La plate-forme ehealth

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La plate-forme ehealth"

Transcription

1 La plate-forme ehealth Etat d avancement & Aperçu des projets en cours Frank Robben Administrateur général Plate-forme ehealth Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles Frank.Robben@ehealth.fgov.be Site web plate-forme ehealth: Site web personnel:

2 Structure de l'exposé Quelques évolutions dans les soins de santé Objectifs de la plate-forme ehealth Vision et stratégie Architecture de base et 10 services de base 10 missions de la plate-forme ehealth Exemples de services à valeur ajoutée en production Priorités pour le futur Garanties en cas d'utilisation de la plate-forme ehealth Avantages d'ehealth pour les patients, les prestataires de soins et les autorités Sources d'informations complémentaires 2

3 1. Quelques évolutions dans les soins de santé Plus de soins chroniques et non seulement de soins aigus Soins à distance (monitoring, aide, consultation, diagnostic, opération,...), e.a. soins à domicile Soins mobiles Soins multidisciplinaires, transmuraux et intégrés Patient au centre des soins et autonomisation du patient Evolution rapide des connaissances => besoin d'une gestion et valorisation fiables et coordonnées des connaissances Danger de processus administratifs qui prennent trop de temps Besoin d'un soutien de qualité de la politique et de la recherche en matière de soins de santé sur base de données de qualité intégrées et anonymisées Mobilité transfrontalière 3

4 1. Les évolutions précitées requièrent Collaboration entre l'ensemble des acteurs des soins de santé Communication électronique sécurisée et efficace entre tous les acteurs des soins de santé Dossiers de patients électroniques, de qualité et dépassant le niveau de la spécialité Plans de soins et trajets de soins Processus administratifs optimalisés Interopérabilité technique et sémantique Garanties en matière de sécurité de l information protection de la vie privée respect du secret professionnel des prestataires de soins 4

5 1. La communication électronique promeut... La qualité des prestations de soins de santé et la sécurité du patient éviter les soins ou médicaments erronés - incompatibilité de plusieurs médicaments - contre-indications à certains médicaments chez un patient (p. ex. allergies, affections,...) éviter des erreurs lors de l'administration de soins et de médicaments disponibilité de banques de données fiables contenant des informations relatives aux bonnes pratiques en matière de traitement et des scripts d aide à la décision Eviter des examens multiples inutiles => simplifie la vie du patient et pas de frais supplémentaires inutiles 5

6 2. Objectifs de la plate-forme ehealth Comment? Via une prestation de services et des échanges d informations électroniques mutuels et organisés entre tous les acteurs des soins de santé Avec toutes les garanties indispensables au niveau Objectifs? de la sécurité de l information de la protection de la vie privée du secret professionnel Optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé Optimaliser la sécurité du patient Simplifier les formalités administratives pour tous les acteurs des soins de santé Offrir un soutien optimal à la politique des soins de santé 6

7 3. Vision et stratégie Pas d'enregistrement central de données à caractère personnel relatives à la santé Mais échange électronique de données sécurisé entre tous les acteurs des soins de santé Si le patient le souhaite, référence progressive aux endroits où des données à caractère personnel relatives à la santé le concernant sont disponibles, sans qu'il soit toutefois possible d'en déduire des données de contenu relatives à la santé Application intégrale de la législation en matière de protection de la vie privée secret professionnel droits du patient exercice de la médecine 7

8 3. Vision et stratégie Attention particulière à la sécurité de l'information et à la protection de la vie privée, e.a. grâce au cryptage des données à caractère personnel relatives à la santé échangées entre l'expéditeur et le destinataire à un contrôle d'accès préventif accru: qui peut accéder à quelles données relatives à quels patients, dans quelles situations et pour quelles périodes les données à caractère personnel relatives à la santé ne peuvent être échangées à travers la plate-forme ehealth que moyennant une autorisation accordée par la loi, par la section Santé du Comité sectoriel ou par le patient logging g des services électroniques exécutés (qui obtient quoi concernant qui et quand, données à caractère personnel non échangées!) policies et conseillers en sécurité de l'information 8

9 3. Vision et stratégie Respect et soutien d'initiatives iti locales l ou régionales existantes t en matière de collaboration électronique dans les soins de santé d'initiatives privées en matière de prestation de services électroniques aux acteurs des soins de santé L'utilisation de la plate-forme ehealth est facultative, pas obligatoire Gestion de la plate-forme par des représentants des divers acteurs des soins de santé Respect de la liberté thérapeutique des prestataires de soins La plate-forme ehealth ne modifie pas la répartition concrète des tâches entre les différents acteurs des soins de santé 9

10 3. Vision et stratégie Contrôle du fonctionnement sécurisé de la plate-forme ehealth par la section Santé du Comité sectoriel La plate-forme ehealth ne réalise pas elle-même d études d et n offre pas d appui en ce qui concerne le contenu de la politique des soins de santé Réutilisation du know-how de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en matière d'organisation d'échanges électroniques de données La plate-forme ehealth dispose cependant, en vue de l'offre de services de base, d'une infrastructure ICT propre qui est distincte de celle de la Banque Carrefour de la sécurité sociale 10

11 Portail Health Utilisateurs SVA SVA SVA SVA 4. Architecture de base Site INAMI SVA SVA SVA Patients, prestataires de soins et établissements de soins SVA Portail plate-forme ehealth MyCareNet SVA SVA SVA SVA Logiciel établissement de soins SVA SVA SVA SVA Logiciel prestataire de soins SVA SVA SVA SVA Réseau Services de base plate-forme ehealth SAV SAV SAV SAV SAV SAV Fournisseurs 11

12 SAV = So ource validé authen ée ntique SVA = Service à valeur ajoutée Utilisateu r 4. Architecture de base SVA SAV 12

13 4. 10 services de base Services de base complètement opérationnels: 1. Coordination de sous-processus électroniques 2. Environnement portail ( 3. Gestion intégrée des utilisateurs et des accès 4. Gestion de loggings 5. Système de cryptage end-to-end lors de l'envoi à un destinataire connu au moment du cryptage lors de l'envoi à un destinataire t i non connu au moment du cryptage 6. Horodatage (timestamping) 7. Codage et anonymisation 8. Consultation du Registre national et des registres BCSS 13

14 4. 10 services de base Service de base partiellement opérationnel: disponible: ehealthbox, boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités de base (publication par les institutions/consultation/notification d un message) printemps 2012: ehealthbox, boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes (intégration du cryptage/publication par tous les acteurs/outil pour le reply & forward/ ) Service de base en cours de développement: Répertoire des références (metahub) 14

15 4. 10 services de base 1. Coordination de sous-processus électroniques: permet l intégration, harmonieuse et flexible, des différents processus liés à l implémentation de plusieurs services de base au sein d une même application 2. Environnement portail: fenêtre sur le web qui offre aux acteurs du secteur de la santé divers services en ligne pour les aider à dispenser les meilleurs soins possibles. Fournit toutes les informations utiles en ce qui concerne les services offerts par la plate-forme ehealth, ses missions, ses standards etc Il contient entre autres tous les documents nécessaires aux utilisateurs pour opérer les bonnes configurations afin que ceux- ci aient accès aux services en ligne disponibles 15

16 4. 10 services de base 3. Gestion intégrée des utilisateurs et des accès: permet de garantir que seuls les prestataires de soins/organismes de soins autorisés aient accès aux informations personnelles auxquelles ils peuvent accéder. Règles d accès sont notamment dictées par la loi, par des mandats de la section santé du Comité sectoriel (érigé au sein de la Commission pour la Protection de la Vie Privée) Chaque application détermine ses règles d accessibilité Lorsque l utilisateur authentifie son identité (via carte d identité électronique ou token), le modèle générique de vérification de l outil s amorce : il consulte les règles établies pour l application, vérifie la bonne adhésion de l utilisateur à ces règles et délivre-ou non l accès à l application. 16

17 4. 10 services de base 4. Gestion de loggings: gestion d un registre des accès au système de gestion des données : tous les accès en lecture, écriture, suppression sont enregistrés et ont force de preuve si plainte est déposée à cet égard 5. Système de cryptage end-to-end: transport des données complètes et non modifiées d un point à un autre en les rendant illisibles (cryptage) tant qu elles n ont pas été décryptées au moyen d une clé. Deux méthodes: - lorsque le destinataire est connu: utilisation du système de cryptage asymétrique (2 clés) - lorsque le destinataire est inconnu: utilisation du cryptage symétrique (l'information est cryptée, conservée en dehors de la plate-forme ehealth, la clé de décryptage peut uniquement être obtenue via la plate-forme ehealth) 6. Horodatage (timestamping): possibilité de dater à la seconde près tout document créé dans le domaine des soins de santé et d ainsi assurer la validité de son contenu dans le temps par l apposition d une signature ehealth 17

18 4. 10 services de base 7. Codage et anonymisation: possibilité de dissimuler l'identité de personnes derrière un code afin que les données utiles de ces personnes puissent être utilisées sans violer leur vie privée + possibilité d'anonymiser des données en substituant aux caractéristiques détaillées, des caractéristiques généralistes. Ainsi codées ou anonymisées, les données conservent leur utilité mais ne permettent t pas d'induire d i directement t ou indirectement l'identité de la personne 8. Consultation du Registre national et des registres BCSS: accès sous conditions strictes pour les acteurs des soins de santé y habilités au Registre national et aux registres de la Banque Carrefour 18

19 4. 10 services de base 9. ehealthbox: boîte électronique sécurisée pour l échange de données médicales 10.Répertoire des références: indique, avec l'accord des patients concernés, auprès de quels acteurs des soins de santé sont conservés quels types de données pour quels patients 19

20 5. 10 missions 1. Développement d'une vision et d'une stratégie en matière d'ehealth 2. Organiser la collaboration avec d'autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation ti de services électronique 3. Etre le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie en matière d'ehealth 4. Détermination ti de normes, standards, d spécifications fonctionnelles et techniques et architecture de base en matière d'ict 5. Enregistrer des logiciels pour la gestion de dossiers électroniques de patients 20

21 5. 10 missions 6. Concevoir, développer et gérer une plate-forme de collaboration pour l'échange électronique de données sécurisé, ainsi que les services de base connexes 7. S'accorder sur une répartition des tâches et sur les normes de qualité et vérifier si les normes de qualité sont respectées 8. Gérer et coordonner les aspects ICT de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients et des prescriptions médicales électroniques 9. Promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets 10. Intervenir en tant que tiers de confiance pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour le compte de certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique 21

22 5. 10 missions: état d'avancement 1. Développement d'une vision et d'une stratégie en matière d'ehealth: le plan stratégique pour a été approuvé par le Comité de gestion en décembre 2010 disponible sur le portail de la plate-forme ehealth ( 2. Organiser la collaboration avec d'autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique : concertation permanente entre les services publics fédéraux concernés (SPF Santé publique, INAMI, AFMPS, Centre fédéral d'expertise des soins de santé,...) concertation régulière avec les institutions concernées des Communautés et des Régions 22

23 5. 10 missions: état d'avancement 3. Etre le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie en matière d'ehealth: communications permanentes et mise à disposition d informations auprès des acteurs de soins de santé via différents vecteurs mise à disposition de notre expertise en matière d ehealth, aide à la compréhension et à la conception de projets 4. Détermination de normes, standards, spécifications fonctionnelles et techniques et architecture de base en matière d'ict: architecture de base fixée + une série de standards, spécifications et normes tels que: - interopérabilité technique: KMEHR (avec outil de validation), X509, - interopérabilité sémantique: ICD9 (hôpitaux), ICPC2 et ICD10 (médecins généralistes), ICF (kinésithérapeutes), LOINC (laboratoires cliniques), - utilisation numéro d'identification sécurité sociale en tant que clé d'identification unique du patient - critères d'enregistrement des logiciels pour les médecins généralistes 23

24 5. 10 missions: état d'avancement 5. Enregistrer des logiciels pour la gestion de dossiers électroniques de patients: t procédure de tests en cours pour les logiciels destinés aux médecins généralistes, finalisation des tests en septembre examen de la nécessité de logiciels pour les autres prestataires de soins 6. Concevoir, développer et gérer une plate-forme de collaboration pour l'échange électronique de données sécurisé, ainsi que les services de base connexes: 8 services de base complètement opérationnels 1 service de base partiellement opérationnel 1 service de base en cours de test pour chaque service de base: développement et publication de documentation technique et de contrats en matière de disponibilité et de performance (ces derniers sont strictement respectés) 24

25 5. 10 missions: état d'avancement 7. S'accorder sur une répartition des tâches et sur les normes de qualité et vérifier si les normes de qualité sont respectées données d'identification de base = Registre national et Registres BCSS banque de données des médicaments gérée conjointement par l AFMPS et l'inami et hébergée é par la plate-forme ehealth - phase 1: agréations, composition, notices scientifiques et conditions de remboursement - phase 2 (en cours de discussion): interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques d une part et interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques et les caractéristiques de patients d autre part banque de données des prestataires et établissements de soins gérée conjointement par le SPF Santé publique, l'inami, l'afmps et les Communautés, hébergée par la plate-forme ehealth banque de données contenant les droits du patient dans l'assurance maladie gérée et hébergée par les mutualités banque de données des meilleures pratiques en matière de traitement de patients pour certains diagnostics gérée par le Center for Evidence Based Medicine et hébergée par la plate-forme ehealth 25

26 5. Banque de données prestataires & établissements de soins Contenu de la banque de données: 1. Principe: les donnés dupliquées et/ou échangées entre partenaires concernant les acteurs de soins de santé 2. Concrètement: - Signalétiques des individus et organisations ayant une (ou plusieurs) activité(s) dans le domaine des soins de santé, - Rôles joués par ces individus et organisations, - Ex:médecin chef, pharmacien titulaire, etc. - Activités réalisées par ceux-ci, - Agréments reçus (et/ou retirés): - Agréments professions AR 78 (Visa accordé par le SPF sur les diplômes), - Agréments de spécialisation ( cardiologue, etc.), - Agréments d'activité (Banque de sang hospitalière, Fonction d'anesthésiologie, etc.). - Codifications (liste des codes professions, spécialités, activités, ité rôles, etc.). 26

27 5. Banque de données prestataires & établissements de soins Data Furnishers Publication Interfaces Standard XML file Standard feeding Interfaces (WSDL) Neutral and Common Data Base Receive & Check & inject (SQL) CoBRHA = Common Base Registry for Healthcare Actors Anomaly detection Business rules violation Cross-Checking Audit Reporting Consultation Interfaces Create filtered local copy (view) Standard Consultation Interfaces (WSDL) Data Consumers VAZG View INAMI View UAM MyCarenet eh1n1 Specific Data aggregate For heavy use 27 Applications

28 5. 10 missions: état d'avancement 8. Gérer et coordonner les aspects ICT de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients et des prescriptions médicales électroniques: Dossiers de patients électroniques: développement du répertoire de références et des coffrets de soins extramuraux analyse et harmonisation de l interopérabilité technique et sémantique analyse et développement d un système de consentement éclairé mise en place de méthodes de preuve électronique d'une relation thérapeutique entre un prestataire de soins et un patient pour des prestataires et établissements de soins autres que les médecins et hôpitaux Prescriptions électroniques: Hôpitaux prescription électronique de médicaments opérationnelle extension progressive à d'autres prescriptions et commandes Ambulatoire prescription de médicaments en cours de développement extension progressive à d'autres prescriptions et commandes 28

29 5. 10 missions: état d'avancement 9. Promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets 28 services à valeur ajoutée en production > 20 services à valeur ajoutée en cours de développement > 20 services à valeur ajoutée à l étude 29

30 5. 10 missions: état d'avancement 10. Intervenir en tant que tiers de confiance pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour le compte de certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique: un 'workbench' a été développé, é contenant t des outils pour: - l'agrégation des données en classes - la conversion irréversible de numéros/données d'identification en codes ou numéros sans signification - la conversion réversible de numéros/données d'identification en codes ou numéros sans signification via des tableaux de conversion et des algorithmes déjà été utilisé dans une dizaine de situations usage strictement réservé aux instances énumérées dans la loi procédure décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible 30

31 6. Quelques exemples de services en production Alimentation et consultation du Registre du cancer du registre relatif aux prothèses de la hanche h ou du genou (Orthopride) des registres relatifs aux soins fournis en matière d'implants cardiaques (Qermid) du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-tnf (Safe) PROCARE RX qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou d une seconde opinion 31

32 6. Quelques exemples de services en production Soutien de la prescription électronique de soins dans 28 hôpitaux Gestion de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) La communication électronique de rapports de garde par les médecins de garde au détenteur d'un DMG Consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie Rapports sur les interventions du SMUR les incidences de certaines maladies Consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers i 32

33 6. Quelques exemples de services en production Transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités Déclaration électronique de naissance Resident Assessment Instrument (BelRAI) Introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) e) 33

34 6. Quelques exemples de services en production Plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) Système d'enregistrement en ligne pour les établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse en Flandre Portail de soins SARAI du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui de: la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'inami (diabète et insuffisance rénale) la participation de médecins généralistes à la consultation oncologique multidisciplinaire 34

35 7. Priorités en matière de projets pour une période 3 à 5 ans Distinction entre les programmes et projets : 1. soit la plate-forme ehealth conduit le projet, elle agit en qualité de locomotive 2. soit la plate-forme ehealth guide le projet, elle agit en qualité de partenaire et met à disposition son expertise en terme de contenu ou de méthodologie 3. soit la plate-forme ehealth soutient le projet, elle agit uniquement en qualité de fournisseur de services de base Différents critères de prioritisation sont utilisés: selon la catégorie de projet (locomotive, guide, support) selon le contenu du projet (collaboration entre prestataires de soins, simplification administrative, i ti...) 35

36 7. ehealth comme locomotive 1. L échange électronique réciproque d informations pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des réseaux régionaux et locaux d'hôpitaux et/ou de médecins généralistes 2. L appui au développement de plates-formes de partage de données entre tous les types de prestataires de soins extramuraux 3. L appui au développement de coffrets de santés extramuraux 4. La stimulation de la disponibilité mobile des informations de santé pour les prestataires de soins 5. La possibilité d'utilisation de certains services de base par des appareils périphériques mobiles et des appareils périphériques de telemonitoring des applications de laboratoires 36

37 7. ehealth comme locomotive 6. La simplification et l informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins 7. Les processus électroniques génériques permettant d'éviter des évaluations médicales multiples inutiles des personnes handicapées et des personnes en incapacité de travail 8. L étude approfondie de l interopérabilité sémantique 9. La transmission électronique d'attestations d'incapacité de travail aux employeurs et aux écoles 10. L accessibilité pour les patients à certaines parties de leur dossier électronique 37

38 7. ehealth comme guide 1. L appui au développement du système de prescription électronique ambulatoire de médicaments avec en perspective l extension à d'autres soins de santé 2. Le soutien à une informatisation ciblée des hôpitaux 3. La mise à disposition de processus génériques pour l'alimentation via un système application à application de registres relatifs aux soins de qualité et d'appui stratégique qui garantissent l'unicité de la collecte des données 4. Le développement de systèmes pour le suivi de l historique médicamenteuse 5. La possibilité d un échange en ce qui concerne le domaine de l imagerie médicale (PACS) 6. 38

39 7. ehealth comme support 1. La communication de résultats d'examens de laboratoire aux logiciels des médecins généralistes 2. Les communications électroniques aux laboratoires par le médecin généraliste 3. La transmission électronique d'attestations médicales dans le cadre de la délivrance du permis de conduire 4. Le système du tiers payant pour assurance a hospitalisation sa o complémentaire et le développement de flux de communication électroniques sécurisés 5. L introduction de plusieurs données enregistrées par les services d'urgence des hôpitaux afin de permettre aux autorités de prendre les mesures nécessaires en cas d'état détat d'urgence (UREG) 39

40 7. ehealth comme support 6. La facturation électronique systématique par les prestataires de soins aux mutualités 7. La révision i de l'application li permettant t de donner son consentement t pour un don d'organe (Orgadon) 8. 40

41 7. Focus: ehealth comme locomotive Le répertoire des références ou l échange électronique réciproque d informations pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des réseaux régionaux et locaux d'hôpitaux et/ou de médecins généralistes L'architecture de base globale a été fixée Tous les réseaux (sous-)régionaux travaillent ensemble au sein du Groupe 19 Le Groupe 19 a élaboré les standards d'interopérabilité techniques + les services web à développer Le Comité de gestion de la plate-forme ehealth et le Comité sectoriel ont fixé: la manière dont le consentement éclairé du patient peut être obtenu la façon dont est prouvée une relation thérapeutique entre un patient et un établissement/un prestataire de soins La plate-forme ehealth a développé le metahub ainsi qu'un hub de test fictif afin de tester l'échange électronique de données entre les hubs 41

42 7. Focus: ehealth comme locomotive Le répertoire des références actuellement Remote files unknown 42

43 7. Focus: ehealth comme locomotive Le répertoire des références à l avenir A Hub Meta- Hub B C 43

44 7. Focus: ehealth comme locomotive Le répertoire des références > Élaboration via un système graduel: la référence au(x) prestataire(s) de soins ou à l' (aux) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé hub ) le répertoire des références géré par la plate-forme ehealth (appelé metahub ) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient Avantages ages de l'élaboration a o via un système graduel: respecte l'organisation des réseaux locaux et régionaux entre prestataires et/ou établissements de soins permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites des données conservées dans le répertoire des références qui est géré par la plate-forme ehealth 44

45 7. Focus: ehealth comme locomotive La publication de la référence dans un hub et dans le metahub requiert le consentement éclairé de la personne concernée le modèle de consentement éclairé élaboré a été approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme ehealth, après concertation avec notamment l'ordre des médecins, les mutualités et les associations de patients. La note a été présentée à la section Santé du Comité sectoriel L'accès aux informations auxquelles il est renvoyé dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique ti entre le prestataire t de soins demandeur et la personne concernée la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été approuvée par le Comité de gestion de la plate-forme ehealth, après concertation ti avec notamment l'ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient. La section Santé du Comité sectoriel a également approuvé cette note Un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme ehealth 45

46 5 hubs 3 implémentations techniques 93 % des hôpitaux belges (signataires protocole 2010) 46

47 7. ehealth comme locomotive L appui au développement de plate-formes de partage de données entre tous les types de prestataires de soins extramuraux (médecins généralistes, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile, diététiciens, psychologues,...) En collaboration avec les Communautés (conférence Eerstelijnszorg en Flandre, initiative Intermed en Wallonie) Pour une accessibilité des données entre les systèmes d'information locaux des prestataires de soins extramuraux et entre les systèmes d'information d'établissements de soins/de bien-être, via le système du hub/metahub Pour une interaction avec un coffret de santé extramural à développer Avec réutilisation des services de base de la plate-forme ehealth et en se basant sur certains acquis de la plate-forme de partage de données élaborée entre les hôpitaux et les médecins (généralistes) 47

48 7. Focus: ehealth comme locomotive L appui au développement de coffrets de santé extramuraux Contenu éventuel: données synthétiques issues des systèmes d'information locaux de différents (types de) prestataires de soins de la première ligne (Sumehr) trajets de soins et plans de soins Journaux (renvoi à l')état de vaccination Sur base d'un logiciel développé de manière coordonnée, permettant un contrôle d accès granulaire (brevet déposé) Capable d'interagir avec les systèmes d'information des différents types de prestataires t de soins sur base de standards d ouverts et de processus métier informatisés Idéalement hébergés à un nombre limité d'endroits Avec une gestion opérationnelle par un ou des organes composés de représentants des divers types de prestataires de soins de la première ligne, des hôpitaux et des organisations de patients 48

49 Généraliste Patient Relation thérapeutique Pharmacien Soins à domicile Soins de proximité Spécialiste Consentement éclairé du patient Logiciel propre Software As A service Software As A service MetaHUB Logiciel propre Software As A service Hôpital HUB ehealthbox Cadastre ehealth NISS 49

50 Resident Assessment Instrument (BelRAI)

51 7. Focus: ehealth comme locomotive Le soutien au développement de coffrets extramuraux Sans clés In DB : X!ilqshnf2@0à Key 1 Key 2 Result : X!ilqshnf2@0à 51

52 7. Focus: ehealth comme locomotive Le soutien au développement de coffrets extramuraux Avec la clé 1 In DB : X!ilqshnf2@0à Key 1 Key 2 Result : B8i!(mà}z1&ajt 52

53 7. Focus: ehealth comme locomotive Le soutien au développement de coffrets extramuraux Avec la clé 2 In DB : X!ilqshnf2@0à Key 1 Key 2 Result : K9l#'ç9gnh3lk 53

54 7. Focus: ehealth comme locomotive Le soutien au développement de coffrets extramuraux Avec les deux clés In DB : X!ilqshnf2@0à Key 1 Key 2 Result : Clear data 54

55 7. Focus: ehealth comme locomotive La simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins Optimalisation des processus s électroniques es afin d obtenir l'autorisation de remboursement de certains soins (chapitre IV) L accessibilité électronique du fichier d'assurabilité en assurance maladie et d'autres informations administratives pertinentes relatives au patient dans le chef des pharmaciens, des offices de tarification des pharmaciens, des laboratoires et des maisons de repos et de soins 55

56 7. Simplification demandes chapitre IV Prescriber A couple of days Pharmacy A couple of days Sickness fund medical advisor 56 After many days

57 7. Simplification demandes chapitre IV Prescriber A few seconds A few seconds A few seconds Pharmacy Sickness fund medical advisor 57

58 7. Simplification demandes chapitre IV 58

59 7. Simplification demandes chapitre IV Dans la banque de données: 59

60 Objectif: 7. Focus: ehealth comme locomotive L étude approfondie de l interopérabilité sémantique Les données médicales utiles sont enregistrées dans le dossier électronique du patient selon une terminologie commune et harmonisée (la sémantique) qui permet une récupération, une compréhension, un partage éventuel (l interopérabilité) des informations Avantages: qualité des soins pour le patient, patient safety soutien à l échange et partage de données - avec le RCM (Registre Clinique Médical) - entre logiciels de partenaires différents - au sein d une institution - avec les registres pharmacovigilance, trajets cliniques, evidence based medicine,... administration (Chapitre IV,...) traitements secondaires facturation et remboursement (INAMI, RMC,...) épidémiologie études et analyses globales 60

61 7. Focus: ehealth comme locomotive Interopérabilité sémantique /Terminologie Belge Principes: Regroupement de concepts dans le secteur des soins de santé formé de codes, descriptions, règles et dépendances Traduction en plusieurs langues (Français, Néerlandais, ) Basée au maximum sur des terminologies ou classifications de référence existantes: des concepts internationaux (SNOMED, ICD-10, ) des concepts nationaux (ex: registre ecare, remboursement) 61

62 7. Focus: ehealth comme guide L appui au développement du système de prescription électronique ambulatoire de médicaments avec en perspective l extension à d'autres soins de santé Prescriber ehealth Key depot Pharmacy Recip-e 62

63 7. Focus: ehealth comme guide Le soutien à une informatisation ciblée des hôpitaux Objectifs: Dossier de patient électronique, intégré, intramural, toutes spécialités confondues, disponible lors de tout contact avec le patient Prescriptions électroniques et gestion électronique des commandes Echange de données électronique transmural entre prestataires de soins Utilisation de sources authentiques pertinentes disponibles Introduction électronique de demandes de remboursement du coût des soins ou d'autres frais, attestations électroniques, facturation électronique tiers payant et feedback électronique Appui électronique de la sécurité du patient Traçabilité du sang Communication électronique avec le patient 63

64 8. Garanties en cas d usage plate-forme ehealth Augmentation de la sécurité juridique en cas d'utilisation de la plateforme ehealth les services de base offerts à l'appui de la sécurité de l'information et de la protection de la vie privée tels - la gestion des utilisateurs et des accès - chiffrement end-to-end - loggings sont conformes aux exigences légales en la matière les services de base offerts à l'appui de la force probante tels - l'horodatage - les accusés de réception sont conformes aux exigences légales en la matière les sources authentiques validées utilisées par ces services de base telles - la banque de données contenant la qualification du prestataire de soins - les banques de données relatives aux relations thérapeutiques sont fiables 64

65 8. Garanties en cas d usage plate-forme ehealth La sécurité juridique est garantie par la loi sur la plate-forme ehealth la législation spécifique élaborée à l'initiative de la plate-forme ehealth (p.ex. prescriptions électroniques) l'autorisation ti préalable et le contrôle permanent par la section Santé du Comité sectoriel le contrôle par le Comité de gestion composé de représentants de toutes les parties concernées Sécurité juridique préalable en ce qui concerne la légitimité de l'échange de données à caractère personnel et les circonstances dans lesquelles cet échange a lieu grâce à l'autorisation par la section Santé du Comité sectoriel Service level agreements (contrats)qui garantissent la disponibilité la performance 65

66 9. Avantages Pour le patient valeur ajoutée sur le plan de la qualité des soins de santé et de la sécurité du patient dans certains cas, prestation ti de services plus rapide transparence accrue Pour les prestataires de soins moins de formalités administratives et donc plus de temps disponible pour les soins meilleur soutien de l'exercice de la profession une seule connexion à une plate-forme électronique suffit pour l'utilisation de diverses applications plus grande sécurité juridique lors de l'échange électronique de données renvoi plus facile entre prestataires de soins / établissements de soins soutien de la collaboration, également au niveau local l et régional 66

67 9. Avantages Pour les autorités meilleur soutien à la décision les moyens disponibles peuvent être alloués au maximum aux soins et non plus aux formalités administratives 67

68 10. Pour plus d'informations Portail plate-forme ehealth ( contient une documentation technique et fonctionnelle détaillée concernant l'architecture re de base les services de base multifonctionnels offerts par la plate-forme ehealth les services à valeur ajoutée qui utilisent ces services de base les sources authentiques déjà disponibles les normes, standards et spécifications tous les messages KMEHR les autres priorités Site web propre ( contient tous les slides utilisés lors des exposés 68

69 Merci! Questions?

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé CSSS/09/010 DÉLIBÉRATION N 09/008 DU 20 JANVIER 2009 RELATIVE À L APPLICATION DE LA GESTION INTÉGRÉE DES UTILISATEURS ET DES ACCÈS PAR LA PLATE-FORME

Plus en détail

ehealth, Recip- e, MyCareNet et le Dossier Pa7ent Partagé (DPP)

ehealth, Recip- e, MyCareNet et le Dossier Pa7ent Partagé (DPP) ehealth, Recip- e, MyCareNet et le Dossier Pa7ent Partagé (DPP) Qu est qui va changer et quelle est la valeur ajoutée? Phn. Dirk Broeckx Soirée d informa.on KLAV Wemmel 26 octobre 2011 www.p4f.be www.de7de.be

Plus en détail

métiers médicaux? De Mey Daniël HIS Bruxelles

métiers médicaux? De Mey Daniël HIS Bruxelles L informatisation impacte t elle t elle les métiers médicaux? De Mey Daniël HIS Bruxelles Darwin et le big bang Ceci est un marabout (oiseau rare) Ceci est aussi un marabout (drôle d oiseau) Ceci est docteur

Plus en détail

1. Rappel des engagements - Roadmap actuelle (RM) Action 8

1. Rappel des engagements - Roadmap actuelle (RM) Action 8 ACTUALISATION ROADMAP esante 2013-2018 SESSION N 1 04/05/15 Projet A8 : Instauration d un instrument d évaluation uniforme (BelRAI) 1. Rappel des engagements - Roadmap actuelle (RM) Action 8 En 2013, l

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Santé»

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Santé» 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Santé» CSSS/11/094 DÉLIBÉRATION N 11/055 DU 19 JUILLET 2011 RELATIVE À L ORGANISATION DE LA COMMUNICATION DANS LE CADRE DU REMBOURSEMENT

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Santé Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Santé CSSSS/14/032 DÉLIBÉRATION N 14/016 DU 18 FÉVRIER 2014 PORTANT SUR LE RÈGLEMENT DU PARTAGE DE DONNÉES DE SANTÉ ENTRE LES SYSTÈMES DE

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;

données à caractère personnel (ci-après la LVP), en particulier l'article 29 ; 1/9 Avis n 22/2014 du 19 mars 2014 Objet : demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution (CO-A-2014-006) La Commission de la protection

Plus en détail

DESCRIPTION DU COMPOSANT

DESCRIPTION DU COMPOSANT Gestion des utilisateurs et des accès Composant pour un Egov intégré Qu'est-ce qu'un composant? C est un élément indispensable à l intégration des systèmes e-gov des différents niveaux politiques. Cet

Plus en détail

SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL.

SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL. SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL. ETAT DE LA SITUATION DE QUELQUES PROJETS DU SERVICE DU REGISTRE NATIONAL. PRESENTATION AU COMITE DES UTILISATEURS DU R.N. LE 16 MARS 2007. Liste des projets.

Plus en détail

Informatisation du dossier infirmier dans les hôpitaux : état des lieux

Informatisation du dossier infirmier dans les hôpitaux : état des lieux Informatisation du dossier infirmier dans les hôpitaux : état des lieux B. Folens, M. Lardennois, N. Besri 2 Contexte Plan pluriannuel destiné à améliorer l attractivité de la profession infirmière (28

Plus en détail

La politique pharmaceutique à l hôpital (PPH) : élémentaire pour la dispense globale de soins

La politique pharmaceutique à l hôpital (PPH) : élémentaire pour la dispense globale de soins La politique pharmaceutique à l hôpital (PPH) : élémentaire pour la dispense globale de soins Eléments pour une note de politique Introduction Les médicaments prennent une place de plus en plus importante

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale» CSSS/10/101 AVIS N 10/21 DU 7 SEPTEMBRE 2010 CONCERNANT LA DEMANDE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES RELATIVE AU PROTOCOLE,

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» SCSZ/09/042 DELIBERATION N 09/030 DU 5 MAI 2009 RELATIVE A LA COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LA BANQUE

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Santé Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Santé CSSS/14/174 DÉLIBÉRATION N 14/095 DU 21 OCTOBRE 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES RELATIVES À

Plus en détail

EN PRATIQUE. Le médecinconseil. votre mutualité

EN PRATIQUE. Le médecinconseil. votre mutualité EN PRATIQUE Le médecinconseil de votre mutualité Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Isopix, Reporters www.mloz.be

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après LVP), en particulier l'article 29 ;

données à caractère personnel (ci-après LVP), en particulier l'article 29 ; 1/12 Avis n 13/2009 du 29 avril 2009 Dossier behandeld door: An Machtens T: +32 (0)2 213 85 56 F: +32 (0)2 213 85 65 E-mail: an.machtens@privacycommission.be Objet : Projet d'arrêté du Gouvernement flamand

Plus en détail

Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle

Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle possible? 18 octobre 2012 Professeur Philippe KOLH CIO, Directeur du Service des Informations Médico-Economiques CHU de LIEGE Plan

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/11/127 DÉLIBÉRATION N 11/083 DU 8 NOVEMBRE 2011 AUTORISANT LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET LES INITIATIVES

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014 L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données

Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données www.coopami.org Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données TUNIS 17 décembre 2013 Michel Vigneul Conseiller Actuaire PLAN de l exposé : Partie 1 : Contexte général du système de remboursement

Plus en détail

Les soins infirmiers à domicile Bien soigné, chez vous

Les soins infirmiers à domicile Bien soigné, chez vous Les soins infirmiers à domicile Bien soigné, chez vous 2 3 BIEN SOIGNÉ, CHEZ VOUS Pour les personnes qui ont besoin de soins, la possibilité d'être soignées à leur domicile représente souvent un soulagement

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

Collaboration MRS (MRPA) - Pharmacie

Collaboration MRS (MRPA) - Pharmacie Collaboration MRS (MRPA) - Pharmacie 5 mars 2015 Laurent Lamard Sales Manager Care Pharmacien Tom Claes BU Manager Corilus Pharma Pharmacien Hugues Florquin Agenda Le cadre de la TUH Comment démarrer?

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures

Plus en détail

L Expertise du Coffre-fort Bancaire au Service du Dossier Patient

L Expertise du Coffre-fort Bancaire au Service du Dossier Patient L Expertise du Coffre-fort Bancaire au Service du Dossier Patient du Secret Bancaire au Secret Médical GS Days 18 mars 2014 Secteur des Soins à Luxembourg Habitants 525.000 Résidents 44% = 170 nationalités

Plus en détail

Le système d information (bases de données) l évaluation de la qualité des soins.

Le système d information (bases de données) l évaluation de la qualité des soins. www.inami.be www.coopami.org Le système d information (bases de données) l évaluation de la qualité des soins. Nouakchott 3 février 2011 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI Se doter d un système d

Plus en détail

WST 5 PA 12 «Formation et soutien ICT des dispensateurs de soins» (Version 7)

WST 5 PA 12 «Formation et soutien ICT des dispensateurs de soins» (Version 7) WST 5 PA 12 «Formation et soutien ICT des dispensateurs de soins» (Version 7) PA 12.1. Inclure l'esanté dans la formation TBD Qui : SPFSPSCAE/DG2 (lead) + Communautés, SPF + associations scientifiques

Plus en détail

Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale. Asurances, soins, biens médicaux

Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale. Asurances, soins, biens médicaux Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale 2003 Asurances, soins, biens médicaux Une culture globale et entrepreneuriale orientée client Innovation et fonctionnement en réseau

Plus en détail

La réforme du remboursement des frais de l aide médicale aux centres publics d action sociale phase 1 projet du MediPrima

La réforme du remboursement des frais de l aide médicale aux centres publics d action sociale phase 1 projet du MediPrima Frontdesk E-mail: question@mi-is.be Tél.: 02/508.85.86 Fax : 02/508.86.10 A Mesdames les Présidentes et à Messieurs les Présidents des centres publics d action sociale date : 27 septembre 2013 La réforme

Plus en détail

PRESENTATION DU PROJET DATAWAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL

PRESENTATION DU PROJET DATAWAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL CS/01/11 AVIS N 01/01 DU 6 FEVRIER 2001 RELATIF A LA CREATION D UNE DATA- WAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL EN VUE DE LA COMMUNICATION PAR LA BANQUE-CARREFOUR DE TABLES AGREGEES STANDARD A DES FINS SCIENTIFIQUES

Plus en détail

MediMail SLA 1/1/2014 1

MediMail SLA 1/1/2014 1 MediMail SLA 1/1/2014 1 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES MEDIMAIL SLA 1.1. OBJECTIF DU SLA (SERVICE LEVEL AGREEMENT) Le SLA a pour objectif de définir : les règles opérationnelles le processus d évaluation du

Plus en détail

L Ag ence esanté en route...

L Ag ence esanté en route... L Ag ence esanté en route... Le Luxembourg souhaite se doter d un dossier électronique national d échange et de partage de données de santé, entre et pour les professionnels de santé intervenant auprès

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1. LA PROTECTION SOCIALE BELGE 2. LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN

Plus en détail

Qualité des soins Campagne de sensibilisation

Qualité des soins Campagne de sensibilisation Qualité des soins Campagne de sensibilisation INAMI Service des Soins de Santé Direction Recherche, développement et promotion de la qualité Dr Carl Cauwenbergh et Isabelle Collin Carl.cauwenbergh@inami.fgov.be

Plus en détail

3152 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées

3152 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées 3152 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées Ce groupe de base comprend les infirmiers autorisés, les infirmiers praticiens, les infirmiers psychiatriques autorisés et les finissants d'un programme

Plus en détail

Besoins cliniques et tendances en informatisation des services de santé. Fabien de Lorenzi Directeur principal, Orientation produits

Besoins cliniques et tendances en informatisation des services de santé. Fabien de Lorenzi Directeur principal, Orientation produits Besoins cliniques et tendances en informatisation des services de santé Fabien de Lorenzi Directeur principal, Orientation produits 1 Agenda Les dossiers patients partageables territoriaux (DSÉ) CSSS/RLS

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE TRANSPORT. Textes extraits d ameli.fr (dossier mis à jour le 20 juin 2013)

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE TRANSPORT. Textes extraits d ameli.fr (dossier mis à jour le 20 juin 2013) TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE TRANSPORT Textes extraits d ameli.fr (dossier mis à jour le 20 juin 2013) Vous avez besoin d un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour

Plus en détail

2. Accords généraux concernant la prescription

2. Accords généraux concernant la prescription 2. Accords généraux concernant la prescription INTRODUCTIon La prescription doit permettre au pharmacien de délivrer de manière adéquate le bon médicament. La prescription doit satisfaire à un certain

Plus en détail

Comité sectoriel du Registre national. Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013

Comité sectoriel du Registre national. Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013 1/9 Comité sectoriel du Registre national Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013 Objet : demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale» CSSS/10/134 AVIS N 09/23 DU 6 OCTOBRE 2009, MODIFIÉ LE 9 NOVEMBRE 2010, CONCERNANT LA DEMANDE DE L INSTITUT NATIONAL D

Plus en détail

Le Dossier Pharmaceutique Partagé

Le Dossier Pharmaceutique Partagé Un nouveau + pour votre Santé Le Dossier Pharmaceutique Partagé Les pharmaciens continuent à investir dans la qualité des soins et la sécurité des patients COMMUNIQUE DE PRESSE 25 février 2014 Le Dossier

Plus en détail

Un métier en évolution pour répondre aux nouvelles. Face à ces évolutions, un nouveau métier

Un métier en évolution pour répondre aux nouvelles. Face à ces évolutions, un nouveau métier Les métiers de la pharmacovigilance Des métiers en évolution dans une industrie de haute technologie et d'innovation Une mission d'évaluation et de gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;

données à caractère personnel (ci-après la LVP), en particulier l'article 29 ; 1/6 Avis n 05/2008 du 27 février 2008 Objet : avis relatif au monitoring des groupes à potentiel au sein du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l'emploi et de

Plus en détail

2 e SYMPOSIUM SUR LA SECURITE DE L INFORMATION

2 e SYMPOSIUM SUR LA SECURITE DE L INFORMATION 2 e SYMPOSIUM SUR LA SECURITE DE L INFORMATION 11 DECEMBRE 2014 Programme 08h30 09h00 09h10 10h00 10h45 11h 12h45 13h30 14h00 14h20 16h00 Café Welcome Electronic archiving in hospitals. How far can we

Plus en détail

Tarification comparative pour l'industrie des assurances

Tarification comparative pour l'industrie des assurances Étude technique Tarification comparative pour l'industrie des assurances Les technologies de l'information appliquées aux solutions d'affaires Groupe CGI inc., 2004. Tous droits réservés. Aucune partie

Plus en détail

Les services dispensés sont accessibles par différentes voies :

Les services dispensés sont accessibles par différentes voies : 24 septembre 2014 Règlement à l usage des utilisateurs en vue de l accès et de l utilisation du système informatique de l Etat fédéral et des institutions publiques de sécurité sociale par les citoyens

Plus en détail

EXPERTS ICT HELPDESK (M/F)

EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) POUR TOUS LES SERVICES PUBLICS FÉDÉRAUX, LES ORGANISMES D INTÉRET PUBLIC, LES SERVICES PUBLICS DE SÉCURITÉ SOCIALE, LES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FÉDÉRAUX ET LE MINISTÈRE

Plus en détail

Objectifs stratégiques et opérationnels 2009-2011: état des lieux

Objectifs stratégiques et opérationnels 2009-2011: état des lieux Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Objectifs stratégiques et opérationnels 2009-2011: état des lieux Comité de consultation du 30/11/2011 Objectifs stratégiques 2 16% 9% 29% 46%

Plus en détail

AP 8. Instauration d un instrument d évaluation uniforme (BelRAI)

AP 8. Instauration d un instrument d évaluation uniforme (BelRAI) AP 8. Instauration d un instrument d évaluation uniforme (BelRAI) 1. Formulation initiale dans le plan d actions 2013-2018 Calendrier: 1er juillet 2017 - Chef de projet : SPFSPSCAE/DG1 Responsables: Institut

Plus en détail

Le Registre national

Le Registre national E Le Registre national 34 2005 RAPPOR D ACTIVITES E.1. Description Le Registre national est un système de traitement d'informations qui assure, conformément aux dispositions de la loi du 8 août 1983 organisant

Plus en détail

Référentiel Officine

Référentiel Officine Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 1 - La sécurité sociale en Belgique et les mutualités. Plan 1- INTRODUCTION 2- GRANDS PRINCIPES DE LA SÉCURITÉ

Plus en détail

Sage CRM. 7.2 Guide de Portail Client

Sage CRM. 7.2 Guide de Portail Client Sage CRM 7.2 Guide de Portail Client Copyright 2013 Sage Technologies Limited, éditeur de ce produit. Tous droits réservés. Il est interdit de copier, photocopier, reproduire, traduire, copier sur microfilm,

Plus en détail

CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2

CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2 Table des matières CARTE HEURISTIQUE...1 LA DÉMATÉRIALISATION DES INFORMATIONS...2 LES ENJEUX DE LA DÉMATÉRIALISATION...2 LES AVANTAGES DE LA DÉMATÉRIALISATION...3 LES OBLIGATIONS... 3 LES TECHNOLOGIES

Plus en détail

Les badges de chantier*

Les badges de chantier* Fabienne Muller Université de Strasbourg - Octobre 2013 Les badges de chantier* * Travail réalisé à partir de l'exploitation des questionnaires envoyés aux partenaires concernés par les dispositifs, éventuellement

Plus en détail

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plus en détail

en Tunisie Enseignant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques de Tunis, chargé du cours d informatique

en Tunisie Enseignant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques de Tunis, chargé du cours d informatique Titre Chawki GADDES Enseignant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques de Tunis, chargé du cours d informatique Secrétaire général de l Association Tunisienne de Droit Constitutionnel Secrétaire

Plus en détail

Frais de transport. 1. Les situations de prise en charge

Frais de transport. 1. Les situations de prise en charge Frais de transport L Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport pour les patients dont la situation ou l état de santé le justifie et sous certaines conditions. 1. Les situations de

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

MICRO-CRÉDIT ET CROWDFUNDING AUJOURD HUI

MICRO-CRÉDIT ET CROWDFUNDING AUJOURD HUI MICRO-CRÉDIT ET CROWDFUNDING AUJOURD HUI 16 janvier 2015 Prêts distribués en micro-crédit Crédits distribués (en cours) Prêt moyen accordé Le conseil en investissement participatif «Art. L. 547-1.-I. Les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25 Tableau comparatif Décret n 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à

Plus en détail

Texte de synthèse PROPOSITIONS ET MESURES POUR UNE MEILLEURE COORDINATION DE LA POLITIQUE DES SOINS EN MAISONS DE REPOS ET DE SOINS

Texte de synthèse PROPOSITIONS ET MESURES POUR UNE MEILLEURE COORDINATION DE LA POLITIQUE DES SOINS EN MAISONS DE REPOS ET DE SOINS Groupe de travail mixte «MCC» avec les représentants : Des mutualités Des organisations de médecins Des organisations MCC Des organisations de pharmaciens Des organisations de maisons de repos et de soins

Plus en détail

Groupe intervention. Etude COME-ON. Guide d utilisation de la plateforme de formation en ligne Groupe intervention. Dernière mise à jour 6/05/15

Groupe intervention. Etude COME-ON. Guide d utilisation de la plateforme de formation en ligne Groupe intervention. Dernière mise à jour 6/05/15 Groupe intervention Etude COME-ON Guide d utilisation de la plateforme de formation en ligne Groupe intervention Dernière mise à jour 6/05/15 0 Avant-propos La formation donnée dans le cadre de ce projet

Plus en détail

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de

Plus en détail

Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques. FRATEL Jeudi 12 mai 2011

Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques. FRATEL Jeudi 12 mai 2011 Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques FRATEL Jeudi 12 mai 2011 Le panorama institutionnel en matière de protection des

Plus en détail

Les maladies rares sont définies comme étant des affections avec une prévalence de moins d 1 personne sur 2000. La Belgique s est engagée à suivre l

Les maladies rares sont définies comme étant des affections avec une prévalence de moins d 1 personne sur 2000. La Belgique s est engagée à suivre l Les maladies rares sont définies comme étant des affections avec une prévalence de moins d 1 personne sur 2000. La Belgique s est engagée à suivre l appel européen et à développer un plan d action pour

Plus en détail

Audit et Inspection Les contraintes extérieures B.Malivoir

Audit et Inspection Les contraintes extérieures B.Malivoir Audit et Inspection Les contraintes extérieures B.Malivoir Chef de projet Hémato-Onco CHRU Tours Vice Présidente CPP Région Ouest1 Le contexte juridique Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du

Plus en détail

2007-2012. L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire

2007-2012. L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire 2007-2012 L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire Cinq ans : petit coup d œil dans le rétro Cher lecteur, chère lectrice, 2012 est une année particulière

Plus en détail

Enterprise Intégration

Enterprise Intégration Enterprise Intégration Intégration des données L'intégration de données des grandes entreprises, nationales ou multinationales est un vrai cassetête à gérer. L'approche et l'architecture de HVR est très

Plus en détail

La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE

La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE Le développement de la e-santé : un cadre juridique et fonctionnel qui s adapte au partage Jeanne BOSSI Secrétaire

Plus en détail

Liège, le 29 juillet 2013. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013-085

Liège, le 29 juillet 2013. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013-085 Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 29 juillet 2013

Plus en détail

ecarmed Projet Initiation Document 08/03/2012 ecarmed PID (Project Initiation Document) Domaine : 394 GESTION DU DOCUMENT

ecarmed Projet Initiation Document 08/03/2012 ecarmed PID (Project Initiation Document) Domaine : 394 GESTION DU DOCUMENT ecarmed PID (Project Initiation Document) Domaine : 394 Company: Revision history GESTION DU DOCUMENT Date Version Description Author 26/10/2011 0.1 Version initiale. CC 26/10/2011 0.2 Complétion des aspects

Plus en détail

Table des matières chronologique volume 1 médicaments

Table des matières chronologique volume 1 médicaments volume 1 médicaments vii Lois - versions consolidées Loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle........... 3 Chapitre I. Disposition

Plus en détail

REMBOURSEMENTS DES MUTUALITES DES PRESTATIONS DU DIETETICIEN

REMBOURSEMENTS DES MUTUALITES DES PRESTATIONS DU DIETETICIEN REMBOURSEMENTS DES MUTUALITES DES PRESTATIONS DU DIETETICIEN En Belgique, chaque mutuelle est libre de choisir sa "politique de remboursement". Tout dépend donc de la mutualité à laquelle vous (votre patient)

Plus en détail

InfraCenter Introduction

InfraCenter Introduction Peregrine InfraCenter Introduction DICW-43-FR03 InfraCenter Copyright 2003 Peregrine Systems, Inc. Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce document sont la propriété de Peregrine Systems,

Plus en détail

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ du 10 mars 2015

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ du 10 mars 2015 COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ du 10 mars 2015 Questions jointes de - M. Willy Demeyer à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

Plus en détail

MyCareNet dans Offigest. 02/05/2013 Karlien Hollanders, Annelies Bouchat

MyCareNet dans Offigest. 02/05/2013 Karlien Hollanders, Annelies Bouchat MyCareNet dans Offigest 02/05/2013 Karlien Hollanders, Annelies Bouchat Manuel utilisateur : N de révision du manuel: 3 Date: 2 May 2013 Adresse: Corilus SA, Parc Scientifique Créalys, Rue Camille Hubert

Plus en détail

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen. Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen. Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317 Organisation Organisatie Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317 Avenue des Alliés 2 6000 CHARLEROI Tél. : (071) 50 77 77 Fax : (071) 50 77 99 Acupuncture Avantages Voordelen Activité

Plus en détail

Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU)

Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU) Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU) pour un cahier des charges des bases de données des produits de santé exigeant Rappelons pour mémoire que le législateur

Plus en détail

Guide de bonnes pratiques de sécurisation du système d information des cliniques

Guide de bonnes pratiques de sécurisation du système d information des cliniques Guide de bonnes pratiques de sécurisation du système d information des cliniques Le CNA a diligenté un audit de sécurité du système de facturation des cliniques et de transmission à l Assurance Maladie,

Plus en détail

Structure des revenus des médecins (hors système forfait)

Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Paiement à l acte: consultations, visites, actes techniques Paiement à la capitation (par patient): DMG, DMG+, Passeport diabète, Trajets de soins

Plus en détail

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées Organisation Organisatie Mutualité socialiste de Namur 325 Chaussée de Waterloo 182 5002 NAMUR Tél. : (081) 77 77 77 Fax : (081) 74 25 25 Avantages Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées

Plus en détail

Vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires modifiée ;

Vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires modifiée ; Avis n 2015-006 du 3 mars 2015 sur le projet d arrêté relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n

Plus en détail

Avantages - Voordelen. Organisation - Organisatie. Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319. Rue Douffet, 36 4020 Liège

Avantages - Voordelen. Organisation - Organisatie. Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319. Rue Douffet, 36 4020 Liège Organisation Organisatie Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319 Acupuncture Avantages Voordelen Assistance à l'étanger Biotélévigileance Détails Details Remboursement de 10 par séance,

Plus en détail

Procédures d enregistrement des médicaments

Procédures d enregistrement des médicaments Vie du Médicament Procédures d enregistrement des médicaments Avis scientifiques Essais cliniques ATU Inspections AMM Vigilances Contrôle Veille Sanitaire Procédures d enregistrement Soumission du dossier

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/197 DÉLIBÉRATION N 12/050 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SERVICE

Plus en détail

agrément DES professions paramédicales

agrément DES professions paramédicales agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5

Plus en détail

CA ARCserve Backup. Avantages. Vue d'ensemble. Pourquoi choisir CA

CA ARCserve Backup. Avantages. Vue d'ensemble. Pourquoi choisir CA DOSSIER SOLUTION : CA ARCSERVE BACKUP R12.5 CA ARCserve Backup CA ARCSERVE BACKUP, LOGICIEL DE PROTECTION DE DONNÉES LEADER DU MARCHÉ, INTÈGRE UNE TECHNOLOGIE DE DÉDUPLICATION DE DONNÉES INNOVANTE, UN

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS Références juridiques : Articles L.5125-33 à L.5125-41, article L.5122-6-1 et article

Plus en détail

Réflexe Prévention Santé. Réflexe Prévention Santé

Réflexe Prévention Santé. Réflexe Prévention Santé Réflexe Prévention Santé Bien utiliser votre contrat Réflexe Prévention Santé Prenez votre santé en main Des spécialistes vous accompagnent Vous bénéficiez d un programme diététique Ce service est un programme

Plus en détail

Contexte de la chimiothérapie à domicile

Contexte de la chimiothérapie à domicile Marie LAFFETAS / Stéphanie COUDERT Toulouse Le 05 octobre 2012 Contexte de la chimiothérapie à domicile Problématique et objectifs Méthode et résultats de l étude Discussion et conclusion 2 1 Développement

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

les télésoins à domicile

les télésoins à domicile Hiver 2013 Innovation en matière de prestation des soins de santé : les télésoins à domicile Innovation en matière de prestation des soins de santé : les télésoins à domicile Au Canada comme ailleurs dans

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE rue de la Science 8 B-1000 BRUXELLES Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 www.belspo.be Fiche de projet pour les institutions publiques Cette fiche est remplie par une institution

Plus en détail