Délimitation du milieu humide Millington sur le territoire de la municipalité d Austin

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Délimitation du milieu humide Millington sur le territoire de la municipalité d Austin"

Transcription

1 Délimitation du milieu humide Millington sur le territoire de la municipalité d Austin Rapport produit par Pour Memphrémagog Conservation Inc. Novembre 2011

2 Équipe de travail Corridor Appalachien (ACA) 277, Chemin Knowlton Lac-Brome (Québec) J0E 1V0 Tel : Coordination : Mélanie Lelièvre, directrice générale, ACA Coordination de l équipe de terrain : Clément Robidoux, coordinateur à la conservation, ACA Caroline Daguet, biologiste, ACA Rédaction et édition : Cartographie : Délimitation : Révision : Caroline Daguet, biologiste, ACA Jean-René Guérin, géomaticien, ACA Geneviève Bouthot, technicienne en bioécologie, ACA Marie-Ève Tousignant, biologiste-botaniste Caroline Daguet, biologiste, ACA Mélanie Lelièvre, directrice générale, ACA Ce rapport de délimitation du milieu humide Millington sur le territoire de la municipalité d Austin a été réalisé grâce à la contribution financière de la municipalité d Austin, dans le cadre du Fonds Vert, et du Memphrémagog Conservation Inc. Notes au lecteur Ce rapport peut contenir des informations précises quant à la localisation d espèces menacées ou vulnérables. Afin de favoriser leur sauvegarde, le lecteur est invité à la discrétion et à limiter la diffusion de ce document. Délimitation du milieu humide Millington sur le territoire de la municipalité d Ausin (QC) Octobre 2011 Page ii

3 Table des matières Équipe de travail... ii Notes au lecteur... ii Liste des tableaux... iv Liste des figures... iv Liste des annexes... iv 1 Introduction Localisation et description sommaire de la zone d étude Qu est-ce qu un milieu humide? Types de milieux humides Méthodologie Définitions Plantes obligées et facultatives des milieux humides Plantes terrestres et plantes aquatiques La ligne des hautes eaux Cartographie préliminaire du milieu humide Application de la méthode sélectionnée Méthode botanique simplifiée (bonifiée) Utilisation des indices biophysiques et hydrologiques Cartographie de la délimitation du milieu humide Résultats Comparaison des limites initiales par rapport à celles identifiées avec la méthode botanique simplifiée (bonifiée) Autres données sur le milieu humide délimité Zonage agricole Zonage municipal Types de milieux humides Conclusion et recommandations Intervenants pouvant contribuer à la conservation des milieux humides Municipalité régionale de comté Municipalités Organismes non-gouvernementaux Les propriétaires Recommandations Références Délimitation du milieu humide Millington sur le territoire de la municipalité d Ausin (QC) Octobre 2011 Page iii

4 Liste des tableaux Tableau 1 : Descriptions des différents types de milieux humides... 8 Tableau 2 : Données sur le milieu humide délimité (Millington) municipalité d Austin Tableau 3 - Zones municipales représentées au sein du milieu humide Millington Liste des figures Figure 1 : Localisation du milieu humide Millington... 7 Figure 2 : Présence de litière noirâtre au sol Figure 3 : Délimitation du milieu humide Millington Figure 4 : Cartographie d'éléments particuliers du milieu humide Millington Liste des annexes Annexe 1 : Liste des plantes obligées et facultatives des milieux humides Annexe 2 : Photos Annexe 3 : Extraits du règlement municipal d Austin (activités et usages permis, par zone) Délimitation du milieu humide Millington sur le territoire de la municipalité d Ausin (QC) Octobre 2011 Page iv

5 Délimitation du milieu humide Millington sur le territoire de la municipalité d Austin 1 Introduction La publication, en 2002, de la Politique nationale de l eau par le Gouvernement du Québec, (Gouvernement du Québec, 2002) a permis de faire ressortir l importance de l eau comme patrimoine collectif de même que son importance à l échelle économique, sociale et biologique. Elle reconnaissait également la nécessité d une gestion intégrée de l eau ainsi que la protection de la qualité de l eau et des écosystèmes aquatiques. Mise en contexte En lien avec ses actions de conservation à l échelle du bassin versant du lac Memphrémagog, Memphrémagog Conservation Inc. (MCI) a élaboré, en 2011, un portrait des milieux naturels d intérêt de la municipalité d Austin. Un de ces milieux d intérêt est sans contredit le milieu humide Millington. Compte tenu de son importance écologique et des pressions auquel il fait face, MCI a mandaté Corridor appalachien pour réaliser la délimitation du milieu humide. Cet exercice de délimitation fait donc partie d un vaste projet visant la conservation des milieux naturels sur le territoire de la municipalité d Austin. Celui-ci a été supporté financièrement par la municipalité d Austin par le biais de son Fonds vert et par MCI. Parmi les écosystèmes aquatiques à protéger, les milieux humides arrivent en tête de liste étant donné leurs rôles importants dans le maintien de la qualité de l eau et de la biodiversité. En effet, ces milieux sont des composantes essentielles des bassins versants agissant comme : - filtres naturels qui améliorent la qualité de l eau en retenant les sédiments et les éléments nutritifs ; - barrières naturelles qui régularisent le débit de l eau et diminuent les risques d inondation ; - sites d alimentation et de reproduction de nombreuses espèces d invertébrés, de poissons, d amphibiens, de reptiles, d oiseaux et de mammifères ; - lieux de pratique d activités de plein air comme la chasse, la pêche, la randonnée ou l observation des oiseaux (Plan St-Laurent, 2010). D autre part, tous les cours d eau, depuis les plus petits ruisseaux intermittents et ruisseaux de tête, jusqu aux ruisseaux permanents plus larges et aux rivières, jouent un rôle spécifique dans le bassin hydrographique en plus de créer des liens essentiels entre les différents plans d eau et milieux humides du territoire. Les cours d eau représentent la composante hydrologique fondamentale d un bassin versant, à laquelle viennent s ajouter des éléments géographiques, pédologiques, biologiques, urbanistiques, etc. En plus d abriter des espèces aquatiques ou rivulaires très spécifiques, les cours d eau remplissent une fonction essentielle en termes de corridors naturels de dispersion des espèces végétales et animales. La dégradation de la qualité de l eau dans plusieurs grandes rivières du Québec est un enjeu important qui touche également les bassins versants du territoire de la municipalité d Austin. Les cours d eau du territoire de la municipalité d Austin font partie de deux bassins versants, soit celui du lac Memphrémagog (en grande majorité) et de la rivière Missisquoi Nord (coin nord-ouest du territoire de la municipalité). Octobre 2011 Page 5

6 Dans les dernières années, la présence de milieux humides se trouvant dans les zones affectées au développement résidentiel ou commercial a causé plusieurs problématiques d aménagement du territoire non seulement à l échelle régionale mais aussi à travers la province. Austin étant situé à proximité des régions les plus populeuses du Québec (Montréal et Sherbrooke), les menaces à l intégrité des milieux naturels de cette région, presqu entièrement situés sur terres privées, sont nombreuses. Dans le contexte actuel où le marché immobilier local est en pleine croissance, et considérant l attrait de plus en plus important qu exerce le milieu rural sur les citadins pour l achat de propriétés secondaires, le développement immobilier (y compris pour la villégiature) constitue une menace majeure pour les milieux humides. Ainsi la protection de ces milieux doit être considéré comme prioritaire sur le territoire. Tout en reconnaissant que le tourisme et la villégiature sont étroitement liés à la croissance économique de la région, des mesures de protection spécifiques doivent être mises en œuvre pour répondre aux menaces actuelles et potentielles envers les milieux humides. Ce projet de délimitation vise ultimement la protection du milieu humide Millington et la prévention de situations conflictuelles dans la municipalité d Austin, avait comme principaux objectifs : 1) Délimiter le milieu humide Millington situé sur le territoire de la municipalité d Austin par la méthode botanique simplifiée bonifiée, et le cartographier. 2) Identifier les zones les plus à risques, entre autres les portions de ce milieu humide se trouvant à l intérieur du périmètre des secteurs zonés «blanc» et les plus susceptibles de faire l objet de développement à court et à moyen terme. 3) Fournir à la municipalité et aux intendants locaux une cartographie détaillée du milieu humide Millington délimité, ainsi que l ensemble des informations recueillies et présentées dans ce rapport, afin que celles-ci puissent être intégrées aux outils de planification et de gestion du territoire de la municipalité d Austin. 2 Localisation et description sommaire de la zone d étude La zone d étude du projet est localisée à vol d oiseau, à environ 10 km au sud-ouest de Magog, à 8 km au sud-est d Eastman et à 26 km au nord de la frontière canado-américaine. Le milieu humide Millington se situe dans la Municipalité Régionale de Comté (MRC) de Memphrémagog et appartient au bassin versant du lac Memphrémagog (voir la carte à la Figure 1). Ce milieu humide s inscrit dans la région naturelle des Montagnes Vertes, elle-même comprise dans la province naturelle des Appalaches septentrionales. Octobre 2011 Page 6

7 rth No Chemin Meunier Bassin versant du lac Memphrémagog Propriétés protégées - Tenure privée Propriétés protégées - Tenure publique Municipalité de Austin Milieu humide in em Ch 4 Eastman 2 Austin 0 Figure 1: Carte de localisation du milieu Millington Chemin Gal vin 4 Kilomètres Pour le compte de: Novembre 2011 Ce produit comporte de l'information géographique de référence provenant de la Base de données topographiques du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faunes (MRNF). Réalisé par: Magog

8 3 Qu est-ce qu un milieu humide? Le Groupe de travail national sur les terres humides (1988) définit une terre humide comme étant une terre saturée d eau pendant une période assez longue pour que naissent des processus de terres humides ou aquatiques, qui se caractérisent par un faible drainage des sols, des hydrophytes et différentes sortes d activités biologiques adaptées aux milieux humides. Pour les désigner, on utilise fréquemment les termes marais, marécage, tourbière et bande riveraine. Ainsi, les milieux humides sont ces endroits ni strictement terrestres, ni strictement aquatiques, qui ont en commun d être inondés ou saturés d eau durant une partie de l année. Les inondations peuvent être causées par la fluctuation saisonnière d un plan d eau adjacent ou encore résulter d un drainage insuffisant. On les trouve le plus souvent le long des rives des étangs, des lacs et des cours d eau à débit lent, mais aussi au bas des versants montagneux où l eau ne s égoutte que très lentement, dans les dépressions où l eau s accumule, ou encore dans les zones de résurgence de la nappe phréatique (Corridor appalachien, 2003). 3.1 Types de milieux humides Deux grandes catégories de milieux humides sont reconnues par diverses classifications: les milieux humides sur sol minéral et les milieux humides sur sol organique. On définit les différents types de milieux humides sur sol minéral par la physionomie de leur couvert végétal; ce sont les herbiers aquatiques, les marais, les prairies humides et les marécages. Les différents types de milieux humides sur sol organique, qui incluent les tourbières ombrotrophes (ou bogs) et les tourbières minérotrophes (ou fens), se distinguent selon la présence ou l absence d apport en minéraux des eaux ruisselant des terres avoisinantes (Gratton, 2010). Les descriptions présentées au tableau 1 sont tirées de Goupil (2002) et Gratton (2010). Tableau 1 : Descriptions des différents types de milieux humides Type Herbier aquatique Marais Prairie humide Marécage Tourbière Description Étendue d eau reposant dans une cuvette dont la profondeur n excède généralement pas deux mètres au milieu de l été. L herbier aquatique se caractérise par des eaux peu profondes stagnantes ou courantes où la végétation est présente et se compose surtout de plantes aquatiques submergées et flottantes. Dans un marais, le substrat est saturé ou recouvert d eau durant la plus grande partie de la saison de croissance de la végétation. Le marais est caractérisé par une végétation herbacée émergente. Parfois inclues dans les marais, les prairies humides s en distinguent par la durée plus courte de la saison de croissance où le substrat est saturé ou recouvert d eau et par une végétation généralement dominée par des graminées ou des cypéracées. Les marécages sont dominés par une végétation ligneuse arborescente ou arbustive qui recouvre plus de 40 % de la superficie et croissant sur un sol minéral ou organique soumis à des inondations saisonnières ou caractérisés par une nappe phréatique élevée et une circulation d eau enrichie de minéraux dissous. Caractérisées par la présence de tourbe et la prédominance au sol de mousses ou de sphaignes, les tourbières se développent lorsque les conditions du milieu (principalement le drainage) sont plus favorables à l accumulation qu à la décomposition de la matière organique. Comparativement aux autres milieux humides attenants à des plans d eau, les tourbières sont des écosystèmes plutôt fermés. Il existe deux types de tourbières : les tourbières ombrotrophes (ou bogs) et les tourbières minérotrophes (ou fens). Octobre 2011 Page 8

9 4 Méthodologie 4.1 Définitions Plantes obligées et facultatives des milieux humides Pour répondre à leurs besoins particuliers, les plantes recherchent avant tout un habitat adapté. Les végétaux qui s installent en milieu humide et riverain sont des plantes hydrophiles (ayant une préférence pour les lieux humides et aquatiques) ou des plantes tolérant des inondations périodiques (Goupil, 2002). Alors que certaines plantes vivent dans l eau en permanence, d autres ne tolèrent qu un milieu temporairement inondé lors de crues printanières provoquées par la fonte des neiges. On parle donc de plantes obligées et de plantes facultatives de milieux humides. Une plante obligée a une probabilité supérieure à 99% d être présente dans un milieu humide. Une telle espèce ne pourrait donc pas survivre longtemps en dehors d un milieu humide et sa présence sur un site est un indice important de l existence d un tel milieu. Pour sa part, une plante facultative de milieu humide est adaptée, dans une certaine limite, à des conditions de sécheresse que les espèces obligées ne supportent pas. La probabilité qu on trouve une plante facultative dans un milieu humide est donc moins élevée et se situe entre 67 et 99% (Tiner, 1991; Gauthier et Goupil, 2004). Parce que les plantes hydrophiles dépendent des milieux humides pour survivre, leur présence sert à valider et caractériser les milieux humides. Ainsi, on confirme la présence d un milieu humide lorsque plus de 50 % des espèces végétales présentes au sol sont considérées comme étant des espèces obligatoires ou facultatives des milieux humides (Gauthier, 1997) Plantes terrestres et plantes aquatiques La liste des plantes obligées et facultatives des milieux humides a été dressée à l origine par le MDDEP (Gauthier, 1997). Puisque ces deux catégories de plantes dépendent directement des milieux humides pour leur survie, elles sont donc considérées comme plantes aquatiques et serviront à établir la ligne des hautes eaux, c'est-à-dire la limite du milieu humide La ligne des hautes eaux La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a établi la notion de ligne des hautes eaux. Ce concept est utilisé pour définir la limite supérieure des lacs et des cours d eau et le début du milieu terrestre adjacent (Goupil, 2002). A partir de cette ligne des hautes eaux est mesurée une bande de protection de la rive afin de protéger le milieu aquatique. Même si cette mesure de bande riveraine est applicable que pour les cours d eau et les lacs, la notion de ligne de hautes eaux est également employée pour désigner la limite d un milieu humide qu il soit isolé ou non du système hydrographique. Pour déterminer cette ligne, le Guide des bonnes pratiques, issu de la politique, reconnait plusieurs méthodes dont la méthode botanique experte et la méthode botanique simplifiée. En effet, la botanique reflète les conditions d inondations du milieu : les cortèges floristiques sont différents selon ce facteur. La politique édicte que la ligne des hautes eaux se situe à l endroit où l on passe d une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou s il n y a pas de plantes aquatiques, à l endroit où les plantes terrestres s arrêtent en direction du plan d eau (Goupil, 2002). Octobre 2011 Page 9

10 4.2 Cartographie préliminaire du milieu humide Une compilation des données numériques existantes sur le milieu humide Millington a été réalisée à l aide d une requête au sein du Système d information écoforestière (SIEF qui dépend du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec), de la Base de données topographiques du Québec (BDTQ), et de l Atlas de conservation des terres humides de la vallée du Saint-Laurent du Service canadien de la faune (SCF) d Environnement Canada. Le Système d'information écoforestière (SIEF) assure l'intégration, la gestion et la diffusion d'un large ensemble de données forestières, écologiques et territoriales. Ces données sont récoltées lors d inventaires écoforestiers et comprennent plusieurs types d information dont certains sur les milieux humides. Les données de peuplements écoforestiers du SIEF incluent des renseignements sur les catégories de terrain et leurs codes ; certaines de ces catégories correspondent à des milieux humides et ont été utilisées pour la cartographie préliminaire du présent rapport. La Base de données topographique du Québec est une cartographie numérique officielle de base, à l échelle de 1:20 000, produite par la Direction de la cartographie topographique du ministère des Ressources naturelles et de la faune (MRNF). Son objectif est de fournir un outil de référence spatiale servant d assise à la connaissance et à la gestion du territoire québécois. La carte de base est obtenue par procédé photogrammétrique. Elle permet, entre autres, de localiser l hydrographie (lac, cours d eau, écueil, etc.), les voies de communication et les infrastructures routières, de même que la végétation, ce qui inclut les milieux boisés et les milieux humides (MRNF, 2003). L Atlas de conservation des terres humides de la vallée du Saint-Laurent a pour principal objectif de dresser un portrait des terres humides de cette région en s appuyant sur des méthodes innovatrices de cartographie du territoire. Basée sur l utilisation d images du satellite canadien RADARSAT, combinées à d autres sources d information disponibles (données numériques d hydrologie et d hypsométrie par exemple) et à celles provenant d images Landsat-TM, l Atlas présente une mosaïque globale de la distribution des terres humides sur tout le territoire du sud du Québec. La cartographie finale interactive à l échelle du 1: indique l emplacement des terres humides présentes. Des statistiques relatives aux caractéristiques de ces terres humides (nombre, catégorie, superficie moyenne, etc.) accompagnent les cartes (SCF, 2006). La cartographie préliminaire du milieu humide Millington, réalisée suite à une compilation de ces données numériques existantes, est présentée à la Figure Application de la méthode sélectionnée Méthode botanique simplifiée (bonifiée) La méthode botanique simplifiée consiste à noter l endroit où l on passe d une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, en se basant sur une liste réduite de plantes obligées et facultatives des milieux humides, telle que publiée par le Ministère de l Environnement et de la Faune du Québec (Gratton, 1998). En revanche, la méthode botanique simplifiée (bonifiée) utilisée pour la délimitation du milieu humide Millington se base sur la liste complète des plantes obligées et facultatives des milieux humides (Annexe 1). De plus, lors d un changement de type de milieu humide, l équipe terrain recense les espèces floristiques présentes au dessous de la ligne des hautes eaux (milieu humide) et au dessus de la ligne des hautes eaux (milieu terrestre) afin d obtenir un portrait du continuum végétal à certains endroits-clés. Cette méthode, qui nécessite un effort sur le terrain Octobre 2011 Page 10

11 (en termes de temps) moins important que la méthode botanique experte, permet de procéder à un découpage net entre le milieu humide et le milieu terrestre Utilisation des indices biophysiques et hydrologiques. En plus de s appuyer sur la végétation en place afin de délimiter les milieux humides, il est important d avoir recours à d autres indicateurs caractéristiques de ces écosystèmes. En effet, dans le cas de certains marécages, il est parfois difficile de prouver le caractère humide du site avec la seule utilisation de la végétation (MDDEP, 2006). Le marécage se caractérise par une végétation ligneuse dominante (arbres et arbustes) qui crée une succession de monticules (au pied des arbres) et de dépressions (entre les arbres). La végétation terrestre colonise dès lors les monticules alors que les espèces aquatiques ne se retrouvent que dans les dépressions. Le bilan de la méthode botanique experte s avère plus mitigé sur ce type de milieu, voire erroné. C est pourquoi, d autres critères sont préconisés par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP, 2006) et sont également utilisés systématiquement dans la méthode d identification et de délimitation des milieux humides américains. On peut notamment citer la présence d une litière noirâtre au sol, mal décomposée, ou des racines d arbres demeurant hors du sol (Figure 2). Ces deux indices reflètent une adaptation à l élévation saisonnière du niveau de l eau ce qui indique la présence d un milieu humide (Lyon, 1993). La présence des indices biophysiques est donc répertoriée sur le terrain et sert d outil Figure 2 : Présence de litière noirâtre au sol décisionnel quant à la position du relevé par rapport à la ligne des hautes eaux. 4.4 Cartographie de la délimitation du milieu humide Après l exercice de délimitation sur le terrain, le travail de géomatique permet de visualiser la limite du milieu humide sur une carte. Pour ce faire, on utilise l ensemble des coordonnées géographiques relevées sur le terrain à l aide d un GPS portatif. Pour chaque transect, les coordonnées géographiques de l emplacement identifié comme étant à la transition entre la zone à prédominance de plantes aquatiques et celle à prédominance de plantes terrestres ont été relevées. Chaque relevé apparaît donc comme un point sur la carte. Ces différents points ont été reliés arbitrairement par une ligne et celle-ci forme la limite du milieu humide. Après avoir tracé ces polygones, des calculs simples ont été effectués : calcul de la nouvelle superficie du milieu humide (après délimitation) et calcul du nouveau périmètre. Ces calculs sont pertinents puisqu ils reflètent l importance du travail de délimitation du milieu humide en question. Octobre 2011 Page 11

12 5 Résultats 5.1 Comparaison des limites initiales par rapport à celles identifiées avec la méthode botanique simplifiée (bonifiée) La délimitation du milieu humide Millington a été complétée à l aide de la méthode botanique simplifiée (bonifiée), ce qui a permis d agrandir la superficie de ce milieu humide de façon mineure (+ 3,7 %). La délimitation complète est illustrée à la figure 3 à la page suivante. La superficie du milieu humide Millington était estimée à 239 ha (selon la compilation des données numériques de base) et est passée à 248,2 ha suite à l exercice de délimitation. L augmentation de superficie suite à l exercice de délimitation est notable dans la partie nord du milieu humide, ainsi qu au niveau d agrandissements ponctuels dans les parties est, nord-ouest et sud-ouest. Il est important de noter que ces données de superficie totale comportent une approximation liée à l impossibilité d accéder à une petite partie du milieu humide (au sud) suite au refus de passage exprimé par l un des propriétaires riverains. Selon la compilation des données numériques de base, la section de milieu humide localisée sur cette propriété représenterait environ 0,9 ha de la superficie totale. Cependant, la réalité sur le terrain pourrait être différente si l exercice de délimitation avait eu lieu. En effet, la vérification sur le terrain pourrait éventuellement prouver que cette section du milieu humide s étend davantage vers le sud, le long du ruisseau. Il serait même possible que le milieu humide Millington rejoigne et soit fusionné avec un autre milieu humide à proximité, en aval du ruisseau. Seule une vérification sur le terrain permettrait de confirmer ou de réfuter cette hypothèse. Le périmètre du milieu humide Millington est passé de 11,43 km à 18,73 km, soit une augmentation significative de l ordre de 39 %. Cette augmentation reflète non seulement les agrandissements de superficie du milieu humide (tels que mentionnés ci-dessus), mais également le tracé précis, parfois sinueux et découpé, de la ligne des hautes eaux. Ici encore, il est important de noter que ces données de périmètre total comportent une approximation liée au refus d accès à l une des propriétés au sud du milieu humide. La section de milieu humide estimée sur cette propriété représente environ 0,4 km du périmètre total. Octobre 2011 Page 12

13 Figure 2: Délimitation du milieu humide Millington Lac Malaga C H IN O R TH CHEM EM N IN SHU TTERW ORTH Lac des Sittelles Étang Peasley Novembre 2011 Milieu humide non-délimité Milieu humide délimité (ligne des hautes eaux) Milieu humide avant délimitation Réalisé par: Accès refusé Mètres Pour le compte de: Ce produit comporte de l'information géographique de référence provenant de la Base de données topographiques du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faunes (MRNF).

14 5.2 Autres données sur le milieu humide délimité Tableau 2 : Données sur le milieu humide délimité (Millington) municipalité d Austin Localisation Zonage Caractéristiques Nom du milieu humide Bassin 1 Ville MRC2 versant Longitude (UTM NAD83 zone 18T) Latitude (UTM NAD83 zone 18T) Zonage agricole 3 Zonage municipal 4 Statut de protection Superficie (ha) Périmètre (m) Types de milieux humides 5 Espèces à statut particulier 6 Habitats fauniques essentiels Millington LM Austin M BV (B=65,4% V=34,6%) A1, A3, AF-3, AF-4, RF-3, RF- 4, RF-5, RU-4, RU-5 Non protégé 248, HE, M, PH, MU, MA, T AB, CD, RP, UG Habitat du rat musqué 1 : LM= Bassin versant du lac Memphrémagog 2 : M = MRC Memphrémagog 3 : B = Blanc, V = Vert, BV = Blanc-Vert, VB = Vert-Blanc 4 : A= Zone agricole, AF = Zone agroforestière, RF = Zone rurale-forestière, RU= Zone rurale. 5 : HE = Herbier aquatique, M = Marais, PH = Prairie humide, MU = Marécage arbustif, MA = Marécage arboré, T = Tourbière 6 : AB = Arethusa bulbosa, CD = Cardamine diphylla, RP = Rana palustris (Grenouille des marais), UG = Uvularia grandifolia Zonage agricole La majorité de la superficie du milieu humide Millington (65,4 %) est située en zone non-agricole (zone «blanche») et seules la partie nord et une petite partie de l extrémité sud-est de ce milieu humide (34,6 %) sont localisée en zone agricole (zone «verte») voir carte à la figure 4. Le potentiel de développement de la zone non agricole représente une menace significative envers l intégrité des milieux naturels Zonage municipal Neuf catégories de zonage municipal sont représentées au sein du milieu humide Millington voir le tableau 3 ci-dessous et la carte à la figure 3. La principale catégorie de zonage, représentant 52,1 % de la superficie totale du milieu humide délimité, est la zone Rurale- Forestière (RF). Elle est suivie par la zone Agroforestière (AF) représentant 27 %, de la zone Rurale (RU) couvrant 13,7 % et de la zone agricole couvrant 7,2 % de la superficie totale du milieu humide délimité. Tableau 3 - Zones municipales représentées au sein du milieu humide Millington Zonage municipal Superficie (ha) Proportion du milieu humide A-1 12,45 5,0 % A-3 5,51 2,2 % AF-3 65,71 26,5 % AF-4 1,20 0,5 % RF-3 16,07 6,5 % RF-4 89,60 36,1 % RF-5 23,72 9,6 % RU-4 3,17 1,3 % RU-5 30,79 12,4 % Total 248,21 100,0 % Octobre 2011 Page 14

15 Les activités et usages permis dans chacune des zones ci-dessus, telles qu inscrites au règlement de zonage de la municipalité d Austin, sont reproduits en annexe 3. On peut noter, entre autres, que les activités et usages suivants sont permis : - Dans la zone A-1 (extrémité nord-est du milieu humide) : La récolte de matière ligneuse (bois) sujette aux règles d abattage d arbres; la culture d arbres de Noël; les porcheries, poulaillers et animaux à fourrure; les usages secondaires incluant les pavillons-chalets; etc. - Dans la zone A-3 (extrémité sud-est du milieu humide) : L élevage d animaux; les porcheries, poulaillers et animaux à fourrure; les usages secondaires incluant les pavillons-chalets; etc. - Dans les zones AF-3 (centre-nord) et AF-4 (petite partie à l extrémité est du milieu humide) : Les habitations unifamiliales ou bifamiliales isolées; les résidences de tourisme; les produits agricoles et forestiers liés à la ressource; les parcs, terrains de jeux, espaces verts et plans d eau; l élevage; les porcheries, poulaillers et animaux à fourrure; les usages secondaires incluant les pavillons-chalets; etc. - Dans les zones RF-3 (centre-ouest), RF-4 (centre du milieu humide) et RF-5 (sud du milieu humide) : Les habitations unifamiliales ou bifamiliales isolées; les résidences de tourisme; les produits agricoles et forestiers liés à la ressource; les parcs, terrains de jeux, espaces verts et plans d eau la culture sans élevage et les activités forestières; l élevage d animaux; etc. - Dans les zones RU-4 (extrémité nord-ouest) et RU-5 (sud-ouest du milieu humide) : Les habitations unifamiliales ou bifamiliales isolées; les résidences de tourisme; les parcs, terrains de jeux, espaces verts et plans d eau; la culture sans élevage et les activités forestières; l élevage d animaux; etc Types de milieux humides Le milieu humide Millington présente une grande variété de types de milieux humides, depuis l herbier aquatique en passant par le marais, la prairie humide, le marécage arbustif et le marécage arborescent (voir descriptions au tableau 1). Cependant, l élément le plus significatif, biologiquement et écologiquement parlant, est la tourbière qui occupe le centre de ce milieu humide. En effet, les tourbières sont des milieux naturels rares dans le sud du Québec. Ces milieux humides sont en régression en raison de leur exploitation, d activités de foresterie ou d agriculture, du drainage qui provoque leur minéralisation, de l expansion des zones urbanisées, et peut-être également en raison des modifications climatiques et, localement, des teneurs de la pluie en nitrates d'origine agricole. Au moins 80% des tourbières de la plaine du Saint-Laurent auraient été perturbées d une façon ou d une autre depuis la colonisation (Poulin et Pellerin, 2005 ; Poulin et al., 2004). De plus, les écosystèmes tourbeux sont très rares dans la région et ne représentent qu à peine 1 % du territoire de la région appalachienne (Couillard et Grondin, 1986). Selon Savard et Desrochers (1996), les tourbières, de par la nature exceptionnelle des habitats qu on y retrouve, constituent un élément crucial de préservation de la biodiversité au plan local, régional et national. Plusieurs études ont démontré que la richesse en espèces de plusieurs groupes d organismes (plantes, insectes, oiseaux) était plus élevée dans les tourbières que dans les habitats avoisinants et qu un grand nombre d espèces étaient spécifiques à cet habitat (Gratton, 2000). Plusieurs espèces végétales typiques des tourbières ont été relevées dans le milieu humide Millington, que ce soit lors de l exercice de délimitation en tant que tel ou lors d inventaires écologiques réalisés dans ce secteur par les biologistes de Corridor appalachien. Ces espèces incluent l airelle canneberge, le kalmia à feuilles étroites, la sarracénie pourpre, la smilacine trifoliée et le thé de Labrador, ainsi que l aréthuse bulbeuse, une plante susceptible d être désignée menacée ou vulnérable au Québec. Ces plantes et les écosystèmes dont elles dépendent sont fragiles, et il est important de mettre en place toutes les mesures nécessaires à leur préservation. Octobre 2011 Page 15

16 Figure 4: Carte des éléments particuliers Lac Malaga Lac des Sittelles A-1 C H IN O R TH CHEM EM N IN SHU TTERW ORTH RU-4 AF-3 RF-3 Étang Peasley AF-4 RF-4 AF-4 RU-5 RF-5 A-3 RF-5 Novembre 2011 Milieu humide non-délimité AF-4 Zonage municipal Milieu humide délimité (ligne des hautes eaux) Zonage agricole Habitat du rat musqué Zoné agricole Zoné non-agricole Réalisé par: Mètres Pour le compe de: Ce produit comporte de l'information géographique de référence provenant de la Base de données topographiques du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faunes (MRNF).

17 6 Conclusion et recommandations Pour protéger adéquatement les milieux humides, il faut d abord être capable de les localiser précisément. À l exception de la petite partie située au sud-est qui a fait l objet d un refus d accès, le milieu humide Millington a été délimité de façon précise sur le territoire de la municipalité d Austin. Ce milieu humide contribue, de façon significative, au maintien de la biodiversité sur le territoire de la municipalité et à la qualité de l eau du lac Memphrémagog. Ainsi, il est recommandé que cet écosystème d une grande superficie (plus de 248 ha) et d une richesse écologique exceptionnelle, localisé dans le bassin versant du lac Memphrémagog, soit protégé en totalité et qu une zone tampon soit identifiée autour de la ligne des hautes eaux, afin de s assurer qu il puisse continuer à exercer ses fonctions biologiques et écologiques essentielles. 6.1 Intervenants pouvant contribuer à la conservation des milieux humides Plusieurs intervenants locaux et régionaux peuvent jouer un rôle concret en matière de protection des milieux humides. Avec des outils et des moyens d actions différents mais souvent complémentaires, les municipalités, les MRC, les organismes de conservation et les propriétaires de milieux humides peuvent participer activement à la protection de ces habitats fragiles Municipalité régionale de comté La zone d étude du projet est localisée dans la municipalité régionale de comté (MRC) de Memphrémagog. Celle-ci peut jouer un rôle important dans la conservation des milieux humides. En effet, la MRC dispose d outils de planification régionale comme le schéma d aménagement qui définit les grandes orientations et les affectations sur l ensemble de son territoire. Ainsi, si elle désire protéger les milieux naturels, la MRC Memphrémagog peut les désigner comme «territoire d intérêt naturel particulier» dans son schéma d aménagement. De plus, l une des sept grandes orientations de la MRC Memphrémagog est de «Protéger et conserver le milieu naturel et le cadre de vie de qualité qui motivent la population à demeurer dans la région et qui attirent de nouvelles clientèles» Municipalités Le Guide des bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable, publié en décembre 2010 par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation territoriale du Québec présente, entre autre chose, le pouvoir de filtration naturel des milieux humides qui peuvent «réduire de façon importante le volume de nutriments et de polluants contenus dans l eau comme les nitrates (jusqu à 87 %), l ammonium (76 %), le phosphore (94 %), les sédiments (96 %) et les agents pathogènes (99 %)» (Boucher et Fontaine, 2010). Ce guide insiste également sur le rôle clé des municipalités dans la protection de la biodiversité en milieu urbanisé. Le texte dans l encadré ci-dessous illustre parfaitement le rôle que devrait jouer la municipalité d Austin dans la protection des milieux humides présents sur son territoire, incluant le milieu humide Millington. Octobre 2011 Page 17

18 Le rôle du milieu municipal (Boucher et Fontaine, 2010) «On reconnaît au milieu municipal un rôle grandissant dans la protection des milieux naturels et de l environnement. Dans un premier temps, parce que le territoire urbanisé renferme des milieux diversifiés comme des ruisseaux, des rivières, des parcs et des boisés où vivent nombre d espèces fauniques et floristiques. L évolution de nos territoires doit donc viser un équilibre entre la protection et le développement. Dans un deuxième temps, parce que le milieu municipal est responsable de l aménagement du territoire et qu il a le pouvoir d organiser son développement. Il est au cœur des stratégies territoriales pour favoriser la biodiversité. Dans un troisième temps, parce que les municipalités tirent avantage des berges végétalisées qui filtrent le ruissellement, des milieux humides qui absorbent les fortes pluies et les inondations, ou de l augmentation des taxes foncières due à la valeur plus élevée des résidences localisées à proximité d espaces naturels. Elles ont donc tout intérêt à protéger cette biodiversité qui leur fournit de nombreux services écologiques. Et, enfin, parce que les municipalités locales et régionales sont l interlocutrice privilégiée de la collectivité, elles portent une part de responsabilité dans l éducation des citoyens et leur sensibilisation à l importance de protéger la biodiversité.» Les outils de protection mis à la disposition des groupes de conservation ne peuvent, à eux seuls, être ciblés pour protéger l ensemble de la biodiversité et des fonctions écosystémiques associées aux milieux humides. Les outils relevant de la municipalité doivent donc être mis de l avant parallèlement, d autant plus que plusieurs milieux humides d importance (notamment le milieu humide Millington en raison de sa grande superficie, de la qualité et de la rareté de ses habitats) jouent un rôle crucial dans le maintien de la qualité de l eau du bassin versant du lac Memphrémagog et dans la régulation des évènements liés aux crues et aux fortes pluies. Le processus de révision du plan d urbanisme de la municipalité d Austin, par exemple, pourrait être particulièrement propice à l établissement et à la mise en œuvre de tels outils sur le territoire concerné. Nous rappelons qu à la base même du projet de collaboration entre Memphrémagog Conservation Inc. et Corridor appalachien concernant la délimitation du milieu humide Millington, il y a une volonté commune de voir ce milieu fragile identifié et cartographié, dans un objectif de protection et de prévention des conflits d usages. Il est indispensable que la municipalité dispose des informations nécessaires, non seulement pour mettre à jour sa cartographie des milieux humides au sein de son plan d urbanisme, mais aussi pour prendre des décisions éclairées quant à la règlementation applicable au milieu humide Millington et à l ensemble des milieux humides de son territoire En effet, Corridor appalachien considèrent qu il est fondamental de protéger l ensemble des milieux humides, dans le but de préserver la biodiversité ainsi que la qualité et quantité d eau à l intérieur du bassin versant du lac Memphrémagog. Les pressions anthropiques exercées sur ces milieux, notamment au niveau des infrastructures routières et de leur entretien, et des développements résidentiels ou commerciaux, sont à surveiller et doivent faire l objet d une planification minutieuse afin de ne pas altérer l intégrité écologique de ces milieux naturels fragiles. Ainsi, afin de contribuer activement à la conservation des milieux humides, il est donc recommandé que la municipalité entreprenne, le plus tôt possible, des actions concrètes pour assurer leur protection. Sous un angle de la règlementation municipale, la municipalité d Austin peut évidemment jouer un rôle dans la conservation des milieux humides grâce à son plan d urbanisme qui transpose et incorpore, au niveau de son territoire, les politiques régionales d aménagement énoncées dans le schéma d aménagement de la MRC Memphrémagog. Les règlements d urbanisme (zonage, lotissement et construction) dont chaque municipalité dispose confèrent à celles-ci un pouvoir de protection des milieux naturels. Par l entremise de ces outils, la municipalité d Austin peut donc adopter des dispositions afin de tenir compte de la protection à accorder aux milieux humides. Octobre 2011 Page 18

19 Intégrés aux outils de planification et de gestion du territoire de la municipalité d Austin, les résultats de cette étude sur le milieu humide Millington contribueront à la protection des habitats et des espèces fragiles qu il abrite et, ultimement, à la prévention de situations conflictuelles sur le territoire de la municipalité Organismes non-gouvernementaux À l instar des MRC, les municipalités peuvent s associer à des organismes non-gouvernementaux (ONG) pour assurer la protection des milieux humides. Memphrémagog Conservation Inc. est un organisme de bienfaisance ayant récemment développé un volet de conservation, et qui contribue, entre autres, à la protection des milieux naturels sur le territoire de la municipalité d Austin et des autres municipalités appartenant au bassin versant du lac Memphrémagog. La Fondation marécages Memphrémagog travaille spécifiquement à la protection des milieux humides dans ce même bassin versant. Un autre organisme de conservation local, Conservation des vallons de la Serpentine (CVS), qui est également affilié à Corridor appalachien, concentre ses efforts de protection des milieux naturels dans le bassin versant du ruisseau de la Serpentine et ses environs (soit une partie du territoire des municipalités d Eastman, Bolton-Est et Austin). Corridor appalachien travaille également en partenariat avec Conservation de la Nature du Canada (CNC), un organisme national qui s efforce de protéger les habitats naturels les plus gravement menacés au Canada. Des partenariats entre la MRC, les municipalités et les groupes de conservation peuvent s avérer très efficaces pour la protection des milieux humides. Les ONG peuvent jouer un rôle de convocateur et de facilitateur entre les différents intervenants du milieu et peuvent également être les investigateurs de projets concrets de protection en terres privées. De plus, ils ont accès à un réseau de bénévoles ainsi qu à plusieurs programmes de subvention permettant de financer la protection des milieux humides et des milieux naturels en général Les propriétaires La participation volontaire des propriétaires fonciers est essentielle pour envisager la protection à perpétuité des milieux humides du territoire d Austin, y compris le milieu humide Millington. Le milieu humide Millington appartient exclusivement à des propriétaires privés. Les ONG de conservation peuvent soutenir l engagement des propriétaires en les assistant dans leurs démarches de conservation auprès des professionnels : écologistes, biologistes, experts en environnement, techniciens forestiers, notaires, arpenteurs et évaluateurs agréés. D où l importance de mettre en œuvre des activités de sensibilisation et d éducation auprès de cette clientèle afin d obtenir leur participation à cette démarche de protection. 6.2 Recommandations Le milieu humide Millington contribue de façon significative au maintien de la biodiversité et à la qualité de l eau sur le territoire de la municipalité d Austin. Intégrés aux outils de planification et de gestion du territoire de la municipalité, les résultats de la délimitation de ce milieu humide contribueront à sa protection et à la prévention de situations conflictuelles sur le territoire de la municipalité et dans le bassin versant du lac Memphrémagog. Ainsi, afin de maximiser le travail de délimitation réalisé dans le cadre de ce projet, Corridor appalachien recommande les actions suivantes, qui ont été endossées par Memphrémagog Conservation Inc. : Il serait opportun que la municipalité d Austin utilise les pouvoirs qui lui sont conférés en matière d inspection environnementale (comme c est le cas pour toutes les municipalités) afin Octobre 2011 Page 19

20 d accéder aux propriétés situées à l extrémité sud du milieu humide Millington et, ainsi, de compléter la délimitation de ce grand milieu humide. Bien que la portion de milieu humide sur la propriété ayant fait l objet d un refus d accès paraisse relativement limitée en termes de superficie (environ 0,9 ha d après les données numériques existantes), celle-ci pourrait se révéler être un secteur-clé, plus étendu sur le terrain que ce qui transparaît dans les données existantes. Ainsi l étendue réelle du milieu humide sur cette propriété révèlerait peut-être une connexion entre le milieu humide Millington et le milieu humide situé plus au sud, en aval du cours d eau, augmentant encore davantage la valeur écologique de ce vaste milieu naturel fragile et menacé. Que la validation, la caractérisation et la cartographie de tous les autres milieux humides de plus d un hectare sur le territoire de la municipalité d Austin soit réalisée. Ceci permettra aux intervenants de la municipalité de prendre des décisions plus éclairées quant à la localisation des différents usages possibles autour de chacun des milieux humides de leur territoire. Que la carte «Principales caractéristiques : ANNEXE 2» soit mise à jour au sein du plan d urbanisme de la municipalité d Austin, afin d y intégrer la limite précise du milieu humide Millington présentée dans ce rapport. Ceci permettra aux intervenants de la municipalité de prendre des décisions plus éclairées quant à la localisation des différents usages possibles autour de ce grand milieu humide d une importance écologique majeure. Que la municipalité d Austin procède aux modifications suivantes dans le règlement de zonage à la page 71 (Section 68 - Milieux humides) : o o La présence même du milieu humide Millington devrait avoir préséance, en termes de réglementation municipale, sur les usages prévus dans chacune des zones présentes sur le territoire occupé par ce milieu humide. Ceci permettrait non seulement d éviter toute activité susceptible d affecter l intégrité de ce milieu humide, mais aussi d agir en amont de tout conflit d usage potentiel. En ce qui concerne l exception d une «bande de 10 m (32.8 pi) à partir de la délimitation du milieu humide», il serait opportun de remplacer le terme «délimitation» par celui de «ligne des hautes eaux». Si ce n est déjà le cas, que la MRC reconnaisse le milieu humide Millington comme «élément d intérêt naturel supérieur» au sein de son schéma d aménagement. En collaboration avec l ensemble des intervenants, qu un programme actif de sensibilisation et d éducation de la population (propriétaires fonciers) soit mis en place pour faire valoir l importance de protéger et de maintenir l intégrité des milieux humides, non seulement pour les espèces qu ils abritent mais également pour leur rôle environnemental majeur. De telles activités peuvent jouer un rôle décisif dans l adhésion des propriétaires à la protection et au respect des milieux naturels. Finalement, à titre de rappel de la valeur intrinsèque des milieux humides et dans le but d illustrer une fois de plus l importance et la nécessité de les protéger, il est opportun de noter que la raréfaction des espaces naturels oblige les municipalités à investir dans des structures souvent plus onéreuses à construire et à exploiter que ce que la nature est capable de fournir. Par exemple, selon l étude de Olewiler (2004), publiée par Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada, la valeur actuelle (sur 50 ans, à un taux d actualisation de 6 %) de la fonction de régularisation des crues exercée par les milieux humides au Massachusetts est estimée à $ par acre 1 de milieu humide, celle attribuée à l assimilation des déchets (filtrage des nutriments), à $ par acre de milieu humide, et celle attribuée à l approvisionnement en eau, à $ par acre de milieu humide. 1 L'acre est une unité de mesure de superficie correspondant à hectare. Octobre 2011 Page 20

21 Références BOUCHER, I. et FONTAINE, N La biodiversité et l urbanisation Guide des bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation territoriale du Québec, coll. «Planification territoriale et développement durable. 178p. [En ligne] isation_complet.pdf (document consulté le 20 octobre 2011). CORRIDOR APPALACHIEN (ACA). (2003). La richesse des milieux humides. Fiche d information. COUILLARD, L. et GRONDIN, P La végétation des milieux humides du Québec. Les publications du Québec. GAUTHIER, B Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables. Notes explicatives sur la ligne des hautes eaux. Ministère de l environnement et de la faune, Direction de la conservation et du patrimoine écologique. 27p. GAUTHIER, B et GOUPIL, J-Y Ligne des hautes eaux et milieu humide, Réflexions sur la marche à suivre. 12p. GOUPIL, J.-Y. (2002) Protection des rives, du littoral et des plaines inondables : guide des bonnes pratiques. 2 ième édition. Ministère de l Environnement et de la Faune du Québec, Services de l aménagement et de la protection des rives et du littoral. Publication du Québec. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2, a. 2.1), Bibliothèque nationale du Québec, Québec. Disponible en ligne : 2/Q2R35.htm (page consultée le 20 octobre 2011). GOUVERNEMENT DU QUEBEC. (2002). Politique nationale de l eau. Bibliothèque nationale du Québec, Québec. 103 p. GRATTON, L. (2010). Plan de conservation pour l écorégion de la vallée du Saint-Laurent et du lac Champlain. La société canadienne pour la conservation de la nature, région du Québec, Montréal, Québec, Canada. 150pp. GRATTON, L La tourbière de Saint-Joachim Synthèse des connaissances et mesures de conservation. Rapport présenté à la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford, octobre GRATTON, L Délimitation de la ligne des hautes eaux Méthode botanique simplifiée. Ministère de l Environnement et de la Faune du Québec, Bibliothèque nationale du Québec, Québec. V+54p. GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL SUR LES TERRES HUMIDES. (1988). Terres humides du Canada. Série de la classification écologique du territoire, no 24. Environnement Canada et Polyscience Publications Inc. Ottawa (Ontario). 452 p. LYON, J.G Practical handbook for wetland Identification and Delineation. Lewis Publishers, Boca Raton. 157p. MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP) Identification et délimitation des écosystèmes aquatiques, humides et riverains. Guide d analyse des projets d intervention dans les écosystèmes aquatiques, humides et riverains assujettis à l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement. 13p. MINISTERE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (MRNF). (2003). La Base de données topographiques du Québec à l'échelle de 1/ (BDTQ 20k). Gouvernement du Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, Direction générale de l information géographique. OLEWILER, N La valeur du capital naturel dans les régions peuplées du Canada. Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada, 37 pages. Octobre 2011 Page 21

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

16- Grand lac Shaw Portrait 2006

16- Grand lac Shaw Portrait 2006 Grand lac Shaw 16- Grand lac Shaw Portrait 2006 16.1 Localisation et description physique du Grand lac Shaw : Municipalité St-Narcisse-de- Rimouski Bassin versant (sous-bassin) Tenure Altitude (m) Latitude

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la MRC Brome-Missisquoi

RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la MRC Brome-Missisquoi RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 MÉTHODOLOGIE... 4 LOCALISATION DES COURS D EAU... 5 RÉSULTATS... 6 Portrait global de la MRC...

Plus en détail

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante

Plus en détail

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme

Plus en détail

Règlement type relatif à l abattage d arbres

Règlement type relatif à l abattage d arbres Règlement type relatif à l abattage d arbres INTRODUCTION «Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l

Plus en détail

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Bandes riveraines restreintes, beaucoup de stabilisation Rivière Yamachiche: champ de maïs sans bande riveraine Rivière

Plus en détail

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des

Plus en détail

Présentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire

Présentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire Présentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire 1- Bonjour à tous, Je suis la capitaine des mousquetaires de l eau claire de la Compagnie de Champlain, Chantal d

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 -

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - La fiducie et ses partenaires Conseil d administration : Stansje Plantenga (présidente) Marie-Claire Planet (vice-présidente et secrétaire)

Plus en détail

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Dans la foulée de la planification stratégique, la municipalité a entrepris de se doter d une

Plus en détail

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur Jeu de l ingénierie écologique mémo du joueur Contexte Qu est-ce que l ingénierie écologique? L ingénierie écologique peut être définie par une action par et/ou pour le vivant. Plus précisément, le vivant

Plus en détail

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Sylvie Gauthier, Chercheuse scientifique, successions forestières RNCan-SCF-CFL

Plus en détail

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale Transports Canada Transport Canada PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35 ÉTUDE APPROFONDIE dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale JANVIER 2008 1 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE DE CONTRÔLE

DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE DE CONTRÔLE 4005, rue de la Garlock Sherbrooke (Québec) J1L 1W9 Tél : (819) 821-2163 Téléc. : (819) 821-0060 info@aqua-berge.com www.aqua-berge.com DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE

Plus en détail

APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc.

APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc. APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS Gilles Rivard, ing. M. Sc. Québec 15 mars 2012 PRÉSENTATION Particularités des petits bassins

Plus en détail

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE)

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) Philippe LUSTRAT 33 rue de la garenne 77760 VILLIERS SOUS GREZ Lustrat P. (1999) - Estimation de la taille

Plus en détail

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail

Évaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard

Évaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard PRÉSENTÉ AU CONGRÈS DE L ASSOCIATION DES ÉVALUATEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC, LE 28 MAI 2011 Évaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard Terrains contaminés 2 Terrains contaminés

Plus en détail

DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL GLOBAL

DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL GLOBAL DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL GLOBAL DU BASSIN VERSANT IMMÉDIAT DE LA CHAÎNE DES LACS (MUNICIPALITÉ DU CANTON D ORFORD) RÉALISÉ PAR : LE RAPPEL Et l Association des riverains de la Chaîne des Lacs FÉVRIER

Plus en détail

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Patrimoine vert bordelais et politique de développement et de gestion Ecologie : grands principes et applications

Plus en détail

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun On the spot Ecocertification et images satellites Exploitation forestière tropicale au Cameroun Exploitation forestière tropicale au Cameroun Un nombre croissant d opérateurs forestiers s engagent dans

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits

Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits Contexte Les crues ont parfois des effets dévastateurs sur la vie humaine, les infrastructures, l économie, les espèces sauvages

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Ce guide est un outil de base pour les producteurs agricoles. Ils pourront s en inspirer pour mieux gérer la faune à la ferme.

Ce guide est un outil de base pour les producteurs agricoles. Ils pourront s en inspirer pour mieux gérer la faune à la ferme. Utilisation Ce guide à été fait dans le cadre d un projet parrainé par la Fondation de la faune du Québec. Il a été bâti à partir d une revue de littérature afin de mieux documenter la Fédération de l'upa

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014

Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014 Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières novembre 2014 Progamme de remboursement de taxes foncières 1. Contexte général; 2. Résumé de l ancien programme; 3. Présentation du

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche

DOSSIER DE PRESSE. Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche Inauguré en juin 2013, le centre régional pour la biodiversité Beautour redonne vie à l héritage

Plus en détail

LIDAR LAUSANNE 2012. Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés

LIDAR LAUSANNE 2012. Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés LIDAR LAUSANNE 2012 Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés LIDAR 2012, nouveaux modèles altimétriques 1 Affaire 94022 /

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du

Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du Grand Toronto et de Hamilton et de Terre-Neuve-et-Labrador

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES GEOSPATIALE CREATION A D UNE L ECHELLE BANQUE NATIONAL DE DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE 1 AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. P O Box 3463

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

Site d étude. Résultats

Site d étude. Résultats Avec la collaboration de l Université de Bretagne Occidentale, (Institut Universitaire Européen de la Mer, Laboratoire d'ecophysiologie et de Biotechnologie des Halophytes et Algues Marines) Site d étude

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Mars 2011 DOCUMENT 2. PLAN DIRECTEUR DE L EAU Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi

Mars 2011 DOCUMENT 2. PLAN DIRECTEUR DE L EAU Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi Mars 2011 DOCUMENT 2 LES ENJEUX DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE MISSISQUOI PLAN DIRECTEUR DE L EAU Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi Rédaction LES ENJEUX DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE MISSISQUOI

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

LE RESEAU AFRICAIN D INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

LE RESEAU AFRICAIN D INFORMATION ENVIRONNEMENTALE LE RESEAU AFRICAIN D INFORMATION ENVIRONNEMENTALE PREMIERE ETAPE : 2003 à 2004 Questionnaire DERNIER AVANT-PROJET, Version 2.1 RESEAU AFRICAIN D INFORMATION ENVIRONNEMENTALE - RAFINE EVALUATION DES CAPACITES

Plus en détail

Stratégie de gestion du bassin hydrographique du Bas-Rideau Résumé

Stratégie de gestion du bassin hydrographique du Bas-Rideau Résumé Stratégie de gestion du bassin hydrographique du Bas-Rideau Préparé pour: Préparé par: Robinson Consultants Inc. Consulting Engineers Aquafor Beech Limited Projet No.02048 Septembre 2005 Introduction Depuis

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité document de travail Extrait du tableau de bord de la Région de Bruxelles-Capitale, amendé par la Coordination associative : «Nouvelles Rivières Urbaines» et biodiversité 1.2.1. intégration des principes

Plus en détail

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro CISSE INF EAU N 13 Bulletin d information du bassin de la Cisse 1er trimestre 2015 Votre Cisse Inf eau change de style Après 2 ans et demi d existence, et pour anticiper l évolution de la chartre graphique

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Le monitoring de la qualité

Le monitoring de la qualité SÉDIMENTS RIVES RESSOURCES BIOLOGIQUES 3 e édition Le monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Cap Piailleur, Îles-de-la-Madeleine Photo : Martin Rodrigue, Environnement

Plus en détail

QUESTIONS ET RÉPONSES

QUESTIONS ET RÉPONSES QUESTIONS ET RÉPONSES Habiter dans les zones exposées aux GLISSEMENTS DE TERRAIN Précautions à prendre en matière d utilisations du sol QUESTIONS GÉNÉRALES 1. Pourquoi le gouvernement du Québec est-il

Plus en détail

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre... SOMMAIRE I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2 I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...2 II Mission du prestataire... 3 II.1 Objet de la mission...3 II.2

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

========================

======================== RESEAU DES FEMMES AFRICAINES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (REFADD/RCA) BP : 242/BANGUI Tel :(00236)75 03 77 26 Email : bata_gbako@yahoo.fr ======================== Projet

Plus en détail

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire Le ph Qu est-ce que le ph? Le ph mesure l acidité d un liquide. Sa valeur s exprime sur une échelle graduée de 0 à 14 où 1 désigne une substance fortement acide, 7, une substance neutre, et 14, une substance

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

(3) Encourager dans le secteur l occupation par leurs propriétaires d habitations unifamiliales isolées.

(3) Encourager dans le secteur l occupation par leurs propriétaires d habitations unifamiliales isolées. 3.8 SOUTHEAST HILL 3.8.1 VISION 3.8.2 BUTS Aménager et maintenir un quartier stable et dynamique dans lequel les résidents jouissent d une qualité de vie qui comprend la sûreté, la sécurité, la vitalité,

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 1- Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais (2007-2009)... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention

Plus en détail

L assurance récoltes en France

L assurance récoltes en France P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Conception d un CD interactif : simulation d une sortie en écologie végétale

Conception d un CD interactif : simulation d une sortie en écologie végétale Conception d un CD interactif : simulation d une sortie en écologie végétale A. El Ghorfi *, M. Boulanouar *, M. Cheggour*, N. Zahid ** * Département de biologie, ENS Marrakech ** Département d informatique,

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé : Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature

Plus en détail

LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Renforcer l'autonomie des populations et la protection de leur environnement le partenariat continu pour apporter un

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Évolution du climat et désertification

Évolution du climat et désertification Évolution du climat et désertification FACTEURS HUMAINS ET NATURELS DE L ÉVOLUTION DU CLIMAT Les activités humaines essentiellement l exploitation de combustibles fossiles et la modification de la couverture

Plus en détail

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE Codes entités aquifères Code entité V1 Code entité V2 concernées (V1) ou (V2) ou secteurs hydro à croiser : 532a 532b Type de masse d'eau souterraine : Imperméable

Plus en détail

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de

Plus en détail

Rapport d activités 2012

Rapport d activités 2012 République de Guinée-Bissau MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Projet d Appui à la Sécurité Alimentaire (PASA) Composant II : Aménagements hydroagricoles (CAHA) Rapport d activités 2012 Élaboré

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA FRANÇAIS PROSPECTUS INTERNATIONAL LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA International LETHBRIDGE COLLEGE Lethbridge College, le plus important collège communautaire subventionné par l État, est ouvert depuis 1957.

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

4. Résultats et discussion

4. Résultats et discussion 17 4. Résultats et discussion La signification statistique des gains et des pertes bruts annualisés pondérés de superficie forestière et du changement net de superficie forestière a été testée pour les

Plus en détail