge) à 35 km Desserte maritime evou fluviale Port de Roue à 55 km / Port du Havre à 120 km Desserte ferroviaire Desserte SF Paris Sait Lazare Gisors (Dieppe), avec 19 liaisos quotidiees das les deux ses et des autocars vers Cergy Potoise Desserte aériee Orly à 98 km / Roissy à 70 km.. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Accès à la zoe d activités par u toure à gauche ; Trottoirs d u côté de la voirie ; Eclairage. Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable Réseau d assaiissemet séparatif; Raccordemet à la Statio d épuratio de Gisors; I bassi de rétetio des eaux pluviales par rue. Réseaux électrique, gaz Electricité Basse et Moyee Tesio Gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe. Traitemet des espaces publics Efouissemet des réseaux lors de la réalisatio de l extesio de la zoe d activités. Coceptio architecturale No précisé Aspects eviroemetaux No précisé Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises! No précisé. Les services collectifs Sécurité icedie ; Présece à proximité immédiate de services collectifs, tels que des trasports, de la restauratio ou ecore de l hôtellerie. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail U tissu écoomique actif avec 47 etreprises de plus de 10 salariés, qui représetet 1700 emplois, de grads groupes, Atoglas, Tréfimétaux, MTS, Orgao, Czewo, Roo, STPEE, AFF, Derly..., la proximité immédiate de services collectifs, u gisemet de mai d oeuvre polyvalete, qualifiée et formée otammet aux impératifs de la cosmétique, des idustries des costructios mécaiques et de plasturgie. Gisors offre les ifrastructures et services écessaires tat au pla écoomique, que commercial, artisaal, touristique, culturel et sportif. Gisors compte de ombreux établissemets d eseigemet, de l école materelle aux collèges jusqu aux lycées, dot u lycée professioel. ;I: AC le Mot de Magy Parc d activités écoomiques ZAC le Mot de Magy Page 3 Descriptif du Projet Acteurs recotrés Ville de Gisors Défiitio du projet de créatio Maître d ouvrage Échelle territoriale de réflexio pour la mise e oeuvre de la ZA L échelle territoriale de la réflexio fut la ville de Gisors. Aujourd hui cette échelle territoriale s élargit avec la déclaratio d itérêt commuautaire de la zoe d activités du Mot de Magy. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités La commue de Gisors souhaitait développer les zoes d activités idustrielles et artisaales pour favoriser la créatio d emplois ouveaux. Pour ce faire, la commue prévoyait l extesio d ue zoe d activités déjà existate, proche de la route de Paris. Das la perspective égalemet de peutêtre avoir l opportuité d accueillir ue etreprise de cosmétique de reommée modiale. La formalisatio de la stratégie d actios focières C est pourquoi, la commue de Gisors a sollicité l itervetio de I EPBS pour l achat de terrais. Das u premier temps, la commue prévoyait l achat par I EPBS de 11 ha. Puis au cours d u premier aveat (01/02/99), la commue a souhaité élargir la demade d achat à 19 ha puis 24 ha. L opératio iitiale d extesio de la ZA est trasformée e opératio d améagemet plus importate et fait désormais l objet d ue procédure de type Zoe d Améagemet Cocerté, ZAC dite» Mot de Magy» dot le cocessioaire est Eure Améagemet Développemet (Société d Écoomie Mixte de l Eure, Acieemet SEMEDE). Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage du projet La maîtrise d ouvrage, aisi que la commercialisatio, de la ZAC du Mot de Magy fut cocédée à la Société d Ecoomie Mixte Eure Améagemet Développemet EAD. La maîtrise focière (Acquisitio et portage du focier) fut déléguée à I EPBS. EAD Améageur AMO Cormrcïalisatîo CCI de l Eure C3E Agece de Développemet Ecoomîque de l Eure Parteariat affirmé, etre I EPBS et la ville, lors de la programmatio de la Coduite des actios focières par I EPBS Chroologie de l actio focière Le rôle de l EPBS das l actio focière La covetio d actio focière de la ville de Gisors a été élaborée au cours du secod semestre de l aée 1997 par u travail commu de la ville et de I EPBS, replaçat les projets urbais de la commue à court et moye terme das le cadre méthodologique (CAF) proposé par I EPBS. Pour la commue de Gisors «le parteariat avec l EPBS est très précieux»,» si l EPBS existait pas, il faudrait l iveter car grâce à ses compéteces, I EPBS permet d optimiser les délais d acquisitio et de maîtrise du focier. Or cette coditio était la première priorité de la collectivité, lorsqu e 1997 elle est reteue (avec d autres localisatios) pour accueillir ue uité du groupe Clares Cosmétique. La réactivité de l opérateur focier EPBS a été u véritable atout, malgré le fait que le site ait pas été reteu par Clares. Pour ue commue comme Gisors qui subit l ifluece de la régio parisiee et ses implicatios (pressio focière), l utilisatio de l outil EPBS, das le cadre d ue Covetio d Actio Focière à log terme (jusqu à 15 as), est u vecteur idéiable et idispesable de la réalisatio des projets de la collectivité,malgré (ou grâce?) so icapacité à iterveir au dessus du prix estimé par les domaies. Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS : Covetio d Actio Focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de Gisors/ EPBS Nature de la dotatio EPBS: Maillage Urbai Date de prise e charge par l EPBS: 18/12/97 Durée du portage iitialemet covetioée : 5 à 10 as Coditios des acquisitios : Négociatios amiables das le cadre d ue DUP (I expropriatio) Plafod global de la CAF: 12 MF e 1997, porté à 14 MF e 1999 Échéaces et motats de rachats iitialemet prévus : (e 2000, 2002 et ) Nature des aveats au cotrat : 4 aveats de modificatios des échéaces et des flux de cessios. Cessios et 4eme aveat 2001 Cessios et 3eme aveat 2000 Cessios et 2eme aveat 1999 Cessios et ter aveat de modificatio du plafod 1997 Sigature de la C,4F Acquisitios Échéaces Cessios Aées Surfaces Surf T0T 21 haooa3l ca 21 haooa3l ca 9ha61 a89ca Motat , ,34 (2,8 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Reports! Aticipatios de rachats: 3 modificatios de flux de cessios (reports d achats) Motivatios des reports / aticipatios de rachats : Le rythme de commercialisatio état mois souteu que celui prévu, l échéacier est revu et ajusté au rythme de commercialisatio, plus let, prévu par EAD. Stock EPBS actuel : 11 ha 36 a 60 ca Perspectives de rachats : No précisé Parteaires: Ville de Gisors EPBS EAD

13 241 Parc de FIeu sur 0m Descriptif du processus d actio focière (suite) Page 4 Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de Réserve Focière 2) Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de Fleury sur Ore et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 14/03/94 Superficies portées par l EPBS : Superficie de la ZAD (80 ha) Coditios d acquisitios : Droit de préemptio das le périmètre de la Zoe d Améagemet Différée et égociatios amiables Durée du portage iitialemet covetioée : délais de 5 as maximum (à partir du trasfert d propriété à l EPBS). Nature des Aveats au cotrat: Zoe e cours de commercialisatio... Cadre d itervetio de I EPBS (Programme d Actio Focière PAF) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS: Programme d Actio Focière Parteaires sigataires de la covetio : Commuauté d Agglomératio de Cae la Mer et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par I EPBS: 23/06/97 Durée du portage iitialemet covetioée : délais de 5 à 10 as (à partir du trasfert de propriété à l EPBS) Périmètre d itervetio de l EPBS: 66 ha Coditios d acquisitios : Zoe d Améagemet Différé et Déclaratio d Utilité Publique au profit de la commue de Fleury sur Ore et de l EPBS sur les 66 ha de la ZAC o ecore maîtrisées Nature des Aveats au cotrat: 2 aveats ;Poursuite des acquisitios et aticipatio de rachats sur 37 ha (2000) ;Acquisitios et rachats (2004) Acquisitios Échéaces Cessios Aées à 10 as 2000 Surfaces SurfToT 76ha12a62ca 33ha65a91ca Motat , ,77 (4 Iem 2) Évolutio du cadre d itervetio Reports ou aticipatios de rachats: Aticipatio de rachats Motivatios des rachats : Améagemet e vue d ue commercialisatio Stock EPBS actuel : 42 ha 46 a 71 ca Perspectives de rachats: 2005, 2007, 2010, 2012 et 2013 Pla d améagemet de la zoe d activités de Acteurs recotrés Société d Écoomie Mixte: Normadie Améagemet Améageur de la ZAC/ Assistat à Maîtrise d ouvrage Commercialisatio Zoe çlmtitflafl(c dac1rvrte pour Grades tstaliàtii,ir Zoe doecupatio r uxie lcd ri rr. Zoe à domir te c zrirrier llc Zoe r (loflhiifllttl tert ire Lspie trt.rmti1( Commuauté d Agglomératio du Grad Cae Service Développemet Écoomique Service Actio Focière C Parc de Fleury/Ore ae lamer Commuauté d Agglomératio de Cae La Mer Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e m atiere d espaces écoomiques Sommaire Mise e cotexte de la Zoe de la Fiche Operatio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e coteste Desc,lptifdei OffreFociàre DéieioppaietdesActivitis EviîoemetetAm6itds Soivicesproposds Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe DdflItIoduproJet 1 et 2 3et 4. À District du Grad Cae Routes 2x2 voies Échageurs Aéroport de CaeCarpiquet Gare S.N.C.F. Port maritime de CaeOulstreham DouvresIaDéljvrade AIeço Falaise A 88 Le Mues Tours (es prejet( DIStRICT CFN Sur la ZAC de Fleuiy sur Ore, le Parc est 1mplaté e bordure du périphérique Sud, à proximité immédiate de l échageur de la SuisseNormade et de la future 2X2 voies etre Cae et Falaise. L agglomératio caeaise, Orgaisée e commuauté d agglomératio Cae la Mer regroupe 29 commues pour ue populatio de habitats. Recoue pour so dyamisme écoomique, la capitale basormade s impose égalemet comme pôle de recherche... Par so sloga : y u parc d activités au coeur d u site paysager le parc souhaite privilégier la qualité de vie, offrat u cadre propice au travail comme à la détete grâce à u améagemet paysagé particulièremet soigé. z L a Coduite des a, tios focières Etreprises Lallouet et Agéia r: Superficies Surface brute: 80 ha Surface utile : Surface améagée dispoible : Surface dispo. à améager: 55 ha Surface commercialisée: m2 Propriétés de l améageur : 39 ha 21 a 03 ca Surface propriété de l EPBS : 26 ha 53 a 64 ca Activités e présece Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais e vete de m2 à 5 ha Vete / découpage à la demade Prix moye au m2 H.T (SEM/2004): 19 à 25 le m2 suivat l emplacemet et la destiatio Développemet des Activités Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Activités tertiaires et commerciales, petites et moyees etreprises Taux d occupatio actuel : 2 % Effectifs salariés totaux : N ombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA : 3 etreprises Nom de l etredrise Nature de l activfté Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Maisos Février Lallouet Défibat Promoteur immobilier 2004/ m2 Géomètre Agéia Iformatique / Formatio Travaux TECMA Techiques automatiques et mécaismes / m 2 Perspectives d évolutio (futures implatatios) La zoe de fleury accueille actuellemet les etreprises Lallouet et Agéia (Défibat e cours de costructio). Elles devraiet être accompagées par l arrivée sur le site des sociétés Maisos Février, TECMA (courat 2005) et la jardierie Soleil (Actuellemet e Commissio Natioale des Equipemets Commerciaux suite à u refus e Commissio Départemetale).

14 Page 2 Pare d Activites de Fleury sur Ore Eviroemet et améités de la Zoe Passage du périphérique Sud de Cae e limite de la zoe (accès par échageur) Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Proximité immédiate d u échageur du périphérique de Cae (2x2 voies). Facilité d accès aux autoroutes de Normadie A13 reliat Cae à Paris (eviro 2 h), des Estuaires 1A84 e directio de Rees (à 10 Ki) et l axe CalaisBayoe A28(3) vers Le MasTours à 3 h. Desserte maritime et/ou fluviale Du port de CaeOuistreham Brittay Ferries assure 3 liaisos quotidiees avec Portsmouth (Grade Bretage), CaePortsmouth 5 h ; Liaiso rapide avec P, CaePortsmouth 3 h. 3 millios de toes de marchadises trasitet par CaeOuistreham, 6ème port dltérêt atioal. Desserte ferroviaire Gare ferroviaire das le cetre de Cae avec 13 aller/retour quotidies vers Paris à 1 h 50 Desserte aériee Aéroport régioal de CaeCarpiquet à eviro 11 (CaeLyo eviro 1h) et Projets de liaisos avec la Grade Bretage et leurope du Nord. Qelques distaces Paris à 220 km, Roue à 120 km et Le Havre à 90 km, Rees à 150 km et Nates à 240 km par l autoroute des estuaires (A84) et Tours à 250 km par la future A28(3) (CaeLe MasTours) Traitemet paysagé de la voirie pricipale Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire E cours de réalisatio Etrée du site améagé, giratoires et toure à gauche ; Espaces de retouremet améagés e bout de parcelle. Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable ;Collecte et traitemet des eaux usées. Réseaux électrique, gaz Electricité Basse et Moyee tesio ;Gaz haute et basse pressio. Réseau de télécommuicatio Téléphoe ;réseaux spécifiques de commuicatio. Traitemet des espaces publics Réalisatio de oues et bassis de rétetio des eaux pluviales das u cadre paysager valloé. Nombreuses platatios et boisemets colorés jaloet les voiries iteres. Coceptio architecturale E cours de réalisatio. Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises Proximité de l agglomératio Caeaise. Les services collectifs Sécurité icedie ;Collecte des ordures méagères Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Cae séduit par ue populatio jeue et ue vie sociale aimée, facilitée par les ombreux services proposés aux habitats. Bibliothèques, crèches, clubs divers, cetres dimatio, terrais de sports et espaces verts fot lgrémet des quartiers. De plus, luiversité de Cae costitue u pôle scietifique majeur e BasseNormadie. Avec le dyamisme qulle apporte à so eviroemet régioal, cst u acteur essetiel de développemet. Descriptif du Projet Focier Local Pare de Fleury sur Or Page 3 Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Cae La Mer. Ue Taxe Professioelle Uique est istituée sur le Territoire de la Commuauté d Agglomératio. Statutjuridique d améagemet de la zoe d activités ; Zoe d Améagemet Différé puis Zoe d Améagemet Cocerté La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Le projet de créatio du Parc d activités de Fleury sur Ore s iscrit, comme la ZAC ObjectIfs Sud, das u cotexte local difficile suite au choc egedré par la fermeture, au début des aées 90, des usies de métallurgie SMN sur le site Normadial. Cepedat, la réalisatio du périphérique au sud de l agglomératio caeaise et la forte saturatio des sites au ord (périphérique ord déjà réalisé e 1992) sot u déclecheur de la réflexio pour la créatio de zoe d activités. Le Parc sur Ore serait égalemet u élémet de redyamisatio de l agglomératio par so développemet au sud. De part sa vocatio tertiaire et commerciale, Fleury permettrait u développemet complémetaire avec la zoe ObjectIfs Sud, davatage orietée logistique. La formalisatio de la stratégie d actios focières Les réserves focières écessaires à la réalisatio du Parc de Fleury sur Ore ot été iitialemet réalisées das le cadre de covetios de réserves focières simples, portées sur 5 as par IEPBS. Puis e 1997, les réserves focières ot désormais fait l objet d u Programme d Actio Focière (PAF) permettat des portages à court (5 as), moye (10 as) et log (15 as) terme, et ue réflexio élargie à l esemble des acquisitios sollicitées par la commuauté d agglomératio de Cae la Mer. Aisi, au cours de la première covetio de réserve focière etre l EPBS et la commue de Fleury sur Ore, 10 ha avaiet été acquis par I EPBS, puis etre 1998 et 2000 la totalité des acquisitios ot été réalisées par l EPBS (aticipat sur la période evisagée par le PAF qui prévoyait d écheloer les acquisitios etre 1998 et 2002). Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage du projet focier local a été déléguée à I EPBS, otammet par l attributio à ce derier du Droit de Préemptio sur le périmètre de la Zoe d Améagemet Cocertée. Puis par la mise e oeuvre d ue Déclaratio d Utilité Publique pour que les démarches d expropriatio puisset être meées par I EPBS afi d obteir la pleie maîtrise focière du site. La phase opératioelle de l améagemet a été délégué a u cocessioaire, la Société d Écoomie Mixte Normadie Améagemet (Acieemet SEM du Grad Cae), qui rachète les terrais e direct auprès de I EPBS. premier temps par le district du Grad Cae, puis par la récete Commuauté d Agglomératio de du projet focier local sera rapidemet pris e charge par ue échelle territoriale élargie, das u Iitialemet cotractualisé avec la commue de Fleury sur Ore, le portage du focier et la réalisatio Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet Parteaires: de Fleuty sur Ore Commuauté d Agglomératio Cae la Mer (District du Grad Cae) SEM Commue Normadie Améagemet EPBS Chroologie de Pactio focière 2013 Échéaces de rachat des terrais portés par I EPBS 2e cessios à la SEM Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière A l échelle de I agglomératio Caeaise, l EPBS est u parteaire primordial, véritable outil d actio focière de l agglomératio (acquisitios et portages fociers), mais égalemet parteaire pour la réflexio et la mise e oeuvre de la stratégie focière. E effet, le parteariat de I EPBS et de la Commuauté d Agglomératio Cae La Mer (Acieemet District du Grad Cae) e se limite pas à des itervetios au «coup par coup», mais itègre réellemet ue réflexio large (cocerat les différets domaies de l améagemet qui sot la compétece de l agglomératio), à l échelle du territoire itercommual (qui permet ue cohérece etre les projets) et ue visio prospective (avec ue visio aticipatrice das la quelle I EPBS joue pleiemet so rôle) Fi des acquisitios EPBS et 1er rachats par la SEM 1997 Sigature du PAF avec la CA de Cae la Mer 1994 ZAC de Fleuri Périmètre de ZAD et 2e covetio avec Fleuri sur toute la ZAD 1994 Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de Réserve Focière i) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de Fleury sur Ore et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 22/02/94 Superficies portées par l EPBS : 9 ha 87 a 52 ca Coditios d acquisitios : ZAD et acquisitios amiables das le cadre d ue DUP Durée du portage iitialemet covetioée : délais de 5 as maximum (à partir du trasfert d propriété à l EPBS). Nature des Aveats au cotrat: Sigature de la ire covetio de réserve focière sur 10 ha avec Fleury

15 res la Délivrade Tailleviil. Zoe d Pctivits de la Fossette DouvreslaDelivrade vaiuatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e matière d espaces écoomiques Sommaire Mise e cotexte de la Zoe de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e xtml. Desci1pUfdeOffre Focière D6i&oppemetdesAMt6s EWroei.tetAm6ltls S.Mcesproposds Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe 1 et 2 3 ChefLieu de cato, comptat habitats, DouvresLaDélivrade jouit d ue positio géographique itéressate à 2 kilomètres de la Côte de Nacre et à 10 miutes seulemet de Cae par la 4 voies. Ces atouts lui cofère u certais dyamisme, à la fois démographique et écoomique. Cocetrées sur deux sites, les activités écoomiques qui regroupet plus de emplois assuret u eviroemet idustriel, artisaal et techologique performat. Défiitio dup,ojet Coduite des actios focières SuperficIes Surface brute: 24 ha (le trache 10 ha et 2e trache 14 ha) Surface utile: NO Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais viabilisés à vedre (Surface miimale de m2) Surface améagée dispoible: 12 ha (2e trache) Surface dispo. à améager: 2 ha (2e) Surface commercialisée: 10 ha (le) et 2 ha (2e) Prix moye au m2 H.T (Douvres/2004) : 8,40 le m2 Propriétés de la coll. (ou de l améageur): 12 ha Surface propriété de I EPBS : O ha Activités e présece Développemet des Activités Etreprise Lagiel (Machies Outils) Effectifs Vocatio foctioelle iitiale et actuelle: Iitialemet à vocatio plutôt artisaale, la zoe d activités accueille aujourd hui de la même maière activités idustrielles, artisaales et tertiaires. Taux d occupatio actuel : 50 % (le+2e) ;100 % (le) et 15 % (2e) salariés totaux: NO Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 27 etreprises au total dot 23 ( ) et 4 (2e) (Tableau suivat o exhaustif) Nom de l etreprise SOFAMEC I Charrier Nature de l actmté Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Fabricatio Fabricatio meuiserie plastiques NO NO NO NO NO NO Au total 10 ha occupés EtsLagiel EtsLetellier Machies outils Travaux Publics Ets H.B.P Sté G.RM Trois CH Fouril Normad Maçerie NO NO NO NO NO Toilettage aimaux NO NO NO NO Au total 2 ha occupés Boulagerie idustrielle NO NO Perspectives d évolutio (futures implatatios) Déclarée d itérêt commuautaire, les terrais de la zoe d activités de la Fossette apparteat à la commue de Douvres la Délivrade serot rachetés par la Oommuauté de Oommues.

16 Page 2 Voirie pricipale de la ZA Sigalétique de la ZA Cetre La Poste Zoe d I I Activites de la Posseffe Eviroemet et améités de la Zoe Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Ue double voie relie directemet DouvreslaDélivrade à Cae e 10 mi. Et à partir de Cae, l autoroute de Normadie (A13) permet de relier Paris e 2 h, mais aussi Roue ou Le Havre. Facilité d accès, par le périphérique de Cae, aux autoroutes des Estuaires A84 e directio de Rees (à 10 ti) et l axe CalaisBayoe A28(3) vers Le MasTours à 3 h. Desserte maritime et/ou fluviale 10 mi de Douvres, le port de CaeOuistreham assure 3 liaisos quotidiees avec Portsmouth.iradeBretage), CaePortsmouth : 5 h ; Liaiso rapide avec P, CaePortsmouth : 3 h ; 3 millios de toes de marchadises trasitet par CaeOuistreham, 6ème port dltérêt atioal. Desserte ferroviaire Gare ferroviaire das le cetre de Cae avec 13 aller/retour quotidies vers Paris à 1 h 50. Desserte aériee Aéroport régioal de CaeCarpiquet à eviro 20 mi (CaeLyo eviro 1h) et Projets de liaisos avec la Grade Bretage et leurope du Nord. Qelques distaces: Paris à 220 km, Roue à 120 km et Le Havre à 90 km, Rees à 150 km et Nates à 240 km, Tours à 250 km. F Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Chaussée de 7 m de large avec de chaque côté u trottoir ; Espaces de retouremet e fod de parcelle Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable ;Collecte des eaux usées et des eaux pluviales (type de réseau o précisé) Réseaux électrique, gaz Electricité Basse et Moyee Tesio ;Gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe Traitemet des espaces publics Sigalétique harmoisée sur l esemble de la zoe d activités ;Paeau de localisatio géérale à l etrée de la zoe d activités et paeaux de localisatio des etreprises aux différets carrefours Traitemet paysagé du giratoire d accès à la zoe (et etrée de ville égalemet) ;Éclairage Coceptio architecturale No précisé Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises 1, Cetre de courrier La Poste Les services collectifs Collecte des ordures méagères (3 fois/sem) Qualité du cadre de vie et du cadre de travail La commue de DouvreslaDélivrade offre ue gamme complète de services. Plusieurs moyees surfaces alimetaires, ue rue commerçte, u marché, au total 120 commerces et services (médicaux, paramédicaux, PTT, baques, assuraces). U accueil scolaire public et privé de élèves (de la materelle au BTS), ue vie associative très active (plus de 50 associatios sportives et culturelles), des restaurats et bars, u ciéma, etc... Zoe d I I Activites de a Fosseffe Page 3 Descriptif du Projet Focier Local Défiitio du projet de créatio de zoe d activités La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités E 1988, la zoe d activités de la Fossette viet d être etièremet commercialisée (réalisatio propre à la muicipalité de Douvres). Au Pla d Occupatio des Sols alors e vigueur, ue zoe d ue douzaie d hectares avait été réservée pour so extesio à l Est. Dores et déjà, Mosieur le Maire de l époque mettait e exergue la écessité de pourvoir rapidemet à l extesio de la zoe d activités de la Fossette afi de maiteir la dyamique actuelle d implatatios artisaales, idustrielles ou même tertiaires. Acteurs recotrés Commue de Douvresla Délivrade Service Urbaisme Maître d ouvrage Commercialisatio La formalisatio de la stratégie d actios focières Das u premier temps, la collectivité de Douvres eut recours à ue étude d améagemet et de phasage, qui permit otammet de défiir la procédure juridique d améagemet qui serait u lotissemet. Puis das u secod temps, Douvres procède à l acquisitio de 3 ha e direct et fait appel esuite à I EPBS pour l acquisitio des 11 ha restat. Chroologie de Iactio focière Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet L extesio de la zoe d activités de la Fossette s iscrit das ue réflexio meée à l échelle de l esemble de la Côte de Nacre, à travers otammet la réalisatio du Schéma Directeur d Améagemet de la Côte de Nacre. E 2004, la zoe d activités de la Fossette fut déclarée d itérêt commuautaire et les terrais sot e cours de rachat par la commuauté de commues. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La commue de Douvres est maître d Ouvrage pour la réalisatio de l extesio de la zoe d activités de la Fossette et délègue e partie la maîtrise focière à I EPBS. La procédure juridique d améagemet adoptée pour la réalisatio du projet est u lotissemet. Coduite des actios focières par I EPBS 1997 Fi des rachats par DouvreslaDélivrade 1996 Date limite échéace de rachats et 2e aveat sur 3,3 ha Le rôle de I EPBS das l actio focière L EPBS est u parteaire régulier de la Commue de DouvreslaDélivrade. Grâce à so expertise focière, I EPBS est e mesure d offrir à la commue, das les meilleurs coditios (Cot et délais), ue maîtrise focière des sites qu elle souhaite améager Date limite échéace de rachats et le aveat sur 1,3 ha Cadre d itervetio de l EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de Douvres la Délivrade et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 24/02/1989 Périmètre d itervetio de l EPBS: 11 ha 04 a 66 ca Coditios d acquisitios : Soit à l amiable, soit par voie d expropriatio Durée du portage iitialemet covetioée: Délai maximum de 5 as (à partir du trasfert à I EPBS) Nature des Aveats au cotrat: 2 aveats de report de rachats e 1995 et Fi des acquisitios EPBS portat surli ha 1989 Sigature de la covetio Douvres/ EPBS Acquisitios Échéaces Cessios Aées Surfaces Surf Totale 11 ha 00 a 18 ca 11 ha 00 a 18 ca 11 ha 00 a 31 ca Motat , ,86 (2,1 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats: Report d u a sur I ha 35 a 40 ca (1995) et report d u a sur 3 ha 36 a 02 ca (1996) Motivatios des reports de rachats : Difficultés de commercialisatio Stock EPBS actuel : O ha Perspectives de rachats: Parteaires: Commue de DouvresLa Délivrade EPBS ( CG 14).

17 I 2 Taux Sites MouIie Descriptif du processus d actio focière (suite) Page 4 Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio: Départemet du Calvados et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Développemet d Agglomératio Structurate Date de prise e charge par I EPBS : 29/03/2002 (Sigature 27/05/2002) Périmètre d itervetio de I EPBS : 40 ha 52 a 84 ca Coditios d acquisitios : Négociatios avec le madataire liquidateur Durée du portage iitialemet covetioée: 1/3 avat 5 as, 1/3 avat 10 as et surplus avat 15 as Nature des Aveats au cotrat : Aées Surfaces Surfaces Totale 40 ha 52 a 84 ca 40 ha 52 a 84 ca 35 ha 98 a 82 ca Motat ,00 J Bayeux Acquisitios Échéaces Cessios ,00 (5,6 le m2) j Bayeux Bayeux Falaise EJ Cormelles Falaise LJ Cormelles Falaise Li Cormelles Évolutio du cadre d itervetio Reports/ Aticipatios de rachats : Aticipatios des rachats dès Motivatios des reports de rachats : Nécessité de mettre e oeuvre les projets élaborés par la SHEMA et forte demade pour commercialiser les sites. Stock EPBS actuel : O ha Perspectives de rachats : ID. : CONSEIL GÉNERAL DU CALVADOS gqualifical 4o du S,,, Moulia de CormeIloIo Iioyul CONSEIL GENÉRAL c CONSEIL GENER1 DUCALVADOS DUCALVADOS Req1uuI4I,uuto du Si o Mu,,I,o. RoqSaI,f,ouD,, dusli, Mr.I,. du r,,eilo.iorol,u do Co,,eIleI, IIoyul çr1a Acteurs recotrés I*6001 à4..ii,.,ft,.4,44,,.w.u,a. o, , fl L&.,4i &,...t L»... *k,,. wo. o.44. u o,ob,. I,44o4* J,J.fl.u..V,o ueu,w ue,,a,:u,u D.wul 4.,4u,4iu, O0.fl. 1,4k. i k.. 44kuiL4 u0... ;,. Départemet du Calvados Directio du Budget Maître d ouvrage SHEMA Société Hérouvillaise d Écoomie Mixte d Améagemet Améageur AMO Commercialisatio Ue edali,al,o,p de la SHUMA : Cu.Ducrmar d» pioit Projet de réaméagemet du Site Mouliex à Cormelles le Royal Par le Coseil Gééral du Calvados et la SHEMA (Paeau explicatif à l etrée du site) ( I Sites Mouliex Coseil Gééral du Calvados Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio j U f, Caracteristiques et iveau de I développemet de la Zoe i et..l N 2 Miçea cotarte Dasc1ptifde l Offre Focière D6,loppe,etdesA1JWtds Er#otetAmdltds Se,vlcespmoposs Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe I 3etj 4? f. Mise e cotexte de la Zoe DLPÂRTLMEN1 DU CALVADOS C,.. d rcumcllecle.poval Le 7 septembre 2001, l etreprise emblématique e Normadie Mouliex cède so activité au groupe SEB et les sites de Cormelles le Royal, Bayeux et Falaise fermet. La fermeture des uités idustrielles, supprimet u peu plus de emplois. Au mois de Novembre, le Coseil Gééral du Calvados soulige déjà que le siistre que vit le Départemet, et la BasseNormadie toute etière, avec la disparitio de l etreprise Mouliex, e doit pas faire oublier que «le Calvados a des atouts et j a su maifester au cours des derières aées u dyamisme remarquable...» DdflItIo duprojet Co,,dulta des actios focières Acie site Mouliex à Cormelles le Royal (périphérie de Cae) Superficies Terrais viabilisés (Clôt et Couvert) e locatio sous Baux Précaires de 23 mois Terrais viabilisés (Clôt et Couvert) à la vete Locatio Locaux et bureaux e locatio (Ivestisseur privé LETNA à Cormelles le Royal) Prix moye au m2 H.T (SHEMW2004) : de 86 à 203 le m2 suivat le site, l emplacemet et l état du bâti. Développemet des ActMtés Activités e présece = Surfaces brutes: 11 ha 65 a 06 ca (Site Mouliex à Bayeux) 23 ha 87 a 78 ca (Site Mouliex à Cormelles le Royal) 5 ha (Site Mouliex à Falaise) Surfaces couvertes: m2 site de Bayeux m2 site de Cormelles le Royal m2 site de Falaise Propriétés de la cou. (ou de l améageur): Surface propriété de I EPBS : Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Acieemet présece d activités idustrielles liées à l exploitatio du site par l etreprise Mouliex. Aujourd hui recoversio du site et présece d activités logistiques, tertiaires, artisaales et idustrielles (et Habitat à Cormelles le Royal). d occupatio actuel: 100 % sur le site de Falaise, O % sur le site de Bayeux et 40 % sur le site de Cormelles le Royal (Moyee des taux d occupatio = 50 % sur l esemble des 3 sites) Nombre d etreprises implatées: 28 etreprises sur le site de Cormelles le Royal et 2 etreprises sur le site de Falaise Effectifs salariés totaux: eviro 260 emplois sur le site de Cormelles le Royal et 53 sur le site de Falaise Nom de l etreprise Cosmesoap V.P.I Nature de l activité Effectifs salariés A ée d implatatio Surface occupée Cosmétique Plastique Logistique Réovatio Cuir 4 Imagerie 3 Métal 15 Stores 3 Messagerie 10

18 t j Page 2 $ites Mouliex Perspectives d évolutio (futures implatatios) Deux etreprises sot promises à s istaller très prochaiemet (milieu 2005) sur le site de Bayeux. Les travaux de réhabilitatio des acies bâtimets sot e cours de réalisatio. Ue filiale du groupe PriaI, déjà implatée sur la commue, s istallera das les acies locaux Mouliex réovés, sur ue surface de m2. Grâce à so activité de surgelés cette etreprise devrait créer 70 emplois. L etreprise Matifas, fabricat de matériels médicaux, est égalemet promise à s istaller sur le site de Bayeux courat 2005, sur ue surface égale à Frial, c estàdire m2. Cette secode implatatio devrait géérer 110 emplois, pour u total sur le site de Bayeux de 180 emplois et u taux d occupatio proche de 100 %. Etreprise Logistique LETNA (Site Mouliex à Cormelles le Royal) E ce qui cocere la commercialisatio du site de Cormelles le Royal, 3 etreprises, Techomag (Meuiserie), SARL Jado (Restaurat d etreprises) et Modial Protectio (Sécurité, gardie age), ot e leur possessio u permis de costruire et devraiet prochaiemet s implater sur le site, portat aisi le taux d occupatio à 55 %. 7 autres implatatios d etreprises sot actuellemet à l étude. Réhabilitatio de la friche Etreprise Normadie Mouliex (Cormelles) Image (Cormelles) Eviroemet et améités de la Zoe Présetatio de l eviroemet de chaque site Site Mouliex à CormellesleRoyal (Cae) Etreprise STAM System (Stores, feêtres,...) A Cormelles le Royal : Populatio de Cae et Cormelles: et Liaiso Populatio active : Ifrastructures et équipemets: Port de commerce, aéroport, CHU, Uiversité, liaiso maritime trasmache, cetre de cogrès, foire iteratioale Etreprises: Electroique Bosch, Reault Véhicules Idustriels, Groupe Bograi, Papeteries Hameli, Groupe Promodès Carrefour, Philps Composats, Citroè, Smitklie Beecham, Laboratoires Gilbert. Site Mouliex à Bayeux Populatio : Populatio active: 6593 Ifrastructures et équipemets: SF directe Paris, Hôpital, tapisserie de Bayeux, Cetre historique, musées. Etreprises Sagem Frial Logifroid Somiex Prodis Boissos Lactel I I TZ Populatio 8434 Populatio Site Mouliexà Falaise active : 3662 Ifrastructures et équipemets: j ChâteaudeFalaise Etreprises: Clips, Tartefrais, Zimaval, SMO, Formseal. Etreprise M.S.C das u acie atelier Mouliex Sites Mouliex Page 3 Descriptif du Projet Focier Local Défiitio du projet de créatio de zoe d activités l outil de travail auquel les persoels sot à juste titre attachés. Il faut éviter la dégradatio des bâtimets et des sites e seraitce que pour attirer d autres activités créatrices d emplois. Mais égalemet de réaliser les travaux de restructuratio des bâtimets et des terrais aexes, tat e matière de desserte que de divisios des immeubles e lots idépedats afi de céder les lieux ou les louer à des etreprises ouvelles idustrielles ou de services. La formalisatio de la stratégie d actios focières L EPBS a acheté les bâtimets et les terrais aexes suite à ue égociatio avec l admiistrateur judiciaire, ceci das la limite de l estimatio du Service des Domaies (Corrigée de l impact des différets travaux restat à réaliser : elèvemet des trasformateurs, etc...). L EPBS a esuite mis les bâtimets à dispositio du Départemet, lequel a sollicité l itervetio de la SHEMA (Société Hérouvillaise d Ecoomie Mixte d Améagemet), das le cadre d ue covetio publique d améagemet, pour assurer l etretie, la surveillace, la restructuratio, la promotio et la commercialisatio, pour chacu des sites. Lors du processus de maîtrise focière par I EPBS, aucu projet était ecore evisagé pour les 3 sites, mais rapidemet le Départemet assisté de la SHEMA mettrot e oeuvre des scéarios de recoversio (Voir paeau explicatif de Cormelles au dos). Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet La mise e oeuvre de la recoversio des acies sites idustriels Mouliex siistrés a fait l objet d ue associatio élargie des différets parteaires du développemet écoomique e BasseNormadie. Aisi le Départemet du Calvados, la Régio BasseNormadie et les Collectivités locales ot mutualisé leurs moyes d itervetio e matière de développemet écoomique pour les mettre au service de tout projet ou actio visat à cocourir à la ré idustrialisatio et à la créatio d emplois durables. L État a égalemet arrêté u pla de recoversio des sites et des bassis d emplois. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La Maîtrise d ouvrage pour la recoversio des sites Mouliex du Calvados est assurée par le Départemet du Calvados. Le Départemet a fait appel à la SHEMA comme Assistat à Maîtrise d ouvrage (Améagemet et commercialisatio) pour la créatio et la réalisatio d u projet de réaméagemet des sites. Dès, la SHEMA va mettre e oeuvre divers projets d améagemet (Habitat et Activités écoomiques) et va répodre à ue forte demade focière de la part d etreprises désireuses de s implater (Notammet grâce aux subvetios du programme d aide à la recoversio). E ce qui cocere la maîtrise focière, égociatios, rachats, portages fociers des sites, elle fut meée par l EPBS, ceci das le cadre d ue covetio de réserve focière (Présetat les coditios de portage d u Programme d Actio Focière e terme de délais et de taux de d actualisatio). Les objectifs du Départemet du Calvados sot de maiteir e bo état d etretie et de sécurité, La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Départemet Régio Parteaires: du Calvados (CGI4) Société Hérouvillaise d Ecoomie Mixte d Améagemet (SHMA) EPBS BasseNormadie État Chroologie de l actio focière Coduite des actios focières par I EPBS Sept. Déc. Le rôle de I EPBS das l actio focière Solliciter ue itervetio de I EPBS das u cotexte aussi «difficile «que le rachat des emprises Mouliex à Cormelles le Royal, Falaise et Bayeux, est u réel atout pour des collectivités telles que le Coseil Gééral du Calvados. E effet ce derier a souhaité, suite à la fermeture des usies de Mouliex, et au «siistre» egedré, s impliquer fortemet das la recoversio des sites, cela grâce aux différets projets de réaméagemet des sites réalisés par la SHEMA. Le premier avatage du parteariat avec I EPBS das le domaie focier a été le savoir faire e terme de égociatios avec le liquidateur judiciaire pour le rachat des acies sites. E effet das certais cas la limite d itervetio de I EPBS das ue fourchette proche (+ 10 %) du prix estimé par le Service des Domaies a pu être critiquée, mais das u cas comme celui de Mouliex il peut aussi être u réel avatage pour les égociatios (pouvoir de égociatio à relativemet bas prix). Ce pricipe s iscrit doc pleiemet das le cadre des prérogatives statutaires de I EPBS, otammet celle de limitatio des phéomèes de spéculatio focière). Autre avatage d u outil comme I EPBS, sa capacité de portage du focier, qui même si elle a été peu exploitée par le CG 14 (seulemet quelques mois), est u véritable atout pour des opératios d ue telle evergure. De plus, I EPBS, est capable de réagir avec grade rapidité comme ce fut le cas pour Mou li ex. Toutes ces actios prises e charge par l opérateur public EPBS, sot autat de démarches écoomisées au maître d ouvrage et so assistace, ce qui leur permet, das des situatios d extrême urgece comme celleci, de se cosacrer etièremet au deveir des sites après Mouliex das les meilleures coditios (otammet fiacières) Comme le prouve la rapidité avec laquelle les sites ot été recovertis et redéployés, l itervetio de I EPBS a été u élémet clé de la réussite de l opératio. Rachats parle Départemet du Calvados des 3 sites portés par I EPBS Avril juillet Acquisitios des 3 sites par I EPBS 2002 Sigature de la covetio CG14 et EPBS 2001 Fermeture des usies Mouliex das le Calvados

19 Ville de Cae MAIE Evaluatio de l Actio Focière de I Etablissem et Public de la Basse$eie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e xtate L ewlpufderoffrefoc/àre DiieloppemetdesActMtis Eulîo.leM.tAmdltés Descptif de l Opératio d Améagemetdela Zoe Projet de réaméagemet de la ZI Motcoco à Cae let 1 2 Mise e cotexte de la Zoe Lieu de covergece regroupat les foctios majeures d aimatio et de décisio, Cae est vécue par les habitats qui composet l agglomératio (Cae la Mer) comme so coeur. Plus largemet, l aire urbaie (INSEE) regroupe plus de habitats et so dyamisme est étroitemet lié à celui du coeur de l agglomératio. L idetificatio de lieux stratégiques tels la zoe du MotCoco pour la promotio d u programme d améagemet ambitieux sot autat de projets qui participet au rayoemet de la capitale basormade. D6ftrdtIoduproJt Codubdss,ctJ,esfodk.s Superficies Surface brute : 50 ha ; 30 ha (ZI MotCoco) et 20 ha (ZA Cae Nord) Surface utile : 41 ha Descriptif de l Offre Focière Nature des acquisitios et Des propriétés portées Bâtimets de stockage et de bureaux Prix moye au m2 H.T (source/aée) : Surface améagée dispoible : 63 a Surface dispo. à améager: O ha Surface commercialisée : 40 ha 47 a Propriétés de la collectivité : Surface propriété de l EPBS: 2 ha 80 a 79 ca Activités e présece Développemet des Activités Usie Philips Vocatio foctioelle actuelle : Au sud, ue zoe idustrielle et activités variées de commerce ; Au ord, zoe commerciale et de services Taux d occupatio actuel : 99 % Effectifs salariés totaux: eviro emplois Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 95 etreprises (dot cetre commercial Cotiet; usie Philips et laboratoire Kodak) Nom de l etreprise Philips Cotiet Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Fabricatio composats Grade surface commerciale Kodak FaQage Dhotographique Perspectives d évolutio RAM Gamex Société Géérale Delarue Districeter Rev MurSol Assureurs Baque Domposa ts Commerce Décoratio La zoe d activités du MotCoco, compte teu d ue localisatio favorable et de la voloté affirmée, par la Ville de Cae, de reouvellemet du tissu idustriel, dispose de potetialités d ouverture et d essor qui sot à exploiter. Cae Côte de Nacre

20 r Page 2 ae Côtes de Nacre Etrée Est de la zoe d activités et etrée surie périphérique Nord de Cae Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Autoroute de Normadie A13, CaeParis 2h ; Autoroute des estuaires A84 (liaiso Europe du Nord/ Europe du sud), CaeRees 2h et CaeNates 3h Autoroute A28(3) (Axe CalaisBayoe) CaeLe MasTours 3h. Desserte maritime evou fluviale Du port de CaeOuistreham Brittay Ferries assure 3 liaisos quotidiees avec Portsmouth (Grade Bretage), CaePortsmouth : 5 h ; Liaiso rapide avec P, CaePortsmouth : 3 h. millios de toes de marchadises trasitet par CaeOuistreham, 6ème port dltérêt atioal. Desserte ferroviaire Gare de Cae vers Paris St Lazare (1h50) 13 liaisos quotidiees. Desserte aériee regioal de Cae Carpiquet (a 11 km) Cae Lyo (eviro 1h) Projets de liaisos avec la Grade Bretage et leurope du Nord. Quelques distaces: Paris à 220 km, Roue à 120 km et Le Havre à 90 km, Rees à 150 km et Nates à 240 km par l autoroute des estuaires (A84) et Tours à 250 km par la future A28(3) (CaeLe MasTours). Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises IIiIII Locatio de bureaux. Les services collectifs.. Desserte par le tramwj de Cae Collecte des ordures méagères Sécurité icedie ; Gardieage. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Voirie cetrale de la zoe. icité Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Voirie d ue largeur de 7 m avec trottoirs de chaque côté ; Etrées du site par toure à gauche Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable; Eau idustrielle ; Réseau d assaiissemet raccordé à la statio d épuratio de Cae Réseaux électrique, gaz B.T et M.T; Gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe ; Iteret haut débit ADSL Traitemet des espaces publics de traitemet particulier Coceptio architecturale No précisé Statio de Tramway à proximité de la zoe Cae séduit par ue populatio jeue et ue vie sociale aimée, facilitée par les ombreux services proposés aux habitats. Bibliothèques, crèches, clubs divers, cetres dimatio, terrais de sports et espaces verts fot lgrémet des quartiers. De plus, luiversité de Cae costitue u pôle scietifique majeur e BasseNormadie. Avec le dyamisme qulle apporte à so eviroemet régioal, cst u acteur essetiel de développemet. Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles Uiversité de Cae ( étudiats) Ecole Supérieure dlgéieurs des Travaux de la Costructio (ESITC) ; etc.. Eviroemet et améités de la Zoe Descriptif du Projet Focier Local Cae Côtes de Nacre Page 3 Acteurs recotrés Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet L opératio est meée par la Ville de Cae, la zoe d activités du MotCoco état pas déclarée d itérêt commuautaire par la Commuauté d Agglomératio Cae La Mer. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Eserrée par les axes routiers, la zoe du MotCoco souffre du vieillissemet de certaies de ses costructios et d u déficit d image qui compromet so développemet. La voloté de requalifier cette zoe d activités a été éocée das le livre blac de la ville de Cae ( c Cae dessie so futur, Projet de Ville »). Il s agit de reforcer l attractivité du site otammet par u travail de revalorisatio des espaces extérieurs et de revoir le foctioemet du site pour y favoriser le développemet d activités dyamiques et créatrices d emplois. L objectif fial état de coforter u pôle d excellece e microélectroique. La mise e oeuvre du projet e est ecore à ses débuts. Ville de Cae Service Urbaisme Service Développemet Ecoomique Maître d ouvrage Chroologie de l actio focière La formalisatio de la stratégie d actios focières Pour disposer de terrais permettat, soit la réovatio de la zoe d activités, soit plus radicalemet ue restructuratio correspodat mieux à l eviroemet et au marché local, la Ville de Cae a fait appel à I EPBS, pour que ce derier pree e charge ue délégatio du droit de préemptio urbai, afi d acquérir certais immeubles qui feraiet l objet de déclaratios d itetio d aliéer. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Statut de la zoe lors de sa créatio : Lotissemet Maîtrise d ouvrage : Ville de Cae ; Maîtrise focière déléguée à I EPBS. Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière Grâce aux outils mis e place par I EPBS e 1997, otammet le Programme d Actio Focière (PAF), la ville de Cae e parteariat avec l EPBS mèe ue politique active de reouvellemet urbai, de recoquête des zoes déjà urbaisées, ce qui est le cas de la ZI MotCoco. E effet, la grade aticipatio et la souplesse que permet la formule de portage proposée par le PAF est u outil primordial, d après la ville de Cae. L EPBS est aisi u parteaire quotidie de la ville et mèe «pour elle «l applicatio de sa politique focière. Ce parteariat accru se matérialise égalemet par des échages réguliers avec I EPBS sur les différets projets et leur faisabilité, aisi I EPBS iterviet largemet e amot de la phase opératioelle, aussi bie comme outil d aide à la réflexio, que comme outil de mobilisatio du focier (l EPBS pouvat être délégataire du droit de préemptio urbai). La covergece de ces moyes mis au service de la ville de Cae sot autat d atouts pour meer ue politique volotariste et dyamique e matière d améagemet de l espace urbai, mais égalemet de développemet écoomique le cessios à la Ville de Cae Aveat 2: Report de rachats 2000 Aveatl: Elargissemet du périmètre d itervetio EPBS à 57,5 ha 1999 Prise e charge EPSS de la ZI du MotCoco sur 19 ha 1997 Sigature du PAF Ville de Cae etepbs Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS: Programme d Actio Focière Parteaires sigataires de la covetio : Ville de Cae et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Développemet d Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 29/03/1999 (Date de sigature du PAF: 01/07/1997) Périmètre d itervetio de I EPBS : Iitialemet covetioé 19 ha puis élargi à 57 ha 5 a e 2000 Coditios d acquisitios : Droit de Préemptio Urbai Reforcé sur le périmètre de la zoe Durée du portage iitialemet covetioée : etre 5 et 10 as Nature des Aveats au cotrat: 3 aveats; Elargissemet du périmètre d itervetio et reforcemet du DPU (2000) ; Acquisitios (), baisse des acquisitios et report de rachats (2004) Ville Parteaires: de Cae EPBS Acquisitios Échéaces Cessios Aées Surfaces SurfToT 2haSOa79ca Motat ,56 (89,1 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats : Report de rachats e 2005 Motivatios des reports de rachats : Stock EPBS actuel : 2 ha 80 a 79 ca Perspectives de rachats : A partir de 2005