MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2014

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1 MAIRIE DE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2014 Présents : Eric MARTIN, Jean-Pierre ARQUEY, Denise TABOULOT, Robert BONIN, Lionel CABATON, Sylvie CHARVET, Nathalie DARGAUD, Danièle DUFOUR, Marc EMORINE, Alain MAZILLE, Valérie PINON. Secrétaire de Séance : Sylvie CHARVET.. Le conseil municipal, réuni sous la présidence d Éric MARTIN, Maire, approuve le compte-rendu de la séance du 23 avril Alain MAZILLE demande des précisions sur le budget communal voté à la dernière réunion, notamment sur l ACTP (Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle). - Délibération n 01 BORNE CAMPING-CAR Le Conseil Municipal accepte les devis de l entreprise BASSET-PARIZOT pour l installation d une borne de camping-car : Installation borne électricité camping : TTC. Travaux de plomberie sur borne : TTC. Raccordement des tuyaux polyéthylène : TTC. Pose robinet Presto : TTC. - Délibération n 02 ACHAT TERRAIN JACQUET/ALACOQUE - BORNAGE TERRAIN Le Conseil Municipal décide de faire borner le terrain appartenant aux consorts Jacquet /Alacoque dont le compromis de vente a été signé le 15 mars Le devis de l entreprise ADAGE de PARAY-LE-MONIAL pour un montant total de HT est accepté. - Délibération n 03 ACHAT D UN CONGELATEUR POUR LA SALLE COMMUNALE Le Conseil Municipal accepte le devis du magasin MDA de Paray-le-Monial pour l achat d un congélateur de marque BEKO pour un montant de TTC pour la salle communale..- Délibération n 04 TRAVAUX DE VOIRIE 2014 Le Conseil Municipal prend acte du montant alloué par la Communauté de Communes de Matour et sa Région à hauteur de HT, et accepte partiellement le devis de la société THIVENT de La Chapelle-sous-Dun pour les travaux de voirie 2014 selon les conditions suivantes : Travaux payés par la Communauté de Communes de Matour et sa Région : 1) Forfait installation et signalisation de chantier : ) Chemin Les brosses VC 13 : ) Chemin Lavau - Hautecour VC 12 : ) Chemin VC 22 : TOTAL : HT

2 Travaux neufs financés par la commune de Vérosvres : 1) Chemin Champ des Las Les Pierres / Partie 1 : (de la route des Ducs vers la maison de Mr et Mme DESBOIS) 2) Carrefour VC 3 VC 7 : TOTAL DES TRAVAUX NEUFS : HT - Délibération n 05 LOCATION DU BROYEUR D ACCOTEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif pour la location du broyeur d accotement à 30 de l heure. Le compteur installé sur le matériel précité fera foi du nombre d heures utilisées. Le Maire est autorisé à signer une convention de mise à disposition avec le locataire. - Délibération n 06 LIGNE DE TRESORERIE Le Maire donne connaissance des conditions de différentes banques pour la contraction d une ligne de trésorerie. Le Conseil Municipal décide de contracter une ligne de trésorerie auprès du CREDIT AGRICOLE Centre-Est dans les conditions suivantes: Montant de la ligne: Durée: 12 mois Taux: Variable sur T4M Marge: 1.70 % Commission de réservation : Délibération n 07 DECISION MODIFICATIVE Le conseil Communautaire de Matour et sa Région a décidé de reverser aux communes une partie importante du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) perçu par la Communauté de Communes. Chaque commune membre percevra la somme de , répartie comme suit : recette de au compte 7325 et dépense de au compte Il convient donc de créditer le compte : Désignation Cpte : Reversement sur FNGIR TOTAL Dépenses chapitre 14 Cpte 022 : Dépenses imprévues fct TOTAL Dépenses chapitre 022 Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

3 - Délibération n 08 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Le Maire informe les Conseillers Municipaux qu'une commission communale des impôts directs doit être formée pour la durée du mandat du Conseil Municipal. Une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants doit être dressée par le Conseil Municipal et soumise au Directeur des services fiscaux, lequel désignera 6 commissaires titulaires et autant de suppléants. Le Maire étant président de droit. Les contribuables suivants sont désignés comme commissaires susceptibles d'être nommés: COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS BIDAUT Alain Mont SUIN GELIN Jean Cloudeau OZOLLES JEROME Michel La Créchère ALEVEQUE Maurice Etang Tardin DOMPIERRE LES ORMES BEAUBERY MAZILLE Louis Les Goujats VOUILLON Lucien Les Janots GRIFFON Michel Montot CABATON Lionel Hautecour MAZILLE Gilles Les Pierres GRIFFON Henri Le Bourg TERRIER Michel Les Janots PITAUD Sébastien Les Pierres BACOT Paul Hautecour AUBLANC Jacky Les Terreaux BOURQUIN Noël Les Champs EMORINE Marc Chevannes BONIN Guy Lavau NOVARESE Georges Hautecour LARONZE Gilbert Les Bruyères LEGER Roger Les Janots LEBLANC Pascal Chevannes BILLONNET Serge Les Essertines MAZILLE Alain Les Pommiers VIGIER Martial Lavau Délibération n 09 RECRUTEMENT D UN AGENT CONTRACTUEL Le Conseil Municipal décide la création d un emploi d agent d entretien contractuel à temps non complet à raison de 20 heures par semaine pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Entretien des locaux communaux, Surveillance au restaurant scolaire. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de un (1) an ; sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, selon une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 297, indice majoré 309. Le Maire est chargé de recruter un agent et de signer tous les documents administratifs concernant ce recrutement. - Délibération n 10 VACATIONS BIBLIOTHECAIRE ET GARDIEN SALLE COMMUNALE Le Maire informe l'assemblée que la Bibliothécaire et le gardien de la salle communale sont rémunérés à l'acte. Le Conseil Municipal décide de verser des vacations une fois par an selon les tarifs suivants: Bibliothécaire titulaire Mme BRUMAIRE Simone : 7 la prestation. Gardien de la salle communale Mr DEDIEU Alain : 11 la prestation.

4 - Délibération n 11 SUBVENTION Le Conseil Municipal décide d accorder une subvention de au Restaurant Scolaire Vérosvres/Beaubery. Elle sera attribuée en 2 fois: en juin 2014, le solde sera versé selon le bilan présenté lors de l assemblée générale de l association. - Délibération n 12 ACQUISITION DE PRESENTS Dans le cadre des crédits votés à l'article "Fêtes et cérémonies", le Conseil Municipal autorise le Maire à acquérir des présents lors de manifestations de sympathie en l'honneur de personnes méritantes. AFFAIRES DIVERSES - Travaux bâtiments: Le chantier de rénovation de l électricité et de la sonorisation de l Eglise est en cours. Le Maire remercie la Paroisse des Monts du Charolais qui propose de participer à ces travaux à hauteur de Sanitaires publics : Le Conseil réfléchi à un éventuel agrandissement du goudron devant les sanitaires. Des dégradations ont eu lieu dans les sanitaires. Les plafonds sont à repeindre. - Radon : Des devis ont été demandés pour mesurer le taux de Radon dans les bâtiments accueillant du public : groupe scolaire et salle communale. - - Salle Communale : Une vitre de la porte d entrée a été cassée lors d une location par un particulier. Les réparations seront réglées par l assurance du locataire. - RCEA : Suite à notre lettre adressée à notre députée Mme Gueugneau, insistant sur l urgence des travaux de la RCEA à hauteur de la commune de Vérosvres, Monsieur le préfet a répondu par lettre du 28 avril dernier. Il prend note de nos remarques. - CCAS : Le service de contrôle de légalité de la Préfecture a soulevé une remarque au sujet de l arrêté du Maire n 315 du 31 mars 2014 relatif à la nomination des membres du CCAS : Doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l insertion, un représentant des associations familiales, un représentant des associations de retraités, un représentant des associations de personnes handicapées. Le Maire a donné réponse en expliquant pourquoi il a choisi les personnes nommées, et en soulevant le fait qu il n y ai pas de personnes résidentes sur la commune et représentant les associations nommées ci-dessus. - Personnel Communal : Le contrat de travail d Emeline Burillier se termine fin août 2014 et ne sera pas renouvelé. Un appel à candidature va être lancé pour la rentrée de septembre pour le poste d agent d entretien et de surveillance au restaurant scolaire.

5 - Affaires scolaires: Mme SALVADO demande l autorisation de scolariser ses deux enfants à l école de Vendenesse-les-Charolles à la rentrée scolaire de septembre 2014, puisqu elle travaille dans cette commune. Le Maire informe que la scolarisation dans une commune extérieure a un coût pour la commune (environ 200 par enfant). La réforme des rythmes scolaires va se mettre en place à la rentrée de septembre La semaine de 4 jours ½ est retenue avec cours le mercredi matin. Sylvie Charvet, déléguée au SIVU et chargée des affaires scolaires, informe qu une enquête a été faite auprès des familles afin de déterminer les différents besoins pour l accueil périscolaire. Une prise en charge des enfants est possible le mercredi dès la fin de l école, pour le repas et durant tout l après-midi au centre de loisirs de Dompierre les Ormes. Une navette pourrait être mise en place. - PLUIH : Le conseil municipal réfléchit à l aménagement futur du bourg (développement des équipements) afin d insérer les zones stratégiques dans le PLUIH (commerce, aménagements divers ). - Assainissement : La lagune va être curée. Un plan d épandage est proposé avec l accord des agriculteurs. Le conseil municipal approuve ce plan. - Office de tourisme : Des panneaux ont été commandés pour le suivi des balades vertes. Les balades nocturnes vont commencer mi- juin. Elles ont lieu chaque jeudi à partir de 20h (19h30 au mois d août) dans une commune différente. Il s agit d une balade à allure tranquille, de 6 à 8 km. Elle aura lieu à Vérosvres le 21 août; départ sur la place de l église à 19h30. - Fleurissement : La plantation a été effectuée dans le bourg par des bénévoles. - Elections Sénatoriales : Un décret ministériel convoque le conseil municipal le 20 juin pour l élection d un délégué et de trois suppléants appelés à élire les sénateurs au mois de septembre L élection aura lieu à 19h00. - Monsieur Morel résidant au bourg demande une aide financière pour le raccordement de son loft au réseau d assainissement collectif. - Les délégués font le point sur les différentes réunions intercommunales auxquelles ils ont participé : Syndicat des eaux, SPANC, SMAAA, SYDESL, SIRTOM, Pays Sud Bourgogne. - Un pot de remerciement des années passées au service de la commune est organisé pour Pierre Bidaut et Agnès Aublanc. La séance est levée à 23h00. VU par Nous, Maire de la commune de, pour être affiché le 13 juin 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août Le Maire, Eric MARTIN Les Conseillers Municipaux,