1.1. Constatation du quorum La présidente, M me Geneviève Hotte, constate le quorum et déclare la séance ouverte à 19 h 15.

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1 Motion /545 Motion /546 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE SAINT-LAURENT PROCÈS-VERBAL DE LA TRENTE-TROISIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE LUNDI 26 MAI 2008 À l auditorium du Centre d hébergement Saint-Joseph-de-la-Providence PRÉSENCES M. Claude R. Beauvais Population M. Marc Bouffard Conseil multidisciplinaire M me Tamar Chamelian Population M. Daniel Corbeil, directeur général et secrétaire M me Odette Courtemanche Population M me Claude Davilmar Conseil des infirmières et infirmiers M. Yvan Gauthier Milieu universitaire et vice-président M me Geneviève Hotte Agence et présidente M me Johanne Mathon Conseil multidisciplinaire M e Gary Mullins Coopté M. Gérald Ouellet Comité des usagers Dr Pierre Paquette - Département régional de médecine générale Dr Dominique Pilon Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens M. René Tremblay - Coopté ABSENCES MOTIVÉES M me Louise Boulé Comité des usagers M me Lise Lamothe Agence M me Diane Lamarche-Venne Ministre M. Paul Lanctôt Population M me Nancy Quevillon Personnel non clinique 1. Ouverture de l assemblée (22 personnes sont présentes dans l assemblée) 1.1. Constatation du quorum La présidente, M me Geneviève Hotte, constate le quorum et déclare la séance ouverte à 19 h Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par Me Gary Mullins, dûment APPUYÉ par M me Odette Courtemanche, et unanimement RÉSOLU d adopter l ordre du jour révisé déposé, en ajoutant le sujet suivant au point 15.2 : Boni au rendement des hors-cadre (ce sujet sera traité à huis clos). 3. Procès-verbal de la séance régulière tenue le 21 avril Approbation Il est PROPOSÉ par M. Claude R. Beauvais, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimement RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration tenue le 21 avril 2008 tel que rédigé. 3.2 Suivis Le directeur général fait un bref suivi de différents dossiers qui ne sont pas inscrits au présent ordre du jour. - Ressource non institutionnelle de type convalescence : rappelons que l Agence de Montréal souhaite 15 lits de plus pour aider au désengorgement de l urgence de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, à cet effet elle a suggéré quelques pistes de solution au MSSS et elle est en attente d une réponse. - Coûts liés aux projets de rénovation majeure aux centres d hébergement Notre-Dame-de-la-Merci et de Cartierville : ajout d une exigence technique de la Corporation d hébergement du Québec qui coûtera $ additionnels. Nous sommes toujours en attente d une réponse de l Agence pour régler ce problème de financement. - Ressource intermédiaire à la Résidence Tournesol : les admissions ont débuté le 21 avril dernier mais nous sommes en litige de financement avec l Agence qui considère que la date officielle d autorisation d ouverture est le 29 avril. Les discussions se poursuivent pour tenter de régler cette question. Séance régulière du conseil d administration le 26 mai

2 - Influenza : le directeur général souligne tous les efforts consentis par les intervenants concernés pour contrôler avec succès la propagation de cette infection dans deux de nos centres. - Inondations printanières : heureusement la crue des eaux ne nous a pas affectés. L exercice de préparation préventive aura été très exigeant mais formateur Lavage du linge personnel des résidents M me Suzanne Proulx, directrice des ressources financières, est invitée à commenter la lettre envoyée à la compagnie AXA Boréal assurances, à la demande des membres du comité administratif du conseil. Elle ajoute qu elle n a reçu aucune réponse suite à cette demande d information pour connaître leurs arguments liés à leur décision de ne pas couvrir les frais découlant du jugement du recours collectif. Par la suite, le directeur général fait un court historique des événements survenus depuis la dernière séance du conseil dans ce dossier. La présidente quant à elle, relate les discussions tenues à la table des présidences des CSSS de Montréal et mentionne qu elle a eu l occasion de rencontrer M me Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances du gouvernement du Québec, et qu elle l a entretenue de cette question. Quoi qu il en soit, il sera important au cours des prochaines semaines de sensibiliser la classe politique à ce grave problème de financement pour une partie des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Questions et commentaires Les membres du conseil posent des questions d éclaircissements notamment quant aux délais de réclamation et les coûts individuels pouvant être demandés. M me Proulx précise que les gens ont un an pour faire leur réclamation et que les coûts peuvent varier entre 30 $ à 40 $ par mois, et selon la durée de séjour en centre. Par ailleurs, la présidente demande que différents scénarios soient préparés illustrant ainsi les impacts concrets, si nous devions récupérer ces montants sur un an. Ces scénarios pourront être utiles lors de rencontres de représentants politiques. Motion /547 Finalement, une recommandation est soumise aux membres du conseil d administration aux fins d adoption. ATTENDU que le Centre d hébergement Notre-Dame-de-la-Merci et le Centre d hébergement Saint- Joseph-de-la-Providence sont les deux seuls centres visés par le recours collectif concernant le lavage des vêtements personnels des usagers; ATTENDU que si toutes les personnes concernées exercent leurs droits, la facture pour le CSSS sera au maximum de $, incluant les intérêts; (Notre-Dame-de-la-Merci $ et Saint-Joseph-dela-Providence $); ATTENDU que notre évaluation du montant qui sera réclamé pour les fins de nos états financiers est d environ 1 million $, soit 37% de la dette globale, selon l historique des recours collectifs au Québec; ATTENDU que le MSSS nous demande de comptabiliser la plus grande partie de ce montant directement à notre solde de fonds, ce qui mettra notre solde de fonds en négatif de plus d un demi-million $, et d inclure la partie du 1 er avril au 7 août 2007 dans nos dépenses ( $); ATTENDU que le MSSS autorise un emprunt pour payer ces montants mais demande un plan de remboursement dont nous ne connaissons pas la durée; ATTENDU que pour rembourser cet emprunt, il faudrait couper des services dans l ensemble du CSSS ou particulièrement dans les centres concernés pour les montants respectifs, ce que nous jugeons inacceptable, compte tenu des besoins de nos résidents et de la communauté que nous desservons; ATTENDU que les dirigeants qui ont pris les décisions depuis 1997 respectaient une directive de la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux et de la firme d avocats Heenan Blaikie qui représentait le réseau, de continuer la facturation du lavage des vêtements personnels des usagers, et que les divers intervenants impliqués n avaient pas réagi depuis; Il est PROPOSÉ par M. Yvan Gauthier, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimement RÉSOLU de demander à l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal et au ministère de la Séance régulière du conseil d administration le 26 mai

3 Santé et des Services sociaux de trouver une formule qui ne pénalisera pas les services à la population de notre territoire, soit en remboursant le montant total qui sera réclamé ou toute autre solution qui arrive au même but. 4. Période de questions M me Sonia Latreille, présidente du syndicat CSN catégorie 1, s adresse aux membres du conseil d administration pour leur faire part de la position de l équipe scolaire du CLSC de Bordeaux-Cartierville suite à la décision administrative de déménager leurs locaux vers le CLSC de Saint-Laurent. Par la suite, M me Geneviève Shama, infirmière, au nom des membres de l équipe scolaire, fait la lecture d un document expliquant leur opposition à ce déménagement. Ce document est déposé séance tenante. Au-delà des problèmes qui peuvent se poser dans différents dossiers, la présidente tient à préciser qu il est important de faire la différence entre ce genre de problèmes et les travaux réalisés dans le cadre du chantier des ressources humaines. Par la suite, elle invite les membres du personnel présents à rester dans la salle car le sujet pour lequel les membres du conseil sont interpellés sera traité au point 5.61 du présent ordre du jour. 5. Plan d affaires et projet clinique 5.1 Présentation des projets de revitalisation urbaine intégrés (RUI) M me Danielle Thériault, adjointe par intérim à la Direction de la prévention et des services généraux et spécifiques, et M. Abdou Lat Fam, organisateur communautaire, font une présentation détaillée des deux projets de revitalisation urbaine en cours. Plus spécifiquement, la présentation traite des volets suivants : - les objectifs et principes directeurs des projets, - les enjeux liés à la mise en œuvre de ces projets, - les premières actions concrètes et celles à venir. 5.2 Mise à jour du plan d action relatif à la gestion des salles d urgence Le directeur général explique les principaux changements apportés à la version la plus récente du plan d action relatif à la gestion des salles d urgence. Motion / Renouvellement des contrats d affiliation avec l Université de Montréal et l Institut national de recherche scientifique-urbanisation, Culture et Société Le directeur général fournit les explications utiles à la compréhension de la recommandation déposée. Il est PROPOSÉ par M me Odette Courtemanche, dûment APPUYÉ par Me Gary Mullins, et unanimement RÉSOLU : - d autoriser le directeur général, M. Daniel Corbeil, à signer pour et au nom du CSSS de Bordeaux- Cartierville Saint-Laurent le nouveau contrat d affiliation à intervenir avec l Université de Montréal; - d autoriser la présidente du conseil d administration, M me Geneviève Hotte, et le directeur général, M. Daniel Corbeil, à signer pour et au nom du CSSS de Bordeaux-Cartierville Saint-Laurent le nouveau contrat d affiliation à intervenir avec l Institut national de recherche scientifique-urbanisation, Culture et Société. 5.4 Modifications au «Programme québécois d immunisation» À titre d information et parce que ce dossier fait partie de nos obligations, le directeur général dépose le document qui fait état des modifications apportées au «Programme québécois d immunisation». 5.5 Nos bons coups 5.51 Ordre des grands Laurentiens Le directeur général ayant assisté à une cérémonie de l Ordre des grands Laurentiens, il tient à souligner la mention d honneur décernée à M me Guylaine Dault, enseignante à l École Jean-Grou, qui est au cœur d un programme jumelant des élèves avec le Centre d hébergement de Saint-Laurent. Son engagement Séance régulière du conseil d administration le 26 mai

4 dans la communauté a été dignement salué de même que les impacts positifs de ce programme, créant ainsi un pont entre les générations Prix d excellence en enseignement clinique en physiothérapie Le directeur général félicite l équipe des physiothérapeutes du CSSS qui a été choisie parmi les finalistes pour l obtention du Prix d excellence en enseignement clinique de l École de réadaptation de l Université de Montréal. Même si le prix a été décerné à un autre établissement, cette mise en candidature témoigne de la reconnaissance du travail exceptionnel des physiothérapeutes à la supervision des stages cliniques, et est en soi un honneur digne de mention. 5.6 État de situation de nos sites 5.61 Déménagement de l équipe scolaire À partir d un document déposé séance tenante, le directeur général raconte la chronologie des événements ayant mené à la décision d unifier l équipe scolaire du CSSS sur le site de Saint-Laurent. Cette décision est la conclusion directe de l orientation prise lors de la création du CSSS d harmoniser nos pratiques, nos outils, donc notre offre de service, et les équipes de travail conséquemment. Il rappelle aussi que près de 150 personnes, surtout au plan administratif, ont dû vivre un changement de site ou de local au cours des quatre dernières années. Tout en étant conscients des difficultés que cela peut occasionner, ce déménagement est un passage incontournable si l on veut atteindre les objectifs recherchés par l intégration des services. La direction s est engagée à apporter tout le support nécessaire pour diminuer les inconvénients le plus possible et faciliter l intégration du personnel du CLSC de Bordeaux-Cartiervillle à la nouvelle équipe. Questions et commentaires Beaucoup de commentaires sont émis et des questions sont posées, tout particulièrement au chapitre de l accessibilité aux services pour la clientèle du territoire de Bordeaux-Cartierville. La direction est assurée que l unification de l équipe scolaire apportera des gains au niveau de la continuité des services et de l équité des services pour tout le territoire du CSSS. Le conseil d administration cautionne donc l orientation prise d unification de l équipe scolaire. 6. Rapports annuels Rapport du comité de vigilance et de la qualité M. Claude R. Beauvais, membre du comité de vigilance et de la qualité, présente de façon détaillée le rapport des activités de l année dudit comité. Les membres du conseil d administration avaient reçu préalablement le rapport. 6.2 Rapports du comité des usagers et des comités de résidents M. Gérald Ouellet, président du comité des usagers, fait une présentation résumée de l ensemble des rapports du comité des usagers et des comités de résidents dont les membres du conseil ont reçu copie. 7. Qualité 7.1 Dépôt du bilan du plan d amélioration découlant de l agrément Le bilan du plan d amélioration découlant de la démarche d agrément est déposé aux membres du conseil d administration. Il sera présenté de façon plus officielle lors d une prochaine séance. 7.2 Agrément 2007: suite d une recommandation comportant une échéance Le directeur général fournit les explications concernant la recommandation proposée. Motion /549 Il est PROPOSÉ par Me Gary Mullins, dûment APPUYÉ par Dr Pierre Paquette, et unanimement RÉSOLU d approuver les mesures prises détaillées dans la lettre déposée, qui font suite à une recommandation émise lors de la visite d agrément, recommandation qui comportait une échéance. La recommandation était à l effet Séance régulière du conseil d administration le 26 mai

5 de : «Compléter l'uniformisation et l'implantation d'un plan de mesures d'urgence et poursuivre le processus de formation des intervenants en cas de sinistre, le tout d'ici le 31 mars 2008 avec rapport au Conseil québécois d'agrément». 8. Ressources humaines M. Jean-Philippe Ferland, directeur des ressources humaines, agit à titre de personne-ressource. 8.1 Bilan de la négociation locale Le document déposé aux membres du conseil d administration, sous forme de tableau comparatif, fait le bilan de la négociation locale pour les éléments ayant un impact au quotidien. 9. Affaires médicales 9.1 Démission d un médecin Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, Motion /550 il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par Dr Pierre Paquette, et unanimement RÉSOLU d accepter la démission du Dr Dominique Hotte. Cette démission prendra effet le 23 juin Motion / Affaires immobilières M me Sylvie Loisel, directrice des services techniques est présente à titre de personne-ressource Demandes de projets de rénovation fonctionnelles mineures de moins de 2 M $ pour la mission CHSLD Il est PROPOSÉ par M. Claude R. Beauvais, dûment APPUYÉ par M. Gérald Ouellet, et unanimement RÉSOLU d accepter les demandes de projets de rénovations fonctionnelles mineures (moins de 2 M $) pour la mission CHSLD, à déposer à l Agence, et ce, telles que décrites au document joint. 11. Affaires financières 11.1 Rapport de la tenue de deux réunions du comité de vérification Budget Année M me Suzanne Proulx, directrice des ressources financières agit à titre de personne-ressource et donne toutes les explications pertinentes à la bonne compréhension du document déposé. ATTENDU que lors de la séance régulière du conseil d administration du 1 er octobre 2007, un scénario de redressement des activités du centre affilié universitaire (CAU) pour son volet recherche, avait été présenté; ATTENDU qu en raison de travail intense pour la réaccréditation du centre affilié universitaire de notre CSSS, le plan de redressement proposé pouvait nécessiter un investissement de $ pour l année et un montant additionnel de $ pour l année ; Motion /552 Sur proposition du comité de vérification, il est unanimement RÉSOLU d accepter pour l année , de transférer un montant de $ de l avoir propre aux revenus de l activité accessoire CAU. Année Après que M me Proulx ait fourni toutes les explications relatives au document déposé, et que le directeur général précise que le montant relié au recours collectif pour le lavage du linge personnel des résidents ne sera pas comptabilisé au solde de fonds, la présidente du conseil d administration signale de façon explicite la notion de risque liée à cette position, à savoir la possibilité que les vérificateurs émettent une réserve à ce sujet dans notre rapport pour cette raison. Les membres du conseil d administration confirment être très conscients des enjeux rattachés à cette partie de la proposition. Séance régulière du conseil d administration le 26 mai

6 Motion /553 Sur proposition du comité de vérification, il est unanimement RÉSOLU : - d adopter le budget (RR-446) tel que déposé, ainsi que l utilisation des incontournables; - d autoriser l utilisation d une partie de l avoir propre au solde de fonds, selon la répartition budgétaire déposée en annexe; - ainsi, l établissement s engage à respecter l équilibre budgétaire pour l année financière , sauf pour l élément relié au recours collectif pour le lavage du linge personnel des résidents. 12. Dossiers particuliers 12.1 Nouvelles de la Fondation Gracia Le directeur général rappelle que le tournoi de golf de la Fondation se tiendra le 11 juin prochain. Tous les quatuors, de même que les commandites sont vendus. L objectif du tournoi est de récolter $ AQESSS Rapport du colloque annuel et de l assemblée générale annuelle Les délégués officiels, M me Geneviève Hotte, MM. Daniel Corbeil et Yvan Gauthier, commentent à tour de rôle le congrès de l AQESSS. Le congrès a été fort intéressant, tant par les présentations que par les dossiers traités Nouvelles du Regroupement régional de Montréal: budget de développement maintien à domicile et Info Flash Les membres du conseil d administration prennent connaissance d une lettre adressée au PDG de l Agence de Montréal, M. David Levine, en provenance du Regroupement régional de Montréal, demandant que le budget de développement de 20 M $ prévu pour les services aux personnes en perte d autonomie liée au vieillissement soit affecté en totalité au maintien à domicile. Cette demande est en lien avec la méthodologie du MSSS qui impose à la région de Montréal, au plan de l équité interrégionale, une récupération de 50 %, ce qui réduirait ce budget à 10 M $ Réaction de l AQESSS au Rapport des commissaires Bouchard et Taylor Les membres du conseil d administration prennent connaissance d un communiqué en provenance de l AQESSS qui accueille favorablement les principales recommandations émises dans le rapport des commissaires Bouchard et Taylor Lettre en provenance de la CSN : dénonciation de la perte et de la coupure des 2200 lits de soins de longue durée à Montréal Les membres du conseil d administration prennent connaissance à titre d information d une correspondance en provenance de la Fédération de la santé et des services sociaux-csn dénonçant la perte et la coupure de 2200 lits de soins de longue durée à Montréal. La lettre de réponse du directeur général est également jointe au document déposé Agence de Montréal Info-santé L information est donnée à l effet que dorénavant, le numéro pour rejoindre la centrale d'info-santé est le 811, et ce, partout au Québec. 13. Documentation diverse Plusieurs documents sont déposés aux membres du conseil d administration pour information. La présidente invite les membres du public à se retirer afin que le conseil puisse discuter en huis clos des sujets suivants, tel que prévu à l ordre du jour. Séance régulière du conseil d administration le 26 mai

7 Motion / Ressources humaines 8.2 Entente de départ d un cadre intermédiaire Sur recommandation du comité administratif, il est PROPOSÉ par M. Yvan Gauthier, dûment APPUYÉ par M. Claude R. Beauvais, et unanimement RÉSOLU d accepter de conclure une entente de départ avec un cadre intermédiaire, tel que prévu à l article du Décret régissant les conditions de travail des cadres intermédiaires. 14. Rapport de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services M me France Desroches, commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services, fait rapport aux membres du conseil d administration des conclusions du Protecteur du citoyen faisant suite à un dossier de plainte. Par ailleurs, il est convenu qu une présentation de la charte de vie en vigueur dans les centres d hébergement de notre CSSS sera faite à une séance ultérieure. 15. Rapport du comité d évaluation du directeur général 15.1 Renouvellement du contrat du directeur général Sur recommandation du comité d évaluation du directeur général, Motion /555 Motion /556 il est PROPOSÉ par Me Gary Mullins, dûment APPUYÉ par M me Claude Davilmar, et unanimement RÉSOLU d autoriser la présidente du conseil d administration, M me Geneviève Hotte, à négocier le renouvellement du contrat avec le directeur général M. Daniel Corbeil, et ce, pour une période de quatre (4) ans, et, afin de suivre les règles en vigueur, le projet de contrat sera soumis à l Agence pour approbation. Le conseil d administration sera saisi de la décision de l Agence Boni au rendement des hors-cadre Sur recommandation du comité d évaluation du directeur général, il est PROPOSÉ par M. Yvan Gauthier, dûment APPUYÉ par M. Claude R. Beauvais, et unanimement RÉSOLU d accepter le paiement du boni au rendement pour le directeur général et le directeur général adjoint à raison de 5% pour chacun d eux, et selon les directives du MSSS. Motion / Autres questions Aucune autre question n est soulevée. 17. Calendrier 17.1 Prochaine séance régulière du conseil d administration La prochaine séance régulière du prochain conseil d administration se tiendra le jeudi 19 juin au Centre d hébergement de Saint-Laurent Journée de la reconnaissance Une journée de la reconnaissance pour le personnel, les médecins et les cadres est prévue le 6 juin prochain. 18. Levée de la séance L ordre du jour de la séance est écoulé. Il est PROPOSÉ par Dr Dominique Pilon, dûment APPUYÉ par M me Odette Courtemanche, et unanimement RÉSOLU de lever la séance à 22 h 55. Geneviève Hotte, présidente Daniel Corbeil, secrétaire Séance régulière du conseil d administration le 26 mai