ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU SCOT DE L ARTOIS

Transcription

1 ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU SCOT DE L ARTOIS Mars bis, rue Poirier St-Mandé tél : fax : adage@wanadoo.fr contact : Marguerite GUELY

2 SOMMAIRE Objectifs de la démarche d évaluation environnementale et contenu de l analyse environnementale... 3 I. Contexte et objectifs de réalisation de l évaluation environnementale... 3 II. Contenu de l analyse environnementale... 4 Analyse environnementale... 6 I. Patrimoine naturel, paysager et espaces agricoles... 6 II. Eau...11 III. Risques...12 IV. Air, énergie et effet de serre...14 V. Réduction des nuisances...16 Evaluation de la mise œuvre du SCOT...17 Résumé non technique de l analyse environnementale...21 AULAB SMESCOTA - Mars

3 Objectifs de la démarche d évaluation environnementale et contenu de l analyse environnementale I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE REALISATION DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE La Directive 2001/42/CE relative à l évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l environnement formalise et instaure une démarche approfondie d évaluation environnementale des «plans et programmes susceptibles d avoir des incidences notables sur l environnement». Transposée en droit français par l ordonnance du 3 juin , les modalités de sa mise en œuvre sont précisées par le décret du 27 mai et la circulaire du 6 mars Conformément à la réglementation, les SCOT doivent faire l objet d une évaluation environnementale. Celle-ci doit être réalisée au cours de l élaboration du SCOT et l évaluation environnementale doit figurer dans le rapport de présentation. Elaboration du SCoT PAC et collecte des documents préalables d association Diagnostic Elaboration du PADD Élaboration du document d orientation Rédaction du Rapport de présentation Enquête publique et approbation du SCoT Démarche d évaluation environnementale Cadrage préalable à l évaluation environnementale 1. Etat initial de l environnement 2. Analyse environnementale des orientations du SCoT Incidences négatives sur l environnement Orientations Définition de mesures d atténuation Incidences positives sur l environnement Proposition d indicateurs de suivii Mise en œuvre du SCoT Bilan à 10 ans L évaluation environnementale doit contribuer à «l intégration de considérations environnementales» 4 dans le SCOT. Elle vise ainsi à aider à prendre en compte, dans la définition des orientations, les enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Elle doit aussi contribuer à informer les citoyens sur les enjeux et les résultats des politiques mises en œuvre. Pour cela, l évaluation environnementale s appuie sur une connaissance approfondie du territoire formalisée dans l Etat Initial de l Environnement. 1 Ordonnance n du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l environnement 2 Décret n du 27 mai 2005 relatif à l évaluation des incidences des documents d urbanisme sur l environnement modifiant le code de l urbanisme 3 Circulaire UHC/PA2 n du 6 mars 2006 relative à l évaluation des incidences de certains documents d urbanisme sur l environnement 4 Directive 2001/42/CE relative à l évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l environnement AULAB SMESCOTA - Mars

4 Elle repose ensuite sur l analyse des incidences du SCOT sur l environnement. Elle doit ainsi identifier les incidences prévisibles de la mise en œuvre du SCOT, tant positives que négatives, en apprécier l importance et proposer, le cas échéant, des mesures pour éviter, réduire ou compenser des incidences potentiellement négatives. Enfin, l évaluation environnementale doit contribuer à préparer les futures évaluations de l application du SCOT. De fait, le SCOT devra faire l objet d une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l environnement, au plus tard à l expiration d un délai de dix ans à compter de son approbation. Pour cela, l évaluation environnementale doit permettre d identifier les problématiques du territoire qu il sera plus intéressant de suivre, tant en fonction des enjeux liés à l environnement identifiés sur le territoire que des orientations définies par le SCOT. II. CONTENU DE L ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 1. Une base pour l évaluation environnementale Ce document constitue la base de l évaluation environnementale. Il propose une analyse environnementale détaillée dont les éléments pourront être synthétisés, intégrés au rapport de présentation et constituer ainsi l évaluation environnementale du SCOT. Organisé par thématique de l environnement, il présente, pour chacune d entre elle : - les objectifs du SCOT, leur articulation avec les schémas, plans et programmes existants avec lesquels il doit être compatible ou qu il doit prendre en considération, - les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCOT sur l environnement notamment sur les zones revêtant une importance particulière pour l environnement, - les mesures envisagées pour éviter, réduire, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l environnement, - des indicateurs de suivi qui pourront participer à la mise en œuvre d un observatoire de l environnement et participeront à l analyse des résultats de l application du SCOT sur l environnement, - un résumé non technique de l analyse environnementale du projet de SCOT et de la façon dont ce travail a été conduit. Nous rappelons ici le contenu du rapport de présentation du SCOT en notant en italique les éléments se rapportant à la démarche d évaluation environnementale. Conformément à l article R du code de l urbanisme, le rapport de présentation : 1º Expose le diagnostic prévu à l'article L ; 2º Décrit l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ; 3º Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma ; 4º Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux articles R à R du code de l'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret nº du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ; 5º Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations générales et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ; 6º Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et rappelle que le AULAB SMESCOTA - Mars

5 schéma fera l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation ; 7º Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ; 8º Précise le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées. A noter que, conformément au cahier des charges de l étude, ce document ne comprend pas l explication des choix retenus et leur lien avec les objectifs de protection de l environnement établis au niveau international communautaire ou national, explicitation qui relèvera de la présentation générale des orientations du SCOT. 2. Précisions méthodologiques Nous donnons ici quelques précisions sur la manière dont a été réalisée l analyse environnementale du projet de SCOT. L analyse environnementale se base sur les orientations du PADD, mais également, et plus particulièrement, sur les prescriptions du DOG. En effet, celles-ci viennent traduire de manière plus concrète et spatialisée les orientations du PADD, ce qui permet d apprécier les incidences du SCOT sur l environnement de manière plus aisée. Concernant l analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et l exposition «des problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement» (point 4 du rapport de présentation), il est à noter qu il n existe pas de zone Natura 2000 sur le territoire. Par ailleurs, les milieux remarquables ayant été inventoriés sur le territoire sont pris en compte dans le SCOT (ils doivent être préservés). Les incidences sont néanmoins précisées pour des zones d enjeu moindre (en première approche), c est à dire de nature «ordinaire», mais ayant un rôle potentiel important dans le fonctionnement des écosystèmes et le renouvellement de milieux remarquables (milieux agricoles, continuités ). Compte tenu de l échelle et de la nature du document de SCOT, il est difficile, voire impossible, d apprécier de manière chiffrée les incidences de celui-ci sur l environnement, a fortiori sur un laps de temps relativement long (de l ordre de 10 ans à plus). Aussi, l analyse des incidences permet de dégager les tendances d évolution qui devraient être induites par le SCOT. Si tout projet de développement génère des incidences négatives sur l environnement (rejets polluants, consommation d énergie, évolution des paysages, pression sur les milieux naturels, ), les incidences du SCOT sont à mettre en regard avec les évolutions potentielles de l environnement en l absence de SCOT, c est à dire dans la poursuite des tendances actuelles (étalement urbain, augmentation des déplacements motorisés ). Si le développement induit ou permis par le SCOT peut avoir des incidences négatives, le SCOT vise à infléchir un certain nombre d évolutions comme la consommation des terres agricoles ou l urbanisation linéaire, et à réduire ainsi des incidences d ores et déjà négatives du développement actuel. Concernant les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement (point 6 du rapport de présentation), l analyse environnementale ayant été conduite au cours de l élaboration du SCOT, un certain nombre d orientations et de prescriptions ont été intégrées dans le SCOT permettant de limiter des impacts négatifs sur l environnement. Elles sont présentées dans l analyse des incidences. De nombreuses opérations d aménagement prévues ou autorisées par le SCOT devront faire l objet d études d impact. Des mesures compensatoires adaptées à la nature des projets, à leur échelle et à leur localisation seront définies. Dans cette mesure, du fait de l existence de nombreuses mesures visant à réduire des incidences négatives et de l échelle du projet de SCOT, l analyse des incidences ne débouche pas, ou peu, sur la définition de mesures compensatoires complémentaires. AULAB SMESCOTA - Mars

6 Concernant l analyse des résultats de l application du SCOT sur l environnement (point 6 du rapport de présentation), des indicateurs de suivi sont proposés. Ils pourront être intégrés dans l observatoire de l environnement que prévoit le SCOT. Enfin, concernant le résumé non technique (point 6 du rapport de présentation), un résumé reprend les principaux éléments issus de l analyse environnementale et présente également la manière dont celle-ci a été conduite. Le résumé non technique des éléments du SCOT pourra actualiser et intégrer ces éléments. Enfin, cette analyse a été réalisée à partir du projet de SCOT tel que proposé au Comité Syndical (orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durable validé par le Comité Syndical du 17 Mars 2006, prescriptions énoncées dans le projet de Document d Orientations Générales du ). Les éléments qui seront introduits dans le rapport de présentation devront tenir compte des éventuelles modifications du SCOT lors de sa finalisation. Analyse environnementale I. PATRIMOINE NATUREL, PAYSAGER ET ESPACES AGRICOLES 1. Objectifs du SCOT, articulation avec les schémas, plans et programmes existants Les incidences du SCOT sur les milieux naturels, les paysages et les espaces agricoles sont liées aux orientations concernant : l organisation à venir du territoire : localisation des projets d aménagement, consommation d espaces associée, déplacements induits (importance, répartition modale, besoins en infrastructures ), la qualité à venir des aménagements : intégration, dans les projets, d objectifs en terme de paysage, de valorisation de la biodiversité, les actions directement entreprises relatives à la préservation et à la valorisation du patrimoine naturel : espaces maintenus, créés, liaisons maintenues, créées permettant la circulation d espèces (faune, flore), modes de gestion des milieux développés. Les incidences du SCOT sur le patrimoine naturel et paysager ainsi que les espaces agricoles peuvent donc être appréhendés à partir des objectifs définis sur les thématiques ci-dessus. En terme d organisation du territoire et de qualité de l environnement, les objectifs du SCOT sont de : maîtriser le développement urbain par une gestion économe de l espace et un renforcement des centralités, promouvoir ainsi une mobilité durable, garantir un cadre de vie sûr et de qualité. Ces objectifs sont déclinés plus précisément dans le DOG. En terme de développement urbain, il s agit de : préserver les espaces naturels et agricoles, conforter les centralités pour assurer leur rayonnement, donner la priorité au renouvellement urbain au sein du tissu existant, maîtriser les extensions urbaines et la périubanisation, garantir un niveau d équipements sanitaires et sociaux performants et accessibles à tous ; développer et pérenniser une offre culturelle, sportive et de loisir attractive et accessible à tous. En terme de déplacements, le SCOT vise à : mailler et hiérarchiser l offre de transports collectifs, AULAB SMESCOTA - Mars

7 penser le développement urbain en lien avec la desserte en transports collectifs, développer les modes doux en assurant les continuités, sécurisant les cheminements et développant la «ville des courtes distances», améliorer la desserte routière en hiérarchisant les voies et réalisant les maillons manquants, nécessaires au développement du territoire. En terme de développement économique et des activités agricoles, le SCOT vise à : optimiser la localisation des activités et prendre en compte l activité agricole dans la stratégie de développement économique du territoire, pérenniser la dynamique agricole en maintenant les espaces agricoles différenciés, préservant l outil de production agricole, rééquilibrer l offre commerciale et conforter son dynamisme à travers la maîtrise du développement des espaces commerciaux périphériques et en confortant le commerce de centre-ville et de proximité, développer une offre de Zones d activités de qualité et diversifiée, localiser «la bonne entreprise au bon endroit». En terme de gestion des espaces naturels et de la biodiversité, l objectif du SCOT est de sauvegarder et de valoriser le patrimoine naturel. Il s agit de constituer la trame verte et de préserver sa biodiversité, notamment via : la protection des milieux naturels remarquables (Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ZNIEFF- de type 1, Espaces Naturels Sensibles et zones humides identifiées par le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE- de la Lys), la protection des espaces non inventoriés permettant de constituer des pôles de nature ou des élements de trames vertes et bleues, l amélioration de la gestion des espaces naturels, l amélioration de la qualité écologique des cours d eau et des milieux aquatiques. En terme de qualité des paysages, le SCOT vise à maintenir l identité et la qualité des paysages. Il s agit de : préserver et valoriser les entités paysagères, définir des limites nettes entre espace urbain et espace rural et soigner les transitions entre ces espaces, préserver et valoriser le patrimoine bâti, requalifier les entrées de villes, concevoir un urbanisme de qualité bien inséré dans son environnement. Les orientations relatives à la préservation des zones humides et à la valorisation des milieux aquatiques sont cohérentes avec le projet de SAGE de la Lys avec lequel le SCOT doit être compatible (objectif notamment de protection du patrimoine naturel lié à l'eau : préservation et gestion des milieux). La constitution d une trame verte et bleue rejoint le projet de trame régionale et se base également sur les projets actuels de trame élaborés à l échelle des EPCI. La définition plus précise des contours de la trame verte et bleue qui doit être réalisée devra s appuyer sur ces trames locales. Elle pourra être retranscrite dans des schéma de secteur qui proposeront alors des orientations pour l élaboration des PLU. 2. Incidences positives Organisation générale du territoire, économie d espace Le renforcement des centralités principales, la priorité donnée au renouvellement urbain, à une urbanisation concentrique en comblement des dents creuses et au plus près des centralités existantes, la limitation des extensions urbaines vont dans le sens d un développement économe en espace. Au niveau du DOG, ces objectifs sont confortés par des prescriptions précises, permettant leur traduction opérationnelle, à savoir : la fixation d une superficie maximale d espaces agricoles pouvant être «consommés». La limite de 600 ha sur 10 ans, soit 60 ha/an, correspond à une réduction de la consommation d espaces agricoles d environ 2/3 par rapport à la consommation actuelle de 174 ha/an, AULAB SMESCOTA - Mars

8 la priorité donnée à l urbanisation en zone U, du fait des réserves foncières actuelles : au moins 2 nouveaux logements sur 3 doivent être réalisés au sein des zones U existantes, ceci comprenant des quartiers non urbanisés comme des opérations de renouvellement urbain, la définition de seuils de densité minimale adaptés en fonction du rôle et de la taille des pôles urbains, liée à l incitation à développer des formes d habitats conciliant densité et qualité de vie. Outre les principes d urbanisation qui devraient aboutir à une moindre consommation d espaces agricoles, une vigilance particulière est appelée par le SCOT sur la plaine agricole qui s étend entre les polarités de Douvrin, Noeux-les-Mines, Bruay-la-Buissière, Auchel, Lillers, Béthune. Les orientations devraient permettre le maintien d un territoire «aéré», de paysages diversifiés et de fenêtres paysagères sur des espaces naturels et agricoles. Un des défis que le territoire s est fixé est ainsi le développement d une agglomération multipolaire permettant la coexistence d un développement urbain et d une activité agricole, d un territoire qui évite ainsi l étalement urbain et la banalisation des paysages. Le SCOT a également le souci de permettre l évolution des exploitations agricoles en instaurant une étude d impact sur la viabilité des exploitations agricoles dans la cadre de l élaboration des PLU. Une optimisation de l occupation des surfaces retenues pour être dédiées au développement économique est recherchée. Le DOG prescrit ainsi d optimiser en priorité les surfaces disponibles et d engager des démarches de management environnemental dans chaque zone, intégrant l optimisation de la consommation d espaces. Une économie de l espace est également recherchée à travers la maîtrise quantitative du développement des zones commerciales et de l évolution des quatre zones commerciales majeures. Le DOG instaure ainsi la limitation de toute extension ou implantation d établissements de plus de 300 m 2 en dehors des zones commerciales majeures, qui viserait à faire émerger de nouvelles polarités commerciales dont l aire de chalandise dépasserait une demande locale de proximité. A noter que le SCOT ne définit pas d orientation spécifique en terme de gestion du sol et du sous-sol en tant que ressource en matériau. L exploitation des carrières devrait se poursuivre dans le cadre de la législation sur les Installations Classées Pour l Environnement (ICPE) et des contrôles réalisés par la Direction régionale de l'industrie, la recherche et l'environnement (DRIRE), et ce, en l absence de Schéma Départemental des Carrières. Des orientations sont cependant définies concernant le maintien de terrils, vestiges d une exploitation passée du sous-sol, comme éléments identitaires du paysage. Patrimoine naturel, biodiversité La limitation de la consommation d espaces agricoles recherchée par les orientations relatives à l organisation du territoire contribue au maintien d habitats et, dans une certaine mesure, à la limitation de leur fragmentation (lutte contre l urbanisation linéaire notamment). Ces espaces, qui offrent pour la plupart des éléments de «nature ordinaire», sont de fait importants à l échelle du territoire. Ils contribuent à faciliter la circulation d espèces entre des milieux plus remarquables, constituent des continuités entre ceux-ci et favorisent ainsi le maintien de la biodiversité à l échelle de l ensemble du territoire. Outre la limitation de la consommation d espaces agricoles, les objectifs du SCOT devraient contribuer à la préservation et à la valorisation des milieux naturels et de leur fonctionnalité (connexions entre milieux permettant la circulation d espèces et le renouvellement des écosystèmes). Le mesure la plus importante est la constitution, à l échelle du territoire du SCOT, d une trame verte et bleue. Celle-ci intègre le maintien de «noyaux» de biodiversité : ZNIEFF 5, ENS 6, zones humides remarquables, que le DOG définit comme non urbanisables, mais également, et ceci est à souligner, la valorisation de milieux identifiés lors d inventaires plus locaux. Pour constituer la trame verte et bleue, le SCOT identifie également des continuités à maintenir et dont la coupure par l urbanisation est à proscrire. A noter qu une déclinaison territoriale à une échelle plus précise doit permettre l inscription dans les PLU de la localisation des continuités et la définition des prescriptions de 5 Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 6 Espace Naturel Sensible AULAB SMESCOTA - Mars

9 protection, en fonction de l importance des continuités. Les PLU doivent notamment préserver les structures bocagères qui permettent un maillage des milieux. Concernant la trame «bleue», les dispositions les plus importantes sont celles instaurant une préservation des zones humides et des connexions entre celles-ci, conformément au SAGE de la Lys en cours d élaboration, les dispositions instaurant plus largement le maintien d un maillage constitué par les vallées humides, les zones humides, et les espaces linéaires humides, y compris le canal à grand gabarit, et la préservation d un «couloir vert» de part et d autre des cours d eau lors des projets d extension urbaine. Enfin, les projets et opérations d aménagement doivent faire l objet d une évaluation de leurs impacts et de leur capacité à être support de biodiversité et à participer à la trame verte et bleue. Paysage En limitant la consommation d espaces agricoles et en favorisant le maintien des exploitations, le SCOT devrait contribuer au maintien de paysages diversifiés, avec des pôles urbains insérés au sein d espaces naturels et agricoles et ouverts sur ceux-ci. La limitation de l urbanisation linéaire permettra de lutter contre les phénomènes de mitage et d urbanisation diffuse qui entraînent progressivement une perte d identité rurale de territoires devenant alors progressivement «périurbains». De même, la préservation des éléments du patrimoine bâti et minier (terrils, cités minières), les incitations à requalifier les entrées de ville et à adopter des zonages de publicités devraient contribuer à valoriser l identité du territoire et à limiter la banalisation du paysage. L obligation de construire deux logements sur trois en zone U peut inciter à la requalification de friches et contribuer à améliorer le paysage urbain. Une attention particulière est portée aux transitions entre espaces urbains et ruraux, avec la définition de limites franches et un traitement des espaces de contact ville-campagne. Le maintien de trames bocagères, la valorisation du réseau hydrographique y compris au cœur du tissu urbain devraient contribuer à la constitution de continuités naturelles entre milieu urbain et ruraux par la pénétration de la trame verte et bleue au cœur de la ville et à une place plus importante donnée à la nature en ville. L évolution des paysages sera également fonction de la qualité des futurs aménagements et de leur insertion. Plusieurs mesures sont prises dans ce sens. La plus importante est la réalisation d une analyse environnementale lors de l élaboration des PLU, visant à une insertion harmonieuse des nouveaux quartiers et portant notamment sur les potentialités et contraintes en terme de paysage des périmètres d extension urbaine. Par ailleurs, des mesures visent à limiter des impacts négatifs liés aux infrastructures de transport et aux zones d activités et commerciales (traitement paysager des voies nouvelles et de celles qui font l objet d un réaménagement ; engagement d une démarche de management environnemental des parcs d activités existant et nouveaux ; étude environnementale permettant une meilleure intégration paysagère des quatre zones commerciales majeures). Elles devraient également contribuer à réduire la banalisation des paysages induite par ce type d aménagement. 3. Incidences négatives Les principales incidences négatives du SCOT sur les milieux agricoles, naturels et les paysages correspondent à la consommation d espaces agricoles et naturels induite par le développement urbain, économique et commercial (600 ha d espaces agricoles, limite instaurée par le SCOT). Cette consommation d espaces s accompagnera par la suppression d habitats et la fragmentation des milieux naturels, notamment en lien avec les infrastructures de transport, y compris fluviales (projet de liaison entre le canal à grand gabarit et l entreprise Roquette). On note cependant que le rythme de consommation d espaces agricoles est réduit par rapport à la tendance actuelle. Par ailleurs, les besoins en logements ont été calculés sur la base d une poursuite de la légère baisse globale de population observée entre 1990 et 1999 à l échelle du territoire du SCOT. Les réserves foncières (zones U et AU) sont cependant suffisamment importantes pour permettre un accueil plus important de population. AULAB SMESCOTA - Mars

10 Du fait des projets d urbanisation, de zones d activités et d infrastructures de transport, la pression devrait être importante dans la partie centrale du territoire, dont la vocation est notamment le maintien d activités agricoles. Une vigilance particulière devra s y exercer, de même que sur le Bas Pays et au sud du territoire (collines de l Artois), dans lesquels les constructions de logements ont été les plus importantes entre 1990 et 2004, du fait de leur attractivité. L amélioration de la desserte du territoire et sa traversée par l A 24 devraient engendrer des pressions foncières importantes, notamment sur les territoires proches des diffuseurs. Les zones naturelles remarquables ne doivent pas être urbanisées et ne seront donc pas touchées par l artificialisation du territoire (ZNEIFF, ENS, zones humides remarquables). Néanmoins, l artificialisation plus importante du territoire dans certains secteurs qui seront soumis à une forte pression foncière, la fragmentation de milieux et la rupture de continuités naturelles pourront isoler des milieux devenant ponctuels dans un territoire dense et en limiter le renouvellement. C est le cas particulièrement dans la partie centrale du territoire. La préservation de certains milieux inventoriés au niveau local et le maintien de continuités risquent d y être limités par le développement prévu de zones d activités dans la partie centrale du territoire. Le maintien de la continuité à l ouest de Béthune semble également compromis par une zone d opportunité économique (zone des Pilastres). L augmentation de la population sur le territoire a priori limitée, mais cependant hétérogène, pourra engendrer une pression de fréquentation sur les milieux naturels. A noter que des mesures sont prises dans le DOG pour gérer celle-ci (analyse préalable de la sensibilité des milieux, étude d impact des actions de valorisation, de gestion et d ouverture au public des milieux remarquables). Concernant l activité agricole, les projets d urbanisation, de zones d activités, commerciales, et le développement des infrastructures de transport devraient engendrer des gênes telles que des difficultés de circulation, un morcellement du parcellaire et ce, particulièrement dans la plaine agricole située dans la partie centrale du territoire. La création d enclaves ou de «poches agricoles» pourrait entraîner une difficulté d exploiter, voire une non viabilité des exploitations et en définitive une urbanisation progressive de cette partie du territoire. Le renforcement du pôle urbain autour de Bruay-la-Buissière pourrait contribuer progressivement à une urbanisation de la plaine centre (continuité progressive vers le Lensois), contribuant à créer des enclaves agricoles et à isoler des milieux naturels. L ensemble de ces évolutions génèrera une modification des paysages. Même si des mesures sont prises pour en limiter l impact, le développement d infrastructures de transports et de zones d activités et commerciales viendra contribuer à l artificialisation et à la banalisation des paysages. Enfin, la construction de logements engendrera une consommation de matériaux qui pourront en partie provenir du territoire du SCOT. 4. Mesures compensatoires Le SCOT introduit à deux reprises des mesures compensatoires : Il définit un «principe de compensation sous forme notamment de créations de nouveaux espaces naturels ou de recréation d écosystèmes naturels pour les opérations d aménagement (ZAD, ZAC, lotissements, ) qui, par leur situation ou leur dimension, portent atteinte à la biodiversité et à l équilibre des écosystèmes naturels» ; Il instaure des «mesures compensatoires permettant d atteindre et de garantir le même niveau écologique, les mêmes fonctions et les mêmes surfaces à terme des zones humides préexistantes (réhabilitation, ) ou à créer le cas échéant si des travaux sont réalisés». Par ailleurs, l impact de certains projets pourra être réduit dans le cadre des programmes de mesures compensatoires qui leur sont propres. C est le cas notamment des projets d infrastructures routières pour lesquels sont définis des objectifs de qualité dans le SCOT (traitement paysager et des nuisances engendrées, valorisation des bassins de rétention des eaux pluviales). AULAB SMESCOTA - Mars

11 II. EAU 1. Objectifs du SCOT, articulation avec les schémas, plans et programmes existants Outre la valorisation des milieux aquatiques, abordée dans le paragraphe relatif au patrimoine naturel, le SCOT vise à préserver la ressource en eau. Les objectifs sont ainsi de : préserver la nappe de la craie pour garantir une eau potable en quantité suffisante et de bonne qualité, préserver la ressource par des politiques d économie d eau, limiter les rejets polluants dans le milieu et poursuivre l amélioration des systèmes d assainissement. Ces objectifs rejoignent ceux définis par le projet de Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau (SAGE) de la Lys avec lequel le SCOT doit compatible. Ainsi, les enjeux retenus par le SAGE de la Lys sont notamment : la protection du patrimoine naturel lié à l'eau : préservation et gestion des milieux aquatiques ; amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines la gestion de la ressourc e en eau : prise en compte de tous les besoins en eau ; reconquête de la qualité ; assurance d'une disponibilité pour l'ex - bassin minier : assainissement ; protection de la ressource en eau ; gestion des écoulements Les objectifs du SCOT de l Artois déclinent également ceux du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion de l Eau (SDAGE) Artois Picardie (garantie de l'alimentation en eau potable ; amélioration de la qualité des eaux de rivières ; intégration de l'eau dans la ville ; reconquête du patrimoine écologique ; valorisation du littoral ; maîtrise des usages de l'eau). 2. Incidences positives Les mesures introduites par le DOG contribueront à limiter la pression de pollution induite par l accueil d habitants et d activités. Une attention particulière est portée sur le traitement des effluents avant rejet dans le milieu. Le DOG instaure ainsi l interdiction de tout rejet d eau usée ou de ruissellement pluvial sans prétraitement en amont des cours d eau traversant des périmètres de captage. Une attention particulière doit également être portée sur le traitement des eaux pluviales avant rejet sur les zones industrielles ou commerciales, sur les parkings, les infrastructures routières nouvelles ou faisant l objet d un réaménagement. Une démarche de management environnemental intégrant la gestion des eaux puviales doit être engagée sur les zones d activités. Les quatre zones commerciales majeures du territoire doivent faire l objet d une étude environnementale. Le SCOT insiste également sur la prise en compte de la préservation des ressources en eau par l agriculture et sur la préservation, dans la gestion de l eau, des phénomènes de dénitrification naturelle. Enfin, la préservation des zones humides contribue également à la qualité des milieux aquatiques, de par leur rôle d épuration. En terme de gestion quantitative de la ressource, l obligation pour les constructions neuves et les rénovations de bâtiments sous maîtrise d ouvrage publique (équipements ou logements) d être équipées de dispositifs destinés à économiser l eau contribuera à limiter les consommations en eau pour ces bâtiments. 3. Incidences négatives Les incidences négatives du SCOT seront liées aux pressions générées par les projets de développement urbain, économique et d infrastructures routières. L évolution du nombre d habitants, à ce jour non évaluée avec précision, pourrait entraîner des évolutions de consommations en eau relativement modérées, si la diminution globale de population se poursuit à l échelle du territoire du SCOT. Les évolutions seront cependant hétérogènes (cf. arrivée récente d habitants sur le Bas Pays, le sud et dans une moindre mesure l ouest du territoire, attractivité du territoire notamment pour les habitants de AULAB SMESCOTA - Mars

12 la métropole lilloise notamment en lien avec l amélioration à venir de la desserte du territoire). La poursuite de la mise en œuvre d une gestion globale de la ressource est donc importante. Face à une ressource abondante, mais vulnérable, la préservation de la qualité de celle-ci reste un enjeu essentiel sur le territoire. 4. Mesures compensatoires Le SCOT définit l établissement de mesures compensatoires concernant les zones humides (cf partie sur le patrimoine naturel, paysager et les espaces agricoles). A travers le maintien recherché des zones humides et de leur fonction, ces mesures contribuent au maintien de la qualité des milieux aquatiques. III. RISQUES Nous traitons ici de la gestion des risques naturels et technologiques ainsi que de la gestion des sites et sols pollués qui peuvent présenter des risques pour la santé et pour la qualité des eaux souterraines. 1. Objectifs du SCOT, articulation avec les schémas, plans et programmes existants A travers le PADD, le SCOT vise à garantir un cadre de vie sûr et de qualité. Plus précisément, les objectifs du SCOT, en matière de gestion des risques naturels, technologiques et de la gestion des sites et sols pollués sont de : prévenir les risques d inondations, maîtriser les écoulements pour limiter les phénomènes de crues, d inondation, d érosion et mieux gérer les problèmes d étiages, veiller à la sécurité des personnes et des biens en matière de risques technologiques, rester vigilant face aux risques liés à la présence des puits de mine, contribuer à la maîtrise de l étalement urbain par le recyclage des sols dégradés ou pollués. A travers ces mesures, le SCOT contribue à répondre à l enjeu de prévention des risques (inondations et érosion des sols) : du projet de SAGE de la Lys avec lequel il devra être compatible. Le SCOT rappelle également la nécessaire élaboration des Plans de Prévention des Risques instaurée par la réglementation. 2. Incidences positives Risques naturels Plusieurs mesures sont prises visant à limiter le ruissellement pluvial, les risques d inondation et en dernier lieu les dommages sur les biens et les personnes qui peuvent en découler. De manière générale, la limitation de la consommation des terres agricoles contribue à limiter l imperméabilisation des sols et donc le ruissellement pluvial. Le maintien des zones humides contribue également à préserver des zones naturelles de stockage temporaire et d expansion des crues. Dans le cadre de la valorisation paysagère et de la biodiversité du territoire, le SCOT incite les PLU à préserver les prairies, la trame bocagère, à identifier et à classer comme espaces boisés les haies et talus ayant un rôle vis à vis de la lutte contre l érosion. L ensemble de ces éléments naturels favorise l infiltration et limite l apport d eau de ruissellement en aval. De même, la constitution de la trame verte et bleue va dans le sens d une limitation de l artificialisation du territoire et du maintien d éléments favorisant l infiltration. A l échelle des projets d aménagement, le SCOT vise à ne pas aggraver les débits existants et la concentration des écoulements à travers la limitation de l imperméabilisation et la mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, favorisant l infiltration au plus près et le stockage temporaire des eaux pluviales. AULAB SMESCOTA - Mars

13 La problématique de gestion des eaux pluviales doit aussi faire l objet d une étude spécifique sur les zones commerciales et d activités. Risques technologiques La gestion des risques technologiques s inscrit dans le cadre de la politique nationale de gestion des risques qui se traduit notamment, en terme de gestion du foncier, par la définition de zonages dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Le SCOT rappelle des principes fondamentaux visant à prévenir les risques technologiques, notamment celui d éviter d augmenter l exposition aux risques à travers : la maîtrise de l urbanisation autour des sites SEVESO ou des sites où la concentration d installations présente un risque global significatif, le choix de la localisation de l implantation d activités à risques. Ces orientations pourront trouver leur application dans l accueil des entreprises au sein des différents pôles de développement. Il appartiendra aux PLU de prendre en compte les zonages qui seront définis par les PPRT. L amélioration de la desserte routière et la sécurisation de certains axes de transport pourra contribuer à réduire les risques liés au Transport de Matières Dangereuses. Concernant les risques hérités de l activité minière, le SCOT rappelle l obligation, pour les communes, notamment à travers les PLU, de respecter les mesures de prévention spécifiques liées à la présence des puits de mine. Sites et sols pollués Le SCOT rappelle les différentes mesures susceptibles d être prises concernant la gestion des sites et sols pollués. Il rappelle la priorité qui peut être donnée à leur reconversion pour le développement urbain, notamment à vocation d habitat ou en espace de nature selon les possibilités du site. L objectif de réaliser au moins 2 logements sur 3 dans les zones U et la priorité donnée au renouvellement urbain pourraient favoriser la reconversion de sites. 3. Incidences négatives Risques naturels Les incidences négatives du SCOT seront liées aux projets d aménagement entraînant une imperméabilisation du sol. Les risques d érosion et de ruissellement pluvial devront être gérés à l échelle des bassins versants concernés dans un partenariat entre zones urbaines, urbanisées et rurales. Risques technologiques Les incidences négatives seront liées à la nature des entreprises qui viendront s implanter ainsi qu aux types et aux tonnages de marchandises qui seront transportées. Il appartiendra aux différents acteurs du territoire de définir la localisation des activités et de prendre les mesures qui s imposeront pour la gestion du risque, et notamment en terme d information des habitants. Sites et sols pollués Le traitement de sols pollués ne peut qu avoir une incidence positive par rapport à la situation existante. Des incidences négatives pourraient être associées à des actions insuffisamment ambitieuses en terme de traitement et de reconversion de sites pollués ou potentiellement pollués. 4. Mesures compensatoires A ce stade il n est pas prévu de mesures compensatoires, l ensemble des mesures définies visant à limiter l exposition aux risques et les dommages pour les biens et les personnes. AULAB SMESCOTA - Mars

14 IV. AIR, ENERGIE ET EFFET DE SERRE 1. Objectifs du SCOT, articulation avec les schémas, plans et programmes existants Les incidences du SCOT sur la qualité de l air, les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre seront principalement fonction : de l organisation du territoire, plus ou moins génératrice de déplacements (importance et localisation des projets de développement urbain, économique et commercial, notamment par rapport à la desserte du territoire par les transports collectifs et alternatifs à l automobile), des modes de déplacements développés (automobile, ferrés, fluviaux, piétons, cyclistes ; individuels, collectifs), de la performance énergétique du bâti et de l intégration des objectifs d économie d énergie dans les projets d urbanisation. Le SCOT définit des orientations visant à favoriser une urbanisation compacte (priorité au renouvellement urbain, lutte contre l urbanisation linéaire) en renforçant des centralités. Il vise à optimiser l utilisation de l espace dédié au développement économique et à éviter la multiplication de zones commerciales en s appuyant sur les quatre zones majeures (cf orientations liées à l organisation du territoire présentées dans en introduction de la partie patrimoine naturel, paysager et espaces agricoles). Les objectifs en terme de déplacement comportent tant le développement de l offre de transports collectifs, de modes doux, que l amélioration et le renforcement de la desserte routière du territoire. Enfin, le SCOT se fixe l objectif global de lutter contre le changement climatique et de maîtriser l énergie. Le SCOT rejoint ainsi des objectifs fixés par le Plan Régional pour la Qualité de l Air. A noter que des objectifs spécifiques aux secteurs de Béthune, Lens et Douai doivent être définis dans le Plan de Protection de l Atmosphère. Concernant les économies d énergie et la lutte contre l effet de serre, le SCOT inscrit ses orientations dans le cadre des dynamiques internationale, européenne et nationale (recours aux énergies renouvelables, stabilisation à horizon 2010 puis division par 4, à horizon 2050, des émissions de gaz à effet de serre). 2. Incidences positives Plusieurs mesures du SCOT concernant les déplacements, et notamment le développement des transports alternatifs à la voiture au sein du tissu urbain, devraient contribuer à réduire les consommations d énergie, les émissions de polluants dans l air et les émissions de gaz à effet de serre associées au transport automobile. En premier lieu, le principe de la ville compacte, «des courtes distances», la priorité donnée au renouvellement urbain, la limitation du développement urbain linéaire et du mitage vont dans le sens d une limitation des déplacements automobile individuels. Une mesure essentielle est la prise en compte, dans la conception des projets de développement urbain, commercial et économique, des besoins de mobilité générés et le développement associé des déplacements alternatifs à la voiture. Cette mesure sera d autant plus efficace en terme de réduction des consommations d énergie, des émissions de polluants et de gaz à effet de serre qu elle sera liée : à la localisation des projets d aménagement, les nouveaux logements, activités et équipements générant des flux importants de déplacements. Ceux-ci doivent être implantés de manière préférentielle à proximité des lignes de transports collectifs urbains à haut niveau de service, facilitant alors le recours aux modes alternatifs à la voiture ; au développement de l offre des transports collectifs et de l intermodalité, cette dernière étant prévue au niveau des pôles d échange. AULAB SMESCOTA - Mars

15 Concernant les transports collectifs, le SCOT prévoit : l amélioration de l offre TER, de la desserte ferrée de Béthune vers la métropole lilloise, vers Saint-Pol-sur- Ternoise, la conservation de l emprise de la ligne Bully / Bruay-la-Buissière pour un éventuel réaménagement, l étude du développement de liaisons de transports collectifs urbains à haut niveau de service sur les axes Béthune-Bruay-la-Buissière, avec une prolongation possible vers l Auchellois, et Béthune-Noeux-les-Mines, avec une prolongation possible vers le Lensois, le développement d une offre spécifique pour les parties rurales du territoire. Le développement économique intègre également la recherche d une intégration du développement des modes alternatifs à l automobile : accessibilité multimodale recherchée pour les activités fortement génératrices de flux de marchandises, implantation d activités tertiaires fortement génératrices de flux, dans la mesure du possible, à proximité des réseaux de transport collectifs structurants, réalisation d un plan d accessibilité intégrant la promotion des transports collectifs et des modes doux, la gestion de la voirie (en terme de partage des modes) pour les quatre zones commerciales majeures. A noter que l amélioration de la gestion des déchets conditionne l implantation des nouveaux sites de collecte et de traitement sur des sites en capacité d assurer un transport multimodal, ce qui peut également contribuer à une réduction des consommations d énergie, des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Concernant la performance énergétique des projets d aménagement, une mesure essentielle du SCOT est la demande de généralisation des analyses environnementales dans les études préalables à la mise en œuvre des projets et opérations d aménagement afin d intégrer, dans la conception des projets, une optimisation énergétique des constructions. Le SCOT incite ensuite à favoriser des bâtiments de type HQE (Haute Qualité Environnementale), haute ou très haute performance énergétique ainsi que le recours aux énergies renouvelables. Il est également recommandé que les opérations d extension urbaine fassent l objet d un programme intégrant une réflexion sur le découpage parcellaire cherchant à notamment à optimiser l orientation des parcelles dans un souci d économie d énergie. Ces orientations pourraient contribuer à une économie d énergie, un développement des énergies renouvelables et une réduction associée des émissions de gaz à effet de serre. 3. Incidences négatives L accueil d habitants, d activités, la réalisation d infrastructures de transport concourront à l augmentation des consommations d énergie, des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Si la part des différents secteurs (consommations et émissions liées au résidentiel tertiaire, à l industrie ou aux transports) n est pas évaluable, une attention est à porter sur les incidences potentielles du développement des transports automobile. De fait, le SCOT comporte des projets routiers qui permettront d améliorer la desserte du territoire. Une étude fine devra déterminer les conditions permettant le développement de la fréquentation des transports en commun, dès lors que la desserte routière améliorera la fluidité des liaisons entre les différents pôles du territoire et que la tendance naturelle de l usager est, à ce jour, à l usage de la voiture individuelle. Un réel enjeu se pose là en terme de qualité de l air, de fluidité des liaisons et de mobilité des habitants sur le moyen-long terme, et plus généralement de qualité du cadre de vie (calme, paysage ). 4. Mesures compensatoires De nombreuses mesures liées notamment à la localisation des projets et à leur conception visant à réduire les déplacements automobile et à développer les transports alternatifs à la voiture sont définies. De ce fait, des mesures compensatoires spécifiques ne sont pas prévues dans le SCOT, en plus de celles qui seront déterminées au cas par cas lors de l élaboration des projets, en lien avec les études d impact. AULAB SMESCOTA - Mars

16 V. REDUCTION DES NUISANCES Nous traiterons ici de la gestion des déchets et des nuisances sonores. 1. Objectifs du SCOT, articulation avec les schémas, plans et programmes existants Afin de garantir un cadre de vie sûr et de qualité, le SCOT vise à : optimiser la gestion des déchets, diminuer l exposition des populations aux nuisances sonores. Concernant la gestion des déchets, le SCOT rejoint les objectifs du Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Pas-de-Calais, révisé en 2002, en terme d amélioration de valorisation énergie, matière, notamment liée au compostage, de meilleure desserte du territoire par des déchetteries et du développement du transport alternatif à la route. 2. Incidences positives Gestion des déchets Le SCOT vise à optimiser les dispositifs de gestion des déchets existants et à développer le recyclage. Il devrait entraîner un développement du transport multimodal des déchets, du fait du choix de l implantation des nouveaux équipements, et une augmentation de la valorisation matière à travers le renforcement du réseau de déchetteries et la mise en place de structures spécifiques adaptées aux besoins des artisans et des commerçants. De même, l intégration de la gestion des déchets dans les Zones d Activités et commerciales (emplacements spécifiques devant être réservés), pourrait faciliter l émergence de démarches de gestion collective. Nuisances sonores La prise en compte des nuisances sonores dans la localisation et la conception des aménagements devrait permettre de limiter l exposition des habitants aux nuisances sonores (isolations phoniques, localisation des activités bruyantes, organisation d un quartier prenant en compte les nuisances sonores existantes ). De même, le développement des déplacements doux, de transports collectifs, des zones 30 et de rues piétonnes devrait diminuer les nuisances générées par le trafic automobile en limitant ou en régulant celui-ci. Les contournements routiers ainsi que les déviations en projet pourront contribuer à diminuer les nuisances sonores au sein du tissu urbain actuellement traversé. 3. Incidences négatives L accueil d habitants et d activités, le transport de marchandises devraient s accompagner d une augmentation des déplacements générateurs de nuisances sonores. 4. Mesures compensatoires Il n est pas prévu à ce stade de mesures compensatoires. Celles-ci pourront être définies, suite aux études d impact liées à la conception de projets (infrastructures de transport, équipements de gestion des déchets...). A noter que l ensemble des mesures concernant les nuisances sonores visent à réduire celles-ci à la source ou à réduire l exposition à celles-ci. Il est prévu que les voies nouvelles ainsi que celles qui font l objet d un réaménagement fassent l objet d un traitement des nuisances engendrées, y compris des nuisances sonores. AULAB SMESCOTA - Mars

17 Evaluation de la mise œuvre du SCOT Conformément à la réglementation, le SCOT fera l objet d une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l environnement, au plus tard à l expiration d un délai de 10 ans à compter de son approbation. Concernant l environnement, l objectif sera de suivre l évolution des enjeux environnementaux du territoire suite aux projets engagés conformément au SCOT : accueil d habitants, d activités, offre d équipements, de transports collectifs, aménagement d infrastructures de transport, constitution de la trame verte et bleue Au-delà de la réponse à une obligation réglementaire, l évaluation du SCOT pourra être l occasion de réfléchir, avec les partenaires concernés, à l évolution du territoire : projets mis en oeuvre, à venir, évolution des enjeux en terme d amélioration du cadre de vie, de diversité des paysages, de sécurité vis à vis de gestion des risques, de richesse des milieux naturels... Elle pourra être une opportunité pour réfléchir aux éventuelles actualisations nécessaires du SCOT ou à ses modalités de mise en oeuvre. Afin de conduire cette évaluation, le présent document propose des indicateurs de suivi. Ceux-ci ne visent pas à un suivi exhaustif de l environnement sur le territoire mais cherchent à cibler des problématiques importantes sur le territoire et pour lesquelles la mise en œuvre du SCOT est susceptible d avoir des incidences significatives, positives ou négatives. Par ailleurs, pour rechercher une cohérence avec les démarches de suivi ayant lieu à différentes échelles (SAGE de la Lys notamment), nous avons repris, dès que possible et pertinent, des indicateurs qui devraient être suivis dans le cadre de ces démarches. Enfin, nous avons privilégié le choix d indicateurs en nombre limité et facilement renseignables, compte tenu des données disponibles. AULAB SMESCOTA - Mars

18 Démographie, activités Population, logements, emploi Indicateur Origine des données INSEE, Recensement Général de la Population Occupation du sol, consommation / économie d espace Superficie des espaces «artificialisés» (habitat, activités, infrastructures), des espaces naturels et agricoles Evolution des surfaces artificialisées par rapport à l évolution de la population Remarque : cet indicateur peut être utilisé pour apprécier la dynamique de renouvellement urbain. En comparant l évolution des surfaces urbanisées et de la population des années précédentes (évolution des deux courbes) et des années à venir, il sera possible de voir si les surfaces artificialisées croissent toujours dans la même proportion par rapport à l évolution de la population ou à une vitesse moindre, en lien avec des projets de renouvellement urbain. Des indicateurs spécifiques pourront être définis dans le cadre de projets d aménagement. Surfaces réservées à l urbanisation, taux de remplissage des zones U / 1AU / 2AU, des zones d activités et commerciales Préservation d espaces agricoles, activité agricole Evolution des surfaces agricoles (SAU) et du nombre d exploitations, nature des mutations Part de la Surface Toujours en Herbe Milieux naturels, biodiversité Superficie d espaces naturels remarquables : - ZNIEFF, ENS, zones humides remarquables, - zones humides locales, sites non inventoriés et identifiés dans la trame verte et bleue du SCOT faisant l objet d un zonage N ou A dans les PLU Constitution de la trame verte et bleue : localisation précise et état d avancement des projets (illustration cartographique) Linéaire de corridor biologique faisant l objet d un entretien spécifique (si données disponibles dans les EPCI) Cartographie et répartition par classe de taille des unités territoriales non fragmentées par les infrastructures et les zones urbaines continues Paysage Nombre d opérations intégrant des prescriptions paysagères : requalification d entrées de ville, valorisation paysagère d infrastructures routières, de zones d activités, commerciales Nombre de communes ayant adopté des zonages de publicité visant le contrôle de l affichage Préservation et gestion des milieux aquatiques Qualité écologique des cours d eau selon la méthode SEQ Linéaire de cours d eau concerné par un plan pluriannuel de gestion et d entretien Gestion qualitative de la ressource en eau Qualité des eaux superficielles (principaux paramètres caractéristiques des pollutions urbaines, industrielles, agricoles : cartographie et nombre de points de mesure altérés) Qualité des eaux souterraines (principaux paramètres caractéristiques des pollutions urbaines, industrielles, agricoles : cartographie et nombre de points de mesure altérés) Qualité écologique des cours d eau selon la méthode SEQ Taux de collecte des réseaux d assainissement Taux de systèmes d assainissement non collectif aux normes SPOT Thema ou suivi cartographique à partir de photographies aériennes SPOT Thema ou suivi cartographique à partir de photographies aériennes SPOT Thema, communes DDAF, Chambre d Agriculture (indicateurs SAGE de la Lys) DDAF, Chambre d Agriculture (indicateur SAGE de la Lys) DIREN, SYMSAGEL, EPCI et/ou communes EPCI, communes EPCI SPOT Thema, DDE (infrastructures) EPCI, communes, DDE, gestionnaires de zones communes DIREN, AEAP (indicateur SAGE de la Lys) SYMSAGEL, AEAP, collectivités (indicateur SAGE de la Lys) AEAP, DIREN, SN (indicateur SAGE de la Lys) DDASS, collectivités, distributeurs d eau (indicateur SAGE de la Lys) AEAP, DIREN (indicateur SAGE de la Lys) Collectivités (indicateur SAGE de la Lys) Collectivités, DDSV (indicateur SAGE de la Lys) AULAB SMESCOTA - Mars

19 Indicateur Part de stations d épuration réalisées en techniques alternatives (lagunage, filtres à roseaux ) Gestion quantitative de la ressource en eau Captages utilisés pour l alimentation en eau potable (localisation) Part des captages protégés conformément à la réglementation sur les périmètres de protection Part des captages dont l aire d alimentation fait l objet de mesures de protection Part des forages dont l exploitation a été abandonnée Captages répondant aux normes de qualité des eaux pour la consommation domestique Part des captages dont la qualité de l eau après traitement répond strictement aux normes Qualité des eaux distribuées Evolution des consommations d eau par secteur d activité (volumes prélevés par usage et par ressource) Gestion des risques Evolution des coefficients d imperméabilisation par bassin versant Superficie des aménagements utilisant des techniques alternatives de maîtrise des eaux pluviales en milieu urbain Estimation des volumes retenus par des aménagements diffus par bassin versant (milieu rural) Champs d expansion de crues préservés ou restaurés Volumes retenus par des aménagements de rétention ou de régulation par bassin versant Nombre d habitations protégées par des aménagements Nombre de PPRI approuvés / Nombre de PPRI devant être élaborés Surfaces urbanisées exposées (habitat, activités), population concernée Nombre d entreprises SEVESO sur le territoire Nombre de PPRT approuvés / Nombre de PPRT devant être réalisés Surfaces urbanisées exposées (habitat, activités), population concernée Devenir des sites pollués, exploitation du sous-sol Carrières : sites exploités, durée de vie prévisionnelle, sites réaménagés (réaménagement en cours, achevé) Tonnage annuel de matériaux utilisés sur le territoire Devenir des sites BASIAS : nombre de sites en friche / réaménagés / ayant fait l objet de traitement / présentant une menace vis à vis de la qualité de l eau Nombre de sites BASOL, nombre de sites réaménagés, ayant fait l objet d un changement d usage Maîtrise de l usage de la voiture individuelle, lien avec l urbanisation Trafic routier sur les quelques axes représentatifs Répartition modale des déplacements (voiture individuelle, transports collectifs, vélo) Offre et fréquentation des transports collectifs Localisation des zones de développement urbain (habitat et activité) par rapport aux dessertes de transport en commun Linéaire de continuités douces Economie d énergie, recours aux énergies locales et renouvelables Consommation d énergie de l habitat Origine des données SATESE, MISE (indicateur SAGE de la Lys) Agence de l Eau DDAF, AEAP (indicateur SAGE de la Lys) DDAF, AEAP (indicateur SAGE de la Lys) AEAP(indicateur SAGE de la Lys) DDASS, collectivités, distributeurs d eau (indicateur SAGE de la Lys) DDASS, AEAP, collectivités (indicateurs SAGE de la Lys) DDASS, collectivités, distributeurs d eau (indicateur SAGE de la Lys) DRIRE, AEAP, collectivités (indicateur SAGE de la Lys) DDE, Conseils Généraux, collectivités (indicateur SAGE de la Lys) DDE, Conseils Généraux, collectivités (indicateur SAGE de la Lys) Chambre d Agriculture, collectivités (indicateur SAGE de la Lys) SYMSAGEL, MISE (indicateur SAGE de la Lys) SYMSAGEL, SN, collectivités (indicateur SAGE de la Lys) SYMSAGEL, MISE, collectivités (indicateur SAGE de la Lys) collectivités, DDE Atlas zones inondables, SPOT Thema, RGP INSEE DRIRE DRIRE DRIRE, SPOT Thema, RGP INSEE DRIRE DRIRE, UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux) CCAF, communes Base de données BASOL, CCAF, communes DDE, SNCF Voir indicateurs liés à la Politique Générale de Déplacement devant être mise en place AOT, Département SPOT Thema, AOT, Département EPCI Si mise en place d un suivi spécifique AULAB SMESCOTA - Mars

20 Indicateur Origine des données Production d énergie à partir de sources renouvelables Organismes attribuant des aides (ADEME, Région, Département) Nombre d éoliennes implantées, énergie produite EPCI, exploitants des éoliennes? Superficie (m 2 ) de capteurs solaires installés Organismes attribuant des aides (ADEME, Région, Département) Qualité de l air Indice ATMO (Béthune), moyennes annuelles pour les principaux polluants Atmo Nord Pas de Calais Nombre de jours de dépassements des objectifs de qualité et seuils Atmo Nord Pas de Calais (information / alerte) pour les principaux polluants réglementés Bilan des émissions de gaz à effet de serre Si mise en place d un suivi spécifique Gestion des déchets Part de déchets ménagers et assimilés valorisés matière / incinérés / enfouis Equipements existants, en projet et devant être créés Bruit Classement sonore des infrastructures de transport : linéaire par classe, superficie des zones affectées Population résidant dans les zones délimitées de part et d autre des voies classées bruyantes et dans les zones de bruit critique / points noirs Collectivités, ADEME (Observatoire de la Valorisation Matière) Collectivités DDE DDE (Observatoire Départemental Bruit), RGP INSEE AULAB SMESCOTA - Mars