Conférence de presse

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1 Liège, le 16 octobre Conférence de presse Benoit DREZE, de retour à la Chambre, présente ses «Projets pour une société de pleine activité!» Evoluer d une économie duale vers une société de pleine activité 2 1. L apprentissage par l alternance 3 2. Généraliser les stages 4 3. Supprimer les cotisations sur les bas salaires 4 4. Promouvoir le non-marchand, l économie sociale et les services de proximité 5 5. Aider à l installation comme indépendant 6 6. Dynamiser l impôt des sociétés 7 7. La 6e réforme de l Etat donne la main aux Régions 7 8. Plan de relance bis : Bon pour Liège? 8 En conclusion Oui, c est possible! 9 Annexe : parcours professionnel 10 Rue des Cotillages 128, 4000 Liège Tél : 0475/ bdreze@skynet.be 1

2 Mes matières de prédilection sont connues : l emploi, la formation, l économie sociale, les solidarités. C est à ce titre que j ai fait partie durant le 2 e semestre 2007 de la délégation du cdh, avec Joëlle Milquet et Melchior Wathelet, pour la constitution du gouvernement. Aujourd hui, comme suppléant de la Ministre Marie-Martine Schyns, je redeviens député fédéral. Le parti m a demandé de siéger comme membre effectif de la commission Finances et Budget, ce qui élargit mon horizon 1. En outre, l expérience de 6 ans comme échevin d une grande ville m apporte une expertise précieuse pour le travail législatif. Au moment des discussions sur la déclaration du gouvernement, je voudrais énoncer mes propositions pour évoluer d une économie duale vers une société de pleine activité. Les priorités que je vais développer brièvement s appuie sur un vécu de terrain de 30 ans comme "entrepreneur social". Ce sont des convictions issues de la vie, puis confortées par une réflexion intellectuelle et politique. Contexte socio-économique Depuis la fin des années 70, on constate une dualisation du marché du travail où coexiste en même temps : - une situation proche du plein emploi pour les travailleurs qualifiés de 25 à 50 ans ; - un chômage très élevé en Wallonie : o des jeunes (2,7 fois le taux de chômage moyen 2 ) ; o des peu qualifiés (47% des DE ont un diplôme inférieur au CESS, 82% avec maximum CESS 3 ) ; - un taux d emploi (pourcentage des personnes ayant un emploi dans la population du même âge) : o très bas des peu qualifiés (43% contre 71% pour les qualifiés moyens et élevés) en Wallonie 2 ; o très bas mais en progrès 4 des plus âgés (38% pour les ans, contre 24% en 2000) en Belgique 2. Jusqu à la crise financière de 2008, la conviction dominante était "plus de croissance pour plus d emploi". Savons-nous que la croissance annuelle moyenne du PIB en Belgique était de 5% dans les années 60, de 3% dans les années 70, ensuite de 2% jusqu en 2007 et seulement de 0,5% depuis?... 1 Je suis aussi membre suppléant des commissions Affaires sociales, Economie et Développement durable. 2 Source : Eurostat. 3 Source : Forem. 4 Ce progrès est dû essentiellement au relèvement de l âge légal de la pension des femmes, de 60 à 65 ans et, plus récemment, aux restrictions apportées aux régimes de prépension. 2

3 Ma conviction personnelle a toujours été, à l inverse, que se priver de la contribution potentielle d un quart du marché du travail (si on compte les chômeurs et les prépensionnés) ne peut amener qu à une croissance bridée. En d autres termes, la clé pour retrouver le chemin du progrès économique et social est bien d associer et de mobiliser l ensemble des personnes en âge de travailler. Savons-nous que, selon IDEA consult, le coût moyen du chômage est en Belgique le plus élevé d Europe, soit euros en 2010 par demandeur d emploi indemnisé (9.493 euros en allocations de chômage, euros en pertes de cotisations sociales et euros en pertes fiscales)? Ce coût représente 88% du coût salarial! Enfin, plutôt que d inventer de nouvelles mesures, je propose de déployer celles qui s avèrent les plus pertinentes. Sachant qu il y a en Belgique plus de 200 mesures pour l emploi, il vaut mieux simplifier et aller à l essentiel. 1. Faire de l alternance une voie royale d apprentissage des métiers techniques En Belgique, la formation en alternance est loin de rencontrer le même intérêt que dans des pays comme l Allemagne, l Autriche, la Suède ou la Suisse. Une des raisons en est que nous considérons, à tort, la formation en alternance comme une formation de second choix. Nous recourrons à l alternance lorsque l enseignement de plein exercice a échoué. C est le cas avant 18 ans avec les CEFA (Centre d'education et de Formation en Alternance) et, après 18 ans, avec les EFT (Entreprises de Formation par le Travail). Croire que la majorité des jeunes apprend mieux en mémorisant des concepts coupés de la réalité est une erreur pédagogique. En fait, la majorité des jeunes qui se destinent à un métier technique ont besoin d être confrontés au réel pour se motiver, apprendre et progresser. Du plombier à l ingénieur, chaque formation à caractère technique gagnerait à se réaliser, au choix, par la voie de l enseignement de plein exercice ou par la voie de l alternance. N oublions pas que c est la qualité de nos ingénieurs et de notre main d œuvre industrielle qui a fait les beaux jours de l économie wallonne hier et de l économie allemande, par exemple, encore aujourd hui. Pour développer l alternance, nous devons l intégrer de manière systématique dans les mondes de la formation et de l enseignement, multiplier les partenariats avec le monde de l entreprise et parvenir à un statut de l apprenant réellement harmonisé. Les fonds sectoriels pourraient être davantage mobilisés pour soutenir la formation en alternance. Ainsi, le Gouvernement fédéral souhaite mieux contrôler l application effective la réglementation en faveur des "groupes à risques" et surtout multiplier les occasions pour que les fonds sectoriels investissent dans des projets concrets. 3

4 2. Généraliser le stage, passerelle entre les études et la vie professionnelle Quand un jeune diplômé se présente pour un emploi, la réponse est souvent "Vous n avez pas d expérience professionnelle". Certaines études intègrent des stages dans leur programme de cours (enseignant, assistant social, logopède, médecin, ingénieur industriel ). L impact de ces stages sur les compétences et l employabilité au terme des études s avère déterminant. Je propose donc d intégrer un stage en entreprise de minimum trois mois dans le programme de la dernière année de toutes les études, que celles-ci soient techniques ou intellectuelles. Le défi est de taille, mais il me paraît réalisable d autant que les entreprises estiment généralement qu un stage suffisamment long est un investissement efficace. Dans le même esprit, je propose de simplifier l accès aux nouveaux stages de transition organisés depuis peu par l ONEM et les Régions. Pour moi, chaque jeune demandeur d emploi en période d insertion professionnelle (l ancien stage d attente) devrait pouvoir bénéficier d un stage en entreprise de 3 à 6 mois. 3. Supprimer les cotisations sur les bas salaires L accès à l emploi de personnes peu qualifiées se heurte à une série de barrières que l on appelle "pièges à l emploi". La barrière principale dans le chef de l employeur réside dans l écart entre le coût patronal auquel il est confronté, environ deux fois le salaire net, et la productivité marchande du travailleur (par rapport à la concurrence des pays à bas salaires, du travail au noir ou de la mécanisation). La barrière principale d accès à l emploi dans le chef du travailleur réside dans un trop faible écart entre ce qu il gagnerait en travaillant et l allocation de remplacement dont il dispose. Selon Eurostat, en 2011, 90 % des personnes célibataires sans enfants à qui ont proposeraient un salaire faible (67 % du salaire moyen) n ont pas d intérêt financier à travailler! Depuis, la dégressivité accrue des allocations de chômage a augmenté l incitation à travailler des chômeurs de longue durée. La suppression totale des cotisations patronales et personnelles sur les bas salaires permettrait de supprimer de multiples mesures groupes-cibles et d éviter leurs effets pervers : complexité, effets d aubaine pour les employeurs, rotation du personnel, injustice vis-à-vis des demandeurs d emploi qui ne sont pas dans le public-cible, etc. Une discrimination dite positive se fait, en réalité, toujours au détriment de quelqu un! Réduire les charges sur les bas salaires suppose, bien entendu, un financement alternatif pour assurer aux travailleurs concernés la protection sociale complète à laquelle ils ont droit au même titre que n importe quel travailleur (voir point 6). 4

5 La Belgique est engagée dans cette voie depuis 1993 ; il est essentiel d amplifier les "dispositifs bas salaires" pour éviter soit le chômage massif, soit l apparition de travailleurs pauvres. Par comparaison, l Allemagne crée de nombreux emplois peu qualifiés mais en pratiquant des salaires très bas car ce pays ne dispose pas (encore) de salaire minimum interprofessionnel. Il n'est pas rare que certains travailleurs allemands soient payés 4 ou 5 euros de l'heure (coiffeuses ou manœuvres, par exemple). 4. Promouvoir le non-marchand, l économie sociale et les services de proximité Aujourd hui en Wallonie, le secteur privé marchand représente 52% de l emploi salarié total, le secteur public 20% et le non-marchand privé 28% 5. L économie sociale s est aussi largement développée en Wallonie ces 30 dernières années : 55 ETA (entreprises de travail adapté), occupant personnes dont travailleurs handicapés ; 75 EFT (entreprises de formations par le travail) et 95 OISP (organismes d insertion socio-professionnelle, occupant travailleurs et stagiaires peu qualifiés ; 156 EI (entreprises d insertion), occupant personnes peu qualifiées ; 14 SAACE (structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi), dont 6 coopératives d activité et 3 couveuses d entreprises, aidant demandeurs d emploi à s installer comme indépendant ; 255 SFS (sociétés à finalités sociale). Les services de proximité ont connu, eux, un essor particulier depuis 2004 avec le système des titres-services. Ceux-ci ont générés en Wallonie : entreprises de titres-services ; emplois (soit 1/4 des créations d emplois depuis 2004) ; utilisateurs. L importance et la croissance des secteurs précités justifieraient bien un relai spécifique au sein du prochain gouvernement par le biais, par exemple, d un secrétariat d Etat en lien avec le ministre de l Economie. Pour la 1 ère fois depuis sa création, le nombre de titres-services employés a baissé en août En cause, la hausse du prix payé par l utilisateur (8,50 euros), la limitation de la déductibilité fiscale et la mauvaise conjoncture générale. 5 Source : Centre d économie sociale de l ULg. 5

6 C est pourquoi, je propose : de ne plus augmenter le prix du titre-service (9 euros prévus au 1 er janvier 2014) ; d étendre le champ d application à d autres services de proximité au domicile des particuliers (par exemple : entretien du jardin, petits travaux de bâtiment, babysitting, aide aux personnes dépendantes ), moyennant un prix adapté au type de prestation. Certaines de ces nouvelles activités permettraient, en outre, de créer davantage d emplois masculins. Je propose, en outre, de (re)créer des emplois de proximité dans le secteur privé dont l objectif serait d effectuer des tâches qui accroissent la qualité des services au client (ex. hôtesse d accueil, pompiste), améliorent les conditions de travail (ex. gardien de parking, huissier), protègent l environnement au sein de l entreprise (ex. aide au tri sélectif, petits travaux d entretien) ou répondent aux défis démographiques (ex. emplois d appoints dans le secteur de l hébergement des seniors). La ministre de l Emploi Miet Smet avait lancé ce type d emplois en 1997 ; en 1998, emplois étaient créés puis supprimés par la ministre Onkelinx en La réduction du coût du travail résulterait d une dispense de cotisations sociales et d une activation de l allocation de chômage ou de CPAS. Les ALE (agences locales pour l emploi) vont être régionalisées mi Les Régions auront ainsi l opportunité de mieux coordonner les politiques locales d insertion de chômeurs peu qualifiés de longue durée. Je plaide pour le maintien et le renforcement de cet outil qui s appuie aussi sur les services de proximité (dans ce cas également au bénéficie d écoles, d associations ). Avec les PTP (programmes de transition professionnelle), les contrats d insertion des CPAS (art. 60 et art. 61), on le voit, les dispositifs ne manquent pas. Tous ces outils doivent être mobilisés au mieux pour offrir aux chômeurs un maximum de possibilités de s insérer, de se rendre utiles et de retrouver le chemin de la dignité. C est par ce biais que Monica De Coninck, présidente du CPAS d Anvers de 2001 à 2011, a mobilisé environ bénéficiaires du CPAS. Ceux-ci étaient en 2001 et seulement en 2008 (davantage après, suite à la crise financière). Voilà, selon moi, la meilleure réponse qu on peut donner au sénateur Rik Daems qui proposait récemment d obliger les chômeurs à rendre des services pour conserver leur allocation de chômage. 5. Aider à l installation comme indépendant Une activité d indépendant prend un certain temps avant de générer suffisamment de revenus pour en vivre. La réglementation en vigueur supprime toute allocation de remplacement dès le début d une activité d indépendant, ce qui refroidit l esprit d entreprise de certains demandeurs d emploi. 6

7 Je propose donc de maintenir l allocation de chômage ou de CPAS, de manière dégressive par 12 e sur une période d un an. En outre, je préconise (à l instar des coopératives d activité) d organiser, durant cette période de création, un accompagnement du nouvel entrepreneur. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d emploi devraient néanmoins avoir reçu l aval conjoint de l ONEM (ou du CPAS) et du Fonds de participation, qui émettront un avis sur la viabilité du projet d indépendant. 6. Dynamiser l Impôt des sociétés En matière de fiscalité, l évolution récente de l ISoc m interpelle. De 2000 à 2010, les bénéfices totaux des entreprises ont doublé en Belgique mais l impôt réellement payé a stagné! C est ainsi que le taux effectif moyen est passé de 20% à 10% sur cette période! Alors que le taux de base de l ISoc est resté inchangé à 33,99%. Au-delà des intérêts notionnels qui sont le premier responsable de cette situation (merci Mr Reynders!), on constate que les grosses entreprises bénéficient à plein des nombreuses possibilités de déductions fiscales. C est beaucoup moins le cas des PME qui sont donc pénalisées. C est pourquoi j appuie une refonte complète de l ISoc qui : - augmente le taux effectif des grandes entreprises ; - diminue le taux effectif des PME ; - augmente le taux effectif moyen ; - affecte le rendement ainsi dégagé au financement de la baisse des charges sociales sur le travail. Notons que la recette de l ISoc en 2012 était de 12,2 milliards d euros. 7. La 6 e réforme de l Etat donne la main aux Régions La réforme de l Etat de 1988 a rendu les entités fédérées compétentes pour l accompagnement des chômeurs, les programmes de résorption du chômage, l octroi des permis de travail et la formation professionnelle. En matière d emploi, la 6 e réforme de l Etat va déplacer fortement le centre de gravité au bénéfice des Régions qui héritent : du contrôle de la disponibilité des chômeurs ; de la politique des groupes cibles ; des titres-services ; du placement via les CPAS, les ALE et l outplacement ; du congé-éducation payé et de l apprentissage industriel. 7

8 La politique de l emploi y gagnera en cohérence (sans doute) et en proximité (certainement), avec une opportunité d aller dans la voie tant nécessaire de la simplification des mesures d aide à l emploi (vœu pieux?). Toutefois l ONSS et l ONEm restent les seuls opérateurs administratifs et techniques, ce qui nécessitera une coopération loyale des différents partenaires (fédéral et entités fédérées, et en particulier entre francophones). On sait d expérience que, en matière de coopération, des complications peuvent apparaître en cours de route. Enfin, les Régions bénéficieront peu des effets retour de leurs investissements dans les politiques d emploi car le niveau fédéral reste le principal bénéficiaire des recettes en sécurité sociale et en fiscalité résultant des créations d emploi. Gageons que cette réforme de l Etat fera encore couler beaucoup d encre!... Le Premier ministre, lui-même, a évoqué hier un temps d adaptation de 5 ans pour que les entités fédérées s approprient ce nouveau cadre institutionnel. 8. Plan de relance bis : Bon pour Liège? Lors de sa déclaration gouvernementale de ce 15 octobre, le Premier ministre a appelé à une "relance interfédérale". Le Comité de concertation avec les Régions prévu pour le 6 novembre prochain sera l occasion de revenir sur deux dossiers qui ne font pas (encore) consensus et qui nous paraissent intéressants, en particulier pour Liège : 1. La création de zones franches dans les régions qui ont subi de nombreuses pertes d emploi (proposition du ministre des Finances, Koen Geens). La région liégeoise (dossier Arcelor-Mittal) et le Limbourg (dossier Ford Genk), par exemple, seraient concernés. Objectif? Permettre à une région de se redéployer après une lourde restructuration. Critère? On évoque la perte de plus de emplois au sein d une communauté de communes de plus de habitants. Incitants? Baisse temporaire de la fiscalité sur les nouveaux emplois (baisse du précompte professionnel de 35 à 40%, soit une baisse de 20% du coût salarial) et aides régionales, voire aussi européennes, pour les entreprises investissant dans les régions concernées. 2. La baisse de la TVA sur l électricité (de 21% à 6%). Selon une étude du Bureau du Plan, une telle baisse contribuerait à la création de emplois d'ici 2015 et de emplois d'ici Cette baisse correspondrait à une économie moyenne de 95 euros/an par ménage ; elle reculerait ainsi un saut d index de 3 mois et baisserait le coût salarial de 0,42%. Son coût brut serait de 500 millions d euros mais, après déduction des effets retour, le coût net serait beaucoup moindre (80 millions en 2014, 250 millions ensuite). 8

9 En conclusion Oui, c est possible! L actualité socio-économique occupe (avec les diables rouges!) le devant de la scène et je m en réjouis. La Wallonie et la région liégeoise en particulier se trouve devant des défis importants et mobilisateurs : relancer l économie, mobiliser les entrepreneurs et les demandeurs d emploi, accueillir au mieux les compétences nouvelles Oui, je suis convaincu plus que jamais que le projet d une "société de pleine activité" est porteur et réaliste. De nombreuses voies pour y tendre sont ouvertes. A nous de nous y engager résolument! Benoit DREZE. 9

10 Annexe : Parcours professionnel Ingénieur industriel de formation, j ai engagé toute ma vie professionnelle dans l action sociale. Je suis le président-fondateur et directeur général de STEP GROUP qui comprend aujourd'hui 9 entreprises d'économie, totalisant 210 salariés et 600 stagiaires : 1984 : ASBL "1001 choses à faire", EFT (entreprise de formation par le travail), bâtiment 1989 : ASBL "Créasol", EFT et OISP (organisme d'insertion socioprofessionnelle), 7 filières 1993 : ASBL "AGES", agence-conseil en économie sociale 1994 : ASBL "HomEmploi", entreprise d'insertion, menuiserie 2004 : SCRL-FS "Steppes-services", entreprise d insertion, titres services 2006 : SCRL-FS "1001 choses à construire", entreprise d insertion, bâtiment 2008 : SCRL-FS "Steppes-services 2", entreprise d insertion, titres services 2008 : SCRL-FS "Step by steppes", coopérative d activités pour candidats entrepreneurs 2013 : reprise par Steppes-services d une structure titres-services tombée en faillite 2013 : reprise de l'asbl "Renouveau", titres-services et aides-ménagères APE. Leur point commun : la formation, l'emploi et l'insertion de personnes peu qualifiées (soit comme salarié, soit comme indépendant). J ai toujours voulu compléter ce travail de première ligne par une action collective. Objectif : contribuer au passage d une société industrielle à une société des services et de l information. En effet, à défaut de corrections structurelles, les mécanismes d exclusion deviennent permanents. Après cinq années comme responsable de fédération associative ( ), j ai commencé à militer au PSC-CDH : : chargé de mission auprès du Ministre Michel Lebrun (formation professionnelle) : attaché parlementaire auprès du groupe PSC du Sénat : conseiller communal à Herstal : conseiller auprès de la Ministre Miet Smet (emploi et travail) , membre du Comité européen de l emploi et du marché du travail , directeur (animation) puis administrateur du CDH national , conseiller provincial , administrateur de Dexia Banque 10

11 , attaché parlementaire - groupe cdh du Sénat et de la Chambre , secrétaire national du cdh (emploi) , député fédéral (membre effectif des commissions Affaires sociales et Santé publique) , échevin des Services sociaux, de la Famille et de la Santé de la Ville de Liège , négociateur cdh pour la constitution du gouvernement fédéral à 2009 puis 2013, expert au cabinet des ministres fédéraux de l Emploi, Josly Piette puis Joëlle Milquet , président de la s.a. FERI (société financière et immobilière de la RTBF) , chargé de cours à l Institut Gramme (HELMO) , vice-président d ISOSL, administrateur du CHR-Citadelle, administrateur de l IGIL , député fédéral. J ai écrit deux livres aux éditions Luc Pire : : Tous au chômage? Pour en découdre avec l'exclusion sociale (Préface de Michel Hansenne) : Tous au boulot? D une économie duale à une société de pleine activité (Préface de Joëlle Milquet). 11