Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Rue de la Croix Poiret - B.P.n Fère-en-Tardenois - Tél. : Télécopie : Bilan OM

2 Définition du service des déchets ménagers La société SITA DECTRA est chargée de la collecte des déchets ultimes qui sont ensuite traités par le syndicat intercommunal VALOR AISNE. DECHET ULTIME : «Déchets qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux» La société SITA DECTRA est chargée de la collecte des emballages ménagers qui sont ensuite triés et acheminés vers les usines de valorisation par VALOR AISNE. La déchetterie intercommunale du Tardenois est située à Villers sur Fère pour la récupération des déchets spécifiques. Ils sont collectés par SITA DECTRA et valorisés et traités, sauf les encombrants qui sont enfouis. Bilan OM

3 A / LES INDICATEURS TECHNIQUES Allemant (Centre de tri) 1 - Le territoire desservi Villeneuve Saint Germain (Centre de tri) Au 1 er janvier 2010, la Communauté de Communes du Tardenois regroupe 20 communes avec une population totale de habitants sur une superficie de km². Grisolles (Centre d enfouissement technique) Bilan OM

4 2 - La collecte des déchets ménagers 2.1 Mode de collecte Les déchets ultimes La collecte des déchets ménagers et Assimilés est effectuée en porte à porte 2 fois par semaine sur Fère en Tardenois et 1 fois par semaine dans les autres Communes du territoire. SAC NOIR (non fourni par la collectivité) Collecte sélective 5 flux (aluminium, acier, papier/carton, plastiques, journaux) (Fourni par la collectivité sur la base moyenne d un sac par foyer par semaine) La collecte du verre, 1 flux supplémentaire, effectuée au moyen de bornes d apport volontaire réparties sur l ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bilan OM

5 2.2 Calendrier de la collecte LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Beuvardes Le Charmel Fresnes en Tardenois Courmont Fère-en-Tardenois Ronchères Dravegny Coulonges-Cohan Sergy Cierges Goussancourt Vézilly Villers Agron Nanteuil Notre Dame Bruyères sur Fère Saponay Loupeigne Mareuil en Dôle Seringes et Nesles Villers sur Fère Fère en Tardenois 2.3 Notice technique sur la valorisation La Communauté de Communes du Tardenois développe depuis 2003 un programme de collecte sélective des déchets ménagers, suivant les prescriptions fixées par Eco-Emballages. En 2009, la CCT a signé un nouveau contrat mettant en place le barème D qui : - Maintient le principe d une incitation à la performance - Renforce notablement l effort sur la communication de proximité, gage de la pérennisation du geste de tri - Apporte un nouveau soutien à l optimisation, et toujours plus d outils d accompagnement et de formations - Garantit les prix de reprise 5 matériaux doivent être recyclés : acier, aluminium, papier-carton, plastiques et verre. ECO-EMBALLAGES : entreprise privée, créée en 1992, agréé par l État pour organiser, superviser et accompagner le recyclage des emballages ménagers en France. Les industriels paient à Eco-Emballages une contribution nécessaire au financement du traitement des emballages qu ils distribuent et Eco-Emballages soutient les collectivités pour la collecte sélective et garantie la reprise des emballages recyclables. Bilan OM

6 2.4 Repreneurs et prix de reprise (production issue de la collecte) ALUMINIMUM ACIER PAPIER/CARTON (ELA) PLASTIQUES PET/PEHD VERRE JOURNAUX JRM REPRENEURS ET PRIX DE REPRISE MOYEN FIXE PAR ECO-EMBALLAGES CONTRATS NEGOCIES DIRECTEMENT REPRENEUR TAUX DE REPRISE / tonne / tonne 0 / tonne / tonne / tonne CENTRE DE TRI VILLENEUVE SAINT GERMAIN SAINT GOBAIN 92 / tonne (prix plancher : 50 ) VILLENEUVE SAINT GERMAIN UNITE DE RECYCLAGE Compiègne Saint Denis Venizel Puteaux Rozet Saint Albin Golbey (88) SAC JAUNE Oui Oui Oui Oui Borne d'apport volontaire Oui GARANTIE DE REPRISE Oui (Eco-emballages) Oui (Eco-emballages) Oui (Eco-emballages) Oui (Eco-emballages) Oui (Eco-emballages) Oui ELA : Emballages pour Liquides Alimentaires et assimilés PET : Le polyéthylène téréphtalate PEHD : polyéthylène à haute densité 1 Taux moyen pour 2010 Bilan OM

7 2.5 Résultat des tonnages d ordures ménagères collectés en 2010 Population 2009 : 7659 habitants Population 2010 : 7706 habitants 250,00 Tonnages OM 2009/ ,00 150,00 159,42 145,76 194,44 176,38 179,67 206,40 182,42 191,12 215,48 167,18 182,12 159,00 100,00 TONNAGES 2010 TONNAGES ,00 0,00 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Tonnages tonnes Tonnages tonnes Bilan OM

8 2.6 Résultat des tonnages des produits valorisables collectés en 2010 Population 2009 : 7659 habitants Population 2010 : 7706 habitants Tonnages emballages 2009/ ,86 31,02 31,72 29,96 30,3 29,76 35,68 27,2 30, ,56 19,68 20,66 TONNAGES TONNAGES Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Tonnages 2009 Tonnages tonnes 335 tonnes Bilan OM

9 2.7 Résultat des tonnages du verre collecté en 2010 Population 2009 : 7659 habitants Population 2010 : 7706 habitants 50 Tonnages verre 2009/ ,96 36, ,28 32, ,2 26, ,46 16,12 19,84 21,02 22,64 TONNAGES 2010 TONNAGES , Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Tonnages tonnes Tonnages tonnes Bilan OM

10 Et en France? 350 Comparaison avec les résultats nationaux En France (2008, Austral) A la CCT (2010) OM Emb Verre Déchets verts Bilan OM

11 3 La déchetterie Intercommunale du Tardenois Les habitants peuvent désormais y apporter leurs déchets spécifiques qui seront recyclés 3.1 Le fonctionnement de la déchetterie Les déchets suivants sont acceptés en déchetterie : Encombrants, bois, végétaux, cartons, métaux, gravats, déchets ménagers spéciaux (piles, huiles de vidange, batteries, pots de peinture, ) et déchets d équipement électrique et électronique. Bilan OM

12 Le gardien est présent en permanence pendant les heures d ouverture et est chargé de : Assurer l ouverture et la fermeture de la déchetterie Guider les usagers pour les déchets ménagers spéciaux Accueillir les usagers après contrôle des droits Contrôler la nature des déchets apportés Informer les utilisateurs et obtenir une bonne sélection des matériaux Tenir les registres d entrées, de sorties et celui des réclamations Effectuer l entretien journalier du site Faire respecter le règlement intérieur TYPE DE VEHICULES Tarif pour les déchets artisanaux et commerciaux 1 PASSAGE 10 PASSAGES Véhicules légers (1,6 m3 en moyenne) (Kangoo, clio, ) Fourgons (3,6 m3 en moyenne) (Master, trafic,...) Camions de moins de 3,5 tonnes (4,9 m3 en moyenne) (Camion avec petite benne à l arrière, ) Bilan OM

13 1.2 Etat mensuel des tonnages de la déchetterie 2010 ENCOMBRANTS VEGETAUX CARTONS METAUX GRAVATS BOIS DMS NOMBRE ROTATIONS TONNAGES NOMBRE ROTATIONS TONNAGES NOMBRE ROTATIONS TONNAGES NOMBRE ROTATIONS TONNAGES NOMBRE ROTATIONS TONNAGES NOMBRE ROTATIONS TONNAGES TONNAGES JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 6 22,98 2 6,78 1 1, ,32 2 6,8 6 23,1 4 11,68 1 1,26 1 4, ,98 3 8, , ,26 2 1,86 3 9,8 7 40, , , ,91 2 1,62 2 5, ,8 6 19, ,98 1 0,92 2 5,5 5 41, , , , ,52 1 7,68 3 8, , ,88 3 2,66 2 6, , , ,86 1 0,9 2 5, , , ,6 6 28,9 2 2,2 2 4, ,1 6 20, ,4 1 0,9 1 1, ,38 3 8, ,2 5 24,24 2 2,3 1 2,06 1 4,98 3 9,7 3 12, ,34 2,899 TOTAUX , , , , , ,72 2,899 TOTAL des TONNAGES 1053, bennes + 2 bennes refusées Bilan OM

14 4 Les mesures de prévention Pour diminuer les quantités de déchets ménagers produits, la Communauté de Communes du Tardenois a plusieurs objectifs en termes de prévention et de communication, objectifs qui se concrétiseront par le travail d un ambassadeur du tri : - Promotion du compostage domestique avec la mise à disposition d un composteur pour les usagers qui le souhaitent - Mise en œuvre d un Programme Local de Prévention pour répondre au premier objectif du Grenelle de l Environnement qui veut aller vers moins de déchets - Réalisation d un guide des déchets pour aider l usager à devenir un consommateur-trieur - Réalisation d une lettre d information bi mensuelle pour informer l usager de ses performances et le conseiller - Adaptation du rapport annuel au grand public pour encore plus d informations - Réalisation de suivis de pré collecte et d actions correctives pour accompagner l usager dans son geste de tri -Organisation de visites au centre de tri pour informer l usager tonnes tonnes de gravats refusés Bilan OM

15 B / LES INDICATEURS FINANCIERS Ce que rapporte à la CCT la valorisation des déchets issus de la collecte sélective : MATIERE Acier Papier Carton Verre Plastique (transparent et coloré) Papier imprime Carton Liquidation 2009 TOTAL 2010 Partenaire Montant , , , , , , , ,41 Les soutiens d Eco-Emballages pour le programme de collecte sélective : Désignation Soutiens 2010 Liquidation 2009 TOTAL 2010 Total , , ,40 Bilan OM

16 1. Collecte des déchets prestations payées à Sita Prestations Tonnages 2009 Kms de référence Forfait containers Nombre de sacs Prix unitaire Forfait mensuel Montant HT Montant TTC Collecte om 2 047,87 58, , ,52 Collecte emballages 366,34 220, , ,32 Transport ,60 1, , ,76 Location containers cimetière et Parchet 160, ,20 Achat de sacs , , ,03 Collecte verre 305,94 40, , ,08 Forfait location colonnes , ,24 dont 6 offertes Total coût collecte ,15 Régularisation ,24 TOTAL , ,67 Résultats CA ,67 2. Traitement des déchets collectés contributions versées à Valor Aisne Tonnage 2009 Population 2010 PU HT Montant HT Montant TTC Part contribution administrative , ,22 Part contribution stockage 2138,88 99, ,56 Total coût traitement , ,77 Résultats CA ,72 Bilan OM

17 2. Gestion déchetterie prestations payées à Sita Type de matériaux Bennes 2010 Rotation 2010 Tonnages 2010 Cout location mensuel Cout collecte mensuel Cout stockage Total HT Total TTC Encombrants Gravats Métaux Végétaux Cartons Bois Location bennes (Jan à Fèv) 2 63,65 127,30 Location bennes (Mars à Dèc) 10 63,1 631,00 Enlèvement (Jan à Fèv) ,2 1250,40 Enlèvement (Mars à Dèc) ,3 7540,90 Stockage (Jan à Fèv) 46,08 69, ,28 Stockage (Mars à Dèc) 261,3 72, ,51 Location bennes (Jan à Fèv) 2 53,12 106,24 Location bennes (Mars à Dèc) 10 52,66 526,60 Enlèvement (Jan à Fèv) 5 104,2 521,00 Enlèvement (Mars à Dèc) ,3 4132,00 Stockage (Jan à Fèv) 27,3 10,22 279,01 Stockage (Mars à Dèc) 218,59 10, ,32 Stockage tonnages refusé (sept) 3,14 72,7 228,28 Location bennes (Jan à Fèv) 2 63,65 127,30 Location bennes (Mars à Dèc) 10 63,1 631,00 Enlèvement (Jan à Fèv) 1 78,66 78,66 Enlèvement (Mars à Dèc) 16 77, ,68 Traitement ,00 Location bennes (Jan à Fèv) 2 63,65 127,30 Location bennes (Mars à Dèc) 10 63,1 631,00 Enlèvement (Jan à Fèv) 6 104,2 625,20 Enlèvement (Mars à Dèc) ,3 6817,80 Stockage (Jan à Fèv) 18,46 35,76 660,13 Stockage (Mars à Dèc) 311,99 35, ,05 Location bennes (Jan à Fèv) 2 63,65 127,30 Location bennes (Mars à Dèc) 10 63,1 631,00 Enlèvement (Jan à Fèv) 2 104,2 208,40 Enlèvement (Mars à Dèc) ,3 1549,50 Conditionnement (Jan à Fèv) 2,78 25,54 71,00 Conditionnement (Mars à Dèc) 14,36 25,32 363,60 Tri (jan à mars) 4, ,00 Bennes (Jan à Fèv) 2 63,65 127,30 Location bennes (Mars à Dèc) 10 63,1 631,00 Enlèvement (Jan à Fèv) 5 104,2 521,00 Enlèvement (Mars à Dèc) ,3 3925,40 Broyage (Jan à Fèv) 15,06 29,63 446,23 Broyage (Mars à Dèc) 107,66 29, ,97 Location benne relais (Jan-Fèv) 4 63,65 254,60 Location benne relais (Mars-Dèc) 20 63,1 1262,00 TOTAL HT , ,17 Résultats CA ,20 Bilan OM

18 3. Gestion de ma déchetterie prestations payées à Ducam Déchets ménagers spéciaux Tonnages Prix unitaire Montant HT Montant TVA Subvention à la tonne Montant subvention Total Peintures et pâteux 0, ,28 219,36 12,06 160,82 54,84 176,58 Peintures et pâteux 5, , ,52 185,16 159,43 841, ,05 Solvants 0, ,85 104,30 5,74 161,96 26,08 83,97 Acides 0, ,38 6,16 0,34 192,35 1,54 4,95 Produits phytosanitaires 0, ,43 15,01 0,83 300,00 3,00 12,84 Produits phytosanitaires 0, ,46 267,92 14,74 300,00 54,00 228,66 Emballages souillés 0, ,76 11,44 0,63 142,90 2,86 9,21 Emballages souillés 0, ,82 168,35 9,26 142,90 42,44 135,16 Produits non identifiés 0, ,43 622,01 34,21 300,00 81,90 574,32 Aérosols 0, ,43 15,01 0,83 300,00 3,00 12,84 Aérosols 0, ,46 133,96 7,37 300,00 27,00 114,33 TGAP 6,670 10,66 71,10 3,91 75,01 TOTAL TTC 13, ,93 Résultats CA ,59 Bilan OM

19 LES DECHETS MENAGERS EN QUELQUES CHIFFRES Tonnages OM = Tonnages déchetterie = 2791 tonnes 1056 tonnes 3847 tonnes = 499 kg/habitant/an Ce qui coûte à la CCT : Ce qui rapporte à la CCT : Collecte et traitement OM = ,91 euros Collecte et traitement déchetterie = ,47 euros TEOM = euros Soutien au tri = ,40 euros Valorisation = ,41 euros Dépense globale pour le service = ,59 euros Recette globale pour le service = ,74 euros Excédent = ,15 euros Bilan OM

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange.

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2008 416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 -

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