Banque africaine de développement. Division des achats institutionnels Numéro de télécopie: + (216)

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1 Banque africaine de développement Division des achats institutionnels Numéro de télécopie: + (216) DEMANDE DE PROPOSITIONS FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION ET MISE EN SERVICE D UNE CONNEXION INTERNET HAUT DEBIT DANS L IMMEUBLE CCIA A ABIDJAN BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence : ADB/NCB/CGSP/2013/0110 (Prière mentionner cette référence dans toute correspondance avec la Banque) Madame/Monsieur, 1. La Banque africaine de développement (BAD) invite par le présent Appel d offres, les sociétés ou groupement d Entreprises éligibles à présenter leur meilleur offre sous plis fermé, pour la fourniture, l installation, la configuration et la mise en œuvre d une connexion Internet Haut débit pouvant atteindre 100 Mbps, à l immeuble CCIA à Abidjan, conformément aux documents et annexes de la présente Demande de Propositions (DDP). 2. La BAD attribuera deux contrats à deux opérateurs différents de télécommunication pour chaque connexion Internet Haut débit. 3. Votre proposition devra nous parvenir au plus tard le Jeudi 10/10/2013 à 15 h 00 mn (heure locale d Abidjan) par la poste, une société de messagerie ou par porteur à l adresse ci-dessous indiquée : ADRESSE LIVRAISON Banque Africaine de Développement (BAD) Département des Services Généraux et des Achats Division des Achats Institutionnels Angle rue Botreau Roussel - Rue privée CRRAE-UMOA 6 ème étage Bureau No. 601 Abidjan-Plateau 4. La présente Demande de Proposition (DDP) comprend ce document, les annexes et appendices suivants : Annexe 1 : Description des services / Termes de référence Annexe 2 : Conditions générales à remplir pour la soumission d une proposition Annexe 3 : Les éléments constitutifs de la proposition + Appendices A, B, C, D, E, F et G Annexe 4 : Critères d évaluation et d attribution du marché Annexe 5 : Modèle de contrat type Annexe 6 : Conditions générales d achat de biens, de travaux et de services Annexe 7 : Liste des pays membres de la Banque Annexe 8 : Code de conduite des prestataires Annexe 9 : Fiche d évaluation de performance des services Annexe 10 : Modèle de Caution de bonne exécution 1

2 Veuillez noter que les modalités énoncées dans cette demande de propositions, y compris les termes de références présentés à l Annexe 1 et les conditions générales d achat de biens, de travaux et de services à l Annexe 6 seront incluses dans tout contrat si la Banque Africaine de Développement accepte votre proposition. Tout contrat de cette nature exigera le respect de tous les exposés factuels et déclarations contenus dans la proposition. 5. Les propositions devront parvenir à la Banque sous enveloppes scellées (l une contenant la proposition technique et l autre la proposition financière) à l adresse ci-dessous indiquée. Chaque soumissionnaire veillera à envoyer l original et quatre copies de ses propositions: l original devra porter la mention Original et chacune des quatre copies la mention Copie. La proposition technique (un original + 4 copies) et la proposition financière (un original + 4 copies) seront expédiées sous deux enveloppes distinctes scellées ( enveloppes internes ). Chaque enveloppe interne devra porter les mentions suivantes: a) l objet de la présente soumission, b) la mention Proposition technique ou Proposition financière selon le cas, c) le nom et l adresse du soumissionnaire. Les deux enveloppes internes devront être placées dans une seule et même grande enveloppe scellée appelée enveloppe externe qui sera anonyme et devra uniquement porter une photocopie de l étiquette ci-après: Banque Africaine de Développement (BAD) Département des Services Généraux et des Achats Division des Achats Institutionnels Angle rue Botreau Roussel - Rue privée CRRAE-UMOA 6 ème étage Bureau No B.P Abidjan 01 Abidjan-Plateau (Côte d Ivoire) DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR LA FOURNITURE, L INSTALLATION, LA CONFIGURATION ET LA MISE EN SERVICE D UNE CONNEXION INTERNET HAUT DEBIT A L IMMEUBLE CCIA D ABIDJAN - COTE D IVOIRE Référence: ADB/NCB/CGSP/2013/0110 MAINTENIR FERMÉE JUSQU AU JOUR DE L OUVERTURE DES OFFRES Date et heure de clôture des offres de propositions: Jeudi 10/10/ h00 (heure d Abidjan) 6. Il appartient entièrement aux soumissionnaires de veiller à ce que l enveloppe scellée contenant les propositions parvienne à l adresse susmentionnée avant l heure et la date indiquées au paragraphe 4 ci-dessus. En cas de livraison par porteur, les propositions doivent parvenir à la même adresse aux heures ouvrables de la Banque, de 8h000 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés observés par la Banque africaine de développement. La livraison à tout autre bureau de la Banque africaine de développement se fera aux risques du soumissionnaire et ne sera pas considérée comme une livraison dans les délais. 7. Toute proposition reçue après l heure de clôture ou la date limite ci-dessus indiquée fera l objet de rejet. Si le dernier délai de soumission tombe sur un jour férié, l ouverture des propositions devra avoir lieu à la même heure le jour ouvrable suivant. La Banque se réserve le droit de proroger à tout moment le délai de soumission des propositions, sans obligations de la part des soumissionnaires. 2

3 8. A tout moment avant la soumission des propositions, la Banque, pour une raison ou une autre, que ce soit sur sa propre initiative ou en réponse à une clarification requise par un soumissionnaire, pourrait modifier la DDP. Cette modification sera portée à la connaissance de toutes les entreprises invitées à soumissionner par télécopie ou par courrier électronique et aura force exécutoire pour toutes. La Banque pourrait, à sa seule discrétion, proroger le délai de soumission des propositions. 9. Les propositions doivent être rédigées en français, et soumises en cinq exemplaires, (1 original et 4 copies). La Proposition technique doit inclure des informations suffisamment détaillées afin de permettre à la Banque de juger de l aptitude, l expérience, des connaissances, de l expertise et de la capacité de votre entreprise à assurer parfaitement les prestations de services requises. Ces informations doivent être accompagnées de tout autre renseignement qui pourrait être requis par l Annexe 2 de la présente DDP. La proposition doit contenir obligatoirement les documents techniques et financiers tel que spécifiés à l Annexe 3 de la DDP. 10. Les offres de prix doivent décrire de manière exhaustive les articles proposés, en indiquant clairement le nom, le modèle, la marque, etc. et être accompagnées d informations techniques complètes en langue française ou anglaise sous forme de dépliants, brochures ou pages de catalogues. Si les articles proposés ne sont pas tout à fait conformes aux caractéristiques et descriptions techniques indiquées dans la DOP, l équivalent fonctionnel le plus similaire ou la norme la plus proche doit être proposé en échange. Le Fournisseur doit mentionner dans l offre, le nom et l adresse complète du représentant du fabricant le plus proche du consignataire susceptible d assurer le service après-vente, de fournir des pièces de rechange, et d assurer les services couverts par la garantie. Pour permettre une meilleure compréhension des attentes de la Banque, 11. Les représentants des entreprises qui désirent participer à la visite des sites et la conférence avant soumission doivent se présenter le mardi 24 Septembre 2013 à partir de 10h00 (heures locales d Abidjan) munis de leurs Cartes d'identité Nationale, du cachet de l'entreprise représentée et d une procuration dûment cachetée et signée par leur employeur les mandatant à représenter l entreprise lors de la visite des lieux et la conférence avant soumission. Pour ce faire les représentants des soumissionnaires seront invités à se présenter à 9h 45mn à l adresse suivante: Entrée de l immeuble CCIA Abidjan- Plateau. Le représentant signera une liste de présence lors de la visite des lieux ainsi que lors de la conférence. 12. Tout soumissionnaire éligible à soumettre une proposition et désirant obtenir des éclaircissements supplémentaires sur la DDP, pourra notifier sa requête, par sur : 13. La requête doit parvenir à cette adresse au plus tard le vendredi 27 septembre Une copie de la réponse de la Banque (ainsi qu un résumé de la demande sans identification de son origine), sera publiée sur le site web de la Banque. Toute demande d éclaircissements sera formulée lors de la visite des lieux et il y sera répondu en une seule fois. Aucune demande d éclaircissements ne sera acceptée par la suite. 14. Tout écart par rapport aux critères définis (voir les TDR en Annexe 1) doit être signalé et expliqué. Veuillez noter que la Banque ne tiendra compte que des modifications qui ont pour effet d améliorer les services requis. 15. L Annexe 4 contient une explication détaillée de la méthode d évaluation des propositions. En ce qui concerne le présent marché, l évaluation sera basée sur une combinaison des propositions techniques et financières. Seuls les soumissionnaires dont les propositions techniques obtiennent un nombre de points égal ou supérieur au minimum de points de qualification requis seront pris en compte dans le cadre de l évaluation financière. 3

4 16. La soumission par les soumissionnaires de leurs propositions constitue la confirmation qu ils ont tenu compte de tous les documents contenus dans la présente DDP, dont les additifs (le cas échéant), toutes les annexes et, selon les cas, les appendices des annexes. En aucune condition, la Banque ne sera soumise à une obligation à laquelle elle n aura pas souscrit par écrit. 17. Les prix proposés doivent être nets d impôts, exonérés de toutes taxes applicables dont les droits, frais, impôts ou taxes indirectes dont les droits de douane. Les prix doivent être exprimés en Francs CFA (FCFA), exonérés de tout frais supplémentaire imposé par ou en application des lois, statuts ou réglementation d une agence ou autorité gouvernementale, la Banque, ses propriétés et autres biens, son revenu, ses opérations et transactions étant soustraits à toute obligation liée au paiement, à la retenue, ou à la perception d impôts ou de droits de douane en vertu de l Article 57 de l Accord consacrant sa création. 18. La soumission par les soumissionnaires de leurs propositions constitue la confirmation qu ils sont, chacun en ce qui le concerne, légalement autorisés à assurer les services requis et qu ils sont en règle quant aux obligations fiscales et sociales de leurs pays. La Banque pourrait, à sa seule discrétion, demander aux soumissionnaires de fournir des documents justificatifs à cet effet. 19. Les propositions resteront valables pour une période d au moins quatre-vingt-dix (90) jours après l expiration du délai fixé pour leur soumission. 20. La Banque attribuera le marché aux deux (2) premiers soumissionnaire qui auront obtenu la meilleure note à l évaluation combinée de la qualité technique avec la prise en compte du montant des offres conformément aux critères d évaluation contenus dans l Annexe 4. La recevabilité des propositions sera jugée en fonction des termes, conditions et spécifications de la DDP. 21. Le Marché sera régi par les Termes de référence (joints à l Annexe 1 de la présente DDP) ainsi que par les Conditions générales (jointes à l Annexe 6 de la présente DDP), qui seront annexés à tout contrat si la Banque Africaine de Développement accepte votre proposition. Tout marché du genre doit être conforme aux exposés des faits et aux observations contenues dans la proposition. 22. Nonobstant ce qui précède, la Banque se réserve le droit de modifier le contenu de la présente DDP, d accepter ou de rejeter tout ou partie de l ensemble des propositions, ou d annuler le processus d appel d offres à tout moment avant l adjudication du marché et, ce, sans obligation de la part des soumissionnaires. 23. Il conviendrait de noter que conformément à la politique de la Banque, les soumissionnaires doivent observer les normes éthiques les plus élevées au cours des processus d appel d offres et dans l exécution des marchés qui en résultent. Conformément à cette politique, la Banque rejettera toute offre s il se révèle que le soumissionnaire a été coupable de pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre de la concurrence pour l obtention du marché concerné. 24. En soumettant votre offre, vous signifiez votre acceptation des conditions de fourniture des prestations ainsi que des conditions particulières jointes à la présente Demande de Prix. Dans l attente de votre proposition, nous vous prions d accepter nos remerciements pour tout l intérêt que vous portez à la Banque africaine de développement. Mme Yvette GLELE-AHANHANZO Chef de Division, CGSP.2 Département des Services Généraux et des Achats Division des Achats Institutionnels 4

5 Banque africaine de développement ANNEXE 1 Division des achats institutionnels DESCRIPTION DES SERVICES / TERMES DE REFERENCE FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION ET MISE EN SERVICE DE DEUX CONNEXIONS INTERNET HAUT DEBIT DANS L IMMEUBLE CCIA D ABIDJAN, COTE D IVOIRE 1. CONTEXTE DE LA MISSION 1.1 La Banque Africaine de Développement est une institution multilatérale de développement créée de commun accord par et pour ses états membres en vue d assurer le développement économique durable et le progrès social de ses Pays membres régionaux (PMR). Les membres de la Banque, qui sont actuellement au nombre de soixante-dix-huit (78), comptent 54 états africains (PMR) et 24 états non africains ( Pays membres non régionaux ). 1.2 La Banque a été créée le 4 août 1963, et a démarré ses activités le 1er juillet 1966 à son siège à Abidjan, en Côte d Ivoire. Cependant, depuis 2003, ses activités se déroulent actuellement à partir de son Agence temporaire de relocalisation (ATR) sis à Tunis, en Tunisie. La Banque emploie environ 2200 personnes. Pour les besoins de ses opérations, la Banque a ouvert des bureaux extérieurs dans certains de ses PMR, à savoir l Algérie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Gabon, le Ghana, le Kenya, Madagascar, le Nigéria, l Égypte, l Éthiopie, l Ouganda, le Malawi, le Mozambique, le Mali, le Maroc, le Rwanda, la RD Congo, le Sénégal, la Sierra Leone, le Soudan, le Tchad, la Tanzanie, la Zambie, l Afrique du Sud, l Angola, le Liberia, la République Centre-Africaine, le Burundi, le Togo et le Zimbabwe. 1.3 La mission de la Banque Africaine de Développement est de contribuer à la lutte contre la pauvreté, par l amélioration des conditions de vie des populations africaines, et à la mobilisation de ressources pour le progrès économique et social de ses pays membres régionaux pris individuellement et collectivement. La Banque a pour fonctions essentielles: (i) d utiliser ses ressources pour le financement de projets ou de programmes d investissement liés au progrès économique et social des PMR, (ii) de fournir une assistance technique dans le cadre de la préparation et de l exécution des projets et programmes de développement, (iii) de promouvoir des investissements financés sur capitaux publics ou privés en Afrique en faveur des objectifs de développement, et (iv) de satisfaire aux demandes d aide en coordonnant les politiques et plans de développement des PMR. Dans le cadre de ses opérations, la Banque est aussi tenue d accorder une attention particulière aux projets et programmes qui assurent la promotion de l intégration régionale. 1.4 Dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de Route relative au retour de la Banque à son siège à Abidjan en Côte d Ivoire, qui devra être effectif au courant de l année 2014, la Banque a entrepris des travaux de réhabilitation de son Siège situé à Abidjan-Plateau. En attendant la fin des travaux, la Banque a décidé de déménager progressivement le personnel dans l Immeuble CCIA situé également au quartier Plateau d Abidjan. Elle envisage de recruter des prestataires de services spécialisés qui assureraient les différentes prestations requises pour permettre la continuité de ses activités à son siège et fournir au personnel de la Banque un environnement de travail adéquat. 5

6 2. PRESENTATION DU SITE Les locaux de l immeuble CCIA bâtis sur vingt-sept (27) étages seront dotés d un câblage horizontal structuré VDI (Voix Données Images) pour 3000 prises RJ 45, soit 1500 positions de travail selon les normes de la BAD. Le câblage vertical consistant à l interconnexion par fibre optique de chaque commutateur d étage aux deux commutateurs fédérateurs qui seront installés dans la salle serveurs au douzième (12 ème ) étage de l immeuble CCIA. L immeuble CCIA dispose actuellement de : Deux (02) liaisons de 50 Mbps chacune le connectant au réseau MPLS D une (01) connexion VSAT avec une antenne de 3,8 mètres qui sera installé sur la terrasse du vingt septième (27 ième ) étage. 3. OBJET DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS Dans le cadre du retour à son siège à Abidjan en Côte d Ivoire, la Banque Africaine de Développement (BAD) invite, par la présente demande de propositions (DDP), les sociétés ou groupement d entreprises éligibles et agrées selon la loi Ivoirienne, à soumettre leurs propositions pour la fourniture, l installation, la configuration et la mise en service d une (1) connexion Internet Haut débit pouvant atteindre 100 Mbps dans l immeuble CCIA d Abidjan, Côte d Ivoire, tel que définies dans la section 4 ci-dessous. Les connexions internet autonomes Haut débit à fournir par des opérateurs différents de télécommunication dont le débit pourra atteindre 100 Mbps chacune. La Banque envisage de recruter un opérateur pour les prestations susmentionnées et se réserve le droit d attribuer un ou plusieurs contrats pour la durée qu elle jugera la plus économique : (i) durée initiale de un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même période, (ii) durée de trois (3) ans renouvelable un (1) fois pour la même période ou (ii) durée de cinq (5) ans. Les renouvellements de contrat se feront sur la base de performance satisfaisante. Le commencement de l exécution des prestations de services est prévu en principe pour le mois de Novembre PRESCRIPTIONS GENERALES 4.1 PRESCRIPTIONS GENERALES 1. Le matériel utilisé par le soumissionnaire, doit être en particulier compatible avec l infrastructure existante utilisé par la Banque. 2. Le soumissionnaire vérifiera l ensemble des documents composant le dossier d'appel d'offres. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d'erreurs, omissions ou manque de concordance éventuelle dans les différents documents pour demander une modification des éléments constitutifs de son offre. 3. Le soumissionnaire doit suivre, en tout point la nomenclature du cadre estimatif établi par la Banque et devra exécuter l'intégralité des prestations nécessaires au parfait accomplissement de ses obligations. 4. Les prestations non prévues et exécutées sans ordre de service ou contrairement aux ordres pourront être refusées et resteront aux frais et risques du Soumissionnaire. 6

7 4.2 RESPONSABILITES DU SOUMISSIONNAIRE 1. Dans la limite du respect des documents contractuels applicables à l'exécution des prestations, l'entreprise est tenue de choisir les processus, les méthodes, les procédés ou équipements les plus aptes à lui permettre une exécution parfaite de ses obligations à des coûts compétitifs. Elle exécutera toutes les prestations prévues avec le professionnalisme requis et assurera ainsi une connectivité stable en permanence pour la liaison internet avec la Banque. 2. Lorsque le Prestataire est dans l'impossibilité de respecter une stipulation contractuelle, il doit le signaler par écrit à la Banque et dans un délai minimum de 5 jours en indiquant les raisons. Il soumettra également en temps utile à la Banque les solutions de remplacement dont l acceptation permettra la passation d un avenant modificatif du marché. 5. DESCRIPTION DES PRESTATIONS 5.1 DEFINITION DU BESOIN Les prestations à fournir dans le cadre du présent marché sont la fourniture, l installation, la configuration et la mise en œuvre par deux operateurs différents de télécommunications, de deux (02) connexions Internet dédiées dont le débit pourra atteindre 100Mbps chacune, en fibre optique pour servir : d accès à internet à haut débit pour la navigation à établir des tunnels VPN (GRE, IPSEC, SSL, L2TP) permettant d accéder à tous ses bureaux extérieurs via des FAI (Fournisseurs d Accès Internet) 5.2 DESCRIPTION DES SERVICES ATTENDUS Services Internet L accès au service internet et au tunnel internet sont des éléments clés nécessaires pour la continuité et à l exercice des activités de la Banque. A cet effet, les services attendus de la solution Internet par fibre optique sont les suivants : 1. La fourniture de plusieurs propositions pour un accès en fibre optique avec un haut débit pouvant atteindre 100 Mbps chacun de garanti de chemin et de fournisseur différents, dont l accès total à Internet est de 24h/24 et 7j/7 incluant les jours fériés. Cette solution sera utilisée principalement pour les ressources de navigation internet et d'accès au réseau public. 2. Le matériel proposé dans la mise en œuvre du projet devra être extensible et venir en complément de ceux de l environnement IT existant. De plus il devra être en mesure de supporter au moins 5000 connexions simultanées à l Internet et un tunnel VPN utilisant des équipements CISCO afin d assurer une intégration facile avec l environnement existant. 3. Assurer la compatibilité et adaptabilité des équipements (CPE, Customer Premise Equipment) (MTU «1500», protocoles de routage et de sécurité); 4. Les routeurs devront être de type CISCO ISR 3900 Série et avoir des systèmes d exploitation (OS) à jour. 7

8 5. La fourniture d un service Internet sécurisé et stable de haute qualité par rapport aux (SLA) fournis par la Banque (voir annexe 11); 6. La fourniture au minimum de 30 adresses IP publiques; 7. La publication au besoin sur la table de routage BGP la plage d adresses IP Publique de la Banque allouée par AFRINIC; Installation Matérielle et logicielle et Transfert de compétence Le fournisseur devra: 1. Installer toutes les solutions matérielles et logicielles, configurer, mettre en service requises pour la fourniture de l accès au Réseau Internet haut débit ; 2. Fournir la formation du staff (3) de la Banque durant l exécution du projet en vue du transfert de compétence et du développement de la capacité Le soumissionnaire adoptera une approche méthodologique conforme à son offre technique tout en prenant en compte les améliorations demandées lors des négociations portant sur la proposition technique. Le Soumissionnaire devra en outre : 1. désigner les responsables qui seront les interlocuteurs directs des Services Techniques de la Banque; 2. s engager à respecter les consignes et les instructions données par les Services Techniques de la Banque dans l exécution de tâches spécifiques; 3. s engager à se conformer aux changements qui interviendraient au jour le jour mais seulement lorsque les Services Techniques de la Banque les auront ordonnés par ordre de service; 4. s engager à n agir que sur la confirmation écrite des Services Techniques de la Banque, de toute tâche supplémentaire dont il croirait avoir besoin pour la bonne exécution du contrat, cette demande étant formulée à temps pour éviter tout retard dans la mise en œuvre de l accès à Internet par fibre optique Le soumissionnaire sera réputé avoir pris pleine connaissance du site, et avoir apprécié toutes les conditions de travail et s être rendu compte de leur importance et de leurs particularités. Le détail complet des données et des spécifités de l environnement actuel de la Banque sera fourni si nécessaire pour la soumission des offres ou l exécution du marché Support et Assistance Technique Le fournisseur devra: 1. Fournir les procédures de maintenance préventives et curatives 8

9 2. Fournir les procédures et les outils de monitoring en temps réel. 3. Fournir un reporting périodique sur l utilisation et les performances des liaisons 4. Fournir un plan de gestion des incidents 5. Proposer une équipe technique composée au minimum des compétences suivantes : Un (01) Expert Réseau en Routing/SP certifié : CCIE ou équivalent avec 3 projets similaires exécutés ou CCNP ou équivalent avec 05 projets similaires Une (01) équipe Network Operator Center qualifiée disponible 24h/24, 7j/7 composé au minimum de 3 à 4 personnes. les membres de l équipe devront justifier d une expérience en troubleshooting d au minimum 04 ans et disposer des certifications CCNA, CCNP ou équivalent. Un (01) Spécialiste pour la gestion du Projet avec au minimum 3 projets similaires gérés avec succès Documentation requise Le fournisseur devra: 1. Documenter toutes les activités relatives à la mise en œuvre du projet telles que : Fournir un macro planning d exécution ; Fournir un plan d implémentation ; Fournir des modèles des tests d acceptation. 2. Elaborer les manuels d administration et d utilisation de la solution Tous les rapports produits relatifs à la mise en œuvre du projet par le Soumissionnaire deviendront la propriété exclusive de la Banque. 6. Durée de l exécution du marché La finalisation de l exécution du marché est estimée au plus tard le 15 Décembre

10 7 NIVEAUX DE SERVICES ATTENDUS (SLA) Indicateur SLA Valeur SLA Commentaires 1 Disponibilité du réseau et de service du FAI 2 Temps de latence aller-retour du backbone du FAI (The ISP Backbone round trip latency) 3 Temps de latence aller-retour du backbone Tier 3 (Tier 3 backbone round trip latency) % Inférieur à 30 millisecondes Inférieur ou égal à 100 millisecondes 4 Packet Loss Inférieur à 0.5 % 5 Pack Jitter Inférieur à 10 millisecondes 6 Temps moyen de réparation 1 heure 8 POLITIQUE D ALLOCATION DE CREDIT Temps mensuel cumulatif des pannes Crédit clientèle (% Des frais mensuels récurrents du backbone) Inférieur ou égal à 15 minutes 10 % Inférieur ou égal à 30 minutes 20 % Entre 30 minutes et 2 heures 30 % Entre 1 heure et 4 heures 40 % Plus que 15 heures 50 % Pour les latences et perte de paquets, un montant égal à 15% de 1/30ème du tarif mensuel sera crédité pour chaque incident, si le problème n'est pas résolu dans les 2 heures suivant l'ouverture ticket d'incident. Dans le cas d incidents simultanés (exemple : latence, perte de paquets, indisponibilité de la liaison) et que plusieurs crédits sont enclenchés en même temps, le crédit maximum unique parmi ceux en cours sera appliqué. 10

11 Banque africaine de développement ANNEXE 2 Division des achats institutionnels CONDITIONS GENERALES A REMPLIR POUR LA SOUMISSION D UNE PROPOSITION Soumission des propositions : Les propositions relatives aux spécifications indiquées dans la présente demande de proposition doivent être soumises en français. Ces offres doivent fournir toutes les informations nécessaires pour la présente demande de propositions et répondre clairement et brièvement à tous les points présentés dans cette demande de propositions. Toute offre qui ne répond pas de manière exhaustive à cette demande de propositions peut être rejetée. Néanmoins, les brochures et autres documents inutilement détaillés qui donnent des informations autres que celles nécessaires à une présentation complète et efficace des propositions ne sont pas encouragés. Caractéristiques techniques des exigences : Les soumissionnaires doivent scrupuleusement se conformer aux exigences de la présente demande de propositions. Aucun changement, remplacement ou autre modification apporté aux caractéristiques techniques des spécifications indiquées dans cette demande de proposition ne sera accepté, sauf approbation écrite de la Banque africaine de développement. Caution de bonne exécution Dans les 4 jours suivant la signature du contrat, l entrepreneur retenu doit, à ses propres frais, fournir à la Banque Africaine de Développement une caution de bonne exécution conforme au modèle joint en Annexe 10, ou une garantie identique agréée par la Banque Africaine de Développement, d un montant équivalent à 10 % du prix total du contrat. La caution de bonne exécution est valable pendant les travaux et jusqu à 28 jours après délivrance du certificat de réception définitive. La Banque Africaine de Développement aura le droit de réclamer la garantie de bonne exécution dès sa première demande écrite, sans qu elle n ait besoin de prouver la responsabilité de l entrepreneur. La Banque Africaine de Développement peut accepter en lieu et place de la garantie une retenue de garantie de bonne exécution de 10% du montant total du Contrat. Celle-ci sera effectuée sur le premier paiement dû à l Entrepreneur et ajustée en cas de variation du prix du Contrat à la hausse. Dommages-intérêts convenus Si l agence retenue ne livre pas les services indiqués dans les délais prescrits dans son offre ou dans les délais indiqués dans un contrat, la Banque africaine de développement doit, sans préjuger des autres voies de recours prévues dans le contrat, défalquer du prix du contrat, comme dommages-intérêts, une somme équivalente à 0,5 % du prix de livraison des biens/services non livrés en temps voulu, pour chaque semaine de retard jusqu à la livraison effective, à concurrence d une déduction maximale de 5 % du prix du contrat. Pas d engagement La présente demande de proposition n engage pas la Banque africaine de développement à adjuger un marché ou à payer les frais engagés lors de la préparation ou de la soumission des offres. La Banque africaine de développement se réserve aussi le droit de n adjuger qu une partie du marché Critères d évaluation Toutes les propositions doivent être évaluées conformément aux critères d évaluation indiqués à 11

12 dans l Annexe 4 instructions aux soumissionnaires Modalités de paiement Les modalités habituelles de paiement de la Banque africaine de développement sont de 30 jours à compter de la livraison des biens ou de la prestation des services dans des conditions satisfaisantes. La modification des modalités de paiement est inhabituelle. Validité des propositions Les propositions doivent rester valables et susceptibles d être acceptées pendant une période minimale de 90 jours à compter de la date de clôture indiquée pour la réception des offres dans la présente demande de propositions. Rejet des propositions et scission des lots La Banque Africaine de Développement se réserve le droit de rejeter toute proposition ou l ensemble des propositions si, entre autres choses : - Elles sont reçues après la date limite indiquée dans la présente demande de propositions ; - Elles ne portent pas les indications ni les adresses exigées dans la demande de propositions ; - Elles ne sont pas autrement conformes à la présente demande de proposition. La Banque Africaine de Développement se réserve aussi le droit de scinder un contrat entre plusieurs soumissionnaires, toutes les combinaisons entre soumissionnaires étant possibles, si elle le juge opportun. Si la proposition est soumise sur la base du «tout ou rien», l offre doit le mentionner explicitement. Retrait et modification des offres Les offres peuvent être modifiées ou retirées par écrit, avant la date de clôture indiquée dans la demande de proposition, passé ce délai, les offres ne peuvent ni être modifiées ni retirées. La Banque pourra saisir la garantie de soumission en cas de retrait de l offre avant l attribution du marché. En outre, la Banque se réserve le droit de conserver la proposition en vue d une consultation future. Confidentialité Tout ou partie de la présente demande de proposition et tous les exemplaires de celle-ci doivent être renvoyés à la Banque africaine de développement à sa demande. Il est entendu que cette demande de proposition est confidentielle et est la propriété de la BAD ; elle contient des informations privilégiées, dont une partie peut être protégée par des droits d auteur, informations communiquées aux soumissionnaires et reçues par eux à condition qu aucune partie de cette demande ou aucune information y afférente ne soit copiée, diffusée ou communiquée à des tiers sans le consentement écrit préalable de la BAD, toutefois, le soumissionnaire peut montrer les documents à des sous-traitants potentiels aux seules fins d obtenir d eux des propositions. Nonobstant les autres dispositions de la demande de proposition, les soumissionnaires sont liés par le contenu de ce paragraphe que leur firme soumette ou non une proposition ou qu elle réponde de quelque autre manière que ce soit à cette demande de proposition. Contrat Le contrat résultant de la présente demande de proposition sera signé à partir du modèle type joint en Annexe 5. SIGNATURE DU REPRESENTANT HABILITE DU SOUMISSIONNAIRE (Précédée de la mention «Lu et approuvée) DATE 12

13 Banque africaine de développement ANNEXE 3 Division des Achats Institutionnels ÉLEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PROPOSITION Toutes les soumissions doivent être rédigées en français. Le soumissionnaire devra présenter un dossier constitué de : A Informations d ordre technique La proposition doit contenir les documents suivants: 1. La déclaration de conformité entièrement rempli et signé (en recourant au format fourni à l Appendice A) ; 2. La confirmation de l acceptation des conditions générales pour la soumission d une proposition (en recourant au format fourni à l Annexe 2 qu il faudra cacheter et signer tout en apposant la mention «lu et approuvé») 3. Une copie des Statuts de la société ; 4. Une copie du Registre de commerce ; 5. Une Attestation de solde de la CNPS valide à la date de dépôt des offres ; 6. Une Attestation de situation fiscale valide à la date de dépôt des offres ; 7. Une copie des Etats financiers (obligatoirement certifiés par un commissaire aux comptes ou par un expert-comptable) des trois (3) dernières années fiscales 2010, 2011 et 2012, démontrant de la solidité financière actuelle du soumissionnaire, de sa profitabilité à long terme et Chiffre d affaires annuel moyen de FCFA au cours des 3 dernières années (2010, 2011, 2012) ; 8. La description d une expérience générale et spécifique dans l exécution de marché relatif à la fourniture, l installation, la configuration et la mise en œuvre d une connexion Internet Haut débit. Les copies des contrats devront comprendre le montant du marché, le nom du représentant auprès de l entreprise contractante, le numéro de téléphone et l adresse , etc. (en recourant au format fourni à l Appendice G). Les soumissionnaires devront justifier de l exécution d au moins 2 marchés minimum de complexité similaire; réalisés pendant les 5 dernières années ou en cours d exécution. fournir les attestations de bonne exécution correspondantes qui leur auront été délivrées. 9. La description de l organisation de la société (Organigramme) ; 10. La Méthodologie et le plan détaillé d exécution des prestations sur le site et comprenant les délais d approvisionnement du matériel, des outils et des accessoires; 13

14 11. Etablir de la qualification du personnel clé proposé en soumettant les CV du personnel (renseigner l Appendice C) et l organigramme ; 12. Le Résumé de la description des besoins et des services demandés (renseigner l Appendice D) 13. Le tableau des niveaux de SLA (renseigner l Appendice E) 14. Le programme de formation (calendrier et sommaire) 15. Les fiches et/ou documentations techniques de tout le matériel proposée; leur catalogue devra être sur format CD ou sur support papier en couleur ; 16. Fournir un engagement de garantie pièces et main d œuvre des fournitures et travaux pour une durée minimale d un an. La Banque se réserve le droit de vérifier l authenticité de toute information fournie par les soumissionnaires. Les documents doivent être fournis en français ; ceux établis dans une langue autre, doivent être accompagnés de leur traduction en Français pour être considérés comme recevables. B Informations d ordre financière La proposition devra comporter en outre: 1. Un formulaire de soumission d offre entièrement rempli et signé (en recourant au format fourni à l Appendice B) ; 2. Le cadre du devis estimatif des prestations, (Appendice F) qu il faudra cacheter et signer); 3. La ou les remises applicables par rapport aux tarifs publics ; et 4. le projet de contrat (Annexe 5) paraphé sur toutes les pages, mais non encore signé 14

15 APPENDICE A ADB/NCB/CGSP/2013/0110 DECLARATION DE CONFORMITE À l attention de la BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Messieurs, Nous, soussignés (Nom, Prénom et qualités), agissant au nom de la Société ou du groupement (Nom, raison sociale et adresse complète de l'entreprise), en vertu du pouvoir qui nous a été conféré par acte de la (date de l'acte donnant délégation de pouvoir), Après avoir examiné toutes les pièces constitutives de la Demande de propositions relative la fourniture, l installation, la configuration et la mise en œuvre d une connexion Internet Haut débit dans l immeuble CCIA mis à la disposition de la Banque Africaine de Développement à Abidjan. Réf. : ADB/NCB/CGSP/2013/ Nous soumettons et nous engageons à exécuter, dans les conditions prévues dans le Contrat et tous les documents contractuels constituant le Marché, les prestations décrites à l Article 1 du Contrat et conformément aux directives des Termes de Référence. 2. Reconnaissons le caractère contractuel de toutes les pièces énumérées ci-dessus. 3. Nous proposons d'exécuter ces prestations aux prix unitaires hors taxes précisés dans le Cadre du devis estimatif joint à la présente soumission, 4. Acceptons d'être liés par la présente soumission pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, 5 Demandons que le paiement des sommes dues à l'entreprise se fasse par virement au Compte N, ouvert en son nom à la Banque (Nom et adresse complète de la Banque de l'entreprise). En foi de quoi, nous apposons notre signature sur la présente offre. Fait à, le 2013 Signature et cachet de l entreprise 15

16 APPENDICE B ADB/NCB/CGSP/2013/0110 FORMULAIRE DE SOUMISSION D UNE PROPOSITION À l attention de la Banque africaine de développement Monsieur, Après avoir pris connaissance de votre dossier de d appel d offres relative la fourniture, l installation, la configuration et la mise en œuvre d une connexion Internet Haut débit dans l immeuble CCIA mis à la disposition de la Banque Africaine de Développement à Abidjan. Réf. : ADB/NCB/CGSP/2013/0110 dont nous accusons réception par la présente, nous, soussigné, offrons d assurer les prestations de services requises et, ce, en pleine conformité avec les termes de ladite Demande de propositions pour le montant global (franc toute taxe) de [montant en lettres], [montant en chiffres]. Nous nous engageons à respecter notre proposition sur la période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de soumission des propositions indiquée par la Demande de propositions. Elle nous engage et vous avez toute la latitude de la juger recevable à tout moment avant l expiration de ladite période. En attendant l établissement et la signature d un contrat entre nous, la présente offre ainsi que votre acceptation écrite et la notification par vous de l adjudication du marché en notre faveur constitueront le contrat nous liant et ayant force exécutoire. Date: Dûment autorisé à signer pour et au nom de: [Signature] En ma qualité de [Fonction] 16

17 APPENDICE C ADB/NCB/CGSP/2013/0110 Fonction proposée: FORMATION DES CURRICULUM VITAE (CV) DES MEMBRES CLES DU PERSONNEL PROPOSE Dénomination de l entreprise: Nom de l employé: Profession: Date de naissance: (À compléter et à inclure dans la Proposition Technique) Nombre d années au service de l entreprise: Nationalité: Sociétés professionnelles dont l employé est membre: Cahier de charges détaillées de l employé: Qualifications essentielles: [Donner un aperçu de l expérience de l employé et de sa formation les plus pertinentes pour les tâches qui lui sont confiées. Faire état du degré de responsabilité assumé par chaque membre du personnel dans le cadre de missions pertinentes similaires antérieures en fournissant les dates et lieux. Maximum une demi-page.] Formation: [Résumer les études universitaires et toute autre étude spécialisée faites par chaque membre du personnel en donnant les noms des écoles fréquentées, les dates de fréquentation et les diplômes obtenus. Maximum un quart de page.] Cursus professionnel: [En commençant par la fonction actuelle, présenter dans l ordre inverse tous les emplois tenus par l employé, ainsi que les fonctions qu il a assumées depuis l obtention de son diplôme, en donnant les dates, les noms des structures qui l ont employé, ses titres et ses lieux d affectation. En ce qui concerne son expérience au cours des dix dernières années, faire état des types d activités assurés et donner, le cas échéant, les coordonnées des clients.] Langues: [Indiquer la compétence en langue parlée et écrite, ainsi qu en lecture dans chaque langue à l aide des mentions: excellent, bien, assez bien, ou faible.] Attestation: Je, soussigné, atteste que pour autant que je sache, ces données biographiques représentent une description correcte de ma personne, de mes qualifications et de mon expérience. Date: Signature de l employé ou du responsable de l entreprise soumissionnaire Jour/mois/année 17

18 APPENDICE D ADB/NCB/CGSP/2013/0110 RESUME DE LA DESCRIPTION DES BESOINS ET SERVICES DEMANDEES (À compléter par le soumissionnaire) Les soumissionnaires sont priés de décrire sommairement dans la matrice ci-dessous les solutions proposées 1 Solution Technique DESCRIPTION REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES Solution Technique proposée en conformité avec les besoins de la Banque 2 Pré-Requis et Installation Proposition d un plan d'exécution de l'installation et de la mise en service de l'accès par lien fibre optique de la liaison Internet en spécifiant les étapes critiques. En outre, indiquer les prérequis que la Banque devra remplir avant l'installation 3 Garantie du Débit Le débit choisi par la Banque devra être garantie pendant les 3 ans. Tous les équipements, connectiques, services utiles pour maintenir cette garantie de débit devront être inclus dans les prestations. Durant la période de garantie, toute l assistance requise devra être fournie à la Banque. Prière de fournir le contenu détaillé de cette assistance (délai d intervention...) 4 Maintenance des équipements 4.1 Maintenance Préventive Maintenance préventive systématique : la maintenance préventive systématique aura lieu à la fin de chaque trimestre au plus tard dans les 7 jours qui suivent la fin du trimestre. Un diagnostic complet du système est requis 12 fois par an avec une périodicité d une (01) fois tous les mois pour assurer une liaison stable et garantir le débit. Il sera sanctionné par un rapport de maintenance signé par les 2 parties. Modalités générales d intervention : sans limitation du nombre, les interventions des spécialistes du Prestataire se feront chaque fois que cela s'avérera nécessaire, tous les jours de la semaine y compris les samedis de 7H à 19H. Pour signaler une panne, la Banque notifiera le Prestataire par appel téléphonique, fax ou courrier électronique 24 heures sur 24 heures en vue de la résolution de l incident ou du problème. 18

19 Modalités spéciales d intervention : En cas de panne majeure pendant les jours ouvrables et non ouvrables y compris les jours fériés entraînant une perturbation grave de l installation et des services tels que: Liaison indisponible, plus de trente pour cent (30%) des services opérant sur le lien inopérants Equipement en panne ou tous autres événements pouvant provoquer la rupture du lien ou une baisse importante du débit ou du trafic, le délai d'intervention maximum est de 30 mn selon les heures définies au point modalités générales d intervention ci-dessus. 5 Méthodologie de travail Plan de gestion du marché devra inclure la proposition de plan de travail, les méthodes pour assurer une haute disponibilité du système d'accès à Internet par lien Fibre optique de la Banque 6 Support technique Le support devra inclure entre autres : Hotline téléphonique de support technique ; Mise à disposition d un ingénieur ou technicien certifié Interventions chaque fois que nécessaire ; Assistance pour toute installation ou configuration d équipement du système d accès à Internet par lien fibre optique ; Temps de réponse inférieure à 30 mns ; Vérification hebdomadaire des points critiques du système; et Tout autre support technique. 8 Formation Transfert de compétence de 3 staffs pendant la mise en œuvre du service. 9 Délais La mise en service d'accès à l'internet par lien fibre optique devra être opérationnelle dans un délai à ne pas dépasser 3 semaines après l'attribution du marché. Prière fournir le programme d'exécution du marché afin de respecter ce délai. 19

20 APPENDICE E ADB/NCB/CGSP/2013/0110 NIVEAUX DE SERVICES ATTENDUS (SLA) Indicateur SLA SLA souhaités par la Banque SLA (minimum) proposé SLA (moyen) proposé SLA (maximun) proposé 1 Disponibilité du réseau et de service du FAI 99.9 % 2 Temps de latence allerretour du backbone du FAI (The ISP Backbone round trip latency) 3 Temps de latence allerretour du backbone Tier 3 (Tier 3 backbone round trip latency) Inférieur à 30 millisecondes Inférieur ou égal à 100 millisecondes 4 Packet Loss Inférieur à 0.5 % 5 Pack Jitter Inférieur à 2 millisecondes 6 Temps moyen de réparation 1 heure Date: Signature de l employé ou du responsable de l entreprise soumissionnaire Jour/mois/année 20

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