Plan Climat-Énergie Territorial Étapes opérationnelles Programme d actions

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1 AGIR SSUR LL URBANISSMEE Plan Climat-Énergie Territorial Étapes opérationnelles Programme d actions Annexe 2 au document-cadre PCET Arrêt du Projet - délibération n DC du 27 juin 2013 Adoption Pour être annexé à la délibération du 26 septembre 2013 Ce dossier est réalisé avec le concours de Ce dossier a bénéficié du concours financier de ISL Ingénierie - Angers 25 rue d Anjou Angers - FRANCE Tél. : Fax : Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin 20131/46

2 AGIR SSUR LL URBANISSMEE Le plan climat énergie territorial de Saumur agglo est composé d un document cadre et de trois annexes : Le document-cadre, pivot du dossier, et exprimant l ambition pour agir en faveur du climat et de l énergie Annexe 1 - Le profil climat-énergie du territoire Annexe 2 - Les étapes opérationnelles du programme d actions Annexe 3 - Le rapport évaluatif 2012 de la situation de Saumur agglo en matière de développement durable Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin 20132/46

3 AGIR SSUR LL URBANISSMEE LES ETAPES OPERATIONNELLES DU PLAN CLIMAT-ENERGIE Chaque action du programme en faveur du climat et de l énergie, sur le territoire communautaire, est conçue en étapes de mise en œuvre, entre deux échéances : / L échéance 2018 correspond à l attente législative d une évaluation du profil climat du territoire à 6 ans du premier. L étape 2015 a pour but, à mi-chemin, d évaluer l engagement et sa mise en œuvre, les bénéfices et les freins, et d adapter les étapes restant à entreprendre, leur contenu et leur attendu. Un code couleur vient rappeler ce principe de progressivité des étapes opérationnelles : bleue pour , et verte pour Le présent document présente donc les étapes opérationnelles constitutives des actions décrites au chapitre 3 du document cadre. Ces fiches descriptives comprennent des indications : En termes de mise en œuvre : la date de démarrage, le service pilote de la collectivité, le coût estimé et les possibilités de financement. Le coût estimé porte uniquement sur la charge spécifique à l intégration de l attente énergie-climat. Souvent, ce coût est nul, car déjà intégré par l approche générale du projet. En terme d attendu : la cible principale, le descriptif de l opération, les bénéfices attendus en termes de réduction de CO2, de réduction d énergie ou d adaptation énergétique, et de gains économiques (qu il relève d emplois, de compétences, ou de charges). En termes de cohérences d intervention : les autres services internes mobilisés pour la mise en œuvre de l étape, les partenaires externes mobilisables, les programmes ou contrats auxquels répondent l intervention. Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin 20133/46

4 AGIR SSUR LL URBANISSMEE LES ETAPES DU PROGRAMME D ACTIONS ACTION 1.1 TRADUIRE LES AMBITIONS CLIMAT-ENERGIE DANS L URBANISME & LA PLANIFICATION...6 Programme émettre un avis de cohérence climat-énergie lors des PLU... 6 attenuer la vulnérabilité du territoire aux risques par la connaissance et l education... 7 Orientation reviser le programme local de l habitat (PLH)... 8 Initier un Plan local d urbanisme intercommunal... 9 ACTION 1.2 ENGAGER DES PROGRAMMES D AMENAGEMENT INTEGRATEURS...10 Programme valoriser le potentiel d activités auprès de la gare de Saumur optimiser le foncier communautaire à profit climat-énergie Orientation Concevoir des espaces d activités «à performance positive»en ŒUVRE : ACTION 2.1 VISER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES CONSTRUCTIONS...12 Programme informer et conseiller les porteurs de projet logement accompagner les acteurs du bâtiment à anticiper les compétences et les emplois nécessaires Orientation Initier un artipôle dédié aux metiers de l éco-construction ACTION 2.2 FACILITER L ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION...13 Programme renover les bâtiments logements et activités Orientation Accélérer l amélioration du parc social public & privé ACTION 3.1 SENSIBILISER A DE NOUVELLES PRATIQUES...15 Programme Soutenir les productions agricoles locales en favorisant les projets entre producteurs et consommateurs sensibiliser les professionnels au tourisme durable accompagner les acteurs du bâtiment à anticiper les compétences et les emplois nécessaires Orientation Initier un artipôle dédié aux metiers de l éco-construction ACTION 3.2 AIDER A L INTEGRATION CLIMAT ENERGIE DANS L ENTREPRISE...19 Programme Aider à la réduction de la vulnérabilité des entreprises face aux risques inciter les entreprises à la réalisation d économies d énergie Orientation encourager les plans de déplacements entreprises Concevoir des zones d activités performantes pour l énergie et le climat ACTION 3.3 FAVORISER LES DEPLACEMENTS VOYAGEURS PAR L AXE FERRE...22 Programme Améliorer le cadencement TER «INTERLOIRE» Nantes-Angers-Saumur-Tours Adopter une politique de mobilité durable pour le tourisme Négocier pour une meilleure desserte TGV de Saumur, par l argumentaire «entreprises» Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin 20134/46

5 AGIR SSUR LL URBANISSMEE ACTION 4.1 VALORISER LES RESSOURCES AGRICOLES ET FORESTIERES...25 Programme favoriser la valorisation du gisement bois accompagner la réorganisation foncière des espaces ressources Orientation Développer les activités concourant au stockage du carbone ACTION 4.2 S ENGAGER EN FAVEUR DES RESSOURCES ENERGETIQUES...28 accompagner les actions en faveur de l énergie durable accompagner le développement de la méthanisation Orientation s engager en faveur des énergies renouvelables ACTION 5.1 ORGANISER ET STRUCTURER L OFFRE DE DEPLACEMENTS A L ECHELLE DU BASSIN DE VIE «GRAND SAUMUROIS»...30 Programme élaborer un plan global des déplacements du grand saumurois péréniser la centrale de mobilité «mobil info» à l échelle du bassin d emploi promouvoir les offres bus et les articuler aux modes alternatifs ACTION 5.2 AMELIORER L OFFRE DE TRANSPORT COLLECTIF...32 Programme Optimiser le réseau agglobus faciliter l intermodalité bus/train Développer l information usager et la pratique du bus Favoriser les déplacements voyageurs par l axe ferré > cf. action ACTION 5.3 RENFORCER LE RECOURS AUX MOBILITES ACTIVES...34 Programme Inciter aux modes alternatifs Orientation développer les modes doux ACTION 6.1 REDUIRE ET PREVENIR LES DECHETS A LA COLLECTE...36 Programme sensibiliser à la gestion et au tri des dechets Minimiser l'impact énergie de la gestion des déchets ACTION 6.2 INCITER A LA VALORISATION DES DECHETS...38 Programme Valoriser la matière «déchet» et intégrer les filières R.E.P inciter à l éco-consommation & aller vers le reemploi ACTION 7.1 MODERNISER ET ADAPTER LES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES...40 Programme Intégrer une démarche qualité environnementale pour les nouveaux bâtiments réduire les émissions et consommations du patrimoine communautaire ACTION 7.2 ADAPTER L ACTIVITE DES SERVICES SENSIBILISER LES AGENTS...40 Programme développer des pratiques d économies en énergie sensibiliser aux écogestes pour l usage des bâtiments Accompagner la gestion de crise et permettre la continuité de service Inciter aux modes alternatifs pour les déplacements des agents Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin 20135/46

6 AGIR SSUR LL URBANISSMEE ACTION 1.1 TRADUIRE LES AMBITIONS CLIMAT-ENERGIE DANS L URBANISME & LA PLANIFICATION Évaluation/ ajustement du PCET émettre un avis de cohérence climat-énergie lors des PLU atténuer la vulnérabilité du territoire aux risques par la connaissance et l éducation réviser le programme local de l habitat Initier un Plan local d urbanisme intercommunal PROGRAMME EMETTRE UN AVIS DE COHERENCE CLIMAT-ENERGIE LORS DES PLU CIBLE : communes du territoire Le code de l urbanisme a été modifié suite à l adoption des lois Grenelle : les documents d urbanisme s élaborent à présent comme des projets de développement durable des territoires, intégrant les objectifs climaténergie. L avis de Saumur agglo, en la matière du climat et de l énergie, s attachera à vérifier la cohérence de l organisation du développement des villes et des villages, avec les politiques sectorielles de Saumur agglo. Et notamment celles pour lesquelles elle émet déjà un avis de compatibilité (articles L et 9 du CU) en matière de : Politique de l habitat, à l appui du programme local de l habitat adopté par l assemblée, et notamment pour ce qui relèvent des mesures, règles et orientations d aménagement concourant à la réhabilitation du bâti existant, à la conception de formes urbaines facilitant l apport d énergies renouvelables et la maitrise énergétique. Politique des transports, à l appui du schéma des transports collectifs, et notamment pour ce qui relèvent des mesures, règles et orientations d aménagement concourant à conforter l usage des lignes existantes, et à favoriser les modes doux ou alternatifs. Cet avis vérifiera aussi que les différentes règles et orientations d aménagement permettent la mise en œuvre de programmes communautaires existants ou à venir, selon des principes de réduction de charges énergétiques, voire de recours à des énergies renouvelables (article 11 notamment pour ce qui est de l architecture). MISE EN ŒUVRE : immédiate Pilote : Direction portant l urbanisme services associés : transport, habitat, équipements Cout : 30% ETP existant = ajustement des méthodes sans BENEFICES : urbanisme durable CO2 : lien entre urbanisme et transport Énergies : orientations et règlements adaptés Économie : réduction des charges des activités et ménages Programmes stratégiques : SCoT, SRIDT, PDH, Charte du PNR Partenaires externes : PNR, Région, Département, Communes Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin 20136/46

7 AGIR SSUR LL URBANISSMEE Action 1.1 Traduire les ambitions climat-énergie dans l urbanisme & la planification (suite) ATTENUER LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE AUX RISQUES PAR LA CONNAISSANCE ET L EDUCATION CIBLE : entreprises & habitants en secteur à risque communes Le territoire de la Communauté d Agglomération est soumis à des risques naturels et technologiques, pour lesquels des actions de prévention, d aménagement du territoire et d accompagnement de la gestion de crise sont déjà mis en place, et animé pour partie par le service risque de Saumur agglo. L anticipation des effets d un évènement permet de limiter de manière conséquente les coûts induits, qu il s agisse de coûts économiques, environnementaux ou sociaux. La mise à jour régulière des documents permet également de maintenir la mémoire du risque, et d instaurer la connaissance par les élus des outils de gestion de crise. Phase Titre / résultat attendu Échéancier 1 2 Inventaire et suivi des risques présents Animation et développement des connaissances «cavités» communication et actions pédagogiques de sensibilisation de la population à la gestion des risques Saumur agglo souhaite poursuivre son action d accompagnement aux communes du territoire, par la prévention des risques, au travers d outils d animation, de sensibilisation et d éducations aux risques, de veille technique et juridique sur les techniques et sur la recherche de valorisation des espaces soumis. Ceci sera mené dans le respect règlementaire des différents dispositifs obligatoires. Le porteur de l opération est la commune, détentrice du pouvoir de police. Notamment, le risque «cavités», présents en bord de Loire et en plaine, fera l objet d une attention en matière de connaissances et de suivi, pour accompagner à la prévention et à la valorisation. La charge nouvelle relevant de l intégration climat-énergie est sans conséquence, puisqu il s agit d une orientation de la mission déjà engagée par Saumur agglo. Par ailleurs, la méthode consiste en la valorisation des outils proposés par les partenaires, notamment pour la sensibilisation par le PNR LAT. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : Direction portant les risques Services associés : urbanisme, environnement Coût : xx cf Émilie = valorisation du résultat de la mission risque (ETP existant) Europe objectif 5 (investissement) Géopal (inventaire) PLGN IV (travaux) BENEFICES : adapter CO2 : adaptation au x effets du changement climatique Énergies : néant Économie : anticipation et mesures de préservation sur les biens et personnes COHERENCES ATTENDUES : Programmes stratégiques : plan national cavité, PPR du territoire, procédure TRI, PCS communaux Partenaires externes : État, associations thématiques, PNR Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin 20137/46

8 AGIR SSUR LL URBANISSMEE Action 1.1 Traduire les ambitions climat-énergie dans l urbanisme & la planification (suite) Les étapes opérationnelles : ORIENTATIONS REVISER LE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH) CIBLE : habitants, opérateurs privés et publics Le PLH adopté en 2009 arrive à échéance en Sa révision est obligatoire, et devra répondre aux attentes législatives relatives à sa traduction foncière. Il devra aussi traduire les ambitions choisies par le territoire dans le cadre du Grand Saumurois, écrite dans le SCoT La mise en œuvre d un volet foncier pragmatique - c'est-à-dire reliant les capacités de développement des communes, l emploi, les services, et les modes de transport notamment collectifs - sera un des attendus de ce futur programme. Cela reliera enjeux de programmation, d efficacité énergétique et de maitrise des pollutions. Quelques pistes d orientations peuvent être d ores et déjà évoquées, lesquelles restent à préciser par l action elle-même : mettre en cohérence le projet habitat avec le potentiel foncier et les autres fonctions urbaines (dont transport), traduire les besoins de logements en besoins fonciers, estimer le marché foncier mobilisable, créer des outils favorisant le portage foncier, contrer les logiques spéculatives, entre autres. Le budget porte sur la révision du PLH, dans son ensemble ; l un des attendus de l étude et de l animation portant notamment sur ce volet foncier intégrateur. * L orientation ne présente donc pas de charges nouvelles énergie-climat. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : Direction portant l habitat Services associés : urbanisme, transport Coût : (BE) = valorisation du résultat du volet foncier PLH CG 49 - Contrat de territoire Habitat EPF Etat-Région BENEFICES : construction adaptée CO2 : mixité fonctionnelle et intégration urbaine Énergies : proximité transport, équipements, emplois Économie : réduction de la charge foncière des programmes Programmes stratégiques : SCoT, PDH, PLU, Partenaires externes : Communes, Département, DDT, AOT Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin 20138/46

9 AGIR SSUR LL URBANISSMEE Action 1.1 Traduire les ambitions climat-énergie dans l urbanisme & la planification (suite) INITIER UN PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL CIBLE : tous La mise en œuvre d un PLUi engagera le territoire dans une réflexion à une échelle pertinente de gestion économe du sol, de réduction des GES et des consommations d énergie et permettrait une meilleure prise en compte des synergies avec les collectivités voisines. Elle devra préalablement être discutée avec les communes et acteurs du territoire, pour aboutir à une évolution des compétences communautaires et à une organisation des moyens nécessaires (humains et financiers). Les bénéfices attendus sont multiples. En matière de climat/énergie, ce peut être par exemple : la politique des transports reliée à celle de l habitat et grands pôles générateurs de déplacements, ou bien l intégration des principes de l'urbanisme durable dans chacun des champs de l'aménagement des zones urbaines et à urbaniser des communes. Le PLUi aura aussi pour effet l intégration directe du PLH dans le PLUi, et la réalisation d un Plan de Déplacement Urbain à l échelle de Saumur Agglo puisque l EPCI est autorité organisatrice des transports. La charge relative au PLUi est forte : de l ordre de pour les études et la conduite de la procédure. S ajoute la charge en ressources humaines pour le suivi, et aussi le fonctionnement. Pour autant, * la charge énergie climat est intégrée et globalisée, sans que cela ajoute aux coûts des études ou du fonctionnement. MISE EN ŒUVRE : 2016* * sous réserve prise de compétence Pilote : Direction portant l urbanisme Domaines internes : tous Coût : (BE) + ETP = valorisation du résultat du PLUi Grenelle DREAL : État- DGF BENEFICES urbanisme durable / lien transport CO2 : lien entre urbanisme et transport Énergies : orientations et règlements adaptés Économie : réduction des charges des activités et ménages cohérence des politiques sectorielles communautaires Programmes stratégiques : SCoT, schémas régionaux, départementaux, Partenaires externes : Communes, Grand saumurois, Chambres consulaires, PNR, Région, Département, Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin 20139/46

10 AGIR SSUR LL URBANISSMEE ACTION 1.2 ENGAGER DES PROGRAMMES D AMENAGEMENT INTEGRATEURS Évaluation/ ajustement du PCET valoriser le potentiel d activités auprès de la gare de Saumur optimiser le foncier communautaire à profit climat-énergie Concevoir des espaces d activités «à performance positive «PROGRAMME VALORISER LE POTENTIEL D ACTIVITES AUPRES DE LA GARE DE SAUMUR CIBLE : Entreprises tertiaires Il s agit de développer un programme tertiaire, auprès de la gare de Saumur, avec au préalable, une étude d opportunité des différents sites envisagés. Cette offre est en cours de définition devra intégrer la définition d une jauge en nombre de m² minimum, et devra être très qualitative. La mise en place d une offre de ce type nécessitera, en parallèle, la définition d une stratégie de développement adaptée, pour bien connaître les besoins des professionnels du secteur tertiaire et ainsi identifier des premières cibles. Cette action a été ciblée dans le cadre du programme «Dynamics territoire» en Le bâtiment, intégré au PCET, devra répondre de la RT 2012, et permettre une efficacité optimale des ressources énergétiques. Cette action nécessite un budget pour l étude de faisabilité, puis en fonction, pour le programme d investissement. * L énergie-climat n apporte pas de surcoût à l étude de faisabilité. La part climaténergie relèvera du niveau d intégration énergétique du bâtiment, non connu à ce jour. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : Direction portant l économie Services associés : urbanisme, équipements, transport Coût : (étude de faisabilité) = valorisation du résultat et ajustement des méthodes FRES (étude de faisabilité) Région (investissement) BENEFICES : activités prés des TER CO2 : valorisation de nouveaux modes d échanges économiques, via le train, et la liaison Nantes-Tours (LGV) Énergies : économie Économie : développement d un nouveau secteur Programmes stratégiques : SCoT, SRIDT, Dynamics territoire Partenaires externes : SM Grand Saumurois, Région, État Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

11 AGIR SSUR LL URBANISSMEE Action 1.2 Engager des programmes d aménagement intégrateurs (suite) OPTIMISER LE FONCIER COMMUNAUTAIRE A PROFIT CLIMAT-ENERGIE CIBLE : entreprises & promoteurs Saumur agglo est propriétaire de 164,19 ha non bâti ou bâti. Il s agit d en connaître la localisation et la valeur, en vue d en assurer une gestion efficace, d une part, et aussi, et c est là le bénéfice climaténergie, d en établir les potentiels et attendus futurs. Les propriétés sises au plus prés des équipements et moyens de transport seront notamment particulièrement privilégiées, de même que la recherche de valorisation des espaces libres au sein des entités urbaines (friches, dents creuses). Pour cette 1 ère phase d identification, déjà débutée en 2013, la part estimée relative à la recherche de profit «climat-énergie» est estimé à 5% d un ETP existant valorisé. La part proprement dite d un plan stratégique foncier communautaire, sera lié à l implication de chaque service, mobilisé dans leur compétence propre. La seconde phase, dont l opérationnalité sera effective en 2014 ; elle portera sur la veille foncière et le suivi de ce plan foncier : la mise en œuvre sera interne, sans affectation de temps supplémentaire, puisque relevant de l action globale d actualisation des données du SIG. La relance d étude de création d un établissement public foncier (EPF) animé par le Préfet de Région, ne peut qu être utile et faciliter la concrétisation de cette politique foncière active et anticipée. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : Direction portant l urbanisme Services associés : tous, dont foncier Coût : 5% ETP existant = valorisation du résultat et ajustement des méthodes NCR (investissement) EPF État Région (PAF) BENEFICES : optimisation équipements/transports CO2 : valorisation foncière auprès des transports valorisation de nouveaux modes d échanges économiques, via le train, et la liaison Nantes-Tours (LGV) Énergies : néant Économie : réduction de charges foncières du programme Programmes stratégiques : SCoT, PDH, EPF régional en préfiguration Partenaires externes : Région, Etat, CG, SM grand saumurois ORIENTATIONS CONCEVOIR DES ESPACES D ACTIVITES «A PERFORMANCE POSITIVE»EN ŒUVRE : 2016 CIBLE : Entreprises dans les futures zones d activités communautaires MISE EN ŒUVRE : 2016 Cf. étape opérationnelle page xx Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

12 AGIR SSUR LLEE BATTI I ACTION 2.1 VISER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES CONSTRUCTIONS Évaluation/ ajustement du PCET informer et conseiller les porteurs de projet logement accompagner les acteurs du bâtiment à anticiper les compétences et les emplois nécessaires Initier un artipôle dédié aux métiers de l éco-construction PROGRAMME INFORMER ET CONSEILLER LES PORTEURS DE PROJET LOGEMENT CIBLE : habitants et porteurs privés du territoire Il s agit de poursuivre l action du pôle Habitat, portant sur le conseil gratuit, en l améliorant pour être encore plus performant auprès des porteurs de projet et des ménages vers l autonomie énergétique. L orientation des permanences et/ou d actions de communication thématique pourra être est celle de l engagement des travaux, mais aussi, de la vie dans un logement rénové, BBC voire passif. Saumur agglo poursuivra avec ses mêmes partenaires, notamment le PNR ou Alisée animateur de l espace info énergie, avec des dispositifs comme celui de «famille à énergie positive». La part de cette action nouvelle est estimée à 5000 par an. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote* : l habitat Services associés : communication Coût : 5000 charges nouvelles PCET : sans = valorisation du résultat et ajustement des méthodes Les espaces info-énergie sont déjà financés par la Région et l ADEME BENEFICES : bâtiment à performance énergétique CO2 : réduction des émissions, amélioration de l usage énergétique dans le logement Énergies : réduction des consommations Économie : programme de travaux, charges réduites Programmes stratégiques : PLH, PDH Partenaires externes : ADEME, Département, Région, Etat ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU BATIMENT A ANTICIPER LES COMPETENCES ET LES EMPLOIS NECESSAIRES CIBLE : artisans du bâtiment MISE EN ŒUVRE : 2014 Cf. descriptif de l étape page 18 ORIENTATIONS INITIER UN ARTIPOLE DEDIE AUX METIERS DE L ECO-CONSTRUCTION CIBLE : Entreprises secondaires et tertiaires MISE EN ŒUVRE : 2016 Cf. étape opérationnelle page 19 Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

13 AGIR SSUR LLEE BATTI I ACTION 2.2 FACILITER L ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION Évaluation/ ajustement du PCET rénover les bâtiments logements et activités Accélérer l amélioration du parc social public & prive PROGRAMME RENOVER LES BATIMENTS LOGEMENTS ET ACTIVITES CIBLE : habitants et porteurs privés du territoire La rénovation du bâti est l un des leviers premiers pour agir en faveur du climat-énergie sur ce territoire. - L OPAH menée depuis 2011 à échéance 3 ans, a déjà à mi-parcours, démontrer son efficacité, et donc, l ampleur des besoins pour ce qui relève des logements : 36 logements ont, depuis le lancement de l opération, bénéficié d une amélioration énergétique, grâce à ce dispositif. Le gain énergétique réalisé à la suite des travaux est en moyenne de 39 %. La baisse des émissions de gaz à effet de serre est en moyenne de 45 %. - L ORAC animé par le Pays saumurois a œuvré en faveur de la sensibilisation des chefs d entreprises, avant leur investissement en travaux, sans que pour autant il n y ait d obligation aux travaux énergétiques. Aucune autre action n a été menée à ce jour sur le territoire. Pour engager ce plan de rénovation massif, il est nécessaire de disposer de professionnels experts en la matière afin de guider de manière objective et efficace les acteurs engageant les démarches. Sans préjuger des choix des dispositifs d animations et de portage, il peut être donné deux orientations à cette opération : - poursuivre l effort de l OPAH, sous cette forme ou une autre, en étant notamment acteur du guide «tuffeau», réalisé par le PNR en 2012, et de la santé environnementale dans les techniques de réhabilitation. MISE EN ŒUVRE : 2015 Pilote* : Direction portant l habitat et l économie Services associés : communication Coût : /an (animation) = valorisation du résultat Etat ANAH (travaux + animation) Région - politiques sectorielles Conseil Général - animation Europe FEDER obj. 4(travaux) ADEME (faisabilité animation) BENEFICES : bâtiment à performance énergétique CO2 : réduction des émissions, amélioration Énergies : réduction des consommations Économie : programme de travaux, charges réduites Programmes stratégiques : PLH, PDH Partenaires externes : ADEME, Département, Région, Etat, PNR, CAPEB, chambres consulaires - Établir un dispositif contribuant à la mise en œuvre des travaux dans l entreprise, à l appui de la sensibilisation menée dans le cadre de l ORAC. Un levier financier, complémentaire à ceux existants (ANAH, CG, Saumur agglo) sera nécessaire pour concrétiser par des travaux, eu égard au surcoût immédiat d un investissement, qu il soit pour le particulier, ou pour l entreprise. Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

14 AGIR SSUR LLEE BATTI I Action 2.2 Faciliter l engagement des travaux de rénovation (suite) ORIENTATIONS ACCELERER L AMELIORATION DU PARC SOCIAL PUBLIC & PRIVE CIBLE : bailleurs privés ou publics Le parc social du territoire est structurellement accessible, dans un contexte de marché détendu, mais vieillissant : 21,33 % du parc social de la CA SLD ont été construits avant 1978 et 34,92 % entre 1978 et De nombreux programmes majeurs, portant sur la réhabilitation de ce parc, porté par les bailleurs eux-mêmes, co-animés par les collectivités, et mobilisant les financements, sont engagés et le seront encore. Les deux principales villes du territoire se mobilisent pour la lutte contre la précarité énergétique et œuvre à réinvestir, réhabiliter et restructurer en mixité leur parc social : Saumur avec Saumur habitat dans le programme de renouvellement urbain, et Montreuil-Bellay avec Maine et Loire Habitat, pour le quartier social de la Herse. Saumur agglo accompagne déjà cette réhabilitation au titre de sa politique de l habitat L enjeu de la réhabilitation du parc existant (social et privé) est pressenti aussi comme un axe majeur du prochain PLH 2014/2020. Cette politique reste à définir. Mais d ores et déjà, elle devra être partenariale, et conjointe aux engagements, nombreux, des acteurs locaux et nationaux, encart ci-dessous. MISE EN ŒUVRE : 2016 Pilote : Direction portant l habitat Domaines internes : Coût : (BE) + ETP charges nouvelles PCET : Etat, Région, Département, Europe, ADEME BENEFICES parc social réhabilité CO2 : réduction des émissions, amélioration de la qualité de l air du logement (selon matériaux et méthodes) Énergies : réduction des consommations Économie : programme de travaux, charges réduites Programmes stratégiques : PLH, PDH, PDALPD, PRSE2 Partenaires externes : Etat, ADEME, ARS, Département, Région, Etat, PNR, CAPEB, chambres consulaires Mobilisation contre la précarité énergétique dans les logements - La politique départementale de l habitat (PDH) à échéance 2018 prévoit de favoriser la réhabilitation énergétique des logements avec l objectif minimum d une étiquette énergie supérieure ou égale au niveau D du DPE, notamment pour le parc individuel avec chauffage électrique, à travers des interventions en matière d isolation, de modification de système de chauffage. fixe comme un de ses objectifs le traitement des situations de précarité énergétique liée à la mauvaise qualité thermique du logement dans le parc locatif. - De plus, le plan départemental d actions pour les personnes défavorisés (PDALPD) à échéance 2018 a pour objectif de limiter le poids des dépenses énergétiques dans le budget des ménages locataires fragilisés en définissant une méthodologie d analyse de la problématique énergétique dans le parc social public, d organiser une analyse partagée avec les bailleurs et les fournisseurs d énergie et de définir enfin les modalités de priorisation des projets de rénovation thermique. - Aussi, les bailleurs publics du territoire se sont tous engagés dans leur convention d utilité sociale (CUS), dans une dynamique patrimoniale de rénovation et plus particulièrement de réhabilitation thermique. Par exemple, Saumur Habitat se donne pour objectif de ramener 50% des 2776 logements répertoriés en CUS classé s aujourd hui en D,E,F et G, au minimum en classe C - 91 à150 kwh/m²/an- à horizon Enfin, l Etat, avec le projet de loi Dufflot, cite la lutte contre la précarité énergétique comme l un des axes majeurs d une politique à construire, reliant urbanisme et logement, avec des dispositifs d animation et de financements. Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

15 AGIR SSUR LLEESS EENTTREEPRI ISSEESS ACTION 3.1 SENSIBILISER A DE NOUVELLES PRATIQUES Soutenir les productions agricoles locales en favorisant les projets entre producteurs et consommateurs sensibiliser les professionnels au tourisme durable accompagner les acteurs du bâtiment à anticiper les compétences et les emplois Initier un artipôle dédié aux métiers de l éco-construction PROGRAMME Évaluation/ ajustement du PCET SOUTENIR LES PRODUCTIONS AGRICOLES LOCALES EN FAVORISANT LES PROJETS ENTRE PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS CIBLE : agriculteurs / consommateurs /restauration collective L objectif est de favoriser le développement de projet entre producteurs et consommateurs (circuits courts, filière de proximité), confortant ainsi la production végétale du territoire, renommée. Cette opération s inscrit dans un programme plus vaste, cosigné en 2012 par Saumur agglo et la profession locale. L opération citée ici porte sur toutes actions de rapprochement des productions alimentaires locales et des consommateurs. Les mesures visent la restauration scolaire des communes du territoire, et aussi le développement de l approvisionnement local dans les autres lieux de restauration hors domicile (restauration commerciale, maisons de retraite, centres de loisirs, crèches, ) : - Co-construire avec la profession un schéma de développement des circuits alimentaires de proximité engagé dans le cadre de la convention de Poursuivre et compléter le travail de sensibilisation engagé auprès des acteurs de la restauration. L évaluation devra intégrer non seulement les GES (phase amont productive / phase transport), mais aussi d autres indicateurs au-delà du propos climatique : incitation à la consommation de saison, mesures agri-environnementales chez les agriculteurs. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote* : l économie Services associés : habitat, politiques sociales, PCET Coût : = valorisation du résultat Région FRES 50% (étude de faisabilité) Europe (investissement)) BENEFICES : utilisation des productions alimentaires locales CO2 : réduction de l énergie transporteurs, des emballages et donc des déchets Énergies : réduction des distances parcourues pour l approvisionnement du territoire en produits alimentaires Économie : valorisation des produits locaux Programmes stratégiques : Charte PNR Partenaires externes : Communes concernées par une restauration scolaire, Chambre d agriculture, gérants des lieux de restauration hors domicile Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

16 AGIR SSUR LLEESS EENTTREEPRI ISSEESS Action 3.1 Sensibiliser à de nouvelles pratiques (suite) SENSIBILISER LES PROFESSIONNELS AU TOURISME DURABLE CIBLE : hôteliers, restaurateurs, sites touristiques Cette action s inscrit dans le cadre d un schéma stratégique de développement touristique du Grand Saumurois, permettant d adapter l activité touristique pour mieux valoriser les pratiques qui contribuent à la préservation du patrimoine naturel et culturel du territoire. Il s agit : Impliquer les prestataires dans une démarche de tourisme durable Développer les démarches en faveur de l hébergement et de la restauration durable Développer un programme de sensibilisation et de formation sur la thématique du tourisme durable en interne et en externe L action porte notamment sur l élaboration d un diagnostic sur les bonnes pratiques en matière de tourisme durable, puis de sa capitalisation par l élaboration d un guide. L identification et la promotion des bonnes pratiques en matière d'hébergement et de restauration sur le territoire, permettrait de fédérer les professionnels autour d un projet d'éco-labellisation (type Nature et Patrimoine du PNR). MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote* : l économie - tourisme Services associés : formations supérieures Coût : 3000 = valorisation du résultat et ajustement des méthodes Europe Leader 55%) BENEFICES : offre nouvelle et moindre charge CO2 : maitrise des rejets Énergies : économie d énergies Économie : ouverture touristique Programmes stratégiques : - Partenaires externes : CNFPT / OTS-PTI / CCI / PNR, ESTHUA, Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

17 AGIR SSUR LLEESS EENTTREEPRI ISSEESS Action 3.1 Sensibiliser à de nouvelles pratiques (suite) ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU BATIMENT A ANTICIPER LES COMPETENCES ET LES EMPLOIS NECESSAIRES CIBLE : artisans du bâtiment *L actuel pilote préfigurant cette action est la Maison de l emploi Saumur Loire Vallées d Anjou. Elle anime la GPECT «Bâtiment et efficacité énergétique»- Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences Territoriale - d où aboutiront des actions concrètes, en faveur de la demande de travaux, de l évolution de l offre de travaux, de l activité de construction et de l accès à des emplois, de la lutte contre la précarité énergétique. Pour cette phase préfigurative, la charge résultante est nulle, puisqu elle relève de la participation annuelle de Saumur agglo au fonctionnement de la Maison de l emploi. L enjeu des résultats de cette GPECT est de permettre aux acteurs locaux de l emploi, de l insertion, de l économie et de la formation professionnelle du secteur bâtiment d intégrer dans leurs anticipations et leurs projets les effets attendus par le grenelle de l environnement. C est à dire se qualifier et s organiser pour pouvoir répondre aux différents objectifs en faveur de l adaptation au changement climatique. Les actions seront concrétisées à la fin d année Saumur agglo aura à se déterminer, dans le cadre de ses compétences économiques et formations supérieures, sur son rôle d accompagnant. Les pistes sont : Créer une plate-forme dématérialisée de conseils et de mise en commun des métiers, des savoirs et expériences. Ce «portail» sera ouvert aux artisans de la zone d emploi, voire au grand public. Fédérer les acteurs techniques (architectes, constructeurs, producteurs de matériaux et d équipements, prestataires de conseil et de diagnostic énergétique) pour qu ils alimentent le portail et qu ils développent une éthique de service en faveur de la performance énergétique et de l intérêt des porteurs de travaux. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote* : l économie et la formation Services associés : habitat, politiques sociales, PCET Coût : - = valorisation du résultat et ajustement des méthodes Région Europe BENEFICES : compétence des artisans du territoire pour la performance énergétique CO2 : réduction des émissions, amélioration de la qualité de l air du logement (selon matériaux et méthodes) Énergies : réduction des consommations Économie : programme de travaux, charges réduites Programmes stratégiques : PLH, PDH, Novabuild Partenaires externes : ADEME, CER BTP pays de Loire Chambre des métiers et de l artisanat, Région, PNR, Etat, Alliance Villeemploi, organismes de formation, L animation serait également utile sous l angle économie énergieclimat pour faire vivre ses outils vers les entreprises. Le coût est à ce jour inconnu, et dépendra des actions décidées. Elles pourront prétendre aux objectifs 4 des financements européens (FEDER), et, le cas échéant, faire valoir leur cohérence avec le cluster Novabuild. Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

18 AGIR SSUR LLEESS EENTTREEPRI ISSEESS Action 3.1 Sensibiliser à de nouvelles pratiques (suite) ORIENTATIONS INITIER UN ARTIPOLE DEDIE AUX METIERS DE L ECO-CONSTRUCTION CIBLE : Entreprises secondaires et tertiaires / leurs clients La convergence des enjeux de compétences des artisans locaux, de réponse aux nouvelles normes énergétiques dans la construction, de la spécialité des techniques de la réhabilitation du tuffeau, et de l accueil et du renouvellement des artisans du territoire, Ces attentes convergent vers le principe de création d un «artipôle» dédié aux métiers de l éco-construction, qu ils relèvent du bâtiment ou de la conception. Il s agirait aussi, le cas échéant, de partager ensemble leurs effectifs en personnels, leurs locaux, leurs matériaux, leurs moyens de transports. Ce lieu d accueil des entreprises et de vitrine de leurs savoirs-faires, reste à définit dans son contenu, ses attendus, à l appui d une étude de marché précise, et des résultats de l animation de la GPECT (cf. ci-dessus). La charge relèvera du programme, sans impact supplémentaire lié à l énergie climat. Ce projet pourrait venir concrétiser à la fois la GPECT menée par la maison de l emploi, et l étude de faisabilité du PNR sur un centre de ressources éco-construction en Saumurois (prévue 2014). MISE EN ŒUVRE : 2016 Pilote : Direction portant l économie Domaines internes : Coût : selon programme Région Europe (objectif 4) ADEME BENEFICES : compétence des artisans du territoire pour la performance énergétique CO2 : réduction des consommations Énergies : réduction des charges énergétiques vers label éco-construction Économie : charges moindres / développement de marchés et de compétences Domaines internes : habitat, formation Programmes stratégiques : SRCE, Partenaires externes : Europe, Région, Chambres consulaires, ADEME, MDE, PNR Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

19 AGIR SSUR LLEESS EENTTREEPRI ISSEESS ACTION 3.2 AIDER A L INTEGRATION CLIMAT ENERGIE DANS L ENTREPRISE Évaluation/ ajustement du PCET Aider à la réduction de la vulnérabilité des entreprises face aux risques inciter a la réalisation d économies d énergie Concevoir des zones d activités performantes encourager les plans de déplacements entreprises PROGRAMME AIDER A LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES ENTREPRISES FACE AUX RISQUES CIBLE : entreprises en zone inondable Saumur Agglo a un territoire sensible et vulnérable, confronté à plusieurs risques naturels, dont celui de l inondation. Plus de 400 entreprises, dans tout domaine, sont recensées dans la zone à risque d inondation. L action vise à sensibiliser ces entreprises à cette vulnérabilité afin de les aider à mettre en place les mesures d adaptation nécessaires à leur pérennité et donc à l équilibre économique et social du territoire. Cette action est portée par l EPL, Saumur agglo s en faisant le relais. Les mesures à engager doivent permettre de constituer un environnement favorable pour les entreprises les plus concernées par les impacts des changements climatiques. Il s agira de : - Lancer, en partenariat avec les acteurs du territoire, une démarche de sensibilisation des entreprises sur le sujet des changements climatiques et de leurs impacts pour les activités du territoire ; - Faciliter la réalisation par les entreprises de diagnostics de vulnérabilité afin de leur permettre d appréhender, à l échelle de leurs activités, les conséquences notamment financières des évolutions des paramètres climatiques ; - Faciliter la mise en œuvre par les entreprises, en écho à leur diagnostic de vulnérabilité, d actions d adaptation destinées à réduire leur vulnérabilité et garantir leur pérennité sur le territoire. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote* : l économie et les risques Services associés : - Coût : 5% ETP*- adhésion EPL = *orientation des temps de travail Établissement public Loire (EPL) pour les travaux & aménagements : Région, Etat BENEFICES : adaptation des activités CO2 : maitrise des rejets en cas de crue Énergies : réduction des dépendances énergétiques Économie : préservation des entreprises, pérennité de l emploi, moindre atteinte aux biens économiques Programmes stratégiques : PLH, PDH, Novabuild Partenaires externes : ADEME, CER BTP pays de Loire Chambre des métiers et de l artisanat, Région, PNR, Etat, Alliance Villeemploi, organismes de formation, Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

20 AGIR SSUR LLEESS EENTTREEPRI ISSEESS Action 3.2 Aider à l intégration climat énergie dans l entreprise (suite) INCITER LES ENTREPRISES A LA REALISATION D ECONOMIES D ENERGIE CIBLE : entreprises dans les zones d activités communautaires Saumur agglo, dans le cadre de sa compétence auprès des acteurs économiques, pour les sensibiliser et leur faciliter le passage à l action en termes de maîtrise des consommations d énergies au quotidien : réalisation d un bilan carbone et mise en place d actions d investissement. Pour ce faire, elle relaie l information et les expériences recueillies par les chambres consulaires, le SIEML et le PNR. Le point de départ est d instaurer un dialogue climat-énergie, avec les entreprises du territoire, et les organismes qui les accompagnent. Selon le recueil des attentes, une mise en œuvre à minima (communication sur les dispositifs existants) ou par une animation ciblée, sera à mettre en œuvre. La charge porte sur le temps de recueil des attentes, avant d engager, dans une seconde phase, un projet. MISE EN ŒUVRE : 2015 Pilote : l économie Services associés : - Coût : 10% ETP = orientation du travail sans BENEFICES : gains de charges CO2 : réduction des émissions, Énergies : réduction des consommations Économie : programme de travaux, charges réduites Programmes stratégiques : PCET PNR, SRCAE Partenaires externes : CCI, PNR, SIEML ORIENTATIONS ENCOURAGER LES PLANS DE DEPLACEMENTS ENTREPRISES CIBLE : entreprises des zones d activités communautaires Il s agit d encourager la mise en œuvre de plan de déplacement entreprise ou inter-entreprise et d initiatives visant à réduire les besoins en déplacements. L activité économique est génératrice de besoins de déplacements importants, qu il s agisse de trajets domicile-travail ou de déplacements professionnels. L agglomération de Saumur souhaite encourager les entreprises à développer diverses initiatives en faveur de la réduction des déplacements de leur salariés et visiteurs (développement du THD, télétravail) et de l évolution des comportements de mobilité (covoiturage, recours au transport collectif). Il s agit donc de favoriser l impulsion, le suivi et l évaluation de Plans de Déplacement d Entreprise et Interentreprises (PDE et PDIE) en s appuyant sur le conseil de la CCI. L objectif est de débuter par une zone d activités communautaire, la plus apte à permettre des pratiques alternatives, et recueillant une volonté de ses entreprises. Puis, de capitaliser l expérience acquise sur d autres secteurs. MISE EN ŒUVRE : 2016 Pilote : Direction portant l économie Domaines internes : transport Coût : xx charges nouvelles PCET : 0 ADEME, Région, Europe BENEFICES : réduire l impact domicile-travail CO2 : réduction Énergies : atténuation, alternative Économie : réduction de charges, liens professionnels Programmes stratégiques : SCoT, PDH, Co mobile Partenaires externes : Europe, État, région, CCI Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

21 AGIR SSUR LLEESS EENTTREEPRI ISSEESS Action 3.2 Aider à l intégration climat énergie dans l entreprise (suite) CONCEVOIR DES ZONES D ACTIVITES PERFORMANTE POUR L ENERGIE ET LE CLIMAT CIBLE : Entreprises secondaires et tertiaires Quelques opérations futures visant à l extension des zones d activités communautaires sont envisagées d ici à Ces futurs programmes intègreront les objectifs énergie-climat inscrits dans le PCET, notamment en reliant ces sites aux capacités de transport collectif, lorsqu il s agit d activités commerciales, et en cherchant par l aménagement des locaux à contribuer à l usage des énergies renouvelables, entre autres objectifs que le programme pourra mettre en œuvre. Quelques principes peuvent être donnés, sans préjuger des programmes eux-mêmes : - Aménager les zones d activités en maîtrisant les déplacements. Il s agira en fonction des projets d orienter la gestion et l accès aux flux de marchandises, d aménager des voies de circulation pour les piétons et les modes doux, de faciliter l organisation de modes de déplacements alternatifs au moyen de la réalisation de plans de déplacements par zones en réunissant les entreprises concernées ; - Aménager ou requalifier les locaux d activités. Selon les projets, il s agira d intégrer à la réflexion le sujet de l orientation des bâtiments par rapport au soleil et au vent, de recourir à l emploi de matériaux éco-responsables ; d isoler les bâtiments ; - Relayer auprès des entreprises les pratiques durables engagées par l agglomération au moyen de la définition de règlements de zones orientant les attentes en matière de qualité et d intégration des constructions futures ; - Mesurer les gains (consommations d énergies et de ressources évitées, réduction des émissions de CO2) par la mise en place d indicateurs et d un tableau de bord de suivi-évaluation. MISE EN ŒUVRE : 2016 Pilote : Direction portant l économie Domaines internes : équipements,, PCET, transport Coût : selon programme charges nouvelles PCET : Europe (sous réserve d innovation) ADEME BENEFICES économies d énergies et de CO2 CO2 : réduction des consommations Énergies : réduction de la dépendance Économie : charges moindres pour le fonctionnement / Mise à disposition des entreprises des zones économes en énergies et ressources Programmes stratégiques : SCoT (DAC), SRCE Partenaires externes : Europe, État, région Chambres consulaires Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

22 AGIR SSUR LLEESS EENTTREEPRI ISSEESS ACTION 3.3 FAVORISER LES DEPLACEMENTS VOYAGEURS PAR L AXE FERRE Évaluation/ ajustement du PCET Améliorer le cadencement TER«INTERLOIRE» Nantes- Angers-Saumur-Tours Adopter une politique de mobilité durable pour le tourisme Négocier pour une meilleure desserte TGV de Saumur, par l argumentaire «entreprises» PROGRAMME AMELIORER LE CADENCEMENT TER «INTERLOIRE» Nantes-Angers-Saumur-Tours CIBLE : hôtelier, restaurateur, sites touristiques Ce lobbying auprès de la SNCF permettra d obtenir un cadencement complet avec les régions Centre et Poitou-Charentes et d améliorer ainsi la desserte de Saumur et du Grand Saumurois sur les lignes Nantes/Orléans, Les Sables d Olonne/Saumur, et vers le Sud (Lyon, Marseille). Relier le Grand Saumurois à Paris via St Pierre des Corps. Adapter les horaires, faciliter les correspondances Obtenir une densité de trains suffisamment élevée pour disposer de conditions meilleures pour l inter-modalité (complémentarité avec l opération suivante). La charge de cette action porte sur l étude des besoins, sans que le lien énergie-climat n impute un coût complémentaire. MISE EN ŒUVRE : 2013 Pilote : le transport Services associés : économie Coût : (étude besoins) sans BENEFICES : accroitre le trafic voyageur CO2 : réduction des émissions Énergies : réduction des consommations Économie : attractivité et échanges économiques Programmes stratégiques : Dynamics territoire, SCoT, SRIDT, SNIDT Partenaires externes : Région, Département, SNCF, SM Grand saumurois Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

23 AGIR SSUR LLEESS EENTTREEPRI ISSEESS Action 3.3 Mobiliser le potentiel fer sur l axe Nantes- Tours, via Saumur (suite) ADOPTER UNE POLITIQUE DE MOBILITE DURABLE POUR LE TOURISME CIBLE : hôtelier, restaurateur, sites touristiques Une politique de mobilité durable en lien avec les activités touristique consiste au développement de package combinant visite touristiques et les transports, ainsi que des navettes entre la gare de Saumur et les sites touristiques d intérêt, mais aussi au développement et à la promotion des itinéraires modes doux. Ainsi, une meilleure coordination des modes de déplacement permettrait un report modal de la voiture vers les transports collectifs ou les modes doux, ce qui permettrait une réduction des émissions de GES et des consommations d énergies fossiles. Cette intervention comprend donc plusieurs étapes : 2014 développer des produits «transport /saisonnalité» : L objectif est de permettre une meilleure desserte des sites touristiques durant l été tout en optimisant les moyens mis à disposition. Saumur Agglo bus réalise les transports. Les sites touristiques proposent des tickets tarifs réduits sur présentation d un ticket de bus : confirmer (par l évaluation) et établir une politique de mobilité durable : package, liens circuits vélos, etc Cette action vient alimenter la charte européenne «tourisme durable» du PNR. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote* : le tourisme et le transport Services associés : - Coût : (contrat OSP) = valorisation du résultat et ajustement des méthodes versement entreprise BENEFICES : accroitre l usage TER pour les touristes CO2 : réduction des émissions Énergies : réduction des consommations Économie : Augmentation de la fréquentation des sites touristiques desservis Programmes stratégiques : SR tourisme Partenaires externes : Saumur agglo bus, SPLA Abbaye de Fontevraud, Office de tourisme du Saumurois, service agglo tourisme, CG 49 N de Phase Titre / résultat attendu Échéancier 1 Mise en place de ligne touristique à destination de Fontevraud l Abbaye Eté 2012 Etablir un bilan de résultat Ajuster les besoins - structurer l'offre au plus juste Validation fin Dessert de nouveaux Développer vers d autres sites de la CASDL sites en 2013 Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

24 AGIR SSUR LLEESS EENTTREEPRI ISSEESS Action 3.3 Mobiliser le potentiel fer sur l axe Nantes- Tours, via Saumur (suite) NEGOCIER POUR UNE MEILLEURE DESSERTE TGV DE SAUMUR, par l argumentaire «entreprises» CIBLE : entreprises, ETI et tertiaires, actifs Depuis 2008, la desserte TGV de Saumur en provenance ou à destination de Paris n existe plus. Il y a été substitué un service TER Saumur-St-Pierre des Corps avec correspondance TGV ce qui suppose désormais une rupture en charge et les conséquences qui y sont attachées. Les seuls arrêts TGV existants sont ceux reliant Massy à Nantes, tôt le matin et tard le soir. Il s agit donc d adopter une position commune à l échelle du territoire et mobiliser l ensemble des acteurs (entreprises, collectivités, usagers, consulaires, etc.) sous forme de rencontre, dialogue, lobbying auprès des décisionnaires (SNCF, Région). Augmenter la densité des TGV s arrêtant à Saumur suppose au préalable la réalisation d enquêtes auprès des entreprises, des usagers et des collectivités. A partir des résultats, sera menée une analyse des besoins du territoire, en particulier en matière de grande vitesse (les TGV pourront être affrétés si le nombre de passagers est suffisant). Œuvrer à une accélération de la vitesse à 200 km/heure, sur la ligne Angers-Saumur. Dans cette perspective, l argumentaire sera porté auprès de l AOT régionale dans le Schéma national des infrastructures terrestres. Ouvrir à une capacité de desserte TGV depuis la gare de Saumur. Disposer de conditions meilleures pour l inter-modalité afin de faciliter les correspondances par la combinaison des modes de transport : bus, TER, TGV. organiser une concertation étroite avec les usagers (entreprises et particuliers) pour la mise en place des horaires et séquences d arrêt. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : le transport Services associés : économie Coût : (étude besoins) valorisation du PGD Grand Saumurois BENEFICES : accroitre le trafic voyageur CO2 : réduction des émissions Énergies : réduction des consommations Économie : attractivité et échanges économiques Programmes stratégiques : SCoT, SRIDT, SNIDT Partenaires externes : Région, Département, SNCF, SM Grand saumurois Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

25 AGIR SSUR LLEESS REESSSSOURCEESS EETT LL EENEERGI IEE ACTION 4.1 VALORISER LES RESSOURCES AGRICOLES ET FORESTIERES Évaluation/ ajustement du PCET favoriser la valorisation du gisement bois accompagner la reorganisation foncière des espaces ressources Développer les activités concourant au stockage du carbone PROGRAMME FAVORISER LA VALORISATION DU GISEMENT BOIS CIBLE : forestiers, entreprises de la filière bois Une gestion durable des ressources de bois, sous toutes ses formes : agroforesterie ou forêt, permettrait de développer la filière économique (bois énergie et bois d œuvre) et d accroitre son potentiel, mais aussi d augmenter les surfaces de stockage de carbone. Le soutien et la mise à disposition de moyens de communication et de logistique pour une filière complète, en tenant compte des enjeux rencontrés de l amont à l aval de la filière permettront d asseoir les compétences et les ressources locales, notamment dans le milieu rural. En dégageant des potentiels d exploitation de bois à forte valeur ajoutée, on permet la valorisation des rebus pour l alimentation des circuits bois-énergie. Dans les termes des objectifs d un développement durable, l exploitation et la valorisation de cette ressource non délocalisable et l encouragement des filières courtes et locales permettront de développer un secteur à fort potentiel sur le territoire. Au préalable, il s agit donc d animer l élaboration d une charte forestière de territoire. Ce document permet d associer l ensemble des acteurs institutionnels et usagers de la forêt pour établir un réel projet de territoire. ceci devra cumuler les actions lancées, telles l animation du PNR avec le CRPF pour un plan de développement du massif de Milly. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote* : Direction portant l environnement Services associés : économie Coût : ) = valorisation du résultat et ajustement des méthodes Région (charte) ADEME, Leader 55% / Europe obj.4) BENEFICES : valorisation du bois et développement d une énergie CO2 : réduction des émissions, amélioration de la qualité de l air Énergies : ressources d énergie Économie : développement de filières/ métiers non délocalisables Programmes stratégiques : SRCAE, SCIC, PCET PNR Partenaires externes : Région, PNR, ONF, CRPF, DRAAF, Syndicats forestiers, État, chambres consulaires Les actions qui en découleront seront portées par les acteurs concernés ; le rôle de Saumur agglo sera déterminé en fonction de l intérêt à l application de ses compétences propres. Des actions existantes pourront bénéficier de cet engagement communautaire comme la SCIC bois-énergie, la gestion durable de la forêt (puitscarbone notamment), le conseil aux propriétaires forestiers. Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

26 AGIR SSUR LLEESS REESSSSOURCEESS EETT LL EENEERGI IEE Action 4.1 Accompagner la gestion durable des ressources agricoles et forestières ACCOMPAGNER LA REORGANISATION FONCIERE DES ESPACES RESSOURCES CIBLE : forestiers, agriculteurs, propriétaires fonciers en Loire et en forêt Les expériences acquises en faveur de leur valorisation économique, écologique et paysagère concourent à interroger, pour le passage à l acte, à l organisation foncière de ces espaces naturels. L enjeu du territoire est essentiellement porté sur les bords de Loire et la forêt, l un et l autre particulièrement morcelés, et conduisant à un enfrichement préjudiciable à leur gestion naturelle et à leur valorisation économique. C est aussi une difficulté à la préservation des risques (feux de forêt) et/ou à l accès aux parcelles entretenues et exploités, et enfin, à la qualité des paysages (fermeture des vues de Loire). La réorganisation foncière est donc la clef pour le passage à l action. Saumur agglo, sous divers thèmes, s engage dans cette direction : pour le bois, en prenant appui sur l expérience acquise par le COT Loire-layon, notamment à Rou-Marson sur 35 ha de bois où 80 % des propriétaires sont déjà mobilisés. Il reste à animer cette mobilisation, avec les professionnels forestiers, et à aboutir à un plan de gestion partagé, qui permettra une valorisation du bois, notamment pour l énergie. pour les prairies de Loire et leur reconquête par l élevage. Là aussi, les acteurs communes, propriétaires, éleveurs sont mobilisés. Il reste à les réunir en association foncière pastorale autorisée, dont la préfiguration est lancée. Et à ensuite, engager les maitrises d œuvre utiles à la remise en pâture des sites. Cette action sera propice à une mise en valeur touristique des bords de Loire. MISE EN ŒUVRE : 2015 Pilote* : Direction portant l environnement Services associés : économie, PCET Coût : 20% ETP = valorisation du résultat Région, ADEME, Leader 55% / Europe BENEFICES : valorisation du bois et développement d une énergie CO2 : réduction des émissions, amélioration de la qualité de l air Énergies : ressources d énergie Économie : développement de filières/ métiers non délocalisables Programmes stratégiques : SRCAE, SCIC, PCET PNR Partenaires externes : chambre d agriculture, Région,Département, PNR, ONF, CRPF, DRAAF, Syndicats forestiers, État, ADEME, Unesco Le coût de l action repose sur une valorisation des partenaires professionnels, avec une coordination agglo pour l impulsion, avant prise en main par les acteurs eux-mêmes. ORIENTATIONS DEVELOPPER LES ACTIVITES CONCOURANT AU STOCKAGE DU CARBONE CIBLE : agriculteurs Saumur agglo agit, par différentes compétences, en faveur de l agriculture. L orientation de ces actions, peut, pour certaines d entre elles, conduire à orienter l activité agricole, et concourir par la gestion de l espace, au stockage de carbone. A ce jour, deux axes d intervention peuvent être déclinés, sachant qu un programme de faisabilité devra être préalablement réalisé, apportant notamment des précisions quant au rôle de la MISE EN ŒUVRE : 2016 Pilote : Direction portant l environnement Domaines internes : économie Coût : selon programme d animation Région, FEADER, ENS CG49, PLGN IV 1 Mobiliser les Agriculteurs dans l élaboration et la mise en œuvre des politiques locales de lutte contre le Changement Climatique Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

27 AGIR SSUR LLEESS REESSSSOURCEESS EETT LL EENEERGI IEE collectivité vis-à-vis de ses partenaires compétents. - la reconquête en prairies des bords de Loire, depuis Montsoreau jusqu à Saumur: l action porte aussi bien sur la restauration des milieux et des annexes hydrauliques (les bras secondaires et les boires) et le renforcement des liens socio-économiques des activités d élevage à l herbe (guide des bonnes pratiques, promotion de filières courtes pour les produits, etc.). Ainsi, le corridor endigué de la Loire du territoire de Saumur agglo. Ce sont prés de ha et parcelles qui, potentiellement, peuvent faire ainsi concourir au stockage de carbone. Ce programme est à poursuivre en partenariat avec la chambre d agriculture, le PNR, la Loire Unesco et le Corela. - tester localement les conclusions du projet MACC 1. Ce projet de recherche Région /ADEME est coordonné par une équipe pluridisciplinaire en sciences humaines (sociologie, géographie, droit), qui associe acteurs et chercheurs, piloté par l ESA d Angers (LARESS) avec d autres partenaires scientifiques et techniques. La Chambre Régionale d Agriculture y participe. Plusieurs enjeux se recoupent en plus du stockage de CO2, ces actions permettent une préservation de la biodiversité, du paysage, de l économie agricole, du cadre de vie et du tourisme. Cette action est créditée au PCET sans qu elle engage une charge propre sur ce sujet. BENEFICES : amélioration de l air CO2 : réduction des pollutions Énergies : potentiel de valorisation agroforesterie Économie : reconquête de l élevage, maintien d activités Programmes stratégiques : SRCAE, PCET PNR Partenaires externes : ADEME Pays de la Loire, PNR Loire-Anjou-Touraine, Mission Val de Loire, Chambre Régionale d'agriculture, FR CIVAM, LARESS-ESA Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

28 AGIR SSUR LLEESS REESSSSOURCEESS EETT LL EENEERGI IEE ACTION 4.2 S ENGAGER EN FAVEUR DES RESSOURCES ENERGETIQUES accompagner l action en faveur de l énergie durable accompagner le développement de la méthanisation s engager en faveur des énergies renouvelables PROGRAMME Évaluation/ ajustement du PCET ACCOMPAGNER LES ACTIONS EN FAVEUR DE L ENERGIE DURABLE CIBLE : communes du territoire & entreprises Nombre de programme en faveur de l énergie durable se réalisent aujourd hui, soit à l initiative des communes (solaire, chaufferie bois, éolien, par exemple) soit à l initiative d entreprises ou de grandes institutions (le bois au centre culturel de l ouest, le solaire à lfce ENE). D autres sont en perspective pour des maisons de retraite ou des écoles par exemple. Le Pays saumurois avec le Pays Loire en layon, a, depuis 2008, animé via le Contrat d objectifs territorial COT - Layon-Saumurois, les initiatives et programmes notamment des collectivités, en faveur des énergies renouvelables et de leurs filières d approvisionnement, et particulièrement sur le bois et la méthanisation. Saumur agglo souhaite, via l animation du volet «énergie» de son plan climat, s appuyer sur ces expériences acquises, et continuer à apporter un relais à tout porteur de projets, entrant dans son cadre de compétences et les communes du territoire. Cette animation peut prendre appui sur la mobilisation des acteurs présents sur le territoire depuis 2008 : le CIVAM, le SIEML, l ADEME. L architecte du PNR pourra venir également contribuer. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : le PCET Services associés : économie, urbanisme Coût : 10%ETP charges nouvelles PCET : cf. coût ADEME pour l animation Europe objectif 4 (investissement) BENEFICES réduire la dépendance énergétique CO2 : réduction des émissions) Énergies : réduction des consommations Économie : travaux, charges, produits Programmes stratégiques : GAL du territoire, Charte du PNR Partenaires externes : ADEME, CCI, CIVAM, SIEML, EIE, PNR, ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE LA METHANISATION CIBLE : entreprises sur les zones d activités La matière organique utilisable recensée peut contribuer pour environ 10 % aux objectifs fixés de production d énergie renouvelable à l horizon Le potentiel de biogaz mobilisable serait de tonnes de méthane, ce qui permettrait une production énergétique de 280 Gwh. Le territoire a un potentiel de méthanisation par les effluents d élevage mais aussi par tous les sous-produits des productions végétales et des industries agroalimentaires. Sur le canton de Montreuil-Bellay, il y a un potentiel minimum de tonnes de matière par an. Les débouchés de chaleur intéressent les zones d activités, les grandes entreprises industrielles ou agroalimentaires et les chauffages collectifs, dans un rayon de 10 à 50 km. Un projet de création est en cours. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : PCET Services associés : économie Coût : 5% ETP charges nouvelles PCET : cf. coût ADEME, Europe (obj. 4) BENEFICES : développement d une énergie renouvelable valorisation de produits CO2 : réduction des émissions Énergies : réduction des consommations Économie : programme de travaux, charges Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

29 AGIR SSUR LLEESS REESSSSOURCEESS EETT LL EENEERGI IEE réduites L animation du COT Loire-Layon portant sur les agro-ressources depuis 2010, a permis sur le territoire de faire émerger des programmes, portés par des entreprises, en faveur de la méthanisation. Le relais avec la profession agricole est fait. L émergence est faite. Reste à concrétiser certains programmes en saumurois. L opération porte sur l animation, la communication et l accompagnement des entreprises volontaires, à l appui de partenariats développés dans le cadre du COT. Programmes stratégiques : GAL du territoire, Charte du PNR Partenaires externes : ADEME, CCI, chambre d agriculture, SIEML, PNR, ORIENTATIONS S ENGAGER EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES CIBLE : entreprises, usagers Une fois les besoins réduits par des politiques vigoureuses de transformation des parcs existants (par exemple : isolation des bâtiments), d infrastructures (par exemple : des déplacements), ou encore des comportements (PDE, urbanisme, etc.), on peut quantifier les ressources énergétiques renouvelables et locales pouvant satisfaire ces besoins. La priorité est de déterminer le potentiel des ressources mobilisables sur le territoire limitrophe, et d en vérifier la pertinence économique (coût, filière) et l acception sociale (usage). Il s agit de mesurer l effectivité et la faisabilité économique et sociale du développement des énergies renouvelables sur le territoire. Étudier les potentiels locaux (ressources, exploitation, contraintes, besoins associés, création d emplois, cohérence avec évolution des marchés). Appuyer un projet test de structuration d une éco-filière avec l aide de compétences extérieures (partenariats, production, distribution). Avant d engager cette étude, il s agira en interne, de conduire une synthèse du réalisé, multiples du territoire, et d écrire un cahier des charges qui répondent aux besoins de marché, d effectivité des ressources. Les partenaires seront mis à profit en comité de rédaction. Les transformations sont progressives et s inscrivent dans le moyen et le long terme. La 1 ère étape sera en effet d établir une synthèse des potentiels de production d EnR (éolien, photovoltaïque, filière bois-énergie, aérothermie, géothermie, méthanisation, etc.). Saumur agglo pourra créditer les expériences réalisées par le COT Loire-Layon de , et les MISE EN ŒUVRE : 2016* *dés prise de compétences Pilote : Direction portant le PCET Domaines internes : économie Coût : charges nouvelles PCET :cf. coût Région, Europe BENEFICES CO2 : qualité de l air Énergies : économie sur l exploitation des ressources fossiles Économie : baisse de la facture énergétique / Création d emplois pérennes et non délocalisables Programmes stratégiques : SRCAE, PCET PNR Partenaires externes : PNR Loire anjou touraine, Région des Pays de la Loire, ADEME, Espace Info Énergie, ONF, etc. programmes locaux réalisés chaudière collective bois, champs photovoltaïques, éolien, méthanisation. D autres présentent un aspect novateur en matière d exploitation des ressources naturelles du territoire, c est le cas de l aérothermie par exploitation des masses d air présentes dans les zones sous-cavées. Cette méthode présenterait le double avantage de garantir l aération continue des cavités souterraines, mais également de valoriser les économies énergétiques auprès d entreprises ayant des besoins spécifiques. La seconde étape portera, à l appui de l opportunité des résultats de la 1ère étape, de la création et l exploitation de ressources renouvelables et non délocalisables sur un territoire permettent d une part de créer des emplois pérennes et d instaurer comme valeur communautaire «la solidarité énergétique». L exemplarité de la collectivité permettra également de mobiliser les efforts des habitants, et de valoriser l autonomie énergétique. Cette action pourra également être modulée pour permettre une étude de dimensionnement de projet opérationnelle, pour des formes d énergies nouvelles. Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

30 AGIR SSUR LLEESS DEEPLLACEEMEENTTSS ACTION 5.1 ORGANISER ET STRUCTURER L OFFRE DE DEPLACEMENTS A L ECHELLE DU BASSIN DE VIE «GRAND SAUMUROIS» élaborer un plan global des déplacements du grand saumurois pérenniser la centrale de mobilité «mobil info» à l échelle du bassin d emploi promouvoir les offres bus et les articuler aux modes alternatifs PROGRAMME Évaluation/ ajustement du PCET ELABORER UN PLAN GLOBAL DES DEPLACEMENTS DU GRAND SAUMUROIS CIBLE : habitants, entreprises, touristes Il s agit de décliner la politique de mobilité à l échelle du Grand Saumurois, en travaillant sur des orientations communes relevant : des modes : routes, fer, transports collectifs, vélos, marches, stationnement, des usagers : entreprises, tourisme, habitants, personnes en difficultés de mobilités, salariés, des projets et des attendus de développement : programme économique ou touristique, ouverture internationale, intégration ligérienne, potentiels des gares, nouveaux équipements (université, santé, cinéma, salles), réinvestissement des centres des villes, entre autres. Les objectifs sont d accompagner le développement résidentiel, économique et touristique par les déplacements, de faciliter les échanges à l'intérieur du territoire, et de majorer les potentiels des offres existantes (information et infrastructure). Les 3 phases envisagées devront aboutir sur une proposition de programme d actions. La charge de recours à un bureau d études est estimée entre 150 et selon le niveau opérationnel attendu, et est porté à l échelle des 4 EPCI constitutif du Grand saumurois, pour la précision du volet déplacement du SCoT*. La part de Saumur agglo portera sur sa contribution porte, une fois déduite les subventions. La part énergieclimat est en réalité un crédit valorisé de l action elle-même. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : Directions portant l urbanisme et les déplacements / *Grand saumurois services associés : tourisme, économie = valorisation des résultats FRES Région (étude) ADEME BENEFICES : efficacité des modes de déplacements CO2 : lien entre urbanisme et transport Énergies : ajustement des offres modales réduction des déplacements auto-solistes Économie : réduction des charges transports, valorisation des AOT Programmes stratégiques : SCoT, SRIDT, PCET PNR Partenaires externes : MDE Mobil info, Grand Saumurois, PNR, AOT Région, AOT Département, ADEME Saumur agglo s appuiera aussi sur le recensement des initiatives réalisées par le PNR dans le cadre du projet de recherche MOUR, et pourra bénéficier de son retour d expériences à ce sujet, en lien avec la stratégie de mobilité du Parc. Il sera aussi cohérent avec la plateforme Mobil info. Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

31 AGIR SSUR LLEESS DEEPLLACEEMEENTTSS Action 5.1 Organiser et structurer l offre de déplacements à l échelle du bassin de vie «grand saumurois» (-suite) PERENISER LA CENTRALE DE MOBILITE «MOBIL INFO» A L ECHELLE DU BASSIN D EMPLOI CIBLE : habitants, actifs et en recherche d emplois La plateforme de mobilité Mobil info est encore méconnue des habitants. Pourtant, cette action a un impact bénéfique, prouvée après 18 mois d expérience, sur l emploi notamment, en facilitant les mouvements domicile-travail, et des recours alternatifs à la voiture individuelle (autosolisme) par choix ou par contrainte budgétaire ou sociale. La promotion des modes de déplacement alternatif à la voiture individuelle, contribue à enrayer la dynamique actuelle qui consiste à se déplacer seul dans sa voiture. Pour rendre la Plate-forme opérationnelle et autonome, l implication des collectivités et des AOT est primordiale. L EPCI est la structure ad hoc pour mobiliser les communes, impulser une dynamique collective et dessiner aux côtés de la MDE l avenir de la plateforme Mobil info. Les AOT sont appelées à co-porter ce projet et partager leurs outils (destinéo, covoiturage 49) dans une politique coordonnée par un plan global des déplacements (opération suivante). MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : Directions portant les déplacements services associés : politiques sociales = valorisation des résultats Europe FSE 8.1 (demandeurs d emploi) ADEME BENEFICES : accès à la mobilité et à l emploi CO2 : réduction des pollutions Énergies : réduction des consommations liées aux déplacements Économie : réduction des charges transports, valorisation des AOT, réponse à l emploi local Programmes stratégiques : SCoT, PCET PNR Partenaires externes : Grand Saumurois, PNR, SPL agglobus, AOT Région, AOT Département PROMOUVOIR LES OFFRES BUS ET LES ARTICULER AUX MODES ALTERNATIFS CIBLE : habitants Les usagers ne sont pas toujours suffisamment informés des solutions mises à leur disposition pour qu ils abandonnent leur véhicule personnel. Pour qu ils changent durablement de comportement, il est nécessaire de faciliter leur choix en leur indiquant les solutions disponibles pour répondre à leurs besoins en mobilité. L action «pérenniser la centrale de mobilité «mobil info» (page xx) est donc relayée par la promotion des offres bus, articulées aux modes alternatifs à l autosolisme. Cette action de promotion est portée par la SPL agglobus, par DSP de Saumur agglo. L objectif est d augmenter de manière continue la part des usagers ayant recours à l offre de transports collectifs et aux modes alternatifs à la voiture personnelle (autosolisme). Promouvoir l'outil Destinéo - Relier à Mobil'info Soutenir l'émergence de Mobil'info pour assurer sa pérennisation Travailler avec les acteurs de la mobilité solidaire Adapter l'offre aux usages et potentiels (* action en lien) MISE EN ŒUVRE : 2015 Pilote : Direction portant les transports (via DSP Agglobus) services associés : politiques sociales = valorisation des résultats - BENEFICES : usage des transports collectifs CO2 : diminution pollution Énergies : réduction des transports Économie : accroissement des passagers, satisfaction usagers (évolution) Programmes stratégiques : PGD Ville, PGD grand saumurois Partenaires externes : MDE, acteurs de la mobilité (association, collectivité, CG, ) Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

32 AGIR SSUR LLEESS DEEPLLACEEMEENTTSS ACTION 5.2 AMELIORER L OFFRE DE TRANSPORT COLLECTIF Optimiser le réseau agglobus....> adapter les infrastructures Faciliter l intermodalité Bus-Train Développer l information usager et la pratique du bus PROGRAMME Évaluation/ ajustement du PCET OPTIMISER LE RESEAU AGGLOBUS CIBLE : habitants L offre de transport a été, depuis sa création, ponctuellement modifiée via certains trajets et en optimisant la desserte vers des secteurs dont des besoins ont été identifiés. Cependant aucune optimisation globale du réseau n a été réalisée depuis plus de 10 ans et une réflexion est à mener pour augmenter la qualité du service offert. Cette action est complémentaire à celle «Améliorer l'accessibilité et l'information aux voyageurs». Etablir un diagnostic offre/besoins (études) Travailler avec la SPL Saumur Agglo Bus pour créer une nouvelle offre répondant aux besoins : définir des critères de qualité dans le contrat OSP // enquête satisfaction Adapter les infrastructures - amélioration de la vitesse commerciale : programmation des détecteurs de feux // réalisation de couloirs de bus Evaluer - réorienter L établissement des besoins s attachera aussi à coordonner les services bus avec les arrivées train et à relier aux réseaux urbains et interurbains. La charge estimée porte sur pour les enquêtes, et pour les adaptations. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : Direction portant les transports (via DSP Agglobus) services associés : urbanisme, économie, tourisme = valorisation des résultats Europe FEDER7.3 (tarification) NCR (investissement) ADEME (enquêtes) BENEFICES : efficacité du réseau bus CO2 : diminution pollution Énergies : réduction des transports Économie : accroissement des passagers, satisfaction usagers (évolution) Programmes stratégiques : PGD Ville, CG49 Partenaires externes : État, AOT Région & Départements 37, 49, 79 FACILITER L INTERMODALITE BUS/TRAIN CIBLE : habitants, entreprises, touristes Cette action est complémentaire à l intervention portant sur les transports et la saisonnalité touristique (page). Les résultats attendus sont : Relier Balzac et la gare, par le centre-ville - Donner l'information multimodale Travailler avec les principales entreprises (** action en lien) Améliorer la qualité des données Destinéo Dialoguer avec les AOT - harmonisation d'horaires et tarifaires Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

33 AGIR SSUR LLEESS DEEPLLACEEMEENTTSS Action 5.2 Améliorer l offre de transport collectif (suite) DEVELOPPER L INFORMATION USAGER ET LA PRATIQUE DU BUS CIBLE : habitants, touristes L objectif est de faciliter le report modal via une simplification de l information des usagers sur les solutions mises à leur disposition, qui présentent une alternative au déplacement en voiture individuelle (destinéo, mobil info). Saumur agglo a pour rôle d alimenter la base Destinéo et faire des tests, être en contact avec les partenaires, analyser les offres et être force de proposition. Le préalable est déjà commencé en 2013 : analyse des besoins, liens avec le schéma d accessibilité, potentiel d information par internet. Le résultat de l action aboutira à partir de 2015 par un programme d aménagement des arrêts de bus, et la création d un système d information voyageurs, relié à un site internet : Décliner un programme d'aménagement des arrêts principaux et abris-bus : mettre en accessibilité les arrêts principaux - affecté les abris bus aux arrêts les plus fréquentés Poursuivre la mise en accessibilité des arrêts Créer un système d'informations voyageurs (SAEIV) MISE EN ŒUVRE : 2015 Pilote : Direction portant les transports (via DSP Agglobus) services associés : équipement, tourisme = valorisation des résultats Europe FEDER 2.2 (service TIC) Région (aménagement) ADEME BENEFICES : accessibilité au bus CO2 : diminution pollution Énergies : réduction des transports Économie : accroissement des passagers, satisfaction usagers (évolution) Utiliser les nouvelles technologies pour améliorer la qualité de service Cette action est complémentaire à celle «pérenniser la plateforme de mobilité Mobil info». Programmes stratégiques : Schéma directeur d accessibilité Partenaires externes : État, Mobil info, AOT Région & Département FAVORISER LES DEPLACEMENTS VOYAGEURS PAR L AXE FERRE > cf. action 3.3 Cette opération œuvrant à l amélioration des transports publics, sur l axe ferré Nantes-Tours, est détaillée dans l action 3.3 citée page x du programme, au titre de «agir vers l entreprise» : Améliorer le cadencement TER«INTERLOIRE» Nantes- Angers-Saumur-Tours Adopter une politique de mobilité durable pour le tourisme Négocier pour une meilleure desserte TGV de Saumur, par l argumentaire «entreprises» Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

34 AGIR SSUR LLEESS DEEPLLACEEMEENTTSS ACTION 5.3 RENFORCER LE RECOURS AUX MOBILITES ACTIVES Évaluation/ ajustement du PCET Inciter aux modes alternatifs Développer les modes doux PROGRAMME INCITER AUX MODES ALTERNATIFS CIBLE : habitants, scolaires, salariés, agents L objectif est d augmenter de manière continue la part des usagers ayant recours aux alternatives à la voiture particulière et donc réduire le nombre de déplacements automobiles. Les déplacements très courts qui constituent une part relativement importante des déplacements urbains pourraient être facilement réalisés à pied. Les déplacements domicile-travail ou domicile-services (comme l école) peuvent également faire l objet d une incitation à d autres pratiques, conduisant à réduire l autosolisme, tout en renforçant le lien au travail et le lien social. Recenser et faire connaître les sites de covoiturage - mobiliser les agents agglo en interne Accompagner les entreprises dans les démarches de mobilité salariés/clients - (comobile de la CCI) Promouvoir les outils existants pour les administrations, les entreprises, les établissements scolaires Développer l'autopartage - gestion SPL/ communiquer Saumur agglo relaiera les vélobus et pédibus mis en place avec l appui du PNR. Il relaiera aussi les aires de covoiturage réalisées par le conseil général. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : Direction portant les transports (via DSP Agglobus) services associés : économie = valorisation des résultats ADEME (méthode) FEDER 7.3 (autopartage) BENEFICES : réduction de l autosolisme CO2 : diminution pollution Énergies : réduction des transports Économie : réduction de la charge transport des entreprises, réduction de la charge pour l individu Programmes stratégiques : PCET PNR, PGD ville et PGD Grand saumurois Partenaires externes : Mobil info, AOT Département, PNR, CCI Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

35 AGIR SSUR LLEESS DEEPLLACEEMEENTTSS Action 5.3 Renforcer le recours aux mobilités actives (suite) ORIENTATIONS DEVELOPPER LES MODES DOUX CIBLE : habitants, touristes Une part significative des déplacements dans les centres urbains ou périphériques pourrait être assurée par des moyens doux ou alternatifs. Aussi, au-delà du renforcement de l offre de transports collectifs, il convient de favoriser l accès aux itinéraires sécurisés et aménagés pour la marche et le vélo. MISE EN ŒUVRE : 2016 Pilote : Direction portant les transports (via DSP Agglobus) services associés : urbanisme, tourisme = valorisation des infrastructures NCR dotation PNR (investissement) FEDER 7.3 (prêt vélo) Relier les orientations du PGD Ville Saumur aux itinéraires touristiques (Thouet/Loire) Adapter les itinéraires aux circuits quotidiens - sécuriser (emploi/équipements/services) Concevoir une politique vélo complète (pistes, stationnement, prêt) Créer un système de prêt de vélos - initier les actions vélobus et pédibus BENEFICES : usage vélo et piéton CO2 : suppression pollution Énergies : suppression recours énergie Économie : réduction des charges, santé environnementale, développement touristique Programmes stratégiques : SCoT, PCET PNR, PGD Grand saumurois Partenaires externes : Communes, PNR, acteurs tourisme Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

36 AGIR SSUR LLEESS DEECHEETTSS ACTION 6.1 REDUIRE ET PREVENIR LES DECHETS A LA COLLECTE Évaluation/ ajustement du PCET Sensibiliser à la gestion et au tri des déchets Minimiser l'impact énergie de la collecte et traitement des déchets. Certifier et labelliser SENSIBILISER A LA GESTION ET AU TRI DES DECHETS CIBLE : habitants L'objectif de la communication sur les déchets est de faire évoluer les modes de consommation et les comportements en matière de gestion des déchets pour favoriser la prévention et le tri. Cela aura pour effet de réduire la production globale de déchets produits sur le territoire et d'augmenter la valorisation des déchets (valorisation matière ou énergétique). La communication pour informer et sensibiliser la population aux problématiques de gestion des déchets et ainsi favoriser un comportement éco-citoyen en matière de prévention et de tri est un élément indispensable pour la mise en œuvre de ces politiques de prévention et de valorisation puisque le geste individuel de l'habitant est le premier facteur de leur réussite. Des actions de communication de proximité seront menées sur le territoire, dans la continuité des démarches déjà engagées, pour informer et sensibiliser la population aux problématiques de gestion des déchets et ainsi favoriser un comportement éco-citoyen en matière de prévention et de tri. Les cibles de cette communication sont multiples. Toutefois, les actions à destination des scolaires sont privilégiées. SAUMUR Agglo confie la réalisation des actions de communication à son délégataire, en lien avec le Conseil Général 49 (prévention). MISE EN ŒUVRE : 2013 Pilote : Direction portant les déchets (via DSP SMAE) services associés : - Coût : - = valorisation des résultats Conseil Général (communication), ADEME, SIVERT participation usager BENEFICES : réduire les déchets à la source CO2 : réduire la collecte Énergies : réduire la collecte Économie : Réduire les coûts de collecte et de traitement / Favoriser un achat éco-responsable, source potentielle d'économie financière Programmes stratégiques : Loi Grenelle I et II, Programme national et européen de prévention des déchets, Plan de prévention du Conseil Général 49, Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Maine et Loire N de Phase Titre / résultat attendu Faire une communication de proximité auprès de la population et sensibiliser les scolaires sur la 1 gestion des déchets (diminution refus de tri, augmentation du recyclage, compostage) Renouveler les animations scolaires en fonction des thématiques privilégiées 2 Mener des actions de communication sur la prévention en lien avec le Conseil Général Communiquer sur le réemploi 3 Evaluer les campagnes et outils de communication pour les faire évoluer 4 Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

37 AGIR SSUR LLEESS DEECHEETTSS Action 6.1 (suite) MINIMISER L'IMPACT ENERGIE DE LA GESTION DES DECHETS CIBLE : collectivités - agents L'objectif recherché est de diminuer la consommation d'énergie dans les différentes phases de gestion des déchets (collecte, transfert, transport, traitement) mais aussi d'utiliser la ressource "déchets" comme source potentielle d'énergie renouvelable. Cette action aura un impact essentiellement environnemental puisqu'elle permettra de diminuer les consommations d'énergie fossile (éco-conduite, véhicules Euro5, rationalisation des tournées, collecte des déchets en apport volontaire de proximité) et de tendre vers l'utilisation (ou la production) d'énergies renouvelables ou moins polluantes. Le traitement des déchets par valorisation énergétique permet aujourd'hui de produire de l'énergie renouvelable tout en limitant l'impact des émissions polluantes. En revanche, le mode de transfert vers l'uve de Lasse reste consommateur de carburant. A long terme, il pourra évoluer vers un chargement gravitaire des déchets par trémie. Cette démarche permettra notamment, de respecter le cadre des labellisations Qualitri pour la collecte et Déchèterie (ADEME). Le coût porte sur de l investissement d un parc de colonnes aériennes et enterrées. Les actions concernant la collecte sont prises en charge par le délégataire. MISE EN ŒUVRE : 2013 Pilote : Direction portant les déchets (via DSP SMAE) services associés : ressources humaines Coût : HT (investissement) = valorisation des résultats ADEME, SIVERT participation usager FEDER 6.1 (investissement) BENEFICES : améliorer la collecte et traitement CO2 : réduction des émissions Énergies : réduire la consommation, utilisation énergies propres Économie : diminuer les coûts, maîtrise des évolutions de la TIEOM Programmes stratégiques : Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Maine et Loire Partenaires externes : SIVERT, ADEME N de Phase Titre / résultat attendu Échéancier Traiter les ordures ménagères résiduelles à l'uve de Lasse (contrôle maximal des émissions polluantes rejets en deçà des normes en vigueur) Développer le parc de colonnes enterrées et de colonnes aériennes pour favoriser la collecte sélective et la collecte des ordures ménagères en apport volontaire de proximité Former les agents à l'eco-conduite 2 Optimiser les tournées de collecte, le transport des déchets et les moyens matériels (véhicules 2015 Euro5, tractmat électrique, chargement des semis) 3 Labelliser les collectes (Qualitri) et les déchèteries (Label ADEME) Modifier le mode de transfert des ordures ménagères résiduelles (chargement gravitaire) Utiliser des véhicules à énergie propre 2020 Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

38 AGIR SSUR LLEESS DEECHEETTSS ACTION 6.2 INCITER A LA VALORISATION DES DECHETS Évaluation/ ajustement du PCET Valoriser la matière «déchet». et intégrer les filières R.E.P. Inciter à l éco-consommation et au réemploi VALORISER LA MATIERE «DECHET» ET INTEGRER LES FILIERES R.E.P. CIBLE : habitants, entreprises De nouvelles filières nationales ou locales vont permettre d'augmenter le pourcentage de valorisation matière ou de réemploi des déchets. Il faudra donc intégrer et mettre en œuvre les filières de Responsabilité Élargie du Producteur nouvellement créées mais aussi renforcer les actions faites sur les autres filières et ainsi augmenter les tonnages collectés. De nouvelles filières de valorisation ou de réemploi doivent aussi être développées, notamment pour la valorisation des déchets de déchèterie. Les déchets non recyclables ou ne pouvant faire l'objet de réemploi devront être dirigés vers la valorisation énergétique. L'atteinte des objectifs de valorisation des déchets permettra de diminuer la consommation des ressources naturelles et d'énergie pour la production des biens en favorisant le recyclage des matières, de réduire les coûts de traitement des déchets en dégageant des recettes liées à la vente des matières. Cela offre également des possibilités de production d énergie renouvelable en favorisant la valorisation énergétique pour les déchets non recyclables ou non réemployables. Enfin aller vers une valorisation maximale des déchets permet de conforter les actions des activités du secteur économique social et solidaire local par l'augmentation du réemploi. N de Phase Titre / résultat attendu Favoriser la réduction des ordures ménagères et l'augmentation de la collecte sélective 1 Valoriser les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant de déchèterie en énergie ( T/an) Intégrer les nouvelles filières nationales de Responsabilité Elargie du Producteur 2 Mettre en place de nouvelles filières de recyclage des matériaux ou de réemploi des produits 3 Valoriser l'ensemble des déchets ménagers produits sur le territoire 4 MISE EN ŒUVRE : 2013 Pilote : Direction portant les déchets (via DSP SMAE) services associés : - Coût : (investissement) = valorisation des résultats Conseil Général (communication), ADEME, SIVERT participation usager BENEFICES : valoriser la matière CO2 : Augmentation du tonnage de déchets recyclés ou dirigés vers les filières de réemploi Énergies : Produire une énergie renouvelable en favorisant la valorisation énergétique pour les déchets non recyclables ou non réemployables / Production d'électricité par la valorisation énergétique des déchets non recyclables Économie : Augmentation des recettes ou baisse des coûts pour les déchets concernés par des filières REP ou des filières de recyclage Programmes stratégiques : Lois Grenelle Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Maine et Loire Partenaires externes : Filières REP (Eco-Mobilier, Eco- Emballages, OCAD3E, Eco-Folio ) Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

39 AGIR SSUR LLEESS DEECHEETTSS Action 6.2 (suite) INCITER A L ECO-CONSOMMATION & ALLER VERS LE REEMPLOI CIBLE : habitants, entreprises L'objectif de la prévention est de faire évoluer les modes de consommation, d'utilisation des produits et de gestion des déchets pour diminuer à la source la production de déchets et favoriser l'éco-consommation. Cela aura pour effet de réduire la production globale de déchets produits sur le territoire (ordures ménagères, déchets de déchèteries, déchets recyclables). Les Lois Grenelle imposaient ainsi aux collectivités de diminuer la production de déchets de 7 % à échéance Un premier bilan de la production de déchets et des actions déjà menées par SAUMUR Agglo ou les différents acteurs du territoire permettra de se projeter dans des actions de prévention à court, moyen et long terme. Ces actions porteront essentiellement sur la valorisation des bio-déchets et sur le réemploi. L'objectif à long terme est la mise en place d'un financement incitatif du service de gestion des déchets. Le coût estimé comprend des investissements en matière de composteurs et autres outils, broyeurs, et des actions de prévention. Selon le type d'action mises en œuvre, SAUMUR Agglo pourra être Maître d'ouvrage, en confier la réalisation à son délégataire, coordinateur ou partenaire dans la réalisation de ces actions. Les recettes potentielles proviennent du Conseil Général, du SIVERT et de l ADEME, à hauteur différenciée selon les actions. N de Phase Titre / résultat attendu Faire un inventaire des actions en cours et à mener sur SAUMUR Agglo, les communes et le 1 territoire Sensibiliser la population au compostage individuel (distribution de composteurs) Valoriser localement les déchets verts des communes (mise à disposition d'un broyeur) 2 Evaluer la campagne de sensibilisation au compostage individuel Mener des actions de prévention en lien avec le Conseil Général Mettre en place des outils différents de gestion des biodéchets (lombricompostage, composteurs semi collectifs ) 3 Travailler avec les acteurs du réemploi pour consolider les actions déjà menées et les faire progresser Mettre en place des filières de méthanisation des déchets verts 4 Mettre en place une tarification incitative MISE EN ŒUVRE : 2013 Pilote : Direction portant les déchets (via DSP SMAE) services associés : - Coût : (investissement) = valorisation des résultats Conseil Général (communication), ADEME, SIVERT participation usager BENEFICES : réduire les déchets à la source CO2 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par la collecte et le traitement Énergies : réduire la consommation d'énergie et de ressources naturelles pour la production des biens Économie : diminuer les coûts de collecte, maîtrise des évolutions de la TIEOM, développement des économies du réemploi Programmes stratégiques : Loi Grenelle I et II, Programme national et européen de prévention des déchets, Plan de prévention du Conseil Général 49, Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Maine et Loire Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

40 AGIR SSUR LLEE PATTRI IMOINEE EETT LLA COLLLLEECTTI IVITTEE ACTION 7.1 MODERNISER ET ADAPTER LES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES Évaluation/ ajustement du PCET Intégrer une démarche qualité environnementale pour les nouveaux bâtiments Réduire les émissions et consommations du patrimoine communautaire INTEGRER UNE DEMARCHE QUALITE ENVIRONNEMENTALE POUR LES NOUVEAUX BATIMENTS CIBLE : collectivité La règlementation impose dès à présent aux collectivités de construire en appliquant la norme Bâtiments Basse Consommation (BBC). Il s agit d engager Saumur agglo dans une démarche qualité environnementale pour les nouveaux équipements : travailler leur performance énergétique à minima (consommation inférieure 50KWhep/m²/an) et tendre vers des bâtiments à énergie positive (qui produit plus d énergie qu il n en consomme) Intégrer la prise en compte des transports, accessibilité modes doux, de l'énergie grise pour les futures constructions, accroître le recours aux énergies renouvelables pour les équipements existants ou futurs : nouveau campus universitaire, ateliers et usines relais, Gym Agglo et Offard hiver (photovoltaïque). La charge de cette action est intégrée au programme général, notamment dans l étude de faisabilité. Des dotations européennes et/ou régionales seront ouvertes par la prise en compte de cette norme énergie dans les futurs bâtiments, ou pour le recours aux énergies renouvelables. Mesures opérationnelles : Programmer les constructions conformément aux objectifs annoncés, et notamment le futur campus. Sensibiliser les agents à une utilisation optimale des bâtiments pour tirer pleinement parti des potentiels des normes BBC et BEPOS. MISE EN ŒUVRE : 2014 (campus) Pilote : Direction portant les équipements services associés : formations supérieures / autres selon programme Coût : selon programme décidé = valorisation des résultats FEDER 4.3 (investissement) Région NCR (campus) BENEFICES : réduire les charges de gestion des équipements futurs CO2 : réduction Énergies : réduire la consommation d'énergie Économie : diminuer les coûts Programmes stratégiques : - Partenaires : - Engager une démarche qualité environnementale pour les nouvelles construction : tendre vers des bâtiments passifs ou à énergie positive (ex pour le nouveau campus universitaire) : une étude multi énergie doit être réaliser systématiquement lors des études de moe, mise au point d un programme environnemental (respectant la RT 2012, et étude d une option bâtiment à énergie positive (BEPOS)) Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

41 AGIR SSUR LLEE PATTRI IMOINEE EETT LLA COLLLLEECTTI IVITTEE Action 7.1 (suite) REDUIRE LES EMISSIONS ET CONSOMMATIONS DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE CIBLE : collectivité Il s agit de poursuivre les travaux de maîtrise de l énergie sur les bâtiments existants (isolation, remplacement des systèmes de chauffage, etc.) et recourir aux meilleures technologies disponibles (veille sur les nouveaux produits et procédés). A l appui d un diagnostic de performance énergétiques des bâtiments communautaires (réalisées en partie pour la médiathèque, la closerie), un programme des travaux sera proposé en échelonné selon les potentiels budgétaires. Quelques exemples : installations techniques des bâtiments (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage des bâtiments) consommations d énergie (ventilation double flux, isolation renforcée, chasse aux ponts thermiques, sensibilisation du personnel au gaspillage d énergie, etc. éclairage des zones : remplacement des lanternes et des armoires électriques obsolètes, mise en place de lanternes en LED quand c est possible ou ampoules basse consommation, réduction des puissances des ampoules remplacées, mise en place de dispositif permettant une variation de l intensité lumineuse en fonction des plages horaires (voire extinction totale) remplacement progressif des véhicules polluants avec des véhicules propres. Par convention avec la collectivité, le SIEML peut apporter des conseils et des techniques appropriés. MISE EN ŒUVRE : 2015 Pilote : Direction portant les équipements services associés : - Coût : selon programme décidé = valorisation des résultats FEDER 4.3 (investissement) BENEFICES : améliorer l usage du patrimoine CO2 : réduction Énergies : réduire la consommation d'énergie Économie : diminuer les coûts Programmes stratégiques : - Partenaires : CIVAM, SIEML, ADEME Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

42 AGIR SSUR LLEE PATTRI IMOINEE EETT LLA COLLLLEECTTI IVITTEE ACTION 7.2 ADAPTER L ACTIVITE DES SERVICES SENSIBILISER LES AGENTS Évaluation/ ajustement du PCET Développer les pratiques d économies d énergie sensibiliser aux éco-gestes pour l usage des bâtiments Accompagner la gestion des crises et permettre la continuité de service Inciter aux modes alternatifs pour les déplacements des agents DEVELOPPER DES PRATIQUES D ECONOMIES EN ENERGIE CIBLE : collectivité - agents L objectif est de réduire les consommations d énergie et de fluide pour le parc immobilier, et les consommations d énergie de l éclairage public des zones communautaires, en travaillant aux pratiques et usages : Mettre en place un suivi rigoureux des consommations d'énergie (Sensibiliser les agents aux éco-gestes pour responsabiliser face gaspillage d'énergie) : sensibilisation du personnel des piscines en leur indiquant des indicateurs de consommation mensuels, automatiser certaines tâches de maintenance (notamment pour les piscines pour optimiser les dépenses des fluides / énergie). L action est menée en interne, à partir du tableau de bord déjà réalisé par les services de maintenance. Elle est menée par valorisation de la méthode de travail des agents, sans coût engendré. MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : Direction portant les équipements services associés : ressources humaines Coût : selon programme décidé = valorisation des résultats - BENEFICES : améliorer l usage du patrimoine CO2 : réduction Énergies : réduire la consommation d'énergie Économie : diminuer les coûts Programmes stratégiques : - Partenaires : SIEML, ADEME SENSIBILISER AUX ECOGESTES POUR L USAGE DES BATIMENTS CIBLE : collectivité - agents Cette action est incluse dans l étape ci-dessus, et a aussi pour objet de sensibiliser les agents à une utilisation optimale des bâtiments pour tirer pleinement parti des potentiels des normes BBC et BEPOS (inclus dans l action 7.1 page «Intégrer une démarche qualité environnementale pour les nouveaux bâtiments». MISE EN ŒUVRE : 2014 Pilote : Direction portant les équipements services associés : ressources humaines / BENEFICES / COHERENCES : Cf. actions intégrées Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

43 AGIR SSUR LLEE PATTRI IMOINEE EETT LLA COLLLLEECTTI IVITTEE Action 7.2 (suite) ACCOMPAGNER LA GESTION DE CRISE ET PERMETTRE LA CONTINUITE DE SERVICE CIBLE : collectivité - agents La continuité du service public est une obligation légale, de valeur constitutionnelle. En cas d inondation, certains des équipements et des services de la SAUMUR agglo pourraient être affectés ce qui entraînerait une cessation d activité. Afin d anticiper ce type de risque, de préserver les équipements et de garantir la sécurité de tous, un plan de continuité d activité est élaboré en partenariat avec l EPL. L objectif est d avoir des procédures de gestion de crise permettant d identifier les personnes référentes et compétentes en matière de préservation de service stratégique, les circuits d alerte et d évacuation, les lieux de rassemblement et les hébergements d urgence. N de Phase Titre / résultat attendu Échéancier 1 2 Lot 1 : Accompagnement des collectivités dans le recensement et la cartographie de leurs enjeux et dans l analyse du contexte territorial de gravité de chaque scénario d inondation choisi Lot 2 : Appui à des collectivités dans l identification, l analyse et l évaluation des risques et dans l élaboration des outils de mise en œuvre de la continuité d activité d au moins un équipement ou service considéré comme stratégique Avril 2013 Avril 2014 MISE EN ŒUVRE : 2015 Pilote : Direction portant les risques services associés : tous / ressources humaines Coût : 50% ETP sur 2 ans = valorisation des résultats EPL BENEFICES : réduire les coûts d une gestion de crise CO2 : gestion des déchets post crue Énergies : - Économie : préserver les biens existants et de réaliser des économies Programmes stratégiques : PLGN Partenaires externes : Région, EPL INCITER AUX MODES ALTERNATIFS POUR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS CIBLE : collectivité - agents Cf. action 5.3 dans laquelle est inclus : Les déplacements domicile-travail peuvent faire l objet d une incitation à d autres pratiques, conduisant à réduire l autosolisme, tout en renforçant le lien au travail et le lien social : Recenser et faire connaître les sites de co-voiturage mobiliser les agents agglo en interne Promouvoir les services de mobilité existants pour les administrations MISE EN ŒUVRE : 2015 Pilote : Direction portant les transports (via DSP Agglobus) services associés : ressources humaines / PCET / BENEFICES / COHERENCES : Cf. actions intégrées Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

44 EN SYNTHESE AGIR SSUR LLEE PATTRI Évaluation/ ajustement du PCET IMOINEE EETT LLA COLLLLEECTTI IVITTEE *Certaines actions et étapes opérationnelles sont créditées sur plusieurs domaines, et mentionnées deux fois AMENAGER ET CONSTRUIRE L AGGLOMERATION DE DEMAIN ACCOMPAGNER LES ACTEURS ECONOMIQUES & LES USAGERS INSCRIRE L ENGAGEMENT AU QUOTIDIEN DE LA COMMUNAUTE URBANISME BATI ENTREPRISES RESSOURCES ET ENERGIE DEPLACEMENTS - TRANSPORT DECHETS PATRIMOINE Traduire les ambitions climat-énergie dans l urbanisme & la planification Engager des programmes d aménagement intégrateurs émettre un avis de cohérence climat-énergie lors des PLU optimiser le foncier communautaire à profit climat-énergie atténuer la vulnérabilité du territoire aux risques par la connaissance et l éducation valoriser le potentiel d activités auprès de la gare de Saumur réviser le programme local de l habitat Initier un Plan local d urbanisme intercommunal Concevoir des espaces d activités «à performance positive» Viser la performance énergétique des constructions Faciliter l engagement des travaux de rénovation Informer et conseiller les porteurs de projet logement Accompagner les acteurs du bâtiment à anticiper les compétences et les emplois nécessaires Initier un artipôle dédié aux métiers de l éco-construction Rénover les bâtiments logements et activités réviser le programme local de l habitat Accélérer l amélioration du parc social public & privé Sensibiliser à de nouvelles pratiques Aider à l intégration climat énergie dans l entreprise Favoriser les déplacements voyageurs par l axe ferré Améliorer le cadencement TER«INTERLOIRE» Nantes- Angers-Saumur-Tours Sensibiliser les professionnels au tourisme durable Adopter une politique de mobilité durable pour le tourisme Soutenir les productions agricoles locales en favorisant les projets entre producteurs et consommateurs Négocier pour une meilleure desserte TGV de Saumur, par l argumentaire «entreprises» Aider à la réduction de la vulnérabilité des entreprises face aux risques Accompagner les acteurs du bâtiment à anticiper les compétences et les emplois Inciter a la réalisation d économies d énergie Initier un artipôle dédié aux métiers de l éco-construction Concevoir des zones d activités, performante Encourager les plans de déplacements-entreprises Valoriser les ressources agricoles et forestières S engager en faveur des ressources énergétiques accompagner les actions en faveur de l énergie renouvelable favoriser la valorisation du gisement bois accompagner la réorganisation foncière des espaces ressources accompagner le développement de la méthanisation Développer les activités concourant au stockage du carbone s engager en faveur des énergies renouvelables Organiser et structurer l offre de déplacements à l échelle du bassin de vie «grand saumurois» Améliorer l offre de transport collectif Renforcer le recours aux mobilités actives Favoriser les déplacements voyageurs par l axe ferré (cf. action 3.3) élaborer un plan global des déplacements du grand saumurois pérenniser la centrale de mobilité «mobil info» à l échelle du bassin d emploi Optimiser le réseau agglobus.... > adapter les infrastructures Faciliter l intermodalité Bus-Train Adopter une politique de mobilité durable pour le tourisme Inciter aux modes alternatifs Développer l information usager et la pratique du bus promouvoir les offres bus et les articuler aux modes alternatifs Développer les modes doux Encourager les plans de déplacements-entreprises Réduire et prévenir les déchets à la collecte Inciter à la valorisation des déchets Sensibiliser à la gestion et au tri des déchets Valoriser la matière «déchet». et intégrer les filières R.E.P. Inciter à l éco-consommation et au réemploi Minimiser l'impact énergie de la collecte et traitement des déchets Certifier et labelliser Moderniser et adapter les équipements communautaires Adapter l activité des services sensibiliser les agents Intégrer une démarche qualité environnementale pour les nouveaux bâtiments Réduire les émissions et consommations du patrimoine communautaire Développer les pratiques d économies d énergie Accompagner la gestion des crises et permettre la continuité de service sensibiliser aux éco-gestes pour l usage des bâtiments Inciter aux modes alternatifs pour les déplacements des agents Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

45 AGIR SSUR LLEE PATTRI IMOINEE EETT LLA COLLLLEECTTI IVITTEE VOLET PCET - POLITIQUE DE SENSIBILISATION ET DE MOBILISATION de l'ensemble des personnes intéressées à la réalisation du plan, tel que demandé par le décret d application de 2011, portant sur les plan climats énergie territoriaux : Les étapes opérationnelles suivantes, présentées et détaillées précédemment, thème à thème, déclinent une action de sensibilisation et/ou de mobilisation, en exprimant par un icône les cibles : grand public dont entreprises partenaires agents saumur agglo politique & communes du territoire Évaluation/ ajustement du PCET URBA NISME BATIMENT ENTREPRISES RESSOURC ENERGIES DEPLACEMENTS - TRANSPORT émettre un avis de cohérence climat-énergie lors des PLU optimiser le foncier communautaire à profit climat-énergie - atténuer la vulnérabilité du territoire aux risques par la connaissance et l éducation valoriser le potentiel d activités auprès de la gare de Saumur Initier un Plan local d urbanisme intercommunal Informer et conseiller les porteurs de projet logement - accompagner les acteurs du bâtiment à anticiper les compétences et les emplois nécessaires - Initier un artipôle dédié aux métiers de l éco-construction - Rénover les bâtiments logements et activités - réviser le programme local de l habitat Accélérer l amélioration du parc social public & privé Sensibiliser les professionnels au tourisme durable Adopter une politique de mobilité durable pour le tourisme Soutenir les productions agricoles locales en favorisant les projets entre producteurs et consommateurs Négocier pour une meilleure desserte TGV de Saumur, par l argumentaire «entreprises» Aider à la réduction de la vulnérabilité des entreprises face aux risques Inciter a la réalisation d économies d énergie dans l entreprise Concevoir des zones d activités, performante Encourager les plans de déplacements-entreprises accompagner les actions en faveur de l énergie durable - - favoriser la valorisation du gisement bois - - accompagner la réorganisation foncière des espaces ressources - accompagner le développement de la méthanisation - Développer les activités concourant au stockage du carbone - s engager en faveur des énergies renouvelables Favoriser les déplacements voyageurs par l axe ferré - élaborer un plan global des déplacements du grand saumurois pérenniser la centrale de mobilité «mobil info» à l échelle du bassin d emploi Optimiser le réseau agglobus.... > adapter les infrastructures Faciliter l intermodalité Bus-Train Inciter aux modes alternatifs Développer l information usager et la pratique du bus promouvoir les offres bus et les articuler aux modes alternatifs Développer les modes doux DECHETS PATRI MOINE Sensibiliser à la gestion et au tri des déchets Valoriser la matière «déchet». et intégrer les filières R.E.P. Inciter à l éco-consommation et au réemploi Minimiser l'impact énergie de la collecte et traitement des déchets Certifier et labelliser Intégrer une démarche qualité environnementale pour les nouveaux bâtiments Réduire les émissions et consommations du patrimoine communautaire Développer les pratiques d économies d énergie Accompagner la gestion des crises et permettre la continuité de service sensibiliser aux éco-gestes pour l usage des bâtiments Inciter aux modes alternatifs pour les déplacements des agents La méthode d animation et d évaluation du PCET, conduisant aussi, par gouvernance associée, à poursuivre la sensibilisation et la mobilisation de tous les acteurs, mise en œuvre lors de l élaboration, est expliquée dans la partie 2 du document cadre Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46

46 AGIR SSUR LLEE PATTRI IMOINEE EETT LLA COLLLLEECTTI IVITTEE Communauté d agglomération Saumur Loire Développement Direction de l aménagement du territoire et du développement durable CS SAUMUR cedex tel fax courriel : contact@agglo-saumur.fr Plan Climat Énergie Territorial Plan d actions : les étapes opérationnelles version projet juin /46