Table des matières. Jean du Jardin procureur général émérite près la Cour de cassation

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1 1 Principes généraux Jean du Jardin procureur général émérite près la Cour de cassation Introduction Des Ordres professionnels en général Les fonctions des Ordres A. À l Ordre de faire régner l ordre B. Vers l uniformité? Règles communes pour la réglementation des professions libérales.. 15 A. Le droit disciplinaire matériel B. Pour une uniformisation de la procédure Les étapes significatives d une évolution vers une uniformisation des procédures L organisation des Ordres professionnels Les règles minimales d une procédure commune aux différents Ordres professionnels C. Le droit des sanctions disciplinaires Conclusions

2 Le droit disciplinaire des Ordres professionnels 2 Le droit disciplinaire des avocats Pierre Corvilain président de l O.B.F.G., avocat Procédure préalable L audience disciplinaire Notifications et recours SECTION 4 Conseil de discipline d appel SECTION 5 Les sanctions SECTION 6 Le pénal tient-il le disciplinaire en état? SECTION 7 Rôle de la partie préjudiciée SECTION 8 Vade mecum de l audience disciplinaire SECTION 9 Vade mecum du rapporteur disciplinaire Le droit disciplinaire dans l Ordre des architectes Luc Heyvaert juriste à l Ordre national des architectes Les textes La loi du 26 juin

3 La procédure disciplinaire devant le conseil provincial A. L instruction B. Le renvoi C. L examen quant au fond D. Les peines disciplinaires SECTION 4 Les conseils d appel A. Compétence B. Qui peut interjeter appel? Forme de l appel C. Composition D. Procédure L Ordre des médecins et la procédure disciplinaire Denis Holsters président émérite de la Cour de cassation, président du conseil national de l Ordre des médecins Bruno Fonteyn juriste au conseil national de L Ordre des médecins Introduction Le droit disciplinaire et les autres branches du droit La procédure disciplinaire Principes et déroulement A. Procédure disciplinaire et Ordre des médecins B. Séparation entre les phases d instruction et de jugement C. Déroulement de la procédure disciplinaire Saisine Instruction La phase de jugement Garanties procédurales Devoir de collaboration Quorum

4 Le droit disciplinaire des Ordres professionnels 7. Représentation du prévenu Sentence disciplinaire Parties à la cause D. Voies de recours Le droit disciplinaire des pharmaciens Jean Hanot professeur émérite, président du conseil national de l Ordre des pharmaciens, section francophone Robert Jans président émérite à la cour d appel de Bruxelles, magistrat-assesseur suppléant du conseil national de l Ordre des pharmaciens L approche pharmaceutique La procédure disciplinaire A. La procédure disciplinaire devant le conseil provincial Saisine du conseil (A.R. n 80 du 10 novembre 1967, art. 20 et R.O.I., art. 63) Mise à l instruction (A.R. 29 mai 1970, art. 27 et R.O.I., art. 64) Les poursuites disciplinaires (A.R. 1970, art , R.O.I. art ) B. Les recours L opposition L appel La cassation Le droit disciplinaire de l Ordre des médecins vétérinaires Suzanne Boonen-Moreau magistrat-assesseur au conseil régional francophone de l Ordre des médecins vétérinaires Introduction Procédure disciplinaire A. Base légale

5 B. Instruction Non-lieu Conciliation Instruction C. Saisine du conseil de l Ordre D. Audience Composition du conseil de l Ordre Droits du comparant L audience de comparution E. Le jugement et la sanction F. Voies de recours Droit disciplinaire versus droit pénal Conclusion ANNEXE Règlement d ordre interieur A. Chapitre premier Composition et formation B. Chapitre II Compétence territoriale C. Chapitre III Compétence d attribution D. Chapitre IV Bureau E. Chapitre V Séances F. Chapitre VI Procédures G. Chapitre VII Publication des sentences H. Chapitre VIII Litiges d honoraires I. Chapitre IX Inscription au tableau de l Ordre J. Chapitre X Modifications au règlement d ordre intérieur