PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Alexis, tenue à la salle communautaire et convoquée pour 20 heures, ce lundi 7 juillet 2014, séance à laquelle assistaient M me la Conseillère Guylaine Perreault, MM. les Conseillers Denis Ricard, Louis Ricard et Michel Ricard, sous la Présidence du Maire, M. Robert Perreault. Ouverture de la séance (20 h) MM. les Conseillers Gaston Wolfe et Pascal Thuot sont absent à l ouverture de cette séance Adoption de l ordre du jour Approbation procès-verbal 9 juin 2014 Sur proposition de M. le Conseiller Louis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que l ordre du jour soit adopté. Sur proposition de M. le Conseiller Denis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que le procès-verbal de la séance du 9 juin 2014, qui a été transmis aux membres du conseil et qui en ont pris connaissance soit adopté. Aérodrome Parachute Montréal Municipalité de Saint-Esprit Les membres du conseil ont pris connaissance d une documentation en liasse relative aux activités aéronautiques de Parachute Montréal. Courriel transmis à la Municipalité par M. Richard Behm, agronome du 122 Petite Ligne, le 12 juin Le dossier revêt un caractère régional touchant le territoire de plusieurs municipalités de la MRC de Montcalm. Celui-ci a été transmis à l instance administrative de ladite MRC. Schéma d aménagement révisé de la MRC de Montcalm Une documentation volumineuse relative à la modification du schéma d aménagement et de développement de la MRC de Montcalm a été transmise aux membres du conseil par transmission électronique au cours du mois de juin Plus particulièrement en regard des secteurs faisant l objet d une demande d exclusion de la zone agricole pour la Municipalité de Saint-Alexis, ces derniers se retrouvent au tableau n o 74 aux sections numéros et et correspond à la requête de la Municipalité.

2 APPUI PROJET PRÉLIMINAIRE DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MONTCALM CONSIDÉRANT QUE la MRC de Montcalm est en cours d élaboration d un règlement visant la modification de son Schéma d aménagement révisé (SAR) afin notamment de répondre aux exigences de l Orientation 10; CONSIDÉRANT QUE la mobilisation et l implication rigoureuse de la MRC dans le cadre du projet de modification du SAR; CONSIDÉRANT QUE le Groupe BC2 a transmis à la MRC de Montcalm un projet préliminaire de règlement modifiant son Schéma d aménagement révisé en date du 28 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE le projet préliminaire de règlement a été transmis à l ensemble des municipalités de la MRC en date du 9 juin 2014 par la MRC de Montcalm; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Alexis a pris connaissance dudit projet préliminaire de règlement modifiant le Schéma d aménagement révisé; CONSIDÉRANT QUE le projet préliminaire de règlement modifiant le Schéma d aménagement révisé répond aux orientations et à la vision de la Municipalité de Saint-Alexis; EN CONSÉQUENCE sur proposition de M me la Conseillère Guylaine Perreault, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que le Conseil Municipal de la Municipalité de Saint-Alexis appuie le projet préliminaire de règlement modifiant le Schéma d aménagement révisé de la MRC de Montcalm. Réglementation numéro , relocalisation bibliothèque, hôtel de ville, etc. Le directeur général et secrétaire-trésorier informe les membres du conseil de l approbation par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) en date du 26 juin 2014 du règlement numéro

3 RÈGLEMENT N O Règlement relatif à la réalisation de travaux d infrastructures concernant le raccordement d un nouveau puits au système de production de l eau potable, la construction d un petit bâtiment technique et ses équipements, l agrandissement de la station d eau potable et ses équipements, le réaménagement du puits d alimentation, l achat de terrains, et à l acquittement des honoraires professionnels inhérents et à l emprunt des argents requis à ces fins pour la somme de ,00 $ ATTENDU QU ATTENDU QU il serait opportun que la Municipalité procède à des travaux d infrastructures concernant principalement le raccordement d un nouveau puits au système de traitement de l eau potable et la construction d un bâtiment technique et ses équipements et de l achat de terrains; la réalisation des travaux d infrastructures ci-avant mentionnés permettra à la Municipalité d assurer un approvisionnement en eau potable de qualité et en quantité suffisante à la collectivité qui bénéficie du service; pour exécuter tels travaux, il devient nécessaire d emprunter une somme de ,00 $; le coût total des travaux d infrastructures est estimé à ,00 $ incluant les imprévus, les taxes nettes et les frais indirects; le coût total d acquisition des terrains pour réaliser les travaux d infrastructures est de ,00 $; avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné à une séance du conseil tenue le 10 mars 2014; EN CONSÉQUENCE Sur proposition de M. le Conseiller Louis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que le présent règlement portant le numéro soit et est, par les présentes, adopté et qu'il y est statué et décrété par ce règlement ce qui suit: ARTICLE I ARTICLE II Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Le conseil de la Municipalité est autorisé à exécuter ou faire exécuter des travaux d infrastructures, à savoir : Raccordement d un nouveau puits au système de production d eau potable; La construction d un petit bâtiment technique et ses équipements; L agrandissement de la station d eau potable et de ses équipements; Le réaménagement du puits d alimentation;

4 Le tout selon l estimation et plans préliminaires datés du 7 juillet 2014, portant le numéro D , préparés par M. Patrick Tremblay, M. ing., de la firme Beaudoin, Hurens et associés inc. dont le montant total est estimé à ,00 $ incluant les imprévus, les taxes nettes et les frais indirects, lesquels documents sont annexés au présent règlement sous la cote «A» ET Procéder à l acquisition des terrains requis au montant de ,00 $ pour réaliser les travaux d infrastructures ci-avant mentionnés. ARTICLE III ARTICLE IV ARTICLE V ARTICLE VI ARTICLE VII Le conseil de la Municipalité est autorisé à dépenser une somme de ,00 $ pour les fins du présent règlement. Aux fins d acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est, par les présentes, autorisé à emprunter une somme de ,00 $ sur une période de 20 ans. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situé à l intérieur du bassin de taxation illustré à l annexe «B» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.

5 ARTICLE VIII Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ALEXIS, TENUE LE 7 JUILLET 2014 Robert Perreault, Maire Rémy Lanoue, Directeur général et Secrétaire-trésorier APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE PUITS D EXPLOITATION PROJETÉ PROMESSE D ACHAT SIGNATAIRE AUTORISÉ ATTENDU QU la Municipalité de Saint-Alexis se doit de se conformer aux nouvelles réglementations provinciales en vigueur, soit le Règlement sur la qualité de l eau potable (RQEP) et Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) en regard des ouvrages d alimentation en eau potable pour les municipalités; la Municipalité est tributaire du seul puits de captage des eaux souterraines situé à la limite nord-est du lot portant le numéro et que la Municipalité désire exploiter un second puits d adduction situé dans le même secteur sur le lot portant le numéro , propriété de M. Wilfrid Lépine; le lot ci-avant mentionné est situé à l intérieur de la zone agricole permanente relativement à l application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (L.R.Q. c. P-411.1); la Municipalité doit procéder à l acquisition d une partie des lots et dans le cadre du dossier de la recherche en eau souterraine afin d assurer à la population desservie par le réseau d aqueduc municipal un approvisionnement sécuritaire en eau potable à long terme tant en quantité qu en qualité; une entente est intervenue avec M. Wilfrid Lépine concernant le coût d achat d une partie de son terrain, lequel s établit à ,00 $; EN CONSÉQUENCE sur proposition de M. le Conseiller Michel Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, QUE : Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante;

6 La Municipalité de Saint-Alexis soit autorisée à signer avec M. Wilfrid Lépine une promesse bilatérale d achat et de vente au montant mentionné en préambule, soit de ,00 $, lequel sera versé au moment de la signature de l acte de vente et assujetti, s il y a lieu, aux différentes taxes applicables selon les lois en vigueur. Ladite promesse d achat est conditionnelle aux autorisations gouvernementales requises et plus particulièrement à l autorisation de la Commission de la protection du territoire et des activités agricoles du Québec pour l utilisation à une fin autre qu agricole et à l aliénation d une partie du terrain appartenant à M. Lépine d une superficie approximative de mètres carrés; Les services professionnels requis pour la description technique, opération cadastrale et contrat à intervenir seront à la charge de la Municipalité; ET QUE Le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés pour et au nom de la Municipalité de Saint-Alexis à signer la documentation relative à ce dossier afin de donner plein effet à la présente résolution; ET QUE Les crédits budgétaires nécessaires pour procéder à l acquisition du terrain proviennent des surplus libres non autrement appropriés, lequel surplus libre sera renflouer avec les crédits disponibles par l adoption d une réglementation relative à des travaux d infrastructures d eau incluant le coût d achat du terrain mentionné à la présente résolution charger au secteur bénéficiant des travaux à être réalisés PROGRAMME D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D EAU (PRIMEAU) ATTENDU ATTENDU l entrée en vigueur du nouveau Programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU) au printemps 2014; ledit programme vise à aider financièrement les municipalités du Québec dans la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d agrandissement d infrastructures d eau; la gestion du programme ci-avant mentionné relève du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; le programme PRIMEAU comporte deux volets, soit : Volet I Études préliminaires, plans et devis, et appel d offres de services professionnels; Volet II Réalisation de travaux;

7 la Municipalité de Saint-Alexis s engage à respecter les modalités du programme PRIMEAU qui s applique à elle et elle s engage également à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus, le cas échéant; des services professionnels et/ou d experts-conseils seront requis au dossier, de même que certains des travaux requièrent des approbations gouvernementales; EN CONSÉQUENCE sur proposition de M. le Conseiller Denis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que : Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Le conseil de la Municipalité de Saint-Alexis autorise la présentation d une demande d aide financière au programme PRIMEAU; ET QUE Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Rémy Lanoue, soit autorisé pour et au nom de la Municipalité à signer tous les documents nécessaires aux fins de la présente résolution; La firme Beaudoins, Hurens du 255, boul. Crémazie Est, Montréal, Québec, H2M 1M2, soit les experts-conseils et que ladite firme soit autorisée pour et au nom de la Municipalité de Saint-Alexis à produire toute documentation pour l obtention d autorisations auprès des autorités gouvernementales. État des revenus et dépenses Le directeur général et secrétaire-trésorier remet au conseil un état des revenus et dépenses depuis le début de l exercice financier et un état comparatif des revenus et dépenses depuis le début de l exercice financier à ceux prévus par le budget UTILISATION SALLE COMMUNAUTAIRE 17 RUE MASSE FESTIVAL ACADIEN DE LA NOUVELLE-ACADIE Suite à la demande du comité organisateur du Festival acadien de la Nouvelle-Acadie consistant à obtenir l autorisation aux fins d utiliser la salle communautaire du 17 rue Masse pour la tenue de l activité de la veillée de danse familiale en Nouvelle-Acadie, le samedi 7 août 2014, sur proposition de M. le Conseiller Denis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, d autoriser le Festival acadien de la Nouvelle-Acadie à réaliser l activité ci-avant mentionnée à la salle communautaire du 17 rue Masse;

8 ET QU aux fins de réalisation de cette activité, le comité devra : Voir à assurer la surveillance des lieux ; Prévoir les services sanitaires adéquats, s il y a lieu ; Obtenir les permis requis, s il y a lieu (vente de boissons, billets, etc.) ; S assurer que les assurances qu il détient couvrent ce genre d activités. ET QU Aux fins spécifiques de cette activité l utilisation des lieux sera sans frais. Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-Nouvelle-Acadie Les membres du conseil ont pris connaissance d une documentation transmise par M. Xavier Bernard, vice-président et représentant de la communauté de Saint-Alexis pour le conseil de la Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-L Acadie relative à une aide financière en regard plus particulièrement des frais de chauffage supplémentaires de la dernière saison hivernale pour l église de Saint-Alexis. Il est convenu de reporter à une prochaine séance le présent dossier. Le conseil mentionne qu il souhaite rencontrer M. Xavier Bernard lors d une prochaine table de travail RÉSOLUTION N O AMENDEMENT TOURNOI GOLF MRC ATTENDU l adoption par le conseil de la Municipalité de Saint-Alexis de la résolution portant le numéro adoptée à sa séance du 9 juin 2014 et ayant pour titre : «Tournoi de golf, MRC de Montcalm» ATTENDU QU EN CONSÉQUENCE il y a lieu de modifier le montant indiqué à la conséquence de ladite résolution; sur proposition de M. le Conseiller Louis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, de remplacer le montant indiqué de 560,00 $ par le montant de 700,00 $ IMMEUBLE DU 313-A PETITE LIGNE INSTALLATION SEPTIQUE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS l inspectrice en bâtiment et en environnement a transmis aux propriétaires de cet immeuble des avis d infraction à maintes reprises pour leur demander d effectuer les travaux d installation septique requis pour corriger le traitement des eaux usées de la résidence du 313-A Petite Ligne, lot ;

9 les avis d infraction transmis par l officier de la Municipalité dans ce dossier ont été ignorés ; les travaux ne sont toujours pas exécutés en dépit des avis d infraction qui ont été transmis ; EN CONSÉQUENCE sur proposition de M. le Conseiller Louis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que la Municipalité de Saint-Alexis demande à l inspectrice en bâtiment et en environnement de procéder à l émission d un constat d infraction afin de faire respecter la réglementation municipale applicable et de transmettre ce dernier à la Cour municipale de Montcalm. Différents sujets discutés et/ou informations transmises n entraînent pas l adoption de résolution. Fermeture du bureau municipal, semaines du lundi 21 juillet et du lundi 28 juillet 2014 (vacances estivales) Adoption des comptes Sur proposition de M. le Conseiller Michel Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que les comptes suivants soient acceptés et payés, à savoir : Comptes pré-autorisés payés Rémunération des élus et salaires des employés 14060,18 $ Services contractuels des matières résiduelles, de déneigement, d exploitation des ouvrages pour l eau potable et eaux usées, de téléphonie et de messagerie, d électricité, déductions afférentes aux salaires et avantages sociaux, remises gouvernementales, participation financière à l OMH, affranchissement du compteur postal 32616,44 $ Comptes à payer 46676,62 $ Aquatech 338,03 $ Beaudoins, Hurens et associés inc. 1776,36 Biolab, division Joliette 287,28 Dunton, Rainville, senc 1024,45 Entretien Marcel Malo 51,74 Génératrice Drummond 1981 inc. 889,39 Kiwicopie 13,80 Latendresse asphalte inc. 2989,35 Les excavations Michel Chartier inc. 1037,07 Les entreprises Bourget inc. 2846,39 M. Denis Ricard, conseiller 160,06 M me Ginette Beauséjour, insp. en bâtiment et en environnement 1660,72 M. Benoît Pelletier, insp. voirie 1253,88 Neopost Canada ltée 827,13 O. Coderre et fils ltée 862,81 Petite caisse 44,03 Pierre Collin 945,00 Réal Huot inc. 243,18

10 Serge Daigle, entrepreneur électricien 442,16 Transport Syl-20 inc. 2904,27 Univar Canada ltée 1160,05 Xerox Canada ltée 382, ,90 $ Sur proposition de M. le Conseiller Louis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, de clore la séance. (signé) Robert Perreault Robert Perreault, Maire (signé) Rémy Lanoue Rémy Lanoue, Directeur général et Secrétaire-trésorier