SYNTHESE DES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION RÉUNION RÉGIONALE SUR LES ÉVALUATIONS MERCREDI 11 JUIN NANCY

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1 SYNTHESE DES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION RÉUNION RÉGIONALE SUR LES ÉVALUATIONS MERCREDI 11 JUIN NANCY L ARS Lorraine, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, le Conseil Général de Meuse, le Conseil Général de Moselle et le Conseil Général des Vosges ont organisé le 11 juin 2014 une réunion régionale relative à la démarche d évaluation dans le secteur médico-social. Cette journée s adressait à l ensemble des structures médico-sociales sous compétence conjointe ou exclusive de ces autorités. Un questionnaire de satisfaction a été réalisé et distribué aux participants afin de pouvoir prendre connaissance de leurs observations quant à cette réunion et améliorer les prochaines rencontres qui pourraient être proposées. Sur une participation de plus de 200 acteurs du secteur, 65 questionnaires ont été réceptionnés à l issue de la réunion, soit environ 1/3 des participants. I - Les structures Département Meurthe et Moselle 12 18% Meuse 7 11% Moselle 26 40% Vosges 18 28% Non renseigné 2 3% Public accueilli au sein de la structure PA 37 57% PA/PH 9 14% PH 17 26% Non renseigné 2 3% Stade de l évaluation interne En cours 11 17% Envisagée 2 3% Programmée 5 8% Réalisée 47 72% Stade de l évaluation externe En cours 12 18% Envisagée 9 14% Programmée 33 51% Réalisée 11 17% II - Votre avis sur cette rencontre Tout a fait satisfait 18% Assez satisfait 69% Peu satisfait 10% Pas du tout satisfait 3% Page 1

2 50% des répondants «pas du tout satisfait» sont en cours de réalisation de leur évaluation externe, les 50% restant l ont programmée. La majorité des structures répondantes, ayant réalisé leur évaluation externe, ont indiqué avoir été tout à fait satisfaites de cette réunion. 64% des structures répondantes ayant programmé leur évaluation externe sont assez satisfaites de cet échange. III - Quelle thématique vous a le plus intéressé? L objectif principal a été de présenter de façon transparente aux structures lorraines le traitement et les suites réservées aux rapports d évaluations externes, notamment au travers d une méthodologie régionale mise en œuvre par l ARS Lorraine et les quatre Conseils généraux. Classement des thématiques selon l intérêt porté : 1 Présentation de la démarche régionale 2 Réaffirmation des enjeux 3 Rappels réglementaires 4 État des lieux régional 5 Conseils pour contractualiser IV - Y a-t-il un thème que vous auriez aimé voir traité? Accompagnement suite à l évaluation externe Plus de détails sur la démarche régionale Le foyer logement et les autorisations V - Comment abordez-vous l évaluation externe à l issue de cette réunion? LES MOINS Chronophage Avec encore plus de craintes EE abordée comme une obligation Peu adaptée aux foyers logements Douloureusement Dans l urgence Avec difficultés Il me faut trouver un évaluateur au plus vite maintenant. Avec beaucoup de stress et d inquiétudes quant à la qualité du travail réalisé par l établissement comme l organisme évaluateur Aucun changement / Sans changement Déjà faite LES PLUS Sereinement Avec plus de clarté et de lisibilité L évaluation est programmée pour notre structure, l intervention d aujourd hui va nous permettre de nous assurer que tous les éléments figureront dans le rapport. Bien De manière professionnelle, sans problème particulier Page 2

3 VI Vos suggestions, remarques Intervenants pas en phase avec le discours, pas convaincus et donc pas convaincants les pourcentages incompréhensibles (données auraient dû être vérifiées par l ARS)- on en apprend autant sur le site de l'anesm. Nous rappelons l adresse du site : où en effet de nombreuses informations peuvent y être trouvées, notamment les Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles et la liste des organismes habilités. Effectivement un histogramme présenté était inexact : il s agissait d un point de situation au 1 er mars 2014 de l état de réceptions des rapports d évaluation interne. Le diaporama a été corrigé en conséquence. Le taux de retour de 71% est quant à lui correct. Beaucoup d'injonctions, peu de confiance, caractère obligatoire désobligeant, délais imposés incohérents Le terme d injonction est le terme juridique usité dans ce cas: «L autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l autorité compétente, au vu de l évaluation externe, enjoint l établissement ou le service de présenter dans un délai de six mois une demande de renouvellement». (Article L , al. 1er du CASF). Le principe de la loi de est bien de limiter dans la durée les autorisations médico-sociales, et de ne les renouveler qu au regard des résultats jugés satisfaisants par les autorités de contrôle. Nous sommes là donc sur un niveau de contrôle et d examen de la Page 3

4 qualité de prestations et de l effectivité des droits des usagers. Diverses questions relatives à la date de cette réunion au regard du calendrier réglementaire Information trop tardive Rencontre trop tardive au vue des délais règlementaires La réunion aurait dû avoir lieu l année passée. L information aurait dû être faite plus tôt afin qu aujourd'hui nous puissions réfléchir à partir de cas concrets. La réunion aurait été judicieuse il y a quelques années. Un cas concret aurait été plus explicite. Information trop tardive. Peu d intérêt. Après-midi de travail perdu. Réunion organisée trop tardivement Cette réunion intervient tard puisque plus de 60% des ESMS ont réalisé ou programmée leur évaluation externe Réunion un peu tardive considérant les obligations règlementaires Bien apprécié indication que l'évaluation interne puisse être menée conjointement avec l'évaluation externe Il est dommage que cette réunion intervienne après les délais de l évaluation interne et à 6 mois de l évaluation externe. Perplexe sur le temps à y consacrer par rapport à la qualité des outils Trop tardif, et la plupart d entre nous Il est vrai que cette réunion est organisée tardivement, au regard des délais règlementaires. L ARS et les 4 conseils généraux ont toutefois souhaité organiser cette rencontre, car à l heure actuelle, seuls 28 % des ESMS lorrains sont engagées dans cette démarche d évaluation externe. Les 62 % figurant dans le diaporama sont ceux qui ont répondu à notre enquête flash (soit 305 structures répondantes) La région accuse un fort retard, et cette manifestation avait pour but de sensibiliser les structures qui ne se sont pas encore engagées. Seules 2,4 % des structures lorraines ont réalisé leur 2ème évaluation interne, dont 8 EHPAD. A ce jour, l ARS Lorraine n a enregistré aucune réception d une troisième évaluation interne. Page 4

5 ont déjà dépassé ce cap! Alors quelle utilité? Rappel : beaucoup d EHPAD sont à leur 2ème ou 3ème évaluation interne. Aucun changement dû à cette réunion quant à notre évaluation externe. Quelle énergie perdue, sans parler du budget, quand on voit la démarche d'évaluation arrêtée par l'ars / CG de nos rapports. On aurait pu éviter des intermédiaires. C'est une usine à gaz. A quand une vraie information en amont et non en aval. Cette réunion aurait dû avoir lieu au moins 1 an plus tôt. Soit nous avons avancé dans le calendrier et la réunion est inutile, soit on découvre et alors il est trop tard! Les autorités de contrôle n ont pas à se substituer aux évaluateurs externes. Comme l a rappelé M. d HARCOURT dans son introduction, l évaluation doit viser à la production de connaissance et d analyse. Elle a pour but de mieux comprendre les processus, d apprécier les impacts et la qualité des prestations des ESMS.D où toute l importance que l évaluateur externe argumente et étaye ses propositions et préconisations. Il doit porter un regard extérieur sur le fonctionnement et les pratiques de la structure afin d apporter un éclairage et à l organisme gestionnaire et aux autorités de contrôle. Charges de travail des équipes en EHPAD, dans une structure déjà débordée Ces démarches évaluatives contribuent à l amélioration de la qualité des prestations délivrées, les actions ciblées doivent être réalistes et pragmatiques. Plus la participation sera large et plus l adhésion de tous sera acquise. C est un investissement conséquent, pour lequel l ARS Lorraine a apporté un soutien financier (près de 2 M ces 3 dernières années) notamment à destination de tous les EHPAD. Page 5

6 Conseils et informations par mail / ARS CG souhaités Des sessions de formation seront organisés 1 ère semaine de septembre afin d accompagner les structures qui le souhaitent dans leur démarche d évaluation. Il est toujours possible de s inscrire jusqu au 30 juin 2014 (inscription ci-jointe). L ARS communique via son site internet sur cette thématique ( Comment vont être traitées les évaluations externes déjà déposées? L ensemble des rapports d évaluation externe sera traité de façon équitable, ceux déjà reçus et ceux à venir. La méthodologie régionale présentée s applique à tous les rapports, les évaluateurs externes ayant dû se conformer au cahier des charges figurant en annexe 3-10 du CASF. Seuls les rapports réalisés avant le 1 er juillet 2012 sont dispensés de produire l abrégé et la synthèse rendus opposables par décret N Cette rencontre a pour seul but de positionner des obligations avec peu de moyens L objectif de cette rencontre était de présenter aux structures les suites réservées à l évaluation en Lorraine et la méthodologie régionale mise en œuvre entre l ARS et les CG. Au vu des différents échanges que nous avons déjà pu avoir, un rappel réglementaire ne pouvait être ignoré. Définition de la qualité et de la non qualité : où finit la qualité et nuit à l efficience? Il est vrai que si les résultats obtenus au travers de l évaluation interne ne sont pas exploités par la structure afin de mettre en place des actions d amélioration de la qualité voire correctives, si l évaluation externe n est pas accompagnée de préconisations par l organisme habilité en vue d en faire un véritable outil de pilotage pour le Page 6

7 gestionnaire et d aide à la décision pour les autorités, en effet, alors l énergie consacrée à ces démarches aura un faible retour sur investissement. Et il n y aura pas d efficience. Mise en ligne de noms d évaluateurs Le site de l ARS Lorraine ( dédie une rubrique à l évaluation des ESMS : Onglet «Qualité et performance / Secteur médico-social». S y trouve, entre autres informations, un lien pointant la liste des organismes habilités actualisée régulièrement par l ANESM, ainsi que celle des suspensions et retraits des habilitations. Attention à la notion de certification, ce n est pas l esprit de la démarche d évaluation externe des ESMS. Cela va au-delà (plan d amélioration continue de la qualité) Pouvons-nous disposer des grilles d analyse détaillées? Effectivement il est bien question de l amélioration continue de la qualité d accompagnement de l usager au sein des structures médico-sociales Les grilles de lecture des évaluations sont disponibles sur le site de l ARS Lorraine. Transmission du powerpoint présenté à la réunion afin d e retravailler avec les équipes. Transmettre la grille d évaluation interne avant! QualilorSanté a passé beaucoup de temps à ses propres grilles. => Transmettre les grilles d évaluation externe à nos prestataires. Méthodologie régionale intéressante : présentation des grilles qui sont pertinentes et donnant un réel éclairage sur ce qui est attendu. Le diaporama est disponible sur le site de l ARS. Page 7