SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
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- Josselin Joly
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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 12 h 25, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Richard Côté, vice-président M. François Picard, vice-président Mme Chantal Gilbert M. Sylvain Légaré Mme Julie Lemieux Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard M. Steeve Verret Sont également présents: M. Alain Marcoux, directeur général Mme Suzanne Canac Marquis, directrice générale adjointe M. Gilles Noël, directeur général adjoint M. Alain Thériault, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Monsieur le maire Régis Labeaume préside la séance. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du budget du Réseau de transport de la Capitale pour l'exercice financier FN (Ra-1642) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du budget du Réseau de transport de la Capitale pour l'exercice financier 2012, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel. 874
2 CE Adjudication d'un contrat pour la construction d'une passerelle au-dessus de la rivière du Cap-Rouge (VQ 44435) - AP (CT ) (Ra-1642) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'adjuger, à Construction BSL inc., le contrat pour la construction d'une passerelle au-dessus de la rivière du Cap-Rouge située dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, d'un montant de $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 8 décembre 2011; d'affecter, aux activités d'investissement, un montant de ,31 $ provenant du budget de fonctionnement dans un projet des activités d'investissement à être créé. CE Adjudication d'un contrat pour des travaux correctifs de la ventilation - Complexe municipal de Saint-Émile (Projet EE ) (VQ-44301) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à TBC Constructions inc., le contrat pour des travaux correctifs de la ventilation au complexe municipal de Saint- Émile (Projet EE ), pour un montant de $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 25 novembre CE Adjudication d'un contrat en vue de l'acquisition d'une solution pour l'automatisation des processus (Workflow) dans Microsoft SharePoint 2010 (VQ-44231) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Tink Profitabilité numérique inc., le contrat en vue de l'acquisition d'une solution pour l'automatisation des processus (Workflow) dans Microsoft SharePoint 2010, pour un montant de $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 12 octobre CE Adjudication d'un contrat pour la consolidation du réseau d'égout pluvial - Avenue du Semoir (PSO ) - Arrondissement de Beauport (VQ 44326) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Les Excavations Lafontaine inc., le contrat pour la consolidation du réseau d'égout pluvial sur l'avenue du Semoir (PSO ), située dans l'arrondissement de Beauport, pour un montant de 875
3 ,65 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 1er décembre CE Adjudication d'un contrat pour le service d'entretien (pièces et maind'oeuvre) pour serveurs et périphériques UNIX (HP9000) (VQ-44419) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Eurodata Support Services inc., le contrat pour le service d'entretien (pièces et main-d'oeuvre) pour serveurs et périphériques UNIX (HP9000), au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, pour un montant de $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 30 novembre 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2012 par les autorités compétentes. CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour le lien secteur du plateau - Avenue Chanoine-Scott (PSP ) - Arrondissement de Sainte Foy Sillery Cap-Rouge (VQ-43663) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,40 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Les Excavations Lafontaine inc., en vertu de la résolution CE du 18 mai 2011, pour le lien secteur du plateau - Avenue Chanoine-Scott (PSP ), située dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Subventions à La Bande Vidéo et CKRL MF 89,1, dans le cadre de la mesure Vitalité culturelle - CU (CT-CU ) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de $ à La Bande Vidéo et de $ à CKRL MF 89,1 dans le cadre de la mesure Vitalité culturelle. 876
4 CE Acceptation d'une promesse d'achat, présentée par Les Entreprises Alain Simoneau inc., à l'égard d'un terrain vague (résidu) situé dans le parc industriel de Charlesbourg à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche - DE Il est résolu que le comité exécutif : 3 accepte la promesse d'achat signée par Les Entreprises Alain Simoneau inc., dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel, à l'endroit d'un terrain vague (résidu) situé dans le parc industriel de Charlesbourg, d'une superficie approximative de 118,6 mètres carrés et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel qu'illustré au plan joint en annexe au sommaire décisionnel; autorise la vente de ce terrain au prix de 33,73 $ le mètre carré, pour un montant approximatif de 4 000,38 $. Un acompte de 400,04 $ a été versé lors de la signature de la promesse d'achat. Le paiement final sera effectué à la signature de l'acte notarié; demande à la Division de l'arpentage du Service de l'ingénierie de procéder aux opérations cadastrales requises. CE Virement de fonds du poste Contingent - Coûts des carburants - EM (CT-EM ) Il est résolu que le comité exécutif autorise un virement de fonds de $ du poste budgétaire Contingent, vers le budget de fonctionnement du Service de la gestion des équipements motorisés aux activités et Gestion et exploitation des véhicules, selon la répartition suivante : Contingent de proximité : $; Contingent d'agglomération : $. CE Assurance responsabilité professionnelle - GI Il est résolu que le comité exécutif, aux fins du Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec, que la Ville de Québec se porte garante, prenne fait et cause et réponde financièrement des conséquences de toute faute ou négligence que monsieur Marc Bédard, É.A., peut engager en raison de fautes ou négligences commises dans l'exercice de ses fonctions. 877
5 CE Prise d'acte du rapport des acceptations provisoires et définitives des travaux - Rapport semestriel - GI Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du rapport des acceptations provisoires et définitives des travaux autorisés par le Service de la gestion des immeubles, dont copie du rapport est jointe en annexe au sommaire décisionnel. CE Octroi d'un contrat de services professionnels pour le suivi de l'agrandissement du Centre de foires (OAR ) - GI (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise le paiement à Osmos Canada, pour un montant de ,50 $ (taxes récupérables à 100 %). CE Participation de monsieur Daniel Lessard, directeur du Service de l'ingénierie, au comité d'élaboration de la nouvelle norme ISO pour la gestion des actifs (TC251) - IN (CT-IN ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation de monsieur Daniel Lessard, directeur du Service de l'ingénierie, au comité technique international ISO/TC251 sur l'élaboration de la nouvelle norme ISO pour la gestion des actifs, et conséquemment, autorise son déplacement à Prétoria, en Afrique du Sud, pour assister à la réunion requise par ce comité qui aura lieu du 6 au 10 février 2012; le remboursement des dépenses engagées par monsieur Daniel Lessard, soit une somme maximale de $, et ce, sur présentation des pièces justificatives. Ce montant représente les dépenses aux frais de la Ville qui excèderont les sommes versées par le Conseil canadien des normes, soit $. CE Affectation temporaire de madame Valérie Brindle (ID ), à l'emploi de directrice de la Division du résidentiel du Service de l'évaluation - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise l'affectation temporaire de madame Valérie Brindle (ID ), employée permanente, à l'emploi de directrice de la Division du résidentiel (poste no 17464) du Service de l'évaluation, avec effet le 11 décembre 2011, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. 878
6 CE Création d'un poste de technicien du bâtiment, classe 6, à la Section des permis et de l'inspection de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de Beauport et mutation de madame Isabelle-A Gagné (ID ) - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif : 3 crée un poste de technicienne du bâtiment, classe 6, de l'échelle de traitements des emplois régis par la convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec, à la Section des permis et de l'inspection de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de Beauport; autorise la mutation de madame Isabelle-A Gagné (ID ), employée permanente, de son poste de technicienne du bâtiment, classe 6 (poste no 29784), à la Section des permis et de l'inspection de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de La Cité-Limoilou au poste de technicienne du bâtiment, classe 6, à la Section des permis et de l'inspection de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de Beauport, avec effet le 25 décembre 2011, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel; autorise un virement budgétaire de $ de la nature des salaires occasionnels à la nature des salaires réguliers - fonctionnaires de la même activité pour l'année CE Promotion de monsieur Érick Pelletier (ID ) à l'emploi de contremaître au traitement des eaux à la Division du traitement des eaux du Service des travaux publics - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise la promotion de monsieur Érick Pelletier (ID ), en qualité d'employé régulier, à l'emploi de contremaître au traitement des eaux, classe 6 (poste no 31366), à la Division du traitement des eaux du Service des travaux publics, avec effet le 1er janvier 2012, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Retraite de monsieur Jean-Claude Fréchette (ID ), conseiller-cadre au Service de la planification et du développement organisationnel, le 1er janvier RH Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur Jean- Claude Fréchette (ID ), conseiller-cadre au Service de la planification et du développement organisationnel, le 1er janvier
7 CE Modification des postes de directeur de section - T.I.T., conséquemment à la modification de la nomenclature des emplois de cadres préalablement approuvée par les autorités municipales - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif : approuve la modification du rangement des postes de directeur de section - T.I.T. selon les dispositions présentées en annexe au sommaire décisionnel; autorise le Service des finances à procéder à un virement budgétaire de $ provenant des Frais généraux - divers, au budget de fonctionnement du Service des technologies de l'information et des télécommunications pour l'année CE Annulation des appels d'offres publics 43925, et relatifs aux contrats de services professionnels en ingénierie, spécialités structure et génie civil, en architecture et en ingénierie, spécialités mécanique et électricité - Centre de tri, réfection et agrandissement (Projet BAT ) - AP Il est résolu que le comité exécutif annule les appels d'offres relatifs aux services professionnels suivants : Services professionnels en ingénierie, spécialités structure et génie civil - Centre de tri, réfection et agrandissement; Services professionnels en architecture - Centre de tri, réfection et agrandissement; Services professionnels en ingénierie, spécialités mécanique et électricité - Centre de tri, réfection et agrandissement; et rejette, à toutes fins que de droit, les soumissions reçues. CE Adjudication d'un contrat pour la fourniture de bacs roulants de récupération de 360 litres (VQ-44328) - AP (CT-AP ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à IPL inc., le contrat pour la fourniture de bacs roulants de récupération de 360 litres, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et au prix unitaire de sa soumission du 4 novembre
8 CE Adjudication d'un contrat pour la réhabilitation des branchements d'égout - Période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge - Lot 3 (VQ-44273) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Groupe Technodrain, Plomberie Inter-Rives inc., le contrat pour la réhabilitation des branchements d'égout, au cours de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, pour l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, lot 3, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 4 novembre CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de construction d'un cabanon, d'un terrain de volleyball et autres aménagements au parc Saint- Viateur, phase IV - Arrondissement de Charlesbourg (VQ-44126) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,83 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Charles Trudel inc., en vertu de la résolution CE du 28 septembre 2011, relatif à la construction d'un cabanon, d'un terrain de volleyball et autres aménagements au parc Saint- Viateur, pour la phase IV, située dans l'arrondissement de Charlesbourg, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Demande de permis de lotissement portant le numéro pour subdiviser le lot , afin de créer deux nouveaux lots portant les numéros et au 9045, rue De Grandmaison - Arrondissement des Rivières - AT Il est résolu que le comité exécutif approuve la demande de permis de lotissement portant le numéro , soumise à la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement des Rivières, pour subdiviser le lot et créer deux nouveaux lots portant les numéros et , tel qu'illustré au plan cadastral parcellaire joint en annexe au sommaire décisionnel, préparé par l'arpenteur Jean Taschereau, sous le numéro 9427 de ses minutes, daté du 19 septembre
9 CE Demande de permis portant le numéro , soumise pour la réparation de la galerie du bâtiment principal situé au 6985, 1re Avenue - Arrondissement de Charlesbourg - AT Il est résolu que le comité exécutif approuve la demande de permis portant le numéro , soumise pour la réparation de la galerie du bâtiment principal situé au 6985, 1re Avenue, dans l'arrondissement de Charlesbourg, sous réserve que le requérant s'engage à respecter les conditions suivantes : toutes les nouvelles composantes en bois devront être peintes ou protégées par une teinture opaque de mêmes couleurs que celles des composantes existantes; les colonnes de soutien en métal de la structure du plancher de la galerie devront être dissimulées derrière des planches de finition en pin; les treillis devront être en bois peint ou teint opaque et être encadrés par des planches en pin. Les treillis encadrés seront installés entre les planches de finition en pin qui dissimulent les colonnes de soutien en métal de la structure du plancher de la galerie. CE Cession, à la Ville de Québec, d'une partie de terrain pour fins de parc, dans le cadre du projet Gilbraltar - Groupe Maurice (secteur du chemin Sainte-Foy et de l'avenue Saint-Sacrement) - Quartier Saint-Sacrement - A1GT Il est résolu que le comité exécutif accepte la cession, à la Ville de Québec, du lot , localisée au nord du projet, correspondant au coteau Sainte- Geneviève tel qu'illustré au plan joint en annexe au sommaire décisionnel, à des fins de parc, dans le cadre de l'application sur les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels. CE Participation de monsieur Denis Paquet, conseiller aux événements sportifs, à une mission à Innsbruck, en Autriche, dans le cadre des Jeux olympiques de la Jeunesse, du 11 au 25 janvier DT (CT-DT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation de monsieur Denis Paquet, conseiller aux événements sportifs, à une mission à Innsbruck, en Autriche, dans le cadre des Jeux olympiques de la Jeunesse, du 11 au 25 janvier 2012; le remboursement des dépenses engagées par monsieur Denis Paquet, pour une somme maximale de $ pour les frais. 882
10 CE Approbation du procès-verbal de la séance du comté exécutif tenue le 14 décembre 2011 Il est résolu que le comité exécutif approuve le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 14 décembre 2011, tel qu'il a été rédigé. CE Modification du contrat d'embauche liant la Ville de Québec et monsieur Mario Dufour (ID ) à titre de directeur de projet à la Direction générale et se terminant au 31 décembre RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif modifie le contrat individuel de travail liant la Ville de Québec et monsieur Mario Dufour (ID ) se terminant au 31 décembre 2011, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'addenda au contrat d'embauche joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Approbation du contrat liant la Ville de Québec et monsieur Louis Beaupré (ID ), directeur de projet pour le dossier Bibliothèques auprès de la Direction générale - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise la conclusion du contrat individuel de travail entre la Ville de Québec et monsieur Louis Beaupré (ID ), directeur de projet pour le dossier Bibliothèques auprès de la Direction générale, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2012, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat individuel de travail joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Modification d'un poste de technicien en horticulture ornementale (poste no 27270), classe 5, en un poste de premier technicien en foresterie urbaine ou en horticulture, classe 6, au Service de l'environnement et nomination de Monsieur Pierre-d Côté (ID ) - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif : modifie un poste de technicien en horticulture ornementale (poste no 27270), classe 5, en un poste de premier technicien en foresterie urbaine ou en horticulture, classe 6, au Service de l'environnement, et ce, de façon rétroactive au 27 juin 2011; nomme monsieur Pierre-d Côté (ID ), employé permanent, au poste de premier technicien en foresterie urbaine ou en horticulture, classe 6, au 883
11 Service de l'environnement, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel; 3 autorise le Service des finances à procéder à un virement budgétaire de $ provenant des Frais généraux - divers, au budget de fonctionnement du Service de l'environnement pour l'année La séance est levée à 13 h 30 Régis Labeaume Président Sylvain Ouellet Greffier SO/kt 884
SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
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