CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2012

Transcription

1 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2012 Présidence Madame Christine LAGARDE, Directrice Générale du Fonds Monétaire International, absente, donne procuration à Monsieur OLLIER. Personnalités extérieures Monsieur Patrick OLLIER, Vice Président, Ministre chargé des relations avec le Parlement, Monsieur Jean-Paul BAILLY, Président Directeur Général du Groupe La Poste absent, donne procuration à Monsieur ROUX, Monsieur Loïc FAUCHON, Président du Groupe des Eaux de Marseille, Président du Conseil Mondial de l Eau, absent, donne procuration à Monsieur VAN EEUWEN, Monsieur Gérard MESTRALLET, Président Directeur Général du Groupe GDF SUEZ, absent, donne procuration à Monsieur LIOGIER, Monsieur Bruno ROGER, Président Directeur Général de Lazard Banque. Membres de droit Monsieur Bernard BOUCAULT, Directeur de l ENA, absent, donne procuration à Monsieur JAUFFRET, Monsieur CASANOVA, Président de la FNSP, absent, Monsieur le Professeur Yvon BERLAND, Président de l Université Aix Marseille, absent, donne procuration à Monsieur ROUX, Monsieur Jean-François VERDIER, Directeur Général de l Administration et de la Fonction Publique, donne procuration à Monsieur LUCHAIRE. 1

2 Membres élus Représentants des professeurs Monsieur Daniel van EEUWEN Monsieur Jean-Charles JAUFFRET Monsieur Raphaël LIOGIER Monsieur Yves LUCHAIRE Monsieur André ROUX Représentants des Maîtres de conférences Monsieur Stéphane BOUDRANDI Monsieur Didier DEL PRETE Monsieur Hervé ESTAMPES Madame Caroline GIRAN-SAMAT Madame Anne MEYER-HEINE Représentant du personnel Madame Natalie PHELIP Représentants des étudiants Etudiants du premier collège Monsieur Thibaut BARRIERE Monsieur Mathieu CARAT Mademoiselle Marie QUITTELIER Etudiants du deuxième collège Monsieur Rémi LABED Monsieur Jean-Dominique LUCCHINI Monsieur Corentin VOISEUX 2

3 Etudiants du troisième collège Mademoiselle Laura CABIDOCHE Mademoiselle Marie DELILLE Monsieur Pierrick WHITE, absent, donne procuration à Mlle CABIDOCHE Assistent au conseil avec voix consultative Monsieur Christian DUVAL, Directeur de l IEP Madame Isabelle LECLERCQ, Agent Comptable de l'iep Assistent au conseil en qualité d invités Monsieur Jean-Paul de GAUDEMAR, Recteur de l Académie d Aix-Marseille, représenté par Madame Christine BOUBERTEKH, Chef de la Chancellerie Monsieur Norbert NOURIAN, Directeur des Etudes de l IEP Monsieur Stéphane SALORD, Président de l Association des diplômés Mademoiselle Patricia RIGAUD, Secrétaire Générale Madame Valérie RAYNAUD, absente, et Madame Laure GALTIE, Secrétaires du Directeur Monsieur le Président Patrick Ollier ouvre la séance par l énumération des procurations. Il demande ensuite si les administrateurs ont des remarques à faire en ce qui concerne le procès verbal de la séance du 1er décembre Monsieur Labed souhaite remplacer, page 16, la phrase «le Président décide cependant de clore les débats pour maintenir la réunion dans des délais raisonnables» par «le Président décide cependant de clore les débats pour passer au vote». Monsieur le Président estime la remarque judicieuse. Il soumet alors ledit compte rendu au vote des administrateurs. Après mise aux voix, le compte rendu de la séance du 10 décembre 2011 est approuvé à l unanimité. Le Président passe alors à l examen de l ordre du jour de la présente réunion. 3

4 VOLET FINANCIER 1/ Examen du compte financier 2011 Monsieur le Président donne la parole à Madame Leclercq, Agent comptable de l IEP. Celle-ci présente le compte financier de l Institut pour l année Le document distribué aux administrateurs comprend une balance définitive des classes 6 et 7, les tableaux relatifs au développement des dépenses et des recettes, les données concernant l exécution du budget, le bilan, le tableau de financement global et l inventaire. S y ajoutent la capacité d autofinancement et le fonds de roulement. Madame Leclercq commente le compte financier à l aide d un rapport, remis aux administrateurs, qui en souligne les éléments principaux. Madame l Agent Comptable précise ainsi que le résultat comptable de l année 2011 fait apparaître un excédent de euros et donc une forte variation positive par rapport à l année précédente. Celle-ci s explique par un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement et par une augmentation des recettes d exploitation notamment. Au total, l ensemble des dépenses s élève à 5,04 millions d euros en diminution de 1,40 % par rapport à L ensemble des recettes atteint la somme de 5,04 millions d euros en sensible augmentation par rapport à l année précédente (+ 6 %). Les résultats de l établissement sont donc particulièrement favorables. Ils affichent une capacité d autofinancement de près de 300 K euros avec un fonds de roulement en hausse, représentant 263 jours de fonctionnement. Doté d une situation financière confortable, l Institut doit poursuivre sa politique de maîtrise des coûts et de dynamisation des recettes. Elle propose en conséquence au Conseil d Administration d approuver le compte de résultat et d affecter ce dernier au compte «réserves facultatives» pour un montant de ,88 euros. Le Président demande, à propos de l évaluation patrimoniale, si l Institut prend directement en compte les propositions de France Domaine ou si des négociations existent entre les deux organismes pour fixer les dites évaluations. Madame l Agent Comptable répond que l Institut, comme l Université, prend acte des données fournies par France Domaine. Monsieur Voiseux s interroge sur les raisons de la baisse constatée des «frais d inscription» entre 2006 et Il constate ensuite que les recettes liées au produit de la taxe d apprentissage s élèvent à 6% environ des ressources propres. Il demande alors où se situe, de ce point de vue, Sciences Po Aix parmi les autres IEP. Madame Leclercq souligne que la baisse des droits d inscription est liée exclusivement à l augmentation du nombre d étudiants boursiers qui n acquittent aucun droit. Monsieur Duval précise qu il s agit là d une conséquence acceptée et mécanique de la mise en œuvre de la politique de démocratisation de l entrée à l Institut (égalité des chances). Le Directeur indique par ailleurs qu en dehors de Sciences Po Paris, bien trop éloigné des possibilités des autres Instituts, Sciences Po Aix est largement 4

5 en tête des IEP en matière de collecte de la taxe d apprentissage. Il espère que les dispositifs créés récemment permettront à Aix de passer d ici quelques années de à en franchissant un palier significatif. Suite à une question du Professeur Liogier relative aux frais de réception, Monsieur Duval précise que, si l Institut a entrepris un réel effort d économie de charges de fonctionnement, celui-ci n a pas visé les dépenses liées à la recherche de partenaires (et donc à la collecte de taxe) voire à l accueil de personnalités (lisibilité, réputation ). Celles-ci restent donc volontairement à un niveau relativement élevé. Cela a été approuvé et accepté lors du précédent Conseil d administration à l occasion du vote du budget et cela contribue à développer l attractivité de l Institut et mécaniquement à renforcer et augmenter les ressources propres. Le Président est tout à fait d accord mais préfère les termes de «frais de prospection» à l expression «dépenses de réception». Il rappelle à ce propos la décision prise il y a quatre ans d entreprendre une véritable politique de développement des ressources propres. Il souligne, de ce point de vue, l aide apportée par les personnalités extérieures du Conseil, l ardeur du Directeur au service de la collecte de la taxe d apprentissage et se félicite des résultats obtenus. Monsieur Roger se réjouit également de l augmentation de la taxe d apprentissage et plus généralement des ressources propres de l Institut, croissance précieuse pour Sciences Po Aix et ses élèves. Il s étonne cependant de la relative faiblesse des financements spécifiques européens. Monsieur Duval donne de cette dernière deux raisons essentielles. La première tient à l extrême complexité des demandes de financement européen. L Institut n a pas encore acquis une compétence suffisante en la matière. La seconde résulte de la jeunesse du CHERPA, laboratoire unique de recherche de l IEP qui n a pas encore atteint une taille suffisante pour espérer être compétitif à l égard des sources européennes de financement de la recherche. Des améliorations significatives sont envisagées à courte échéance. Dès lors, les financements européens proviennent essentiellement des bourses ERASMUS (mobilité étudiante et enseignante), de quelques contrats d expertise ou de recherche et des chaires Jean Monnet (deux pour l Institut dont celle de Madame Meyer-Heine ici présente). Ceux-ci restent bien sûr insuffisants. Monsieur Roger remercie le Directeur pour les explications données. Son expérience lui permet de préciser qu il existe, en ce domaine, une barrière à l entrée du premier dossier, toujours extrêmement difficile à franchir. Après un premier montage et un ou deux échecs consécutifs, il est possible d accéder à ces ressources importantes. Il est donc indispensable de faire preuve de persévérance. Monsieur Lucchini indique que, conformément aux vœux du Conseil d administration, les représentants étudiants ont commencé à associer les élèves à la collecte de taxe. Des réunions ont été organisées autour du Directeur du développement avec les représentants étudiants et les membres de la Junior Expert de l Institut. A été ainsi conçue la création d un «pack étudiant» mis à la disposition, dès la rentrée prochaine, de l ensemble des promotions afin de les sensibiliser et de les impliquer dans la collecte. La Junior Expert démarchera également, de ce point de vue, ses propres clients. Monsieur Lucchini tient dès lors à remercier Monsieur Boudrandi, Directeur du développement et les membres de la Junior Expert pour leur travail et leur 5

6 dévouement. Il précise enfin que cette dernière vient d être accréditée par la Conférence Nationale des Juniors Entreprises. Monsieur Boudrandi confirme que deux pistes ont été identifiées à l issue des travaux précités. Tout d abord les entreprises en relation avec la Junior Expert feront l objet d une attention particulière. Les élèves, ensuite, quelque soit leur promotion, seront associés à la collecte. Le pack étudiant leur facilitera les démarches. Monsieur Estampes constate également l ampleur du travail réalisé et les bons résultats obtenus. Son expérience de Chef d entreprise, à côté de ses fonctions d enseignant associé, l incite à rappeler qu en matière de taxe l essentiel demeure le relationnel. Il félicite le Directeur de ce point de vue. Au-delà de ce seul aspect, l attractivité des formations doit être développée pour envoyer des messages forts aux entreprises. Non seulement celles-ci verront que l IEP a bien compris l ensemble de leurs préoccupations, mais surtout, elles identifieront Sciences Po comme porteur d innovation. Là encore, la direction a su créer des formations originales et adaptées. Elle doit être encouragée à poursuivre ses efforts. Par ailleurs, Monsieur Estampes souhaite confirmer les propos précédents de Monsieur Roger. Non seulement les dossiers de subventions sont très complexes à «monter» (barrière d entrée difficile à franchir) mais encore la gestion de ces dernières est extrêmement lourde. Il propose en conséquence de réaliser une étude de marché pour évaluer les investissements à réaliser pour se doter de quelques expertises en la matière. Pour compléter ce tour d horizon, Monsieur Duval souhaite donner quelques indications sur les perspectives. La taxe d apprentissage, multipliée par 6 en 5 ans, doit encore progresser. Sa croissance est prévue autour de 10% pour Pour consolider les ressources propres, de nouvelles formations très attractives ont été lancées : formation des Chefs de pôles hospitaliers, écoles des ressources humaines notamment. Le rayonnement et la réputation de Sciences Po Aix ont largement contribué à l implantation de ces formations, rares en France, innovantes dans leur contenu. Elles ont permis de fédérer autour de l IEP les plus grandes entreprises régionales à vocation internationales (CMA-CGM, ST micro électronique, CEA, Lyonel-Basel, Eurocopter ) ainsi que l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le CHU, la Commission médicale qui ont choisi Sciences Po plutôt que tous autres types d Ecoles de commerces, de Facultés on d Instituts. D autres formations seront encore créées dans le domaine de la gouvernance des entreprises, dans celui de la santé ou du «médico-social». Le Directeur tient à remercier Madame Meyer-Heine, Madame Samat-Giran, Monsieur Nourian pour leur implication dans ces projets, de même que Mesdames Béguinot et Martin du service pilotage. Un programme en alternance va être lancé dès la rentrée 2012 (innovation totale pour Sciences Po Aix). De nouvelles chaires vont être créées (Micro finance, Intelligence économique, économie sociale). Des cycles de conférence à destination des partenaires vont être organisés. Sciences Po doit également accueillir l Académie des entraîneurs de haut niveau (équipe de France, sport élite) pour développer des réflexions et des formations sur la performance et le haut niveau. Des partenariats sont prévus en outre avec l INSEP, l Université Paris Dauphine et bien d autres organismes dans des domaines très variés. L ensemble contribue à fédérer des instances de plus en plus nombreuses autour de Sciences Po (grandes entreprises, collectivités publiques, organismes de santé, organismes sportifs, partenaires académiques). Le but poursuivi est de former à l IEP «les hauts 6

7 potentiels». La solidité et le développement de ces partenaires sont bien sûr les gages d une croissance régulière des financements externes, donc des ressources propres. Ainsi, dans le budget de fonctionnement non consolidé, les subventions étatiques ne dépassent pas 40% alors qu il y a quelques années, elles étaient largement majoritaires. Monsieur Voiseux estime que des ressources pourraient être trouvées dans l organisation d Ecoles d été à l image de nombreuses Universités internationales. Monsieur Duval répond que cette bonne idée a été mise en œuvre. Un partenariat avec Harvard se dessine pour la création d une Ecole d été sur les problématiques méditerranéennes. Les négociations entreprises avec l aide du Professeur Liogier et Madame la Consule Générale des Etats-Unis, au demeurant longues et complexes, pourraient être concrétisées par un accord à partir de Messieurs les Professeurs Jauffret, Luchaire et Roux tiennent à souligner la bonne santé financière de l Institut. Le compte de résultat dégage un excédent significatif témoignant d une gestion saine et dynamique de l IEP. Monsieur Duval rappelle que la direction, dans les divers documents récents de cadrage budgétaire et financier, avait expliqué les causes du déséquilibre des comptes en 2010 (essentiellement liées à la réalisation à subventions constantes de l extension de l Institut sur le site séparé de l Espace Philippe Séguin). La volonté qui s y exprimait était de rétablir l équilibre de fonctionnement sur une période de deux ans. Celui-ci a été atteint dès Cette performance a été réalisée grâce à la forte augmentation des ressources propres comme cela a été déjà signalé. Il faut donc continuer les efforts pour consolider ces ressources et les développer en prenant en compte un fait essentiel. Une telle politique nécessite une grande dépense d énergie, de temps, alors que les ressources humaines et les bonnes volontés de notre Institution demeurent limitées par sa taille et ses moyens. Une politique structurelle d économie en matière de charges de fonctionnement a été entreprise permettant de limiter la croissance des dépenses. Et, si les frais de réception doivent encore être épargnés par une rigueur accrue, les charges de personnel feront l objet d une attention soutenue. Là demeure une source de fragilité. Monsieur Estampes s interroge sur le «nettoyage du bilan» dont l effet est de revaloriser le haut du bilan. Il constate que l augmentation de la dotation aux amortissements a cependant été neutralisée. Madame Leclercq confirme cette absence d impact majeur. Ce nettoyage du bilan, poursuit Madame l Agent comptable, est destiné à finaliser les comptes de l IEP, opérateur de l Etat conformément aux vœux du Ministère des Finances. Le but poursuivi est d éliminer tous types de surévaluation des bilans. Monsieur Roger sollicite une explication à propos de cette opération. Madame Leclercq précise que des bâtiments ont été remis en dotation par l Etat pour une valeur de 9,9 millions d uros. Ces biens vont être inscrits à l actif et au passif du bilan (comptabilité en partie double) compte 21, immobilisation corporelle et en cours. Dès qu un bien est amorti, il faut constater sa dépréciation. Il faut donc réaliser une écriture d amortissement qui pèse sur le compte de résultat au compte 68 (compte de résultat en charge). Il convient donc de diminuer cette valeur de l actif ( en l occurrence). Dans le même temps il est nécessaire de réduire le 7

8 passif par une recette équivalente au compte 102. Sinon, le tout ne serait pas juste. L ensemble de ces opérations est neutre pour l établissement. Monsieur Roger comprend parfaitement ce mécanisme. Il tient simplement à soulever un problème. Il constate que, pour la valeur indiquée (9,9 millions), la dépréciation de l actif s élève à 4,469 millions d uros. Or, l année dernière, alors qu aucune ré évaluation n a été opérée, cette dépréciation atteignait un montant de 6,325 millions d uros. Il se demande donc s il n y a pas là un effet pervers. Madame Leclercq confirme qu il n y a pas d effet pervers. En fait, l impact de ce nettoyage (réévaluation) affecte les réserves. En effet, la différence entre 6,325 et 4,469 millions d uros (soit 1,738 millions d uros) a été prise sur les réserves, conformément à la norme comptable. Monsieur Roger salue cet effort de fiabilisation entrepris cette année et qui, à terme, portera ses fruits. Madame Leclercq ajoute qu un autre élément nouveau s est inséré dans le compte financier : l inventaire. En dehors des bâtiments, il a fallu recenser l ensemble des valeurs et biens mobiliers de l Institut. Cette opération longue et difficile a, elle aussi, permis la réalisation du nettoyage du bilan et son impact sur les réserves (inventaire au ). Le Professeur van Eeuwen pose ensuite une question relative à la faiblesse du produit des placements. La trésorerie moyenne d environ 2,8 millions d uros est placée sur un compte à terme pour une valeur mobilière de placement de 1,5 million d uros. Le produit des intérêts (et non la plus value qui ne concerne que les produits de gestion) s élève à uros soit moins de 1% de rémunération. Madame l Agent comptable confirme que le terme de plus-value est impropre. Quant au placement, l argent doit être placé en effet sur un compte à terme dont les rendements sont effectivement très faibles. Mais il s agit là d une obligation. Un établissement public doit déposer ses fonds libres au Trésor. Les placements ne sont autorisés que sur des comptes à terme, au rendement très faible. Monsieur le Président propose ensuite de passer à l approbation du compte financier et à celle de l affectation du résultat. Après mise aux voix, le compte financier 2011 ainsi que l affectation du compte de résultat sont approuvés à l unanimité. 2/ Tarifs des droits d inscription pour les étudiants étrangers Monsieur Duval propose aux administrateurs de modifier certains droits d inscription à l IEP. Cela concerne les programmes internationaux, hors convention d échange. Ainsi le certificat d études politiques passe de euros à euros. Le programme d études pour l année s élève désormais à euros au lieu de euros. Enfin, les droits relatifs au programme semestriel sont fixés à 900 euros au lieu de 694 euros. Cette augmentation résulte d une plus juste évaluation des coûts. Elle tient compte des niveaux de redevance pratiqués à l étranger. Elle compense quelque peu l écart constaté entre la France et l International. Les tarifs proposés 8

9 restent, en outre, largement inférieurs à ceux pratiqués par les grandes écoles en France. Ils tendent à diminuer la «subvention» dont bénéficient les étudiants internationaux en France, à la charge des contribuables français. Mademoiselle Cabidoche souligne cependant que la situation des étudiants internationaux à l IEP est fort contrastée. Elle propose pour les moins favorisés la création de postes de tuteurs ou la mise en place d aide aux «petits boulots» pour le financement de leurs études en France. Mademoiselle Quittelier suggère également de recourir aux services du CROUS qui propose des offres d emploi à de tels étudiants. Monsieur le Président estime ces idées tout à fait intéressantes et demande à la Direction d en étudier les modalités de mise en œuvre. Après mise aux voix, les nouveaux tarifs sont adoptés (22 voix pour, 1 voix contre, trois abstentions). VOLET ADMINISTRATIF 1 / Compte rendu de la Commission du Fonds de Solidarité et de Développement de l Initiative Etudiante Monsieur le Professeur Daniel van EEUWEN présente le rapport de la commission qu il a présidée et dont les éléments principaux sont contenus dans le dossier remis aux administrateurs. Il demande à ces derniers d approuver les répartitions de subventions réalisées par les représentants étudiants et enseignants entre les différentes associations de l Institut. Les représentants étudiants souhaitent que la liste des associations n ayant pu bénéficier de décisions favorables soit annexée au rapport. Monsieur le Président demande à la Direction d en prendre acte. Monsieur Labed exprime deux regrets et fait une proposition. Il regrette la nonconvocation des trésoriers des associations à la réunion de la commission. Il regrette également que le FSDIE n ait pas été revalorisé cette année comme les autres années. L importance de la subvention accordée à l association «Critérium» a ainsi pénalisé les autres associations. Il propose enfin que la direction offre aux dirigeants des associations étudiantes une formation pour les aider à élaborer des dossiers désormais complexes. Monsieur le Professeur van Eeuwen rappelle que l audition des trésoriers avait, par le passé, inutilement rallongé des débats. Ceux-ci sont consultés lors de l instruction préalable. Monsieur Del Prête et Mademoiselle Delille adressent au nom de la communauté de l Institut les plus vives félicitations aux responsables de l association «Critérium» pour la remarquable organisation de cette manifestation très chère au cœur des étudiants. A la demande du Président, le compte rendu de la commission «FSDIE» est soumis à l approbation des administrateurs. Celle-ci est obtenue à l unanimité. 9

10 2/ Bilan social Mademoiselle la Secrétaire Générale présente le bilan social pour l année A l aide d un diaporama, elle met en lumière les principaux éléments concernant les évolutions des effectifs étudiants : croissance continue du nombre de boursiers, très forte augmentation des personnes en formation tout au long de la vie. Elle constate la stabilité des effectifs enseignants et BIATOS. Le corps enseignant reste encore très peu féminisé à l inverse d ailleurs des personnels administratifs, techniques et de bibliothèque. La répartition par tranches d âge a permis d établir une programmation efficace des remplacements dans le cadre d une gestion prévisionnelle des emplois. Le net rajeunissement du corps des enseignants-chercheurs est en cours de réalisation. Mademoiselle Rigaud insiste encore sur la formation des personnels, sur le volume des heurs complémentaires et sur la politique développée par la Direction, de maîtrise de la croissance des heures de vacation. Monsieur le Président remercie Mademoiselle la Secrétaire Générale et donne la parole au Directeur qui souhaite remercier les services administratifs (RH, Pilotage, Gestion financière) pour la qualité du document qu ils ont réalisé. Monsieur le Professeur Duval insiste encore sur sa volonté de maîtriser la progression des heures complémentaires, la clarification et l extension de la politique de primes. Mademoiselle Delille s interroge sur la diminution brutale des heures complémentaires au CPAG sur l année Le Directeur lui répond qu outre la politique de maîtrise des heures complémentaires, le mode de calcul a certainement provoqué une telle diminution dès lors que les heures effectuées par les enseignants en poste à l Institut sont intégrées dans leur service statutaire. Après mise aux voix, le bilan social de l IEP pour l année 2011 est approuvé à l unanimité. 3/ Le contrat pluriannuel Monsieur le Directeur rappelle que le projet de contrat a été longuement et largement discuté au Conseil d Administration dans une vision à long terme comme dans sa dimension à plus court terme. Le projet de contrat pour les six ans à venir a été négocié avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. La tutelle a accepté l ensemble des propositions formulées par l établissement. Le Ministère demande donc à l établissement de faire approuver la nouvelle convention rédigée à partir des grandes orientations stratégiques fixées par l Institut. Pour les mettre en œuvre, la dotation ministérielle est augmentée de euros par an ( euros sur la période considérée). Monsieur le Professeur Duval remercie vivement Monsieur Ollier pour l aide précieuse qu il a apportée dans la négociation contractuelle. Monsieur le Président précise en effet que le Ministère a fait un effort important pour garantir la stabilité des postes malgré les départs à la retraite, pour augmenter sensiblement la dotation contractuelle et favoriser le financement des contrats doctoraux. Monsieur Labed souhaite quelques précisions en ce qui concerne la commission bibliothèque et le dispositif spécifique permettant aux étudiants en mobilité de participer à l élection de leurs représentants. 10

11 Monsieur le Directeur indique que la création de la commission bibliothèque est une priorité pour l établissement. Le retard constaté pour sa mise en place est dû à la volonté de la direction de réorganiser le service et les horaires des agents. La création est dès lors prévue pour la rentrée 2012, avec la participation des étudiants à ladite commission. Ces derniers ont, en effet, souvent exprimé le désir d y siéger à titre consultatif. Mademoiselle Rigaud précise que le vote par correspondance des étudiants en mobilité a été organisé cette année avec un relatif succès. Certains aspects de la procédure seront améliorés notamment grâce à une information anticipée et accrue. Pour l instant, devant les difficultés rencontrées, Sciences Po Aix renonce à la mise en place d un vote électronique. Monsieur Barrière demande si une participation étudiante peut être assurée en ce qui concerne la commission de conception et de suivi de la qualité des enseignements. Il souhaite obtenir des précisions quant au conseil de la vie associative dont la création est également envisagée et quant aux perspectives internationales de l IEP. Monsieur le Directeur comprend l ensemble de ces demandes mais précise que tous ces points ont été largement abordés lors des réunions précédentes du CA (depuis deux ans). Il indique que le conseil de la vie étudiante où siègent 9 représentants étudiants, prend plusieurs formes suivant les besoins : conseil pédagogique, commission FSDIE, pré-conseil. Les organes consultatifs envisagés complèteront les diverses missions de ce conseil polymorphe de la vie étudiante. Lui seront donc soumises les problématiques relatives à la qualité des enseignements ou à la vie associative. Quant aux relations internationales, le Professeur Duval insiste sur le dynamisme de l Institut. Plus de 130 conventions ont été signées avec des Universités de tous les pays du monde. Celles-ci ont été actualisées et toilettées. Sciences Po Aix participe désormais à plusieurs salons d échange internationaux (USA, Canada, Jordanie, Egypte). L Institut est de plus en plus sollicité pour organiser de tes échanges. Les Universités qui en font la demande sont très prestigieuses (Japon, USA). Le Directeur se déplace souvent pour rencontrer les autorités universitaires ou institutionnelles étrangères : Mali, Argentine, Ile Maurice, Maroc. Il reçoit de nombreuses délégations étrangères (Madisson pour la plus récente réception). L IEP va développer de nombreux cursus nouveaux : franco-russe, franco-arabe, francoaméricain, franco-anglais. Des programmes courts sont à l étude pour attirer à Aix des Universités américaines ou japonaises (NYU, UNTokyo, ) Des écoles d été sont également envisagées (Harvard). A la demande de Monsieur Barrière, Monsieur Duval précise que des conventions avec les pays du Maghreb notamment sont en cours de finalisation ou de négociation : Tunisie, Maroc et Algérie. L Institut cherche à établir ou stabiliser ses relations également avec le Liban. Il est fortement sollicité par la Lybie. Après mise aux voix, le contrat pluriannuel de l établissement est approuvé à l unanimité. 11

12 4/ Le projet de convention AMU Monsieur Duval présente aux administrateurs le projet de convention entre l IEP et Aix-Marseille Université. En ce qui concerne la pédagogie, il est prévu que Sciences Po Aix délivre au nom d AMU le diplôme national de Master (Master d Etudes Politiques) et qu une délégation de signature puisse être délivrée par le Président de l Université (monopole de la collation des grades d Etat) au Directeur. Il en va de même pour le doctorat. La convention permet également d étendre le statut de laboratoire associé du CHERPA à d autres écoles doctorales que celles visées par les anciennes conventions. Sur le plan administratif, la convention simplifie les relations entre les deux institutions s agissant des réseaux numériques d information, de l action sociale, du domaine financier ou de l occupation de certains locaux. Monsieur le Professeur Luchaire souhaite une extension de la délégation de signature du Président au directeur à la validation des acquis. Monsieur Labed exprime la satisfaction des étudiants qui pourront disposer désormais d une adresse «sciencespo-aix.fr». Il souhaite également que la convention aborde les prêts interbibliothèques. Monsieur Duval s engage à intégrer ces problématiques dans la négociation finale. Monsieur le Président suggère de mettre aux voix le projet de convention. Celui-ci est adopté à l unanimité. VOLET PEDAGOGIQUE 1/ Mention Très Bien Monsieur le Président précise que la discussion relative à l admission sur Mention Très bien a été réouverte à la demande des représentants étudiants et après accord de la direction. En effet, un vote des administrateurs avait lors de la dernière réunion adopté des modalités précises de ce point de vue. Monsieur le Directeur confirme que les étudiants ont besoin de compléments d explication concernant la création de ce mécanisme de recrutement dérogatoire : l admission sur concours (concours commun à 6 IEP). Le Professeur Duval indique donc que certaines règles ont été revues et mieux explicitées pour tenir compte des légitimes préoccupations des étudiants. Ainsi l admission sur mention TB sera prononcée par une commission composée de trois professeurs désignés par le Directeur. Le critère de sélection se concentrera sur l équilibre des notes obtenues au baccalauréat (bonnes notes généralisées plutôt que contraste entre très bonnes notes et notes médiocres). Le recrutement ne concernera que 10 % des effectifs admis par concours. Enfin, il est proposé d admettre ce nouveau dispositif à titre expérimental sur deux années. Un rapport de suivi annuel permettra aux 12

13 administrateurs d en apprécier les résultats en vue d une décision définitive ultérieure. Messieurs les Professeurs Luchaire et van Eeuwen insistent sur l équilibre des notes et le taux de 10 % d admissions «complémentaires». Monsieur Carat remercie le Directeur d avoir fourni de nouvelles propositions à la demande des étudiants, d en avoir discuté avec eux et d avoir retenu quelques-unes de leurs suggestions. Il trouve cependant le texte assez imprécis. Il rappelle également que l Institut rétablit l accès par mention Très Bien, après l avoir supprimé quelques années plus tôt. Il s interroge sur la valeur accordée aux différentes séries du Bac au regard de cette procédure d admission. Monsieur le Professeur Liogier souligne les garanties apportées par le texte proposé : admission par une commission indépendante, procédure expérimentale, taux d admission. Il insiste enfin sur la notion de notes équilibrées qui donne toute sa valeur à ce type de recrutement. Il ne paraît guère possible d aller plus loin dans la précision des critères de sélection. Monsieur Labed regrette que les «enquêtes menées» par la direction des études auprès des autres IEP (notamment Sciences Po Paris) et mentionnées dans le document soumis aux administrateurs n aient pas été communiquées. Il s interroge sur les effets correctifs de ce mode d admission. Il aurait souhaité comme Monsieur Carat que la direction conditionne l admission sur mention Très Bien à l inscription au concours commun. Mademoiselle Delille fait alors deux remarques. La première concerne la date du concours désormais fixée mi-mai. Le décalage entre dates du concours et du bac entraîne une conséquence automatique. Seuls les étudiants ayant échoué au concours présenteront l admission sur mention Très Bien. La deuxième remarque concerne la façon dont le texte sera rédigé dans le règlement intérieur de l Institut. La rédaction de ces articles subséquents sera-t-elle alors soumise au Conseil d Administration? Monsieur Lucchini comprend que le directeur tienne à développer un système hybride de sélection «très bien». La mention permet, dans son aspect dissocié du concours, de recruter des profils originaux. Elle permet à un élève qui a été définitivement admis dans un autre IEP que celui d Aix-en-Provence, et qui pourtant, du fait de ses moyens financiers, aurait des difficultés à se déplacer hors de PACA, de tenter en seconde chance une admission sur mention «très bien» afin de rester à Aix. Typiquement un candidat qui a été reçu en second choix à Lille pourrait faire valoir sa mention «très bien» pour tenter de rester à l IEP d Aix-en-Provence. Et ce serait un bon candidat puisque ce serait un candidat qui aurait eu le concours. Il s agirait là simplement d une correction géographique. Monsieur le Président propose alors aux administrateurs de voter sur cinq principes clairs encadrant la procédure d admission sur mention Très Bien : caractère exceptionnel de la procédure, sélection par une commission de trois membres, effectifs n excédant pas 10 % des admis au concours, équilibre des notes, caractère expérimental de la procédure. Il insiste sur ce dernier principe. Il faut laisser l expérimentation se développer. Forts de l expérience, les administrateurs pourront, 13

14 au terme des deux ans précités, améliorer le dispositif, le laisser en l état ou le supprimer en toute connaissance de cause. A la demande de Mademoiselle Delille, Monsieur Duval précise que le règlement des études sera modifié à l issue de l expérimentation. En attendant, une information est déjà disponible sur le site. Elle précise les conditions précitées. Monsieur le Président demande à ce que les administrateurs votent sur les cinq principes dégagés sans dissociation. A l issue du vote, le projet et les principes qui l encadrent sont adoptés : 20 voix pour, 6 voix contre. 2/ Création d une chaire «Entreprise Responsable et Citoyenne» (Economie Sociale et Solidaire) Monsieur Boudrandi, directeur du développement, souligne les aspects importants du document de travail soumis aux administrateurs. Il précise les conditions de financement (volume de euros), la période de création (1er trimestre 2013) et les formes que sera susceptible de prendre la chaire (conférences, débats interactifs, séminaires ). Aucune question n ayant été posée, Monsieur le Président soumet le projet au vote. La création de la chaire est adoptée à l unanimité. INFORMATIONS DIVERSES Le Directeur se réjouit tout d abord de l élection du site d Aix Marseille au bénéfice des initiatives d excellence (Grand Emprunt). Seuls cinq sites en France ont été retenus. Certes, la mise en œuvre de ces dernières repose essentiellement sur Aix Marseille Université, mais l IEP en sera un acteur important. Il occupe une place stratégique dans le comité de pilotage chargé de sélectionner les projets (avec AMU, le CNRS, l INSERM, l AP-HM, le CEA, l Ecole Centrale). Il est également membre fondateur de la Fondation AMIDEX chargée du financement des projets retenus. Madame l Agent comptable précise qu un compte rémunéré a été ouvert au nom d Aix Marseille Université dans les écritures du Directeur Régional des Finances Publiques de Paris. Celui-ci a été abondé par l Etat (Grand Emprunt) à hauteur de uros. Les intérêts de cette somme sont versés sur un compte ouvert dans les écritures du Directeur Régional des Finances PACA. Ces intérêts seront mis à la disposition d A*MIDEX et de sa Fondation. Monsieur Duval explique qu une période probatoire de deux ans permet d évaluer les réalisations accomplies au titre des initiatives d excellence sur le site. Une fois ce délai d expérimentation écoulé, les fonds seront progressivement remis à A*MIDEX jusqu à concurrence des uros précités. La somme et ses intérêts seront, au bout de 4 ans, directement gérés par la Fondation de coopération scientifique précitée. Le Professeur Duval espère que la participation de l IEP à ce grand chantier scientifique permettra de réorienter d excellents projets de recherche et de formation vers Aix-en-Provence. Cette contribution au renforcement 14

15 universitaire du site aixois devrait quelque peu favoriser un rééquilibrage de l importance des sites universitaires locaux et satisfaire Madame la Députée Maire qui a pris conscience du retard désormais accumulé par sa ville en matière d Enseignement Supérieur et de Recherche. A ce propos, le Directeur établit le constat de décès du Pôle de Recherche et d Enseignements Supérieur d Aix Marseille dans les modalités établies par le Chef de projet, l ancien Président Péna. L économie de ce PRES n a été bâtie que pour satisfaire des ambitions personnelles. Sa lourdeur administrative et son coût démesuré n auraient fait que mobiliser inutilement des ressources humaines et financières à employer bien plus efficacement ailleurs. La période de crise que nous vivons s oppose à la constitution de technostructure consommatrice excessive de fonds, bureaucratique et sans intérêt. L élection du site aux initiatives d excellence condamne ce PRES. A*MIDEX constitue un cadre souple et dynamique de coopération universitaire. Les compétences d A*MIDEX intègrent, dépassent et transcendent celles du PRES. Celui-ci ne pourra désormais voir le jour qu à un autre niveau territorial plus pertinent : la Région. Monsieur van Eeuwen officialise par ailleurs l organisation par Sciences Po Aix du prochain Congrès de l Association Française de Sciences Politiques (2015). Cette importante manifestation accueillera plus de 800 participants à l IEP. Obligé de partir, Monsieur Ollier cède la Présidence au Professeur van Eeuwen pour la fin du Conseil. Monsieur Duval précise simplement qu une note de cadrage a été élaborée pour le Grand Oral conformément aux vœux des représentants étudiants et au souhait des administrateurs. Une grande réforme est en cours à l Institut en matière pédagogique. Le Professeur Duval et Monsieur Nourian indiquent qu elle s effectuera en deux ans. La première année sera consacrée au réaménagement du premier cycle : révision des enseignements, suppression de certains cours ou conférences, renforcement de la méthodologie et approfondissement disciplinaires, cours obligatoires en anglais. La deuxième aura pour objet la transformation des 4 ème et 5 ème années, la création des M1 et l articulation diplôme / Master. Les modalités de la première vague de réformes seront présentées au prochain Conseil d administration. Monsieur Barrière souhaite poser la question de la certification destinée à remplacer la suppression des cours d informatique et d analyse quantitative des données. Il demande également comment l enseignement de LV3 sera intégré au cursus Sciences Po. Monsieur le Directeur précise que la certification souhaitée prendra la forme du C2I premier niveau qui est une certification nationale. Celle-ci sera rendue obligatoire, de même qu une certification C2I deuxième niveau, spécifique à l IEP car il n existe aucun référentiel national de ce point de vue pour notre école. L ensemble de la certification permettra la validation du diplôme Sciences Po comme compétences complémentaires obligatoirement acquises et non comme unités d enseignement obtenues. Quant à la réforme de la LV3, liée à celle de l anglais comme langue vivante obligatoire, elle ne sera effective qu en D ici là, les représentants étudiants seront informés et associés, à titre consultatif, à l élaboration du nouveau dispositif. 15

16 Mademoiselle Cabidoche souligne l importance du C2I. Les étudiants de Sciences Po n ont rien à envier à ceux des plus grandes écoles, bien au contraire. Il leur manque cependant ce bagage technique supplémentaire concernant l informatique et la culture des logiciels entreprises. Elle regrette la perte de certains stages de 3 ème année (Universal Music à New-York ou Kenwood au Royaume-Uni). Monsieur Duval promet d essayer de rattraper les quelques erreurs commises à propos de ces stages et de les faire réintégrer dans la «sphère Sciences Po». Monsieur Estampes tient à préciser que le niveau de pratique informatique n est pas un critère de sélection pour obtenir un stage ou un emploi. Le stage est d ailleurs un moment où l étudiant se forme à l informatique en entreprise. L attractivité des étudiants des IEP est liée à leur ouverture d esprit, leur qualité rédactionnelle, leur aptitude à la synthèse et à l argumentation, vertus bien plus fondamentales qu une maîtrise des outils «Excel» qui, de toute façon, sera facilement acquise. A la question de Madame Phelip sur le M1, Monsieur le Professeur Duval et Monsieur Nourian précisent que le M1 n est pas un diplôme. Il sera cependant possible de délivrer l attestation M1 dès l année prochaine. Monsieur le Professeur Luchaire informe enfin les administrateurs de la création d une formation «story telling». Monsieur le Directeur précise qu elle sera bientôt complétée par une formation plus générale largement souhaitée par les élus de tous horizons : le «média training». Il demande cependant un vote du Conseil d administration pour la formation précitée. Après mise aux voix, la formation «story telling» est adoptée à l unanimité. Monsieur le Professeur van Eeuwen met fin à la réunion à 12h37. Le Vice Président du Conseil d administration Le Directeur pour le Secrétaire de séance M. Patrick OLLIER Pr. Christian DUVAL 16