ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXE A LA DELIBERATION N 1"

Transcription

1

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 14/03/13 12:03:00

4 4 CP

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projets 14/03/13 12:03:00

6 6 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : PIERREFITTE - BORIS VIAN - REHABILITATION 108 LGTS Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,41 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : OPH 93 OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS Adresse administrative : IMMEUBLE L'EUROPEEN HALL A BOBIGNY CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 108 logements sis tours G1 et G2-8 avenue des Vignes Blanches à Pierrefitte-sur-Seine Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Cette opération est réalisée dans le cadre du PRU du quartier des Poètes. L immeuble, construit en 1977, est constitué de 2 corps de bâtiments en R+10 et R+12. Il comprend un total de 108 logements. Les bâtiments et les logements n'ont jamais bénéficié d'améliorations majeures. En conséquence, outre les interventions visant à l'amélioration des performances thermiques et à la sécurité, le programme de travaux comprend la restructuration des halls, la réfection des cages d'escalier et des paliers, la réfection et la sécurisation des locaux techniques et des communs (caves,...), le remplacement du mobilier sanitaire des salles d'eau et cuisine ainsi que la réfection des sols et faïences.

7 7 CP Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation du bâtiment par l extérieur, mise aux normes des installations électriques, mise aux normes incendie de la cage d escalier, réfection des conduits VMC, réfection de l étanchéité des terrasses, - intervention sur les parties privatives : remplacement des menuiseries extérieures, pose d occultations, réfection de l'électricité, remplacement des convecteurs électriques des séjours par des panneaux à inertie, remplacement des chauffe-eau, création d une VMC, remplacement des portes palières. Certification : Patrimoine habitat & environnement HPE rénovation Chauffage : Electrique (plancher chauffant + convecteurs) Bâtiment unique Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 306,81 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 147,56 Gain : 51,91 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : 13,61 Dégagement Co²/m² an après travaux : 6 Le gain au niveau des charges de chauffage et d ECS est estimé aux environs de 54,95 % La concertation : le programme a été approuvé par 100 % des locataires (taux de participation 39,25 %). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 108 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel /m² SC valeur janvier 2012 : - Locataires entrés avant 2008 : avant réhabilitation : 38,11 après réhabilitation : 39,64 à la relocation : 39,64 plafond : 39,64 - Locataires entrés à partir de 2008 : avant réhabilitation : 39,64 après réhabilitation : 39,64 à la relocation : 39,64 plafond : 39,64 Localisation géographique : PIERREFITTE-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

8 8 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ANRU ,00 33,00% SUBVENTION ,00 3,01% DEPARTEMENT FONDS PROPRES ,00 13,99% PRETS CDC ,00 44,29% SUBVENTION REGION ,00 5,71% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 575, Convention régionale de patrimoine social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Financement des dossiers PRU et OPI , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Politique énergie climat ,00 Montant total ,00

9 9 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : TREMBLAY EN FRANCE - COTTON FARGE - REHABILITATION 224 LGTS Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,00 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILOGIA SA D'HLM Adresse administrative : 74 RUE JEAN JAURES VILLENEUVE D'ASCQ Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Marc-Antoine VERHAEGHE, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 224 logements sis 1-17 et 2-14 rue Cotton et 1-7 rue Farge à Tremblay-en-France Date prévisionnelle de début de projet : 7 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : D'importants problèmes d'infiltration d'eau et de ventilation nécessitent une intervention rapide. Description : L opération se situe dans le quartier du centre ville, dans un grand ensemble de 4250 logements dont 3500 ont été réalisés dans les années Le projet porte sur 6 bâtiments R+4 et R+10 construits en Ils ont déjà bénéficié, en 1998, de travaux de réhabilitation qui portaient notamment sur le remplacement de certaines menuiseries extérieures, l imperméabilisation des façades, l étanchéité des terrasses et le remplacement des tableaux électriques.

10 10 CP Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation thermique par l extérieur, rénovation du réseau de distribution de chauffage, mise en place d une VMC, mise aux normes des installations de sécurité incendie, mise aux normes des installations électriques des parties communes. - intervention sur les parties privatives : remplacement d une partie des menuiseries extérieures, des occultations et des portes palières, remplacement d'une partie des chauffe-eau, réfection des installations de gaz. Certification : Promotelec BBC Effinergie rénovation Chauffage : Collectif - réseau de chaleur urbain par géothermie Bâtiment 1 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 151,68 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 68,69 Gain : 54,71 % Bâtiment 2 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 149,82 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 65,22 Gain : 56,47 % Bâtiment 3 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 155,29 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 68,47 Gain : 55,91 % Bâtiment 4 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 168,58 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 89,15 Gain : 47,12 % Bâtiment 5 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 192,11 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 82,74 Gain : 56,93 % Bâtiment 6 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 196,10 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 87,10 Gain : 55,56 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : de 50 à 62 selon les bâtiments Dégagement Co²/m² an après travaux : de 17 à 25 selon les bâtiments Les gains au niveau des charges sont estimés entre 29,16 / mois et 62,50 selon les typologies des logements. La concertation : le programme a été approuvé par 96,77% des locataires (taux de participation 96,88%). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 224 =

11 11 CP Montant de la subvention régionale : Loyer annuel /m² SC valeur janvier 2012 : avant réhabilitation : 38,45 après réhabilitation : 39,16 à la relocation : 39,16 plafond : 39,16 Localisation géographique : TREMBLAY-EN-FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION VILLE ,00 5,61% FONDS PROPRES ,00 23,27% PRETS CDC ,00 66,16% SUBVENTION REGION ,00 4,96% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social ,00 Montant total ,00

12 12 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : 95 - SAINT GRATIEN - RESIDENCE LES RAGUENETS TRANCHE 3 - REHABILITATION 389 LGTS Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 6,22 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 389 logements sis résidence Les Raguenets- 2-48, rue des Raguenets - 1, rue du Clos Saint Paul à Saint-Gratien (tranche 3) Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le délai d'engagement des travaux est contraint par le calendrier de mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain des Raguenets, dans lequel s'inscrit cette opération. Description : Le quartier des Raguenets est constitué de 38 bâtiments, de hauteurs comprises entre le R+4 et le R+13, construits entre 1964 et 1966 et rassemblant logements. L'ensemble de ce patrimoine va être réhabilité en 4 tranches. La première tranche (290 logements) est inscrite dans le périmètre de la convention régionale de patrimoine social de la SA d'hlm Osica, la deuxième tranche (326 logements) a été financée en octobre 2012, dans le cadre du dispositif de lutte contre la précarité énergétique. La présente demande porte sur la troisième tranche qui totalise 389

13 13 CP logements. Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation thermique par l'extérieur, réfection des étanchéités, rénovation du réseau de chauffage. - intervention sur les parties privatives : remplacement des menuiseries extérieures, révision ou remplacement des volets, réfection de l'électricité, changement des portes palières, amélioration du système de ventilation, remplacement des évacuations d'eau. Certification : Collectif gaz Certification : Patrimoine habitat option HPE rénovation Bâtiment H Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 251,45 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 93,02 Gain : 63,01% Bâtiment I Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 295,66 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 104,84 Gain : 64,54% Bâtiments J-L-P Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 254 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 100,66 Gain : 60,37% Bâtiment K Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 295,86 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 117,47 Gain : 60,30% Bâtiment M Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 283,89 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 113,08 Gain : 60,17% Bâtiment N Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 239,95 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 86,12 Gain : 64,11% Bâtiment O Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 282,08 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 108,75 Gain : 61,45% Bâtiment R Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 289,39 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 113,12 Gain : 60,91% Dégagement Co²/m² an avant travaux : de 52 à 60 selon les bâtiments Dégagement Co²/m² an après travaux : de 18 à 24 selon les bâtiments

14 14 CP Les gains au niveau des charges sont estimés de 58% à 65% selon les bâtiments, soit un gain annuel de 755 à 912. La concertation : le programme a été approuvé par 91,11% des locataires (taux de participation 23,13%). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 389 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel avant réhabilitation : 37,58 /m² SC (valeur mai 2011) après réhabilitation : 37,58 /m² SC (valeur mai 2011) Loyer à la relocation : 37,58 /m² SC (valeur mai 2011) Loyer plafond : 39,15 /m² SC (valeur mai 2011) Localisation géographique : SAINT-GRATIEN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 5,47% SUBVENTION ,00 5,20% DEPARTEMENT PRET ,00 74,33% FONDS PROPRES ,00 15,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis ,00

15 15 CP Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,46 personnes handicapées ou âgées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,30 handicapés 2011 Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,76

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-360 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 4 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-360 ANNEXE A LA DELIBERATION

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@7006CF2E 31/01/13 09:01:00 4 CP 13-172 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@7006CF2E

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-035 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 12/12/11 19:12:00 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-035 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projets

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 CP 13-776 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-840 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-840 ANNEXE 1 @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 6 7 8 9 10 11

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-657 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@2803547B 28/09/10 09:09:00 5 6 7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 10-657 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@2803547B 28/09/10

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-326

DELIBERATION N CP 14-326 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-326 DELIBERATION N CP 14-326 DU 18 juin 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE

Plus en détail

Objet : programme régional sur la qualité de l'habitat en rénovation urbaine - Plan 100 000 logements

Objet : programme régional sur la qualité de l'habitat en rénovation urbaine - Plan 100 000 logements REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20113000 Réunion du 14 novembre 2011 Exercice Budgétaire : 2011 Programme : 51 Politique de la ville Imputation Autorisation

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

Montant de l opération : Missions réalisées : Dépollution, démolition, structure, fluides, VRD et HQE

Montant de l opération : Missions réalisées : Dépollution, démolition, structure, fluides, VRD et HQE LOGEMENTS Construction d un ensemble immobilier A Boulogne-Billancourt (92) 118 logements Construction d'un ensemble de bâtiments comprenant : 118 logements en accession et en locatif, surfaces de commerces,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE PREMIERE

Plus en détail

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-387 DELIBERATION N CP 15-387 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Plus en détail

régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1.

régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1. CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-363 Article 3 régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1. Décide de participer au titre du dispositif

Plus en détail

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78)

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) 2 Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) Décide d attribuer une subvention et affecte à ce titre une autorisation de programme, d un montant de 110 233 disponible

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE QUATRIEME

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-608 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@880B1ACB.doc2-7 - 28/08/12 11:08:00 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-605 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 11/09/12 12:09:00 4 5 6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 12-605 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projets

Plus en détail

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation de subvention

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation de subvention CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-780 DELIBERATION N CP 13-780 DU Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

EXTENSION DE DEUX MULTI-ACCUEILS SITUES AU 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, A MONTREUIL (93).

EXTENSION DE DEUX MULTI-ACCUEILS SITUES AU 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, A MONTREUIL (93). CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-847 Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale» au financement des opérations détaillées en annexe 2 à la présente

Plus en détail

logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 août 2008 ;

logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 août 2008 ; CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-935 logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM des Yvelines signée le 10 juillet 2008 ; VU La convention type

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

ECS TECHNICO-ÉCONOMIQUE. Bailleurs sociaux Programme neuf & Rénovation. habitat collectif

ECS TECHNICO-ÉCONOMIQUE. Bailleurs sociaux Programme neuf & Rénovation. habitat collectif ÉTUDE TECHNICO-ÉCONOMIQUE habitat collectif Bailleurs sociaux Programme neuf & Rénovation ECS 1 er système centralisé de récupération d énergie sur VMC pour production d ECS Autres 20 % Chauffage 30 %

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-283 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@D80D23AA 05/03/2012 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-283 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-285 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@CC0F25FC 26/01/2012 11:25:30 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-285 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-1002 ANNEXES A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Fiche projet dossier n 10023667 : Santiago professionnel (Institut Supérieur

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE QUATRIEME

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-050 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@FC0E24BE.doc 28/01/11 09:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 11-050 ANNEXE 1 ETAT RECAPITULATIF DES

Plus en détail

Justifier des choix réalisés pour les travaux au regard de la consommation et de la maîtrise de l énergie et de l eau, du choix des matériaux.

Justifier des choix réalisés pour les travaux au regard de la consommation et de la maîtrise de l énergie et de l eau, du choix des matériaux. Annexe Prise en compte de la démarche de développement durable et solidaire pour les opérations de moins de 15 logements Grille du référentiel départemental Justifier des choix réalisés pour les travaux

Plus en détail

Colloque PREBAT2. Rennes. 24 juin 2011

Colloque PREBAT2. Rennes. 24 juin 2011 Colloque PREBAT2 Rennes 24 juin 2011 1 ARCHIPEL HABITAT : OPH de Rennes Métropole Le patrimoine au 31/12/2010 : - 15375 : logements (11820), hébergement en résidences (3555) - 97% en collectifs - âge moyen

Plus en détail

MIGNE AUXANCES - LES VIGNES " AVOIR TRENTE ANS D'AVANCE! "

MIGNE AUXANCES - LES VIGNES  AVOIR TRENTE ANS D'AVANCE! MIGNE AUXANCES - LES VIGNES REHABILITATION HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE " AVOIR TRENTE ANS D'AVANCE! " NANTES LE 27 MAI 2010 LE PROJET STRATEGIQUE DE SIPEA REDUCTION DES CHARGES AMELIORATION DU CONFORT

Plus en détail

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT AIDE AU PARC PRIVE Cinquième affectation pour 2013

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT AIDE AU PARC PRIVE Cinquième affectation pour 2013 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-730 ELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT AIDE AU PARC PRIVE Cinquième affectation pour 2013 LA COMMISSION

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-387

DELIBERATION N CP 14-387 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-387 DELIBERATION N CP 14-387 DU 18 JUIN 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES AGEES DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire.

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire. Maison individuelle exemplaire : éco-innovante et reproductible Règlement de l appel à projets Date limite de réception des dossiers : 1 er octobre 2009 12 h Objectifs de l appel à projets Le secteur du

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail

Séminaire du 29 septembre

Séminaire du 29 septembre 3 e appel à projet de recherche de la FBE Séminaire du 29 septembre Projet IPPI Intégration et Planification pour la réduction des GES d un Patrimoine Immobilier DETRY & LEVY SARL D ARCHITECTURE 1 Quelques

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2011 DLH 222 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve de 32 logements PLUS, 6 logements PLAI, 22 logements PLS 102-104-108, rue Castagnary

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1200 Réalisation 38 boulevard de Strasbourg (10e) d un programme de 9 logements sociaux (4 PLUS et 5 PLAI) par Toit et Joie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@780F5E50 12/03/12 14:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-305 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 4 5 6 @BCL@780F5E50 12/03/12 14:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@380E93B4 16/05/2013 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS @BCL@380E93B4

Plus en détail

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?»

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» «Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» Introduction de la conférence : «Améliorer ou rénover durablement son logement» Madame Hélène QVISTGAARD

Plus en détail

Propriétaire bailleur

Propriétaire bailleur Propriétaire bailleur Nom : Prénom :.. Adresse du logement objet des travaux :.. Etage :.Précisez : G /D CP / Ville :.. Cadre réservé à l opérateur Autonomie Transformation usage Energie Habitat Indigne

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-532 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@3C0BD6FD.doc 27/06/2012 3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 12-532 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 366 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve comportant un centre d hébergement de 34 logements PLAI, un EHPAD de 106 logements

Plus en détail

Réhabilitation Durable Session 4

Réhabilitation Durable Session 4 Réhabilitation Durable Session 4 Basse consommation d énergie et Faible émission de gaz à effet de serre Dossier de Pré-candidature I. PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE PRE-CANDIDATURE I.1) Le dossier

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 11-770 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@B008769B 29/08/11 10:08:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-770 1. État récapitulatif des subventions

Plus en détail

FONDS ENERGIE HABITAT + BOUQUET DE TRAVAUX

FONDS ENERGIE HABITAT + BOUQUET DE TRAVAUX FONDS ENERGIE HABITAT + BOUQUET DE TRAVAUX Formulaire de demande de subvention 2016 FEH+ Données relatives au demandeur (à remplir par le demandeur/bénéficiaire) NOM, Prénom... Adresse...... Code postal,

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-712 DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 338 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 603 logements sur le groupe Fécamp (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

L application des «pré-murs double peau» au procédé LOGIPASS apporte trois progrès majeurs au concept :

L application des «pré-murs double peau» au procédé LOGIPASS apporte trois progrès majeurs au concept : CQFD : Logements optimisés Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais 5 Evolutions techniques et conceptuelles du procédé constructif 5.0 - PRÉAMBULE Depuis que la proposition LOGIPASS Un passeport pour l habitat

Plus en détail

DIRECTIVE. 5 février 2015 9 mars 2015 oui

DIRECTIVE. 5 février 2015 9 mars 2015 oui DIRECTIVE PERSONNES MORALES REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Réhabilitation de logements locatifs sociaux (hors logements pour étudiants) et structures collectives Personnes morales Réhabilitation

Plus en détail

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-025 ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES @BCL@08125073 09/01/12 09:01:00 A N N E X E 1 4 MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel

Plus en détail

SOMMAIRE 4. LES AUTRES ACTIONS CONDUITES SUR LE QUARTIER. P.5 1. CE QUI A ETE FAIT P.3 2. LES EVOLUTIONS DU PROJET D AMENAGEMENT... P.

SOMMAIRE 4. LES AUTRES ACTIONS CONDUITES SUR LE QUARTIER. P.5 1. CE QUI A ETE FAIT P.3 2. LES EVOLUTIONS DU PROJET D AMENAGEMENT... P. DOSSIER DE PRESSE Le Projet de Rénovation Urbaine du quartier d Haussonville Conseil Municipal du 21 février 2011 Grand Salon de l Hôtel de Ville 16h Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. CE QUI A ETE FAIT P.3 2. LES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-611 Approuve le versement de la cotisation à l association Ville & Transports en Ile-de-France (VTIF), d un montant de 57 500 pour l année 2011. Affecte une autorisation d engagement de 57 500

Plus en détail

Référentiels et labels pour le logement existant

Référentiels et labels pour le logement existant La réglementation sur l existant Les labels dans l habitat existant Le label BBC EFFINERGIE La certification CERQUAL Patrimoine Environnement Un exemple d opération labélisée BBC Rénovation Référentiel

Plus en détail

Dossier de presse. [ Le Clos se transforme Nous participons à son renouvellement ]

Dossier de presse. [ Le Clos se transforme Nous participons à son renouvellement ] [ Le Clos se transforme Nous participons à son renouvellement ] Dossier de presse Pose des premières pierres des opérations Sasaki et Claudel Nerval Carco Démarrage des travaux de réhabilitation des îlots

Plus en détail

Diagnostic Performance Energétique Page : 2/5

Diagnostic Performance Energétique Page : 2/5 19, avenue du Maréchal Foch BP 200 77508 Chelles CEDEX : 06 35 50 23 93 : njcdiagimmo@hotmail.fr Dossier N 1411111638NOULETMILOUDI- DPEELECERNT Date 14/11/2011 Page 1/5 RAPPORT DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 Stéphane GIRAULT Études de conception en génie climatique et électricité Audits énergétiques Études

Plus en détail

Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 -

Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 - Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 - Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon et l ADEME peuvent

Plus en détail

La Région propose de lancer un appel à projets pour les équipements collectifs relevant de la filière solaire thermique.

La Région propose de lancer un appel à projets pour les équipements collectifs relevant de la filière solaire thermique. I - CONTEXTE ET OBJECTIFS Appel à projets régional solaire thermique collectif pour la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage solaire à usage collectif 3 ème édition Année 2011 Dans le cadre

Plus en détail

Convention de partenariat relative à la qualité de l habitat. dans les secteurs en rénovation urbaine conventionnés PRU DE LAMBERSART

Convention de partenariat relative à la qualité de l habitat. dans les secteurs en rénovation urbaine conventionnés PRU DE LAMBERSART Convention de partenariat relative à la qualité de l habitat dans les secteurs en rénovation urbaine conventionnés PRU DE LAMBERSART Entre La Région Nord Pas de Calais ci-après désignée «la Région» représentée

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale Sommaire Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale _ 3 Aide en faveur de la réhabilitation énergétique des logements sociaux 5 Aide pour l adaptabilité des logements

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES MUNICIPALES POUR L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ECONOMES EN ENERGIE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES MUNICIPALES POUR L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ECONOMES EN ENERGIE REGLEMENT RELATIF AUX AIDES MUNICIPALES POUR L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ECONOMES EN ENERGIE Pour réduire sa dépendance à la fois sur le plan énergétique et de l'approvisionnement en matières premières,

Plus en détail

Le solaire thermique en région Poitou-Charentes «Réussir vos projets en solaire thermique dans les logements collectifs» La Rochelle 27/11/2015

Le solaire thermique en région Poitou-Charentes «Réussir vos projets en solaire thermique dans les logements collectifs» La Rochelle 27/11/2015 Le solaire thermique en région Poitou-Charentes «Réussir vos projets en solaire thermique dans les logements collectifs» La Rochelle 27/11/2015 Retours d expériences sur des opérations exemplaires en logements

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue de Dison N : 95/97 Boîte : 1er étage CP : 4800 Localité : Verviers Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue de Dison N : 95/97 Boîte : 1er étage CP : 4800 Localité : Verviers Type de bâtiment : CP : 4800 Localité : Verviers Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : pas de référence Construction :

Plus en détail

Sommaire 1. PRESENTATION DU PROJET 1.1 INTRODUCTION 1.2 OBJECTIF DE PERFORMANCE 1.3 DESCRIPTION DE L IMMEUBLE BATI 2. DESCRIPTIF DES OPTIONS

Sommaire 1. PRESENTATION DU PROJET 1.1 INTRODUCTION 1.2 OBJECTIF DE PERFORMANCE 1.3 DESCRIPTION DE L IMMEUBLE BATI 2. DESCRIPTIF DES OPTIONS Sommaire 1. PRESENTATION DU PROJET 1.1 INTRODUCTION 1.2 OBJECTIF DE PERFORMANCE 1.3 DESCRIPTION DE L IMMEUBLE BATI 2. DESCRIPTIF DES OPTIONS 2.1 RÉCAPITULATIF 2.2 VERSION DE BASE 2.3 OPTION N 1 2.4 OPTION

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Paris, le 22 janvier 2015 INAUGURATION 22 JANVIER 9H 30/36, BD DAVOUT 9/17, RUE REYNALDO-HAHN 75020 PARIS

DOSSIER DE PRESSE Paris, le 22 janvier 2015 INAUGURATION 22 JANVIER 9H 30/36, BD DAVOUT 9/17, RUE REYNALDO-HAHN 75020 PARIS QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES LOGEMENTS SOCIAUX LA VILLE DE PARIS, CERQUAL ET PARIS HABITAT INAUGURENT UNE OPERATION RESPECTANT LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT DE LA VILLE DE PARIS. INAUGURATION 22 JANVIER

Plus en détail

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-807 DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DEMOCRATISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TROISIEME

Plus en détail

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille 107, Boulevard de la Blancarde, 13004 Direction Générale Dotation non affectée DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille Personnes à contacter pour

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : RA5504 Bâtiment C Valable jusqu au : 14/02/2022 Type de bâtiment : immeuble collectif Année de construction : Avant 1975 Surface habitable : 2045,70 m² (info propriétaire) N Lot : Bâtiment C Adresse

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAG AZUR PERICHAULT 6 impasse Lou Pénéqué 13950 CADOLIVE Tél : 04 42 32 46 39 Cel : 06 20 76 89 36 EMAIL : jean-louis.perichaut@wanadoo.fr DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE - 26 janvier 2015

DOSSIER DE PRESSE - 26 janvier 2015 DOSSIER DE PRESSE - 26 janvier 2015 Contact : Agence LAIR et ROYNETTE 01 43 70 24 64 LR@lair-roynette.fr Philippe LAIR 06 09 84 85 34 ph.lair@lair-roynette.fr L agence LAIR et ROYNETTE Créée en 1988, l

Plus en détail

ENTRETIEN ET SECURITE. Batigère Ressources - Développement & Patrimoine

ENTRETIEN ET SECURITE. Batigère Ressources - Développement & Patrimoine ENTRETIEN ET SECURITE Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 9ESH 1 Coop d HLM 70 000 logements, 1 350 collaborateurs Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 1 Batigère Ressources -

Plus en détail

Fiches pratiques. Labels Européens dans la construction neuve. Le label Passivhaus. Le label Minergie. Gérer - Informer - Préserver - Économiser

Fiches pratiques. Labels Européens dans la construction neuve. Le label Passivhaus. Le label Minergie. Gérer - Informer - Préserver - Économiser Fiches pratiques Gérer - Informer - Préserver - Économiser 26 Labels Européens dans la construction neuve Poussée par son adhésion aux protocoles de Montréal et de Kyoto et par la prise de conscience de

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@1002EF64.doc 17/06/13 12:06:00 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-434 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 4 CP 13-434 @BCL@1002EF64.doc 17/06/13 12:06:00 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP

Plus en détail

Séminaire du 23 mars 2011

Séminaire du 23 mars 2011 3 e appel à projet de recherche de la FBE Séminaire du 23 mars 2011 Projet IPPI Intégration et Planification pour la réduction des GES d un Patrimoine Immobilier DETRY & LEVY SARL D ARCHITECTURE 1 Outil

Plus en détail

Gennevilliers (92) Résidence bd Camélinat. Maître d ouvrage : OPH Gennevilliers. Livraison : mai 2011.

Gennevilliers (92) Résidence bd Camélinat. Maître d ouvrage : OPH Gennevilliers. Livraison : mai 2011. Résidence bd Camélinat Gennevilliers (92) Pierre-Yves Brunaud / Picturetank Cet immeuble, édifié sur la ZAC du centre-ville, comprend 57 appartements locatifs sociaux, dont trois logements d insertion

Plus en détail

LA CASERNE DE REUILLY

LA CASERNE DE REUILLY LA CASERNE DE REUILLY Création d un nouveau quartier en plein cœur de Paris 2 hectares en mutation Par son emplacement, au cœur du 12 e arrondissement de Paris, et son caractère architectural et historique,

Plus en détail

Réduire la précarité énergétique dans les logements anciens Action auprès des ménages 7 décembre 2009 Paris

Réduire la précarité énergétique dans les logements anciens Action auprès des ménages 7 décembre 2009 Paris Réduire la précarité énergétique dans les logements anciens Action auprès des ménages 7 décembre 2009 Paris Action PACT de réduction de la précarité énergétique des ménages modestes dans les logements

Plus en détail

DELIBERATION N CP 13-760

DELIBERATION N CP 13-760 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-760 DELIBERATION N CP 13-760 DU SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE Troisièmes affectations en 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 1. Fiche-projet 4 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12018954 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : ANIMATION REGIONALE -ORGANISATION D'UN GRAND RASSEMBLEMENT POUR LA PAIX

Plus en détail

ANNEXE au DOMO FEDER mesure 17 : règlement technique

ANNEXE au DOMO FEDER mesure 17 : règlement technique ANNEXE au DOMO FEDER mesure 17 : règlement technique La Présidence française de l Union européenne est ainsi parvenue à la fin décembre 2008 à un accord au sein du Conseil afin de rendre éligibles aux

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 5 6 7 8 ANNEXE 2 : FICHES PROJET FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003899 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : VINCENNES(94): RECONSTRUCTION DU CENTRE SPORTIF HECTOR-BERLIOZ

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 13-161 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france REHABILITATION DU PARC LOCATIF

Plus en détail

Patrimoine OPH Réhabilitation énergétique BBC REHAB. Les Oléandres. Bâtiments 11 et 13. PRÉSENTATION DES TRAVAUX Mardi 18 février 2014

Patrimoine OPH Réhabilitation énergétique BBC REHAB. Les Oléandres. Bâtiments 11 et 13. PRÉSENTATION DES TRAVAUX Mardi 18 février 2014 Patrimoine OPH Réhabilitation énergétique BBC REHAB Les Oléandres Bâtiments 11 et 13 PRÉSENTATION DES TRAVAUX Mardi 18 février 2014 Réhabilitation thermique : Le site (60 logements) 2 Réhabilitation thermique

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL ET DE L AMELIORATION DU PARC IMMOBILIER BATI SOMMAIRE

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL ET DE L AMELIORATION DU PARC IMMOBILIER BATI SOMMAIRE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL ET DE L AMELIORATION DU PARC IMMOBILIER BATI SOMMAIRE PREAMBULE P 2 DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL P 3 Construction

Plus en détail

Construire & Vivre. Appels d offres à venir Planning prévisionnel. habitat 76, premier bailleur social de Seine Maritime

Construire & Vivre. Appels d offres à venir Planning prévisionnel. habitat 76, premier bailleur social de Seine Maritime Construire & Vivre Appels d offres à venir Planning prévisionnel habitat 76, premier bailleur social de Seine Maritime En savoir plus... www.habitat76.fr - Espace Partenaires 0 811 020 076 1 er trimestre

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 12-627 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS @BCL@D802DE9A 11/09/12

Plus en détail

Le FOnds Régional pour l Eco-habitat Social (FORES) Bilan 2011

Le FOnds Régional pour l Eco-habitat Social (FORES) Bilan 2011 Le FOnds Régional pour l Eco-habitat Social (FORES) Bilan 2011 En 2007, la Région a réalisé un état des lieux des constructions, réalisées par les bailleurs sociaux. Elle a pu constater que celles-ci étaient,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE RESIDENCE VITTORI BASTIA. Accession à la propriété aidée, règlementée et sécurisée

DOSSIER DE PRESSE RESIDENCE VITTORI BASTIA. Accession à la propriété aidée, règlementée et sécurisée DOSSIER DE PRESSE RESIDENCE VITTORI BASTIA Accession à la propriété aidée, règlementée et sécurisée RESIDENCE VITTORI Devenir propriétaire Maîtrise d œuvre : Bernard MASSARI / Erick WOILLEZ / ST INGENIERIE

Plus en détail