Conférence Copropriétés. Le 12 décembre 2012

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1 Conférence Copropriétés Le 12 décembre 2012

2 Contexte de l agglomération toulousaine L intervention en copropriété La Communauté Urbaine de Toulouse Métropole créée le 1er janvier communes habitants ( nouveaux arrivants chaque année) L intervention sur le parc de copropriété est une des actions prioritaires inscrite dans le PLH [2]

3 Le parc de copropriétés des années 60 Un poids important Le parc de copropriétés de + 50 logements construit entre les années 1955 et 1990 représente 461 copropriétés soit logements, Les 2/3 datent des années 60 et représentent logements, constituant un parc social de fait, Le poids de ce parc sur le marché toulousain a justifié la mise en œuvre d une politique globale en faveur des copropriétés, par l Etat et la collectivité, La première action a été la création d un observatoire confié à l AUAT au cours de l année [3]

4 L observatoire Identifier les copropriétés «en décrochage» Dispositif initié par la DDE en 1999, aujourd hui réalisé dans le cadre du Programme Général Mutualisé de l AUAT, comportant 6 partenaires, dont l Etat et le Grand Toulouse, Un seul critère retenu, le décalage des prix des cessions de la copropriété par rapport au prix médian observé sur l ensemble des copropriétés du quartier, Permet, à partir de l analyse du marché des copropriétés: d identifier le plus en amont possible les ensembles en difficulté, d établir un classement des copropriétés afin de graduer l intervention publique, d évaluer les actions publiques engagées [4]

5 Plan d action Une quarantaine de copropriétés fragilisées identifiées 44 COPROPRIETES PLANS DE EXPERTISES DIAGNOSTICS SAUVEGARDE ADIL copropriétés en grande difficulté copropriétés en difficulté OPAH copropriétés [5] copropriétés fragiles PREVENTION copropriétés

6 Prévention dans les copropriétés fragiles Mission d accompagnement renforcé 16 copropriétés fragiles Depuis 2007, en partenariat avec l ADIL 31 : Maintien de la bonne santé de ces ensembles au regard de différents indicateurs (niveau d impayé, niveau de gouvernance, rapport PO/PB, prix de vente ). Prévenir les difficultés ou dysfonctionnements et aider à la résolution des problèmes Consolider la gouvernance (formations), et améliorer la vie de la copropriété [6]

7 La boite à outils Recueil d informations pratiques Éclairages juridiques et règlementaires, retours d expériences, conseils pratiques Dans les domaines de la gestion, de la communication, du lien social, A l attention des conseils syndicaux, syndics, copropriétaires et locataires, [7]

8 La boite à outils Vivre ensemble Retour d'expériences, collecte de données locales et d'initiatives pour améliorer la vie quotidienne des résidents Convivialité, respect, lutte contre le vandalisme Bien gérer Informations légales et réglementaires sur les problématiques les plus courantes des copropriétés, gestion impayés de charges, économies d'énergie... Mieux communiquer Précisions sur les droits et devoirs individuels Rôles respectifs et fonctionnement des instances Syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical. [8]

9 [9]

10 [10]

11 Guide de la réhabilitation en copropriété Pour les copropriétés qui souhaitent s engager dans une démarche de réhabilitation Obligations règlementaires, repères techniques Exemples de bonnes pratiques Capitalisation de l expérience menée à la Menuisière dans le cadre du projet REHABITAT Présentation le 14 janvier 2013 à la fabrique Toulousaine [11]

12 [12]

13 LE CLUB des conseils syndicaux Une association loi 1901, créée par des copropriétés dynamiques du programme de prévention, avec le soutien de Toulouse Métropole, Dont l objet et de fédérer les conseils syndicaux et de constituer une instance représentative des copropriétés Un lieu d échange, d entraide et de partage d expériences, Échange de bonnes pratiques, témoignages, visites de copropriétés, Programme de formations mis à disposition par Toulouse Métropole en collaboration avec l ADIL, Débats sur sujets d actualité, Conférence annuelle ouverte au grand public [13]

14 CHANTILLY Copropriété de 198 logements Quartier Faourette à Toulouse 4 bâtiments Année de construction 1965 Pas d isolation exceptée en toiture terrasse Chauffage individuel gaz [14]

15 CHANTILLY 1 réhabilitation réussie Diagnostic global réalisé par le Maître d oeuvre et un bureau d étude Réalisation des études et définition programme de travaux mai à octobre 2010 Réunion publique octobre 2010 Vote des travaux décembre 2010 Travaux mai 2011 à mai 2012 [15]

16 Solutions proposées Renforcement isolation murs extérieurs Etat des lieux : toiture terrasse sur l ensemble des bâtiments avec protection gravillon Travaux envisagés : réfection de l étanchéité (10 cm de polyuréthane) réalisation des relevés d étanchéité et de coiffes d acrotère reprise des sorties en terrasse [16]

17 Solutions proposées Renforcement isolation murs extérieurs Etat des lieux : Aucune isolation en façade, paroi constituée de maçonnerie ou de voile béton Travaux envisagés : Isolation par l extérieur Isolant de type polystyrène puis application d une couche de base et d un enduit de finition Calage des retraits de volets par isolant complémentaire en polystyrène Retour isolant des tableaux de menuiserie [17]

18 Principes de façade Après [18] Avant

19 Solutions proposées Renforcement isolation planchers Etat des lieux : Plancher haut des celliers de type hourdis terre cuite sans isolation Travaux : Flocage isolant répondant aux prescriptions de la notice de sécurité Dépose et repose des équipements électriques à l identique [19]

20 Résultats Réduction des déperditions d énergie Estimations pour 1 logement standard de 75 m2 : Réduction des déperditions d environ 56% Passage de la classe E à C Réduction des charges Estimations pour 1 logement standard de 75 m2 : Facture de chauffage réduite d environ 50% Redynamisation et amélioration de l image de la copropriété [20]

21 [21]

22 [22]

23 [23]

24 [24]

25 Programmes d Intérêt Général de Toulouse Métropole «Performances énergétiques Habiter Mieux» «Lutte contre l habitat indigne» [25]

26 Contexte Mission de repérage du bâti dégradé Mission qui avait pour but de repérer visuellement sur l ensemble des communes de Toulouse Métropole le bâti dégradé : 250 immeubles repérés comme dégradés ou très dégradés. Une étude plus fine sur les quartiers Arnaud Bernard et Bayard Mise en œuvre de 2 PIGS La lutte contre l habitat indigne (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) La lutte contre la précarité énergétique (propriétaires occupants) [26]

27 PIG «Performances énergétiques - Habiter Mieux» Objectifs L amélioration de logements anciens, Occupés par des propriétaires aux ressources modestes, Pour lesquels les travaux permettront de réaliser un gain énergétique supérieur ou égal à 25%. L adaptation des logements pour permettre le maintien à domicile des occupants et favoriser leur autonomie dans le logement. [27]

28 PIG «Performances énergétiques - Habiter Mieux» des aides financières de l ANAH et de Toulouse Métropole des conseils techniques un accompagnement personnalisé : Contactez notre équipe dédiée URBANIS [28]

29 PIG Lutte contre l Habitat Indigne Objectifs L amélioration du parc ancien, vétuste ou indigne, Le maintien de la vocation sociale des logements tout en permettant aux ménages de vivre dans des logements décents. Résorber durablement l habitat indigne et très dégradé, Développer une offre de logements adaptée Réhabiliter et remettre sur le marché des logements vacants en développant une offre locative à loyers maîtrisés avec le dispositif «Louez sans souci» mis en place par la Ville de Toulouse [29]

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