2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE"

Transcription

1 CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube Serris-Marne-la-Vallée Cedex 04 CLARM: 159, rue Natinale Paris Cedex 13 Bâtiplaine : 6 rue de Strasburg Saint-Denis Objet de la cnsultatin : Référencement des bureaux d études techniques pur les pératins de cnstructin et de réhabilitatin sumis à prcédure frmalisée : cncurs et prcédure négciée. 1

2 Le présent référencement est signé entre : 1 ) IMMOBILIERE 3F, SA d HLM, au capital de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le N B , dnt le siège scial est au 159 rue Natinale PARIS Cédex 13, représentée par Mnsieur Yves LAFFOUCRIERE, Directeur Général, 2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE, SA d HLM, au capital de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Meaux sus le N B , dnt le siège scial est au 32 curs du Danube SERRIS - Marne la Vallée Cédex 04, représentée par Mnsieur Sandrine ESPIAU, Directrice Générale, 3 ) RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE, SA d HLM, au capital de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Créteil sus le n , dnt le siège scial est au 3 allée de Seine IVRY SUR SEINE, représentée par Mnsieur Brun ROUSSEAU, Directeur Général, 4) LA SOCIETE COOPERATIVE DE LOCATION-ATTRIBUTION ET DE PRODUCTION DE LA REGION D HLM DE MANTES, SA cpérative de prductin d HLM à capital variable, immatriculée au Registre de Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le n , dnt le siège scial est au 159 rue Natinale Paris Cédex 13, représentée par Mnsieur Patrick BRIDEY, Président Directeur Général, 14) SOCIETE DE COORDINATION POUR L HABITAT A PLAINE COMMUNE «BATÎPLAINE», SA de crdinatin d rganismes HLM au capital scial de eurs, inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de BOBIGNY sus le numér , dnt le siège scial est 6 rue de Strasburg, SAINT-DENIS, représentée par M. Brun VIGEZZI, Directeur Général, ET Ci-après désignées individuellement u cllectivement le «client», D une part La sciété..,au capital de.., immatriculée au Registre du cmmerce de..sus le N dnt le siège scial se situe à et représentée par.., en qualité de... ARTICLE 1 - OBJET DU REFERENCEMENT Ci-après désignée le «bureau d études», D autre part Le présent référencement a pur but de mettre en place, pur le client, une liste de bureaux d études pur l ensemble des pératins engagées pur la durée du référencement passées en prcédures frmalisées sus la frme d un cncurs u d une prcédure négciée. Les prgrammes de cnstructin et de réhabilitatin du client snt des prgrammes de lgements sciaux familiaux u thématiques. 2

3 ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DU REFERENCEMENT 2.1 Durée du référencement Le référencement est cnclu pur une durée de un an à cmpter de la date de ntificatin et est renuvelable deux fis pur une durée identique, sans puvir excéder une péride ttale de tris ans. 2.2 Lieu d exécutin du référencement Le référencement est applicable pur les pératins de cnstructin neuve et de réhabilitatin réalisées en Ile de France. 2.3 Périmètre du référencement Le client prjette d engager, sur la durée du référencement, la réalisatin de : à 1300 lgements par an en cnstructin neuve et en acquisitin-améliratin à 2500 lgements par an en réhabilitatin. 2.4 Mdalités d assciatin avec les architectes Les bureaux d études sélectinnés sernt invités à s asscier avec les architectes désignés par le client, seln la prcédure applicable et cnfrmément à la réglementatin en vigueur, pur les pératins dnt le mntant d hnraires sera supérieur aux seuils eurpéens. L assciatin avec l architecte se fera à l issue de la première séance du jury de sélectin des architectes admis à présenter un prjet. Pur infrmatin, tris à cinq architectes snt chisis à l issue de la première séance du jury. ARTICLE 3 - REPARTITION des missins entre le bureau d études et l architecte La répartitin des missins entre le bureau d études et l architecte est librement négciée sur la base des missins suivantes et devra être furnie dûment cmplétée au maître d uvrage avant tute signature de cntrat. ETUDES D ESQUISSE Justificatif du parti architectural Synthèse des règles d urbanisme applicables au prjet Rapprt sur le respect des règles d urbanisme Etude du site u d impact de l pératin (dnnées envirnnementales) Dssier de plans cupes et façades Estimatin du mntant prévisinnel des travaux Grille d analyse de la phase «Esquisse» Pré-dimensinnement structures Précnisatin de sndages du sl, du bâti existant A = Assiste E = Exécute ARCHITECTE BET 3

4 Justificatif du parti technique Calendrier général des études et travaux ETUDES D AVANT PROJET PERMIS DE CONSTRUIRE Le mémire frmulé en termes de perfrmance à atteindre : - Respect des règles d urbanisme - Rapprt sur les perfrmances énergétiques - Résultat des démarches auprès de Cerqual Définir les cnditins de l étude gétechnique, interpréter les résultats, pré dimensinnement des principaux uvrages (cmplément/esquisse) Dssier de plans, cupes et façades Tracé des alimentatins et des évacuatins de tus les fluides Les plans de VRD Grille d analyse de la phase «Avant-prjet» Estimatin prévisinnelle du mntant des travaux décmpsés en lts séparés Rapprt de synthèse sur l acustique (sus-traitant u BET séparé) Bilan de l enquête auprès des différents cncessinnaires Dssier de demande du permis de cnstruire : - Dssier général, y cmpris accessibilité handicapé - Cmpléments techniques : incendie, énergie, séismes, installatins classées, plans de branchements - Synthèse, dépôt et suivi Obtentin et synthèse des rapprts SPS et cntrôle technique Calendrier prévisinnel des travaux ETUDES DE PROJET Calendrier d exécutin des travaux Cadre de décmpsitin du prix par crps d états Estimatin du cût des travaux par crps d états Dssier des plans généraux Dssier plans, cupes et façades Dssier des plans des équipements Dssier des plans de VRD et d aménagement des espaces extérieurs Les principaux éléments de calcul Mémire de synthèse 4

5 Dssiers à l intentin du cntrôleur technique et du cntrôleur SPS Analyse du rapprt de recnnaissance des sls Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Lts architecturaux - Lts techniques - Généralités et synthèse Mémire de synthèse : - Architectural - Techniques, enquête cncessinnaires ASSISTANCE AU MAITRE D OUVRAGE POUR LA PASSATION DU OU DES CONTRATS DE TRAVAUX Etablissement du dssier de cnsultatin des entreprises suivant Prjet Dépuillement des ffres, rapprt d analyses Négciatins et mise au pint des ffres : - Management - Analyse et négciatins lts architecturaux (y cmpris mise au pint) - Analyse et négciatins lts techniques (y cmpris mise au pint) Marchés suivant répartitin Prjet DIRECTION DE L EXECUTION DU OU DES CONTRATS DE TRAVAUX Ouverture de chantier : - Actins administratives (uverture de chantier, avisinants, cncessinnaires) - Actins prpres au chantier (impacts envirnnementaux, implantatins) - Planning détaillé de l entreprise et liste des lts sus-traités - Circuit d apprbatin des plans Suivi des travaux et des dépenses - Actins administratives (visa des plans) Vérificatin des situatins mensuelles et des décmptes définitifs de travaux, gestin des travaux mdificatifs Organiser et diriger les réunins hebdmadaires de chantier Obligatins de matière de sécurité et de prtectin de la santé Cntrôle de l exécutin des travaux : - Cntrôle général et architectural - Cntrôle technique 5

6 Réunins cncessinnaires Présentatin du témin technique Opératins préalables de réceptin Cntrôle de la mise en service des fluides ASSISTANCE LORS DES OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Réceptin et livraisn des uvrages Levée des réserves et réparatin des désrdres Dcuments à prduire relatifs à la levée des réserves Autres dcuments à prduire y cmpris DGD DOE architectes Assistance pendant année de parfait achèvement ARTICLE 4 - Engagements du bureau d études Le bureau d études, en acceptant d être référencé, s engage : à respecter l ensemble des clauses du cntrat de maîtrise d œuvre pur l ensemble des pératins pur lesquelles il sera retenu en grupement avec l architecte. à répndre à l ensemble des prpsitins d assciatin des différents architectes sélectinnés par le client. Sur demande du client, le bureau d études devra justifier tute nn répnse u refus de prpsitin d assciatin des architectes. à garantir le budget plafnd fixé par le client à l issue de la phase de cncurs u de la prcédure négciée tut au lng de la phase de cnceptin pur chaque pératin engagée en s attachant à prpser au client des pistes d ptimisatin. Le bureau d études s engage à prendre tutes les mesures nécessaires, sus réserve d acceptatin du client, pur que ce budget sit respecté. à dispser des cmpétences spécifiques en traitement de l amiante pur tutes les pératins de réhabilitatin, y cmpris en site ccupé. à mettre en place une équipe dédiée à tutes les pératins du client, cnfrmément aux dispsitins décrites dans le dssier de référencement furni lrs de la mise en place du référencement. La désignatin par le bureau d études de la persnne physique chargée de chaque pératin est ntifiée au client au mment de la signature du marché de maîtrise d œuvre. Cette persnne dit figurer dans l équipe dédiée au client et devra faire preuve de dispnibilité et de réactivité vis-à-vis du client. Le client peut demander à tut mment au bureau d études le remplacement de la persnne physique désignée. La nuvelle persnne physique affectée à la missin par le bureau d études dit être acceptée par écrit par le client. 6

7 A cette fin : - le bureau d études prpse au client une nuvelle persnne physique dans un délai de 7 jurs à cmpter de la date d envi de la demande de remplacement par le client. - si le client refuse le remplaçant, le bureau d études dispse de 7 jurs à cmpter de ce refus pur lui prpser une autre persnne physique. A défaut, u si le client récuse également ce remplaçant, le bureau d étude ne sera plus référencé. Sauf le cas ù le client le lui demande, le bureau d études ne peut remplacer la persnne physique qu à l ccasin de l indispnibilité tempraire u définitive de celle-ci, qui n est pas du fait du bureau d études. s engage à utiliser, à déplyer et à mettre en œuvre l ensemble des dcuments-type établis par le client, ntamment : le cahier des charges de cnceptin «cnstructin neuve» (annexe 1) le cahier des charges réhabilitatin (annexe 2) le mdèle de rapprt d analyse des ffres (annexe 3) devra s assurer qu il détient la capacité nécessaire à l exécutin de l ensemble des marchés qu il aura cntractés avec le client, cmpte tenu de leurs phasages respectifs dans le temps. s engage à respecter l ensemble des bligatins légales en matière de drit du travail, d assurance, de sécurité sciale et tute nrme applicable en la matière. ARTICLE 5 - Taux de rémunératin du bureau d études Le bureau d études sera rémunéré cnfrmément aux dispsitins du cntrat de maîtrise d œuvre. La rémunératin du bureau d études résultera, sur la base des missins réalisées par ce dernier, d'un accrd entre les parties de la maîtrise d'œuvre dans le respect des rientatins dnnées dans les dcuments de la présente cnsultatin. ARTICLE 6 - Evaluatin des bureaux d études Dans le cadre de la mise en place du suivi de la qualité de ses furnisseurs, le client a décidé de prcéder à l'évaluatin des prestatins du bureau d études au fur et à mesure du dérulement de sa missin. Le client infrmera, par tus myens, le bureau d études en curs de missin, lrsqu'un critère d'évaluatin sera nté "très insuffisant" u "insuffisant". Un bilan annuel sera réalisé et le client se réserve le drit de mettre fin au référencement si la nte glbale est insuffisante, dans les cnditins de l article 7. ARTICLE 7 - Fin du référencement Il peut être mis fin au référencement par le client, sans préjudice des pénalités applicables et fixées au cahier des clauses administratives particulières de maîtrise d œuvre annexé à la présente charte (annexe 1), sans indemnité à sa charge, dans tus les cas de défaillance grave, de défaillances répétées du bureau d études dans l exécutin de ses missins u de nn respect des engagements liés au référencement, et ntamment en cas de : nn respect des clauses du cntrat de maîtrise d œuvre pur les pératins engagées dnt le bureau d études est ctraitant ; 7

8 nn respect du budget plafnd du maître d uvrage nn répnse aux prpsitins d assciatins des architectes sur plusieurs pératins ; abus récurent de sn taux de rémunératin lrs de la mise en cncurrence des architectes ; mauvaise évaluatin des prestatins du bureau d études sanctinnée par une nte "très insuffisant" u "insuffisant"(nte inférieure à 2 sur 4) Avant de mettre fin au référencement du bureau d études, le client ntifie une mise en demeure par lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin, de rétablir une situatin nrmale dans un délai de 10 jurs à un mis, seln la défaillance en cause, et sauf urgence. Si le bureau d études n'a pas satisfait à la mise en demeure à l expiratin du délai fixé par celle-ci, le bureau d études est réputé défaillant et sn référencement prend fin de plein drit, si bn semble au client, sans nuvelle mise en demeure u frmalité judiciaire, par simple ntificatin écrite, par lettre recmmandée avec demande d avis de réceptin. La fin du référencement est prnncée sans mise en demeure préalable, lrsque le bureau d études déclare ne pas puvir, en tut u partie, exécuter ses engagements u bien lrsqu il s est livré, à l ccasin du référencement, à des actes frauduleux u interdits par des dispsitins légales u règlementaires, ntamment celles relatives au travail, à la prtectin de l envirnnement u à la sécurité. La fin du référencement n uvre drit à aucune indemnité pur le bureau d études. Celui-ci s engage à terminer les pératins en curs, la fin du référencement du bureau d études ne valant que pur l avenir. Fait à Paris Le Pur le bureau d études Pur le client Nm : Nm : Qualité : Qualité : Signature Signature ANNEXES Annexe 1 : Cahier des charges de cnceptin «cnstructin neuve» Annexe 2 : Cahier des charges «réhabilitatin» Annexe 3 : Rapprt d analyse des ffres 8

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Consultation restreinte

Consultation restreinte Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

HALLE DES SPORTS ASCENSEUR. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

HALLE DES SPORTS ASCENSEUR. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS HALLE DES SPORTS EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS Maître d uvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS LOT N 16 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ASCENSEUR 1 VRD

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

ANIMATION D UNE SESSION DE FORMATION INTER

ANIMATION D UNE SESSION DE FORMATION INTER Sessin Interentreprises «Cnstruire et négcier l accrd d entreprise Frmatin & GPEC» - suite Réfrme FPC 5 mars ANIMATION D UNE SESSION DE FORMATION INTER «METTRE EN PLACE UN ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION/COMPETENCES»

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER POLICE MULTIPLE DE CHANTIER MAISONS EN BOIS TOUTES LES ASSURANCES REQUISES PAR LE LOI FRANCAIS PAR FABRICATEURS IMPORTATEURS DEVELOPPEURS/PROMOTEURS AGENTS/DISTRIBUTEURS CONSTRUCTEURS & ACHETEURS CE GUIDE

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS

CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS N 14/ 01 CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DE LOCAU TERTIAIRES» CAHIER DES CHARGES Nm et adresse de l'acheteur public : SYNERGIA Pôle Dévelppement

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe.

CAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe. Centre Francilien de l Innvatin, le 17 septembre 2013 / Cahier des charges «Téléphnie fixe» / Appel à d ffres : Dépliement d une slutin de téléphnie fixe. CAHIER DES CHARGES «Téléphnie fixe» Dépliement

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

FORMATION OBSERVANCE

FORMATION OBSERVANCE FORMATION OBSERVANCE OBJECTIFS Sensibiliser les participants à la prblématique de l bservance Cmprendre la prblématique de nn bservance Cmment bâtir un prgramme d Observance Echanger avec des prfessinnels

Plus en détail

Consultant Informatique, Monétique et Retail

Consultant Informatique, Monétique et Retail Cnsultant Infrmatique, Mnétique et Retail Marcel GOURLAY Le Pré Jan 35360 BOISGERVILLY 02 99 06 56 52 06 75 61 47 70 Marcel.gurlay@range.fr Mes capacités à travailler en équipe u en autnmie, une bnne faculté

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses L évaluatin L évaluatin externe externe uestins uestins / / répnses répnses Les symbles utilisés dans le texte : 1.1 1.1 Les questins snt classées par thème et snt numértées dans le thème. Face à ce symble,

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prspectus d émissin ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS D AVRIL 2010 ABERDEEN GLOBAL Sciété d investissement à capital variable de drit luxemburgeis à cmpartiments multiples cnfrme

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

# & $ $ # # $ #..)$ # & / %& ($#! " % $

# & $ $ # # $ #..)$ # & / %& ($#!  % $ Dispsitins spéciales et dispsitins générales de l assureur INSOR (garanties lcatives) snt dispnibles dans la dcumentatin, pur y accéder cliquez ici FORMULE QUIETUDE 1/1 *:!"#$% &! ""#! #$ %&$#'$&(#" $#&$#!

Plus en détail

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie 2009 2010» MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant,

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire

Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC

Plus en détail

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES * * * PRESTATIONS D'ASSURANCES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES * * * PRESTATIONS D'ASSURANCES CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ET A LA GESTION DE LA SOCIETE ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES * * * PRESTATIONS D'ASSURANCES (ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES) Cahier

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LUXEMBOURG. Recommandation/ norme sur la lettre de mission et les conditions générales

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LUXEMBOURG. Recommandation/ norme sur la lettre de mission et les conditions générales ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LUXEMBOURG Recmmandatin/ nrme sur la lettre de missin et les cnditins générales La présente recmmandatin/nrme cmprte deux vlets : - PARTIE A : d une part une nrme relative

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREAMBULE La présente charte a pur bjectif d'expser les principes essentiels devant dicter la cnduite prfessinnelle des furnisseurs

Plus en détail

LA FONCTION ET SON CONTEXTE

LA FONCTION ET SON CONTEXTE Prfil de fnctin : Analyste-prgrammeur LA FONCTION ET SON CONTEXTE Intitulé de la fnctin Analyste-prgrammeur Grade : analyste-prgrammeur Rang : 100/4i Département auquel se rattache la fnctin : Dévelppement

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS»

CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» APS Frmatin 15 Rue de Ngent 51100 REIMS Tel : 03.26.82.84.84 / Fax : 03.26.82.58.23 www.apscnsult.fr CONTEXTE Dans l Entreprise, le rôle de l Expert-Cmptable

Plus en détail