EQUAL : mardi 25 janvier 2005 au Palais du Luxembourg (Paris 6ème)

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1 EQUAL : mardi 25 janvier 2005 au Palais du Luxembourg (Paris 6ème) 1) Approbation du compte rendu du Comité national de suivi du 24 juin ) Complément de programmation - Novembre ) Dégagement d'office et avancement des projets 4) Bilan du second appel à propositions 5) Capitalisation 6) Évaluation

2 E Q U A L COMPLEMENT DE PROGRAMMATION Novembre 2004

3 - SOMMAIRE Introduction et éléments de contexte...page Montants par mesures et cofinancements...page Deuxième appel à proposition - Enveloppes nationale et régionales - Actions 1 et 2...page Assistance technique...page La Communication à l issue de la révision à mi-parcours...page 21 2

4 1 - INTRODUCTION ET ELEMENTS DE CONTEXTE INTRODUCTION Conformément au règlement général des Fonds structurels (article 15 - Règlement n 1260/12990) et aux communications de la Commission (C ) et (C ) sur EQUAL, le Complément de programmation est élaboré par l Etat membre. Il contient des éléments complémentaires au Programme d initiative communautaire de lutte contre les discriminations et les inégalités. Faisant suite, d une part aux travaux de la mi-parcours et à la communication de la Commission en date du 30 décembre 2003, d autre part à la Consultation écrite du Comité national de suivi EQUAL du 28 janvier 2004, le projet de PIC modifié a été transmis à la Commission européenne en date du 3 mars Il a été approuvé par la Commission européenne par une décision du 11 août Parallèlement, faisant suite à une décision du Comité national de suivi EQUAL du 11 mars 2004, le deuxième appel à propositions EQUAL a été lancé à partir du 10 avril 2004; la date limite de dépôt des candidatures était fixée au 15 juin 2004 et dans la plupart des régions, les sélections de projets ont pris fin le 10 septembre Le présent projet de Complément de programmation contient les éléments complémentaires au PIC révisé et en particulier : - les tableaux financiers précisant, pour chaque mesure, les montants des financements mobilisés ; - la configuration finale des enveloppes régionales du deuxième appel à propositions qui prend en compte les résultats effectifs de ce deuxième appel à propositions ; - un rappel des activités d assistance technique prévues lors de la deuxième partie du programme. - La présentation des objectifs stratégiques de communication pour 2004/2006 et du plan de communication réalisé pour le lancement du deuxième appel à projets au printemps ELEMENTS DE CONTEXTE Par rapport au premier appel à propositions qui a été lancé en 2001, la situation socioéconomique de la France a connu des évolutions qui ont été principalement rythmées par les conséquences des aléas de la conjoncture économique, à savoir : - un ralentissement de l activité économique avec une croissance de 0,2 % en 2003, qui devrait atteindre 1,7 % en 2004, - une diminution de l emploi en 2003 et une augmentation du taux de chômage qui atteint les 9,9 % de la population active, - une stagnation de la création d activités depuis 2003, - des difficultés particulières sur le marché de l emploi pour les jeunes, les femmes de faible niveau de formation et les travailleurs de plus de 50 ans 3

5 Le Plan National d Action pour l Emploi 2004 (PNAE) vise à servir la réalisation des objectifs susceptibles de répondre aux défis principaux, que doit relever l économie française : - améliorer la dynamique du marché du travail et de création d emplois en allégeant les charges qui pèsent sur le coût du travail et en renforçant l efficacité du service public de l emploi afin de favoriser l accès et le maintien dans l emploi de ceux qui en sont aujourd hui exclus (les jeunes et les femmes sans qualification, les travailleurs de plus de 50 ans en seconde partie de vie active, les ressortissants étrangers en situation régulière, les bénéficiaires des minima sociaux), - valoriser le travail et réduire de façon significative et durable le chômage dont le niveau structurel demeure encore élevé, - mieux accompagner les mutations économiques, prévenir et gérer socialement les restructurations et permettre l accès à tous à la formation tout au long de la vie, contribuer au développement des compétences, prévenir et mieux gérer les ruptures professionnelles Présenté au conseil des Ministres du 30 juin 2004, le plan de cohésion sociale qui s inscrit pleinement dans le cadre des orientations du PNAE, fait du retour à l emploi une priorité majeure. Ambitionnant de traiter de front les grands problèmes menaçant la cohésion sociale, les «programmes» correspondants s ordonnent autour de trois axes : l emploi et l activité, l accès au logement, l égalité des chances. Les engagements de l Etat feront l objet d un projet de loi sur cinq ans en cours d examen au Parlement. L effort budgétaire global sera de 12,8 milliards d euros, Dans ce Plan, les piliers 1 (Emploi) et 3 (Egalité des chances) présentent des lignes d actions qui rejoignent les objectifs du PIC EQUAL France. Dans le pilier 1, les projets EQUAL du deuxième appel à propositions pourront utilement proposer des expérimentations, en particulier pour : - fédérer les acteurs pour un nouveau contrat avec les demandeurs d emploi (programme 1) - contribuer à accompagner jeunes en difficultés vers l emploi durable (programme 2) - développer l économie solidaire (programme 6) - favoriser le retour à l emploi des chômeurs longue durée (programme 4) - accélérer le développement des services et encourager la création de leur propre emploi par les chômeurs et les personnes en situation précaire (programmes 9 et 10) - favoriser l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (programme 11). Dans le pilier 3, les projets EQUAL pourront intervenir sur les axes suivants : - rénover l accueil et l intégration des populations immigrées (programme 19) - lutter contre les discriminations (programme 20) - favoriser l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (programme 11). 4

6 Le PIC EQUAL révisé et la mise en œuvre du deuxième appel à propositions donnent l occasion d expérimenter et d innover dans la lutte contre les discriminations en prenant appui sur ces nouvelles orientations. Très concrètement, parmi les Actions 1 de ce deuxième appel, divers projets : - se proposent de contribuer à la création de maisons de l emploi, - prennent en compte le nouveau statut de Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) pour mieux développer la fourniture de services présentant un caractère d utilité sociale, - favorisent le maintien dans l emploi des travailleurs expérimentés et promeuvent le vieillissement actif, - visent à assurer l égalité entre les hommes et les femmes, - sont destinés à améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Enfin, par rapport au premier appel à propositions, on constate une augmentation de la proportion de projets qui oeuvrent dans le champ des discriminations raciales, de culture, de sexe et qui luttent contre les trafics d êtres humains. 5

7 2 - MONTANTS PAR MESURES ET COFINANCEMENTS LE PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME D INITIATIVE COMMUNAUTAIRE A ETE ELABORE EN FONCTION : des principes et orientations retenus et, plus particulièrement, de ceux de concentration et de valeur ajoutée, de l amplitude des besoins d innovation et d expérimentation, du poids dans les politiques nationales des priorités proposées L AXE PRIORITAIRE 1, «Améliorer la capacité d insertion professionnelle», mobilisera 31,82 % des crédits FSE, hors assistance technique, soit 97,383 M. L axe 1 recouvre les thèmes A et B et, respectivement, les mesures 1-1, 1-2, 1-3 et 1-4 du plan financier. Ces thèmes représentent respectivement financièrement : Pour le thème A, «Améliorer la qualité et l efficacité des processus d insertion sociale et professionnelle et le maintien dans l emploi des publics les plus en difficultés sur le marché du travail» : 68,332 M - soit pour la mesure 1-1 (hors objectif 1) : 65,875 M - et pour la mesure 1-2 (zones d objectif 1) : 2,457 M Pour le thème B, «Lutter contre les discriminations raciales et la xénophobie dans le monde du travail.» : 29,051 M - soit pour la mesure 1-3 (hors objectif 1) : 28,232 M - et pour la mesure 1-4 (zones d objectif 1) : 0,819 M L AXE PRIORITAIRE 2, «Développer l esprit d entreprise», concernera 20 % de l intervention FSE, hors assistance technique, soit 61,222 M. L axe 2 recouvre les thèmes C et D, respectivement les mesures 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4 du plan financier. Ces thèmes représentent respectivement financièrement : Pour le thème C, «Favoriser la création d entreprises par des publics victimes de discriminations, notamment par l appui à des démarches collectives «d essaimage social» : 30,611 M - soit pour la mesure 2-1 (hors objectif 1) : 29,556 M - et pour la mesure 2-2 (zones d objectif 1) : 1,055 M Pour le thème D, «Renforcer des services d intérêt collectif en se concentrant sur la qualité des emplois et des services» : 30,611 M - soit pour la mesure 2-3 (hors objectif 1) : 29,556 M - et pour la mesure 2-4 (zones d objectif 1) : 1,055 M 6

8 2.4 - L AXE PRIORITAIRE 3, «Encourager la capacité d adaptation des entreprises et de leurs travailleurs» mobilisera 30 % des crédits FSE, hors assistance technique, soit 91,834 M. L axe 3 recouvre les thèmes E et F, respectivement les mesures 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 du plan financier. Ces thèmes représentent respectivement financièrement : Pour le thème E, «Encourager l émergence et la mise en œuvre de dispositifs de gestion des ressources humaines favorisant le maintien en activité et/ou le développement de l employabilité de travailleurs fragilisés dans leur emploi malgré une longue expérience professionnelle (gestion des âges)» : 61,223 M - soit pour la mesure 3-1 (hors objectif 1) : 59,113 M - et pour la mesure 3-2 (zones d objectif 1) : 2,110 M Pour le thème F, «Favoriser le redéploiement économique de savoir-faire traditionnels relevant du patrimoine professionnel, valoriser les territoires à partir de ces savoir-faire traditionnels pour sauvegarder des emplois ou en créer, notamment dans les secteurs confrontés à des pénuries de main d œuvre qualifiée» : 30,611 M. - soit pour la mesure 3-3 (hors objectif 1) : 29,556 M - et pour la mesure 3-4 (zones d objectif 1) : 1,055 M L AXE PRIORITAIRE 4, «Renforcer les politiques d égalité des chances», justifie une affectation de 16 % du FSE disponible, hors assistance technique, soit 48,978 M. Le thème G, «Rechercher et expérimenter de nouveaux moyens pour mieux articuler la vie professionnelle/vie personnelle notamment pour les femmes sur le marché du travail dans le cadre d une mise en cohérence des temps sociaux/temps des villes», représente : 48,978 M - soit pour la mesure 4-1 (hors objectif 1) : 47,290 M - et pour la mesure 4-2 (zones d objectif 1 : 1,688 M L AXE PRIORITAIRE 5, «Demandeurs d asile et lutte contre la traite des êtres humains» représentera quant à lui 2,18 % des crédits FSE disponibles, hors assistance technique, soit 6,695 M. Les montants par mesure sont décrits en Annexe I. * * * Compte tenu du caractère déconcentré de la mise en œuvre de l Initiative, de l appui nécessaire pour faire émerger des projets portés par des PDD hautement qualifiés, de l importance des activités de capitalisation et de diffusion, les tâches d assistance technique mobiliseront 6 % de la dotation totale FSE, soit 19,539 M. 7

9 Le taux d intervention du FSE est de 50 % dans les zones hors Objectif 1 et de 75 % dans les zones Objectif 1. Les cofinancements nationaux (50 % et 25 %) seront abondés par des interventions financières privées et publiques. Les taux d intervention de référence (public/privé/plafond FSE) seront appréciés globalement au niveau de la mesure et non projet par projet. 8

10 MONTANT PAR MESURES ET COFINANCEMENTS (HORS AT) Axes prioritaires Stratégie européenne pour l'emploi Thèmes Total Fonds publics Fonds Privés FSE Public Privé FSE Axe 1 : Améliorer la capacité d'insertion professionnelle Axe 2 : Développer l'esprit d'entreprise Axe 3 : Encourager la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs Axe 4 : Renforcer les politiques d'égalité des chances Axe 5 : Demandeurs d'asile et lutte contre la traite des êtres humains AXE 1 192, , , , Axe 1 hors Obj 1 188, , , , A : Accès au marché de l'emploi Mesures 1.1 hors Obj 1 131, , , , B : Lutte contre la xénophobie Mesures 1.3 hors Obj 1 56, , , , Axe 1 Obj 1 4, , , , A : Accès au marché de l'emploi Mesure 1.2 Obj 1 3, , , , B : Lutte contre la xénophobie Mesure 1.4 Obj 1 1, , , , A :Accès au marché de l'emploi Total Thème A 135, , , , B : Lutte contre la xénophobie Total Thème B 57, , , , AXE 2 121, , , , Axe 2 hors Obj 1 118, , , , C : Création d'entreprises Mesure 2.1 hors Obj 1 59, , , , D : Economie sociale Mesure 2.3 hors Obj 1 59, , , , Axe 2 Obj 1 2, , , , C : Création d'entreprises Mesure 2.2 Obj 1 1, , , , D : Economie sociale Mesure 2.4 Obj 1 1, , , , C : Création d'entreprises Total Thème C 60, , , , D : Economie sociale Total Thème D 60, , , , AXE 3 181, , , , Axe 3 hors Obj 1 177, , , , E : Formation tout au long de la vie Mesure 3.1 hors Obj 1 118, , , , F : Adaptation salariés/entreprises Mesure 3.3 hors Obj 1 59, , , , Axes 3 Obj 1 4, , , , E : Formation tout au long de la vie Mesure 3.2 Obj 1 2, , , , F : Adaptation salariés/entreprises Mesure 3.4 Obj 1 1, , , , E : Formation tout au long de la vie Total Thème E 121, , , , F : Adaptation salariés/entreprises Total Thème F 60, , , , AXE 4 96, , , , G: Conciliation vie familiale/vie professionnelle I : Demandeurs d'asile et lutte contre la traite des êtres humains Mesure 4.1 hors Obj 1 94, , , , Mesure 4.2 Obj 1 2, , , , Total Thème G 96, , , , AXE 5 13, , , , Mesure 5.1 hors Obj 1 13, , , , Mesure 5.2 Obj 1 0, , , , ,5 7,5 75 Total Thème I 13, , , , Total AXES hors Obj 1 591, , , , Total AXES Obj 1 13, , , , TOTAL 9605, , , ,111902

11 Assistance technique, montants FSE par type d'activité Assistance technique Spécifique Complémentaire Part relative 2/3 1/ , , , , , , , , , , , , TOTAL 13, ,

12 3 - DEUXIME APPEL A PROPOSITION - ENVELOPPES NATIONALE ET REGIONALES - ACTIONS 1 ET RÉPARTITION DES ENVELOPPES FINANCIÈRES ACTION 1 ET 2 - DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS Rappel des décisions prises en compte au Comité national de suivi du 11 mars 2004 a) Le Fonds social européen apporte à la mise en œuvre d EQUAL en France 325,6 M (dotation initiale de 320 M augmentée de 5,6 M induits par l indexation sur la période ). b) Ce montant total de 325,6 M est ainsi réparti : - 94 % Projets Actions 1, 2 et 3 : 306 M. - 6 % Assistance technique : 19,6 M c) Concernant le deuxième appel à projets, l enveloppe disponible est de 156 M. Comme prévu, le premier appel à projets devrait mobiliser 150 M lorsque toutes les Actions 3 auront été intégrées. (Pour mémoire, il reste environ 10 M à affecter au titre de l Action 3 du premier appel). d) Prenant en compte l élargissement des compétences des régions en matière de formation professionnelle (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) ainsi que les conclusions du processus de mi-parcours (évaluation et concertation), le projet de PIC modifié prévoit que 90 % de l aide totale du FSE (hors assistance technique) sera déconcentrée et répartie entre toutes les régions. A titre de comparaison, cette déconcentration avait été de l ordre de 80 % lors du premier appel. e) Pour le deuxième appel à propositions, le PIC prévoit une aide FSE plafonnée à : pour chaque projet Action 1, et , respectivement pour les projets d Action 2 et 3. Par ailleurs, le renforcement de la sélectivité pour l accès en l Action 1 et un soutien accru pendant cette phase doivent permettre un passage de vers l Action 2 plus systématique, avec un taux espéré supérieur à 90 %. f) Afin de tenir compte des résultats du premier appel à propositions, il est proposé : - de plafonner, au niveau du premier appel, les enveloppes globales des régions qui n ont pas totalement mobilisé leurs crédits à cette occasion. C est essentiellement le cas des régions de l objectif 1. - de répartir les nouveaux moyens déconcentrés et le léger excédent mentionné cidessus entre toutes les autres régions, prioritairement en faveur de celles ayant bénéficié du processus de renforcement. (Par rapport au premier appel, 1 à 2 projets de plus pour les régions les mieux dotées). g) La réserve nationale, établie sur la base de 20 Actions 1 pour le deuxième appel à propositions, a pour objet d accueillir les demandes de financement Action 1, (puis Action 2) qui seront d amplitude nationale. 11

13 h) Pour chaque région, la somme des enveloppes définies dans le tableau ci-après (Annexe 1) est à considérer comme un montant plafond à partir duquel les instances régionales proposeront au Préfet de Région un volume d'actions 1 et d Actions 2. La dotation régionale, calculée à partir des montants maximum pour chacune des actions ( pour l Action 1 et pour l Action 2) peut permettre aux instances compétentes de sélectionner un nombre d Actions 1 et donc d Actions 2 différent de celui indiqué, dans la limite du montant global FSE précisé en annexe 1. A titre d exemple, une région dotée de six projets Action 1 avec le maximum de pour chacun peut décider de sélectionner sept projets Action 1. Dans ce cas, le montant alloué pour l Action 1 à un ou plusieurs de ces sept projets de PDD devra nécessairement être inférieur à , sauf si les instances de décision proposent au Préfet de Région de réserver à cette fin une partie de l enveloppe régionale Action 2 pour atteindre le montant maximum de pour chaque projet d Action 1. Dans cette hypothèse, une région qui aurait une dotation initiale de six Actions 1 à chacune et au titre de l Action 2 pourrait passer à sept Actions 1 à avec une enveloppe Action 2 limitée à Cette possibilité sera, dans tous les cas de figure, limitée à 1 % de l enveloppe d Action 2. Néanmoins, il conviendra de veiller à : - garantir un taux de passage en Action 2 supérieur à 90 %, ce qui implique que, sauf cas exceptionnels, toutes les opérations retenues en Action 1 ont vocation à entrer en Action 2. La sélection à l entrée en Action 1 devra donc prendre en compte cette perspective. - une taille des PDD suffisante et équilibrée en Action 2, d une part pour optimiser leur impact, d autre part pour faciliter les coopérations transnationales qui ne peuvent guère s établir sur la base de projets disproportionnés. i) Répartition des enveloppes par mesure et par axe : En l état actuel, il n est pas prévu de répartition de chaque enveloppe régionale d Action 2 par mesure. Toutefois, lors de la sélection en Action 1 et du passage en Action 2, les régions et le niveau national devront s attacher à prendre en compte les différentes mesures et à respecter le poids de chaque axe tel qu il est fixé dans le PIC. Concernant un PDD qui en Action 2 développerait des opérations relevant de plusieurs mesures, il est rappelé que «le partenariat de développement multiforme en termes d actions ou de publics sera référencé par rapport à la mesure FSE qui traite de sa cible principale. Les activités et dépenses éligibles seront rapportées à cette mesure de référence». j) En fonction de l analyse des résultats du deuxième appel, la maquette financière pourra être ajustée à l intérieur de chaque axe par le Comité national de suivi EQUAL. Si besoin était, la Commission européenne pourrait, en invoquant des considérations relatives à la «bonne gestion», être saisie d une demande de modification des répartitions par axe. 12

14 3.2 - PRISE EN COMPTE DES RESULTATS DU DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS ET REGULATION DES ENVELOPPES REGIONALES Si les résultats du deuxième appel à propositions sont globalement conformes aux préconisations du Comité national de suivi (238 candidatures retenues en Action 1 au lieu de 230), il faut constater que certaines régions n ont pas mobilisé tout leur potentiel financier alors que d autres régions font état de projets présentés en liste d attente. Tel est notamment le cas des régions Midi-pyrénées, Languedoc-Roussillon et Pays-de-la-Loire Dans la mesure où les listes complémentaires équilibrent les sous mobilisations observées, il a été procédé d ajuster conformément aux préconisations du Comité national de suivi du 11 mars en matière de transfert d enveloppes entre régions, chacune des enveloppes régionales en fonction des résultats des divers Comités de Sélection en incluant les listes complémentaires. Ainsi, pour la région Languedoc-Roussillon le nombre d Actions 1 cofinancées dans le cadre du deuxième appel à propositions passe de 10 à 13, pour la région Midi-Pyrénées de 10 à 15 et la région Pays de Loire de 10 à 11. Enfin, la région Ile-de-France obtient trois Action 1 de plus, soit 26 Action 1 au total. Dans la page suivante, un nouveau récapitulatif général des enveloppes régionales, prenant en compte les résultats du deuxième appel à propositions se substitue au précédent, entériné par le Comité national de suivi du 11mars

15 3.3 - ENVELOPPES FINANCIÈRES RÉGIONALES ET RÉSERVE NATIONALE Actions 1 et 2 d EQUAL Deuxième appel à propositions REGIONS FSE Enveloppes Projets d'action 1 (maximum de euros par Action) Nombre maximum d'actions 1 à euros Enveloppe Action 1 FSE Enveloppes Projets d'action 2 (plafond de euros par Action 2) Taux de passage de l'action 1 à l'action 2 de 90 % Enveloppe Action 2 ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE FRANCHE-COMTE ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MIDI-PYRENEES NORD-PAS-DE-CALAIS BASSE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE PAYS-DE-LA-LOIRE PICARDIE POITOU-CHARENTES PACA RHONE-ALPES Total hors objectif RESERVE NATIONALE (hors objectif 1) Total hors objectif CORSE GUADELOUPE GUYANE MARTINIQUE REUNION NORD-PAS-DE-CALAIS Total objectif TOTAL GENERAL

16 4 - ASSISTANCE TECHNIQUE RAPPEL DES MISSIONS D ASSISTANCE TECHNIQUE a) Les missions et les dépenses d assistance technique au cours du deuxième appel à propositions Placée, d une part auprès du département Fonds Social Européen et, d autre part, des services déconcentrés, les missions de l assistance technique se traduiront par deux grands types d activités: - des activités d assistance technique spécifiques liées au déploiement de l intervention (hors informatique de suivi), au contenu et au pilotage du programme EQUAL, aux audits et contrôle sur place des actions. - des activités d assistance technique complémentaires aux précédentes, qui sont liées à la diffusion des résultats, l évaluation, l acquisition de systèmes informatiques. Les activités d assistance technique liées à la mise en œuvre de l intervention représentent environ 2/3 de l intervention du FSE au titre de l Assistance technique. Ces activités sont destinées à assister techniquement les autorités chargées de la mise en œuvre d EQUAL afin de se doter de tous les moyens permettant d atteindre les objectifs fixés à ce programme notamment dans ses dimensions partenariales, innovantes, transnationales et d impact sur les politiques régionales, nationales et communautaires. Il s agit notamment : - de préparer le deuxième appel (mise à jour des guides, processus de réception des candidatures, analyse technique des dossiers, appui à la contractualisation ) ; - d appuyer individuellement ou collectivement les futures PDD et les PDD pour construire leur projet, le suivre, l évaluer, respecter les obligations contractuelles ; - de contribuer à la préparation des différents comités ; - d auditer et de contrôler les actions et les dépenses éligibles ; - d orienter et de faciliter la consolidation des partenariats de développement et la recherche de partenaires appropriés pour la coopération transnationale (Action 1) ; - de recueillir, publier et diffuser l expérience acquise en relation avec les rapports annuels des PDD (Action 2) ; - d animer et de dynamiser le réseau des Action 2 (échanges, préparation des Actions 3 ; - d assurer une coopération à la mise en réseau au niveau européen et le partage de toutes les informations pertinentes avec les autres Etats membres et la Commission (actions au niveau européen). 15

17 Les activités d assistance technique complémentaires représentent environ 1/3 de l intervention du FSE au titre de l assistance technique Ces activités sont complémentaires à la mise en œuvre d EQUAL. Elles sont destinées à assister techniquement les autorités chargées de la mise en œuvre d EQUAL notamment dans : - l information en direction du plus grand nombre pour diffuser les acquis de l Initiative, les résultats concrets ; - l évaluation finale ; - le soutien, dans le cadre de l animation de l Action 3, de la mise en réseau thématique, des activités de diffusion horizontales ainsi que de la mise en place de mécanismes favorisant «l impact politique», - le suivi informatique du programme dans ses différentes composantes (Olimpe, application FSE, base de données communautaires, ECTIM. b) La structuration et l'organisation de l assistance technique RACINE qui est l organisme chargé de l assistance technique nationale est placé auprès de l autorité de gestion, responsable de la mise en œuvre de l Initiative. Les missions d assistance technique ainsi définies sont réalisées sous l autorité et en étroite liaison avec le Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale responsable de l Initiative. En région, les missions d assistance technique seront réalisées sous l autorité des services déconcentrés du ministère de l emploi du travail et de la cohésion sociale comme pour le premier appel à propositions. Il leur appartient de décider de l externalisation ou non de ces missions en fonction du nombre de projets concernés et des moyens possibles. Les activités d assistance technique sont cofinancées par le FSE à hauteur de 50 % (75 % pour les régions d objectif 1). Il appartient à chaque région (et au niveau national) d apporter les cofinancements nationaux nécessaires pour chacun des budgets déployés. L animation du réseau d assistance technique est assurée par le département du Fonds social européen et des programmes communautaires avec l appui de l organisme chargé auprès de lui de l assistance technique nationale RÉPARTITION DES ENVELOPPES FINANCIÈRES D ASSISTANCE TECHNIQUE Rappel des décisions du Comité national de suivi du 11mars L assistance technique qui constitue l axe prioritaire 6 du programme est cofinancée à 50 % pour la métropole et à 75 % pour les DOM pour un total FSE de 19,6 M. 16

18 - L évaluation de la première partie de la programmation a démontré tout l intérêt d un réseau d assistance technique placé auprès de chacune des régions et auprès du Département du Fonds Social Européen (RACINE). - En conséquence, les dispositions prises en matière d enveloppes d assistance technique lors du Comité de Suivi du 22 Mai 2001 sont reconduites pour la période Compte tenu des sous-réalisations de la période environ 3 M (FSE)-. il a été proposé d attribuer, dans la limite des enveloppes disponibles, des moyens complémentaires aux régions qui auraient fait la demande avant fin mars La recevabilité de toute demande de crédits d assistance technique nécessite l apport de contreparties nationales publiques suffisantes (cf. taux de cofinancement). Respect des niveaux d intervention de l assistance technique Chaque région est tenue de répartir son enveloppe et de rendre compte de l utilisation de cette dernière selon les deux niveaux d activités prévus dans le paragraphe 4.1 ci avant. Cette répartition est à considérer globalement et non année par année. De plus, au niveau des deux types, les contreparties peuvent être annuellement PRISE EN COMPTE DE NOUVELLES DEMANDES Ayant motivé des besoins supplémentaires en vue du deuxième appel, il est proposé que les régions Midi-Pyrénées, Ile-de-France et Picardie soient dotées des compléments d enveloppe suivants : - Ile de France : euros - Midi-Pyrénées : euros - Centre : euros - Rhône-Alpes : euros Ces dotations supplémentaires font suite à la proposition du Comité national de suivi du 11 mars 2004 (voir page précédente paragraphe 4.2) 17

19 4.3 - ENVELOPPES FINANCIERES D ASSISTANCE TECHNIQUE REGIONS DOTATION ANNUELLE* PREVISIONNELLE FSE (en euros) DOTATION COMPLEMENTAIRE Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays-de-la-Loire Picardie Poitou-Charentes Paca Rhône-Alpes TOTAL hors objectif Corse Guadeloupe Guyane Martinique Réunion TOTAL objectif TOTAL REGIONS RESERVE NATIONALE (hors objectif 1) TOTAL GENERAL * Chaque région est tenue de répartir ses activités et son enveloppe selon les deux types d assistance technique prévus dans le paragraphe 4.1 ci-avant. 18

20 4.4 - REPARTITION DES ENVELOPPES ANNUELLES SELON LES DEUX GRANDS TYPES D ACTIVITES Région Dotation globale ( ) prévisionnelle Activité de base (2/3) Répartition Activité complémentaires (1/3) Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays-de-la-Loire Picardie Poitou-Charentes Paca Rhône-Alpes TOTAL hors objectif Corse Guadeloupe Guyane Martinique Réunion TOTAL objectif TOTAL REGIONS Réserve nationale (hors objectif 1) TOTAL GENERAL

21 5 - LA COMMUNICATION A L ISSUE DE LA REVISION A MI- PARCOURS MISE EN ŒUVRE D UN PLAN DE COMMUNICATION POUR L APPEL A PROJETS EQUAL 2004 (Rappel) ORIENTATIONS ET OUTILS DE COMMUNICATION Un plan d action commun et coordonné au plan régional et national a été nécessaire afin de réussir au mieux le 2 ème appel à projets EQUAL Objectif Il s est agi de susciter la remontée de candidatures de projets originaux et de qualité en impulsant la remontée des propositions nouvelles émanant d organismes pas ou peu présents lors du 1 er appel de 2001, compatibles avec le caractère limité des ressources disponibles, notamment au plan national. Ceci a conduit à une campagne ciblée, s adressant plus particulièrement aux acteurs de la formation, de l emploi, de l insertion en région. Messages principaux Le plan de communication a visé à souligner la déconcentration encore plus prononcée pour cette deuxième partie du programme et à inciter les futurs candidats à des coopérations transnationales intégrant, si possible, des partenaires des 10 nouveaux Etats. Les messages ont également précisé les nouveautés de ce deuxième appel à projets (par rapport à celui de 2001), notamment en termes de priorités thématiques, d organisation des phases et des exigences accrues en matière d innovation, d expérimentation, de diversification des partenariats et d égalité des chances entre les femmes et les hommes. Modalités La période à mi-parcours de programmation a été particulièrement favorable à la réalisation d une campagne «testimoniale», c est à dire, à partir des exemples concrets de projets mis en place lors du premier appel à projets pour illustrer les initiatives qui pouvaient être soutenues par le Fonds social européen. Préparation Le comité de suivi du 11 mars 2004 a approuvé les modifications apportées au programme d initiative communautaire français. Il a validé également le calendrier et les éléments financiers du deuxième appel à projets. Afin de coordonner les actions d information organisées par les acteurs en région, à partir des outils d information mis à leur disposition pour le 2 e appel à projets, une réunion conjointe des services FSE des directions régionales du travail de l emploi et de la formation professionnelle, des assistances techniques régionales et de Racine a été organisée en avril Le site Intranet : a servi de base à la diffusion de l information aux services FSE des Drtefp. Il est réactualisé pour intégrer l ensemble des informations utiles à la réussite de cet appel à projets (plan de communication, calendrier, 20

22 annuaires des contacts utiles). L ensemble des outils réalisés a été disponible par téléchargement ainsi qu une présentation PowerPoint pour l animation des réunions d information. Les outils de communication Le calendrier approuvé par le Comité de suivi a été diffusé très largement sur les sites Internet en accompagnement des premiers outils d information. Un communiqué de presse constituant une première information générale, accessible sur Internet, était destinée à une diffusion large auprès des relais d information régionaux et nationaux, en particulier la presse spécialisée. Une annonce, destinée plutôt aux acteurs ayant déjà une première information sur EQUAL, mettait l accent sur les nouveaux éléments du deuxième appel à projets. Elle a été diffusée sur les sites Internet et auprès des acteurs/relais de l initiative en région et au niveau national (comité de suivi, projets 2001 ) Une présentation PowerPoint, support pour des réunions de présentation, dont les «transparents» ont pu être individualisés, a été mise à disposition des services FSE des Drtefp sous forme informatique via l Intranet du ministère et par mail pour les Assistances techniques régionales. Une brochure de présentation générale d EQUAL 2004 a été mise à jour, illustrée avec présentations synthétiques de projets de la première génération. Un audiovisuel : Un montage de reportages audiovisuels réalisés par les Partenariats de développement de la première vague a été largement diffusé. Les sites Internet : la mise à jour des informations publiées sur l Internet s est développée ainsi qu une animation hebdomadaire permettant de diffuser des informations pertinentes. Les outils techniques (Pour mémoire) Le Pic est disponible sous forme électronique depuis le 30 mars (version sous réserve) puis en version définitive après l approbation officielle par la Commission Européenne, sur le site Internet FSE. Le formulaire de candidature est disponible en téléchargement depuis le 30/04/04 sur le site Olimpe Le guide du candidat est accessible pour diffusion générale aux porteurs de projets, sous forme électronique, depuis le 30/04/04, avec le formulaire de candidature. 21

23 Les événements Les services FSE en région ont été invités à organiser des réunions d information sur le 2 ème appel à projets EQUAL, dans la mesure du possible à l occasion de la semaine de l Europe (1 ère semaine de mai). Un calendrier commun a été établi et diffusé. Un événement national, en coordination avec la direction régionale Ile-de-France a été organisé le 3 mai matin au Sénat. Les relations presse Dans le cadre de la campagne globale de communication une action de relation presse a été réalisée. La semaine de l Europe «3 au 9 mai 2004» autour de l élargissement a été mise à profit pour mettre en avant les actions soutenues par les différents programmes du FSE. Un dossier de presse a été largement diffusé au plan national avec plusieurs types d informations : des informations générales sur les programmes, leur révision et leurs résultats , des éléments d actualité sur la gestion des âges et l articulation des temps de vie, thématiques illustrée par des exemples concrets, une information synthétique sur l appel à projets EQUAL Dates clés Le démarrage des actions de communication et d information a été fixé au 30 mars 2004 par le comité national de suivi du 11 mars La semaine de l Europe du 1 er au 9 mai 2004, occasion pour célébrer l avènement d une Europe à 25, a offert une véritable opportunité communiquer sur EQUAL, dans le cadre de la campagne nationale d information et de communication sur le Fonds social européen. Rappel des sites Intranet et Internet - Intranet : - Internet - Site EQUAL France : - Site FSE France : - Site Racine : - Site EQUAL Europe : 22

24 5.2 - LES OBJECTIFS STRATEGIQUES DE COMMUNICATION POUR 2004/2006 Les actions de communication à mettre en place pour la période (Cf. règlement CE 1159/2000 du 30 mai 2000) s inscrivent dans le prolongement du travail entrepris, durant la première période de programmation, dans le cadre d un plan d action global pour l ensemble des programmes soutenus par le FSE en France. Elles sont conduites au plan national et régional et visent principalement : l animation et l outillage du réseau des services FSE des Directions régionales du travail de l emploi et de la formation professionnelle en matière d actions régionales de communication, dans le cadre de la communication interne, l information des partenaires institutionnels régionaux et nationaux en charge de la mise en œuvre du programme et susceptibles de faire appel au FSE, pour la communication institutionnelle, des actions d information auprès des porteurs de projets, relais d information auprès des bénéficiaires des actions qu ils conduisent avec le soutien du Fonds social européen, en matière de communication externe, des témoignages de bénéficiaires d actions soutenues par le FSE, pour la communication médias. De plus, une attention particulière est portée à la mise en valeur d actions représentatives ou exemplaires (Forum des projets, site Internet ) et à la capitalisation d actions innovantes dans le cadre d EQUAL, tant pour les actions de communication média que hors média. Grâce aux efforts de communication de la période , le FSE est mieux connu des partenaires institutionnels. Cependant, si les bénéficiaires des interventions ou les porteurs de projets représentent un nombre significatif d individus de 2000 à 2003 ( projets conventionnées et 3 millions de personnes bénéficiaires des actions), la dimension humaine et concrète des projets financés a été souvent occultée par une dimension technique liée aux procédures d obtention des fonds. Une première priorité est donnée à une information la plus large possible sur l intervention du FSE en direction de ses bénéficiaires potentiels pour favoriser son appropriation et la qualité des projets retenus. La seconde priorité retenue pour la période 2004/2006 sera donc de rendre plus lisibles les actions réalisables et réalisées avec le soutien du FSE tant au niveau national que régional en mettant en valeur leur effet direct sur la situation sociale et professionnelle de nombreux citoyens. La stratégie de communication consiste donc à passer d une logique d émetteur - le fonds en tant qu instrument financier - à une logique de destinataire, en mettant résolument en avant les acteurs et leurs projets. Cette volonté d incarner les actions du fonds social européen se traduit déjà dans les différentes expressions visuelles de la campagne (édition, annonces presse, ), dans les relations avec la presse à travers la mise en avant d expériences en prise directe avec les thèmes de l actualité, dans le partage d expériences représentatives entre directions régionales. 23

25 Au plan des moyens, les actions de communication se déclinent dans un plan d action établi en croisant les supports média et hors média destinés à chacun, en fonction des publics et des objectifs visés. Le dispositif de campagne se déploie «en cercles concentriques», partant de cibles les plus spécialisées pour aller jusqu au grand public. Les directions régionales jouent un rôle central dans la mise en œuvre des actions de communication. Elles disposent d outils pour décliner leurs actions qui, à partir d une charte graphique commune, leur permettent de personnaliser leur communication sur le territoire régional. Un service d assistance permanent est à la disposition des régions pour les aider à mettre en œuvre toute action de communication qu elles souhaitent mener localement. Par ailleurs, l enrichissement du site Intranet facilite la circulation des informations et les échanges entre les régions. Les relais institutionnels nationaux et régionaux disposent d un support de communication institutionnelle spécifique avec l envoi, chaque année, d une version synthétique du rapport d activité FSE. Les porteurs de projet sont destinataires de documents d édition personnalisés selon qu il s agit d entreprises ou d associations. Des modes d emploi spécifiques leur sont remis afin de mieux répondre aux obligations réglementaires de communication et pour mieux informer les bénéficiaires ultimes. En outre, le regroupement des projets les plus représentatifs dans un même espace baptisé Forum des projets, au sein du site Internet dédié au FSE : renforce la lisibilité des actions menées par le FSE LES ACTIONS DE COMMUNICATION 2004/2006 Pour la période , en matière de communication plusieurs types d actions seront poursuivis ou réalisés et une attention particulière sera portée notamment à : la mise en synergie des actions de communication conduites au plan national et régional grâce au développement de l Intranet ; le renforcement des actions de communication interactives avec l actualisation des sites Internet (FSE, EQUAL, Racine ) ; la restitution des résultats avec des supports spécifiques (Entre les lignes, Rapports annuels, Revue et Cahier Racine ) ; la mise en œuvre d actions de communication appropriées en matière de capitalisation et de mainstreaming en lien avec les travaux des groupes techniques nationaux et européen (Voir partie concernée dans le PIC). A ce titre, la France coorganisera, avec la Commission européenne, une Agora à dimension européenne, «l expérience est capital(e)» sur le thème de la gestion des âges au printemps Elle participera également activement à l événement sur l égalité des chances entre les hommes et les femmes organisé à Madrid en Ces manifestations s appuient sur les travaux des groupes techniques européens thématiques pour la capitalisation et la mutualisation des bonnes pratiques EQUAL dans les 25 Etats membres ; 24

26 l information du grand public qui interviendra à partir de fin 2004 à travers notamment : 1. une campagne testimoniale dans les médias, en particulier à travers la diffusion d un dossier de presse sonore à plus de 1000 radios, sur la base de témoignages de porteurs de projets et de bénéficiaires d actions soutenues par l un ou l autre des programmes FSE, y compris EQUAL ; 2. des relations avec la presse, sur la base de certaines actions identifiées dans le Forum des projets, pour la diffusion de témoignages auprès de journalistes ; 3. le cofinancement de campagnes de communication nationales sur des thèmes porteurs, l égalité des chances entre les hommes et les femmes, par exemple. De plus, les projets Action 3 d EQUAL ont pour objet de capitaliser, communiquer et diffuser les résultats des expérimentations réalisées au cours de leurs projets. Aussi, au fur et à mesure de la réalisation des deux appels à projets EQUAL, les outils et actions de communication des porteurs de projets seront mutualisés et valorisés selon des modalités et avec des outils spécifiques dans le cadre d un plan de capitalisation. Le Comité national de suivi est tenu régulièrement informé de l avancée des actions de communication qui fait également l objet d une présentation dans le rapport annuel d activités. 25

27 - III - DEGAGEMENT D OFFICE ET NIVEAU D AVANCEMENT DES PROJETS DU PREMIER APPEL A PROPOSITIONS COMITE NATIONAL DE SUIVI EQUAL du 25 Janvier 2005

28 III.1 : Dégagement d office à fin 2004 La mobilisation massive des projets et des acteurs du programme qui s est manifestée lors de la déclaration de dépenses de décembre a permis d éviter le dégagement d office en C est un succès qu il convient de souligner. Pour éviter le dégagement, il importait de déclarer toutes les réalisations 2003 et 60% de la programmation Non seulement ces niveaux ont été atteints, mais ils ont été dépassés d environ 9 millions d euros - 18% d une tranche annuelle moyenne. Toutes les régions, sauf deux, ont atteint les objectifs assignés. Globalement, 85% des projets (dont une proportion importante de nouveaux projets Action 1) ont participé à la déclaration de dépenses de fin 2004 en faisant état de réalisations afférentes à l année en cours. Il y a là un saut qualitatif remarquable si on considère que ces proportions avaient été de 30% en 2002 et à peine 50% à fin Fin 2004, les réalisations FSE déclarées ont été de 90 millions d euros. Les réalisations régionales représentent 65% des montants déclarés, les autres (35%) relèvent du niveau national. Globalement, le thème A (Insertion des publics en difficultés 20% dans la maquette) représente 28% de ces réalisations. Les thèmes C (Création d entreprises), D (Economie sociale), E (Travailleurs vieillissants) et F (Emploi et patrimoine professionnel) ont des réalisations en proportion avec les moyens qu ils mobilisent. En revanche, les thèmes B (Lutte contre le racisme et la xénophobie) et G (Conciliation vie familiale, vie professionnelle) sont, par rapport à la dotation FSE, sous représentés dans les réalisations. En effet, si ces thèmes mobilisent respectivement 10% et 15% de la dotation générale FSE, ils ne représentent que environ 8% et 10% des montants déclarés à fin décembre Enfin, il est a noter qu une partie des dépenses d assistance technique n a pas pu être déclarée faute de contreparties. Un effort doit donc être produit dans cette perspective. Par ailleurs, dans la déclaration de dépenses, il convient de distinguer (voir complément de programmation) les dépenses relevant de l assistance technique de base (appui aux projets et gestion du programme) et de l assistance technique complémentaire (capitalisation et démultiplication). 1

29 III.2 : Niveau d avancement de l Action 2 des projets du premier appel à propositions Pour les quelques 230 projets issus du premier appel à propositions, les années 2003 et 2004 ont été des années principalement consacrées aux réalisations d Action 2. Quelques Action 3 (voir ci-après) ont commencé en 2004 pour diffuser les premiers résultats. En 2003, les réalisations FSE enregistrées ont été de 38 millions d euros (environ 75% du FSE programmé). Dans ces réalisations, le taux d intervention du FSE est de 45% alors que ce taux est de 48% dans la programmation. Par rapport au taux d intervention du FSE possible (50%), il y a eu en 2003 une sous-mobilisation de la part FSE dans les recettes des projets. En 2004, environ 50% des projets du premier appel terminent leur Action 2. Le Fonds Social Européen programmé au titre de l Action 2 (premier appel) atteint quelques 44 millions d euros (47% des dépenses totales prévues en 2004 au titre de cette Action 2). Ainsi, outre la fin des Actions 2 du premier appel (18 millions de FSE programmés), 2005 sera pour les projets du premier appel à propositions l année de réelle mise en œuvre de l Action 3 et donc de démultiplication des résultats antérieurs. III.3 : Etat d avancement de l Action 3 Il s agit d Action 3 relevant des projets intégrés dans le programme en 2001/ ) Rappels sur le 1 er appel à candidatures (Action 3) : Comme précisé lors du Comité National de Suivi Equal du mois de décembre 2003, deux appels à candidatures étaient prévus au titre du Programme selon des modalités alors arrêtées. 40 millions d euros ont été réservés pour ces deux appels. A titre du premier appel, clôturé fin novembre 2003 : - 44 projets Action 2 nationaux ont déposé un dossier de pré-candidature Action 3 et le montant FSE alors sollicité s élevait à 5,7 millions d euros. - au niveau régional, ce sont 114 projets qui ont déposé un dossier de pré-candidature pour un total de 14,6 millions d euros. Ces enveloppes pour un total de 20 millions d euros ont été 2