VALORISATION DES PATRIMOINES PUBLICS. Les Notaires de France au service des collectivités. Expertise immobilière
|
|
- Marcel Larouche
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 VALORISATION DES PATRIMOINES PUBLICS Les Notaires de France au service des collectivités Expertise immobilière Mise en vente aux enchères et en Immo-Interactif Analyse statistique des marchés immobiliers La structure immobilière des Notaires de France
2 Des compétences et des outils exclusifs EXPERTISE EN ÉVALUATION IMMOBILIÈRE L évaluation des biens immobiliers est une discipline complexe, nécessitant des notions et connaissances dans plusieurs disciplines : juridiques, fiscales, administratives, techniques Le Notaire, référent privilégié de l immobilier, répond pleinement à cette compétence pour de multiples raisons: Une parfaite connaissance du marché immobilier que lui confère son champ d intervention L accès aux bases de données immobilières(bien et PERVAL), outils exclusifs à la profession La responsabilité et la garantie qu il apporte en termes d évaluation L implantation territoriale permettant une connaissance des marchés locaux Le support du Marché Immobilier des Notaires (Min.not), structure spécialisée interne au notariat, accompagnant et formant les notaires lors de la réalisation d expertises immobilières complexes Qualité et labellisation Le déroulement d une expertise immobilière notariale répond à des critères stricts afin de garantir une qualité de service depuislaprisedecontactjusqu àlaremisedurapport: Remise d une proposition tarifaire déterminant le périmètre de l expertise, son enjeu (calculs de droits, contre expertise ), le délai et le format de rendu. Ces paramètres vont permettre d ajuster les honoraires. Collecte des documents pour la réalisation de l expertise: extrait du titre de propriété, surfaces du bâti et/ou des parcelles de terrains, état locatif ou tout autre élément pouvant avoir une incidence sur la valeur du bien estimé. Visiteduoudesbiens Remise des conclusions, selon différents formats conformes à la Charte de l Expertise (rapport détaillé, synthétique ou simple avis de valeur), et en adéquation avec les méthodes de valorisation actuelles (comparaison, capitalisation, bilan promoteur/lotisseur, méthode hôtelière ) Soucieux de la qualité dans la réalisation des évaluations notariales, le Conseil Supérieur du Notariat a mis en place le label Notexpert. Réseau dynamique regroupant plus de 240 experts notariaux, Notexpert est un gage de professionnalisme et de maitrise des normes en vigueur pour une offre de services répondant aux critères de qualité exigés par la charte de l expertise. Le notaire: un conseil privilégié MISE EN VENTE SUR OFFRES PUBLIQUES Le notariat accompagne depuis toujours les collectivités locales dans la cession de leurs biens immobiliers et met à leur disposition des outils de ventes sur offres publiques: La vente aux enchères(adjudication volontaire) La vente en Immo-Interactif Ces types de ventes présentent d importants avantages pour une collectivité locale: La transparence : Ouverte à tous, les ventes sur offres publiques permettent d éviter toute suspicion inhérenteàuneventedegréàgré. Larapidité: Lemontagejuridiquedudossieretlapublicitéétantmenéssimultanémentàlamiseenvente,il fautcompter2à4mois entre lasignature delaréquisitionou dumandat etlafinalisation delavente. Celle-ci est formalisée, pour l adjudication, par la clôture de la séance de vente et, pour l Immo-Interactif, par la signature de l acte de vente à la fin de la réception des offres sur Immobilier.notaires. Lasécurité:Lenotairesécuriseleprocessusdanslerespectdesdroitsetintérêtsdesvendeurs.Ilétabliten amont un cahier des charges et conditionne la participation des acquéreurs au dépôt d une consignation ou à la délivrance d un agrément électronique. Les offres ayant été reçues publiquement, le prix obtenu est difficilement contestable par l administration fiscale. Non soumise à la loi SCRIVENER ni au délai de rétractation delaloisru,laventeauxenchèressedérouleenl absenced aléas. Retrouvez Accédez à toute l offre immobilière des Notaires de France sur
3 Un accompagnement sur mesure pour la mise en vente Dans la mise en place de vos ventes immobilières, le notaire apporte suivi et conseil depuis l expertise du bien jusqu à la réalisation de la vente en s appuyant sur la structure dédiée de la profession. Min.not permet ainsi au notariat d offrir un service homogène et de qualité dans le cadre de ces mises en vente spécifiques. Min.not intervient sur tout le territoire pour offrir un accompagnement sur mesure: Analyse en amont des dossiers pour optimiser la valorisation du patrimoine Evaluation des biens, Définitiondelastratégiedevente,ducalendrieretduplanmédia Suivi de la constitution du dossier et fourniture des documents juridiques, Prise en charge d une publicité efficace, ciblée et adaptée à chaque bien Organisation des visites et information auprès des acquéreurs, Prospection, rencontre et qualification des acquéreurs potentiels, Animation des séances de vente physiques ou en ligne sur Suividelafinalisationdelavente ANALYSE STATISTIQUE DES MARCHÉS IMMOBILIERS Unebasededonnéesdeplusde14millionsderéférences: Depuis 1994, les notaires se sont organisés pour alimenter une base de données des références immobilières rassemblant les mutations à titre onéreux. Appelée PERVAL pour les régions et BIEN pour Paris-Ile de France, son objectif est de fournir des éléments de comparaison pour estimer des biens immobiliers. Le décret d application n du 3 septembre 2013, officialise cette base de données en instaurant pour le notariat une nouvelle mission de service publique. Aujourd hui, la base de données des notaires, structurée selon le type de bien vendu, contient plus de 14 millions de références offrant ainsi une source unique d information permettant de proposer des outils nécessaires à l analyse du marché immobilier. Les produits au service des collectivités: Min.not exploite la base de données immobilières des notaires de France [1] et produit des analyses pour identifier les acteurs d un marché immobilier, connaitre sa structure, son niveau de prix et en suivre les évolutions. profil des acquéreurs et des vendeurs : analyse des acteurs du marché immobilier (répartition et budget) selon leur âge, leur catégorie socioprofessionnelle, leur origine géographique et leur nationalité. profil des acquéreurs étrangers : zoom sur les acquéreurs de nationalité étrangère, distinguant les résidents et les non résidents. typologie des biens vendus : caractéristiques des biens vendus (prix, volume) selon le nombre de pièces, la surface habitable ou la superficie du terrain. indices de prix : calculés selon une méthodologie définie en partenariat avec l INSEE reposant sur des modèles hédoniques expliquant le prix d'un logement en fonction de ses caractéristiques. suivi des prix: analyse des prix de l immobilier sur plusieurs périodes d observation. support visuel de présentation d études statistiques : document de présentation du marché immobilier incluant des restitutions cartographiques et graphiques. étude sur mesure : adaptation des différents paramètres de l étude au besoin du client (périmètre géographique, type de bien, période d observation, indicateurs, format de restitution, filtres de sélection) extrait du fichier brut (pour les organismes publics) : extraction de la base de données immobilière des notaires présentant les informations relatives à la transaction (prix et caractéristiques essentielles de chaque bien). [1] La CINP exploite les données d Ile de France et Min.not cellesdes départements de province et des DOM Retrouvez toute l offre immobilière des Notaires de France sur
4 ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE Pour l expertise ou la mise en vente de biens immobiliers France Domaine, L AGRASC Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués, Collectivités territoriales : bordeaux, Marseille, Nice, Associations et Fondations : Apprentis d Auteuil, Généalogistes, mandataires judiciaires et gérants de tutelle Institutionnels et professionnels : ACL PME, Caisse des Dépôts, ACPPA (EHPAD) Pour l analyse du marché Ministère de l égalité des territoires et du logement Collectivités locales et communautés urbaines Agences d urbanisme Bureaux d études Universités et centres de recherche Presse SERVICE CLIENTS MARCHÉ IMMOBILIER DES NOTAIRES 44, rue du Général Foy PARIS Tel : Fax : min.not@notaires.fr Min.not, une filiale du Groupe ADSN 95, avenue des Logissons Venelles cedex SASaucapitalde euros SIRET: APE:6311Z TVA:FR
5 ANNEXE 1
6 Vous êtes vendeur Les notaires de France vous proposent l immo-interactif, un service innovant et exclusif pour vendre rapidement un bien immobilier. L avantage pour le vendeur : obtenir, en 24 heures, la meilleure offre d achat grâce à l émulation provoquée entre les acquéreurs potentiels qui visualisent les propositions concurrentes et peuvent faire des offres supérieures en temps réel. Les 4 bonnes raisons d utiliser l immo-interactif : La transparence La garantie d obtenir le prix du marché Des délais de vente maîtrisés La sécurité de la transaction pendant tout le processus De la préparation du dossier jusqu à la signature de l acte authentique votre notaire vous conseille à chaque étape. QU EST CE QUE L IMMO-INTERACTIF? Jakub Krechowicz - Ellsing - Fotolia.com L immo-interactif permet de vendre vos biens immobiliers au meilleur prix du marché en réunissant les acquéreurs potentiels sur Internet, pendant une durée limitée, pour réaliser en ligne leurs offres d achat. Votre notaire est votre interlocuteur. Il s occupe de tout et orchestre le processus en 8 à 10 semaines : Évaluation du bien à vendre Signature du mandat Rédaction des conditions particulières Élaboration du dossier de mise en vente du bien immobilier (diagnostics techniques, urbanisme, descriptif détaillé, statut d occupation ) Campagnes publicitaires sur les sites d annonces immobilières sélectionnés et éventuellement dans la presse écrite Organisation de visites groupées Validation des demandes de participation à l appel d offres Réception des offres : les acquéreurs potentiels agréés font leurs offres d achat publiquement, en temps réel, sur le site Acceptation de la meilleure offre et signature de l avantcontrat de vente chez le notaire è è è è Une valeur de présentation attractive conditionne la réussite de la vente Toute l information nécessaire pour capter et sélectionner les acquéreurs potentiels Les acquéreurs intéressés s inscrivent en ligne et demandent leur agrément électronique 24 heures pour recueillir les offres d achat en ligne, en toute transparence L IMMO-INTERACTIF, UN SERVICE NOTARIAL AU BÉNÉFICE DES VENDEURS La réalisation de la vente est rapide, environ 6 semaines, donc la durée du mandat est très courte La maîtrise du contexte juridique et technique en amont de la vente sécurise tout le processus Le calendrier des opérations est planifié (publicité, séances de visites, dates de réception des offres ) Le plan média est ciblé et puissant pour optimiser la visibilité du bien L opportunité d obtenir le meilleur prix du marché est assurée par la confrontation de l offre et de la demande La saisie en temps réel des offres d achat permet de suivre en toute transparence l évolution de la mise en vente Contactez votre notaire : CACHET DE L OFFICE Le site officiel de l immobilier des notaires de France
7 ANNEXE 2
8
9
10
11
Achat immobilier Mode d emploi
Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez
Plus en détailDéclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme
Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des
Plus en détailVente immobilière Mode d emploi
Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier
Plus en détailChapitre 8. Estimation de la valeur d un bien immobilier
Chapitre 8 Estimation de la valeur d un bien immobilier L estimation de la valeur d un bien immobilier est utile notamment : 1. aux acheteurs et vendeurs potentiels ; 2. aux institutions de crédit, puisque
Plus en détailL archéologie préventive
L archéologie préventive Le code du patrimoine (livre V) : définit le patrimoine archéologique et l archéologie préventive, répartit les compétences entre les différents acteurs, décrit la mise en œuvre
Plus en détailAGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE
AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE...
Plus en détailGUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE
GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale
Plus en détailÀ PROPOS DE KENT CONSEIL IMMOBILIER
À PROPOS DE KENT CONSEIL IMMOBILIER NOTRE PHILOSOPHIE Nous avons à cœur de pouvoir satisfaire pleinement notre clientèle ; pour cela nous vous accompagnons, tout en respectant les 10 engagements clés de
Plus en détail80conseillers immobiliers de proximité pour répondre à. 7conseillers financiers à votre disposition pour sécuriser tous
80conseillers immobiliers de proximité pour répondre à toutes vos problématiques d achat ou de vente de biens immobiliers. PARLEZ-MOI D IMMO BIEN PLUS QU UNE AGENCE IMMOBILIERE Fondé en septembre 2008,
Plus en détailMAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE
MAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE Olifan Group innove dans le domaine du conseil en stratégie patrimoniale et en investissements avec un mode de gouvernance unique en Europe. Olifan Group, première société paneuropéenne
Plus en détailLe marché immobilier en France
Le marché immobilier en France Immobilier d entreprise, logement, immobilier de loisirs Jean-Claude GINISTY Notaire à Paris Juin 2013 1 L immobilier d entreprise dans le GRAND PARIS 2 L immobilier d entreprise
Plus en détailRéseau de Mandataires en Immobilier réservé aux professionnels et diplômés
Page 1 L'Achat Immobilier Réseau de Mandataires en Immobilier réservé aux professionnels et diplômés UNIQUEMENT SUR LE SUD FRANCE Aujourd hui INTERNET est devenu le vecteur principal de recherche et les
Plus en détailguide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir
guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,
Plus en détailZurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels.
Zurich Invest SA Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA à l écoute des investisseurs. Zurich Invest SA, filiale
Plus en détailLe métier de diagnostiqueur ne s'improvise pas!
Le métier de diagnostiqueur ne s'improvise pas! DOSSIER DE PRESSE www.agendaexpertises.fr Tél. : 04 42 54 43 27 Fax : 04 42 54 31 15 LE MARCHÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER 14 diagnostics sont liés à la transaction,
Plus en détailFoncia. Votre référence habitat. Le groupe FONCIA
Foncia. Votre référence habitat Le groupe FONCIA Foncia. Votre référence habitat Le groupe Foncia allie la proximité avec le client et la force d un grand groupe expérimenté et performant. Photo DR Foncia,
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailLa démarche commerciale
FICHE DE SYNTHÈSE Module 5 La démarche commerciale - MODULE SEMAINE 5 - SOMMAIRE : I) Organiser la prospection et savoir se mettre en situation de réussite par la mise en place d une stratégie de recherche
Plus en détailB A R E M E T T C H O N O R A I R E S C A P I IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2014 A L EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES, IMMOBILIER D ENTREPRISE Centre d Affaires des Professionnels de l Immobilier SAS CAPI au capital de 100 000 - L Aéroplane
Plus en détailCOURTIER ET AGENT D ASSURANCE
COURTIER ET AGENT D ASSURANCE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 4 L'ACTIVITÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 7 LES POINTS
Plus en détaille PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»
Plus en détailAdministrateur de biens 1/30
Administrateur de biens 1/30 SOMMAIRE LE MOT DE LA PRÉSIDENTE NOTRE HISTOIRE VOUS REGARDE Administrateur de biens UN CABINET À TAILLE HUMAINE La gestion locative La copropriété La transaction LA LOCATION
Plus en détailETUDE SUR LE PRIX DE MARCHE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE EN ZONES RURALES FRAGILES
ETUDE SUR LE PRIX DE MARCHE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE EN ZONES RURALES FRAGILES SYNTHESE JUILLET 2004 DATAR - AATEC / ARGUYL - 2-29/07/04 OBJECTIF ET CONTEXTE L immobilier d entreprise est un enjeu
Plus en détailUNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE
UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE Le Maroc a mis en place un plan d action ambitieux dans le but de se convertir en une destination touristique attractive. Dans ce cadre, il s est doté d une législation
Plus en détailCONSEIL EXPERTISE COMMERCIALISATION
CONSEIL EXPERTISE COMMERCIALISATION «Multiplier les points de vue pour voir la situation sous le meilleur angle». Au contact de ses clients Crédit Foncier Immobilier s est forgé la conviction que ses
Plus en détailLa fiscalité française source d attractivité pour les non-résidents propriétaires d une résidence secondaire?
Page 1 sur 5 Communiqué de presse Le 28 août 2014 6ème ÉDITION DE L OBSERVATOIRE BNP PARIBAS INTERNATIONAL BUYERS «Investing & Living abroad» 2014 La fiscalité française source d attractivité pour les
Plus en détailI M M O B I L I E R Le rôle du Notaire dans la vente d un bien en copropriété
Conférence débat Jeudi 3 avril 2014 Maître Jean-Marie DURAND I M M O B I L I E R Le rôle du Notaire dans la vente d un bien en copropriété Le statut de la copropriété est régi par la loi numéro 65-557
Plus en détailMaïté Marteau IMMOBILIER. des transactions immobilières. Un projet immobilier, vers une nouvelle vie! Appuyez-vous sur nous.
Guide des transactions immobilières Maïté Marteau IMMOBILIER www.maite-marteau.com Un projet immobilier, vers une nouvelle vie! Appuyez-vous sur nous L'immobilier grand comme ça LOCATION - GESTION LOCATIVE
Plus en détaille PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat
Plus en détailL engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris
L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris La loi sur le Grand Paris, ainsi que les décisions récentes prises par les pouvoirs publics (Etat, Région), devraient permettre
Plus en détailNewsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété
Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Juin 2014 N 18 Edito Numéro spécial loi ALUR La loi n 2014-366 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR,
Plus en détailFinancement Hypothécaire
Financement Hypothécaire Document officiel pour une demande de financement hypothécaire Notre rôle Nous argumentons votre dossier et négocions les meilleures conditions avec plusieurs prestataires (banques
Plus en détailDes formations personnalisées.
Des formations personnalisées. - Qui sommes nous? - Voir la formation autrement! - Intra ou interentreprises - VAE. SOMMAIRE - Au menu ou à la carte? - Prise en charge - Nos thèmes. - Optimisez vos droits.
Plus en détailFiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.
Les mentions sur les documents commerciaux et les factures Page 1/8 Page 2/8 Sommaire Documents concernés 4 Documents non concernés 4 Caractéristiques 4 Mentions obligatoires 4 Mentions facultatives (hors
Plus en détailChroniques notariales vol. 56. Table des matières
Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement
Plus en détailNote de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine
Code Apporteur : Note de présentation et du patrimoine Nom de la personne physique ou morale exerçant l activité dont il est demandé la garantie ci-après dénommée l entreprise :..... Adresse de l établissement
Plus en détailPOISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance
POISSY et ANDRESY G I M ESTION MMOBILIERE ODERNE 17 rue de la Gare 78300 POISSY Tél. : 01 30 65 96 00 unia@gim-immo.fr Notre savoir-faire + Votre confiance = 39 rue du Maréchal Foch 78570 ANDRESY Tél.
Plus en détailProgramme ESSEC Gestion de patrimoine
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement
Plus en détailCOLLOQUE PASEMD A EREVAN (ARMENIE) 2 au 4 OCTOBRE 2008 SUR LE THEME «LA SECURITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE»
- Page N 1 COLLOQUE PASEMD A EREVAN (ARMENIE) 2 au 4 OCTOBRE 2008 SUR LE THEME «LA SECURITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE» Intervention de Me Didier NOURISSAT, Membre de la Mission de l International
Plus en détailDOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes
DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes 1 Présentation du Cabinet 2 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date
Plus en détailImmobilier public. L immobilier au service du secteur public Valorisez votre patrimoine
Immobilier public L immobilier au service du secteur public Valorisez votre patrimoine Transformation et optimisation de l immobilier public Un poste à gérer comme une opportunité et une ressource Un
Plus en détailLa protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant
La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs
Plus en détailCONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)
CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.
Plus en détailValorisons. vos projets. Valorisons. vos projets
Valorisons Valorisons Des spécialistes à votre service Un interlocuteur unique pour vous conseiller, auditer, valoriser et suivre l ensemble de votre patrimoine. PLACEMENTS RETRAITE IMMOBILIER DÉFISCALISATION
Plus en détailL immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs.
L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. Nous concevons l immobilier dans le sens de la durée, car la réussite
Plus en détailguide du CREDIT RELAIS IMMOBILIER
guide du CREDIT RELAIS guide du CREDIT RELAIS QU EST-CE QU UN CRÉDIT RELAIS? Un crédit relais est une avance de la banque à un de ses clients, sur des fonds qu il doit recevoir et qui permettront de rembourser
Plus en détailLa mission de «tiers de confiance» a été instaurée par l article 68 de la loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
DROIT FISCAL 64/2012 LES NOUVELLES MISSIONS DES NOTAIRES Les notaires (comme les avocats et les experts comptables) peuvent être habilités par l administration à devenir «tiers de confiance» pour le compte
Plus en détailSITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
SECTION G CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SITES INTERNET Recommandations du Conseil central de la section G ONP/CCG Janvier 2012 A l heure où les
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Plus en détailCahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013
Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation
Plus en détailde formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détailToutes les banques... une seule adresse. www.credifinn.fr
Toutes les banques... une seule adresse CREDIFINN, 1 ère plateforme 100% dédiée aux professionnels de l immobilier Spécialiste du financement de l immobilier locatif et de la résidence principale, CREDIFINN
Plus en détailLa meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet
La meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet L OFFRE IMMOBILIÈRE DE LOGISNEUF Logisneuf.com rassemble, dans un seul catalogue en ligne, près de 60 % du marché français de l immobilier
Plus en détailPROPOSITION COMMERCIALE Droits d entrée
PROPOSITION COMMERCIALE Droits d entrée 1 Attestation d habilitation Le métier d agent immobilier est réglementé par la loi N 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, régissant les professions immobilières.
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailDossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES
Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE
Plus en détailAccept er u n b o n c o n s e i l, sa propre performance. Goethe
Accept er u n b o n c o n s e i l, c e s t a c c ro î t re sa propre performance. Goethe Le Cabinet Laroze Patrimoine Conseils est un acteur indépendant du conseil et de la gestion de patrimoine, qui met
Plus en détailordre 1 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES Section I Définition et législation Rôle du notaire
ordre 1 TABLE DES MATIÈRES Inhoud.............................................................. 9 Table alphabétique.................................................... 17 Zaakregister..........................................................
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailLA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance
LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance gestion locative location copropriété www.pichet-adb.fr Filiale du Groupe Pichet Groupe Immobilier Intégré 25 années d expérience 7 directions régionales 700
Plus en détailPROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010
PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET
Plus en détailCompétences visées dans la formation
Droit privé Spécialité Professionnelle : Gestion du patrimoine privé Responsable : Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site
Plus en détailFICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI
FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif
Plus en détailAvec la collaboration des Instituts du C.S.N L AVANT-CONTRAT
Avec la collaboration des Instituts du C.S.N L AVANT-CONTRAT En principe, l'accord sur la chose et sur le prix vaut vente; mais toutes les conditions d'une vente sont rarement réunies lorsque les parties
Plus en détailDES MÉTIERS POUR CONSTRUIRE SON AVENIR
DES MÉTIERS POUR CONSTRUIRE SON AVENIR OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE LA PROMOTION CONSTRUCTION OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
Plus en détailLocation Gestion Syndic
Location Gestion Syndic Un réseau de 1 400 conseillers Dans toute la France et dans les DOM Nos domaines de compétences Vous accompagner c est aussi notre métier Tranquillité Gestion Locative Une solution
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détailGéomètres-Experts, simplifiez-vous la vie!
Géomètres-xperts, simplifiez-vous la vie! Septembre 2012 Pour découvrir les services de votre syndicat, cliquez sur les applications. CO FO TIO MA C U C CO M MU TIO ICA O -B UT IQ U S I S FA AF CIAL SO
Plus en détailCONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER
CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons
Plus en détailACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270
ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270 Etude du bien appartenant à Sis à Aix en Provence Estimation par comparaison 2 Estimation par rentabilité
Plus en détailLe marché immobilier en France
Le marché immobilier en France Immobilier d entreprise, logement, immobilier de loisirs Notaires de Paris www.paris.notaires.fr Juin 2013 1 L immobilier d entreprise dans le GRAND PARIS 2 L immobilier
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailIMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre
Plus en détailTROUVEZ VOTRE LOGEMENT
TROUVEZ VOTRE LOGEMENT LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES PROPOSEES PAR VOTRE AGENT FNAIM : En tant qu'adhérent FNAIM, l'agent Immobilier vous offre des garanties annexes : VERSALIS une garantie pour les propriétaires
Plus en détailSelon la charte de l expertise en évaluation immobilière, 3 ème édition Juin 2006, la valeur vénale est :
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS IMMOBILIERS * 1 Alain MANZON Expert Immobilier-Consultant JANVIER 2013 N d agrément - 1004 - Diplômé de l Enseignement Supérieur RD559 Beauvallon Guerre vieille 83310 GRIMAUD
Plus en détailProfessionnels du Patrimoine Bienvenue chez Cerenicimo
Professionnels du Patrimoine Bienvenue chez Cerenicimo Cher(e) Professionnel(le) du Patrimoine, Pour un Professionnel du Patrimoine, le choix d un fournisseur va aujourd hui bien au-delà de la simple
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE N de Client : Cadre réservé à Paris Notaires Services LE CLIENT Raison sociale Groupe Adresse complète Téléphone N SIRET Adresse facturation Forme juridique Fax Code NAF LE
Plus en détailAPPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires»
APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)
Plus en détailPROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010
20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses
Plus en détailUne société de capital-risque, comment ça marche?
Première partie Une société de capital-risque, comment ça marche? L objet de cette première partie est de présenter le fonctionnement global d une société de capital-risque. L objectif est de permettre
Plus en détail#94 NEWS FISCALITÉ LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014. La LFR 2014 a procédé à certains ajustements techniques :
NEWS #94 FISCALITÉ JANVIER 2015 Les deuxième loi de Finances rectificative (LFR) pour 2014 et loi de Finances (LF) pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014. Nous présentons, dans
Plus en détailPhoto Australie AFCA MAE. Nos conseils lors d un départ en poste à l étranger. Mai 2015
Photo Australie AFCA MAE Nos conseils lors d un départ en poste à l étranger Mai 2015 Sommaire La Banque Transatlantique en bref La gestion bancaire en contexte international La gestion de votre patrimoine
Plus en détailDossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. Email :..@.
Dossier d adhésion A compléter de façon lisible et à retourner à l adresse ci-dessous : CINOV FIDI-Diagnostics 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75782 PARIS Cedex 16 Société :.... Adresse :.. Photo d identité
Plus en détailADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL
PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer
Plus en détail1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent
Ministère de l Habitat et de l Urbanisme Direction Générale de l Habitat et de la Construction Direction de la Gestion Immobilière Sous Direction de la Préservation du Patrimoine Immobilier Synthèse des
Plus en détail8 Certifications Minergie
8 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble,
Plus en détailACHETER OU VENDRE UNE ACTIVITE DE COURTAGE : LA MÉTHODE POUR RÉUSSIR
ACHETER OU VENDRE UNE ACTIVITE DE COURTAGE : LA MÉTHODE POUR RÉUSSIR 72, rue du Faubourg Saint - Honoré 75008 PARIS Tél : 01.46.10.43.80 Fax : 01.47.61.14.85 www.astreeavocats.com Xxx Enjeux Cahier des
Plus en détailMinistère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication
Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Scénographie et réalisation du stand pour le Salon du patrimoine 2010 auquel participe le ministère. marché
Plus en détailLA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE
SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE Edito En 2006, plus de 175 000*
Plus en détailPETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
OFFERT PAR AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER FICHE 2 LES ÉTAPES DE L ACHAT IMMOBILIER AXA Banque PETITS e-guides PRATIQUES - N 2 FICHE 2 LES ÉTAPES DE L ACHAT IMMOBILIER Comptez environ
Plus en détailFinancement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.
Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera
Plus en détail20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax
Plus en détailF O R M A T I O N S C O N T I N U E S
F O R M A T I O N S C O N T I N U E S A L i m m o b i l i e r STAGES D INTÉGRATION 2 0 0 7 Fiscalité immobilière Négociateur immobilier débutant Copropriété Gérance locative Comptabilité en gérance locative
Plus en détailENTREE EN RELATION Fiche d Informations Légales
GROUPE JCB «Conseils, Investissements & Patrimoine» JCB FINANCES & ASSURANCES Siège : 5, rue Haute - 30210 FOURNES SARL AU CAPITAL DE 3000 EUROS - RCS NÎMES - SIRET B 494-156-961 00018 - APE 6499 Z ENTREE
Plus en détailLe crédit relais immobilier
juillet 2012 n 31 crédit Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le crédit relais immobilier 1 FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr
Plus en détailCHEZ GROUPAMA AUTO. Je change de voiture. Trouver. Financer. Vendre. Assurer. www.groupama.fr
AUTO CHEZ GROUPAMA? Je change de voiture Trouver 4 Financer 6 Assurer 8 Vendre 10 www.groupama.fr Édito chez Groupama? Changer de voiture est un moment important qui représente un coût financier et aussi
Plus en détail