COMPTE RENDU DU BUREAU DE LA RECHERCHE. 22 octobre 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DU BUREAU DE LA RECHERCHE. 22 octobre 2014"

Transcription

1 1 Direction de la Recherche COMPTE RENDU DU BUREAU DE LA RECHERCHE 22 octobre 2014 Etaient présents : David BONNAFFE, Eve BRUNSWIC, Christophe COLIN, Michel DESMADRIL, Florence FURBATTO, Cécile GERMAIN, Patrice HELLO, Philippe MAITRE, Laurence PRUVOST, Philippe ROGER et Eric SIMONI Excusés : Hélène GISPERT, Guy HENNIART, Gilles MAYNARD. Ordre du jour : I Approbation du compte-rendu de la réunion 10 septembre 2014 II Demandes de subventions colloques III Colloque pluridisciplinaire 2015 de l UFR Sciences IV Informations générales : - Projet SYNCHRO - ZRR - Rapport de l AERES - Quinquennal Dialogues de gestion - Chaire Paris-Saclay - Restructuration du SCRED - Budget 2015 université Paris Sud des unités - Appel à projet Attractivité V Ordre du jour du Conseil de la Recherche du 6 novembre 2014

2 2 I Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 septembre 2014: Le compte-rendu de la réunion du 10 septembre 2014 est approuvé sans aucune modification II Demandes de subventions colloques Le bureau du conseil de la recherche a accordé une subvention de 1 k pour chacun des colloques suivants : - Simulation numérique en chimie - 12 nov Il était une fois l'igm dec Higgs hunting du 30 juillet au 1 er aout 2015 La demande concernant la 22ème journée jeunes chercheurs en chimie thérapeutique février 2015 a été refusée car elle n implique pas de façon manifeste la Faculté des sciences. III Colloque pluridisciplinaire 2015 de l université Paris Sud: 2015 étant l année internationale de la lumière, le colloque pluridisciplinaire 2015 de l université sera consacré à ce thème et sera pris en charge par la Faculté des sciences. Patrice HELLO, vice président recherche en physique, assurera la coordination de cet évènement. La date prévue est le jeudi 19 mars Le programme de cette journée prévoit une dizaine de participants issus des différentes disciplines de l UFR Sciences ainsi qu une table ronde. Laurence PRUVOST recommande de faire figurer le logo de l année de la lumière sur tous les documents, d adresser une demande de subvention à la Société Française d Optique Costel SUBRAN, d inviter à participer au colloque l Ecole d Optique (IOGS) ainsi que l Ecole Polytechnique. Le prochain bureau, en présence d Anaïs VERGNOLLE, responsable du service communication de l UFR, sera dédié à l organisation de ce colloque. IV Informations générales: IV- 1 Projet SYNCHRO La MUE met en place avec le SAIC le logiciel national SYNCHRO d informatisation des feuilles de temps requises dans le cadre des contrats européens. Laurence PRUVOST déplore que le logiciel CNRS exige des informations à la demi-journée et pendant les vacances car cela dépasse les exigences de la Commission Européenne (CE). Elle souhaite donc que le logiciel université soit davantage en adéquation avec la demande de la CE qui consiste en un rapport mensuel mentionnant le nombre de personnes impliquées et le temps consacré. Elle regrette que le temps de recherche soit indûment diminué par ces tâches administratives.

3 3 Eric SIMONI précise que le rapport SYNCHRO est journalier par activité, doit être validé par l enseignant-chercheur, le chef de projet et le responsable administratif. Ce dispositif permet de contrôler que l enseignant-chercheur ne consacre pas plus de 50% de son temps de travail à la recherche. En réponse à Philippe MAITRE, Cécile GERMAIN indique que les contraintes liées aux calculs de coûts ont été corrigées dans le programme Horizon Elle précise que la préoccupation de la CE se situe sur le plan de la conformité aux normes légales et comptables à l égard de la cour des comptes. Ainsi, quelle que soit la réalité du travail effectué, les activités de recherche ne doivent pas être déclarées pendant des jours fériés ou sur une période congés. IV- 2 ZRR La mise en place des Zones à Régime Restrictif (ZRR) est en cours sous la supervision de Marianne BOIVIN, responsable Hygiène et Sécurité. Le ministère a demandé le passage en ZRR de 10 laboratoires. Des réunions sont organisées au ministère avec les directeurs d unité, ceux-ci sont amenés à renseigner un dossier élaboré autour de quatre risques majeurs répertoriés, puis une décision ministérielle sera prise sur la nécessité du passage en ZRR. A ce jour l ISMO, le LPGP et le LAC sont passés en ZRR ainsi que le LIMSI. Laurence PRUVOST souligne les contraintes pratiques liées aux passages en ZRR des laboratoires. En effet, les demandes d accès à partir du niveau M2 requièrent un délai moyen de 28 jours. Elle s interroge également sur l efficacité de cette protection, les laboratoires étant dépourvus de moyens administratifs et de moyens financiers leur permettant de s équiper de badges, de portes contrôlées, de pièces dédiées à l accueil des étudiants et visiteurs, de passages spécifiques permettant l accès d un large public aux salles de conférence ou de restauration collective Cécile GERMAIN informe le bureau que le directeur du laboratoire de mathématiques après consultation de ses pairs envisage de boycotter ce dispositif et les informaticiens pensent rejoindre la même démarche de refus. IV- 3 AERES Le rapport de l AERES, diffusé note une bonne politique scientifique cependant, certaines observations négatives sont relevées : - Malgré les efforts du président de l université, l articulation entre les composantes et les services centraux est à renforcer - Un certain manque de maîtrise du budget de l université par rapport à sa masse salariale - La valorisation scientifique doit être développée - La mobilité internationale des étudiants doit s amplifier Patrice HELLO rejette les critiques de l AERES à propos du budget considérant le peu de moyens attribué par le ministère.

4 4 IV- 4 Négociation entre tutelles sur la définition des unités Dans le cadre du prochain quinquennal des réunions ont eu lieu entre l INSERM, l université Paris Sud et le CNRS. Après un premier refus de labellisation, l unité de Marie-Pierre TEULADE-FICHOU (CSVB) et celle de Sergio MARCO (LIIMO) fusionneront sous une triple tutelle : Curie, INSERM et Paris Sud. Une réunion entre le CNRS et l université Paris Saclay s est tenue 17 octobre 2014, la majorité des unités seront reconduites à l identique, les discussions en cours portent sur des points particuliers tel le statut d UPR du LAC ou de l CSN ou le positionnement de l INRIA L ICSN, le LAC ainsi que LIMSI prendront probablement le statut d UMR en cours de quinquennat. Une conclusion sera donnée lors de la réunion générale du 3 décembre En réponse à Patrice HELLO, Eric SIMONI précise le l université Paris Sud dénombre en janvier unité sans compter le laboratoire LIDYL (CEA) que le CNRS n a pas voulu prendre sous tutelle. IV- 5 Dialogues de gestion L ensemble des visites concernant les dialogues de gestion se terminera mi-novembre IV- 6 Chaires Paris Saclay Dans le cadre de Paris Saclay, 6 chaires ont été proposées pour attribution au fil de l eau sous réserve d un support de poste. Deux chaires ont été envoyées à la FCS début juillet 2014 : «Big Data» (LRI) et «Space Science Instrumentation» (IAS) D autres propositions de chaire ont été envoyées à la FCS : - «Big data» proposée par Telecom Paristech et Polytechnique - «Cristallographie, macromolécules» proposée par SOLEIL - «Chimie des substances naturelles» proposée par l ICSN, le support de poste étant fourni par le CNRS - Le candidat retenu pour chaire proposée par Polytechnique - CPHT, «Interactions laser /matière» s est désisté, il restera dans l université de Heidelberg qui lui a fait une meilleure proposition Hormis la chaire SOLEIL, ces différentes chaires ont été examinées par les départements Paris Saclay, ont été retenues comme éligibles par la FCS et seront examinées par le Sénat Paris Saclay. A la suite de cette procédure ces chaires seront définitivement validées. Des candidats devront ensuite être désignés puis acceptés par la FCS. Philippe MAITRE s interroge sur la pérennité de la direction de l ICSN par Angela MARINETTI pendant toute la durée du nouveau quinquennal dans l hypothèse où une personnalité internationale s implanterait avec une chaire dans ce laboratoire, un risque de concurrence au niveau de la direction pourrait se produire.

5 5 IV- 7 Restructuration des services centraux de la présidence Laure MARTINEAU quittant le SCRED pour rejoindre la composante DEG, une réflexion sur une restructuration visant à regrouper le SCRED et le SAIC est en cours. V Budget 2015 des unités de l université Paris Sud Eric SIMONI informe le bureau des analyses qu Etienne AUGE effectue pour l élaboration du budget 2015 des unités avec pour critère le nombre de chercheurs et d enseignantschercheurs ainsi que leur origine. Ce budget est découpé en quatre dotations mentionnées par ordre croissant : SHS, Mathématiques, STIC et autres (Physique, Chimie, Biologie ). L enveloppe globale attribuée par le ministère n est pas encore connue. Le budget de l université dont il dépend prend en considération la création des nouvelles UMR. Il rappelle que la répartition budgétaire entre les unités s effectue de façon suivante : 100% par enseignant-chercheur et 20% pour un chercheur. Il résulte de cette étude une augmentation de 9% du nombre d enseignants-chercheurs et de 12% du nombre de chercheurs par rapport à Ces augmentations s expliquent d une part du le fait que depuis 2014, l AERES ne distingue plus les «publiants» des «non-publiants» qui sont devenus des «produisants». Cette évolution impacte le budget global de l université notamment car cela augmente de 60% la population des enseignants-chercheurs de la composante DEG. La suppression par l AERES de la notation des unités impacte également la dotation des laboratoires. Il rappelle qu une quinzaine de laboratoires de la faculté des sciences notés A+ avaient reçu été financés sur la base de 120% tandis que ceux noté B l avaient été sur la base de 80%. Il résulterait de ces calculs une baisse d environ 14% du financement par enseignantchercheur, une augmentation moyenne de 20% de la dotation des unités de la composante DEG parallèlement à une baisse moyenne de 4 à 6% du budget des autres unités. Pour atténuer le désavantage imputé aux unités antérieurement notées A+, la Commission de la recherche envisage de diminuer progressivement leur précédent bonus de 20% en le ramenant en 2015 à 10% puis en 2016 à 5%. Après le financement des anciennes IFR transformées en UMS, il se dégage de cette répartition budgétaire un reliquat de 220 k. Eric SIMONI invite donc le bureau à réfléchir sur l affectation de ce reliquat soit à la dotation des unités soit aux appels à projets. Michel DESMADRIL considère que la répartition de ce reliquat de 220 k sur 77 unités reviendrait à un saupoudrage peu efficace. Eric SIMONI suggère de procéder à un nouvel arbitrage budgétaire en faveur des unités qui n étaient pas notées A+.

6 6 David BONNAFFE pense que ce travail risque d être inutile et qu il vaut mieux attribuer ce reliquat aux appels à projets Laurence PRUVOST préconise de pondérer la diminution subie par certaines unités. Cécile GERMAIN demande quel est le délai de décision et la marge de manœuvre. Plutôt que de récompenser de nouveau l excellence quelques recherches, elle suggère, de financer certains projets mal financés tels que les plateformes ou le récurrent de certains laboratoires particulièrement défavorisés. Philippe MAITRE propose de remplacer l appel à projet Attractivité par un financement systématique des éligibles. Patrice HELLO rejoint l idée d abonder les ERM-MRM pour mieux financer des plateformes comme LASERIX ou encore certains projets émergents. Eric SIMONI synthétise ce débat autour de trois propositions que sont le financement des appels à projet ou le financement des budgets récurrents des laboratoires ou encore le financement des projets émergents. En réponse à Patrice HELLO, il confirme que le reliquat de 220 k du budget 2015 correspond au passage de 20% à 10% du bonus des unités A+, ce reliquat devrait être porté à 330 k en 2016 (20% - 5% = 15%) et en 2017 à 440 k du fait de la suppression du bonus de 20% attribué jusqu en 2014 aux unités A+. Il précise que ces chiffres ont été calculés à budget constant en prenant pour référence la dotation ministérielle 2014, celle de 2015 ne sera connue que mi-décembre Il ajoute que statutairement, le fonds de roulement devrait être de 15M et qu il n est que de 5 M, 10 M doivent donc être reconstitués. De surcroit, l université doit financer les déménagements à hauteur de 10 M. Au total l université doit donc réunir 20 M sur 5 ans à partir de Aussi, Etienne AUGE propose de diminuer les ERM plutôt que la masse salariale. Philippe MAITRE remarque qu il est demandé de contribuer au financement des déménagements alors que certains nouveaux bâtiments sont défectueux à tel point que les équipes de recherche ont refusé d intégrer leur nouveau bâtiment nano. Cécile GERMAIN demande s il a été envisagé de diminuer l investissement immobilier. Eric SIMONI demande au bureau de formuler une proposition qui sera portée à la prochaine Commission de la Recherche sur la manière de financer ces 5 M par an soit en prélevant sur les unités soit sur les UMS soit encore sur les appels à projets. Patrice HELLO conteste le principe de la participation de toutes les unités au déménagement de quelques unes.

7 7 Philippe MAITRE propose de ralentir les investissements en infrastructure en ponctionnant le financement du CPER David BONNAFFE constate que précédemment la participation du CNRS aux investissements était d environ 50% et celle-ci est en constante diminution. Michel DESMADRIL souligne que le CNRS participera aux déménagements qui interviendront à Gif Sur Yvette. Philippe MAITRE considère que les directeurs d unité concernés auraient du prévoir le coût de déménagement de leurs unités. Eric SIMONI précise que seul le laboratoire de mathématiques a provisionné ce coût. Cécile GERMAIN avait demandé en 2013 à la Commission de la Recherche un bilan financier de ces investissements immobiliers et regrette de ne pas l avoir obtenu compte tenu de l expérience malheureuse des PPP en Grande Bretagne. Elle dénonce le suicide collectif auquel l université s expose par ces endettements excessifs en comparaison avec la prospérité qu affichent les écoles d ingénieurs et l attraction qu elles opèrent sur les chercheurs de renommée internationale. Elle entrevoit que l université Paris Sud deviendra le collège de l université Paris Saclay. Elle constate que les jeunes de qualité se détournent du métier d enseignant-chercheur au profit du statut de chercheur CNRS ou INRIA qui néanmoins requiert des qualités de moine-soldat. Elle déplore le manque de moyens dont peut bénéficier un universitaire ainsi que la bureaucratisation envahissante car ces deux facteurs diminuent considérablement l attractivité que peut exercer l université Paris Sud. Laurence PRUVOST confirme que l attractivité de la recherche des écoles d ingénieurs porte sur des effectifs importants (Ecole Polytechnique : 500 ingénieurs par an) et que cette tendance augmente rapidement au détriment de la recherche universitaire. Patrice HELLO souligne qu un milliard d euros sont consacrés à un affichage dont le retour sur investissement n est pas assuré. David BONNAFFE rejoint ces craintes, néanmoins, comme Sylvie RETAILLEAU, il affirme que la création de l université Paris Saclay permet de fusionner l université avec les écoles d ingénieurs et de renforcer les interactions. Eric SIMONI et Michel DESMADRIL confirment, malgré les difficultés à surmonter, que la restructuration de la biologie constitue une valeur ajoutée évidente. Cécile GERMAIN observe que sur les projets à forte valeur ajoutée sociétale et économique, le point de vue de l université a tendance à être négligé tandis que le poids décisionnel des écoles d ingénieur pèse de manière excessive dans les arbitrages.

8 8 Michel DESMADRIL confirme que l influence des tutelles dans les prises de décision stratégique n est pas proportionnelle à leur contribution en moyens de recherche. Lors de la création de l I2BC, malgré les personnels de recherche qu elle met à disposition, l université n a pas pu affirmer sa politique de recherche car les postes clé de décision sont majoritairement occupés par des personnels CEA ou CNRS. Ainsi, dans la construction de l I2BC, le CEA a été considéré comme la troisième tutelle malgré son faible investissement en moyens de recherche. Philippe MAITRE remarque que le CEA a dirigé de manière ferme, sans concertation avec le CNRS, la restructuration du LIDyL et du LAMBE. Il constate que le CEA agit comme une armée en marche et que leur organisation cohérente et soudée leur donne une grande efficacité. Leurs interventions aux réunions sont préparées et appuyées sur des moyens en personnel accordés par leur hiérarchie. Ce type de fonctionnement permet au CEA de peser de tout son poids alors que l organisation de l université ne permet pas des prises de positions aussi réactives et affirmées. Cécile GERMAIN confirme que malgré la culture universitaire moins disciplinée, des marges de progression existent. Patrice HELLO considère que l université doit mettre à contribution le CNRS dans le coût du déménagement. Cécile GERMAIN considère que l université Paris Sud n affiche pas un pilotage clair et devrait être mieux représentée à l égard de l université Paris-Saclay. Elle suggère, dans cette période particulière de construction, de nommer un coordinateur qui assurerait un rôle d interface entre ces deux établissements. Eric SIMONI répond que d une part, le président et le COS remplissent ce rôle exécutif pour l université Paris Sud d autre part, le vice président Paris-Saclay est entouré de responsable de bureaux disciplinaires. Philippe MAITRE confirme que le rôle d exécutif de l université Paris Sud n apparait pas de manière assez manifeste. VI Appel à projet Attractivité Eric SIMONI explique comment l arbitrage Attractivité a été élaboré. Les autres composantes n avaient pas ou peu opéré de sélection et avaient retenu la plupart des projets qui leur avaient été soumis. De son côté, la faculté des sciences en respect des instructions de l appel à projet préconisant d éviter le saupoudrage, a procédé à une sélection rigoureuse des projets soumis pour n en retenir que 40%. Le montant global toutes composantes confondues dépassant l enveloppe allouée, les autres composantes ont diminué de manière proportionnelle chacun de leur projet. Afin de ne pas subir le double préjudice d une sélection drastique des projets (14 retenus/35 proposés) à laquelle s ajouterait un «rognage» des montants alloués, Eric SIMONI a refusé de procéder de cette façon et a ajouté en biologie, physique et chimie les projets qui avaient obtenu la note de 27. En fonction de cette nouvelle sélection des projets, une diminution proportionnelle a été opérée afin de respecter l enveloppe globale de l appel à

9 9 projets. Le maintien de tous les projets de l UFR sciences aurait conduit à un rognage trop important de chaque projet et par conséquence à un saupoudrage. Michel DESMADRIL et David BONNAFFE déplorent que les «bons élèves» qui suivent scrupuleusement les instructions énoncées par l appel à projet soient ainsi sanctionnés. Eric SIMONI précise qu à l intérieur de l enveloppe attribuée à l UFR sciences, afin de ne pas léser exagérément la physique, il a pondéré par discipline le pourcentage de diminution. Patrice HELLO propose d envoyer un message à la présidence pour dénoncer que le travail rigoureux de sélection, que la Faculté des Sciences a effectué en conformité avec la lettre de cadrage de l appel à projet Attractivité, a été bafoué par cet arbitrage de la commission de la recherche. Il considère ce saupoudrage comme improductif et demande que ce type d anomalie ne se reproduise plus. Enfin il n accepte pas que ceux qui suivent la règle soient sanctionnés. Eric SIMONI partage cette indignation, néanmoins il alerte le bureau sur l éventualité d une suppression de l appel à projet Attractivité 2015 qui pourrait intervenir lorsque budget 2015 définitivement qui sera établi en fonction du montant de la dotation ministérielle. Actuellement 6M sont prévus pour la recherche. Toutefois, il confirme qu un message des vices présidents recherche pourrait être adressé à la présidence afin de faire valoir qu un travail important de sélection a été effectué en fonction du cadrage de l appel à projet Attractivité et que ce travail a été bafoué dans la mesure où le cadrage n a pas été respecté par la Commission de la recherche. (cf. message joint) Philippe MAITRE pense que le déménagement des unités de l UFR Pharmacie de Châtenay au plateau de Saclay devrait susciter une réflexion de restructuration concernant les personnels non scientifiques ou les surfaces immobilières. Or, malgré les sommes considérables engagées (10 M en 2019), il déplore qu un simple transfert géographique sans valeur ajoutée soit mis en œuvre. David BONNAFFE pense également qu une réflexion avant le déménagement doit être menée plutôt qu un simple regroupement des services administratif. A ce titre, il préconise la fusion de l ICMMO et du BioCIS tout en prenant en considération le devenir les équipes matériaux. Cécile GERMAIN confirme ce sentiment d un manque de pilotage notamment quant à la mutualisation des infrastructures dans le cadre d appels à projets tels que SESAME. David BONNAFFE tient à nuancer ces points de vue dans la mesure où des projets de l ampleur d IRMIT H2020 sont mis en place. Néanmoins, il pense également qu une optimisation et une intégration du travail effectué devrait s établir. Par ailleurs, il annonce qu une réunion interdisciplinarité prévue fin janvier 2015 rendra compte du résultat de l enquête ainsi que des réflexions du workshop.

10 10 Cécile GERMAIN annonce également la tenue de la Journée Open Scientific Data le 25 novembre 2014 au cours de laquelle seront exposées les expertises en rapport avec la structure et le partage des données. VI Ordre du jour du Conseil de la recherche du 6 novembre Informations générales - Financement de la recherche - zones ZRR - Questions diverses - Présentation et visite du laboratoire UNICOG Prochaines réunions Bureau du Conseil de la recherche le jeudi 12 février 2015 à 8h45 Conseil de la Recherche le mercredi 4 mars 2015 à 8h45

11 11 Direction de la Recherche Message adressé à Etienne AUGE Vice président Recherche de l Université Paris-Sud Le bureau du Conseil de la Recherche de l UFR Sciences réuni en séance le 22 octobre 2014 déplore énergiquement la façon dont s est déroulé l arbitrage de l AAP «Attractivité 2015» le 13 octobre 2014, lors de la réunion de la Commission de la Recherche de l Université. Les différentes disciplines de l UFR Sciences ont en effet respecté scrupuleusement le cadrage de l AAP et n ont fait remonter que quelques projets, comme demandé, au prix d un lourd travail souvent douloureux tant la pression était énorme au sein de notre composante. Dans ce contexte, le bureau du Conseil de la Recherche de l UFR Sciences est stupéfait d apprendre que notre composante a été la seule à jouer le jeu, ce qui l a finalement pénalisée. Le bureau du Conseil de la Recherche de l UFR Sciences souhaite vivement que les cadrages des prochains AAP de l Université soient pleinement respectés tout au long des processus de sélection, y compris au niveau de l arbitrage final par la Commission de la Recherche. Le 23 octobre 2014 Le bureau du Conseil de la Recherche : BONNAFFE David COLIN Christophe DESMADRIL Michel FURBATTO Florence GERMAIN Cécile HELLO Patrice MAITRE Philippe PRUVOST Laurence ROGER Philippe SIMONI Eric

Double cursus en BioInformatique. Christine Froidevaux Pr. Université Paris Sud LRI CNRS UMR 8623 et INRIA Saclay Christine.Froidevaux@u-psud.

Double cursus en BioInformatique. Christine Froidevaux Pr. Université Paris Sud LRI CNRS UMR 8623 et INRIA Saclay Christine.Froidevaux@u-psud. Double cursus en BioInformatique Christine Froidevaux Pr. Université Paris Sud LRI CNRS UMR 8623 et INRIA Saclay Christine.Froidevaux@u-psud.fr Double cursus et Interdisciplinarité Mon propre parcours

Plus en détail

Rapport d'évaluation. de l'université Lille 3. Unité de recherche : Maison européenne des Sciences de l Homme et de la Société (MESHS) - USR 3185

Rapport d'évaluation. de l'université Lille 3. Unité de recherche : Maison européenne des Sciences de l Homme et de la Société (MESHS) - USR 3185 Section des Unités de recherche Rapport d'évaluation Unité de recherche : Maison européenne des Sciences de l Homme et de la Société (MESHS) - USR 3185 de l'université Lille 3 Juin 2009 Section des Unités

Plus en détail

16- Veiller en interne à une bonne articulation des actions du BAIP et des dispositifs déjà bien implantés dans différentes composantes.

16- Veiller en interne à une bonne articulation des actions du BAIP et des dispositifs déjà bien implantés dans différentes composantes. Recommandations : 16- Veiller en interne à une bonne articulation des actions du BAIP et des dispositifs déjà bien implantés dans différentes composantes. 17- Assurer non seulement une meilleure lisibilité

Plus en détail

L Institut National des Sciences Mathématique et de leurs. Premiers éléments d un bilan à deux ans.

L Institut National des Sciences Mathématique et de leurs. Premiers éléments d un bilan à deux ans. L Institut National des Sciences Mathématique et de leurs Interactions (INSMI) : Premiers éléments d un bilan à deux ans. 1. Mise en place de l INSMI Au CNRS, l année 2009 a été une année de transition

Plus en détail

Réunion du 22 mars 2007 14h-16h 30 Salle N104 Date CR : 23/03/2007 N CR : 2

Réunion du 22 mars 2007 14h-16h 30 Salle N104 Date CR : 23/03/2007 N CR : 2 Centre de recherches Historiques de l Ouest COMPTE RENDU DE REUNION Réunion du 22 mars 2007 14h-16h 30 Salle N104 Date CR : 23/03/2007 N CR : 2 Objet : Conseil de laboratoire Rédacteur : Jean-Charles SINAUD

Plus en détail

Compte rendu. Réunion du CREA du mercredi 6 juin 2012. Salle : V210

Compte rendu. Réunion du CREA du mercredi 6 juin 2012. Salle : V210 Compte rendu Réunion du CREA du mercredi 6 juin 2012 Salle : V210 Présents : Christine Berthin, Martine Sekali, Anne-Marie Paquet-Deyris, Anny Crunelle, Julie Loison- Charles, Ross Charnock, Caroline Rolland-Diamond,

Plus en détail

Comité de pilotage du système d information de l enseignement supérieur et de la recherche

Comité de pilotage du système d information de l enseignement supérieur et de la recherche Comité de pilotage du système d information de l enseignement supérieur et de la recherche Compte-rendu et relevé de conclusions de la séance du 19 novembre 2009. Sous la co-présidence de M. Eric Piozin,

Plus en détail

Mettre en place des agences de programmes

Mettre en place des agences de programmes Mettre en place des agences de programmes Fiche de proposition n 4 T.Weil (Directeur) 2005 FutuRIS est un centre indépendant d'analyse et de prospective stratégique, étudiant les évolutions du système

Plus en détail

Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 27 septembre 2010 CHATENAY-MALABRY

Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 27 septembre 2010 CHATENAY-MALABRY Présidence - Bureau des Conseils Orsay, le 28 septembre 2010 Bât. 300 91405 ORSAY cedex 01.69.15.61.02. 01.69.15.43.32. e-mail : service.conseils@u-psud.fr N/Réf. : MC/CD n 196/10 Relevé de Décisions Conseil

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Informatique de l Université Paris 7 Denis Diderot Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section des Formations et des

Plus en détail

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015

BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015 BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015 1 Résultat Budget Prévisionnel Budget Budget Article Compte 2013 2014 2014 2015 2016 Nombre - indice 761,00 780,01 775,17 789,70 804,47 DEPENSES BUDGET DES

Plus en détail

Date d ouverture de l appel à projets : 07/05/2015. Date de clôture de l appel à propositions 09 juillet 2015 à 13h00 (heure de Paris)

Date d ouverture de l appel à projets : 07/05/2015. Date de clôture de l appel à propositions 09 juillet 2015 à 13h00 (heure de Paris) Date d ouverture de l appel à projets : 07/05/2015 PLAN D ACTION 2015 CONSTRUCTION DE L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE ET ATTRACTIVITE INTERNATIONALE MONTAGE DE RESEAUX SCIENTIFIQUES () Date de clôture

Plus en détail

Rapport de l AERES sur la structure fédérative :

Rapport de l AERES sur la structure fédérative : Section des Unités de recherche Rapport de l AERES sur la structure fédérative : Fédération de Recherche pour l Environnement et le Développement Durable sous tutelle des établissements et organismes :

Plus en détail

Rapport de l AERES sur la structure fédérative :

Rapport de l AERES sur la structure fédérative : Section des Unités de recherche Rapport de l AERES sur la structure fédérative : Fédération Lumière Matière LUMAT sous tutelle des établissements et organismes : Université Paris-Sud Institut d Optique

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

Master Sciences cognitives

Master Sciences cognitives Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Sciences cognitives Université Lumière - Lyon 2 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Physique fondamentale et appliquée de l ENS Cahan Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015 La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

Charte d adhésion d un laboratoire au Mésocentre CIMENT

Charte d adhésion d un laboratoire au Mésocentre CIMENT Charte d adhésion d un laboratoire au Mésocentre CIMENT (Calcul Intensif, Modélisation, Expérimentation Numérique et Technologique) https://ciment.ujf-grenoble.fr Version 1 / Janvier 2013 Préambule Ce

Plus en détail

Réunion du Conseil Scientifique de l EHESP 18 novembre 2013 Compte-rendu synthétique et relevé de décisions

Réunion du Conseil Scientifique de l EHESP 18 novembre 2013 Compte-rendu synthétique et relevé de décisions Réunion du Conseil Scientifique de l EHESP 18 novembre 2013 Compte-rendu synthétique et relevé de décisions Référence Révision Date d application Version CS _novembre_2013 Validation Date 18/11/2013 Rédigé

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/19/23 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 JUIN 2012 Comité du programme et budget Dix-neuvième session Genève, 10 14 septembre 2012 FINANCEMENT À LONG TERME DE L ASSURANCE-MALADIE APRÈS CESSATION DE

Plus en détail

ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS

ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS STATUTS DU CENTRE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS PERES (CG-CUSP) VU le Code de l éducation VU le décret

Plus en détail

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2009 à 9h30 «Les régimes de la Fonction publique et les autres régimes spéciaux : le point sur les réformes récentes» Document N 10 Document

Plus en détail

Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014

Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Provisions - Dotation pour dépenses accidentelles destinée à faire face à des calamités et pour dépenses imprévisibles - Dotation pour mesures

Plus en détail

UNIVERSITE DE BREST Référence GALAXIE : 4201

UNIVERSITE DE BREST Référence GALAXIE : 4201 UNIVERSITE DE BREST Référence GALAXIE : 4201 Numéro dans le SI local : 6300MCF0617 Référence GESUP : 0617 Corps : Maître de conférences Article : 26-I-1 Chaire : Non Section 1 : 63-Génie électrique, électronique,

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays

Plus en détail

1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh?

1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh? 1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh? «Le social et la RH, vont encore me compliquer la vie» «On ne sait jamais ce qui va nous tomber dessus, il y a toujours quelque chose que

Plus en détail

Rapport de l AERES sur l unité :

Rapport de l AERES sur l unité : Section des Unités de recherche Rapport de l AERES sur l unité : Centre d études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) sous tutelle des établissements

Plus en détail

Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le calendrier des opérations de fin d exercice de l année 2014.

Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le calendrier des opérations de fin d exercice de l année 2014. Direction des Finances Agence Comptable Mesdames et Messieurs les Directeurs de composante et de service commun, les Directeurs d unités de recherche les Directeurs et Responsables de service les Responsables

Plus en détail

Évaluation de l AERES sur l unité :

Évaluation de l AERES sur l unité : Entités de recherche Évaluation de l AERES sur l unité : Laboratoire d'informatique en Image et Systèmes d'information LIRIS sous tutelle des établissements et organismes : Institut National des Sciences

Plus en détail

Section des formations et des diplômes. Rapport d évaluation de l Ecole doctorale 251 «Sciences de l environnement» Université d Aix-Marseille III

Section des formations et des diplômes. Rapport d évaluation de l Ecole doctorale 251 «Sciences de l environnement» Université d Aix-Marseille III Section des formations et des diplômes Rapport d évaluation de l Ecole doctorale 251 «Sciences de l environnement» Université d Aix-Marseille III Contexte général L Ecole doctorale n 251 «Sciences de l

Plus en détail

Compte rendu de l intervention de Jean-Louis LACOMBE. Rencontre européenne de la technologie du 23 mars 2005. La Fondation d entreprise EADS

Compte rendu de l intervention de Jean-Louis LACOMBE. Rencontre européenne de la technologie du 23 mars 2005. La Fondation d entreprise EADS Compte rendu de l intervention de Jean-Louis LACOMBE Rencontre européenne de la technologie du 23 mars 2005 La Fondation d entreprise EADS La fondation d entreprise créée par EADS est conçue comme une

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

237,441-1,320 (Etat 212,2) Fonctionnement 70,297

237,441-1,320 (Etat 212,2) Fonctionnement 70,297 Compte rendu séance du Conseil d administration de l université de Nantes. Vendredi 19 décembre 2014 Lise Caron élue SNTRS-CGT sur la liste intersyndicale «Ensemble» et Diane Oble personnalité extérieure

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

Conformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements.

Conformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements. Note relative à l organisation de l élection des représentants élus des personnels, de l élection des représentants élus des usagers et de l élection des représentants des établissements d enseignement

Plus en détail

Cahier des charges fonctionnel : Conception de l identite visuelle de la marque «Universite Paris Saclay»

Cahier des charges fonctionnel : Conception de l identite visuelle de la marque «Universite Paris Saclay» Cahier des charges fonctionnel : Conception de l identite visuelle de la marque «Universite Paris Saclay» Contexte Le projet de l Université Paris Saclay repose sur la création d une université de rang

Plus en détail

30 mai 2006 06.136. Interpellation du groupe socialiste

30 mai 2006 06.136. Interpellation du groupe socialiste DECS 30 mai 2006 06.136 Interpellation du groupe socialiste Enseignement de la biologie Enseignement de la biologie: le rectorat de l Université de Neuchâtel fait d une pierre plusieurs coups: début de

Plus en détail

Enseignement supérieur et Recherche Budget 2010

Enseignement supérieur et Recherche Budget 2010 Enseignement supérieur et Recherche Budget 2010 Cadrage général Enseignement supérieur et Recherche ~ Budget 2010 # 2 Budget 2010 : des moyens au service d une stratégie de moyen terme > Une stratégie

Plus en détail

Rapport d'évaluation. de l'université Paris Descartes. Unité de recherche : Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) - EA 1516

Rapport d'évaluation. de l'université Paris Descartes. Unité de recherche : Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) - EA 1516 Section des Unités de recherche Rapport d'évaluation Unité de recherche : Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) - EA 1516 de l'université Paris Descartes Mars 2009 Section des Unités de recherche

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES 1 24 novembre 2011 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 - MISSION «ECONOMIE» ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES Examen en séance publique : lundi

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Modélisation et décision dans le risque de l Université Paris 13 Paris-Nord Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section

Plus en détail

INVESTISSEMENTS D AVENIR

INVESTISSEMENTS D AVENIR INVESTISSEMENTS D AVENIR LABORATOIRES D EXCELLENCE (LABEX) SYNTHESE DU SUIVI 2012 Compte-rendu scientifique Relevé de dépenses Indicateurs Mai 2013 SYNTHESE DU SUIVI D ACTION LABEX (Années 2011 et 2012)

Plus en détail

Budget 2014 de l Université de Strasbourg : un budget réaliste

Budget 2014 de l Université de Strasbourg : un budget réaliste Budget 2014 de l Université de Strasbourg : un budget réaliste Petit-déjeuner presse, Mardi Contact presse Service de la communication Tél. : +33 (0)3 68 85 14 36 www.unistra.fr page 2/8 Sommaire Invitation

Plus en détail

Les commissions antistress sont-elles légales?

Les commissions antistress sont-elles légales? Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.

Plus en détail

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 Note mise à jour de la loi de finances pour 2015 Sommaire Explications préalables... 3 Application aux

Plus en détail

La Commission des Titres d ingénieur a adopté le présent avis

La Commission des Titres d ingénieur a adopté le présent avis Avis n 2010/05-10 relatif à l habilitation de l École polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse) à délivrer des titres d ingénieur diplômé admis par l état Objet : G : accréditation et admission par l'état

Plus en détail

Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais. Synthèse des résultats

Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais. Synthèse des résultats Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais Synthèse des résultats Septembre 2013 Etude coordonnée par Dispositif soutenu et financé par Le

Plus en détail

Projet de Chaire Machine-learning

Projet de Chaire Machine-learning Projet de Chaire Machine-learning Stéphan Clémençon Télécom ParisTech January 15, 2013 Stéphan Clémençon (Télécom ParisTech) Chaire Apprentissage January 15, 2013 1 / 1 Machine-learning: un bref tour d

Plus en détail

Comité aviseur sur les mesures de performance en médias numériques À DES FINS DE DISCUSSION

Comité aviseur sur les mesures de performance en médias numériques À DES FINS DE DISCUSSION FONDS DES MÉDIAS DU CANADA Comité aviseur sur les mesures de performance en médias numériques Date : Le 28 juin 2011 Présentatrices : C. Briceno et J. Look À DES FINS DE DISCUSSION OBJET : Indicateurs

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

Université de la Rochelle Action Concerté Incitative MADONNE Masse de Données issues de la Numérisation du patrimoine Projet CNRS / INRIA / MENRT

Université de la Rochelle Action Concerté Incitative MADONNE Masse de Données issues de la Numérisation du patrimoine Projet CNRS / INRIA / MENRT Université de la Rochelle Action Concerté Incitative MADONNE Masse de Données issues de la Numérisation du patrimoine Projet CNRS / INRIA / MENRT Université de la Rochelle Pole Sciences et Technologies

Plus en détail

Maison de la recherche Schuman. Conférence des directeurs d unités. Réunion du 13 mai 2015

Maison de la recherche Schuman. Conférence des directeurs d unités. Réunion du 13 mai 2015 Maison de la recherche Schuman Conférence des directeurs d unités Réunion du 13 mai 2015 Présents : Florence Bancaud, Pascale Colé, Absa D Agaro, Noël Dutrait, Julie Fabre, Pierre-Yves Gilles, Guy Gimenez,

Plus en détail

Rapport du comité d'experts

Rapport du comité d'experts Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Centre du droit de l entreprise, EA 3397 de l'université Strasbourg 3 avril 2008 Section des Unités de recherche Rapport

Plus en détail

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n o 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des

Plus en détail

Crise budgétaire où en sommes nous?

Crise budgétaire où en sommes nous? Le JOURNAL desetudiants de l UVSQ Crise budgétaire où en sommes nous? L université ne fermera pas ses portes. Parmi les nombreuses erreursde communication de la direction de l université, la menace de

Plus en détail

Contribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement

Contribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement Contribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement (Les renvois à des diapositives sont en référence au PPT présenté lors du CA et de la réunion des directeurs de composantes)

Plus en détail

Questions et réponses sur la troisième réforme de l imposition des entreprises

Questions et réponses sur la troisième réforme de l imposition des entreprises Département fédéral des finances DFF Date: 22.09.2014 Embargo: Jusqu au début de la conférence de presse Questions et réponses sur la troisième réforme de l imposition des entreprises 1.Dossiers internationaux

Plus en détail

Trésorier du CE : de la construction du budget au compte-rendu de gestion

Trésorier du CE : de la construction du budget au compte-rendu de gestion Expertises économiques et sociales auprès des comités d entreprise Trésorier du CE : de la construction du budget au compte-rendu de gestion Rédacteur : Fayçal ABASSI, expert-comptable Bureaux de LYON

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité»

Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité» Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité» Cahier des charges de l appel à projets 0. Liminaires. L amélioration des perspectives de croissance

Plus en détail

Fiscalité du Grand Paris

Fiscalité du Grand Paris Fiscalité du Grand Paris Afin de financer le projet du métro automatique du Grand Paris Express et le plan de mobilisation pour les transports d IdF, l Etat a décidé de prélever de nouvelles recettes fiscales

Plus en détail

VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE?

VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE? PARIS, LE 17 FEVRIER 2011 VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE? I - LA FISCALITE SUR LE PATRIMOINE EN QUELQUES CHIFFRES La fiscalité sur les biens immobiliers représente 2,2% du PIB (1% pour

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil d UFR 02 du 27.01.2012

Compte Rendu du Conseil d UFR 02 du 27.01.2012 Ordre du jour : Compte Rendu du Conseil d UFR 02 du 27.01.2012 - Informations du directeur - Approbation du compte-rendu du précédent conseil - Préparation du contrat quinquennal 2014-2018 - Questions

Plus en détail

Section des Formations et des diplômes. Evaluation de l école doctorale de l Ecole Polytechnique

Section des Formations et des diplômes. Evaluation de l école doctorale de l Ecole Polytechnique Section des Formations et des diplômes Evaluation de l école doctorale de l Ecole Polytechnique juillet 2009 2 Section des Formations et des diplômes Évaluation de l école doctorale de l'ecole Polytechnique

Plus en détail

Références : Délibération du conseil d administration de l UPMC du 28/10/2013

Références : Délibération du conseil d administration de l UPMC du 28/10/2013 Paris, le 17 novembre 2014 Le Président de l université Pierre et Marie Curie à Mesdames, Messieurs les Enseignants-Chercheurs, Mesdames, Messieurs les Enseignants Objet : Campagne 2014 d attribution des

Plus en détail

Objectif 13 : Se donner les moyens d une recherche innovante

Objectif 13 : Se donner les moyens d une recherche innovante Objectif 13 : Se donner les moyens d une recherche innovante Le Plan s inscrit dans le défi santé/bien-être de l Agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l innovation (France Europe 2020).

Plus en détail

Pôles de compétitivité 2.0

Pôles de compétitivité 2.0 Pôles de compétitivité 2.0 Les plates-formes d innovation 4 ème Journée nationale des pôles de compétitivité - 1 er octobre 2008 Le groupe de travail interministériel riel Politique de soutien aux plates-formes

Plus en détail

Section des Unités de recherche. Rapport d évaluation. Unité de recherche : Institut Droit et Santé (IDS) de l'université de Paris 5

Section des Unités de recherche. Rapport d évaluation. Unité de recherche : Institut Droit et Santé (IDS) de l'université de Paris 5 Section des Unités de recherche Rapport d évaluation Unité de recherche : Institut Droit et Santé (IDS) de l'université de Paris 5 Mars 2009 Section des Unités de recherche Rapport d évaluation Unité de

Plus en détail

Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5

Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5 Critères des commissions interdisciplinaires du du Comité national mandat 2012-2016 Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5 2 CID 50 Gestion de la recherche La CID

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation

Plus en détail

Communauté d Universités et Établissements. Stratégie Territoriale et Initiative d Excellence. Université Côte d Azur (UCA) - page 1

Communauté d Universités et Établissements. Stratégie Territoriale et Initiative d Excellence. Université Côte d Azur (UCA) - page 1 Communauté d Universités et Établissements Stratégie Territoriale et Initiative d Excellence Université Côte d Azur (UCA) - page 1 En 2015 le paysage français de l Enseignement supérieur et de la Recherche

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

CAMPAGNE 2013 - ENSEIGNANTS INVITES. VADE MECUM à destination des enseignants invitants de Paris Diderot

CAMPAGNE 2013 - ENSEIGNANTS INVITES. VADE MECUM à destination des enseignants invitants de Paris Diderot Bureau des Relations Internationales CAMPAGNE 2013 - ENSEIGNANTS INVITES VADE MECUM à destination des enseignants invitants de Paris Diderot Préambule L Université Paris Diderot consacre chaque année près

Plus en détail

GESTION DES CARTES «ACHAT»

GESTION DES CARTES «ACHAT» Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion

Plus en détail

Section des Unités de recherche. Rapport d évaluation. Unité de recherche : Institut d histoire du temps présent (IHTP) du CNRS

Section des Unités de recherche. Rapport d évaluation. Unité de recherche : Institut d histoire du temps présent (IHTP) du CNRS Section des Unités de recherche Rapport d évaluation Unité de recherche : Institut d histoire du temps présent (IHTP) du CNRS Mars 2009 Section des Unités de recherche Rapport d'évaluation Unité de recherche

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Métriques, classements et politique scientifique des Etablissements

Métriques, classements et politique scientifique des Etablissements Métriques, classements et politique scientifique des Etablissements Michel Blanc Bayesté Leclaire Ecole polytechnique, Palaiseau Quelques références clés Rapport au Sénat sur le défi des classements dans

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Projet de note relative à la préparation de la mise en œuvre du décret GBCP au sein de l université Bordeaux Montaigne.

Projet de note relative à la préparation de la mise en œuvre du décret GBCP au sein de l université Bordeaux Montaigne. Projet de note relative à la préparation de la mise en œuvre du décret GBCP au sein de l université Bordeaux Montaigne. La refonte des règles relatives à la gestion budgétaire et comptable publique était

Plus en détail

3. Un crédit à la consommation responsable

3. Un crédit à la consommation responsable 3. Un crédit à la consommation responsable Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 49 Au cours de l exercice 2009-2010, le CCSF a suivi de près l évolution du texte de loi sur la réforme

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales 74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales Introduction Une politique des Ressources Humaines est au cœur de défis majeurs. Un réel levier de performance publique. L

Plus en détail

L appel d offres «Equipes labellisées FRM 2016 présélection 2015» sera diffusé en avril 2015. Critères généraux concernant les aides individuelles

L appel d offres «Equipes labellisées FRM 2016 présélection 2015» sera diffusé en avril 2015. Critères généraux concernant les aides individuelles PROGRAMME 2015 ESPOIRS DE LA RECHERCHE Le programme Espoirs de la recherche de la Fondation pour la Recherche Médicale soutient des projets de recherche dans tous les domaines de la biologie et de la santé.

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 Le programme de bourses Eiffel comporte deux volets : - un volet master qui permet de financer une formation diplômante de niveau master de 12 à 36 mois ; - un volet doctorat

Plus en détail

Rapport de l AERES sur Le réseau thématique de recherche avancée :

Rapport de l AERES sur Le réseau thématique de recherche avancée : Section des Unités de recherche Rapport de l AERES sur Le réseau thématique de recherche avancée : Montpellier Agronomie et Développement Durable Établissements fondateurs du réseau : Montpellier SupAgro

Plus en détail

Compte rendu de réunion du Conseil d Administration de Touch France

Compte rendu de réunion du Conseil d Administration de Touch France Compte rendu de réunion du Conseil d Administration de Touch France Conférence téléphonique du Mardi 7 Février 2012 Début de la réunion : 20h30 Présents : Ilse Carpentier, Sébastien Chassande, Marc Rosenstiehl,

Plus en détail

I. Gouvernance 1/8. B- Comité Direction Générale

I. Gouvernance 1/8. B- Comité Direction Générale Rémunération au titre de l exercice 2012 des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe Les principes de rémunération du Groupe

Plus en détail

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English. Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES Université Moulay Ismail Faculté des Sciences et Techniques Errachdia REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES CEDOC-ST DENOMINATION DU CEDOC Article 1: Le Centre d Etudes

Plus en détail

FORMATIONS STAGES INSERTION PROFESSIONNELLE. UFR Sciences Orsay. Isabelle DEMACHY

FORMATIONS STAGES INSERTION PROFESSIONNELLE. UFR Sciences Orsay. Isabelle DEMACHY FORMATIONS STAGES INSERTION PROFESSIONNELLE UFR Sciences Orsay Isabelle DEMACHY Les étudiants à la faculté des Sciences 9000 étudiants (1/3 de l ensemble de l université) 800 enseignants-chercheurs, 800

Plus en détail

Chiffrer les préjudices Savoir compter ne suffit pas

Chiffrer les préjudices Savoir compter ne suffit pas Chiffrer les préjudices Savoir compter ne suffit pas «le manque à gagner n'est pas le fruit d'un simple calcul mathématique, mais le résultat d'une opération d'évaluation et d'appréciation de données économiques

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Mécanique énergie procédes produits de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations

Plus en détail

Public. Débouchés. Les atouts du Master PIC. Statistiques des débouchés 22 % 16 % 10 % 14 % 38 % Entreprise Start-up Thèse.

Public. Débouchés. Les atouts du Master PIC. Statistiques des débouchés 22 % 16 % 10 % 14 % 38 % Entreprise Start-up Thèse. Contexte et enjeux Public Le management de l innovation, un champ en pleine mutation - Les thématiques des stratégies d innovation, de la conception des produits, de l organisation et de la conduite des

Plus en détail