Compte-rendu Rencontres des 19 au 22 novembre 2012

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1 Compte-rendu Rencontres des 19 au 22 novembre 2012 Projet de l ICOSI en TUNISIE : «Renforcement de la démocratie sociale, du dialogue social et des pratiques de négociation collective en coopération avec les syndicats français» Association Loi N SIRET :

2 2 SOMMAIRE 1 Rappel du contexte et de l objectif général du projet Situation socio-économique de la Tunisie Besoins exprimés par les partenaires sociaux Objectif général du projet Description des activités réalisées dans le cadre du projet Calendrier des réalisations Phase préalable, Novembre 2011 Octobre Mission à Tunis, du 19 au 22 novembre Conclusion.. 13

3 3 1 Rappel du contexte et de l objectif général du projet 1.1 Situation socio-économique de la Tunisie La République Tunisienne est un pays qui compte 10,67 millions d habitants et classé 94 ème pays en terme d Indice de Développement Humain avec une note de 0,745. Les derniers chiffres connus font état d un Produit Intérieur Brut par habitant de US$. L espérance de vie à la naissance est par ailleurs de 74,5 ans. A travers ces chiffres, nous comprenons que la Tunisie est un «pays à revenus moyens» selon la terminologie en vigueur. Mais la situation politique très instable, vingt mois après le renversement du régime de Ben Ali, rend les perspectives économiques encore très indécises. Le contexte social et économique du pays est tendu et trois défis restent de taille : l emploi (spécialement des diplômés), les inégalités régionales de développement et la corruption. 1.2 Besoins exprimés par les partenaires sociaux Les revendications portées par les organisations syndicales tunisiennes consistent aujourd hui à favoriser l emploi des jeunes, à dynamiser les PME, notamment dans les zones les plus défavorisées et à mettre à niveau les entreprises sinistrées durant les derniers événements pour leur permettre de retrouver un bon niveau d activité. Dans ce cadre, le renforcement d une politique d économie sociale et solidaire dans le pays apparaît comme une solution pertinente. L UGTT, principale organisation syndicale tunisienne, a régulièrement soutenu l émergence d entreprises de l économie sociale au cours de son histoire, particulièrement des entreprises coopératives et mutualistes.

4 4 1.3 Objectif général du projet L objectif du projet était d accroître la capacité des représentants syndicaux tunisiens à participer plus activement au renouveau de la démocratie sociale dans un contexte de reconstruction postrévolutionnaire. La volonté de l ICOSI, par la mise en œuvre de cette mission était de participer à la mise en place d une véritable démocratie sociale, corollaire indispensable de l évolution démocratique en cours. Grâce au travail de préparation effectué avec l UGTT et la tenue d une réunion préparatoire (à laquelle ont également participé les experts syndicaux de la CGT et de FO), le thème des journées de formation et d échanges a été recentré sur l économie sociale en Tunisie : rappels des principes fondateurs de l économie sociale, historique, état des lieux, retours d expériences, perspectives de développement et co-construction d éléments de diagnostic en vue de la mise en place de modules de formation à l entreprise coopérative.

5 5 2 Description des activités réalisées dans le cadre du projet L ICOSI a organisé une mission de travail à Tunis du 19 au 22 novembre Cette mission a été l occasion de tenir une session de deux jours d échange et de formation sur le thème de la démocratie et de l économie sociale en Tunisie en présence de syndicats tunisiens et français mais également de représentants d associations. 2.1 Calendrier des réalisations Le présent projet était prévu sur une durée de 4 mois à compter de sa date de lancement en Septembre Au final, ce dernier s est déroulé sur 12 mois, de novembre 2011 à novembre En effet, en raison du contexte social et politique mouvementé en Tunisie et des changements de cadres et de personnel au sein du partenaire tunisien, la mission n a pu être réalisée qu en novembre Mois 1 à 11 : Novembre 2011 à Octobre 2012 Mois 12 Novembre 2012 Phase initiale de préparation et coordination des activités avec les partenaires français et tunisiens. Organisation du programme de travail pour la mission à Tunis. Mission à Tunis : Session d échanges et de formation entre syndicats tunisiens et français à Tunis Suivi - Compilation des conducteurs de formation ; Travail sur les suites à donner au projet.

6 6 2.2 Phase préalable, Novembre 2011 Octobre 2012 Dans un premier temps, le programme de la semaine de travail et les thématiques d intervention ont été définis lors d échanges conduits par l ICOSI en collaboration avec l UGTT. L organisation pratique de la mission a également fait l objet d échanges réguliers : fixation du lieu de la formation, du logement des experts 2.3 Mission à Tunis, du 19 au 22 novembre 2012 Pour les deux jours de travail, 4 experts français ont été mobilisés : - Jean-Jacques SURZUR, délégué syndical national CGT du Crédit Mutuel ; - Djamila MONES, de FO ; - Arnaud BREUIL, Directeur de l ICOSI ; - Marie RABOURDIN, Chargée de mission de l ICOSI.

7 7 Les deux journées de rencontre entre l UGTT et l ICOSI se sont déroulées dans les locaux de formation de l UGTT, rue de Grèce à Tunis. Cette rencontre a permis de réunir une bonne trentaine de personnes : essentiellement des cadres militants de l UGTT issus de la fédération des banques, de la formation et des secteurs confédéraux (jeunes, femmes, international) ainsi que de diverses associations (micro finance et micro assurance) ou coopératives. Elles ont été l occasion d échanger sur les fondements, valeurs et implications pratiques de la mise en œuvre d une Economie Sociale et Solidaire (ESS) en Tunisie. Abdelkerim JERAD, Secrétaire Général Adjoint Responsable de la Couverture Sociale a inauguré la première journée en rappelant que l ESS faisait partie intégrante du programme économique et sociale défendu par l UGTT lors de l indépendance. Malgré les expériences difficiles qui se sont succédées dans les années 80, il a réaffirmé que l ESS constitue une solution aux problèmes de pauvreté et d exclusion et du même coup la volonté de l UGTT de promouvoir la culture de l économie sociale, comme économie de proximité, répondant aux besoins locaux de la population. Après une brève présentation de l association ICOSI (son expertise en matière d ESS, ses relations au mouvement syndical français ), Arnaud BREUIL a fait un exposé des principes guidant l économie sociale : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative et utilité sociale ou collective.

8 8 Sur cette base, il a rappelé d une part que les acteurs de l ESS sont des acteurs économiques à part entière, soumis à des exigences de rentabilité et d autre part, l importance de la part de l économie sociale dans l économie française depuis plusieurs années. Cette introduction était indispensable afin de mettre en lumière les différences d approche et de mesurer de façon concrète la façon dont l ESS peut concourir à faire émerger une croissance économique durable, et faire se conjuguer démocratie sociale et démocratie économique. Afin de mieux comprendre le contexte actuel en Tunisie, Noomen GHARBI, de la Fédération des banques à l UGTT, a établi un diagnostic social, économique et politique du pays. Les grandes inégalités qui règnent en Tunisie en termes de richesses, de chômage et d accès aux services bancaires et financiers permettent de poser un constat relativement alarmant. Selon M. GHARBI, une refonte du système des banques et le déploiement de la microfinance doit se faire en priorité vers les zones les plus enclavées, celles dans lesquelles les inégalités sociales sont les plus persistantes et où l investissement public fait encore gravement défaut. Toujours selon M. GHARBI, la diffusion des valeurs de développement durable et de démocratie sont des étapes nécessaires au développement de l ensemble des régions du pays. Jean-Jacques SURZUR, délégué syndical national CGT du Crédit Mutuel, a quant à lui rappelé les principes qui guident les acteurs de l ESS et qui doivent s appliquer aux banques. Les banques coopératives doivent démontrer la pertinence de leur modèle et l exemplarité de leurs pratiques afin de faire évoluer celles de tous les acteurs bancaires. C est un objectif réaliste que doit se fixer la Tunisie et son secteur bancaire, l investissement à risques n étant pas de mise auprès des petites entreprises.

9 9 La rencontre s est poursuivie par la présentation de quatre retours d expérience : Abdessatar EL HZAMI, Syndicat de la coopérative de marché de gros. Mohamed GUEDICHE, Coopérative sfaxienne ouvrière de production (COSOUP). Habiba SELINI, Société mutuelle centrale des semences agricoles de blé. Coopérative de pêche par les jeunes diplômés chômeurs. Pour chacun des cas représentés, des cas pratiques et d échange ont été mis en avant. Ce partage d expérience a été une parfaite illustration de la nécessité de respecter l ensemble des principes véhiculés par l économie sociale pour que celle-ci puisse produire les effets escomptés. En effet, la volonté de main mise de l Etat sur les coopératives et les conséquences, souvent désastreuses, qui en ont découlées ont permis de démontrer qu une économie sociale dirigée, n en est pas vraiment une. Le principe d indépendance et d autonomie des organismes de l économie sociale vis-à-vis des pouvoirs publics est une condition sine qua non de bonne gouvernance. D autre part, la question du caractère pérenne et viable de l activité économique d une coopérative est primordiale et doit répondre à un modèle économique identifié. La gestion démocratique d une coopérative n est pas un gage de bonne gestion ; en effet, pour être

10 10 viable, une activité doit commencer par répondre aux besoins locaux de la population et avoir des exigences premières de rentabilité. La «force» de l économie sociale est justement de concilier respect des pratiques démocratiques et des valeurs, réponse à une finalité à dominante sociale et rentabilité économique. A l issue des divers échanges, l ensemble des participants ont confirmé leur souhait d œuvrer en faveur du développement de l économie sociale, en tant qu outil de création d emplois et donc logiquement comme instrument de lutte contre le chômage (plus spécialement des jeunes). Djamila MONES (experte de la Confédération FO) a rappelé les racines communes qui existent entre les mouvements syndicaux et l économie sociale. Si le rôle d impulsion, de prise d initiative et d analyse est déterminant pour les acteurs syndicaux dans la mise en place des projets de l ESS (faisant le lien entre démocratie sociale et démocratie économique), il ne s agit pas de créer une «ingérence» syndicale au sein d entreprises de l ESS où les relations «classiques» du travail ne sont pas nécessairement différentes. Dans le cadre de ces échanges, la mise en place d une collaboration rapprochée sur le plus long terme entre l ICOSI et l UGTT s est rapidement dessinée. L élaboration d un projet de coopération sur le thème de l économie sociale entre les deux structures devrait suivre les recommandations suivantes : - désignation d un comité de pilotage regroupant des représentants de l UGTT, de l ICOSI et de ses organisations syndicales membres. Dans l hypothèse où ce projet devrait s élargir à d autres pays de la méditerranée, il est prévu d associer les organisations (associatives, syndicales ) de la région ; - l UGTT doit sauvegarder les acquis existants dans le domaine de l économie sociale et se servir de son expertise pour aider à la création de nouvelles structures ; - afin d assurer la bonne gouvernance des coopératives existantes, l UGTT doit aider à l instauration d une structure entre les coopératives et représentative des acteurs de l ESS ;

11 11 - le département de formation de l UGTT, avec l appui de l ICOSI, doit participer à l élaboration d un module de formation (formation de formateurs) afin de vulgariser et diffuser la culture et la pratique de l économie sociale ; - l ICOSI poursuivra sa mission dans ce cadre en organisant des stages d observation de la pratique de l économie sociale ; - l UGTT et l ICOSI s engagent à organiser des échanges d expériences entre les structures de l économie sociale de différents pays (européens, arabes ) afin d établir les points forts et les points faibles de chacun et d aboutir à un perfectionnement du fonctionnement de ces structures ; - la collaboration entre l UGTT et l ICOSI s attachera tout particulièrement à se développer sur la base d une approche transversale genre et handicap. Dans le même temps, la révision du cadre juridique des coopératives, dans le sens d un assouplissement et la restructuration du système bancaire pour en faire un levier au service des populations ont été désigné comme des pans essentiels du programme politique qui doit être défendu par l UGTT. Le rôle principal de l UGTT est d être un impulseur (par le biais des formations), un appui / accompagnateur des projets de création de structures d économie sociale (sous la forme de création de coopératives de production ou de reprise des entreprises par les salariés). L UGTT est aujourd hui la seule «organisation de masse» en Tunisie susceptible de recenser les demandes sociales et de participer à les «transformer» en projets économiques. La possibilité pour les jeunes, notamment, diplômés, de créer leur propre activité dans le secteur formel dans les zones enclavées est aujourd hui quasiment impossible. L UGTT a un accès naturel et très large à l expression des revendications sociales et des projets émanant du terrain. Elle sera notamment chargée d analyser les besoins économiques, sociaux et politiques au niveau local afin d établir un diagnostic pertinent en fonction des régions. C est sur la base de ces diagnostics qu un développement de la dynamique «économie sociale» pourra prendre racine de manière pertinente. Le syndicat aura également un rôle de plateforme dans les différents gouvernorats. Il mettra en lien les différents acteurs et coordonnera le développement de la culture ESS.

12 12 L ICOSI, pour sa part, aura un rôle d appui et d intermédiation. L association s engage à apporter son expertise et son réseau (syndicats, associations, banques coopératives) au service de projets d économie sociale qui auront été identifiés et soutenus par l UGTT. Un fonds d investissement solidaire à vocation euro méditerranéenne actuellement en cours de montage (CoopMed) par des acteurs bancaires coopératifs et des entreprises de l économie sociale (dont certains sont membres de l ICOSI) pourra s appuyer sur ces éléments de diagnostic et apporter son appui aux projets entrepreneuriaux ciblés.

13 13 Conclusion La mission à Tunis a permis dans un premier temps de renforcer les liens d ores et déjà établis avec les membres de l UGTT. L ICOSI et les représentants FO et CGT ont pu, grâce aux éclairages précieux de nos partenaires, mieux appréhender le contexte socioéconomique et politique actuel de la Tunisie mais également découvrir l histoire du développement de l économie sociale dans le pays. Pour les partenaires tunisiens, ces quelques jours ont été l occasion de revoir les fondements de l économie sociale et d envisager la relance de cette dynamique dans leurs gouvernorats. A l appui d expériences pratiques tunisiennes de coopératives, nous avons pu, ensemble, établir un plan d action et des recommandations dans le sens d une coopération rapprochée entre l UGTT et l ICOSI dans le domaine de l économie sociale. De nouvelles pistes de financement feront donc l objet de recherches par l ICOSI dans le but de poursuivre la dynamique de coopération engagée entre tous les partenaires et de pouvoir répondre aux sollicitations locales formulées pour des sessions de formation complémentaires.