Note de service À : Recommandations visant à rehausser le statut d associé au sein de l Institut Document

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1 Note de service À : de l ICA De : Dave Dickson, président Direction de l admissibilité et de la formation Date : Le 29 novembre 2010 Objet : Recommandations visant à rehausser le statut d associé au sein de l Institut Document CONTEXTE La Direction de l admissibilité et de la formation () a formé le Groupe de travail visant à rehausser la proposition de valeur du statut d associé au sein de l Institut (le Groupe de travail), chargé d examiner des façons possibles de rehausser la valeur perçue et réelle associée à l acquisition du statut d associé au sein de l Institut et d élaborer un plan de communication et de marketing afin de promouvoir et d accroître les adhésions à titre d'associé. Vous trouverez ci-joint le rapport complet du Groupe de travail. SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Le Groupe de travail recommande que l ICA harmonise à tout le moins ses exigences d admissibilité au statut d associé à celles de la Society of Actuaries (SOA) et de la Casualty Actuarial Society (CAS), notamment en ce qui concerne la réussite des modules appropriés et la participation à l Atelier sur le professionnalisme de l ICA. De plus, le Groupe de travail recommande que le programme de l Atelier sur le professionnalisme soit élargi afin d intégrer le contenu de la section générale des normes de pratique, à laquelle sont assujettis tous les membres de l ICA. On devrait également envisager d intégrer ce contenu au Cours orienté vers la pratique de l ICA. Le Groupe de travail recommande que les candidats en voie d acquérir l expérience requise pour accéder au statut de Fellow soient tenus d être inscrits à titre d associés. Il recommande toutefois de réduire à 12 mois la période actuellement établie à 18 mois. Le Groupe de travail ne recommande pas pour l instant l instauration du titre d AICA (associé e l Institut canadien des actuaires); on devrait cependant examiner cette question de nouveau lorsque la valeur du statut d associé sera rehaussée et que les futures méthodes d éducation (FME) et(ou) le titre de compétence Chartered Enterprise Risk Analyst (CERA) sera instauré. De l avis du Groupe de travail, les associés qui sont membres de l ICA depuis au moins cinq ans ont démontré leur engagement envers la profession et devraient se voir accorder le droit de vote.

2 Le Groupe de travail estime que l ICA devrait s appliquer à établir un contact avec les étudiants en actuariat plus tôt dans leur carrière. On devrait également envisager la possibilité de créer une catégorie de membres étudiants. Compte tenu du fait que la création d une nouvelle catégorie de membres comporte des répercussions sur les statuts administratifs, ce groupe d étudiants pourrait également prendre la forme d un club ou d un groupe informel de réseautage et de partage d information. On recommande que les cotisations des associés soient réduites et établies à 30 pour cent de celles des Fellows pendant les cinq premières années de l adhésion à titre d associé, et subséquemment augmentées à 65 pour cent après cinq ans. Cette proposition n a aucune incidence sur les recettes et suppose que la recommandation relative à l adhésion obligatoire en tant qu associé pendant les 12 mois d expérience canadienne est adoptée. On recommande en outre que les frais de participation aux assemblées/webinaires soient révisés à la baisse de façon significative pour les associés membres depuis cinq ans ou moins. Ces mesures contribueront à accroître la valeur perçue à l égard du statut d associé. De plus, le rapport du Groupe de travail présente des recommandations d activités de marketing et de communication pouvant être mises en œuvre en tout temps, que les autres recommandations soient adoptées ou pas. Ces initiatives comprennent notamment la possibilité de mettre en place un processus d adhésion à titre d associé coordonné avec la SOA et la CAS et la mise sur pied recommandée d une nouvelle commission (relevant de la Direction des services aux membres (DSM)) chargée de représenter officiellement les nouveaux Fellows et associés au sein de l ICA (potentiellement appelée Commission des nouveaux membres). EXAMEN DES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Le rapport provisoire du Groupe de travail a été présenté à la Commission de l admissibilité, à la DSM, à la Commission des finances et à la à des fins d examen et de commentaires. La Commission de l admissibilité est en accord avec les recommandations proposées par le Groupe de travail, y compris celle qui vise l obligation d adhérer à titre d associé pendant la période d expérience canadienne requise, qui serait réduite de 18 à 12 mois. La DSM est également d accord avec les recommandations proposées dans l ensemble, y compris la création d une nouvelle commission (qui pourrait s appeler Commission des nouveaux membres), qui relèverait de la DSM et qui serait chargée de mettre en œuvre plusieurs des recommandations du Groupe de travail relatives au marketing et aux communications. Pour l instant, la Commission des finances n a pas eu l occasion de procéder à l examen officiel du rapport du Groupe de travail (et en particulier des recommandations relatives aux cotisations et aux droits d inscription aux assemblées). Toutefois, Laura Newman (membre à la fois du Groupe de travail et de la Commission des finances) et Jacques Leduc (directeur, opérations, finances et administration au Secrétariat) sont d accord avec ces recommandations. LES RECOMMANDATIONS DE LA La est en faveur de la mise en œuvre de toutes les recommandations du Groupe de travail à l exception de celle qui veut qu on n instaure pas pour l instant le titre professionnel d AICA. La est d avis que le titre d AICA constituerait un avantage très important pour les candidats actuaires du Canada qui ont acquis le statut d ASA, d ACAS ou de CERA ou qui accéderont à ce statut au moyen des FME proposées. 2

3 La création du titre d AICA incitera les étudiants à adhérer à l ICA plus tôt, ce qui contribuera à renforcer notre organisme et à mieux nous positionner en vue de l introduction des FME. Les étudiants obtenant des crédits d examen par le truchement des universités pourraient se voir attribuer le titre professionnel d AICA étant donné que, tant que notre programme n aura pas été reconnu par la SOA et la CAS, ils ne seraient pas en mesure d obtenir le titre d ASA ou d ACAS. Nous faisons également remarquer qu outre les États-Unis, le Royaume-Uni et l Australie ont tous deux des titres professionnels de niveau associé (AFA/AIA/AIAA). De plus, dans le cadre des discussions avec le Royaume-Uni à l égard du renouvellement de notre entente de reconnaissance mutuelle, celui-ci a proposé une entente de reconnaissance mutuelle au niveau associé, qu il a déjà commencé à attribuer à d autres actuaires associés. Par conséquent, la recommande au d appuyer toutes les recommandations du Groupe de travail avec une modification à la recommandation n o 8 de manière à ce qu un titre d AICA soit instauré. L'Annexe A présente un sommaire des caractéristiques du statut d associé avant et après les modifications recommandées. PLAN DE MISE EN ŒUVRE En supposant que le appuie globalement ces recommandations, les directions et commissions responsables seraient chargées d adopter les résolutions appropriées et d assurer la mise en œuvre. Seulement certaines de ces recommandations nécessitent l approbation du et une modification éventuelle aux statuts administratifs (assortie d un vote des membres). L Annexe B présente un sommaire des responsabilités liées à la mise en œuvre. QUESTIONS CONCERNANT LA TRANSITION En raison de la nature de certaines de ces recommandations, la recommande les dispositions transitoires suivantes. Admissibilité au statut d associé La recommande d accroître, avec effet immédiat, les exigences d admissibilité au statut d associé de l ICA pour les rendre équivalentes à celles qui donnent droit au titre d ASA, d ACAS ou de CERA. La n estime pas que ce changement nécessite une période de préavis étant donné que tous ceux qui auraient pu adhérer à l ICA à titre d associé l auraient déjà fait (de plus, ils sont peu nombreux à choisir de s inscrire lorsqu ils sont admissibles). De plus, la recommande que tout associé de l ICA actuel soit maintenu à ce niveau d adhésion; cependant, comme indiqué ci-dessous, la recommande que les associés de l ICA qui ne satisfont pas aux nouveaux critères d admissibilité n aient pas le droit d utiliser le titre professionnel d AICA. Admissibilité au statut de Fellow La recommande que la nouvelle exigence voulant que, pendant qu ils accumulent leurs 12 mois requis d expérience de travail canadienne, les candidats soient inscrits auprès de l ICA en tant qu associés, entre en vigueur après une période de préavis de 12 mois. Ainsi, les candidats existants pourront compléter leur qualification au statut de Fellow en vertu des règles actuelles. 3

4 Cotisations des associés La recommande que le nouveau barème des cotisations des associés entre en vigueur pour la période d adhésion Seuls les associés qui cumulent entre cinq et neuf années de service subiront une augmentation des cotisations, tandis que tous les autres verront leurs cotisations diminuer ou demeurer les mêmes. Titre d AICA et droit de vote Ces deux éléments nécessitent qu on modifie les statuts administratifs, ce qui doit être soumis au vote des Fellows. La recommande que ces deux modifications entrent en vigueur le 1 er juillet 2011 si elles sont approuvées à l occasion de l assemblée annuelle de juin Encore une fois, la recommande que les associés actuels de l ICA qui ne satisfont pas aux nouveaux critères d'admissibilité (c.-à-d. ASA, ACAS ou CERA) n'aient pas le droit d utiliser le titre d AICA. 4

5 ANNEXE A SOMMAIRE DES CARACTÉRISTIQUES DU STATUT D ASSOCIÉ AVANT ET APRÈS LES MODIFICATIONS RECOMMANDÉES Critères d admissibilité Cours canadien sur le professionnalisme Exigences relatives à l expérience pour les Fellows Exigences concernant le PPC Cotisations annuelles (% des cotisations des Fellows) Titre professionnel d AICA Associé de l ICA actuel Trois cours VEE et cinq examens préliminaires Non exigé Trois années d expérience à temps plein, y compris 18 mois d expérience canadienne Mêmes que les Fellows 50 % les 10 premières années 69 % par la suite Non Associé de l ICA proposé ASA 1, ACAS 2 ou CERA 3 Exigé Trois années d expérience à temps plein, y compris 12 mois d expérience canadienne à titre d associé de l ICA Aucun changement 30% les cinq premières années 65% par la suite Droit de vote Aucun Après cinq ans Oui 1 Trois cours VEE, cinq examens préliminaires, les modules Fundamentals of Actuarial Practice (Fondements de la pratique actuarielle) et un Cours sur le professionnalisme. 2 Trois cours VEE, les examens 1 à 6, les modules 1 et 2 et un Cours sur le professionnalisme. 3 Un cours VEE, quatre examens préliminaires, l examen Advanced Finance/Enterprise Risk Management, un module et un Cours sur le professionnalisme. 5

6 ANNEXE B RESPONSABILITÉS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA Recommandation Promoteur Exécutant N o 1 Harmonisation des critères d admissibilité avec ceux de la SOA et de la CAS Commission de l admissibilité N o 2 Exigence d une expérience canadienne de 12 mois en tant qu associé pour accéder au titre de Fellow N o 3 Réduction des cotisations N o 4 Réduction des droits d'inscription aux assemblées N o 3 Ajout au programme de l atelier sur le professionnalisme N o 6 Adhésion des étudiants N o 7 Droit de vote des associés N o 8 Titre d AICA Commission des finances Commission de l admissibilité Commission des finances Secrétariat Commission des programmes d étude et examens Secrétariat et Commission des nouveaux membres modification des statuts administratifs modification des statuts administratifs N o 9 Plan de communication DSM Commission des nouveaux membres N o 10 Formulaire d inscription conjoint Secrétariat N o 11 Plan de marketing DSM Commission des nouveaux membres N o 12 Commission des nouveaux membres DSM Commission des nouveaux membres 6