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1 CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube Serris-Marne-la-Vallée Cedex 04 CLARM: 159, rue Natinale Paris Cedex 13 Bâtiplaine : 6 rue de Strasburg Saint-Denis Objet de la cnsultatin : Référencement des bureaux d études techniques pur les pératins de cnstructin et de réhabilitatin sumis à prcédure frmalisée : cncurs et prcédure négciée. 1

2 Le présent référencement est signé entre : 1 ) IMMOBILIERE 3F, SA d HLM, au capital de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le N B , dnt le siège scial est au 159 rue Natinale PARIS Cédex 13, représentée par Mnsieur Yves LAFFOUCRIERE, Directeur Général, 2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE, SA d HLM, au capital de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Meaux sus le N B , dnt le siège scial est au 32 curs du Danube SERRIS - Marne la Vallée Cédex 04, représentée par Mnsieur Sandrine ESPIAU, Directrice Générale, 3 ) RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE, SA d HLM, au capital de eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Créteil sus le n , dnt le siège scial est au 3 allée de Seine IVRY SUR SEINE, représentée par Mnsieur Brun ROUSSEAU, Directeur Général, 4) LA SOCIETE COOPERATIVE DE LOCATION-ATTRIBUTION ET DE PRODUCTION DE LA REGION D HLM DE MANTES, SA cpérative de prductin d HLM à capital variable, immatriculée au Registre de Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le n , dnt le siège scial est au 159 rue Natinale Paris Cédex 13, représentée par Mnsieur Patrick BRIDEY, Président Directeur Général, 14) SOCIETE DE COORDINATION POUR L HABITAT A PLAINE COMMUNE «BATÎPLAINE», SA de crdinatin d rganismes HLM au capital scial de eurs, inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de BOBIGNY sus le numér , dnt le siège scial est 6 rue de Strasburg, SAINT-DENIS, représentée par M. Brun VIGEZZI, Directeur Général, ET Ci-après désignées individuellement u cllectivement le «client», D une part La sciété..,au capital de.., immatriculée au Registre du cmmerce de..sus le N dnt le siège scial se situe à et représentée par.., en qualité de... ARTICLE 1 - OBJET DU REFERENCEMENT Ci-après désignée le «bureau d études», D autre part Le présent référencement a pur but de mettre en place, pur le client, une liste de bureaux d études pur l ensemble des pératins engagées pur la durée du référencement passées en prcédures frmalisées sus la frme d un cncurs u d une prcédure négciée. Les prgrammes de cnstructin et de réhabilitatin du client snt des prgrammes de lgements sciaux familiaux u thématiques. 2

3 ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DU REFERENCEMENT 2.1 Durée du référencement Le référencement est cnclu pur une durée de un an à cmpter de la date de ntificatin et est renuvelable deux fis pur une durée identique, sans puvir excéder une péride ttale de tris ans. 2.2 Lieu d exécutin du référencement Le référencement est applicable pur les pératins de cnstructin neuve et de réhabilitatin réalisées en Ile de France. 2.3 Périmètre du référencement Le client prjette d engager, sur la durée du référencement, la réalisatin de : à 1300 lgements par an en cnstructin neuve et en acquisitin-améliratin à 2500 lgements par an en réhabilitatin. 2.4 Mdalités d assciatin avec les architectes Les bureaux d études sélectinnés sernt invités à s asscier avec les architectes désignés par le client, seln la prcédure applicable et cnfrmément à la réglementatin en vigueur, pur les pératins dnt le mntant d hnraires sera supérieur aux seuils eurpéens. L assciatin avec l architecte se fera à l issue de la première séance du jury de sélectin des architectes admis à présenter un prjet. Pur infrmatin, tris à cinq architectes snt chisis à l issue de la première séance du jury. ARTICLE 3 - REPARTITION des missins entre le bureau d études et l architecte La répartitin des missins entre le bureau d études et l architecte est librement négciée sur la base des missins suivantes et devra être furnie dûment cmplétée au maître d uvrage avant tute signature de cntrat. ETUDES D ESQUISSE Justificatif du parti architectural Synthèse des règles d urbanisme applicables au prjet Rapprt sur le respect des règles d urbanisme Etude du site u d impact de l pératin (dnnées envirnnementales) Dssier de plans cupes et façades Estimatin du mntant prévisinnel des travaux Grille d analyse de la phase «Esquisse» Pré-dimensinnement structures Précnisatin de sndages du sl, du bâti existant A = Assiste E = Exécute ARCHITECTE BET 3

4 Justificatif du parti technique Calendrier général des études et travaux ETUDES D AVANT PROJET PERMIS DE CONSTRUIRE Le mémire frmulé en termes de perfrmance à atteindre : - Respect des règles d urbanisme - Rapprt sur les perfrmances énergétiques - Résultat des démarches auprès de Cerqual Définir les cnditins de l étude gétechnique, interpréter les résultats, pré dimensinnement des principaux uvrages (cmplément/esquisse) Dssier de plans, cupes et façades Tracé des alimentatins et des évacuatins de tus les fluides Les plans de VRD Grille d analyse de la phase «Avant-prjet» Estimatin prévisinnelle du mntant des travaux décmpsés en lts séparés Rapprt de synthèse sur l acustique (sus-traitant u BET séparé) Bilan de l enquête auprès des différents cncessinnaires Dssier de demande du permis de cnstruire : - Dssier général, y cmpris accessibilité handicapé - Cmpléments techniques : incendie, énergie, séismes, installatins classées, plans de branchements - Synthèse, dépôt et suivi Obtentin et synthèse des rapprts SPS et cntrôle technique Calendrier prévisinnel des travaux ETUDES DE PROJET Calendrier d exécutin des travaux Cadre de décmpsitin du prix par crps d états Estimatin du cût des travaux par crps d états Dssier des plans généraux Dssier plans, cupes et façades Dssier des plans des équipements Dssier des plans de VRD et d aménagement des espaces extérieurs Les principaux éléments de calcul Mémire de synthèse 4

5 Dssiers à l intentin du cntrôleur technique et du cntrôleur SPS Analyse du rapprt de recnnaissance des sls Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Lts architecturaux - Lts techniques - Généralités et synthèse Mémire de synthèse : - Architectural - Techniques, enquête cncessinnaires ASSISTANCE AU MAITRE D OUVRAGE POUR LA PASSATION DU OU DES CONTRATS DE TRAVAUX Etablissement du dssier de cnsultatin des entreprises suivant Prjet Dépuillement des ffres, rapprt d analyses Négciatins et mise au pint des ffres : - Management - Analyse et négciatins lts architecturaux (y cmpris mise au pint) - Analyse et négciatins lts techniques (y cmpris mise au pint) Marchés suivant répartitin Prjet DIRECTION DE L EXECUTION DU OU DES CONTRATS DE TRAVAUX Ouverture de chantier : - Actins administratives (uverture de chantier, avisinants, cncessinnaires) - Actins prpres au chantier (impacts envirnnementaux, implantatins) - Planning détaillé de l entreprise et liste des lts sus-traités - Circuit d apprbatin des plans Suivi des travaux et des dépenses - Actins administratives (visa des plans) Vérificatin des situatins mensuelles et des décmptes définitifs de travaux, gestin des travaux mdificatifs Organiser et diriger les réunins hebdmadaires de chantier Obligatins de matière de sécurité et de prtectin de la santé Cntrôle de l exécutin des travaux : - Cntrôle général et architectural - Cntrôle technique 5

6 Réunins cncessinnaires Présentatin du témin technique Opératins préalables de réceptin Cntrôle de la mise en service des fluides ASSISTANCE LORS DES OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Réceptin et livraisn des uvrages Levée des réserves et réparatin des désrdres Dcuments à prduire relatifs à la levée des réserves Autres dcuments à prduire y cmpris DGD DOE architectes Assistance pendant année de parfait achèvement ARTICLE 4 - Engagements du bureau d études Le bureau d études, en acceptant d être référencé, s engage : à respecter l ensemble des clauses du cntrat de maîtrise d œuvre pur l ensemble des pératins pur lesquelles il sera retenu en grupement avec l architecte. à répndre à l ensemble des prpsitins d assciatin des différents architectes sélectinnés par le client. Sur demande du client, le bureau d études devra justifier tute nn répnse u refus de prpsitin d assciatin des architectes. à garantir le budget plafnd fixé par le client à l issue de la phase de cncurs u de la prcédure négciée tut au lng de la phase de cnceptin pur chaque pératin engagée en s attachant à prpser au client des pistes d ptimisatin. Le bureau d études s engage à prendre tutes les mesures nécessaires, sus réserve d acceptatin du client, pur que ce budget sit respecté. à dispser des cmpétences spécifiques en traitement de l amiante pur tutes les pératins de réhabilitatin, y cmpris en site ccupé. à mettre en place une équipe dédiée à tutes les pératins du client, cnfrmément aux dispsitins décrites dans le dssier de référencement furni lrs de la mise en place du référencement. La désignatin par le bureau d études de la persnne physique chargée de chaque pératin est ntifiée au client au mment de la signature du marché de maîtrise d œuvre. Cette persnne dit figurer dans l équipe dédiée au client et devra faire preuve de dispnibilité et de réactivité vis-à-vis du client. Le client peut demander à tut mment au bureau d études le remplacement de la persnne physique désignée. La nuvelle persnne physique affectée à la missin par le bureau d études dit être acceptée par écrit par le client. 6

7 A cette fin : - le bureau d études prpse au client une nuvelle persnne physique dans un délai de 7 jurs à cmpter de la date d envi de la demande de remplacement par le client. - si le client refuse le remplaçant, le bureau d études dispse de 7 jurs à cmpter de ce refus pur lui prpser une autre persnne physique. A défaut, u si le client récuse également ce remplaçant, le bureau d étude ne sera plus référencé. Sauf le cas ù le client le lui demande, le bureau d études ne peut remplacer la persnne physique qu à l ccasin de l indispnibilité tempraire u définitive de celle-ci, qui n est pas du fait du bureau d études. s engage à utiliser, à déplyer et à mettre en œuvre l ensemble des dcuments-type établis par le client, ntamment : le cahier des charges de cnceptin «cnstructin neuve» (annexe 1) le cahier des charges réhabilitatin (annexe 2) le mdèle de rapprt d analyse des ffres (annexe 3) devra s assurer qu il détient la capacité nécessaire à l exécutin de l ensemble des marchés qu il aura cntractés avec le client, cmpte tenu de leurs phasages respectifs dans le temps. s engage à respecter l ensemble des bligatins légales en matière de drit du travail, d assurance, de sécurité sciale et tute nrme applicable en la matière. ARTICLE 5 - Taux de rémunératin du bureau d études Le bureau d études sera rémunéré cnfrmément aux dispsitins du cntrat de maîtrise d œuvre. La rémunératin du bureau d études résultera, sur la base des missins réalisées par ce dernier, d'un accrd entre les parties de la maîtrise d'œuvre dans le respect des rientatins dnnées dans les dcuments de la présente cnsultatin. ARTICLE 6 - Evaluatin des bureaux d études Dans le cadre de la mise en place du suivi de la qualité de ses furnisseurs, le client a décidé de prcéder à l'évaluatin des prestatins du bureau d études au fur et à mesure du dérulement de sa missin. Le client infrmera, par tus myens, le bureau d études en curs de missin, lrsqu'un critère d'évaluatin sera nté "très insuffisant" u "insuffisant". Un bilan annuel sera réalisé et le client se réserve le drit de mettre fin au référencement si la nte glbale est insuffisante, dans les cnditins de l article 7. ARTICLE 7 - Fin du référencement Il peut être mis fin au référencement par le client, sans préjudice des pénalités applicables et fixées au cahier des clauses administratives particulières de maîtrise d œuvre annexé à la présente charte (annexe 1), sans indemnité à sa charge, dans tus les cas de défaillance grave, de défaillances répétées du bureau d études dans l exécutin de ses missins u de nn respect des engagements liés au référencement, et ntamment en cas de : nn respect des clauses du cntrat de maîtrise d œuvre pur les pératins engagées dnt le bureau d études est ctraitant ; 7

8 nn respect du budget plafnd du maître d uvrage nn répnse aux prpsitins d assciatins des architectes sur plusieurs pératins ; abus récurent de sn taux de rémunératin lrs de la mise en cncurrence des architectes ; mauvaise évaluatin des prestatins du bureau d études sanctinnée par une nte "très insuffisant" u "insuffisant"(nte inférieure à 2 sur 4) Avant de mettre fin au référencement du bureau d études, le client ntifie une mise en demeure par lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin, de rétablir une situatin nrmale dans un délai de 10 jurs à un mis, seln la défaillance en cause, et sauf urgence. Si le bureau d études n'a pas satisfait à la mise en demeure à l expiratin du délai fixé par celle-ci, le bureau d études est réputé défaillant et sn référencement prend fin de plein drit, si bn semble au client, sans nuvelle mise en demeure u frmalité judiciaire, par simple ntificatin écrite, par lettre recmmandée avec demande d avis de réceptin. La fin du référencement est prnncée sans mise en demeure préalable, lrsque le bureau d études déclare ne pas puvir, en tut u partie, exécuter ses engagements u bien lrsqu il s est livré, à l ccasin du référencement, à des actes frauduleux u interdits par des dispsitins légales u règlementaires, ntamment celles relatives au travail, à la prtectin de l envirnnement u à la sécurité. La fin du référencement n uvre drit à aucune indemnité pur le bureau d études. Celui-ci s engage à terminer les pératins en curs, la fin du référencement du bureau d études ne valant que pur l avenir. Fait à Paris Le Pur le bureau d études Pur le client Nm : Nm : Qualité : Qualité : Signature Signature ANNEXES Annexe 1 : Cahier des charges de cnceptin «cnstructin neuve» Annexe 2 : Cahier des charges «réhabilitatin» Annexe 3 : Rapprt d analyse des ffres 8

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