COMITE TECHNIQUE DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DE PARIS ILE-DE-FRANCE 31 JANVIER 2012

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1 1 COMITE TECHNIQUE DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DE PARIS ILE-DE-FRANCE 31 JANVIER 2012 Le 31 janvier 2012 s est tenu, à la Direction interrégionale d Ile-de-France, le premier Comité technique de proximité (CTSD) de la mandature Cette réunion était présidée par M. FRADET, chef de service interrégional. La délégation de l USD-FO était composée : - des trois élus titulaires Nicole PELTIER-GRASSET (PARIS OUEST), Jérôme BERETTA (PARIS) et Alice CAHILL (MAD SYNDICAT) ; - de Marie ARTIGES (PARIS), suppléante, et Nathalie RAULT (ORLY), convoquées toutes deux comme expertes. Une déclaration préalable de l USD FO a été lue en début de séance. Vous en trouverez le texte ci-joint en annexe. PREAMBULE Un CT qui se tient sans nouveau règlement intérieur Le CT siège pour la première fois dans sa nouvelle configuration, issue de la loi n du 5 juillet 2010 et des élections professionnelles du 20 octobre La liste des 10 élus d Ile-de-France, dont 3 pour l USD-FO, est rappelée en début de séance. Vous trouverez ci-joint en annexe cette liste. Seuls les titulaires, ou les suppléants remplaçant un titulaire, votent. Lorsqu une résolution présentée est rejetée à l unanimité par les élus, l administration doit convoquer le comité technique à une autre réunion pour présenter à nouveau la partie rejetée au vote des élus.

2 Le règlement intérieur (RI) des CT n ayant pas encore été décliné au niveau ministériel, c est l ancien dispositif qui s applique jusqu à la future adoption d un nouveau RI. 2 Des groupes de travail (GT) devront être régulièrement organisés au niveau des DR sur des sujets ayant ou non besoin d une validation par le CT. Seuls seront conviés à ces GT des représentants des listes ayant obtenu des représentants au CT de la DI d Ile-de-France : en sont par conséquent exclus les représentants de la CGC et du SNDS, qui n ont pas présenté de listes aux élections du 20 octobre A noter que Saint-Pierre et Miquelon est rattaché au CT de Paris Ile-de- France. I Un ordre du jour très dense 1) Approbation des procès-verbaux des réunions (VOTE) : - du CTPS DI IDF du 16 juin 2011 ; - du CTPS DR de PARIS OUEST du 29 septembre 2011 ; - du CTPS DR de PARIS du 28 juin 2011 ; - du CTPS DR d ORLY du 14 juin 2011 ; Pas de PV du CTPS DR de PARIS EST (non communiqué). 2) Projet de répartition du plafond autorisé d emplois (PAE) et des effectifs de référence (ER) pour l année 2012 (VOTE). 3) Projet de modification des horaires des services à Boissy Saint Léger (VOTE). 4) Régime de travail et horaires d ouverture au dédouanement du bureau de Paris-Principal après sa fusion avec Paris-Temple (VOTE). 5) Information sur les chantiers immobiliers de l interrégion : relogement des SAT, intégration du bureau de Paris-Temple à Paris-Principal, cour de la DI, chefs d unités surveillance à Orly, sécurité incendie à l ilot Perrée et relogement des services, transfert des entrepôts Ney à Garonor

3 3 6) Premières informations sur le bilan de la performance ) Questions diverses. II Approbation des PV des derniers CTPS : un vote différencié par CTPS Un retard dans la signature du PV du CTPS de la DR de Paris-Est n a pas permis de le présenter au vote. Une organisation syndicale (OS) signale que sa déclaration préalable n avait pas été jointe au PV du CTPS de la DR d Orly. Ces documents seront représentés aux élus lors d une prochaine réunion du CT. Des OS ont trouvé qu il n était pas opportun de faire voter lors de ce CT sur les PV des CTPS DR, quand bien même la Direction générale (DG) le souhaitait. INTERVENTION DE L USD-FO : L USD-FO précise que les élus de la nouvelle mandature ne siégeaient parfois pas dans les CTPS DR sous l ancien dispositif. En conséquence, l USD-FO demande un vote individuel par DR. Les autres OS approuvent et ce principe est adopté pour le vote sur les PV. VOTE Chaque vote donne lieu à un décompte différent. L USD-FO a voté pour l approbation des PV des CTPS où elle siégeait (DI de Paris Ile-de-France, DR de Paris-Ouest) et n a pas participé au vote pour les autres PV. III Répartition des effectifs : un NON catégorique de l ensemble des élus En réponse aux différentes interventions préalables des OS sur les diminutions d effectifs, le président affirme avec fermeté qu aucune fermeture n est prévue en 2012, qu il n a pas pour mission d organiser les sous-effectifs en Ilede-France et qu il ne tente pas de cacher des suppressions déguisées.

4 Pour répartir les effectifs, il y a une concertation préalable entre la DI et la DG (bureau A3) sur la teneur de l année suivante et de celle d après : 2012 et 2013 pour la période considérée. 4 La charge de travail n a pas baissé en 2011, c est incontestable : mais on ne dispose pas encore des éléments tangibles pour savoir si cette charge a augmenté dans les services. En 2012, une séance de formation devrait être dispensée sur une ½ journée aux élus en CT pour les familiariser avec les concepts de PAE (plafond autorisé d emplois) et d ER (effectifs de référence). Cette proposition est accueillie très favorablement par l ensemble des OS. INTERVENTION DE L USD-FO : L USD-FO a protesté dès sa déclaration préalable sur la baisse généralisée des effectifs qui se poursuit en douane, la DI d Ile-de-France n échappant pas à cette «règle» infernale : 1. en interpelant l administration sur les jeux de «vases communiquants» qui consistent à déployer des agents liés à la mission sûreté des JO de Londres sur la BSITM, en supprimant parallèlement d autres services de la surveillance (comme par exemple les BHR), ou en réduisant le format de certaines brigades. 2. en déplorant les coupes sombres chez les OP-CO/AG, les regroupements de bureaux arrêtés en 2011 se traduisant, au final, par une baisse des effectifs globaux des bureaux fusionnés, et les services de la DI n échappant pas au sort commun. 3. en rappelant que les problèmes d effectifs en baisse constante aggravent la situation dans les services où un nombre de plus en plus grand de collègues, tous grades confondus, parlent de leur souffrance au travail.

5 Notions sur les principes de gestion des effectifs 5 PAE (plafond autorisé d emplois) Le PAE de l année x détermine les ETPT (équivalents temps plein travaillés, où l on tient compte des temps partiels) que l on peut «consommer» l année x = la MASSE SALARIALE. On prend la masse salariale de l année précédent x-1 que l on ajuste en fonction des changements intervenus dans l année x. Le PAE / la masse salariale = coût par agent. ER (effectifs de référence) Les ER de l année annoncent les PAE de l année N + 1. Les ER de l année N + 1 doivent tenir compte des évolutions à venir, c est-àdire : 1. La diminution globale des effectifs communiqués par la DG à se répartir dans la circonscription 2. Les évolutions structurelles : par exemple, les créations de services comme les CSP de Paris et de Lyon, les futurs services de la TPL de Metz, de la GRH de Rouen. Les effectifs Dans l interrégion d Ile-de-France, il y a une situation particulière de nonsaturation chronique de notre PAE : seuls 1340 ETPT ont été «consommés» alors qu il y en avait 1421 à disposition.

6 Le président analyse les raisons de cette non-saturation : Plus d agents quittent la circonscription qu il n en arrive D autres services situés en Ile-de-France attirent tout particulièrement les agents franciliens (SNDJ, DNRED) 6 Les postes vacants à la suite des mutations sont pourvus en priorité chaque année grâce aux renforts des sorties de stages. Mais les deux tours de mutations viennent à nouveau vider les bureaux dont les manques d effectifs ont été provisoirement comblés. Les 30 agents de Paris Spécial qui tournent en permanence dans la DI sont un élément atténuateur de ces déficits chroniques. A la suite de l intervention des OS sur la situation critique du management au bureau de Blanc-Mesnil qui inciterait notamment les agents à demander leur mutation, le président admet que dans certains services, on peut parler d une véritable souffrance au travail. Il cite le cas d un agent de la RR de Paris-Est qui a fait état de surmenage. Cependant, il estime que cela n est pas la seule raison du turn-over régulier des agents dans la circonscription. PAE 2012 ILE-DE-FRANCE Les différences 2012/2011 : Moins 15 ETPT en OP-CO/AG + 14 en SU pour la BSITM = solde négatif de moins 1 Le président a négocié les apports pour la création de la 5 ème ligne sûreté à la Gare du Nord auprès de la DG, qui voulait lui donner moins d agents. SU : Le PAE 2012 est conforme aux ER 2011, mis à part les 14 emplois pour la DR de Paris. Globalement, l ensemble de la surveillance de la circonscription tient compte, au fur et à mesure des départs de B, du repyramidage lié aux modifications de la chaîne hiérarchique de la surveillance.

7 Il n y a pas de modifications en ce qui concerne Saint-Pierre et Miquelon. 7 OP-CO/AG : Moins 17 agents étaient prévus dans les ER 2011, mais malheureusement, moins 4 ETPT sont venus s ajouter : le président précise que ce sont les services de la DI qui les supporteront intégralement. La répartition de ce surplus de suppressions se fera selon les modalités suivantes : Moins 1 au SNRO (service national des réseaux d oléoducs) ; Moins 2 au service régional ordonnateur de la Masse ; Moins 1 à la RR d Ile-de-France. Par contre, le transfert des dossiers de recouvrement de la DNRED vers les deux RR de Paris et d Orly se traduira par l abondement de + 2 emplois de la DNRED vers la DI (1 pour chacune des deux RR). Il y aura également des transferts d emplois entre les DR de la circonscription : Transfert de l entrepôt de Ney vers Garonor au 01/04/ ETPT (soit ¾ des 3 emplois pour les 9 mois) A noter qu il y aura bien 3 agents à Garonor. L agent actuellement à Ney qui suit son poste bénéficiera des mesures d accompagnement liées à son transfert d emploi. INTERVENTION DE L USD-FO : Dans la future configuration, est-ce que l acheminement des destructions vers les lieux prévus a été prévu? En effet, à Paris, c était un agent de la BHR qui acheminait en camionnette avec les agents de l entrepôt les destructions vers Créteil. * Le DR de Paris-Est confirme que le mode de destruction est à l étude, comme l ensemble du dispositif lié au transfert à Garonor *

8 Chilly-Mazarin Plus 2 B, mais bien par transfert de 2 emplois prélevés sur le SRE et la DR de Paris Ouest. 8 Gennevilliers Plus 1 A à la division. Boissy-Saint-Léger 1 emploi de A transformé en 1 B. Rungis 1 emploi de A et 1 de B transférés de Blanc-Mesnil à Rungis pour tenir compte du regroupement du pôle fiscalité énergétique des 2 bureaux. Ce regroupement ne concerne pas Marne-la-Vallée pour l instant. DI 1 emploi de B transformé en A. Un nouveau poste de Conseiller prévention interrégional (CPI) va être créé auprès du secrétaire général interrégional (SGI). Il procédera à la centralisation et au suivi des rapports des CHS (comités hygiène et sécurité), coordonnera l action des assistants de prévention (ex-acmo) des DR et sera en relation constante avec les médecins de prévention et le PLI. Ce poste sera pourvu au plus tard en septembre, en priorité, en interne, par le tableau des mutations, ou bien en sortie de stage de l END de Tourcoing. ER 2012 ILE-DE-FRANCE Les ER de 2012 doivent annoncer les PAE de 2013 : Moins 20 en OP-CO/AG Moins 10 en SU Le président indique que, bien que ces diminutions soient dans la marge «basse» des suppressions d emplois au niveau national, elles ne le réjouissent pas.

9 SU : 9 Moins 2 à la DR de Paris Moins 2 à la DR de Paris Est Moins 1 à la DR d Orly Moins 3 à la DR de Paris Ouest Moins 2 à la DI (dont 1 à la BSA) Il y a la disparition des BHR SU (sauf à Orly). Les postes des BHR seront attribués parfois à des agents recrutés dans le cadre du dispositif PACTE, mais surtout par des réaffectations de postes OP-CO déjà existants. OP-CO/AG : Il n y aura pas d engagement de nouveaux chantiers de réorganisation en La fin de la délivrance des R17 en matière de contributions indirectes et le regroupement d activités induisent la suppression de 15 emplois : Moins 5 à la DR de Paris Moins 3 à la DR de Paris Est Moins 3 à la DR d Orly Statu quo à la DR de Paris Ouest Moins 4 à la DI Statu quo à Saint-Pierre et Miquelon 5 emplois doivent encore être supprimés pour le PAE A titre général, la DI éprouve de grosses difficultés à suivre régulièrement l évolution des effectifs réels. Les services AG ne disposent pas à l heure actuelle d outils suffisamment efficaces et cela demeure un énorme problème pour la gestion. Le président précise que, les années antérieures, il avait obtenu de la DG des réallocations nettes d emplois, mais ce système de réajustement est désormais terminé. Il le déplore, mais ne peut plus procéder autrement qu en redéployant les effectifs dans sa circonscription.

10 10 Pour ce qui concerne les personnels AG, les DR et le DI conservent toute latitude pour répartir leurs agents et le président considère que cette manière de procéder doit subsister. Il n en demeure pas moins que le volant de ces effectifs est devenu une «variable d ajustement» des baisses des effectifs. VOTE Les élus de l USD-FO ont voté avec l ensemble des OS CONTRE le projet de répartition du PAE de l année et des ER 2012, qui vont encore détériorer la vie des services. Ce rejet unanime oblige l administration à convoquer un nouveau CT sur ce point des effectifs. Après concertation avec les OS, cette réunion est fixée au 16/02/2012 aprèsmidi. IV Boissy-Saint-Léger : des plages horaires élargies souhaitées par les agents La grande majorité (24/28) des agents de Boissy-Saint-Léger avait par voie de pétition demandé l élargissement des plages horaires prises en compte par la pointeuse : à partir de 8h00 (au lieu de 8h30 dans le dispositif en vigueur). L expérimentation menée préalablement à la demande de validation par le CT s est avérée positive. VOTE Les élus de l USD-FO ont voté POUR cette demande, avec la totalité des OS.

11 11 V Régime de travail et horaires d ouverture du bureau de Paris-Principal : une consultation liée à la fusion avec le bureau de Paris-Temple Le CT a été chargé d examiner le régime de travail et les horaires du bureau de Paris-Principal (PP) après sa fusion avec Paris-Temple (PT). Les agents des deux services ont été consultés sur : - le régime de travail (ARTT ou 35 heures) 20/32 ont souhaité conserver le régime de PP, à savoir 35 h / 35 jours (mais tours de permanence au pôle dédouanement pour assurer l amplitude horaire d ouverture du bureau, avec possibilité de récupérations dans la limite de 77 heures par an) - les horaires d ouverture (ouverture à 8h30 comme à PT ou à 9h00 comme à PP, fermeture à 17h30 comme à PT ou 18h00 comme à PP) 16/26 ont voulu garder les horaires en vigueur à Paris-Principal, soit 9h00 à 12h30 et 13h30 à 18h00. Les résultats de cette consultation n ont pas fait l unanimité parmi les agents, certains auraient voulu que le système de l ARTT évolue vers plus de souplesse dans les services. Cette question a été débattue lors du CT. Le président a rappelé que dans les services, un seul régime (ARTT ou 35 heures) est possible. La réglementation en vigueur a circonscrit le choix individualisé entre plusieurs systèmes aux agents AG, qui ne sont pas en contact avec le public. VOTE POUR : 6 CONTRE : 3 ABSTENTION : 4 Les élus de l USD-FO se sont abstenus sur ce point.

12 VI Information sur les chantiers en cours 12 Le président a tenu à faire le point sur les chantiers en cours dans sa circonscription. II a constaté à titre général combien les relations avec certains organismes, comme par exemple ADP, se sont dégradées. Il estime que certains interlocuteurs font preuve d un véritable mépris vis à vis des représentants de l administration, ce dont il peut lui-même témoigner en tant que chef de circonscription. SAT : un relogement provisoire satisfaisant après maintes péripéties Pour ce dossier de relogement de la SAT, le président a dû faire face à de fortes contraintes de temps. Il a même été assigné en sa qualité de chef de circonscription par huissier pour que les services douaniers quittent les lieux. Il rappelle que la maîtrise n en étant pas que douanière, cela a considérablement alourdi la gestion du dossier. Il n a reçu aucune aide d ADP (qui estimait que le SAT pouvait déménager à Pontoise), ni de France Domaine (qui s est avérée inerte sur ce dossier de l expulsion des lieux). La DG et même le DG se sont fortement impliqués pour trouver une solution. Le relogement provisoire est satisfaisant mais extrêmement coûteux. Les surfaces de hangar louées ne sont occupées qu à moitié. Le président tient à saluer l excellent travail de tous, division, PLI, services immobiliers, TSI et à remercier les agents qui ont sans doute mal vécu cette situation tout en accomplissant normalement leurs missions. Pour ce relogement temporaire, l inspecteur hygiène et sécurité (IHS) du 93 devra être consulté. Futures installations acquisition d une parcelle (non encore achetée) cédée aux collectivités territoriales et construction de locaux. France Domaine a consulté les services et commencé un dossier d expression des besoins

13 les travaux seront menés par la DPAEP durée environ 2 ans le dossier est à suivre de très près pour que les incertitudes que les personnels ont connu lors du relogement provisoire ne se reproduisent plus. 13 L USD-FO a défendu ce dossier de relogement à tous les niveaux (DI DG ministère). Les élus de l USD-FO resteront très vigilants sur la suite des opérations! Intégration de Paris-Temple à Paris-Principal : des travaux en 2 temps Les travaux d accueil pour l intégration du bureau de Paris-Temple (PT) à Paris-Principal (PP) se déroulent en deux phases : la 1 ère est terminée. Elle consistait à réaménager les locaux de la DR au 16 rue Yves Toudic afin d accueillir le SRE, qui déménageait du 11 rue Léon Jouhaux. Le SRE est installé dans ses nouveaux locaux depuis la fin La 2 ème phase est en cours. Les anciens locaux du SRE ont été refaits et commencent à accueillir les agents du pôle fiscalités du bureau de Paris-Principal et l adjoint du chef divisionnaire OP-CO. La dernière partie consiste à réaménager le 1 er étage de PP pour y installer les agents et l activité de PT. Un «open space» doté de cloisons phoniques et un local d accueil des opérateurs vont être installés. Les ergonomes du SG du ministère ont été consultés. INTERVENTION DE L USD-FO : Les élus de l USD-FO ont demandé quand seraient terminés les travaux. * Le président a donné le planning : 1 er au 17/02 - open space (le samedi pour toutes les opérations à fortes nuisances sonores) D ci la fin du mois derniers travaux 28/02 déménagement de PT vers PP* L USD-FO sera particulièrement vigilante sur le respect des conditions de sécurité pour les agents et les opérateurs dans cette nouvelle configuration du bureau.

14 Cour de la DI : un chantier en voie d achèvement 14 Ce projet initié en 2005 n avait pas un caractère prioritaire mais était nécessaire car des infiltrations et des petits éboulements s étaient produits. La cour de ce bâtiment domanial (qui appartient à la douane depuis 1840) n avait pas été refaite depuis 100 ans. Ce chantier sera achevé après quelques finitions. Orly : le relogement des CSDS des unités de surveillance La mise à disposition de lieux pour les CSDS des unités de surveillance d Orly est un dossier complexe. La situation est différente selon les brigades : Le local CSDS Fret périphérie est acquis ; Le poste CSDS BILC pourrait être pris à bail ; Par contre, il y a de très grandes difficultés pour les 3 autres locaux nécessaires. ADP subordonne la prise à bail à des travaux très coûteux et France Domaine ne prend en charge qu après la prise de bail. La directrice d Orly précise que s agissant d une enceinte aéroportuaire, 10 administrations interviennent pour ce dossier! INTERVENTION DE L USD-FO : Les élus et les experts de l USD-FO : 1. ont demandé si les 2 premiers CSDS pourraient rapidement intégrer leurs brigades. * La directrice a confirmé qu ils seraient installés dès que possible et sans attendre qu une solution ait été trouvée pour le relogement de tous* 2. ont signalé que les salles destinées à l audition lors des retenues douanières n étaient pas aux normes pour l enregistrement des mineurs. * La directrice croit savoir que c est le cas partout* Le coût des travaux pour la mise aux normes des salles d audition serait évalué à 9 millions d euro pour toute la douane.

15 Ilot Perrée : les incertitudes liées à la gestion de France Domaine 15 En préalable, le président précise qu il avait lui-même été informé très tardivement de la décision par les pouvoirs publics de vendre l ilot Perrée en juin 2010 et n avait pas délibérément essayé de cacher cette information. Cadre posé pour le relogement de l Ilot Perrée Le président réaffirme le principe d un relogement dans des locaux domaniaux et dans Paris intra muros. La clause de sécurisation des locaux actuels a été respectée. France Domaine (FD) a été sollicité pour le relogement de 3 services. Une note du 15/06/2011 étant restée sans réponse, une note de rappel a été envoyée le 07/12/2011 et doublée de contacts téléphoniques avec la responsable de FD. La Mairie de Paris n a pas encore été consultée sur l exerce de son droit de préemption. Une cession est envisagée en 2012, ce qui obligerait à un départ des services en Mais FD ne veut pas proposer de relogement avant cette date de 2014! Par contre, à partir du moment où un acte de vente aura été signé, la douane occupant les locaux de l ilot Perrée disposera d 1 an pour quitter le site sous peine de payer à l acheteur un droit de redevance de 3% du prix de vente! De plus, il apparaît que FD est extrêmement réticent pour trouver un relogement à la douane en domanial et préférerait du locatif, les objectifs de cet organisme étant de privilégier les cessions de biens immobiliers domaniaux dans Paris. La DG et la DI refusent et mettent en demeure FD de répondre clairement sur ce dossier afin que la situation permette d avoir une vision au long terme et des perspectives de relogement SURES. Les conditions de départ de la SAT de Dugny ne peuvent et ne doivent pas être répétées. Le président estime que pour ce dossier on doit tabler sur une échéance «glissante» vers la mi-2013.

16 En attendant un futur déménagement, les OS demandent que l on améliore le serveur informatique sur le site de l ilot Perrée et que l on veille à l entretien et à la sécurité de l ascenseur très vétuste de la rue Paul Dubois. 16 Relogement provisoire d une partie de la RR de Paris dans les locaux libérés par PT A la suite du transfert de Paris-Temple (PT), la RR de Paris va reloger provisoirement une partie de ses services dans les locaux libérés au rez-dechaussée. Le but est de rassembler la RR sur deux niveaux au lieu de 3 actuellement. Cette partie abritera notamment le service recouvrement, redimensionné à + 1 agent, pour tenir compte des 300 dossiers en supplément qui vont être transférés de la DNRED. INTERVENTION DE L USD-FO : Les élus de l USD-FO ont demandé comment est prévu l archivage au RDC de tous les dossiers (ceux de la DNRED s ajoutant aux très nombreux déjà en cours). * le directeur de Paris va y réfléchir avec le CSC1 de la RR* Entrepôt de Ney : organisation du transfert à Garonor Le chef du PLI explique le contexte qui a conduit à envisager de délocaliser l entrepôt des marchandises saisies en-dehors de Paris, faute de pouvoir en rationaliser la surface: un loyer très élevé pour un entrepôt situé à la Porte d Aubervilliers une pérennité qui n était plus assurée, la zone des grands boulevards au nord de Paris étant en plein réaménagement un accès devenu moins pratique pour les camions Le nouveau site a été choisi sur la zone de Garonor, près du bureau de douane de Blanc-Mesnil. Cet entrepôt aura pour vocation d accueillir les plus grosses saisies des brigades situées au nord de l Ile-de-France.

17 Etat d avancement du projet : 17 La prise de bail doit être finalisée le 2 février. Le contrat partira au 1 er février mais la DI a pu négocier : une augmentation des surfaces pour le loyer demandé un loyer qui sera payé à partir du 1 er avril, les deux premiers mois étant gratuits L entrepôt de Ney devra être libéré le 1 er avril. Deux appels d offre sont en cours pour le déménagement, d une part, pour les racks de rangement des marchandises, d autre part. Deux gerbeurs plus modernes vont doter le service pour le 31/03. Pour compléter l équipe de l entrepôt à Garonor, 2 AC2 possédant leur CACES seront recrutés comme caristes. A la suite de la demande des OS, des précisions sont apportées par le président et le DR de Paris-Est quant au fonctionnement de l entrepôt : le responsable administratif des marchandises sera le RR du lieu d exercice de chaque service. Les modalités internes sont en cours de finalisation par le DR de Paris-Est. Les locaux étant répartis entre le RDC et l étage, seuls les gestionnaires de l entrepôt auront accès par le monte-charge au deuxième niveau d entreposage. Un petit bureau leur sera installé au RDC. INTERVENTION DE L USD-FO : Les élus de l USD-FO demandent si les locaux de Mitry-Mory et de la SERNAM à Pantin, où sont stockées des marchandises, subsisteront. * Le président répond que ces lieux d entreposage seront déménagés également, mais plus tard.* BSIPN : une réflexion sur le futur relogement Le président estime qu il faut d ores et déjà penser au futur relogement de la BSIPN, qui se trouve dans le même bâtiment que l actuel entrepôt de Paris.

18 BSITM : point sur les travaux en cours 18 INTERVENTION DE L USD-FO : Les élus de l USD-FO demandent où en sont les travaux pour l ascenseur et l entrée de la BSITM. * Le président répond que les travaux ont commencé pour cette partie. Par ailleurs, la dalle dite administrative est en cours de réfection par la SNCF pour une ouverture avec la 5 ème ligne pour les JO de Londres. * Val-de-Seine : le projet de vestiaires pour les motards au point mort La DI avait prévu de faire installer des casiers chauffants dans les vestiaires pour les tenues d extérieur des motards implantés à Val-de-Seine. Ceux-ci auraient préféré de nouveaux locaux à part de la brigade. Pour l instant ce projet est abandonné par le PLI. Locaux du CISD de Sarcelles Les agents du CISD ont constaté que des plaques des faux-plafonds sont tombées. A l occasion du changement de bailleur, le PLI va faire une mise au point avec la nouvelle société pour des travaux de remise en état. CSP : problème des aménagements provisoires pour l accueil d agents de Paris-Spécial Les aménagements ergonomiques du CSP ont été conçus pour que les agents soient bien installés dans de petits espaces respectant l espace vital de chacun. Cependant, pour loger les nouveaux agents mutés (en instance d habilitation CHORUS) et les agents de Paris-Spécial toujours en poste, des bureaux supplémentaires ont été installés, enlevant tout intérêt à cette organisation.

19 19 Le président estime que c est provisoire, mais que les chevauchements entre les agents mobiles et ceux nouvellement affectés seront inévitables. Les OS ont signalé que la salle de réunion est également utilisée par d autres services, ce qui engendre beaucoup d allées et venues. A noter que cette salle de réunion est incluse dans le «quota» des 12 m2 par agent du CSP. VII Indicateurs obligatoires et CPP 2011 : de bons résultats pour la DI d Ilede-France Ces indicateurs ont globalement progressé pour la DI d Ile-de-France et le président estime que la douane francilienne peut être collectivement satisfaite de ses résultats. Le montant des saisies de stupéfiants, en baisse, est la faiblesse de la circonscription dans les indicateurs. On peut pointer de nombreuses raisons à cette diminution : un vol «porteur» a été transféré à Roissy les saisies de nos collègues ont très fortement progressé au départ des Antilles on assiste à une fragmentation des envois, donc beaucoup d affaires, mais en plus petites quantités les unités sont fortement mobilisées sur les tabacs et les contrefaçons des vacances d emplois les difficultés spécifiques rencontrées à la BSITM la réforme des lieux de rétention Le président indique que pour améliorer ces résultats, il faudra notamment perfectionner le circuit du recueil et de la circulation du renseignement en Ile-de-France.

20 20 VIII Questions diverses présentées par l USD-FO et 2 des 5 autres OS représentées Des questions diverses, examinées en fin de CT, ont été présentées par l USD- FO, la CGT et la CFDT. QUESTIONS DIVERSES PRESENTEES PAR L USD-FO : 1. ARTT bureau de Gennevilliers : Les agents du bureau de Gennevilliers (Paris Ouest) avaient fait une pétition (voir pièce jointe en annexe) en février 2010 pour rentrer dans le dispositif de l ARTT. Cette demande est restée sans suite malgré l intervention du SND FO au CTPS DR PARIS OUEST du 29/09/2011. L USD FO demande que les agents de Gennevilliers soient officiellement consultés par l administration sur la demande de modification de leur régime de travail (à l instar de ceux de Boissy Saint Léger, de Paris Principal et de Paris Temple). *Le président a trouvé que le travail que les agents de Gennevilliers avaient préparé sur le régime horaire était très intéressant. Il lui semble que le dossier a été retardé, mais il assure que cette demande n est pas enterrée et qu il a demandé au DR de Paris Ouest de s en occuper* 2. Suites des audits des SRA de Paris Est et Paris Ouest : L USD FO demande à ce que les services régionaux d audit, leurs personnels et les représentants du personnel siégeant en CT soient destinataires de l ensemble des conclusions des audits qui ont eu lieu dans ces deux services en *La DRPE, direction pilote pour cet audit DGME-ACCENTURE sur les OEA, n a pas eu connaissance des conclusions de l étude. La DRPO est concernée par la 2 ème phase : SRA et gestion des procédures. Le but de cette expérimentation est de donner des éclairages pour harmoniser et simplifier les méthodes d audit OEA. De nouvelles instructions de la DG aux SRA devraient en découler.*