PRESENTATION DU SYSTEME DE TRANSMISSION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013

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1 1. Contexte PRESENTATION DU SYSTEME DE TRANSMISSION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013 La Commission Électorale Nationale Indépendante est chargée d organiser et de superviser les différentes élections et d en proclamer les résultats provisoires. Il en est de même des élections législatives du 25 juillet La proclamation des résultats suppose des tâches importantes préalables qui se déroulent dans chaque bureau de vote, notamment : le dépouillent des votes dans chacun des bureaux de vote ; la détermination des suffrages exprimés au niveau de chaque bureau de vote ; la détermination des suffrages exprimés en faveur de chaque liste candidate. Ces données issues des bureaux de vote alimentent tous les calculs ultérieurs qui aboutissent à l attribution des sièges dans chacune des circonscriptions électorales. Il est important de noter que le calcul de l attribution des sièges se fait à deux niveaux : dans la CELI de chacune des circonscriptions électorales ; à la CENI pour chacune des circonscriptions électorales. L attribution des sièges est effectuée dans chacune des CELI et à la CENI pour validation ; la transmission des résultats des bureaux de vote à la CENI et à la CELI doit être hautement sécurisée. Le présent document présente d un point de vue fonctionnel la façon dont les résultats sont transmis de manière sécurisée et justifie par la même occasion les technologies mises en œuvre. Il décrit principalement les mécanismes utilisés pour communiquer les données de vote ainsi que les résultats inscrits sur le Procès-verbal des opérations électorales de chaque bureau de vote. 2. Les fonctionnalités principales du système de transmission des résultats transmettre les résultats du bureau de vote après le dépouillement et la détermination des suffrages de chacune des listes candidates ; informer en temps réel les citoyens, les candidats, les acteurs politiques sur les résultats provisoires disponibles ; compiler l ensemble des résultats communiqués par les bureaux de vote ; informer la CENI sur le niveau de stock de consommables afin de prévenir les pénuries ; Informer la CENI de la participation au niveau de chaque bureau de vote ; garantir la traçabilité de la transmission des données et des résultats du vote. 3. Les structures intervenant dans la transmission des résultats La circulation des données se fait entre les organes ci-après de la CENI : Synthèse du mode opératoire de transmission des résultats 1

2 le bureau de Vote ; le Centre Local de Traitement des Données (CLTD) situé dans chacune des CELI ; le Centre National de Traitement de Données (CNTD) situé à la CENI. 3.1 Matériel, Logiciel et Ressources humaines au CNTD Le Centre national de traitement des données est équipé d un système informatisé pour la compilation des résultats provisoires. Le système informatisé mis en place comprend le matériel et le logiciel devant servir aux traitements des données. En plus des postes de saisie en nombre suffisant, le CNTD est équipé des matériels ci-après : un serveur Réseau ; un serveur d SMS ; un serveur de Fax ; un Serveur Vocal Interactif ; un serveur de Base de Données ; un serveur d applications. Pour la communication, le CNTD est également équipé de lignes de téléphones numériques, de portables GSM et d un Centre d Appel pour porter assistance aux utilisateurs du système de transmission des résultats. Il est suffisant de noter à ce niveau que les applications utilisées gèrent la publication des résultats. Le personnel affecté au CNTD assure les tâches suivantes : la saisie des données ; le traitement des fax ; le support à l utilisateur ; l affichage des procès-verbaux ; l assistance technique et la maintenance. 3.2 Matériels, logiciels et Ressources humaines au CLTD Un CLTD est situé dans chaque circonscription électorale et est équipé comme suit : deux lignes téléphoniques numériques ; deux un fax multifonction ; un ou plusieurs ordinateurs de bureau ; des téléphones portables GSM équipés d une application mobile de transmission de résultats. Le personnel travaillant dans un CLTD au titre de la transmission des résultats, comprend en plus des membres de la CELI du personnel complémentaire composé comme suit : un chef d équipe ; des opérateurs SMS ; des opérateurs téléphones; des opérateurs fax. Synthèse du mode opératoire de transmission des résultats 2

3 3.3 Matériels, logiciels et Ressources humaines dans les Bureau de vote Le président et le rapporteur des bureaux de vote (de sensibilité politique différente) une fois les résultats calculés et affichés, sont acteurs de la transmission par téléphone des résultats et sont assistés dans cette fonction par des opérateurs formés à cette fin, ceci devant lu public présent dans le bureau de vote. 4. Les modes de transmission des résultats La transmission des résultats se fait selon deux modes : un mode électronique ; un mode manuel assisté. 5. La transmission des données par le mode électronique Le mode de transmission électronique communique à la CENI les résultats d un même bureau de vote comme suit : du bureau de vote à la CENI sur un serveur dédié à la voix ; du bureau de vote à la CELI ; de la CELI à la CENI sur un serveur dédié aux SMS ; de la CELI à la CENI sur un serveur dédié aux fax. 5.1 Transmission des données depuis les bureaux de vote Authentification du président du bureau de vote Dans une phase d initialisation, le président du bureau de vote saisit son numéro de bureau de vote. Le serveur fait le rattachement entre le numéro de téléphone et le numéro du bureau de vote de sorte qu au moment de faire la saisie des résultats, le serveur puisse associer les données saisies au bon bureau de votre. Dans une phase d initialisation, le président du bureau de vote se déclare auprès du serveur vocal, lequel lui fournit un code confidentiel unique qu il doit communiquer au serveur vocal pour que ce dernier accepte les données qu il aura à transmettre Transmission des données de dépouillement au serveur vocal La transmission par le président des données de vote et des résultats se déroule de la manière suivante : à partir du téléphone portable dédié à la transmission des résultats, le président en présence des autres membres du bureau de vote et du public, se met en liaison avec le Serveur vocal qui l authentifie ; lorsque l authentification réussit, le serveur vocal autorise le président du bureau de vote à transmettre les données du vote et les résultats, notamment : le nombre d inscrits dans le BV ; le nombre de votants dans le BV ; le nombre de bulletins nuls dans le BV ; le total des suffrages exprimés dans le BV ; le nombre de voix obtenues par chaque candidat dans le BV. Synthèse du mode opératoire de transmission des résultats 3

4 après communication des données par le président, le serveur vocal répète les données telles qu il les a reçues pour permettre de les corriger en cas d erreurs. lorsque tout se passe correctement, le serveur vocal communique au président un code pour confirmer qu il prend en compte les informations transmises. Le code est envoyé par SMS sur le téléphone portable du bureau de vote Transmission des données de dépouillement à l opérateur téléphone de la CELI La transmission par le rapporteur du bureau de vote des données de vote et des résultats se déroule de la manière suivant : Le rapporteur s identifie et transmet à un operateur téléphone basé à la CELI, les mêmes données de dépouillement qui viennent d être transmises par le président. après communication des données par le rapporteur, l operateur téléphone répète les données telles qu il les a reçues pour permettre de les corriger en cas d erreurs. 5.2 Réception et transmission des données dans les CELI Centralisation des résultats des BV par l opérateur téléphone de la CELI L opérateur téléphone basé à la CELI transcrit sur une fiche de centralisation des résultats, les données de vote, et les résultats qui lui sont communiqués ; il transcrit également les données pour l identification et la traçabilité, notamment : le numéro d identification du bureau de vote ; le numéro de téléphone ; le code de validation fourni par le serveur vocal interactif Transmission des données communiquées par le rapporteur L opérateur SMS de la CELI envoie au serveur SMS localisé à la CENI, les données de vote et les résultats à partir de la fiche de centralisation des résultats des bureaux de vote (cf ci-dessus) Télécopie des Procès-verbaux des opérations électorales à la CENI Après la fermeture, le dépouillement et l affichage des résultats dans le bureau de vote, l urne contenant notamment le Procès-verbal des opérations électorales est apporté à la CELI par le président et le rapporteur. Les procès-verbaux des opérations électorales réceptionnés et validés par la CELI sont numérisés en public et faxés sur le serveur de télécopies localisé à la CENI. 5.3 Réception des données à la CENI Réception et traitement des données reçues par le serveur vocal Les données réceptionnées par le serveur vocal sont enregistrées dans une base de données Réception et traitement des données reçues par le serveur SMS Les données réceptionnées par le serveur d SMS sont enregistrées dans une base de données. Synthèse du mode opératoire de transmission des résultats 4

5 5.3.3 Réception des procès-verbaux reçues par le serveur de télécopies Les procès-verbaux des opérations électorales parviennent au serveur de fax sous forme d image et sont traités comme suit : les procès-verbaux sont imprimés au fur et à mesure de leur arrivée ; les documents imprimés sont expertisés par la CENI ; lorsque les fax sont authentifiés, ils sont saisis en base de données à travers une application développée à cette fin ; Les données saisies sont ensuite imprimées à l attention de l équipe en charge de leur validation ; si besoin les données saisies peuvent être corrigées. 5.4 Sécurisation des données Les moyens ci-après sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité des données transmises : les données d identification de chacun des téléphones impliqués dans le système de transmission des résultats, sont enregistrées dans une base de données qui sert de référentiel. Tout téléphone qui n appartiendrait pas à ce référentiel, ne peut pas dialoguer avec les applications, donc ne peut transmettre de données ; les données qui transitent entre tout téléphone de l application et le serveur vocal sont cryptées ; les données qui transitent entre tout téléphone de l application et le serveur SMS sont cryptées ; le transit entre les télécopieurs et le serveur de télécopies est sécurisé du fait de l appartenance des numéros de téléphones des télécopieurs au référentiel présenté cidessus. aucun fax ne peut être transmis ailleurs qu au serveur de fax de la CENI ; le serveur de fax de la CENI ne reçoit de documents d aucun fax n appartenant pas à une CELI ; 5.5 Contrôle qualité des données transmises par voie électronique Les données transmises par voie électroniques sont comparées. Une donnée n est jugée correcte que si elle est identique dans les 3 bases SMS, VOIX et TÉLÉCOPIE. 6. La transmission des données par le mode manuel assisté 6.1 Transmission des données des BV à la CELI Une fois le dépouillement terminé, les résultats affichés et transmis au Serveur vocal de la CENI et à l opérateur téléphone de la CELI, chaque bureau de vote apporte dans sa CELI l urne contenant tous les documents, notamment un des deux originaux du procès-verbal des opérations électorales. à la CELI, bureau de vote par bureau de vote, les données de vote et les résultats sont saisies simultanément sur la Fiche de centralisation des résultats de la CELI. les mêmes données sont saisies à toute fin utile à la CELI à partir des procès-verbaux originaux, dans une base de données au moyen d une application légère et simple. Synthèse du mode opératoire de transmission des résultats 5

6 les données ainsi saisies servent aux calculs d attribution des sièges. les procès verbaux sont élaborés et transmis à la CENI. 6.2 Transmission des procès-verbaux des bureaux de vote à la CENI Le deuxième exemplaire du procès-verbal des opérations électorales est transmis par les moyens les plus sécurisés depuis les bureaux de vote jusqu à la CENI. Dès réception, lesdits procès-verbaux originaux sont traités comme suit à la CENI : saisie des données par une équipe de techniciens ; double contrôle des résultats saisis ; correction des erreurs de saisie ; calcul des résultats ; pour une circonscription électorale donnée, comparaison des résultats calculés à la CENI avec les résultats calculés dans la CELI correspondante ; en cas de différence, les PV concernées sont mis de côté pour un arbitrage ultérieur. 6.3 Validation des données Les données saisies à partir des procès-verbaux originaux des opérations électorales directement envoyés par les BV sont comparées aux données de centralisation transmises par les CELI. 7. La nuit électorale Un studio mobile de la TVT est installé à la CENI pour transmettre les résultats de 21 heures le 25 juillet à 3 heures ; l émission sera également faite de débats, d analyses, de commentaires, etc. Un espace public est aménagé à la CENI pour une projection au fil de l eau, des résultats du scrutin. Synthèse du mode opératoire de transmission des résultats 6