Edition Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section T Division 97

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1 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section T Division 97

2 Section T : ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE 97 ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU EMPLOYEURS DE 97.0 ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU EMPLOYEURS DE Activités des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique 97.00Z Activités des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique Cette sous-classe comprend : - les activités des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage, bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maîtres d hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d enfants à domicile (baby-sitters), précepteurs, secrétaires, etc. Cette sous-classe permet aux domestiques salariés d indiquer l activité de l employeur lors des recensements ou enquêtes, bien que l employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur Cette sous-classe ne comprend pas : - la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service - la fourniture de personnel de maison par des entreprises (cf. 78) - l aide à domicile dans le cadre de l action sociale, y compris les services de baby-sitting (cf. 88) Produits associés : , , , ,

3 Section T : SERVICES DES MÉNAGES EN TANT QU EMPLOYEURS ; BIENS ET SERVICES DIVERS PRODUITS PAR LES MÉNAGES POUR LEUR USAGE PROPRE 97 SERVICES DES MÉNAGES EN TANT QU EMPLOYEURS DE 97.0 SERVICES DES MÉNAGES EN TANT QU EMPLOYEURS DE Services des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique Services des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique prestations similaires assurées par des prestataires de services indépendants, voir selon le type de service Services des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique fournissant des services de garde d enfants CC : - services de garde d enfants, y compris baby-sitting, à domicile, le ménage étant l employeur direct du personnel de service services de garde d enfants, y compris baby-sitting, par des prestataires de services indépendants, à domicile ou ailleurs (88.91) Services des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique fournissant des services d assistance aux personnes âgées, sans soins médicaux CC : - services d assistance à la vie quotidienne à domicile pour les personnes âgées, sans soins médicaux, le ménage étant l employeur direct du personnel de service : toilette, habillage, prise des repas garde et assistance à la mobilité tâches administratives, vie intellectuelle et sociale autres services d assistance à la vie quotidienne (ménage, lavage et repassage du linge, jardinage, etc.) services de visite et d assistance pour personnes âgées par des prestataires de services indépendants ( ) Services des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique fournissant des services d assistance aux adultes handicapés, sans soins médicaux CC : - services d assistance à la vie quotidienne à domicile pour les adultes handicapés, sans soins médicaux, le ménage étant l employeur direct du personnel de service : toilette, habillage, prise des repas garde et assistance à la mobilité tâches administratives, vie intellectuelle et sociale autres services d assistance à la vie quotidienne (ménage, lavage et repassage du linge, jardinage, entretien courant du logement, etc.) services de visite et d assistance pour personnes handicapées par des prestataires de services indépendants ( ) 949

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5 Services des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique fournissant des services d aide à la vie quotidienne à domicile CC : - services d assistance à la vie quotidienne à domicile courants, le ménage étant l employeur direct du personnel de service : ménage, lavage et repassage du linge, jardinage entretien courant du logement, assorti éventuellement de réparations mineures gardiennage temporaire du logement dépannage informatique cours de soutien scolaire coiffure et autre soins corporels promenade, alimentation et soins des animaux domestiques Autres services des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique CC : - autres services domestiques spécialisés (cuisiniers, jardiniers, chauffeurs, bonnes, gouvernantes, précepteurs, secrétaires privés, équipages privés de bateaux ou d avion, etc.) 951