Présences : Absences : M. Mario Ferland M. Alain Fiola M. Daniel Fiset M. Pierre Gabrièle

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil d administration du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montréal, tenue jeudi le 24 janvier 2013 à 18 h au 75 rue de Port-Royal Est, bureau 110, à Montréal Présences : Absences : M me Nadia Bastien M. Gérald Brûlé M. Said Elmouchaouir M me Marie-Cécile Ermine M. Joseph-Charles Giguère (président) M me Myriam Joyal M me Josée Lamontagne M. Pierre Major M. Louis-Marie Marsan (directeur général) M me Diane Morin M me Nicole Poulin M. Yves Simard M me Myriam Tourangeau M me Carmen Bissonnette M. Mario Ferland M. Alain Fiola M. Daniel Fiset M. Pierre Gabrièle Personnel invité: M me Danielle Levert, directrice générale adjointe par intérim (points 7.4, 7.5, 7.6 et 10) M. Christian Patenaude, coordonnateur des services informatiques (point 7.8) M me Carla Vandoni, directrice des services professionnels (point 8) M me Brigitte Auger, directrice des services de réadaptation, secteurs Nord et Centre-Sud (point 9) M me Nicole Dorval, directrice des ressources humaines (point 11) M. Claude Lépine, directeur des ressources financières (point 12) M. Jean Vaillancourt, directeur des services techniques et des approvisionnements (point13) M me Suzanne Hamelin (secrétaire d assemblée) Public présent : 7 personnes PROJET D ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum et ouverture de l assemblée 2. Présentation et adoption de l ordre du jour (décision) 3. Période de questions du public 4. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 6 décembre 2012 (décision) 5. Affaires découlant du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2012 (information)

2 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 2 de Comité des usagers (information) 6.1. Procès-verbaux des rencontres du 4 octobre, du 1 er novembre et de la réunion spéciale du 22 novembre Informations du comité 7. Direction générale 7.1. Informations du directeur général (information) Modification au permis d exploitation Climat organisationnel 7.2. Correspondance Centre Miriam : clientèle TED sans DI (information) 7.3. Frais de services entre les établissements de la même région (information) 7.4. Planification stratégique (information) 7.5. Entreprise en santé (information) 7.6. Projet de développement de services spécialisés de 2 e et 3 e lignes (information) 7.7. Représentants du comité de gestion des risques (CM et CII) (information) 7.8. Budget de développement DI-TED-DP (information) 7.9. Agence de Montréal départ de la directrice des programmes-services (information) Projet de règlement de différends avec le Centre de réadaptation de l Ouest de Montréal (information et décision) Plan d organisation consultation et rédaction (information) Comité de vigilance (information) 8. Direction des services professionnels 8.1. Dépôt de la recommandation concernant les salles d isolement (information) 8.2. Tableau de bord (information) 8.3. Soutien financier de l Agence pour la passation de l outil SIS-adulte (information) 8.4. Nouveau coordonnateur à l accès (information) 9. Directions des services de réadaptation (information) 9.1. Résultat de la visite des RNI Centre-sud 9.2. État de situation des RAC Centre-sud 10. Direction de la recherche et du transfert des connaissances (information) Coupures annoncées au fonds de recherche du Québec (FRQ) Déménagement du centre de documentation du SQETGC au CRDITED de Montréal Projet pilote de laboratoire d expérimentation des technologies 11. Direction des ressources humaines (information) État de situation des négociations locales Article paru dans l Aut journal Dossier CR Lisette-Dupras suivi du processus de médiation Vérification des antécédents judiciaires 12. Direction des ressources financières Rapport financier période 8 terminée le 17 novembre 2012 (information) Rapport financier période 9 terminée le 15 décembre 2012 (information) Reddition de comptes Loi 100 (information)

3 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 3 de Analyse financière du CR Lisette-Dupras Exercice (information) 13. Direction des ressources techniques et des approvisionnements Loi sur l intégrité en matière de contrats publics Désignation du responsable de l observation des règles contractuelles (RORC) de notre organisation (information) Financement de mobilier en lien avec de nouveaux espaces locatifs à aire ouverte (information) Terminaison des baux pour les locaux des 6455 rue Jean-Talon Est et 35 rue de Port-Royal Est; location d espaces supplémentaires au 75 rue de Port-Royal Est (information) Bail du 75 rue de Port-Royal Est à Montréal (information) Actifs+ réseau (décision) Contrats de zoothérapie (information) Avis d intention de contrats RI (information) Appel d offres RI (information) Cession de bail rue Sherbrooke Est (information) Mise en demeure (information) 14. Informations de la FQCRDITED (information) Communiqué de la FQCRDITED 15. Date et lieu de la prochaine séance régulière du conseil (information) 16. Levée de la séance 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Le quorum étant constaté, le président, M. Joseph-Charles Giguère, déclare la séance ouverte à 18 h. 2. PRÉSENTATION ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Documents transmis au préalable : Projet d ordre du jour. Sur proposition dûment appuyée, l ordre du jour est adopté avec l ajout suivant : 7.13 Comité de gouvernance et d éthique (information) 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il n y a aucune question du public. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2012 Document transmis au préalable : Procès-verbal de la séance du 6 décembre L amendement suivant est apporté au point 7.1, 1 er paragraphe, qui doit se lire comme suit : Le directeur général résume la journée des cadres du 23 novembre dernier. En début de journée, Mme Lessard, usagère de nos services, accompagnée de Mmes Sylvie Morin et Sylvie Lessard, ont expliqué /.

4 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 4 de 18. Sur proposition dûment appuyée, le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2012 est approuvé tel qu amendé. 5. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2012 Il n y a pas d affaires découlant du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2012 outre celles qui sont déjà prévues à l ordre du jour. 6. COMITÉ DES USAGERS Documents transmis au préalable : Comptes rendus des réunions des 4 octobre et 1 er novembre 2012 et de la réunion spéciale du 22 novembre Comptes rendus de la réunion du 6 septembre 2012 Mmes Myriam Tourangeau et Marie-Cécile Ermine déposent les comptes rendus des réunions du comité des usagers tenues les 4 octobre et 1 er novembre 2012 ainsi que de la réunion spéciale du 22 novembre Informations du comité M. Robert Bousquet, personne ressource du comité, est invité à donner quelques précisions sur les préoccupations du comité. Il indique que le comité s inquiète des budgets alloués par le ministère pour la DI et de l avenir des services en DI. Le comité a mandaté son président, M. Claude Lambert, et sa personne ressource, M. Robert Bousquet, afin de préparer un projet de plan d action stratégique pour DIRECTION GÉNÉRALE 7.1 Informations du directeur général Modification au permis d exploitation Document transmis au préalable : Correspondance du sous-ministre associé, M. Michel Fontaine, en date du 20 décembre 2012, incluant les permis d exploitation. En suivi de la résolution autorisant le directeur général à présenter à l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal une demande de modification de permis d exploitation afin de refléter les changements d adresse ou de dénomination de certaines installations suite à la fusion, le conseil d administration est informé de l autorisation accordée par le sous-ministre associé. Les permis modifiés seront affichés dans les installations visées.

5 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 5 de Climat organisationnel Le directeur général explique les nombreuses transformations effectuées et à venir et leurs conséquences sur le climat organisationnel. Celles-ci incluent notamment la fusion des logiciels Logibec pour les ressources humaines et la paie; plus de 120 postes affichés qui sont en cours d attribution; des délocalisations de personnel pour regrouper des directions ou suite à des fins de baux; des tableaux de bord disponibles en temps réel pour le personnel, et plusieurs autres projets. Par ailleurs, les pratiques se transforment, la règle, le sens et les processus sont remis en question afin d améliorer les méthodes de travail tout en maintenant l équilibre. L année s annonce donc pleine de beaux défis à relever. Félicitations à Mme Julie Mérineau-Côté Le directeur général félicite Mme Julie Mérineau-Côté, psychologue au secteur Centre-sud, pour l obtention de son doctorat. 7.2 Correspondance du Centre Miriam clientèle TED sans DI Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et correspondance échangée avec le Centre Miriam (11 et 14 décembre 2012). Depuis 2005, le CRDI Gabrielle-Major avait la responsabilité d offrir des services à l ensemble de la clientèle TED sans DI en provenance des territoires du Centre Miriam et des Services de réadaptation L Intégrale. Le Plan d action montréalais prévoyait que les services aux personnes DI-TED étaient à revoir afin que chaque établissement assure les services à sa clientèle respective. En 2012, des rencontres ont eu lieu entre les directeurs généraux et les directeurs concernés du Centre Miriam et. Les deux établissements ont convenu que les usagers en provenance du Centre Miriam auraient la possibilité de choisir l établissement de leur choix et ont établi un plan de transition. 7.3 Frais de services entre les établissements de la même région Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et correspondance de l Agence en date du 12 décembre En suivi au point 7.2 de la séance du conseil d administration du 6 décembre dernier, le directeur général dépose une correspondance de l Agence adressée à la directrice générale de l Institut universitaire en santé mentale Douglas, dans laquelle l Agence annule les frais de services facturés par l Institut universitaire en santé mentale Douglas. Cette correspondance établit que des frais de services ne peuvent être facturés entre établissements de missions différentes lorsque lesdits services sont rendus en conformité avec la mission de l établissement qui les dispense.

6 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 6 de Planification stratégique Document remis séance tenante : Document de travail sur la planification stratégique Tel que mentionné à la séance du conseil d administration du 25 octobre 2012, le comité de direction, en compagnie des représentants de Pôle Santé des HEC de Montréal et de Mme Ginette Bélanger, se sont réunis en novembre et janvier derniers afin de réviser la planification stratégique dans le but d assurer une plus grande cohérence entre la planification stratégique et les priorités organisationnelles. La directrice générale adjointe présente un état de situation des travaux effectués. Elle explique que les objectifs identifiés dans la planification stratégique d avril 2012 ont été «recadrés» selon leur appartenance aux opérations courantes dans le cadre de la fusion ou à des orientations stratégiques. Les quatre principaux enjeux sont : la fusion, l accessibilité et continuité des services, la spécialisation/compétence et l accréditation comme institut universitaire. De ces quatre grands enjeux découleront des objectifs généraux et deux projets organisationnels, soit les programmes ICI et RAC. Les travaux se poursuivent au niveau des indicateurs et des cibles. Un projet de résolution pourrait être soumis dès la prochaine séance du conseil d administration. 7.5 Entreprise en santé Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse, présentation faite au comité de direction 16 novembre 2012 et article paru dans La Presse, le 13 janvier dernier. En suivi du point 8.2 de la séance du conseil d administration du 20 septembre dernier qui confirmait l octroi d une subvention de $ pour le programme «Employeur de choix», la directrice générale adjointe explique la démarche d amélioration continue «Entreprise en santé» qui sera lancée dans les prochaines semaines lors d un sondage organisationnel. Elle précise également que M. Yves Fortier assure le suivi de ce dossier. 7.6 Projet de développement de services spécialisés de 2 e et 3 e lignes Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et Projet de développement de services spécialisés de 2ième et 3 ième lignes - réseau de la réadaptation (CRDITED) et réseau de la psychiatrie. La directrice générale adjointe présente un projet de développement de services spécialisés de deuxième et troisième lignes visant l intégration et, ultimement, la participation sociale de la clientèle avec des troubles graves du comportement. Cette clientèle présente des défis importants pour le réseau de la santé et des services sociaux. Le passage entre le milieu hospitalier et les résidences à assistance continue (RAC) est un défi de taille pour un certain nombre d usagers. Un modèle de ressource adaptée doit être développé afin de favoriser la transition de ces personnes entre les établissements de troisième ligne et le CRDITED de Montréal.

7 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 7 de 18. Le projet pilote propose le développement et l expérimentation d une programmation de services spécialisés qui fait appel aux ressources de l Hôpital Louis-H. Lafontaine et. Les deux organisations réuniront leurs expertises et leurs ressources en vue de préparer l intégration résidentielle de ces personnes dans la communauté. La directrice générale adjointe assure le suivi de ce dossier. 7.7 Représentants au comité de gestion des risques (CM et CII) Le directeur général annonce la nomination de trois nouvelles représentantes au comité de gestion des risques, soit Mme Carole Bousquet nommée par le conseil des infirmières et des infirmiers et Mmes Luce Lemay et Véronique Richer nommées par le conseil multidisciplinaire. 7.8 Budget de développement DI-TED-DP Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et correspondance de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal en date du 21 décembre Le 21 décembre dernier, l Agence a confirmé un budget de développement de $ pour le développement de services résidentiels adaptés aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement avec profils complexes. La cible attendue est d offrir des services résidentiels à cinq usagers. 7.9 Agence de Montréal départ de la directrice des programmes-services Le 13 décembre 2012, le directeur général a rencontré la directrice des programmes-services de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, Mme Pascale Larocque, afin de faire le point sur plusieurs dossiers. Depuis plus d un an, celle-ci occupait la fonction de directrice des programmes-services à l Agence de Montréal. Personne très impliquée et assurant un suivi très rigoureux des dossiers DI-TED, son départ annoncé pour le mois de février retardera l aboutissement de plusieurs dossiers Projet de règlement de différends avec le Centre de réadaptation de l Ouest de Montréal Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et projet de transaction et quittance. Le conseil d administration ayant déjà été informé des différends opposant le CRDITED de Montréal et le Centre de réadaptation de l Ouest de Montréal, le directeur général présente un état de situation des démarches réalisées afin de régler ces différends. Un projet de transaction et quittance est présenté pour adoption.

8 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 8 de 18. RÉSOLUTION ATTENDU que le Centre de réadaptation de l Ouest de Montréal (le «CROM») et le Centre de réadaptation Lisette-Dupras (le «CRLD») ont partagé des services d encadrement et des services de différentes natures jusqu au 31 mars 2010; ATTENDU que ce partage de services a officiellement pris fin le 31 mars 2010, mais que certains services ont été rendus par l un et l autre de ces centres au bénéfice de l autre centre après le 1 er avril 2010, sans que des ententes précises n aient été conclues quant à la nature, à la valeur, au coût et au paiement de ces services; ATTENDU que le CRLD a été fusionné avec deux autres établissements pour créer le CRDITED de Montréal le 9 juin 2011; ATTENDU que le CROM et le CRDITED de Montréal ont souhaité normaliser leurs relations, clarifier leurs ententes contractuelles et régler tous les différends existant entre eux quant aux services, engagements, transferts de clientèle ou prise en charge de responsabilités intervenus entre eux pendant la période de mise en commun des ressources, puis pendant la période de transition du 1 er avril 2010 au 31 mars 2012; ATTENDU que le CROM et le CRDITED de Montréal ont convenu de régler tous leurs différends de façon définitive tout en évitant les frais, inconvénients et pertes de temps reliés à la judiciarisation de ces différends; ATTENDU que les parties ont convenu d une entente finale qui permettra aux deux établissements de continuer à assurer des services de qualité à leurs usagers respectifs; SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE ET APPUYÉE, IL EST RÉSOLU d adopter le projet de Transaction et de quittance avec le Centre de réadaptation de l Ouest de Montréal et d autoriser le directeur général, M. Louis-Marie Marsan, à signer l entente intervenue le 18 janvier Plan d organisation consultation et rédaction Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et fiche de présentation du projet Consultation plan d organisation transitoire En lien avec la cartographie adoptée par le conseil d administration en décembre 2011, le directeur général présente le processus de consultation en cours pour élaborer le plan d organisation transitoire Comité de vigilance Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et compte rendu de la réunion du 20 novembre La présidente du Comité de vigilance dépose le compte rendu de la réunion tenue le 20 novembre 2012 et résume brièvement la réunion du 22 janvier 2013.

9 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 9 de Comité de gouvernance et d éthique Certains membres du comité n ayant pu être présents pour la première rencontre qui était prévue le 24 janvier 2013, le président du conseil d administration propose de reporter cette rencontre au 21 février prochain, à 15 h. Cette date sera communiquée aux membres qui n ont pu se présenter. 8. DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS 8.1 Dépôt de la recommandation concernant les salles d isolement Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et Recommandation de la direction des services professionnels, décembre Après avoir constaté, en décembre 2011, que les salles d isolement présentes dans certaines installations (avant la fusion) ne répondaient pas aux nouvelles normes de sécurité du ministère, la directrice des services professionnels en a suspendu l utilisation. Des mesures de soutien professionnel ont été mises en place afin de soutenir le personnel dans la recherche de mesures alternatives. Elle dépose un rapport d analyse sur les salles d isolement rédigé suite à une consultation auprès de différentes instances et partenaires, incluant l ASSTSAS 1, le SQETGC 2 et le comité des directions cliniques et de la recherche du CRDITED de Montréal. La direction des services professionnels ne recommande pas, dans le contexte actuel, l utilisation de salles d isolement dans nos services. La direction recommande une table de travail pour la mise en place de soutien en fonction des préoccupations soulevées lors de la consultation en lien avec la priorité organisationnelle RAC (résidences à assistance continue). En réponse à une question d un membre, il est précisé qu il n y a pas eu d augmentation du nombre d accidents/incidents depuis décembre 2011 qui auraient pu être évités par l utilisation de cette forme de mesure de contrôle. 8.2 Tableau de bord Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse Documents remis séance tenante : Tableau de la répartition des usagers en attente par service à la période 10, Tableau de la répartition des usagers inscrits par service à la période 10, Tableau de bord à la période 6. La directrice des services professionnels présente trois tableaux qui permettent de voir l évolution, de septembre 2012 à janvier 2013, du nombre d usagers inscrits ou admis dans les différents programmes-services. Elle indique qu une nouvelle façon de procéder a permis d avoir des données plus fiables. Ces nouveaux tableaux de bord mis à jour quotidiennement seront disponibles sur l intranet pour faciliter le travail du personnel. La prochaine étape consistera à intégrer les données sur le nombre de jours d attente. 1 Association santé et sécurité au travail secteur des affaires sociales 2 Service québécois d expertise en troubles graves du comportement

10 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 10 de Soutien financier de l Agence pour la passation de l outil SIS-F adulte Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse, correspondance de l Agence en date du 7 décembre 2012 et échéancier révisé en novembre Document remis séance tenante : Compte rendu de la réunion du 23 juillet 2012 du comité de pilotage (Agence et CRDITED) financement des CRDITED Suite aux travaux menant à l harmonisation des guichets d accès et afin d améliorer l évaluation des besoins de soutien des clientèles adultes, l Agence de Montréal a approuvé le nouvel outil d évaluation SIS-F (Support Intensity Scale) traduit en français par Mme Diane Morin et son équipe de l UQAM. L Agence supportera le coût de ce projet de recherche pour un échantillonnage de 450 usagers dans les trois CRDITED de Montréal. Un échéancier de réalisation est présenté. Les résultats de cette recherche seront livrés en février Nouveau coordonnateur à l accès Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et avis de nomination. Suite au départ à la retraite de Mme Lise Baril, la directrice des services professionnels annonce la nomination de Mme Yolande Thibodeau au poste de coordonnatrice à l accès, évaluation et orientation. Le conseil d administration se joint au personnel pour lui souhaiter la bienvenue. 9. DIRECTIONS DES SERVICES DE RÉADAPTATION 9.1 Résultat de la visite des RNI secteur Centre-sud La directrice des services de réadaptation du secteur Centre-sud, Mme Brigitte Auger, présente brièvement les résultats très positifs de la visite des 163 RNI de ce secteur réalisée cet automne par 22 cadres de l établissement. Elle souligne le bon déroulement des visites dont la logistique a été organisée de façon très efficace par la coordonnatrice des RNI, Mme Johanne Cournoyer, et précise qu un suivi des recommandations a déjà été amorcé auprès des chefs de service et agents de relations humaines de ce secteur. 9.2 État de situation des RAC secteur Centre-sud Mme Auger informe le conseil d administration qu il y a treize RAC (résidences à assistance continue) présentement au secteur Centre-sud et qu un bail qui vient à échéance bientôt ne sera pas renouvelé. Les neuf usagers de cette RAC ont été réévalués et leur transfert est prévu dans des ressources adaptées à leurs besoins. Mme Auger ajoute qu un projet est en chantier afin de faire une meilleure utilisation de ces RAC. Mme Stéphanie Nolet a été mandatée comme chargée de projet et soumettra des orientations et un plan d action au comité de direction d ici février 2013.

11 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 11 de DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DU TRANSFERT DES CONNAISSANCES 10.1 Coupures annoncées au fonds de recherche du Québec (FRQ) Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et correspondance des associations adressée au ministre le 19 décembre Afin d équilibrer le budget de la province, le gouvernement a réduit les budgets en lien avec la recherche. Les coupures annoncées au Fonds de recherche du Québec (FRQ) ramènent le budget du FRQ au niveau de ce qu il était il y a plusieurs années et annulent les développements amorcés par la première Stratégie québécoise sur la recherche et l innovation. Les six associations d établissements du réseau de la santé et des services sociaux ont fait parvenir une correspondance au ministre Pierre Duchesne, ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. La directrice générale adjointe ajoute que cette situation est très préoccupante, mais qu il est trop tôt pour évaluer les impacts de ces coupures sur le CRDITED de Montréal Déménagement du centre de documentation du SQETGC au CRDITED de Montréal Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et entente de principe entre le SQETGC et le CRDITED de Montréal. Suite à une entente avec le Service québécois d expertise en troubles graves du comportement, la collection de quelque 300 pièces du SQETGC sera transférée au centre de documentation, qui en assurera la gestion. Les employés pourront ainsi consulter sur place ou emprunter les documents dont ils ont besoin. Cette entente prévoit une compensation financière de la Fédération québécoise des CRDITED au CRDITED de Montréal Projet pilote de laboratoire d expérimentation des technologies Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et note de service Projet pilote de laboratoire d expérimentation des technologies. Devant la multiplication des logiciels et l évolution très rapide des technologies, les intervenants ont besoin de guides afin de trouver les meilleurs outils pour soutenir l intégration sociale des usagers dont ils ont la responsabilité. La directrice générale adjointe explique qu un comité de coordination du développement technologique en soutien aux pratiques a été mis sur pied. Un usager et un parent se joindront bientôt à ce comité. Déjà actif, le comité a mis sur pied un projet pilote de laboratoire d expérimentation des technologies. Les intervenants, accompagnés d un usager ou non, bénéficieront d un local où expérimenter des applications et des logiciels (MARTI, pictogrammes, etc.) pouvant soutenir l intervention. M. Yves Simard, éducateur responsable de la matériathèque au secteur Est, sera présent au laboratoire afin de faire profiter les utilisateurs de son expertise clinique et technologique. Ce laboratoire est une première au Québec et fera peut-être école.

12 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 12 de DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 11.1 État de situation des négociations locales Depuis septembre 2012, les négociations avec les exécutifs des quatre catégories de syndicats sont amorcées. La directrice des ressources humaines, Mme Nicole Dorval, fait rapport sur l état des négociations locales qu elle qualifie de respectueuses. Elle précise que des comités de relations de travail sont en place pour chaque catégorie et que les comptes rendus des rencontres sont disponibles sur l intranet Article paru dans l Aut journal Document transmis au préalable : Fiche-synthèse et article de L aut journal journal libre et indépendant paru le 17 décembre Dans le dossier du CR Lisette-Dupras et du personnel en provenance d agences de main d œuvre indépendante, la directrice des ressources humaines remet aux membres du conseil d administration un article paru dans l aut journal intitulé : Centre Lisette-Dupras : licenciement de 170 intervenantes, en majorité des femmes immigrantes Dossier CR Lisette-Dupras suivi du processus de médiation En suivi du point 11.1 de la rencontre du 6 décembre dernier, Mme Dorval indique que le processus de médiation est amorcé afin d identifier des solutions visant à régler le différend au sujet du personnel des agences de main-d œuvre indépendantes du Centre Lisette-Dupras. La première rencontre s est tenue le 12 décembre dernier et une autre rencontre est prévue le 7 février prochain. Mme Dorval souligne la volonté des parties d en arriver à un règlement Vérification des antécédents judiciaires Document transmis au préalable : Fiche-synthèse et protocole d entente de vérification des antécédents judiciaires. En suivi de la résolution adoptée le 20 septembre 2012, le directeur général a entrepris des démarches auprès du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) afin d obtenir le protocole de vérification des antécédents judiciaires. Le protocole d entente est signé et déposé pour information. 12. DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 12.1 Rapport financier période 8 terminée le 17 novembre 2012 Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et rapport financier à la période 8. Le directeur des ressources financières, M. Claude Lépine, présente et commente les résultats financiers à la période 8 terminée le 17 novembre 2012.

13 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 13 de Rapport financier période 9 terminée le 15 décembre 2012 Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et rapport financier à la période 9. Le directeur des ressources financières présente et commente les résultats financiers à la période 9 terminée le 15 décembre Il explique que l augmentation du surplus est surtout attribuable à la récupération des montants facturés par l Institut universitaire en santé mentale Douglas, tel qu expliqué au point Reddition de comptes Loi 100 Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et reddition de comptes en application de la Loi 100. L établissement a produit, tel que demandé, la reddition de comptes en lien avec la Loi 100 et les documents ont été envoyés à l Agence avec les résultats suivants : L établissement a réduit ses dépenses de fonctionnement de nature administrative de 14,33 % en , par rapport à l année de référence , alors que la cible de l Agence était de 10 %. De plus, pour la région de Montréal, la cible de l Agence au niveau du nonremplacement d un départ sur deux à la retraite était de 3,9 %. L établissement a atteint un niveau de réduction de 7,5 % à ce chapitre Analyse financière du CR Lisette-Dupras Exercices , et Documents remis séance tenante : Fiche-synthèse amendée et correspondance de l Agence en date du 16 janvier En suivi à la résolution adoptée le 6 décembre 2012, le directeur des ressources financières a écrit à M. Claude Le Borgne de l Agence de Montréal, afin de demander qu une note soit inscrite à l analyse financière du CR Lisette- Dupras pour l exercice , afin de préciser que l avoir propre de $ serait alloué au CRDITED de Montréal selon les règles d usage de l avoir propre. Suite à cette lettre, l Agence a répondu par courriel le 16 janvier 2013 qu elle ne pouvait pas inscrire la note à l analyse financière mais lui réitérait son engagement à allouer la totalité des surplus sur réception de projets respectant les règles d usage de l avoir propre. Cette réponse étant satisfaisante, un projet de résolution est présenté afin d accepter les résultats des analyses financières. RÉSOLUTION ATTENDU la demande du Conseil d administration à l effet d adresser une lettre à l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal en lien avec une note à inscrire à l analyse financière du CR Lisette-Dupras pour l exercice ;

14 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 14 de 18. ATTENDU la lettre adressée à l Agence par le directeur des ressources financières le 7 décembre 2012; ATTENDU la réponse de l Agence, reçue par courriel le 16 janvier 2013, confirmant que le montant du surplus de $ serait alloué en totalité à l établissement sur réception de projets respectant les règles d usage de l avoir propre; EN CONSÉQUENCE, SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE ET APPUYÉE, IL EST RÉSOLU : D ACCEPTER les résultats des analyses du rapport financier annuel (AS-471) pour les exercices , et , faites par l Agence de la Santé et des Services sociaux de Montréal et de l informer de cette acceptation dans les délais requis; ET DE MANDATER MM. Louis-Marie Marsan, directeur général, ou Claude Lépine, directeur des ressources financières, pour faire les démarches en ce sens auprès de l Agence de Montréal. 13. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DES APPROVISIONNEMENTS 13.1 Loi sur l intégrité en matière de contrats publics désignation du RORC Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse, faits saillants de la Loi sur l intégrité en matière de contrats publics et correspondance du Secrétariat du Conseil du trésor en date du 20 décembre La Loi sur l intégrité en matière de contrats publics (2012, chapitre 25) adoptée le 7 décembre 2012 prévoit la désignation obligatoire d un responsable de l observation des règles contractuelles (RORC) pour chaque organisation publique. Cette personne aura notamment la responsabilité de veiller à la conformité des activités contractuelles et de procurer au dirigeant de son organisme l assurance du respect du cadre normatif des contrats publics. Le directeur général informe le conseil d administration de la désignation de M. Jean Vaillancourt à titre de responsable des règles contractuelles (RORC) pour le CRDITED de Montréal Financement de mobilier en lien avec de nouveaux espaces locatifs à aire ouverte Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et correspondance de l Agence de Montréal en date du 20 décembre Considérant les économies récurrentes importantes suite à la fin du bail du 6455 rue Jean-Talon, l Agence de Montréal confirme le financement de 150 postes de travail pour un montant de $ (incluant les taxes après récupération). Un appel d offres sur le site SEAO se fera au cours des prochaines semaines. Suite à la consultation effectuée auprès du personnel, le directeur des services techniques et des approvisionnements précise que le modèle initial proposé pour les modules sera remplacé par un modèle offrant plus d espace de travail, ce qui réduira le nombre de modules à environ 140 compte tenu du financement accordé.

15 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 15 de Terminaison des baux pour les locaux des 6455 rue Jean-Talon Est et 35 rue de Port-Royal Est ; location d espaces supplémentaires au 75 rue de Port- Royal Est. Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et correspondance de l Agence de Montréal en date du 11 décembre Depuis septembre 2012, des projets ont été présentés à l Agence de Montréal afin de mettre fin au bail du 6455 rue Jean-Talon, Montréal, à son échéance du 31 octobre 2014, et à celui des locaux situés au 35 Port-Royal est, suite 550, le 30 juin Ceci va permettre d accroître de 1242 m 2 la superficie au 75 rue Port- Royal dans l objectif final de regrouper l ensemble des services administratifs au siège social. Le 11 décembre 2012, l Agence a confirmé son autorisation à procéder à la signature d un bail pour le 75 rue Port-Royal à compter du 1 er juillet 2013 et ce, jusqu au 30 juin Bail du 75 rue de Port-Royal Est, à Montréal Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et avenant au bail du 75 rue de Port- Royal Est. Découlant du point précédent, un avenant a été signé entre le propriétaire Rodimax et le CRDITED de Montréal, le 21 décembre 2012, suite à la résolution adoptée par le conseil d administration le 25 octobre 2012 désignant le 75 Port- Royal comme nouveau siège social Actifs+ Réseau Document remis séance tenante : Tableau consolidé des plans de conservation dans Actifs+ Réseau période 10. Afin de se préparer pour le plan triennal et les changements au niveau de l allocation des enveloppes budgétaires dédiées, la direction des services techniques et des approvisionnements a préparé différents tableaux démontrant l état de situation dans Actifs + Réseau pour l ensemble des dossiers de l organisation. Les soldes budgétaires présentés seront alors inclus dans le prochain plan triennal. Suite aux explications fournies, la résolution suivante est adoptée. RÉSOLUTION CONSIDÉRANT la fusion volontaire des trois centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montréal; CONSIDÉRANT la nécessité pour la nouvelle entité fusionnée de préparer un plan triennal;

16 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 16 de 18. CONSIDÉRANT l importance de la mise à jour des informations dans Actifs+ Réseau; SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU d autoriser les dépenses réelles pour l exercice afin d en permettre la réclamation auprès de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal en utilisant le module de décaissement Contrats de zoothérapie Un contrat de gré à gré a été conclu avec Zoothérapie Québec pour la période finissant le 31 décembre 2013, pour un maximum de heures de programmation (d une valeur de $) afin de continuer ce programme thérapeutique dans les installations où il existe déjà. Toutefois, une évaluation complète de ce dossier sera faite au niveau de la réadaptation par les personnes concernées au CRDITED de Montréal, au cours des prochains mois Avis d intention et contrats RI Le CRDITED de Montréal a procédé, le 30 novembre 2012, à un avis d intention sur SEAO (# ) afin de vérifier si des ressources intermédiaires pouvaient répondre aux exigences identifiées dans l avis d intention. Aucune ressource intermédiaire n a été en mesure de satisfaire aux exigences identifiées en nous faisant part de son intérêt et de ses aptitudes à livrer les services demandés. Afin de poursuivre le processus, le CRDITED de Montréal doit, en vertu de sa Politique d acquisition en biens, services et travaux de construction, obtenir l autorisation du conseil d administration avant la signature des contrats pour des montants supérieurs à $. RÉSOLUTION CONSIDÉRANT les quatre (4) ressources intermédiaires (Mme Manise Jean; Mme Marie-Chantal Edouard; Mmes Sylvianne Contant et Geneviève Perras; M. Toufik Alouache); CONSIDÉRANT que le CRDITED de Montréal désire attribuer, de gré à gré, quatre (4) contrats à des ressources intermédiaires identifiées aux présentes; CONSIDÉRANT que le CRDITED de Montréal a procédé à un avis d intention le 30 novembre 2012; CONSIDÉRANT que le CRDITED de Montréal n a pas reçu de proposition répondant aux exigences requises; CONSIDÉRANT que les contrats sont d une durée de cinq (5) années;

17 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 17 de 18. CONSIDÉRANT que la valeur ($) annuelle des contrats est supérieure à $ chacun; SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU d autoriser la signature des quatre (4) contrats de ressources intermédiaires, identifiées aux présentes, selon l autorisation d engagement de l annexe 1 de la politique d acquisition N o Appel d offres ressources intermédiaires (RI) Compte tenu des règles sur les contrats et les ressources non institutionnelles (RNI), le directeur des services techniques et des approvisionnements doit procéder à un appel d offres public sur le site du SEAO afin de couvrir, pour le 31 mars 2013, les besoins pour dix (10) milieux pour adultes ou enfants ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement et quatre (4) milieux adaptés équipés d un ascenseur ou une plate-forme élévatrice permettant d accueillir une clientèle à mobilité réduite. La valeur annuelle approximative des quatorze (14) contrats représente $ Cession de bail rue Sherbrooke Est Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et correspondance de l Agence de Montréal en date du 19 décembre En suivi au point 13.1 Fin du bail du rue Sherbrooke Est, de la rencontre du conseil d administration du 6 décembre dernier, le conseil d administration est informé de l autorisation de l Agence de Montréal à céder le bail du rue Sherbrooke Est en faveur du CSSS Pointe de l Île et du transfert du budget pour ces espaces locatifs à compter du 1 er février Mise en demeure Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et mise en demeure en date du 15 janvier Le 15 janvier 2013, le CRDITED de Montréal a reçu une mise en demeure suite à un appel d offres de Sigma Santé et. Le directeur des services techniques et des approvisionnements indique que ce dossier est présentement sous analyse et qu il représente une somme d environ $. 14. INFORMATIONS DE LA FQCRDITED Documents transmis au préalable : Fiche-synthèse et communiqué de presse de la FQCRDITED en date du 13 décembre Le 7 décembre 2012, la ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, Mme Véronique Hivon, a déposé le rapport Des services aux personnes présentant un trouble envahissant du développement, à leurs familles et à leurs proches. Le 13 décembre 2012, La FQCRDITED a publié un communiqué suite au dépôt de ce rapport.

18 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration Page 18 de 18. Par ailleurs, le président résume les faits saillants de la réunion de l Exécutif de la Fédération tenue le 18 janvier dernier, notamment les travaux entourant la planification stratégique de la Fédération. La prochaine séance du conseil d administration de la Fédération est prévue le 1 er février prochain. 15. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL La prochaine séance du conseil d administration se tiendra le 21 février 2013 au siège social. 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Sur proposition dûment appuyée, la séance est levée à 20 h 50. Président Secrétaire